Mars 2012
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Carte d'évolution des défaillances d'entreprises en région en 2011
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Issues des procédures
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Reorganisation Services : une équipe au service
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mondial des services professionnels, r...
L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 23
Altares
Historique
Altares est né du rapprochement de...
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Annexes
Défaillances d’entreprises
Défaillances par région
2007 2008 2009 2010 2011
RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD...
L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 25
Défaillances d’entreprises– Entreprises de plus de 50...
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Sauvegardes
Sauvegardes par région
2007 2008 2009 2010 2011
Alsace 8 7 23 19 31
Aquitaine 27 63 120 129 120
Auvergne 13...
plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/ab...
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  1. 1. Mars 2012 L’entreprise en difficulté en France Dessiner la sortie de crise
  2. 2. 2
  3. 3. Sommaire Panorama 2011..................................................................................................4 Dessiner la sortie de crise ..................................................................................6 Méthodologie...................................................................................................11 Procédures amiables ........................................................................................12 Sauvegardes ....................................................................................................14 Redressements et liquidations judiciaires..........................................................16 Reorganisation Services : une équipe au service de l'entreprise sous-performante.............................................................................................22 Altares .............................................................................................................23 Annexes ..........................................................................................................24 L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 3
  4. 4. 4 Malgré le retournement de conjoncture observé cet été sur les marchés financiers, le niveau des défaillances d’entreprises est resté stable au cours de l’année 2011. Panorama 2011 La crise de confiance qui touche les principales places financières européennes ne se manifeste pas encore dans le niveau des défaillances d'entreprises. Ainsi, environ 60 000 procédures collectives ont été ouvertes en 2011, ce qui constitue un niveau comparable à l'année précédente. Nous avons interrogé douze experts du traitement des difficultés des entreprises présents en région (Administrateurs judiciaires et Présidents de Tribunaux de Commerce principalement) : si certains d’entre eux perçoivent déjà une progression du nombre d’entreprises en difficulté, tous s’accordent sur le fait que l’année 2012 s’annonce difficile pour nos PME. Procédures amiables Sur la base de notre échantillon, le recours aux procédures de traitement amiable est en nette baisse par rapport au plus fort de la crise (-27% par rapport à 2009), mais reste à un niveau sensiblement plus élevé qu’avant son déclenchement (+29% par rapport à 2007). amiables en période de crise. Il semble en revanche difficile de conclure à l’avènement d’une culture de la prévention dans la gestion des entreprises : le succès des procédures amiables est fortement corrélé à l’effort de sensibilisation réalisé par les acteurs présents sur les territoires. procédure la plus utilisée dans le traitement amiable des difficultés (1 950 ouvertures sur notre échantillon en cinq ans, contre 1 493 ouvertures de conciliation). Sauvegardes Le nombre de procédures de sauvegarde est en nette progression, avec 1 419 jugements d'ouverture prononcés en 2011, soit une hausse de 14% par rapport à 2010. La sauvegarde concerne toujours majoritairement des petites entreprises du commerce (23%) et du service aux entreprises (21%). enregistré en 2009, la part des sauvegardes reste limitée à 2% du total des procédures collectives : la méconnaissance du dispositif, la publicité du jugement d'ouverture et l'absence d'anticipation des difficultés restent les trois obstacles majeurs à son développement. entreprises de plus de 50 salariés : depuis plusieurs années, la sauvegarde représente environ 20% des jugements d'ouverture de procédures collectives. de sauvegarde. Une fois adopté, celui-ci semble souvent en mesure d'assurer la survie de l'entreprise : 79% des toujours en cours. Redressements et liquidations judiciaires Le niveau des défaillances s'est stabilisé en 2011, avec 18 518 jugements d’ouverture de redressement judiciaire (-1%) et 39 677 jugements d’ouvertures de liquidation judiciaire directe (-1%). Le constat est toutefois plus défavorable pour les PME de plus de 50 salariés : 409 défaillances ont été enregistrées en 2011, soit une progression de +10%. surtout financier au deuxième semestre 2011 ne s'est pas ressentie dans le niveau de sinistralité, qui reste stable au fil des mois.
  5. 5. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 5 67% des défaillances enregistrées, sous l'effet d’une surreprésentation des très petites entreprises, beaucoup plus fragiles. En ligne avec la structure du tissu économique, l'essentiel du volume des défaillances se concentre en Ile-de-France (20% du total), en Provence- judiciaire ouvertes au cours de la période 2007-2011 outils de traitement des difficultés : une solution, sous forme de plan de redressement ou de plan de cession, est ainsi rendue possible pour 26% des entreprises et 45% des entreprises de plus de 50 salariés. Que conclure des échanges conduits avec les différents experts que nous avons sollicités ? Au-delà des spécificités régionales, plusieurs constats se confirment : les dispositifs amiables restent l’arme la plus efficace pour traiter les difficultés des entreprises ; les banques, en dans le soutien des entreprises viables ; face à un tissu industriel en mutation profonde et rapide, la France ne peut faire l’économie d’une urgente réflexion sur sa compétitivité industrielle. Vincent Batlle Associé Deloitte Tristan Doquet-Chassaing Associé Deloitte Guillaume Bouclier Associé Deloitte Thierry Asmar Président du Directoire Altares Jean-Philippe Grosmaitre Directeur associé Deloitte
  6. 6. 6 Dessiner la sortie de crise Sans qu’ils ne se soient encore fait ressentir dans le niveau des défaillances d’entreprises, les derniers rebondissements de la crise des dettes souveraines constituent le traumatisme majeur de ces derniers mois. Envolée des matières premières, volatilité des cours catastrophes naturelles et industrielles, impact des révolutions arabes : notre précédente étude prenait acte des signes d’embellie de l’économie française mais ne manquait pas de mentionner les nombreuses incertitudes qui pesaient sur l’année 2011. Si chacun de ces événements a bel et bien impacté la conjoncture mondiale, les derniers rebondissements de la crise des dettes souveraines constituent le traumatisme majeur de ces derniers mois. supporter la mise en place des plans de sauvetage du secteur bancaire, la diminution des recettes fiscales liée aux périodes de récession, et les dépenses nouvelles des différents plans de relance. Ces trois éléments ont fortement grevé la situation de leurs finances publiques, déjà souvent en proie à des déficits structurels depuis plusieurs décennies. Les prémices d’une crise de la dette publique sont apparues peu de temps après la chute de Lehmann Brothers, avec le cas de l’Islande en proie aux besoins de recapitalisation de ses banques. Mais le premier zone euro, en l’occurrence la Grèce, décide de solliciter l'aide du Fonds Monétaire International. Cet événement ouvre la voie à une longue série de sommets européens, à l’occasion desquels sont chaque fois reposées des faire faillite ? Un défaut n’est-il pas préférable à une succession de plans d’abandon de créances ? Jusqu’où doit aller la solidarité financière entre les Etats ? La dernier ressort ? Pendant ce temps, les Etats-Unis rencontrent les pires difficultés pour construire un consensus politique sur leur stratégie de désendettement. Un deuxième verrou dégrader la note américaine. Cet événement hautement des Etats Unis, qui empruntent toujours dans de très bonnes conditions. Il ouvre en revanche la voie à des développés et précipite les mouvements de spéculations sur les dettes européennes. A la fin de l’été, les banques européennes sont confrontées à des difficultés de refinancement en dollars et à la dépréciation de leur portefeuille de dettes souveraines : elles doivent en conséquence se longue. Face à la fébrilité du marché obligataire, les Etats sont contraints de définir en urgence des programmes d’austérité susceptibles de prévenir les risques de contagion. C’est ainsi que la France abaisse sa prévision de croissance pour 2012 de 2% à 0,5% et adopte plusieurs plans de rigueur pour un total de 19 milliards d’euros. dispositifs du plan de relance et à la forte progression du sans que les événements sur les marchés financiers n’aient eu le temps de concrètement impacter le tissu économique, l’indice du climat des affaires décroche, de 105 en décembre 2010 à 91 en décembre 2011. Les dispositifs de soutien aux entreprises Si les événements du deuxième semestre 2011 peuvent légitimement laisser craindre une situation économique difficile en 2012, ils ne se sont en revanche pas traduits dans le volume des défaillances d’entreprises (dont notre étude constate que le volume est resté stable tout au long de l’année) ni dans l’activité des petites sociétés (dont Oséo estime que le chiffre d’affaires a progressé de 4,7% pendant l’année). Les différents dispositifs de soutien créés par l’Etat ont en outre poursuivi leur mission d’accompagnement tout au long de l’année.
  7. 7. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 7 2011 a été marquée par une nette baisse des dossiers déposés auprès de la Médiation du crédit : 4 535 entreprises ont ainsi sollicité une médiation, contre 8 346 en 2010. Le médiateur constate une accélération du flux au quatrième trimestre, tout en notant que trois facteurs modèrent cette évolution : la montée en puissance des dispositifs de tiers de confiance, le meilleur traitement des demandes de crédit au sein des banques, et le maintien d’un encours soutenu de crédits aux PME. Si la Médiation du crédit est régulièrement appelée au chevet d’entreprises intermédiaires, l’essentiel des dossiers traités concerne toujours des petites entreprises (96% d’entre elles comportent moins de 50 salariés), avec des encours bancaires modérés à renégocier (59% d’entre elles ont des besoins inférieurs à 50 000 euros). Le médiateur du crédit relève que les dossiers qui lui sont présentés sont d’une complexité croissante, avec un taux d’acceptation de dossiers (59%) et de réussite des médiations (78%) en baisse par rapport aux années précédentes. Au total depuis sa création, la Médiation du crédit a accompagné plus de 15 000 entreprises représentant plus de 250 000 emplois et 3,7 milliards d’euros d’encours. Initialement imaginée comme un outil transitoire dans le cadre du plan de relance, la Médiation du Crédit s’est déjà vu reconduite dans sa mission jusqu’au 31 décembre 2012. L’évolution de la conjoncture économique rend probable une nouvelle prolongation dans les prochains mois. Oséo a poursuivi sa mission de soutien financier aux entreprises, en accompagnant quelques 84 000 entreprises sous forme d’aides directes à l’innovation, cofinancements. Ce soutien s’est traduit en 2011 par 31 milliards d’euros de financements publics et privés (contre 29 milliards en 2010, soit une augmentation de 7%). L’intervention d’Oséo a permis notamment l’année 2011. Au delà de ces chiffres, l’élargissement du périmètre de En 2011, Oséo a ainsi consolidé ses différentes entités au sein d’une entreprise unique, reçu une augmentation de son capital (440 millions d’euros, suite à la mise en place de la taxe sur les bonus bancaires et à l’affectation d’une partie des fonds du Programme d’investissements d’avenir) et réalisé sa première émission obligataire (1 milliard d’euros). le lancement d’Oséo Industrie dès le premier trimestre. Cette nouvelle entité devrait disposer d’un milliard d'euros de fonds propres supplémentaires, soit 12 milliards d'euros de capacité de crédits avant concours des banques. Si les modalités d’intervention d’Oséo Industrie restent à finaliser, le secteur est bien connu des équipes en place, puisqu’il correspondait déjà en 2011 à 40% des encours de la banque publique, soit 5 milliards d'euros. Le Fonds Stratégique d’Investissement a poursuivi sa politique de soutien au financement en fonds propres des entreprises françaises. À fin décembre 2011, soit trois ans après son lancement, le FSI aura investi 7,1 milliards d'euros dont 3,7 milliards d'euros en direct dans 64 entreprises de toutes tailles, et 3,4 milliards d'euros via des fonds d'investissement et des fonds de fonds généralistes ou thématiques. Ainsi, le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles aura investi plus de 120 M€, en réalisant six nouvelles opérations sur des acteurs de rang 1 (avec (avec le concours des deux constructeurs et leurs cinq principaux sous-traitants) : Cooper Standard/Barré Thomas (35 M€, étanchéité automobile), Gestamp (35 M€, emboutissage) et Maie Automotive (25 M€, décolletage) ont notamment été accompagnés cette année. Développement des Entreprises (FCDE) aura poursuivi son activité de « financement du rebond et du développement de PME à fort potentiel ». L’encours investi atteint ainsi près de 65 millions d’euros pour 12 entreprises après deux années d’existence, sur une dotation globale de 200 millions d’euros, et sous forme Les différents dispositifs créés par l'Etat ont poursuivi leur mission d'accompagnement tout au long de l'année.
  8. 8. 8 de tickets unitaires plafonnés à 15 millions d'euros, pour une période de 5 à 7 ans. Dans les prochaines semaines, le Fonds Stratégique d’Investissement procèdera au lancement de quatre nouveaux fonds spécialisés sur les secteurs aéronautique, médical, ferroviaire et nucléaire. Ces fonds disposeront d’enveloppes à fixer entre 80 et 200 millions d’euros et s’ajouteront à ceux déjà existants pour l’automobile (FMEA) et les biotechnologies (Innobio). L’ensemble de ces dispositifs consacrera la politique de filières industrielles conduite par le FSI : accompagner la rationalisation de grands secteurs industriels menacés et sécuriser le financement des nouveaux secteurs d’excellence. Alors que la crise se poursuit, le Comité interministériel de restructuration industrielle entreprises de plus de 400 salariés : avec 68 dossiers traités en 2011, son activité est certes en recul par rapport à l’année dernière, mais reste à un niveau très élevé, avec une augmentation sensible du nombre de nouveaux dossiers au second semestre. Sur l’ensemble des dossiers traités, 35 ont connu une issue positive (représentant 51 000 emplois), 31 sont toujours en négociation (40 000 emplois), tandis que 2 se sont soldés par un échec. Au-delà de ces différentes actions, la question de l’accès des petites entreprises aux marchés financiers revient dans le débat public. Dans un rapport rédigé à l’attention du Ministre de l’Economie et des financement des entreprises par le marché, et Gérard création d’une filiale de NYSE - Euronext spécifiquement dédiée aux PME. Cette plateforme disposerait d’une réglementation adaptée aux petites entreprises et serait animée par des équipes spécialisées. Quelles perspectives pour les PME françaises ? Si le niveau des défaillances est resté stable en 2011, la situation pourrait rapidement se dégrader, comme en témoignent les premiers indicateurs de l’année 2012 : « Nous avons enregistré environ 20% de défaillances supplémentaires par rapport à l’an Monsieur Jean-Philippe Sannino, juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille. Nombreux sont les professionnels qui estiment que les entreprises ont moins de réserves de trésorerie Ainsi, le retournement de conjoncture replace la question du soutien des établissements de crédit à l’économie française au centre des débats : les banques font elles preuve d’une flexibilité suffisante pour permettre aux entreprises viables de surmonter leurs difficultés ? Certains indicateurs macroéconomiques apportent un démenti aux suspicions de « credit crunch » réapparues dès le quatrième trimestre : les statistiques de crédits aux entreprises publiées par la Banque de France montrent ainsi que l’évolution des encours de crédit mobilisés reste soutenue (+4,9% sur un an, pour le seul périmètre des PME). La Banque de France indique également une forte hausse des crédits court terme (+7,6% sur l’ensemble des entreprises) et souligne le commerciales. Ces statistiques sont corroborées par le comportement des grands acteurs de la place au cours de l’année 2011. Dans le contexte d’embellie, les banques étaient certes déjà contraintes de recentrer leur périmètre pour respecter les nouveaux ratios prudentiels. Dans le rapidement se désengager de certaines activités pour retrouver de la liquidité. Mais les coupes effectuées ont d’abord concerné les financements en dollars, les montages structurés et les collectivités locales. Activité performante et politiquement sensible, le financement des PME semble ainsi avoir été préservé : « les établissements financiers jouent globalement le en négociant des gels de remboursement » estime Maître Claude-Maxime Weil, Administrateur judiciaire à Strasbourg, rejoignant ainsi l’avis de plusieurs de ses confrères. « Les établissements financiers jouent globalement le jeu quand il s’agit de laisser de l’oxygène à une société, en négociant des gels de remboursement »
  9. 9. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 9 Ce constat n’est cependant pas incompatible avec une vigilance et un formalisme accrus sur les dossiers difficiles: « Si les banques assurent maintenir leurs engagements au service des petites entreprises, leur comportement sur le terrain traduit un examen beaucoup plus attentif de la situation des entreprises » indique ainsi Monsieur Jean-Jacques Politano, Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence. « Mettre en place de devient critique quand les autres leviers (mobilisation du poste client, découverts bancaires, créances sur l’Etat) ont déjà été actionnés » complète Maître Maurice Picard, Mais au-delà des considérations sur le soutien des banques, la question de la compétitivité de l’économie les petites entreprises du secteur du transport ont connu une véritable hécatombe depuis le début de la crise, sous la triple pression de la baisse du volume de la concurrence étrangère. Dans un autre registre, certaines entreprises allemandes étaient venues s’installer en Alsace dans les années 80 : « elles étaient à la recherche d’une base de production moins chère et Claude-Maxime Weil, et nous assistons aujourd’hui à un mouvement de reflux ». C’est donc fort légitimement que le thème de la compétitivité industrielle se retrouve aujourd’hui au cœur de la campagne présidentielle. Après quatre années de crise, il sera impossible de faire l’économie d’efforts de productivité, en particulier dans la sphère publique, ni de réfléchir aux conditions d'échanges plus équilibrés avec les puissances émergentes. La situation des LBO Si les tensions observées sur les marchés financiers n’ont que modérément affecté l’activité des petites entreprises au cours de l’année 2011, elles ont en revanche très significativement impacté l’industrie du capital investissement dès le début de l’été. Depuis le début de la crise, les difficultés rencontrées par les sociétés sous LBO étaient plus souvent d'ordre financier qu'opérationnel : c'était le plus souvent leur capacité à respecter des business plans initiaux trop ambitieux, et donc des échéanciers de remboursement trop serrés, qui avait été remise en question. A ce constat s'ajoutait un degré d'urgence assez faible, confirmé par l'état des lieux conduit par l'AFIC et des sociétés en portefeuille avaient pu respecter leurs échéanciers de remboursement au cours de l'année. Dans ce contexte, le retour à des conditions de marché favorables a ouvert la voie à toutes formes d'opérations susceptibles de surmonter le « mur de la dette » hérité des années précédant la crise. Quelques montages ont transactions. Certains dossiers ont pu déboucher sur une restructuration financière cantonnée aux partenaires de bons de souscriptions, etc.), quand d'autres se sont Ces opérations illustrent la grande variété des solutions existantes pour accompagner une société dans la restructuration de ses engagements, pour autant que celle-ci présente des fondamentaux favorables. Dans ce cadre, si la Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) devait constituer un outil juridique supplémentaire dès le printemps dernier, son application reste pour l'instant suspendue à la publication d'un décret élargissant son champ d'action aux holdings financières. Au deuxième semestre, les tensions initiées par la crise des dettes souveraines ont freiné ce mouvement de rationalisation. Face au spectre des recapitalisations, et dans un contexte de méfiance sur le marché du refinancement interbancaire, les établissements ont liquidité : cette orientation a impacté le financement de nouvelles opérations, et ralenti le débouclement de montages fortement leveragés. Dans un contexte de volatilité généralisée, le marché des obligations high- C’est donc fort légitimement que le thème de la compétitivité industrielle se retrouve aujourd’hui au cœur de la campagne présidentielle.
  10. 10. 10 Trois facteurs macroéconomiques seront décisifs dans les prochains mois : les perspectives de croissance (pour assurer la crédibilité des plans d'affaires), les conditions de marché (pour diversifier les options de restructuration) et les nouvelles levées de fonds (pour établir de nouvelles perspectives de sortie). Au-delà de ces facteurs, on peut légitimement s'inquiéter de l'avenir de certaines entreprises déjà durement touchées par les premières années de crise, et dont l’essentiel des flux de trésorerie d’exploitation est consacré au service de la dette. Dans ces LBO surendettés, on assiste à des tensions croissantes entre équipe de management, actionnaires et banquiers. Il est souhaitable que 2012 marque la restructuration énergique de nombre d’entre eux afin que les entreprises concernées puissent repartir sur un nouveau pied et consacrer leur énergie déséquilibre financier. Après des années d'emballement, l'industrie du capital investissement semble se rapprocher de la maturité, et fait surtout face aujourd'hui à ses excès d'hier. Selon Louis Gordon, Président de la commission LBO de l'AFIC, la part de dette dans le financement des opérations est passée de 67% en 2007 à 53% en 2011 : le rapport de force entre banquiers et investisseurs arrive à son point d'équilibre. Dans un contexte agité, les fonds s'impliquent pleinement dans la recherche de nouvelles solutions de financements pour leurs participations les apport complémentaire en fonds propres.
  11. 11. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 11 Méthodologie Au cours des mois de janvier et février 2012, Deloitte Finance et Altares ont analysé les ouvertures de procédures amiables et collectives sur la période 2007-2011. Sources Deloitte Finance a interrogé un échantillon de treize Tribunaux de Commerce ou chambres commerciales de Tribunaux de Grande Instance (Aix-en-Provence, Strasbourg, Toulouse, et les quatre tribunaux de Commerce d’Ile-de-France) sur leur activité en matière de traitement amiable. Altares a collecté l'ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des chambres commerciales des Tribunaux d'Instance ou de Grande Instance. Licencié du BODACC (Bulletin Officiel d'Annonces Civiles et Commerciales) depuis 1987, Altares diffuse des statistiques sur les ouvertures de procédures collectives issues de sa propre base de données, en comptabilisant les jugements dès leur enregistrement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication. Analyses tribunaux, et le volume d’ouvertures de procédures amiables rendues entre 2007 et 2011. d’activité, âge, situation géographique et nombre de salariés entre 2007 et 2011. Ont été retenues l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire directe. Ne sont donc considérées comme ouvertures ni les sauvegardes, ni les suites de procédure (liquidations judiciaires ou plans de redressement jugés après le redressement judiciaire), ni les cessations amiables d'activité. Les défaillances sont comptabilisées à la date du jugement et non à la date de publication de l’information. Le terme « tribunal » désigne tant le Tribunal de Commerce que le Tribunal de Grande Instance statuant contribution à cette étude.
  12. 12. 12 Procédures amiables Ouvertures de procédures Le recours aux procédures de traitement amiable reste à un niveau sensiblement plus élevé qu’avant la crise (+ 29% par rapport à 2007). Cette évolution confirme conjoncture actuelle : « les procédures de prévention sont cruciales en période de crise, notamment dans le cadre d’une renégociation avec les partenaires Magistrate auprès de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Compte tenu de fortes disparités selon les régions, il est en revanche plus difficile de conclure à l’avènement d’une culture de la prévention dans la gestion des entreprises : Maître Emmanuel Douhaire, Administrateur judiciaire à Marseille, constate ainsi « un recul dans la connaissance des différents dispositifs de prévention, et donc un recours amoindri aux procédures amiables ». judiciaires à Lille relèvent que peu de chefs d’entreprise « ont vraiment conscience de la nécessité de suivre l’exploitation et la trésorerie de leur société, et nombreux sont ceux qui considèrent encore le bilan comme une simple obligation fiscale ». En pratique, le succès des procédures amiables est fortement corrélé à l’effort de sensibilisation réalisé par les acteurs présents sur les territoires : « à la suite des actions de communication que nous avons initiées avec nos différents partenaires, plus de 300 entretiens de prévention à l'initiative du dirigeant ou sur convocation du tribunal ont été organisés au sein de notre Tribunal en 2011 » note par exemple Monsieur Jean- Jacques Politano, Président du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence. Le mandat ad hoc reste la procédure de traitement amiable des difficultés la plus utilisée (1 950 ouvertures sur notre échantillon en cinq ans, contre 1 493 ouvertures de conciliation), compte tenu de sa plus grande souplesse. 200 400 600 800 1 000 Mandat ad hoc Conciliation 2007 528 307 221 2008 600 375 225 703 2010 403 300 681 2011 376 305 2009 931 489 442 Procédures amiables Evolution sur un échantillon de treize tribunaux Source : Altares / Deloitte
  13. 13. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 13 20% 0% 40% 60% 80% 100% Ouverture de sauvegarde Ouverture de RJ/LJ Poursuite normale de l'activité 2007 8% 31% 61% 2008 5% 55% 39% 2009 4% 22% 74% 2010 5% 21% 74% 2011 1% 11% 88% Issue des homologations d'accords de conciliation Source : Altares / Deloitte Issues des procédures Sur cinq ans, 1 094 procédures de conciliation ont fait l’objet d’une homologation d’accord. 32% des conciliations homologuées entre 2007 et 2010 ont finalement débouché sur l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire directe (les homologations 2011 ne sont pas retenues dans ce calcul car trop récentes pour pouvoir tirer des enseignements sur la pérennité de la solution négociée). Au fil des années, les statistiques confirment le ressenti des professionnels sur la pertinence des outils de prévention. « Le mandat ad hoc représente environ 80% de mon activité, et l’efficacité de l’outil ne se démontre plus : 70% des dossiers sont résolus sans faire appel à d’autres procédures » explique Maître Christian Caviglioli, Administrateur judiciaire à Toulouse. Dans ces conditions, comment généraliser le recours aux dispositifs de prévention ? Au-delà de la question de la connaissance des procédures, la pratique du terrain les dirigeants en confiance. Quatre juges (par ailleurs également chefs d’entreprises) les reçoivent ainsi quotidiennement, dans des locaux séparés » indique ainsi Monsieur Jacques Picard, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse.
  14. 14. 14 Sauvegardes Ouvertures de procédures 1 419 jugements d'ouverture de procédures de sauvegarde ont été enregistrés en 2011, ce qui correspond à quelques unités de plus par rapport au dernier niveau record, enregistré en 2009 (1 396 jugements enregistrés). L'évolution des ouvertures au fil des années indique que six ans après sa création, la sauvegarde occupe toujours collectives, autour de 2% des ouvertures. Ce constat représente 20% des ouvertures relatives aux entreprises de plus de cinquante salariés. Dans de nombreux tribunaux, les demandes de sauvegarde présentées sont nettement plus élevées que les jugements d’ouverture effectivement prononcés : à savoir de l’existence de difficultés à l’exclusion des situations de cessation des paiements ; de nombreuses entreprises arrivent trop tard » explique ainsi Monsieur Yves Chavent, Président du Tribunal de Commerce de Dans une approche sectorielle, la sauvegarde est notamment utilisée dans les secteurs du commerce (325 ouvertures en 2011), du service aux entreprises (304), et du service aux particuliers (172). Dans une approche géographique, elle se révèle particulièrement utilisée en 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 2007 2008 2009 2010 2011 Sans ou inconnu 1 ou 5 salariés 6 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés à plus Ouvertures de procédures (2007-2011) Source : Altares / Deloitte
  15. 15. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 15 20% 0% 40% 60% 80% 100% Redressement judiciaire Plan de sauvegarde Liquidation judiciaire Période d'observation / suite inconnue 2007 23% 26% 47% 4% 2008 16% 26% 53% 4% 2009 20% 28% 50% 2% 2010 15% 25% 41% 19% 2011 10% 9% 78% 3% Issue des procédures de sauvegarde Source : Altares / Deloitte Issues des procédures Si le recours à la sauvegarde reste marginal au regard conclues entre 2007 et 2009 montre que 50% des procédures débouchent sur un plan, pour 14 mois elles débouchent sur un redressement et 20% sur une liquidation. Une fois adopté, le plan de sauvegarde semble souvent la période 2007-2009 (1 513 plans) montre que 79% d’entre eux sont toujours en cours, quand 8% d’entre eux débouchent sur un redressement, et 12% sur une liquidation. Au-delà de ces résultats, la sauvegarde semble mieux vécue que le redressement judiciaire par les chefs d’entreprise. « Le dirigeant reste aux commandes de sa Jean-Claude Serré, Président de la Chambre Procédures Collectives du Tribunal de Commerce de Nantes. Si la procédure semble faire ses preuves, elle n’est pas pour autant plébiscitée par les professionnels : « les entrepreneurs redoutent légitimement les conséquences de la perte de la confidentialité, notamment en termes Jean-Philippe Sannino, juge délégué à la Présidence du Tribunal de Commerce de Marseille. « Consciemment ou pas, certaines sociétés cherchent à faire un usage servir à masquer une cessation de paiements, ni à choisir son administrateur judiciaire » avertit Monsieur Jacques Picard, Président du Tribunal de Commerce de Toulouse
  16. 16. 16 Ouvertures de procédures 58 195 jugements d’ouvertures ont été prononcés en 2011. Après une hausse de l’ordre de 20% entre 2007 et 2009, le nombre de défaillances a décru en 2010 (-5%) pour finalement se stabiliser en 2011 (-1%). La décroissance enregistrée depuis le début de la crise ne doit pas masquer un niveau de sinistralité toujours très niveau des défaillances reste impressionnant » réagit Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Comme les années précédentes, l'évolution des redressements judiciaires (18 518 jugements en 2011, -1% par rapport à 2010) et des liquidations judiciaires directes (39 677 jugements en 2010, -1% par rapport à 2010) est fortement corrélée. Ainsi, les liquidations judiciaires directes représentent toujours environ 67% des défaillances. Cet équilibre tient à la surreprésentation des très petites entreprises, beaucoup plus fragiles. « L’essentiel du volume est constitué par des microsociétés, avec un faible niveau de fonds propres, et un mode de gestion souvent assez peu rigoureux », commente Monsieur Yves Chavent, entreprises de plus de 50 salariés, mieux préparées et plus accompagnées, la liquidation judiciaire directe ne représente à l’inverse que 25% des défaillances. 20 000 40 000 60 000 80 000 2007 2008 2009 2010 2011 Liquidations judiciaires directes Redressements judiciaires Ouvertures de procédures (2007-2011) Ouvertures de procédures Ouvertures de procédures - Plus de 50 salariés 2007 2008 2009 2010 2011 Ouvertures de procédures RJ + LJ 49 850 56 162 61 595 58 673 58 195 Redressements judiciaires 17 160 18 200 19 406 18 650 18 518 % d'ouvertures 34% 32% 32% 32% 32% Liquidations judiciaires directes 32 690 37 962 42 189 40 023 39 677 % d'ouvertures 66% 68% 68% 68% 68% 2007 2008 2009 2010 2011 Ouvertures de procédures RJ + LJ 493 394 541 372 409 Redressements judiciaires 203 280 402 280 310 % d'ouvertures 41% 71% 74% 75% 76% Liquidations judiciaires directes 290 114 139 92 99 % d'ouvertures 59% 29% 26% 25% 24% Redressements et liquidations judiciaires Source : Altares / Deloitte Source : Altares / Deloitte Source : Altares / Deloitte
  17. 17. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 17 Source : Altares / Deloitte forte croissance de juin 2008 à septembre 2009 (+ 21% sur la période) et quinze mois de diminution progressive d'octobre 2009 à décembre 2010 (-6%), le nombre de défaillances s'est stabilisé au fil de l'année 2011 (-1%). Ainsi, si le deuxième semestre 2011 a été marqué par une dégradation de l’environnement économique et financier international, celle-ci ne s'est pas retranscrite dans le niveau de sinistralité. « L'environnement économique est resté difficile tout au long de l’année, avec de fortes disparités selon les secteurs d’activité mais aussi entre zones urbaines et zones rurales » commente ainsi Monsieur Jean-Claude Serré, Président de la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Commerce de Nantes. 64 000 62 000 +10% 60 000 58 000 56 000 54 000 52 000 50 000 48 000 46 000 Déc.07 Sept.07 Juin07 Mars07 Déc.06 Mars08 Juin08 Sept.08 Déc.08 Mars09 Juin09 Sept.09 Déc.09 Mars10 Juin10 Sept.10 Déc.10 Mars11 Juin11 Sept.11 Déc.11 +21% -6% -1% Evolution mensuelle des défaillances depuis décembre 2006 « L'environnement économique est resté difficile tout au long de l’année, avec de fortes disparités selon les secteurs d’activité mais aussi entre zones urbaines et zones rurales »
  18. 18. 18 Dans une approche sectorielle, la baisse des défaillances enregistrée en 2010 s'est poursuivie au fil de l'année 2011 dans l'industrie (3 308 procédures, -8%), l'immobilier (2 188 procédures, -7%) et le transport (1 818 procédures, -7%). A l'inverse, certains secteurs restent en souffrance, tel que le commerce (13 502 procédures, +2%), et les industries agroalimentaires (1 344 procédures, +8%). Au-delà de ces tendances, quelques secteurs semblent avoir été particulièrement éprouvés par les secousses enregistrées depuis le début de la crise. Au premier rang d’entre eux figure le bâtiment « qui souffre d’une sous- activité structurelle et d'une pression à la baisse sur les prix » selon Maître Christian Caviglioli, suivi du transport « qui a subi de plein fouet la concurrence internationale Commerce Construction Industries agroalimentaires Industries Hors IAA Transport Service aux entreprises Immobilier 60 80 100 120 140 160 180 200 220 240 Déc.07 Sept.07 Juin07 Mars07 Déc.06 Mars08 Juin08 Sept.08 Déc.08 Mars09 Juin09 Sept.09 Déc.09 Mars10 Juin10 Sept.10 Déc.10 Mars11 Juin11 Sept.11 Déc.11 Evolution trimestrielle des défaillances par secteur (Base 100 en décembre 2006) Source : Altares / Deloitte
  19. 19. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 19 Ce sont toujours les sociétés les plus jeunes qui constituent le volume le plus important des défaillances : ainsi, en 2011, les entreprises de moins de six ans ont conduit à l’ouverture de 31 813 procédures (55% du total). Le niveau de défaillances progresse légèrement pour les sociétés âgées de plus de trois ans (+3%), alors qu'il poursuit sa décroissance en deçà (-12%), en cohérence de l'auto-entrepreneur créé en janvier 2009. La stabilisation des défaillances concerne toute les tailles d'entreprises, sauf les PME de plus de 50 salariés (409 procédures en 2011, +10%). Cette progression résulte de défaillances d’entreprises intermédiaires accrues 2007 2008 2009 2010 2011 Ouvertures de procédures 49 850 56 162 61 595 58 674 58 195 Sans ou inconnu 25 384 28 790 26 579 25 800 25 724 1 ou 5 18 695 20 759 25 362 24 275 24 145 6 à 19 4 697 5 250 7 658 6 922 6 664 20 à 49 784 968 1 455 1 305 1 253 50 à plus 290 395 541 372 409 Source : Altares / Deloitte Source : Altares / Deloitte Evolution des défaillances selon la taille de la société 20 000 18 000 16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 5 231 8 886 12 265 13 157 18 656 Moins de 3 ans 3 à 5 ans 16 ans et plus 6 à 10 ans 11 à 15 ans 2007 2008 20102009 2010 Evolution des défaillances selon l'âge de la société
  20. 20. 20 Carte d'évolution des défaillances d'entreprises en région en 2011 NORD- PAS-DE-CALAIS ILE-DE- FRANCE HAUTE- NORMANDIE BASSE- NORMANDIE BRETAGNE PAYS-DE-LA- LOIRE PICARDIE CHAMPAGNE- ARDENNE LORRAINE CENTRE ALSACE FRANCHE- COMTE BOURGOGNE AUVERGNE LIMOUSIN AQUITAINE MIDI-PYRENEES POITOU- CHARENTES RHÔNE-ALPES LANGUEDOC- ROUSSILLON PROVENCE- ALPES- CÔTE D'AZUR CORSE > 3% -3% à +3% < -3% L’essentiel du volume des défaillances se concentre en défaillances poursuit sa décroissance en Île-de-France (+0%). Au-delà des tendances dégagées d’une année sur subit la disparition d'une partie de son tissu industriel sans reconstitution, par exemple dans le textile, le cuir Caviglioli, Administrateur judiciaire à Toulouse. Le constat est identique à Marseille, où d’après Maître Emmanuel Douhaire, « les dossiers importants traités par le Tribunal de Commerce de Marseille sont de plus Ils laissent place à un flux de très petites entreprises souvent directement liquidées ».
  21. 21. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 21 Issues des procédures judiciaire ouvertes au cours de la période 2007-2011 outils de traitement des difficultés. Une solution, sous forme de plan de redressement ou de plan de cession, est ainsi rendue possible pour 26% des entreprises et 45% des entreprises de plus de 50 salariés. Signe d’une morosité persistante, la mise en œuvre de plans de cessions se révèle de plus en plus délicate : « la conjoncture actuelle n’incite pas les éventuels repreneurs à se manifester. Par ailleurs, nous constatons une baisse d’incertitude actuel, seules les sociétés disposant d’un savoir faire reconnu peuvent espérer trouver des repreneurs » complète Maître Claude-Maxime Weil, Administrateur judiciaire à Strasbourg. Mécaniquement, cette situation incite à la mise en place de plans de redressement sur des sociétés très fragiles : « sur certains dossiers, la rentabilité à terme est manifestement insuffisante, pour une dette trop importante ; mais face au risque de brader des actifs, la mise en place d’un plan avec des remboursements limités à court terme est souvent préférée, ce qui revient à reporter le problème de quelques mois » relève Maître Declercq, qui soulignent que « l’attention accordée aux dirigeants peut parfois tourner à l’acharnement, la première échéance », recommandant ainsi la mise en place de dispositifs d’accompagnement à la gestion sur la durée des plans. Issue des procédures de redressement 20% 40% 60% 80% 100% Liquidations Post Redressement Plans de continuation Plans de cession 2007 78% 17% 5% 2008 76% 19% 5% 2009 77% 18% 5% 2010 70% 24% 6% 2011 69% 25% 6% Source : Altares / Deloitte
  22. 22. 22 Reorganisation Services : une équipe au service de l’entreprise sous performante mondial des services professionnels, rassemble plus restructuration. intervient pour des clients nationaux et internationaux, aussi bien en France qu’à l’étranger. est spécialisé dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. Composé d’une trentaine de professionnels expérimentés, ses interventions concernent des groupes de toutes tailles, familiaux, cotés ou appartenant à des fonds d’investissement. L’équipe accompagne les entreprises dans la gestion de leurs difficultés et leur propose des solutions visant à sécuriser leur information financière, à restaurer la confiance de leurs partenaires, à améliorer leur performance opérationnelle, à assurer une meilleure visibilité sur les perspectives à venir et à optimiser leur performance opérationnelle et leur trésorerie. Dans un souci permanent d’indépendance, de transparence et de confidentialité, elle intervient dans des contextes très divers : crise conjoncturelle et/ou sectorielle, difficultés de trésorerie, situations de crise financière, restructurations financières, acquisitions/cessions d’entreprises sous-performantes et défaillantes… Nous contacter Deloitte 185, avenue Charles-de-Gaulle Vincent Batlle Associé Tél. : 01 55 61 23 87 Tristan Doquet-Chassaing Associé Tél. : 01 55 61 47 12 Guillaume Bouclier Associé Tel. : 01 55 61 66 59 Jean-Philippe Grosmaitre Directeur associé Tél. : 01 58 37 91 56
  23. 23. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 23 Altares Historique Altares est né du rapprochement de la Base centaines de millions d'informations sur les entreprises, leur activité, leurs évolutions, pour proposer à ses clients les solutions d'information les plus innovantes. Activités Spécialiste de la connaissance interentreprises, Altares accompagne les organisations pour atteindre leur objectif fondamental : trouver des clients et Altares diffuse en France les solutions créées par le Atouts Les clients d’Altares disposent du seul accès global à des données qualifiées sur plus de 200 millions d’entreprises sont collectées dans le cadre d'un processus de qualité une couverture et une profondeur inégalées, que ce soit en matière d'expériences de paiement ou de liens interentreprises. Les solutions d'Altares en France comme à l'international s'adressent aussi bien aux PMI/ PME qu'aux grands groupes (50 % des clients d'Altares sont des entreprises de moins de 50 salariés). Depuis 2006, l'Institut Altares dispense des formations pratiques pour vous aider à trouver des clients et gérer les risques et opportunités à l'export. Produits et services Construction et enrichissement de référentiel, solutions de développement commercial, solutions de gestion du risque financier. de potentiel marché, gestion des encours et du portefeuilles clients, formation. Clients / Références 50 % des entreprises françaises de plus de 50 salariés font confiance à Altares pour trouver des clients et se 39 des 40 sociétés du CAC40 utilisent des solutions Altares 65 % des entreprises du SBF120 ont choisi Altares Nous contacter Altares – Immeuble Le Capitole 55, avenue des Champs-Pierreux 92012 Nanterre Tel : +33 (1) 41 37 50 00 email : contact@altares.fr web : www.altares.fr
  24. 24. 24 Annexes Défaillances d’entreprises Défaillances par région 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD Alsace 257 1 082 81% 246 1 181 83% 371 1 414 79% 316 1 240 80% 344 1 271 79% Aquitaine 1 160 1 517 57% 1 251 1 977 61% 1 221 2 114 63% 1 224 1 928 61% 1 097 2 012 65% Auvergne 282 443 61% 309 540 64% 339 594 64% 290 556 66% 250 568 69% Basse-Normandie 401 424 51% 370 577 61% 447 723 62% 455 657 59% 477 683 59% Bourgogne 478 624 57% 458 782 63% 475 860 64% 478 802 63% 444 822 65% Bretagne 660 1 347 67% 729 1 596 69% 743 2 006 73% 757 1 742 70% 813 1 806 69% Centre 739 981 57% 745 1 169 61% 778 1 314 63% 734 1 259 63% 810 1 333 62% Champagne 303 509 63% 344 551 62% 356 636 64% 337 665 66% 329 566 63% Corse 145 138 49% 154 166 52% 208 145 41% 183 144 44% 151 141 48% Franche-Comté 420 508 55% 423 570 57% 460 609 57% 395 517 57% 385 592 61% Haute-Normandie 372 573 61% 393 737 65% 421 862 67% 414 940 69% 436 896 67% Ile-de-France 2 082 9 235 82% 2 225 9 732 81% 2 440 10 316 81% 2 364 9 701 80% 2 394 9 066 79% Languedoc Roussillon 1 083 1 564 59% 1 048 1 868 64% 1 117 2 118 65% 1 202 2 056 63% 1 092 2 088 66% Limousin 158 356 69% 249 417 63% 272 447 62% 233 387 62% 208 467 69% Lorraine 621 1 013 62% 688 1 300 65% 590 1 327 69% 664 1 350 67% 637 1 257 66% Midi-Pyrénées 996 1 115 53% 967 1 448 60% 971 1 569 62% 955 1 606 63% 955 1 610 63% Nord-Pas-de-Calais 919 1 690 65% 920 2 066 69% 1 156 2 142 65% 1 206 2 188 64% 1 097 2 169 66% Pays de la Loire 694 1 258 64% 751 1 596 68% 864 1 899 69% 907 1 771 66% 895 1 799 67% Picardie 415 620 60% 428 740 63% 460 862 65% 478 905 65% 591 920 61% Poitou-Charente 533 681 56% 541 826 60% 638 989 61% 504 924 65% 582 924 61% Provence-Alpes-Côte-d’Azur 2 437 2 939 55% 2 569 3 351 57% 2 751 3 758 58% 2 515 3 688 59% 2 407 3 717 61% Rhône-Alpes 1 492 3 349 69% 1 614 3 838 70% 1 836 4 772 72% 1 727 4 375 72% 1 627 4 242 72% D.O.M et étranger 513 724 59% 778 934 55% 492 713 59% 312 623 67% 497 728 59% Total 17 160 32 690 66% 18 200 37 962 68% 19 406 42 189 68% 18 650 40 024 68% 18 518 39 677 68% Source : Altares / Deloitte Défaillances selon l'activité 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD Agriculture 781 726 48% 776 834 52% 774 785 50% 806 763 49% 778 810 51% Commerce 3 198 8 804 73% 3 375 9 678 74% 3 464 10 400 75% 3 337 9 858 75% 3 344 10 158 75% Bâtiment 4 525 8 169 64% 4 733 9 805 67% 4 991 11 371 69% 4 820 10 633 69% 4 775 10 015 68% Industrie Agroalimentaire 536 731 58% 552 823 60% 506 701 58% 520 722 58% 606 738 55% Industrie hors IAA 1 279 2 066 62% 1 360 2 225 62% 1 736 2 610 60% 1 402 2 183 61% 1 280 2 028 61% Transport 484 976 67% 558 1 197 68% 667 1 377 67% 656 1 296 66% 603 1 215 67% Activités financières 105 146 58% 103 182 64% 123 264 68% 95 232 71% 111 258 70% Services aux entreprises 2 067 4 600 69% 2 172 5 051 70% 2 409 5 817 71% 2 374 5 719 71% 2 336 5 661 71% Services aux particuliers 2 850 4 616 62% 3 050 5 573 65% 3 213 6 059 65% 3 159 6 048 66% 3 082 6 230 67% immobilier 554 1 029 65% 761 1 544 67% 885 1 971 69% 782 1 582 67% 737 1 451 66% Autres activités 781 827 51% 760 1 050 58% 638 834 57% 699 988 59% 866 1 113 56% Total 17 160 32 690 66% 18 200 37 962 68% 19 406 42 189 68% 18 650 40 024 68% 18 518 39 677 68% Source : Altares / Deloitte Défaillances selon l'effectif 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD Sans ou inconnu 8 484 16 900 67% 8 798 19 993 69% 6 587 19 993 75% 6 308 19 493 76% 6 189 19 535 76% 1 ou 2 4 078 8 959 69% 4 190 10 229 71% 4 580 11 428 71% 4 641 10 871 70% 4 813 10 995 70% 3 à 5 1 950 3 708 66% 2 209 4 131 65% 3 431 5 923 63% 3 425 5 338 61% 3 179 5 158 62% 6 à 9 1 133 1 538 58% 1 207 1 785 60% 2 101 2 647 56% 1 833 2 476 57% 1 867 2 209 54% 10 à 19 832 1 194 59% 936 1 322 59% 1 408 1 502 52% 1 338 1 274 49% 1 342 1 246 48% 20 à 49 480 304 39% 580 388 40% 897 558 38% 825 480 37% 818 435 35% 50 à 99 116 54 32% 138 66 32% 231 94 29% 168 62 27% 188 59 24% 100 et plus 87 33 28% 142 48 25% 171 44 20% 112 30 21% 122 40 25% Total 17 160 32 690 66% 18 200 37 962 68% 19 406 42 189 68% 18 650 40 024 68% 18 518 39 677 68% Source : Altares / Deloitte Défaillances selon l'âge 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD moins de 3 ans 3 429 9 043 73% 3 684 10 635 74% 4 381 13 206 75% 3 523 11 374 76% 3 075 10 082 77% 3 à 5 ans 4 860 10 172 68% 5 515 11 943 68% 5 593 13 135 70% 5 681 13 006 70% 5 683 12 973 70% 6 à 10 ans 3 362 6 200 65% 3 550 7 166 67% 3 736 7 408 66% 3 854 7 320 66% 4 129 8 136 66% 11 à 15 ans 1 970 3 019 61% 1 980 3 446 64% 1 989 3 536 64% 1 968 3 343 63% 1 927 3 304 63% 16 et plus 3 539 4 256 55% 3 471 4 772 58% 3 707 4 904 57% 3 624 4 981 58% 3 704 5 182 58% Total 17 160 32 690 66% 18 200 37 962 68% 19 406 42 189 68% 18 650 40 024 68% 18 518 39 677 68% Source : Altares / Deloitte
  25. 25. L’entreprise en difficulté en France - Dessiner la sortie de crise 25 Défaillances d’entreprises– Entreprises de plus de 50 salariés Défaillances par région 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD Alsace 9 1 10% 7 2 22% 12 7 37% 8 - - 6 2 25% Aquitaine 7 1 13% 9 7 44% 10 6 38% 9 7 44% 22 5 19% Auvergne 2 2 50% 5 1 17% 12 1 8% 6 1 14% 2 1 33% Basse-Normandie - - - 5 2 29% 13 - 0% 3 3 50% 3 2 40% Bourgogne 5 1 17% 10 3 23% 13 4 24% 9 2 18% 8 3 27% Bretagne 2 2 50% 9 4 31% 10 6 38% 10 - 0% 17 1 6% Centre 8 3 27% 7 3 30% 23 5 18% 10 2 17% 15 3 17% Champagne 6 4 40% 4 3 43% 9 1 10% 5 3 38% 15 1 6% Corse - - - - - - - - - - - - - - - Franche-Comté 12 2 14% 10 - - 7 - - 2 4 67% 9 - 0% Haute-Normandie 5 1 17% 14 4 22% 17 3 15% 13 3 19% 8 1 11% Ile-de-France 39 32 45% 72 39 35% 93 43 32% 65 31 32% 65 33 34% Languedoc-Roussillon 6 4 40% 3 1 25% 8 7 47% 8 2 20% 9 2 18% Limousin 1 - 0% 5 1 17% 6 - 0% 3 1 25% 1 1 50% Lorraine 16 2 11% 17 8 32% 13 4 24% 17 4 19% 11 4 27% Midi-Pyrénées 2 5 71% 10 1 9% 11 5 31% 9 1 10% 9 2 18% Nord-Pas-de-Calais 11 6 35% 13 6 32% 26 17 40% 32 6 16% 12 9 43% Pays de la Loire 10 2 17% 14 3 18% 21 3 13% 15 3 17% 17 4 19% Picardie 11 2 15% 9 2 18% 11 4 27% 7 2 22% 9 1 10% Poitou-Charente 3 2 40% 9 5 36% 9 1 10% 5 1 17% 9 1 10% Provence-Alpes-Côte-d’Azur 9 4 31% 8 12 60% 24 5 17% 13 7 35% 21 13 38% Rhône-Alpes 30 7 19% 30 5 14% 42 12 22% 24 4 14% 30 10 25% D.O.M et étranger 9 4 31% 10 2 17% 12 5 29% 7 5 42% 12 - 0% Total 203 87 30% 280 114 29% 402 139 26% 280 92 25% 310 99 24% Source : Altares / Deloitte Défaillances selon l'activité 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD Agriculture 2 2 50% 2 2 50% 3 - 0% 4 1 20% - 4 100% Commerce 19 12 39% 23 10 30% 34 14 29% 31 9 23% 31 6 16% Bâtiment 13 3 19% 25 5 17% 35 11 24% 19 8 30% 47 8 15% Industrie Agroalimentaire 10 3 23% 16 3 16% 10 1 9% 2 - 11 4 27% Industrie hors IAA 102 43 30% 143 43 23% 190 43 18% 99 26 21% 94 24 20% Transport 8 9 53% 20 9 31% 27 8 23% 35 8 19% 33 5 13% Activités financières - - - - - - - 1 - - 2 - - - - Services aux entreprises 31 37 54% 33 37 53% 62 45 42% 53 28 35% 39 46 54% Services aux particuliers 5 2 29% 5 2 29% 7 7 50% 5 3 38% 5 - 0% immobilier 1 - - 1 - - 3 - - 2 - - 3 2 - Autres activités 12 3 - 12 3 - 31 9 - 30 7 - 47 - - Total 203 114 36% 280 114 29% 402 139 26% 280 92 25% 310 99 24% Source : Altares / Deloitte Défaillances selon l'âge 2007 2008 2009 2010 2011 RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD RJ LJD %LJD moins de 3 ans 7 6 46% 13 2 13% 24 14 37% 12 3 20% 10 2 17% 3 à 5 ans 23 7 23% 28 12 30% 39 25 39% 31 17 35% 29 20 41% 6 à 10 ans 28 14 33% 31 20 39% 74 28 27% 53 12 18% 53 22 29% 11 à 15 ans 42 12 22% 29 24 45% 40 16 29% 41 15 27% 34 8 19% 16 et plus 103 48 32% 179 56 24% 225 56 20% 143 45 24% 184 47 20% Total 203 87 30% 280 114 29% 402 139 26% 280 92 25% 310 99 24% Source : Altares / Deloitte
  26. 26. 26 Sauvegardes Sauvegardes par région 2007 2008 2009 2010 2011 Alsace 8 7 23 19 31 Aquitaine 27 63 120 129 120 Auvergne 13 17 32 20 25 Basse-Normandie 26 25 60 39 59 Bourgogne 14 24 38 20 22 Bretagne 23 18 33 39 31 Centre 12 9 26 23 36 Champagne 14 18 33 31 19 Corse 4 1 - 4 1 Franche-Comté 12 11 20 10 16 Haute-Normandie 24 21 30 39 14 Ile-de-France 41 65 176 129 163 Languedoc-Roussillon 23 36 49 66 84 Limousin 4 6 10 19 21 Lorraine 15 8 28 22 52 Midi-Pyrénées 24 27 66 64 79 Nord-Pas-de-Calais 10 15 37 24 43 Pays de la Loire 21 29 53 49 75 Picardie 10 30 48 33 40 Poitou-Charente 16 24 31 61 83 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 68 92 182 161 174 Rhône-Alpes 100 139 262 184 172 D.O.M et étranger 3 14 39 58 59 Total 512 699 1 396 1 243 1 419 Source : Altares / Deloitte Sauvegardes selon l'activité 2007 2008 2009 2010 2011 Agriculture 26 20 46 44 45 Commerce 97 156 308 312 325 Bâtiment 48 59 141 140 165 Industrie Agroalimentaire 24 24 31 17 38 Industrie hors IAA 101 143 250 155 151 Transport 13 20 35 47 33 Activités financières 6 16 18 22 35 Services aux entreprises 84 108 287 243 304 Services aux particuliers 63 79 139 147 172 immobilier 24 49 100 79 98 Autres activités 26 25 41 37 53 Total 512 699 1 396 1 243 1 419 Source : Altares / Deloitte Sauvegardes selon l'effectif 2007 2008 2009 2010 2011 Sans ou inconnu 83 143 405 346 427 1 ou 2 89 128 193 181 213 3 à 5 62 98 186 184 194 6 à 9 66 75 165 141 185 10 à 19 95 90 160 154 170 20 à 49 70 104 171 141 132 50 à 99 24 25 74 56 61 100 et plus 23 36 42 40 37 Total 512 699 1 396 1 243 1 419 Source : Altares / Deloitte Sauvegardes selon l'âge 2007 2008 2009 2010 2011 moins de 3 ans 74 111 191 204 273 3 à 5 ans 110 144 362 283 323 6 à 10 ans 96 140 269 282 247 11 à 15 ans 79 91 169 140 194 16 et plus 153 213 405 334 382 Total 512 699 1 396 1 243 1 419 Source : Altares / Deloitte
  27. 27. plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés. compétences de niveau international à des expertises locales pointues afin d’accompagner ses clients dans leur développement partout où ils opèrent. Nos 182 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en matière d’excellence de service. En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous notre environnement. Pour en savoir plus, www.deloitte.fr Deloitte 185, avenue Charles-de-Gaulle © Mars 2012 Deloitte Finance - Tous droits réservés - Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Document imprimé sur papier certifié PEFC

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