Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou de publication dans les annexes du Moniteur belge

1. MOD 2.2
A remplir par le greffe
Service public fédéral
Justice
Nombre de pages page(s)
O Tarif Constitution
O Tarif Modification
O Publication gratuite
A compléter en lettres capitales
et à joindre lors du dépôt d’un acte
au greffe
Formulaire I de demande d’immatriculation (BCE) et/ou
de publication dans les annexes du Moniteur belge
VVVooollleeettt AAA AIdentification
Ne pas remplir si constitution 1° Numéro d’entreprise : . ./
2° Dénomination
(en entier) : ASBL Vivre ensemble au village
(en abrégé) :
Sigle éventuel :
3° Forme juridique Association Sans But Lucratif
Autre :
4° Siège : Grand Rue
N° : 86 Boîte :
Code postal : 5024 Localité : Marche-­les-­Dames
Pays : Belgique
Lorsque le siège n’est pas situé en Belgique, préciser l’adresse de l’unité d’établissement
en Belgique
Il y a lieu de mentionner
de préférence l’adresse
de l’établissement principal
en Belgique
Rue :
N° : Boîte :
Code postal : Localité :
La facture relative à cette publication sera automatiquement envoyée à l’adresse mentionnée au 4°.
Si l’adresse de facturation est différente, prière de completer ci-­dessous
.
Dénomination :
Service :
Nom : Langue : Français
Rue :
N° : Boîte : N° d’entrep.
Code postal : Localité :
Quelques conseils
-­ Le texte doit être dactylographié ou imprimé de manière lisible sans ratures ni corrections.
-­ Il ne peut dépasser les limites du cadre imprimé ni empiéter sur les zones réservées aux greffes et
au Moniteur belge.
-­ Tout texte doit être signé par les personnes compétentes.
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Volet A : A compléter dans tous les cas
Volet B : Texte à publier aux annexes du
Moniteur belge
Volet C : A compléter uniquement en cas de
constitution

2. MOD 2.2
Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge
après dépôt de l’acte
N° d’entreprise : . .
Dénomination :
(en entier) : ASBL Vivre ensemble au village
(en abrégé) :
Forme juridique : ASBL
Siège : 86, Grand Rue ,5024 Marche-­les-­Dames
Objet de l’acte :
Statuts de l’ASBL « VIVRE ENSEMBLE AU VILLAGE »
Titre 1 : Dénomination, Siège social, But social
Article 1 DENOMINATION.
1.1L’association a pour dénomination : Vivre ensemble au village
1.2 Tous les actes émanant de l’association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif »
ou l’abréviation ASBL.
Article 2 SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’ASBL est établi en Belgique Grand Rue, 86, 5024 Marche-­les-­Dames dans
l’arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3 BUT SOCIAL
L’association a pour but de favoriser le développement de liens sociaux entre les générations de « 0 à 77
ans » dans la perspective d’un « vivre ensemble ».
Objet social :
Implanter et animer un espace intergénérationnel, en vue de créer un lieu convivial ouvert aux enfants, aux
adolescents et aux adultes
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but.
Article 4 DUREE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : L’assemblée Générale
Article 5 Les membres de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale est composée de membres effectifs, au minimum 3.
Les membres fondateurs sont d’office membres effectifs
L’admission des membres est décidée, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée
Générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
président du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux règles de l’honneur ou de la bienséance.
Article 6 COTISATION
Le montant de la cotisation sera fixé par le CA et ne sera pas supérieur à 100€
Article 7 LES COMPETENCES DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
En vertu de la Loi, elle a seule le pouvoir de prendre les décisions suivantes :
–– la modification des statuts
–– la nomination et la révocation des administrateurs
–– la décharge à octroyer aux administrateurs
–– l’approbation des budgets et des comptes annuels de l’association
–– la dissolution de l’association
–– l’exclusion d’un membre
Conformément aux présents statuts, sont, en outre de sa compétence :
–– la décision sur les grandes orientations, les choix stratégiques.
–– tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
Réservé
au
Moniteur
belge
Greffe

3. MOD 2.2
Article 8 LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d’Administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
L’ordre du jour est fixé par le Président. Au plus tard, 5 jours ouvrables avant la réunion, chaque membre
effectif peut par un écrit adressé au Président du Conseil d’Administration, inscrire des points supplémentaires
à l’ordre du jour. Aucune délibération ne peut porter sur un point qui n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, sauf
urgence particulière et avec l’accord d’au moins des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les convocations sont adressées par le Président du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées 7 jours
ouvrables avant la réunion, par courrier postal ou électronique.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à une réunion déterminée par un autre membre effectif de
l’Assemblée Générale porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur
que d’une procuration.
Les décisions se prennent selon les modalités suivantes :
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses membres est présente ou
représentée. Au cas où le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion, une seconde réunion est convoquée
dans les formes avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde séance, les décisions pourront être prises à
la majorité, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ne peut procéder à une modification des statuts que si une majorité des deux tiers
des membres est présente ou représentée.
Les décisions se prennent à main levée. Toutefois le vote se fera par bulletin secret dans les cas où celui-­ci
porte sur des personnes ou à la demande d’une majorité des membres.
L’Assemblée Générale décide à la majorité des membres présents ou représentés. Les abstentions, les
votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération dans le décompte des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-­verbaux, contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social et consultable.
Titre 3 Le Conseil d’Administration
Article 9 LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée Générale.
Ils sont au nombre de 2 minimum.
La durée de leur mandat est de 4 ans.
Le Conseil d’Administration désigne en son sein un Président, un Vice-­président, un Secrétaire, et un
Trésorier
Article 10 LES COMPETENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration exerce ses pouvoirs dans le cadre des orientations et objectifs définis par
l’Assemblée Générale. Il met en œuvre les décisions prises par celle-­ci. Il dispose de tous les pouvoirs de
gestion et d’administration qui ne sont pas conférés à l’Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts. Il
représente l’association dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires.
Il peut décider de collaborations avec d’autres associations
Il peut se mettre à la recherche de financements en cohérence avec son but social
Il peut proposer des modifications relatives aux statuts et au fonctionnement de l’ASBL
Article 11 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit à la demande d’un de ses membres
Le Conseil d’Administration est présidé par son président ou en son absence son Vice-­président, ou à
défaut le plus âgé de administrateurs.
Le Conseil d’Administration peut inviter des personnes extérieures à ses réunions.
Le Président du CA exerce la gestion journalière de l’association.
L’ordre du jour est fixé par le Président. Au plus tard, 5 jours ouvrables avant la réunion, chaque membre
peut par un écrit adressé au Président du Conseil d’Administration, inscrire des points supplémentaires à l’ordre
du jour. Aucune délibération ne peut porter sur un point qui n’a pas été inscrit à l’ordre du jour, sauf urgence
particulière et avec l’accord d’au moins des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les convocations sont adressées par le Président du Conseil d’Administration. Elles sont envoyées 7 jours
ouvrables avant la réunion, par courrier postal ou électronique.
Chaque membre peut se faire représenter à une réunion déterminée par un autre membre du Conseil
d’Administration porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que
d’une procuration.
Les décisions se prennent selon les modalités suivantes :
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en considération dans le décompte des voix.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si une majorité de ses membres est présente
ou représentée. Au cas où le quorum n’est pas atteint lors d’une réunion, une seconde réunion est convoquée
dans les formes avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde séance, les décisions pourront être prises à
la majorité, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

4. MOD 2.2
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l’association, la fondation ou l’organisme à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B -­ Suite
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l‘association, la fondation ou l’organisme à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
Réservé
au
Moniteur
belge
Les décisions se prennent à main levée. Toutefois le vote se fera par bulletin secret dans les cas où celui-­ci
porte sur des personnes ou à la demande d’une majorité des membres.
En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Les procès-­verbaux du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre, conservés au siège social
et consultables par tout membre de l’ASBL.
Titre 4. Dispositions diverses.
Article 12 DISSOLUTION.
L’Association pourra être en tout temps dissoute en se conformant aux prescriptions de la Loi. En cas de
dissolution volontaire de l’Association prononcée par l’Assemblée Générale et en tout autre cas de dissolution,
une Assemblée Générale convoquée à cet effet, déterminera, s’il échet, la destination des biens lesquels
doivent être affectés à une fin désintéressée.
Article 13 EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Liste des membres fondateurs :
Badet Brice, rue de Bayet, 100, 5024 Marche-­les-­Dames né à Namur, le 21-­12-­1971
Bernier Michel, rue de Rangnet, 41, 5024 Marche-­les-­Dames né à Namur, 9-­7-­1967
Donnay Jean, rue de Rangnet, 11, 5024 Marche-­les-­Dames né à Liège, le 22-­11-­1945
Lâlaoui François, Grand Rue, 86, 5024 Marche-­les-­Dames Né à Uccle le 04-­10-­1973
Lamberty Pascale, Grand Rue, 76, 5024 Marche-­les-­Dames née à Verviers 03-­06-­1966
Lenoble Laurence, rue Renée Copette, 38, 5020 Vedrin née à Namur, le 12-­02-­1968
Pirmez Morgane, rue Fernand Cochard, 4, 5020 Flawinne née à Namur 30-­03-­1989
Pirmez Samuel, rue du Poncia, 9, 5024 Marche-­les-­Dames né à Namur 19 -­9-­ 1991
Smal Jérôme, rue des Baiwes, 2, 5024 Marche-­les-­Dames né à Namur 14-­02-­1986

5. MOD 2.2
Mentions à faire par le greffe
Service public fédéral
Justice
Immatriculé au greffe du tribunal de commerce de
Numéro d’entreprise :
Le
Sceau du tribunal Visa du greffier
Volet C Données supplémentaires à compléter
lors d’un premier dépôt par une personne morale
1° Date de l’acte constitutif : 6/10/2015
2° Arrivée du terme (uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée) :
3° Administration et représentation (+ représentant légal de la succursale)
(*)
Numéro du registre national
pour les personnes physiques,
numéro du registre bis
pour les non-­résidents
ou numéro d’entreprise
pour les personnes morales
(**) Pour les OFP, la mise
en œuvre de la politique
générale de l’organisme
Numéro (*) Nom et prénom Qualité
71123154821 Badet Brice trésorier
67070911504 Bernier Michel Vice président
451122 16503 Donnay Jean Secrétaire
731004 26554 Lalaoui François Président
660603 09480 Lamberty Pasacle adminitrateur
4° Gestion journalière (le cas échéant) (**)
Numéro (*) Nom et prénom Qualité
731004 2654 Lalaoui François Président
5° Exercice social (date de fin : JJ / MM) : 31/12
Le soussigné, Jean Donnay agissant comme administrateur certifie la présente déclaration
sincère et complète.
Fait à Wartet, le 3 avril 2016
(Signature)