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après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature.
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
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Réservé
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N° d'entreprise :
Dénomination : (en entier) : G DREAM
(en abrégé) :
Forme juridique : Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Ferrer 28
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de la société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA,
Notaire associés » ayant son siège à 4030 Liège, rue Haute-Wez, 170 en date du 02 avril 2019, il
résulte que :
1°- La Société Privée à Responsabilité Limitée « LWs » , ayant son siège social à 4100 Seraing, rue
Ferrer, 28, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le n° 421.239.326
2°- la société anonyme « ALMAURE », ayant son siège social à 4100 SERAING rue Ferrer 28/D,
inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 462.980.010
Ont constitué la Société Anonyme sous la dénomination de "G DREAM" dont le siège social est
établi rue Ferrer 28 à 4100 SERAING, au capital de NONANTE MILLE EUROS (90.000,-EUROS), à
représenter par 900 actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites au prix
de 100 euros chacune comme suit :
La SPRL « LWs », à concurrence de 225 actions
La SA « ALMAURE », à concurrence de 675 actions
Total 900 actions
Et dont les statuts sont rédigés comme suit :
TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.
La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée: "G DREAM".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue Ferrer, 28
Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement si besoin la modification aux statuts qui en
résulte.
La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les activités de prospection immobilière et d’
intermédiaire commercial et de marchand de biens immobiliers.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de
souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toutes société ou entreprise ayant
une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes
*19313595*
Déposé
03-04-2019
0724474984
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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans
toutes entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX : FONDS SOCIAL
ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital est fixé à NONANTE MILLE EUROS (90.000.-EUROS)
Il est représenté par 900 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/neuf
centième de l’avoir social.
ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL.
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des
actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront offertes par
préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission au prorata du nombre de
titres appartenant à chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription préférentiel est organisé
conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale pourra toujours décider dans l'intérêt social aux conditions de quorum et de
majorité prévues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire
en numéraire ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires des actions existantes.
ARTICLE SEPT : AMORTISSEMENT DU CAPITAL.
Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce
capital en tout ou en partie des bénéfices et des réserves distribuables en vertu des dispositions du
Code des sociétés. La décision d'amortir est prise par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité
simple des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés. L'amortissement porte sur
des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne
peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible.
L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres par tirages au sort dans le
respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que détermine
l'assemblée générale. S'il existe plusieurs catégories de titres représentatifs du capital, l'ordre dans
lequel ces différentes catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment.
Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de
nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis. Les actionnaires qui ont obtenu le
remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du
droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ultérieurs ou de liquidation et du
droit à un premier dividende réservé aux titres non amortis en cas de distribution. Ce premier
dividende fixé conformément à l'article 28 des statuts.
ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.
Les titres sont nominatifs.
TITRE III : ADMINISTRATION SURVEILLANCE.
ARTICLE NEUF - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l’existence de plus de deux actionnaires
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
procédé à la réélection.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l’article
61 du code des sociétés, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant
permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
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ARTICLE DIX - PRESIDENCE.
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.
ARTICLE ONZE - REUNIONS.
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
ARTICLE DOUZE - PROCES-VERBAUX.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la
majorité au moins de membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.
Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE QUATORZE - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les
administrateurs ou non.
b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette
gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
c) Il peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à
tout mandataire.
d) Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les
personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour
valoir dès ce moment.
Il fixe les attributions et les rémunérations fixes et ou variables imputées sur les frais généraux, des
personnes à qui il confère des délégations.
ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans,
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code
des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE SEIZE - INDEMNITES.
A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est
gratuit ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.
ARTICLE DIX-SEPT - REPRESENTATION : ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice:
-soit par deux administrateurs conjointement;
-soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-HUIT - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE.
La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs
ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes
excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts
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suffise à constituer cette preuve.
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES.
ARTICLE DIX-NEUF - REUNION.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mai à 17 heures
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la
convocation.
ARTICLE VINGT - DEPOT DE TITRES.
Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit cinq jours francs avant la date
fixée pour l'assemblée et si cela est requis dans les convocations informer le Conseil
d'Administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour
lesquels il entend prendre part au vote.
ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et/ou qu'il ait droit d'assister à l'assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
actionnaire.
Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent
se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-DEUX - BUREAU.
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut
par un administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un scrutateur.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE VINGT-TROIS - NOMBRE DE VOIX.
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE VINGT-QUATRE - DELIBERATION.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE VINGT-CINQ - PROCES-VERBAUX.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par
deux administrateurs.
TITRE V : ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.
ARTICLE VINGT-SIX - ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-SEPT - DISTRIBUTIONS.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires forme le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social; il doit être repris
si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration.
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ARTICLE VINGT-HUIT - ACOMPTE SUR DIVIDENDES.
Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement
sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il se référera aux dispositions du Code des Sociétés.
ARTICLE VINGT-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES.
Les dividendes et les acomptes sur dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par
le Conseil d'Administration.
Les dividendes, acomptes sur dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq
années de leur exigibilité sont prescrits.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE TRENTE - REPARTITION.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans un proportion
supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE TRENTE ET UN - ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS
Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en
assemblée générale et ont pris les résolutions ci-après :
A.- Reprise d’engagements :
l’assemblée a décidé de reprendre les engagements souscrits en son nom antérieurement à sa
constitution à compter du 1er janvier 2019.
B.- A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
1°) Première assemblée générale:
La première assemblée générale est fixée en 2021
2°) Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social est réputé avoir commencé le 02 avril 2019 et se clôturera le 31 décembre
2020
3°) Administrateurs:
Le nombre d'administrateurs a été fixé à 2
ont ainsi été nommés
Laurence WAUTERS
Ghislaine MAURISSEN
Leurs mandats seront gratuits
4°) Commissaire-réviseur:
Eu égard aux dispoisitions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé que de
bonne foi, la présente société est une petite société au sens de l’article 15 §1er du même Code et,
en conséquence, l’assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n’y
étant pas tenue.
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration.
Lesquels ont adopté les résoltions suivantes :
a) a été nommé Président : Ghislaine MAURISSEN
b) a été nommé Administrateur-Délégué : Laurence WAUTERS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif
Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (1er canton)
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Alain Mathot richtte met Almaure nieuwe NV op

  • 1. Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeVolet B après dépôt de l'acte au greffe Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Greffe Moniteur belge au Réservé Mod PDF 11.1 N° d'entreprise : Dénomination : (en entier) : G DREAM (en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme Siège : (adresse complète) Rue Ferrer 28 4100 Seraing Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE) D’un acte reçu par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (1er canton) associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaire associés » ayant son siège à 4030 Liège, rue Haute-Wez, 170 en date du 02 avril 2019, il résulte que : 1°- La Société Privée à Responsabilité Limitée « LWs » , ayant son siège social à 4100 Seraing, rue Ferrer, 28, inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le n° 421.239.326 2°- la société anonyme « ALMAURE », ayant son siège social à 4100 SERAING rue Ferrer 28/D, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 462.980.010 Ont constitué la Société Anonyme sous la dénomination de "G DREAM" dont le siège social est établi rue Ferrer 28 à 4100 SERAING, au capital de NONANTE MILLE EUROS (90.000,-EUROS), à représenter par 900 actions, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites au prix de 100 euros chacune comme suit : La SPRL « LWs », à concurrence de 225 actions La SA « ALMAURE », à concurrence de 675 actions Total 900 actions Et dont les statuts sont rédigés comme suit : TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE ARTICLE PREMIER : DENOMINATION. La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée: "G DREAM". ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue Ferrer, 28 Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement si besoin la modification aux statuts qui en résulte. La société peut établir par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentation ou agences en Belgique ou à l'étranger. ARTICLE TROIS : OBJET. La société a pour objet principal, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci les activités de prospection immobilière et d’ intermédiaire commercial et de marchand de biens immobiliers. Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toutes société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et en général, effectuer toutes *19313595* Déposé 03-04-2019 0724474984 BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-05/04/2019-AnnexesduMoniteurbelge
  • 2. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social. Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de tout autre manière dans toutes entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. ARTICLE QUATRE : DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE DEUX : FONDS SOCIAL ARTICLE CINQ - CAPITAL. Le capital est fixé à NONANTE MILLE EUROS (90.000.-EUROS) Il est représenté par 900 actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/neuf centième de l’avoir social. ARTICLE SIX : AUGMENTATION DE CAPITAL. Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux propriétaires des actions existantes au jour de l'émission au prorata du nombre de titres appartenant à chacun d'eux. L'exercice du droit de souscription préférentiel est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale pourra toujours décider dans l'intérêt social aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts, que tout ou partie des nouveaux titres à souscrire en numéraire ne seront pas offerts par préférence aux propriétaires des actions existantes. ARTICLE SEPT : AMORTISSEMENT DU CAPITAL. Le capital social peut être amorti sans être réduit par remboursement aux titres représentatifs de ce capital en tout ou en partie des bénéfices et des réserves distribuables en vertu des dispositions du Code des sociétés. La décision d'amortir est prise par l'Assemblée Générale délibérant à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés. L'amortissement porte sur des titres entièrement libérés. Si ces titres ne sont libérés que partiellement, le remboursement ne peut dépasser la libération effective, le surplus étant affecté à une réserve indisponible. L'amortissement s'opère par voie de remboursement au pair des titres par tirages au sort dans le respect de l'égalité des actionnaires et à concurrence de la partie des bénéfices que détermine l'assemblée générale. S'il existe plusieurs catégories de titres représentatifs du capital, l'ordre dans lequel ces différentes catégories de titres seront amorties peut être déterminé différemment. Les titres entièrement amortis sont échangés contre des titres de jouissance par émission de nouveaux titres et annulation ou estampillage des titres amortis. Les actionnaires qui ont obtenu le remboursement de leurs titres conservent tous leurs droits au sein de la société, à l'exception du droit au remboursement de leur apport en cas d'amortissements ultérieurs ou de liquidation et du droit à un premier dividende réservé aux titres non amortis en cas de distribution. Ce premier dividende fixé conformément à l'article 28 des statuts. ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES. Les titres sont nominatifs. TITRE III : ADMINISTRATION SURVEILLANCE. ARTICLE NEUF - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle- ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortant cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection. Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désignera, conformément à l’article 61 du code des sociétés, parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-05/04/2019-AnnexesduMoniteurbelge
  • 3. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 ARTICLE DIX - PRESIDENCE. Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. ARTICLE ONZE - REUNIONS. Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas d'empêchement de celui-ci d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. ARTICLE DOUZE - PROCES-VERBAUX. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins de membres présents. Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. ARTICLE TREIZE - POUVOIRS DU CONSEIL. Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. ARTICLE QUATORZE - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION. a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion: -soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué; -soit à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein; -soit à un comité de direction ou à un comité permanent dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non. b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. c) Il peut conférer la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire. d) Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment. Il fixe les attributions et les rémunérations fixes et ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE. La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative. ARTICLE SEIZE - INDEMNITES. A l'occasion de chaque nomination, l'Assemblée Générale décide si le mandat d'administrateur est gratuit ou rémunéré par une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux. ARTICLE DIX-SEPT - REPRESENTATION : ACTES, ACTIONS JUDICIAIRES. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice: -soit par deux administrateurs conjointement; -soit dans les limites de la gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément. Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE DIX-HUIT - ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE. La société est liée par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant qualité pour la représenter ou par le délégué à la gestion journalière, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-05/04/2019-AnnexesduMoniteurbelge
  • 4. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 suffise à constituer cette preuve. TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES. ARTICLE DIX-NEUF - REUNION. L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mai à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée à lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation. ARTICLE VINGT - DEPOT DE TITRES. Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée et si cela est requis dans les convocations informer le Conseil d'Administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels il entend prendre part au vote. ARTICLE VINGT ET UN - REPRESENTATION. Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire et/ou qu'il ait droit d'assister à l'assemblée. Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les époux ont pouvoir de se représenter réciproquement. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. ARTICLE VINGT-DEUX - BUREAU. Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par un administrateur-délégué ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur. Les administrateurs présents complètent le bureau. ARTICLE VINGT-TROIS - NOMBRE DE VOIX. Chaque action donne droit à une voix. ARTICLE VINGT-QUATRE - DELIBERATION. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance. ARTICLE VINGT-CINQ - PROCES-VERBAUX. Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice sont signés par le président ou par deux administrateurs. TITRE V : ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS. ARTICLE VINGT-SIX - ECRITURES SOCIALES. Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. ARTICLE VINGT-SEPT - DISTRIBUTIONS. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration. BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-05/04/2019-AnnexesduMoniteurbelge
  • 5. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 ARTICLE VINGT-HUIT - ACOMPTE SUR DIVIDENDES. Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il se référera aux dispositions du Code des Sociétés. ARTICLE VINGT-NEUF - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES. Les dividendes et les acomptes sur dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le Conseil d'Administration. Les dividendes, acomptes sur dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans les cinq années de leur exigibilité sont prescrits. TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION. ARTICLE TRENTE - REPARTITION. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge de titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans un proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions. TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE TRENTE ET UN - ELECTION DE DOMICILE. Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATIONS Immédiatement après la constitution de la société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale et ont pris les résolutions ci-après : A.- Reprise d’engagements : l’assemblée a décidé de reprendre les engagements souscrits en son nom antérieurement à sa constitution à compter du 1er janvier 2019. B.- A l'unanimité, l'assemblée a décidé: 1°) Première assemblée générale: La première assemblée générale est fixée en 2021 2°) Clôture du premier exercice social: Le premier exercice social est réputé avoir commencé le 02 avril 2019 et se clôturera le 31 décembre 2020 3°) Administrateurs: Le nombre d'administrateurs a été fixé à 2 ont ainsi été nommés Laurence WAUTERS Ghislaine MAURISSEN Leurs mandats seront gratuits 4°) Commissaire-réviseur: Eu égard aux dispoisitions de l’article 15 §2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé que de bonne foi, la présente société est une petite société au sens de l’article 15 §1er du même Code et, en conséquence, l’assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n’y étant pas tenue. BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-05/04/2019-AnnexesduMoniteurbelge
  • 6. - suiteVolet B Au verso : Nom et signature. ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes Moniteur belge Réservé au Mod PDF 11.1 CONSEIL D'ADMINISTRATION Les administrateurs se sont réunis en conseil d'administration. Lesquels ont adopté les résoltions suivantes : a) a été nommé Président : Ghislaine MAURISSEN b) a été nommé Administrateur-Délégué : Laurence WAUTERS POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Déposé en même temps : une expédition de l’acte constitutif Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (1er canton) BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-05/04/2019-AnnexesduMoniteurbelge