Begin november werd de NV Désirée Durbuy opgericht. Een van de oprichters is een vennootschap van Marc Coucke.

1. Copie à publier aux annexes au Moniteur belgeVolet B
après dépôt de l'acte au greffe
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type "Mention").
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Greffe
Moniteur
belge
au
Réservé
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N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Désirée Durbuy
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Comte Théodule d'Ursel 1
: 6940 Durbuy
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Extrait d‘un acte (D.2190787) reçu par Bruno Raes, notaire associé à Kortrijk, deuxième canton, le 5
novembre 2019.
1. Forme de la société - dénomination sociale - région: La société est une société anonyme et est
dénommée “Désirée Durbuy”.
Le siège est établi en Région wallonne.
2. Siège social: L’adresse du siège est situé à 6940 Durbuy, Rue du Comte Théodule d’Ursel 1.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
3. Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
4. Désignation précise de l’identité des fondatrices - Montant des valeurs à libérer:
- “ARE³”, société anonyme, ayant son siège à 9820 Merelbeke, Lembergsesteenweg 29,
immatriculée au registre des personnes morales de Gent, division Gent, sous le numéro
0646.738.194 – TVA BE0646.738.194 ;
- “SILEX”, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 2000 Antwerpen, Kempischdok-
Westkaai 101, immatriculée au registre des personnes morales de Antwerpen, division Antwerpen,
sous le numéro 0682.867.132 – TVA BE0682.867.132.
Montant des valeurs à libérer : € 0,00.
5. Montant du capital: Le capital est fixé à deux millions d'euros (€ 2.000.000,00).
Il est représenté par deux mille (2.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotés de 1 à 2.000, avec une valeur de fraction d’un/deux millième (1/2.000ième) du
capital social.
Les actions sont réparties en mille cinq cents (1.500) actions de classe A (“Actions A”) et cinq cents
(500) actions de classe B (“Actions B”).
6. Manière dont le capital social est formé:
Apport en nature
Ladite société “ARE³” prénommée, déclare souscrire les mille cinq cents (1.500) actions de classe A,
par apport en nature.
Conclusions du rapport du reviseur d’entreprises concernant l’apport en nature
“L’apport en nature en vue de l’augmentation de capital de la société Désirée Durbuy, consiste en
une maison de commerce sur et avec terrain et toutes ses dépendances, sise Rue Comte Théodule
d'Ursel 1, connue selon titre et matrice cadastral récent sous la section A, numéro 0045/H/P0000,
*19343899*
Déposé
15-11-2019
0737750524
BijlagenbijhetBelgischStaatsblad-19/11/2019-AnnexesduMoniteurbelge

2. - suiteVolet B
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pour une superficie de six ares quatre-vingt-six centiares (6a 86ca), évaluée dans le cadre de l’
apport en nature à un montant d’EUR 1.500.000.
Nous sommes d’avis que :
- les fondatrices de la Société sont responsables de l’évaluation de l’apport, ainsi que de la
détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport en nature ;
- l’opération a été contrôlée conformément aux Normes relatives au contrôle des apports en nature et
quasi-apport, comme édictées par l’Institut des Reviseurs d’Entreprises ;
- la description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- le mode d’évaluation de l’apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l’
économie d’entreprise et conduit à une valeur d’apport qui correspondent au moins au nombre et à la
valeur du pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l’apport, de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 1.500 actions de classe A de la société Désirée
Durbuy, sans désignation de valeur nominale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
Le présent rapport n’a pour but que de rencontrer les exigences de l’article 7 :7 de Code des
sociétés et des associations et ne peut être utilisé pour d’autre fin.
Gand, le 4 novembre 2019
PwC Reviseurs d’Entreprises scrl
Représenté par
Peter Opsomer
Associé”
Apport en espèce
Ladite société “SILEX”, prénommée, déclare souscrire les cinq cents (500) actions de classe B, en
espèces, au prix de mille euros (€ 1.000,00) chacune, soit pour cinq cent mille euros (€ 500.000,00).
7. Début et fin de chaque exercice social: L’exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2020.
8. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice: Le bénéfice annuel net est déterminé
conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième (1/10ième) du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième (1/10ième) du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil de surveillance.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société: Après paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les
liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du
nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9.A. Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société
Conseil de surveillance
La société est administrée par un conseil de surveillance composé des membres A et B, lesquels ne
doivent pas nécessairement être actionnaires.
Les membres A du conseil de surveillance (“Administrateurs A”) sont nommés par l’assemblée
générale parmi une liste de candidats proposés par les Actionnaires A.
Les membres B du conseil de surveillance (“Administrateurs B”) sont nommés par l’assemblée
générale des actionnaires parmi une liste de candidats proposés par les Actionnaires B.
Aussi longtemps que les Actionnaires A détiennent un nombre d’actions représentant plus de
cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le conseil de surveillance sera composé d’
un Administrateur A supplémentaire par rapport au nombre d’Administrateurs B, tandis que si les
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Actionnaires B détiennent un nombre d’actions représentant plus de cinquante pourcent (50%) du
capital social de la société, le conseil de surveillance sera composé d’un Administrateur B
supplémentaire par rapport au nombre d’Administrateurs A.
Toutefois, aussi longtemps que les Actionnaires A et les Actionnaires B détiennent respectivement le
même nombre d’actions représentant cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le
conseil de surveillance de la société sera composé d’un nombre pair de membres et le nombre d’
Administrateurs A sera égal au nombre d’Administrateurs B.
Les membres du conseil de surveillance ne peuvent être en même temps membres du conseil de
direction.
Sauf dans le cas de réélection et pour autant que le Code des sociétés et des associations n’est pas
modifié à ce point, le terme de leur mandat ne peut excéder six (6) ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque membre du conseil de surveillance.
Les membres sortants du conseil de surveillance sont rééligibles.
Le mandat des membres sortants du conseil de surveillance qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil de surveillance peut donner sa démission par simple notification au
conseil de surveillance. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout membre du conseil de surveillance est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Conseil de direction
Les membres du conseil de direction sont désignés et révoqués par le conseil de surveillance.
Le conseil de direction composé d’un nombre des membres A et B, lesquels ne doivent pas
nécessairement être actionnaires.
Les membres A du conseil de direction (“Directeurs A”) sont nommés par le conseil de surveillance
parmi une liste de candidats proposés par les Administrateurs A.
Les membres B du conseil de direction (“Directeurs B”) sont nommés par le conseil de surveillance
parmi une liste de candidats proposés par les Administrateurs B.
Aussi longtemps que les Actionnaires A détiennent un nombre d’actions représentant plus de
cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le conseil de direction sera composé d’un
Directeur A supplémentaire par rapport au nombre de Directeurs B, tandis que si les Actionnaires B
détiennent un nombre d’actions représentant plus de cinquante pourcent (50%) du capital social de
la société, le conseil de direction sera composé d’un Directeur B supplémentaire par rapport au
nombre de Directeurs A.
Toutefois, aussi longtemps que les Actionnaires A et les Actionnaires B détiennent respectivement le
même nombre d’actions représentant cinquante pourcent (50%) du capital social de la société, le
conseil de direction de la société sera composé d’un nombre pair de membres et le nombre de
Directeurs A sera égal au nombre de Directeurs B.
Le conseil de surveillance peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque membre du conseil de direction.
Les membres sortants du conseil de direction sont rééligibles.
Le mandat des membres sortants du conseil de direction qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après le réunion du conseil de surveillance à la réélection.
Chaque membre du conseil de direction peut donner sa démission par simple notification au conseil
de surveillance. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Tout membre du conseil de direction est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission
jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
9.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer: Le conseil de direction a le pouvoir d’
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de
ceux que la loi et les statuts réservent au conseil de surveillance.
Toutefois, le conseil de surveillance est exclusivement compétent pour:
- l’approbation du business plan et du budget annuel;
- déviations importantes du business plan ou du budget annuel pendant l’exercice social;
- investissements et désinvestissements engageant la société pour un montant supérieur à cinquante
mille euros (€ 50.000,00), qui ne sont pas prévu dans le business plan ou le budget annuel;
- acquisitions, fusions, joint-ventures ou des transactions similaires;
- approbation des conventions de financements, conventions de leasing ou d’autres conventions
concernant des instruments financiers, chaque pour un montant supérieur à vingt-cinq mille euros (€
25.000,00), et qui ne sont pas prévu dans le business plan ou le budget annuel;
- fournir des cautions, garanties et sûretés, chaque pour un montant supérieur à vingt-cinq mille
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euros (€ 25.000,00), et qui ne sont pas prévu dans le business plan ou le budget annuel;
- les conditions et décisions relatives au recrutement des membres du management et du conseil de
direction, leur démission, rémunération et la structure globale de travail du management;
- augmentations du capital dans le cadre du capital autorisé;
- politique du dividende;
- conventions avec ou payements aux actionnaires et filiales de la société;
- toute décision avec une caractère stratégique et/ou qui pourrait avoir un impact important sur la
stratégie ou le valeur de la société;
- conclure des conventions avec des conséquences ou effets (presque) comparables au points
mentionnés ci-dessus.
Le conseil de direction peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs autres
personnes, qui portent le titre de “délégué du conseil de direction”.
Le conseil de direction détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil de direction fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le conseil de direction représente la société à l’égard des tiers dans toutes les matières, à l’
exception de celles pour lesquelles le conseil de surveillance est exclusivement compétent
conformément au Code des sociétés et des associations et les statuts.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, et qui relèvent de la
compétence de représentation du conseil de direction sont valables s’ils sont signés par un Directeur
A et un Directeur B qui agissent conjointement.
Le conseil de surveillance représente la société à l’égard des tiers dans les matières pour lesquelles
il est exclusivement compétent conformément au Code des sociétés et des associations.
Tous les actes qui engagent la société et qui relèvent de la compétence de représentation du conseil
de surveillance sont valables s’ils sont signés par un Administrateur A et un Administrateur B qui
agissent conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Le conseil de direction peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil de direction en cas de mandat excessif.
9.C. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société: Sont appelés à la
fonction du membre du conseil de surveillance pour une période de six (6) ans:
- “CRESCEMUS”, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 9800 Deinze, Dr. Adriaan
Martenslaan 6, immatriculée au registre des personnes morales Gent division Gent sous le numéro
0521.873.163 - T.V.A. BE0521.873.163, comme Administrateur A, représentée par son représentant
permanent, monsieur BOURGEOIS Pieter, demeurant à 9800 Deinze, Dr.Adriaan Martenslaan 6;
- “IDEA4BUSINESS”, société à responsabilité limitée, ayant son siège à 9790 Wortegem-Petegem,
Oudenaardseweg 101, immatriculée au registre des personnes morales Gent division Oudenaarde
sous le numéro 0728.596.890 - T.V.A. BE0728.596.890, comme Administrateur A, représentée par
son représentant permanent, monsieur VANDEKERCKHOVE Wolf Jan Daniel, demeurant à 9790
Wortegem-Petegem, Oudenaardseweg 101;
- “FRELENS”, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 2020 Antwerpen,
Kruishofstraat 22, immatriculée au registre des personnes morales Antwerpen division Antwerpen
sous le numéro 0695.740.220 - T.V.A. BE0695.740.220, comme Administrateur B, représentée par
son représentant permanent, monsieur LENSSEN Frederic Jan Hubert, demeurant à 2020
Antwerpen, Kruishofstraat 22;
- “BRICKS & BEDS”, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège à 2630 Aartselaar,
Constant Permekelaan 32, immatriculée au registre des personnes morales Antwerpen division
Antwerpen sous le numéro 0656.648.329 - T.V.A. BE0656.648.329, comme administrateur B,
représentée par son représentant permanent, monsieur VERREPT Steven Johan Oktaaf, demeurant
à 2630 Aartselaar Constant Permekelaan 32.
Leur mandat sera rémunéré.
10. Désignation des commissaires: Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne
pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
11. Objet: La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes:
- l’exploitation de toute crêperie, taverne, friterie, pizzeria, brasserie, sandwicherie, petite
restauration, terrasse, taverne buvette;
- l’exploitation de tout restaurant, salon de thé, café, night-club, snack-bar, débits de boissons et
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autres locaux destinés à désaltérer et/ou à restaurer des clients;
- l’élaboration, la fabrication et la vente (en ce compris le service traiteur), en gros ou au détail, de
tous plats préparés, de boissons froides et chaudes, de plats froids et chauds, y inclus tous
pâtisseries, confiseries, glaces, gaufres, boissons alcoolisées ou non, et d’une façon générale, de
toutes les activités du secteur de l’horeca;
- l’importation, l’exportation, la vente au gros et au détail de tous produits et denrées alimentaires et
de toutes boissons (alcoolisées ou non) et d’articles de fumeur;
- l’organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, avec ou sans service traiteur;
- la location de salles et matériel divers pour banquets et fêtes, avec ou sans service traiteur;
- la gestion et l’exploitation des aires de jeux intérieures et extérieures, appareils d’amusements, de
musique ou électroniques, de centres sportifs et de centres de réunion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
12.A. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire des associés: L’assemblée générale
ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de mai à 19.00 heures. Si ce jour est
un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
La première assemblée annuelle est fixée au 2021.
12.B. Conditions d'admission: Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour
y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul, le droit
de vote est suspendu. Il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
12.C. Conditions d'exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises compte tenu des
règles suivantes:
- l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié (1/2) des Actions A et
la moitié (1/2) des Actions B sont représentées;
- en cas d’absence de quorum lors de la première réunion, une deuxième réunion de l’assemblée
générale devra être convoquée (avec le même ordre du jour, au moins deux (2) semaines après la
première réunion) et cette deuxième réunion de l’assemblée générale délibérera valablement, quelle
que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents et quel que soit le nombre d’
actionnaires présents;
- toutes les décisions prises lors des assemblées générales sont adoptées à la majorité des voix
émises par le actionnaires A, ainsi que les actionnaires B;
- si une décision proposée n’obtient pas la majorité demandé lors de la première réunion de l’
assemblée générale, les actionnaires se consulteront afin de parvenir à un accord relatif à la décision
contestée, et une seconde assemblée générale devra être convoquée, avec la décision contestée à l’
ordre du jour, entre huit (8) et quinze (15) jours après la première assemblée générale;
- entre les deux réunions, les actionnaires feront tout leur possible pour atteindre des décisions
unanimes, toujours avec un grand respect mutuel pour leurs intérêts respectifs;
- en cas d’égalité de voix, la proposition est rejetée.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
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de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
13. Les données essentielles à caractère personnel, les données prévues par le Code des sociétés
ainsi que les dispositions pertinentes d'une procuration sous seing privé ou authentique: “SILEX”,
société privée à responsabilité limitée, était représentée dans cet acte de constitution, aux termes d’
une procuration sous seing privé, par “FRELENS”, société privée à responsabilité limitée, ayant son
siège à 2020 Antwerpen, Kruishofstraat 22, immatriculée au registre des personnes morales d’
Antwerpen, division Antwerpen, sous le numéro 0695.740.220 - T.V.A. BE0695.740.220, à son tour
représentée par son gérant monsieur LENSSEN Frederic Jan Hubert, demeurant à 2020 Antwerpen,
Kruishofstraat 22.
14. Dépôt du capital libéré: Le notaire instrumentant atteste que, conformément à l’article 7:12 du
Code des sociétés et des associations, le montant de cinq cent mille euros (€ 500.000,00) a été
déposé préalablement à la constitution de la société, par virement auprès de la banque “BNP
Parisbas Fortis”, à un compte spécial numéro BE12 0018 7387 4692, ouvert au nom de la société en
formation.
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 4 novembre 2019, est remise au notaire
instrumentant.
15. Délégation de pouvoirs spéciaux: Sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait du présent
acte au greffe du tribunal compétent, le comparant décide de mandater chaque membre du conseil
de surveillance et “FIDUCIAIRE DE L'OURTHE”, société privée à responsabilité limitée, ayant son
siège à 6980 La Roche-en-Ardenne, Avenue de Villez 81, qui sont habilitées à agir individuellement
et avec pouvoir de subrogation, afin de remplir toutes les formalités administratives lesquelles s’
imposent en raison de la constitution de la société auprès d’un ou plusieurs guichets d’entreprises
agréés, de l’Administration de la T.V.A., etcetera.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition de l'acte de constitution ;
- une procuration, annexée ;
- la première version des statuts.
Bruno Raes
Notaire associé
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