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• Réduire les coûts des invention pour les PME de 80%

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Le brevet unique européen le nouvel economiste lslinnovation

  1. 1. www.lslinnovation.com Revue de presse Source : nouvel économiste - Publié le 25 Octobre 2012
  2. 2. • 12 nouvelles propositions pour relancer le marché unique (Les échos 4 octobre ) www.lslinnovation.com 2
  3. 3. • 12 nouvelles propositions pour relancer le marché unique (Les échos 4 octobre ) • Relancer l’innovation en Europe www.lslinnovation.com 3
  4. 4. • 12 nouvelles propositions pour relancer le marché unique (Les échos 4 octobre ) • Relancer l’innovation en Europe • Menacée par la concurrence américaine et une présence asiatique de plus en plus forte. www.lslinnovation.com 4
  5. 5. 38 % Europe www.lslinnovation.com 5
  6. 6. 38 % Europe 4ème Chine 32 % Asie www.lslinnovation.com 6
  7. 7. 38 % Europe 24 % USA 4ème Chine 32 % Asie www.lslinnovation.com 7
  8. 8.  Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de brevets nationaux www.lslinnovation.com 8
  9. 9.  Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de brevets nationaux • Taxe à chaque office national concerné www.lslinnovation.com 9
  10. 10.  Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de brevets nationaux • Taxe à chaque office national concerné • Usage complexe : actions en justice distinctes dans chacun des pays concernés www.lslinnovation.com 10
  11. 11.  Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de brevets nationaux • Taxe à chaque office national concerné • Usage complexe : actions en justice distinctes dans chacun des pays concernés • Son coût annuel dans les 27 pays de l’Union : 36 000 euros (dont 23 000 euros = frais de traduction) contre 1.800 pour une entreprise américaine www.lslinnovation.com 11
  12. 12. • Faciliter les démarches innovantes www.lslinnovation.com 12
  13. 13. • Faciliter les démarches innovantes • Réduire les coûts des invention pour les PME de 80% www.lslinnovation.com 13
  14. 14. • Faciliter les démarches innovantes • Réduire les coûts des invention pour les PME de 80% • Protéger en une seule fois une invention dans l’ensemble des pays de l’Union But : Inciter les PME à innover > Compétitivité www.lslinnovation.com 14
  15. 15. • Londres Métallurgie les sciences du vivant la chimie la pharmacie • Paris Juridiction centrale bureau président Textile / Electricité www.lslinnovation.com • Munich Administration Ingénierie Mécanique 15
  16. 16.  les « trolls» (1) de brevets Aux USA une Etude (juin 2012 ) par la School of Law de l’université de Boston  la plupart seraient des PME (82 % d’entre elles génèrent des revenus annuels inférieurs à 75 millions d’euros) (1) sociétés dont le seul but est de rentabiliser un portefeuille de brevets en engageant des procès ou en menaçant de le faire. Les “trolls” viseraient prioritairement les grands groupes.mais certaines sources révèlent que les PME sont également fortement menacées www.lslinnovation.com 16
  17. 17.  l’année dernière 5 842 affaires juridiques - > coût 21 milliards d’euros www.lslinnovation.com 17
  18. 18.  l’année dernière 5 842 affaires juridiques - > coût 21 milliards d’euros  Ces actions coûtent plus cher aux sociétés qu’elles ne rapportent aux inventeurs Bon nombre d’experts américains estiment que le fonctionnement actuel nuit à l’innovation. www.lslinnovation.com 18
  19. 19. www.lslinnovation.com 19

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