2. • 12 nouvelles propositions pour relancer le marché
unique
(Les échos 4 octobre )
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3. • 12 nouvelles propositions pour relancer le marché
unique
(Les échos 4 octobre )
• Relancer l’innovation en Europe
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4. • 12 nouvelles propositions pour relancer le marché
unique
(Les échos 4 octobre )
• Relancer l’innovation en Europe
• Menacée par la concurrence américaine et une
présence asiatique de plus en plus forte.
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4
7. 38 % Europe
24 %
USA
4ème Chine
32 % Asie
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7
8.
Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de
brevets nationaux
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9.
Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de
brevets nationaux
• Taxe à chaque office national concerné
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10.
Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de
brevets nationaux
• Taxe à chaque office national concerné
• Usage complexe : actions en justice distinctes dans
chacun des pays concernés
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11.
Un brevet européen depuis 1977 est un faisceau de
brevets nationaux
• Taxe à chaque office national concerné
• Usage complexe : actions en justice distinctes dans
chacun
des pays concernés
• Son coût annuel
dans les 27 pays de l’Union :
36 000 euros (dont 23 000 euros = frais de traduction)
contre 1.800 pour une entreprise américaine
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12. • Faciliter les démarches innovantes
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13. • Faciliter les démarches innovantes
• Réduire les coûts des invention pour les PME de 80%
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14. • Faciliter les démarches innovantes
• Réduire les coûts des invention pour les PME de 80%
• Protéger en une seule fois une invention dans
l’ensemble des pays de l’Union
But : Inciter les PME à innover > Compétitivité
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15. • Londres
Métallurgie
les sciences du vivant
la chimie
la pharmacie
• Paris
Juridiction centrale
bureau président
Textile / Electricité
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• Munich
Administration
Ingénierie
Mécanique
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16.
les « trolls» (1) de brevets
Aux USA une Etude (juin 2012 ) par la School of Law de
l’université de Boston
la plupart seraient des PME (82 % d’entre elles génèrent
des revenus annuels inférieurs à 75 millions d’euros)
(1) sociétés dont le seul but est de rentabiliser un portefeuille de brevets en engageant des procès ou en menaçant de
le faire.
Les “trolls” viseraient prioritairement les grands groupes.mais certaines sources révèlent que les PME sont également
fortement menacées
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18.
l’année dernière
5 842 affaires juridiques
- > coût 21 milliards d’euros
Ces actions coûtent plus cher aux sociétés qu’elles ne
rapportent aux inventeurs
Bon nombre d’experts américains estiment que le
fonctionnement actuel nuit à l’innovation.
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