Présenté par:
Mohamed ALI MASSIMIA
Mail: massimia13@gmail.com
Formateur:
M.SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE
Msc & Ing en Réseaux ...
 Introduction
1. Historiques
2. Missions
3. Domaines d’intervention
4. Organigrammes de l’ARNTIC
5. Appréciation des modè...
L’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de
l’Information et de la Communication (ANRTIC), est
l’institution pu...
L’ANRTIC est créée le 23 mai 2009 à Moroni sous le décret
N°09-065/PR portant création, organisation et mode de
fonctionne...
L’ANRTIC a été assignée par l’Etat d’énormes missions juridiques,
économiques et techniques . Nous pouvons citer entre aut...
Les domaines d’intervention de l’ANRTIC sont entre autres:
 Infrastructures
 Economies
 Juridiques
 Educations( recher...
SECRETA
COMMU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTEUR GENERAL
Chauffeur particulier du DG
Secrétaire Particulière du DG
Conseil...
L’ANRTIC est dirigée par Mr Ibrahim MOHAMED
MZE, directeur général nommé en août 2009 après
la désignation d’un personnel ...
Comme toutes les autorités de régulation des pays développés
et en développements, l’ANRTIC doit entre autres :
 garantir...
 Selon [1], l’indépendance des instances de régulation doit être
rigoureusement garantie vis-à-vis de tous les pouvoirs.
...
 L’ étude [2] a révélée qu’au Niger, le président du conseil
National de régulation est choisi en raison de ses compétenc...
 C’est pourquoi, nous recommandons en accord avec l’acte
additionnel [4] de la CEDEAO ainsi que les études [2] et [3] de
...
Pour améliorer l’activité de régulation aux Comores, il convient de
prendre en compte plusieurs aspects illustrés dans plu...
(suite)
 Mettre en place le dégroupage [1];
 Exiger un taux de pénétration rationnel au operateurs afin
de diminuer la f...
(suite)
Les textes juridiques et réglementaires à définir doivent être
capables d’empêcher les abus issus du pouvoir (ou
m...
Pour améliorer le secteur des TIC aux Comores, l’ARNTIC
doit jouir des pouvoirs adéquats et disposer de ressources
suffisa...
En définitive, l’Etat Comorien est déterminée à
connecter l’ensemble de l’archipel. Sur ce, il a mis en
place le régulateu...
 [1]: Imprégnation du droit de la régulation par le droit communautaire de
CHEROT J .y P.A 10 juillet 1998, page 10-30
 ...
Présentation réalisée par :
MOHAMED ALI MASSIMIA,
étudiant en L3 Réseaux & télécoms a ESTIM Dakar
massimia13@gmail.com
13/...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Régulation des TICs aux comores

409 vues

Publié le

Brève présentation de l'Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l'Information et de la Communication aux Comores et quelques recommandations pour l’amélioration du secteur des TICs aux Comores .

Publié dans : Technologie
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
409
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
7
Actions
Partages
0
Téléchargements
18
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Régulation des TICs aux comores

  1. 1. Présenté par: Mohamed ALI MASSIMIA Mail: massimia13@gmail.com Formateur: M.SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE Msc & Ing en Réseaux &Télécoms Mail: mproftelecom@yahoo.fr
  2. 2.  Introduction 1. Historiques 2. Missions 3. Domaines d’intervention 4. Organigrammes de l’ARNTIC 5. Appréciation des modèles de régulation de certains pays en développement 6. Recommandations afin d’améliorer l’acticité de régulation aux Comores  Conclusion 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 2
  3. 3. L’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de l’Information et de la Communication (ANRTIC), est l’institution publique de régulation du secteur des Tics aux Comores chargée de veiller à l’application de la loi afin d’assurer la mise en œuvre des politiques sectorielles desTIC définies par le gouvernement. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 3
  4. 4. L’ANRTIC est créée le 23 mai 2009 à Moroni sous le décret N°09-065/PR portant création, organisation et mode de fonctionnement. Un personnel initial a été désigné par un arrêt ministériel en juin 2009, suivie de la nomination du directeur général. En février 2010,le conseil d’administration procéda à:  l’élection du président,  l’adoption du règlement intérieur,  l’organigramme de l’institution. Elle se situe à Moroni capitale des Comores et dispose d’une antenne à Anjouan (2eme Ile) et à Mohéli (3eme Ile ). 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 4
  5. 5. L’ANRTIC a été assignée par l’Etat d’énormes missions juridiques, économiques et techniques . Nous pouvons citer entre autres :  La rédaction des cahiers de charges clairs ,précis et concis pour es nouveaux operateurs et fournisseurs.  L’ adoption d’un nouveau système de tarification.  La proposition d’un catalogue d’interconnexion.  L’établissement d’un système national d’information sur lesTIC.  La Gestion et la surveillance des fréquences, du nom de domaine .km  L’arbitrage des différends entre operateurs selon les procédures définies par le décret.  La progression des expérimentations des nouveautés technologiques ainsi que la recherche et la formation. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 5
  6. 6. Les domaines d’intervention de l’ANRTIC sont entre autres:  Infrastructures  Economies  Juridiques  Educations( recherche, formation,…)  Développement NTIC 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 6
  7. 7. SECRETA COMMU CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTEUR GENERAL Chauffeur particulier du DG Secrétaire Particulière du DG Conseiller chargé des Relations Internationales et Publiques et de la communication Conseiller juridique Antenne Anjouan Antenne Mohéli DIRECTEUR DE LA REGULATION ECONOMIQUE ET TECHNIQUE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER Chef Département conomique et Service Universel Chef Département Ingénierie Chef Département Etudes et Projets/Gestion. Km Chef Département Administration et de la Réglementation Chef Département Finance & Logistique Suivi Opérateurs Chef de service Agent Chargé du Suivi des Opérateurs S. Homo & Interco 1 Chef de service 1 Agent Chargé des Performance & Homologation 1 Agent Chargé de l’Interconnexion S. Fréquences 1 Chef de service 1 Agent Chargé de la Planification/Assignation 1 Agent Chargé de l’Inspection & Contrôle S. Etudes & Projets 1 Chef de service 1 Agent Chargé des Etudes et des Projets S. Gestion. KM 1 Chef de service 1 Agent Chargé de la Gestion du domaine .KM S. Juridique 1 Chef de Service 1 Agent Chargé du Contentieux 1 Agent Chargé de la Défense des Consommateurs S. Ressources Humaines 1 Chef de Service 1 Agent Chargé de la Gestion du Personnel et des Relations Sociales 1 Agent Chargé de la Formation, de la Communication et de la GPEC S. Compta 1 Chef de Service 1 Agent Chargé de la Comptabilité 1 Agent Chargé du Recouvrement S. Logistique 1 Chef de Service 1 Agent Chargé de la Logistique 1 Coursier 1 Chauffeur 1 Agent de Sécurité 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 7
  8. 8. L’ANRTIC est dirigée par Mr Ibrahim MOHAMED MZE, directeur général nommé en août 2009 après la désignation d’un personnel initial par un arrêt ministériel en juin 2009 et son président M. Saindou ATHOUMANI élu par le conseil d’administration. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 8
  9. 9. Comme toutes les autorités de régulation des pays développés et en développements, l’ANRTIC doit entre autres :  garantir une concurrence loyale et saine entre les operateurs;  développer le secteur des NTIC aux Comores;  défendre les intérêts des consommateurs pour l’ accès aux services deTIC;  favoriser l’accès universelle et la baisse des coûts si nécessaire;  contrôler et gérer les spectres;  développer la recherche, la formation et les inventions technologiques ainsi que représenter l’Etat dans les organisations internationales. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 9
  10. 10.  Selon [1], l’indépendance des instances de régulation doit être rigoureusement garantie vis-à-vis de tous les pouvoirs.  Les pouvoirs ne doivent pas avoir la possibilité de faire pression sur les décisions des régulateurs [2]. Les régulateurs doivent être indépendant des pouvoirs économiques et financiers [2].  Cette indépendance est aujourd’hui consacrée par l’article 11 de l’acte [4] de l’acte additionnel de l’UEMOA sur l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire.  Selon [2, 3], au Sénégal, les membres du Conseil de régulation sont nommés par décret pour un mandat déterminé (3 ans renouvelables). Durant leur mandat, ils ne peuvent être démis de leur fonction que pour faute grave. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 10
  11. 11.  L’ étude [2] a révélée qu’au Niger, le président du conseil National de régulation est choisi en raison de ses compétences, de son impartialité et de son intégrité morale, parmi des personnalités de réputations professionnelles établie dans les domaines techniques, économiques ou Financières. Il est nommé par décret du président de la République.  La qualité de président du conseil National de Régulation est incompatible avec tout emploi privé, les fonctions du président du conseil de régulation devant être exercées à plein temps selon [2].  Il doit convoquer les séances du conseil National de Régulation, au moins une fois tous les quinze jours et les présidées afin d’avoir un feedback sur l’évolution des dossiers 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 11
  12. 12.  C’est pourquoi, nous recommandons en accord avec l’acte additionnel [4] de la CEDEAO ainsi que les études [2] et [3] de nommer les membres des organes dirigeants des autorités Nationales de régulation par appel à candidature et leur fixer un mandat d’au moins cinq (5) ans pour leur permettre d’illustrer leur compétences.  En accord avec les études [2, 3], nous recommandons aussi l’instauration d’une régulation verticale et horizontale pour la gestion de l’interconnexion aux Comores 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 12
  13. 13. Pour améliorer l’activité de régulation aux Comores, il convient de prendre en compte plusieurs aspects illustrés dans plusieurs études [2, 3, 4] réalisées dans les pays en développement. En nous basant sur ces études, nous formulons ci-dessous quelques recommandations. L’ARNTIC doit entre autres:  Procéder à une audition des réseaux existants  Instaurer une régulation horizontale pour certains domaines comme la gestion des spectres de fréquences pour les radios et TV.   Instaurer une régulation verticale pour le secteur des postes et de télécommunications 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 13
  14. 14. (suite)  Mettre en place le dégroupage [1];  Exiger un taux de pénétration rationnel au operateurs afin de diminuer la fracture numérique  Instaurer des conditions d’une concurrence loyale et seine ainsi qu’une transparence  Faire respecter aux operateurs leurs cahiers de charges notamment en matière d’interconnexion, de colocalisation et de partage d’infrastructures [3] ;  Pratiquer des tarifications orientées vers les coûts telles que définies par la politique de régulation dans [2]. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 14
  15. 15. (suite) Les textes juridiques et réglementaires à définir doivent être capables d’empêcher les abus issus du pouvoir (ou mécanismes) du marché. Pour cela, l’ARNTIC doit :  Lutter contre la hausse arbitraire des prix de services TIC;  l’insuffisance de l’offre de services dans le marché Comorien;  Lutter contre la médiocrité de la qualité de service  Exiger la fiabilité de la part des operateurs,  lutter contre l’introduction lente des nouveaux services ;  Protéger les consommateurs  Privilégier les nouveaux operateurs entrants 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 15
  16. 16. Pour améliorer le secteur des TIC aux Comores, l’ARNTIC doit jouir des pouvoirs adéquats et disposer de ressources suffisantes et de l’autorité nécessaire pour bien assurer ses fonctions. Pour jouer le rôle d’un régulateur et non d’un observateur, l’ARNTIC doit être capable d’exercer ses pouvoirs [2, 3]. Il s’agit :  De pouvoirs d’accorder des licences,  De pouvoir des autorisations,  De pouvoir de surveiller,  De pouvoir d’enquêter  Et de pouvoir de faire appliquer les lois dans le secteur. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 16
  17. 17. En définitive, l’Etat Comorien est déterminée à connecter l’ensemble de l’archipel. Sur ce, il a mis en place le régulateur ARNTIC. Pour arriver à sortir les Comores du marasme en termes de TIC, l’ARNTIC doit soutenir la libéralisation du secteur en jouant le véritable rôle d’un régulateur et non d’un observateur. Cela contribuera à l’épanouissement du secteur des Tics en Union des Comores. 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 17
  18. 18.  [1]: Imprégnation du droit de la régulation par le droit communautaire de CHEROT J .y P.A 10 juillet 1998, page 10-30  [2]: La régulation de l’interconnexion dans les pays de l’Afrique de l’OUEST : Etude, appréciation et proposition d’un model de régulation, Rapport de projet sur la régulation des TIC dans les pays de la CDEAO réalisée par le cabinet IPTECH Consultancy Sénégal Mars 2001 (chef de projet M. Soidridine Moussa. Moindze, coordinateur du projet M. Kane Modou).  [3]: Etat des lieux de la régulation du secteur des télécommunications au Sénégal, étude recommandée par l’association des consommateurs Sénégalaise et réalisée par les cabinets IPTECH Consultancy Sénégal (coordinateur 1, Mr Soidridine M. Moindze) en collaboration avec le cabinet CANE Exécutive Sénégal (chef du projet Mr Mamadou Balde, coordinateur 2, M. Mustafa Diallo) Juin 2011.  [4]: Acte additionnel A/SA2/01/2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur public de la CEDEAO.  [5] : www.anrtic.co.km 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 18
  19. 19. Présentation réalisée par : MOHAMED ALI MASSIMIA, étudiant en L3 Réseaux & télécoms a ESTIM Dakar massimia13@gmail.com 13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 19 Sous la direction de : Mr SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE Msc & Ing en Réseaux & ServicesTélécoms, formateur au département télécoms de ESTIM Dakar mproftelecom@yahoo.fr Dakar, le 13 Mars 2012

×