5. Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ L’idée de représentation
– Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des élus
• Les élus décident
• Les élus sont imputables devant les citoyens via les élections
• Modalités de gestion : organisation des pouvoirs entre législatifs et exécutif
– Médiation
• distance/proximité
▶ Séparation des pouvoirs
– Administration soumise au politique
– Justice indépendante
▶ Majorité respecte les droits de la minorité
5
Rappels
Les fondements de la démocratie représentative
6. Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
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– Quel modèle de gestion?
– Maire élu par le conseil
– Élection partisane
– Politique > Administratif
8
Rappels
Les deux visions de la démocratie municipale (suite)
7. Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
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13
Historique
L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)
Pacifique « Pax » Plante sur la corruption policière (sept. 1970)
▶ Des menaces ouvertes forcent Pax Plante à
vivre caché au Mexique à partir de 1958.
▶ Ses connaissances du crime organisé
montréalais l'amènent à commenter le
rapport de la Commission Prévost sur le
crime organisé, paru en 1969.
▶ Le gouvernement Bourassa retient deux
recommandations du rapport Prévost :
l'intégration des corps policiers de la CUM et
la création d'une enquête du gouvernement
sur le crime organisé.
8. Florent Michelot
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▶ 1974 : Fondation du Rassemblement des citoyens et
citoyennes de Montréal
▶ 1980 : reconnaissance des partis politiques municipaux
▶ 1986 : victoire de Jean Doré (RCM)
▶ 1994 : Victoire de vision Montréal
▶ 1999 : Bourque relance une île une ville
▶ 2001 : Fusions municipales
– Victoire de l’UCIM
– Intégration de la CUM à la nouvelle ville
▶ 2002 : Nouvelle ville de Montréal
14
Historique
L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)
10. Florent Michelot
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▶ Premier début de vie politique municipale en 1833
avec l’élection de 16 conseillers qui élisent le
premier maire. En 1836, la Charte n’est pas
renouvelée en raison du soulèvement des Patriotes
▶ De 1840 à nos jours : 14 systèmes politiques et 3
grandes périodes
– 1840 : conseil municipal (maire+22 conseillers) pour deux ans désigné par le gouverneur
– 1842: élection des conseillers qui élisent le maire en leur sein
• Maire élu pour un an n’a aucun pouvoir
• Conseillers élus pour 3 ans, ce sont eux qui gèrent la ville
– 1852 : maire élu au SU
– 1840-1873 gouvernement exercé par une autocratie d’hommes d’affaires
16
Chapitre 1
Évolution institutionnelle
11. Florent Michelot
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▶ La commission Champagne
– Volonté de corriger deux défauts du système précédent
• Division du pouvoir exécutif
– Composition hétéroclite du comité exécutif empêchait le système administratif de
donner son plein rendement
» Jeu de balance+ compromis au sein du comité
» Conflit avec l’administration (poste de directeur de services créé des empires séparés (cf.
Gordon et Woods )
• Mécanisme électif extrêmement complexe
– Nécessité d’une coordination intermunicipale
– Recommandations susceptibles de modifier en
profondeur la structure municipale
20
Chapitre 1
Les années 50-60 un tournant
13. Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
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▶ Au Québec, les institutions municipales sont
souvent présentées comme le berceau de la
démocratie (BHERER, 1999)
– La proximité entre l’élu et le citoyen ferait des
institutions municipales un niveau «naturel» de
démocratie (BHERER, 2003)
– Cependant, la démocratie municipale est à la fois
jeune et inachevée (BACCIGALUPO, 1990).
26
Chapitre 2
Le contexte québécois
15. Florent Michelot
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▶ Le comité exécutif de la ville se compose du maire et
des membres du conseil qu'il désigne. Le nombre de
membres désignés par le maire ne peut être inférieur à
sept ni supérieur à 11.
▶ Le maire peut en tout temps remplacer un membre du
comité exécutif.
▶ Le conseil désigne, sur recommandation du maire, le
président et deux vice-présidents du comité exécutif
parmi les membres de celui-ci.
30
Chapitre 3
Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui
16. Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
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▶ Pas de question de confiance, pas de
possibilité pour le conseil de renverser
l’exécutif
▶ Pas de possibilité, pour le Maire, de dissoudre
l’Assemblée
▶ Pas de vérificateur général jusqu’en 2003
34
Chapitre 3
Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui
18. Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
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▶ Difficultés de 3 ordres :
– participation électorale
– représentativité des édiles
– mode de scrutin
▶ 3 problèmes, certes différents, mais en lien
étroit
– doivent être pensés de façon complémentaire
36
Chapitre 4
Des difficultés de 3 ordres