Florent Michelot
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▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAIS
POL4840
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LA DÉMOCRATIE
REPRÉSENTATIVE À
MONTRÉAL
Séance 7
Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
– Retour sur l’aut...
Introduction
Rappels sur la question de
« l’autonomie » des municipalités
et historique
4
Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ L’idée de représ...
Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
– Quel modèle de g...
Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
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Historique
L’év...
Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ 1974 : Fondation...
Chapitre 1
De lentes évolutions
institutionnelles
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Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ Premier début de...
Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ La commission Ch...
Chapitre 2
Une certaine conception de la
démocratie
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Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ Au Québec, les i...
Chapitre 3
Le Comité exécutif au coeur du
dispositif démocratique
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Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ Le comité exécut...
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Système politique montréalais (POL4840)
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▶ Pas de question ...
Chapitre 4
Une démocratie en difficultés
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Florent Michelot
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Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
▶ Difficultés de 3...
41
L’ADMINISTRATION
MUNICIPALE

UNE DIMENSION PANQUÉBÉCOISE
INVITÉ :

M. RÉMY TRUDEL
Prochaine séance (no8)
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POL4840 - H15 - Séance 7 (extraits)

  1. 1. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info ▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAIS POL4840 1
  2. 2. 2 LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE À MONTRÉAL Séance 7
  3. 3. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 – Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et politique municipale ▶ L’organisation municipale au Québec ▶ L’organisation municipale à Montréal ▶ Réactions et libre discussion 3 Introduction Principaux éléments d’analyse
  4. 4. Introduction Rappels sur la question de « l’autonomie » des municipalités et historique 4
  5. 5. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ L’idée de représentation – Le peuple exerce sa souveraineté par l’intermédiaire des élus • Les élus décident • Les élus sont imputables devant les citoyens via les élections • Modalités de gestion : organisation des pouvoirs entre législatifs et exécutif – Médiation • distance/proximité ▶ Séparation des pouvoirs – Administration soumise au politique – Justice indépendante ▶ Majorité respecte les droits de la minorité 5 Rappels Les fondements de la démocratie représentative
  6. 6. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 – Quel modèle de gestion? – Maire élu par le conseil – Élection partisane – Politique > Administratif 8 Rappels
 Les deux visions de la démocratie municipale (suite)
  7. 7. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 13 Historique L’évolution de la démocratie montréalaise (suite) Pacifique « Pax » Plante sur la corruption policière (sept. 1970) ▶ Des menaces ouvertes forcent Pax Plante à vivre caché au Mexique à partir de 1958. ▶ Ses connaissances du crime organisé montréalais l'amènent à commenter le rapport de la Commission Prévost sur le crime organisé, paru en 1969. ▶ Le gouvernement Bourassa retient deux recommandations du rapport Prévost : l'intégration des corps policiers de la CUM et la création d'une enquête du gouvernement sur le crime organisé.
  8. 8. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ 1974 : Fondation du Rassemblement des citoyens et citoyennes de Montréal ▶ 1980 : reconnaissance des partis politiques municipaux ▶ 1986 : victoire de Jean Doré (RCM) ▶ 1994 : Victoire de vision Montréal ▶ 1999 : Bourque relance une île une ville ▶ 2001 : Fusions municipales – Victoire de l’UCIM – Intégration de la CUM à la nouvelle ville ▶ 2002 : Nouvelle ville de Montréal 14 Historique L’évolution de la démocratie montréalaise (suite)
  9. 9. Chapitre 1 De lentes évolutions institutionnelles 15
  10. 10. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Premier début de vie politique municipale en 1833 avec l’élection de 16 conseillers qui élisent le premier maire. En 1836, la Charte n’est pas renouvelée en raison du soulèvement des Patriotes ▶ De 1840 à nos jours : 14 systèmes politiques et 3 grandes périodes – 1840 : conseil municipal (maire+22 conseillers) pour deux ans désigné par le gouverneur – 1842: élection des conseillers qui élisent le maire en leur sein • Maire élu pour un an n’a aucun pouvoir • Conseillers élus pour 3 ans, ce sont eux qui gèrent la ville – 1852 : maire élu au SU – 1840-1873 gouvernement exercé par une autocratie d’hommes d’affaires 16 Chapitre 1 Évolution institutionnelle
  11. 11. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ La commission Champagne – Volonté de corriger deux défauts du système précédent • Division du pouvoir exécutif – Composition hétéroclite du comité exécutif empêchait le système administratif de donner son plein rendement » Jeu de balance+ compromis au sein du comité » Conflit avec l’administration (poste de directeur de services créé des empires séparés (cf. Gordon et Woods ) • Mécanisme électif extrêmement complexe – Nécessité d’une coordination intermunicipale – Recommandations susceptibles de modifier en profondeur la structure municipale 20 Chapitre 1 Les années 50-60 un tournant
  12. 12. Chapitre 2 Une certaine conception de la démocratie 24
  13. 13. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Au Québec, les institutions municipales sont souvent présentées comme le berceau de la démocratie (BHERER, 1999) – La proximité entre l’élu et le citoyen ferait des institutions municipales un niveau «naturel» de démocratie (BHERER, 2003) – Cependant, la démocratie municipale est à la fois jeune et inachevée (BACCIGALUPO, 1990). 26 Chapitre 2 Le contexte québécois
  14. 14. Chapitre 3 Le Comité exécutif au coeur du dispositif démocratique 29
  15. 15. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Le comité exécutif de la ville se compose du maire et des membres du conseil qu'il désigne. Le nombre de membres désignés par le maire ne peut être inférieur à sept ni supérieur à 11. ▶ Le maire peut en tout temps remplacer un membre du comité exécutif. ▶ Le conseil désigne, sur recommandation du maire, le président et deux vice-présidents du comité exécutif parmi les membres de celui-ci. 30 Chapitre 3 Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui
  16. 16. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Pas de question de confiance, pas de possibilité pour le conseil de renverser l’exécutif ▶ Pas de possibilité, pour le Maire, de dissoudre l’Assemblée ▶ Pas de vérificateur général jusqu’en 2003 34 Chapitre 3 Le pouvoir du comité exécutif aujourd’hui
  17. 17. Chapitre 4 Une démocratie en difficultés 35
  18. 18. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Difficultés de 3 ordres : – participation électorale – représentativité des édiles – mode de scrutin ▶ 3 problèmes, certes différents, mais en lien étroit – doivent être pensés de façon complémentaire 36 Chapitre 4 Des difficultés de 3 ordres
  19. 19. 41 L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
 UNE DIMENSION PANQUÉBÉCOISE INVITÉ :
 M. RÉMY TRUDEL Prochaine séance (no8)

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