POL4840 - H15 - Séance 3 (extraits)

Florent Michelot
POL4840@ﬂorent.michelot.info
▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAIS
POL4840
1

2
LE SINGULIER CADRE
JURIDIQUE DE
MONTRÉAL
Séance 3

Florent Michelot
Système politique montréalais (POL4840)
UQÀM - Hiver 2015
– Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et
politique municipale
▶ L’organisation municipale au Québec
▶ L’organisation municipale à Montréal
▶ Réactions et libre discussion
3
Introduction
Principaux éléments d’analyse

Introduction : Quelques rappels
sur la question de « l’autonomie »
des municipalités
4

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ La complexité de l’environnement municipal et
des défis municipaux
▶ L’autonomie locale et la décentralisation
comme notions
▶ Entre proximité et « indifférence »
5
Introduction
Autonomie locale, décentralisation et politique municipale

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Contexte de globalisation : mutation des
problèmes au niveau local
▶ Dans les grands centres urbains : défis de
gestion qui se « nationalisent »
▶ Rôle croissant de la dimension sociale
6
Introduction
Complexification du rôle

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
10
Introduction
Proximité et indifférence (suite)
Le mythe des « vieux-propriétaires » (chiffres de 2009)
▶ Compilation faite par Martin Bergeron (https://www.linkedin.com/pub/martin-bergeron/11/aa8/b44/fr)

Chapitre 1
L’organisation municipale au
Québec
11

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Service d’incendie
▶ Approvisionnement en eau
potable
▶ Assainissement des eaux usées
▶ Collecte et le traitement des
matières résiduelles et la
gestion des déchets
▶ Salubrité et nuisances
Cptce exclusive du Québec Cptce exclusive des municipalités
14
Chapitre 1
B. La partage des pouvoirs
▶ Santé est services sociaux
▶ Solidarité sociale
– Cpdt : « ententes
particulières » de cogestion/
délégation de pouvoirs
▶ Éducation à la petite
enfance et éducation
scolaire

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Habitation
▶ Environnement
▶ Développement économique local
▶ Réseau routier
▶ Transports en commun
– dans la région de Montréal, l’AMT, une agence gouvernementale a pour mission d’accroître les
services de transport collectifs et faciliter le déplacement des personnes sur son territoire
▶ Services de police et de sécurité publique
▶ Loisirs, sports, culture et activités communautaires
▶ Parcs et espaces naturels
▶ Aménagement du territoire et urbanisme
▶ Production d’énergie et systèmes communautaires de télécommunication
15
Chapitre 1
B. Les compétences partagées

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Le palier infralocal : 
Les arrondissements
– Le palier de représentation doté d’élus, de décision 
et de consultation le plus proche des citoyens 
<= préserver les particularités locales, décider 
et gérer localement les services de proximité
– Les arrondissements ont été créés 
sur le territoires de :
• Montréal (19)
• Québec (8), de Longueuil (3), de 
Lévis (3), de Saguenay (3) et de Sherbrooke (6)
18
Chapitre 1
D. L’organisation territoriale

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Le palier supralocal : 
11 agglomérations
– Après le démembrement de municipalités (2006), 
certaines restent liées forment ensemble une 
agglomération
– La loi prévoit que certaines compétences 
d’intérêt collectif soient gérées et financées 
à l’échelle de l’agglomération, pour des 
raisons d’équité et d’efficacité
– Ces 11 agglomérations sont :
• Montréal
• Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant, La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, Rivière-
Rouge, Longueuil, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Laurier, Sainte-Marguerite–Estérel
20
Chapitre 1

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
Les MRC (municipalités régionales de comté)
– Palier qui apparaît au début des années 80
– 86 actuellement au Québec
– 14 municipalités et agglomérations n’appartiennent à aucune
MRC, mais elles exercent certaines des compétences habituelles
des MRC :
• Montréal,
• Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Laval, Mirabel,
Longueuil, Lévis, Shawinigan, Rouyn-Noranda, Les Îles-de-la-Madeleine et
La Tuque
23
Chapitre 1

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
2 communautés métropolitaines
– Montréal (CMM), créée en janvier 2001
• 3,6 millions d`habitants
• 82 municipalités
– Québec (CMQ),créée en janvier 2002
• 730 380 habitants
• 28 municipalités
– Conseils composés d’élus municipaux 
venant des municipalités locales constituantes
• CMM : 28 membres; présidé par le maire de la Ville de Montréal
• CMQ : 17 membres; présidé par le maire de la Ville de Québec
24
Chapitre 1

Chapitre 2
« Zoom » sur l’organisation de
Montréal
29

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
A. Ville de Montréal
B. Agglomération (c.à.d. l’île) de Montréal 
C. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
(séance 5)
D. CRÉ de Montréal (séance 5)
30
Chapitre 3
L`organisation de Montréal

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
1. Divisions territoriales
2. Instances (conseil et comité exécutif)
3. L’administration de la Ville-centre
4. Les arrondissements
5. 6. 7. et 8. Organismes indépendants, sociétés
paramunicipales et organismes consultatifs
31
Chapitre 3
A. La ville de Montréal

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
46 Conseillers de ville
18 Maires d’arr.
34
Chapitre 3 - A. La ville de Montréal 
2. Instances
Conseil
municipal
(inclus le
Maire de
Montréal)
38 Conseillers
d’arrondissements
Conseils 
d’arrondis- 
sements
Structure de la représentation démocratique montréalaise
▶etc.
▶Arrondissement#4
▶Arrondissement#3
▶Arrondissement#2
▶Arrondissement#1

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
39
3. L’administration de la Ville-centre
Conseil de ville
Comité exécutif
Direction générale
Relève de…
Relève de…
S’appuie sur…
Administration
(services)

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Vérificateur général
▶ Bureau de l’inspecteur général
▶ Ombudsman
▶ Commission de la fonction publique
▶ Conseil des arts de Montréal
▶ Conseil des Montréalaises
▶ Conseil du patrimoine de Montréal
▶ Conseil interculturel de Montréal
▶ Conseil jeunesse de Montréal
▶ Office de consultation publique de Montréal
43
5. Les organismes indépendants de Montréal

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Société de transport de Montréal
▶ Communauté métropolitaine de Montréal
▶ Commission des services électriques de Montréal
▶ Société du musée d'archéologie et d'histoire de
Montréal, Pointe-à-Callière
▶ Société en commandite Stationnement de Montréal
▶ Société locale d'investissement dans le
développement de l'emploi
50
6. Les organismes associés

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Organismes publics qui aident la Ville dans
l’accomplissement de sa mission
▶ Exemples pertinents:
– Office municipal d’habitation :
• gère et administre les logements et les programmes d’habitation en
ayant comme mission d’améliorer les conditions de vie des personnes et
des familles à faible revenu en leur procurant des logements
subventionnés de qualité
– Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) :
• réalise des projets de développement immobilier et intervient dans la
mise en marché de nouveaux logements à prix abordables
52
7. Les sociétés paramunicipales

Florent Michelot
UQÀM - Hiver 2015
▶ Depuis 1er
janvier 2006 (post-fusion) :
– nouvelle organisation/nouveau palier de gouvernement
local
– offrir des services à l`échelle de l’Île
▶ Agglomération de Montréal = 19 arrondissements
de Mtl + les 15 villes de banlieue reconstituées
– Beaconsfield; Baie d’Urfé; Côte-Saint-Luc; Hampstead; Dollard-des-
Ormeaux; Dorval; Kirkland; L’Île-Dorval; Montréal-Est; Montréal-Ouest;
Mont-Royal; Pointe-Claire; Sainte-Anne-de-Bellevue; Senneville; Westmount
57
Chapitre 3 - B. L’agglomération de Montréal
2. Composition territoriale

62
DES FUSIONS AUX
DÉFUSIONS 
QUEL CHOIX DE DÉCENTRALISATION
ET DE DÉMOCRATIE POUR MONTRÉAL?
INVITÉE : 
MME LOUISE HAREL
Prochaine séance (no4)

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