Le document traite du rôle des instances politiques dans le système de gouvernance de Montréal, notamment le conseil municipal, les arrondissements et les municipalités régionales de comté. Il décrit les compétences spécifiques des élus et les services qu'ils gèrent, comme l'urbanisme, la sécurité publique et le développement économique. Il mentionne également la structure des agglomérations et des communautés métropolitaines, ainsi que leur impact sur les décisions locales.

1. De nombreuses instances…
pour quoi faire?!
▶ Le rôle du Conseil
municipal!
▶ … et des autres instances
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2. Système politique montréalais (POL 4840)"
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Florent Michelot"
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▶ Acte de l’Amérique du Nord britannique :!
– Les municipalités :!
• sont des « créatures » des provinces!
• exercent les pouvoirs qui leurs sont confiés par les
lois provinciales!
▶ En plus du palier local :!
– Palier « infralocal » : les arrondissements!
– Palier supralocal : les agglomérations,
les MRC, etc.
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La politique des villes et de Montréal!
RAPPEL!

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Système politique montréalais (POL 4840)"
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À quoi sert la politique au niveau local?
▶ Urbanisme!
▶ Réseau routier local!
▶ Habitation et logement social!
▶ Développement communautaire,
loisirs et culture
La politique des villes et de Montréal!
RAPPEL!

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▶ Service d’incendie!
▶ Approvisionnement en eau et
assainissement des eaux usées!
▶ Collecte et
traitement
des
déchets!
▶ Salubrité
et nuisances
Compétences partagées avec Québec Compétences exclusives des municipalités
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▶ Habitation!
▶ Environnement!
▶ Développement économique local!
▶ Réseau routier!
▶ Transports en commun!
▶ Services de police et de sécurité publique!
▶ Loisirs, sports, culture et activités
communautaires!
▶ Parcs et espaces naturels!
▶ Aménagement du territoire et urbanisme
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?

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Les élus municipaux
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ 1 maire!
▶ 6 conseillers (varie
selon la taille)!
▶ Sont élus tous les 4 ans
▶ Maire et les conseillers
sont élus par tout le
monde
Au minimum Dans les villes < 20 k habitants

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▶ Maire : élu par tout le monde!
▶ Ville divisée en districts :!
– Conseiller(s) dans les district
élus par les seuls habitants
du district
Au minimum Dans les villes > 20 k habitants
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Les élus municipaux
▶ 1 maire!
▶ 6 conseillers (varie
selon la taille)!
▶ Sont élus tous les 4 ans
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?

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Qu’est-ce que Le Conseil municipal?
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Vote dans l’intérêt des
citoyens qu’ils
représentent!
▶ Adopte des règlements
ou des résolutions
▶ Le maire et les
conseillers municipaux !
▶ En général, 1 par mois
Une assemblée locale Sa composition

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Le Conseil municipal adopte…
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Votent dans l’intérêt des citoyens!
▶ Adoptent des règlements
et des résolutions
Les services à la communauté Les projets et le développement
Le budget

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Des élus avec des missions particulières…
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Dans les villes >20 k
habitants, c’est le seul
qui est élu par toute la
ville
▶ Missions particulières!
▶ Dans les grandes villes,
certains participent au
Comité exécutif
≈ « Conseil des ministres » de la ville
Le maire Certains conseillers

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Le Conseil de ville de Montréal
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Principale instance décisionnelle!
▶ 65 élus, dont :!
– Le maire!
– 18 maires d’arrondissements!
– 46 conseillers de Ville

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Les arrondissements
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Représenté par des élus"
– Prennent des décisions, entreprennent des
consultations"
▶ Palier le plus proche des citoyens
← préserver les particularités
locales, décider et gérer
les services de proximité!
– À Montréal, Québec, Longueuil, Lévis,
Saguenay et Sherbrooke

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▶ Ahunstic-Cartierville!
▶ Anjou!
▶ Côte–des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce!
▶ Lachine!
▶ LaSalle!
▶ Le Plateau-Mont-Royal!
▶ Le Sud-Ouest!
▶ L`Île-Bizard-Sainte-Geneviève!
▶ Mercier-Hochelaga-Maisonneuve!
▶ Montréal-Nord Outremont!
▶ Pierrefonds-Roxboro!
▶ Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles!
▶ Rosemont-La Petite-Patrie!
▶ Saint-Laurent!
▶ Saint-Léonard!
▶ Verdun!
▶ Ville-Marie!
▶ Villeray–Saint-
Michel–Parc-
Extension
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La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
Les 19 arrondissements de Montréal
Liste des arrondissements :"
https://frama.link/arrondissements

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Les compétences des arrondissements
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Parcs et équipements sportifs, culturels et de loisirs!
▶ Voirie locale!
▶ Matières résiduelles!
▶ Consultations publiques sur le zonage!
▶ Permis!
▶ Développement économique,
communautaire et social!
– À Montréal, ils ont des pouvoirs plus étendus

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Les Municipalités régionales de comté (MRC)
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Palier qui apparaît au début des années 80"
▶ Gérées par des Conseils"
– = maires (+ d'autres élus municipaux)!
– À leur tête : le maire d’une des municipalités!
▶ 87 actuellement au Québec!
– 14 municipalités et agglomérations
n’appartiennent à aucune MRC

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Les compétences des MRC
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Aménagement et de développement du territoi
▶ Gestion des matières résiduelles!
▶ Incendies!
▶ Sécurité civile!
▶ etc.

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Les Agglomérations
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Créées après les
défusions municipales (2006)!
– Certaines villes restent liées et forment
une agglomération!
▶ Préserver l’équité et l’efficacité!
▶ 11 agglomérations !
– Montréal, Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant,
La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, etc.

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Le fonctionnement des Agglomérations
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Conseils d’agglomérations formés de
représentants de toutes les municipalités liées!
▶ Voix aux conseils selon le poids démographique
de chaque municipalité!
– À Montréal : 31 conseillers!
• 16 pour Montréal dont le Maire!
• 15 pour les autres villes

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Les compétences des Agglomérations
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Sécurité publique : services de police,
sécurité civile et sécurité incendie!
▶ Évaluation municipale !
▶ Transport collectif !
▶ Voies de circulation du réseau artériel!
▶ Eau et assainissement!
▶ Matières résiduelles

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Les Communautés métropolitaines
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Montréal (CMM) en 2000!
– 4 M d’habitants!
– 82 municipalités!
▶ Québec (CMQ) en 2002 !
– 751 k habitants!
– 28 municipalités!
▶ Conseils composés d’élus
municipaux!
– CMM : 28 et présidé par le maire de Montréal!
– CMQ : 17 et présidé par le maire de Québec!

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Les compétences des Communautés
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Aménagement du territoire!
▶ Promotion économique!
▶ Développement artistique ou culturel!
▶ Équipements, infrastructures, services et
activités à caractère métropolitain!
▶ Transport collectif!
▶ Gestion des matières résiduelles

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Les intermunicipalités
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Formes souples de coopération entre
municipalités ou MRC!
▶ Compétences variables qui ne sont pas
déterminées par la loi :!
– mise en commun afin de partager coûts