Séance du 3 février 2016 portant sur les institutions municipales. Cette présentation fait suite à une conférence de M. Rémy Trudel, professeur à l'École nationale d'administration publique et ancien ministre des Affaires municipales, portant sur les «principes et enjeux des politiques municipales, des préoccupations panquébécoises».

1. De nombreuses instances…
pour quoi faire?!
▶ Le rôle du Conseil
municipal!
▶ … et des autres instances
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2. Système politique montréalais (POL 4840)"
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Florent Michelot"
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▶ Acte de l’Amérique du Nord britannique :!
– Les municipalités :!
• sont des « créatures » des provinces!
• exercent les pouvoirs qui leurs sont confiés par les
lois provinciales!
▶ En plus du palier local :!
– Palier « infralocal » : les arrondissements!
– Palier supralocal : les agglomérations,
les MRC, etc.
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La politique des villes et de Montréal!
RAPPEL!

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Système politique montréalais (POL 4840)"
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À quoi sert la politique au niveau local?
▶ Urbanisme!
▶ Réseau routier local!
▶ Habitation et logement social!
▶ Développement communautaire,
loisirs et culture
La politique des villes et de Montréal!
RAPPEL!

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▶ Service d’incendie!
▶ Approvisionnement en eau et
assainissement des eaux usées!
▶ Collecte et
traitement
des
déchets!
▶ Salubrité
et nuisances
Compétences partagées avec Québec Compétences exclusives des municipalités
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▶ Habitation!
▶ Environnement!
▶ Développement économique local!
▶ Réseau routier!
▶ Transports en commun!
▶ Services de police et de sécurité publique!
▶ Loisirs, sports, culture et activités
communautaires!
▶ Parcs et espaces naturels!
▶ Aménagement du territoire et urbanisme
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?

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Les élus municipaux
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ 1 maire!
▶ 6 conseillers (varie
selon la taille)!
▶ Sont élus tous les 4 ans
▶ Maire et les conseillers
sont élus par tout le
monde
Au minimum Dans les villes < 20 k habitants

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▶ Maire : élu par tout le monde!
▶ Ville divisée en districts :!
– Conseiller(s) dans les district
élus par les seuls habitants
du district
Au minimum Dans les villes > 20 k habitants
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Les élus municipaux
▶ 1 maire!
▶ 6 conseillers (varie
selon la taille)!
▶ Sont élus tous les 4 ans
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?

7. Florent Michelot"
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Qu’est-ce que Le Conseil municipal?
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Vote dans l’intérêt des
citoyens qu’ils
représentent!
▶ Adopte des règlements
ou des résolutions
▶ Le maire et les
conseillers municipaux !
▶ En général, 1 par mois
Une assemblée locale Sa composition

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Le Conseil municipal adopte…
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Votent dans l’intérêt des citoyens!
▶ Adoptent des règlements
et des résolutions
Les services à la communauté Les projets et le développement
Le budget

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Des élus avec des missions particulières…
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Dans les villes >20 k
habitants, c’est le seul
qui est élu par toute la
ville
▶ Missions particulières!
▶ Dans les grandes villes,
certains participent au
Comité exécutif
≈ « Conseil des ministres » de la ville
Le maire Certains conseillers

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Le Conseil de ville de Montréal
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De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Principale instance décisionnelle!
▶ 65 élus, dont :!
– Le maire!
– 18 maires d’arrondissements!
– 46 conseillers de Ville

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Les arrondissements
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Représenté par des élus"
– Prennent des décisions, entreprennent des
consultations"
▶ Palier le plus proche des citoyens
← préserver les particularités
locales, décider et gérer
les services de proximité!
– À Montréal, Québec, Longueuil, Lévis,
Saguenay et Sherbrooke

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▶ Ahunstic-Cartierville!
▶ Anjou!
▶ Côte–des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce!
▶ Lachine!
▶ LaSalle!
▶ Le Plateau-Mont-Royal!
▶ Le Sud-Ouest!
▶ L`Île-Bizard-Sainte-Geneviève!
▶ Mercier-Hochelaga-Maisonneuve!
▶ Montréal-Nord Outremont!
▶ Pierrefonds-Roxboro!
▶ Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles!
▶ Rosemont-La Petite-Patrie!
▶ Saint-Laurent!
▶ Saint-Léonard!
▶ Verdun!
▶ Ville-Marie!
▶ Villeray–Saint-
Michel–Parc-
Extension
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La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
Les 19 arrondissements de Montréal
Liste des arrondissements :"
https://frama.link/arrondissements

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Les compétences des arrondissements
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Parcs et équipements sportifs, culturels et de loisirs!
▶ Voirie locale!
▶ Matières résiduelles!
▶ Consultations publiques sur le zonage!
▶ Permis!
▶ Développement économique,
communautaire et social!
– À Montréal, ils ont des pouvoirs plus étendus

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Les Municipalités régionales de comté (MRC)
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Palier qui apparaît au début des années 80"
▶ Gérées par des Conseils"
– = maires (+ d'autres élus municipaux)!
– À leur tête : le maire d’une des municipalités!
▶ 87 actuellement au Québec!
– 14 municipalités et agglomérations
n’appartiennent à aucune MRC

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Les compétences des MRC
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Aménagement et de développement du territoi
▶ Gestion des matières résiduelles!
▶ Incendies!
▶ Sécurité civile!
▶ etc.

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Les Agglomérations
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Créées après les
défusions municipales (2006)!
– Certaines villes restent liées et forment
une agglomération!
▶ Préserver l’équité et l’efficacité!
▶ 11 agglomérations !
– Montréal, Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant,
La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, etc.

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Le fonctionnement des Agglomérations
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Conseils d’agglomérations formés de
représentants de toutes les municipalités liées!
▶ Voix aux conseils selon le poids démographique
de chaque municipalité!
– À Montréal : 31 conseillers!
• 16 pour Montréal dont le Maire!
• 15 pour les autres villes

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Les compétences des Agglomérations
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Sécurité publique : services de police,
sécurité civile et sécurité incendie!
▶ Évaluation municipale !
▶ Transport collectif !
▶ Voies de circulation du réseau artériel!
▶ Eau et assainissement!
▶ Matières résiduelles

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Les Communautés métropolitaines
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Montréal (CMM) en 2000!
– 4 M d’habitants!
– 82 municipalités!
▶ Québec (CMQ) en 2002 !
– 751 k habitants!
– 28 municipalités!
▶ Conseils composés d’élus
municipaux!
– CMM : 28 et présidé par le maire de Montréal!
– CMQ : 17 et présidé par le maire de Québec!

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Les compétences des Communautés
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Aménagement du territoire!
▶ Promotion économique!
▶ Développement artistique ou culturel!
▶ Équipements, infrastructures, services et
activités à caractère métropolitain!
▶ Transport collectif!
▶ Gestion des matières résiduelles

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Les intermunicipalités
La politique des villes et de Montréal!
De nombreuses instances… pour quoi faire?
▶ Formes souples de coopération entre
municipalités ou MRC!
▶ Compétences variables qui ne sont pas
déterminées par la loi :!
– mise en commun afin de partager coûts