Pétition pour exiger l'abrogation de la niche fiscale qui permet aux journalistes de déduire, sans aucun contrôle, 7650 euros de leur revenu imposable.
1. METTons fin Aux
PRIVILEGES FISCAUX
DES JOURNALISTES
Tous les Français sont censés être "égaux" devant l’impôt. L’article 13 de
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen rappelle que
les impôts « doivent être également répartis entre tous les citoyens en
raison de leurs facultés ». Voilà, le principe inscrit dans notre
constitution, mais en réalité, certains bénéficient de passe-droits très
avantageux, c’est le cas des journalistes. Ces derniers bénéficient encore
aujourd’hui d’une "niche fiscale" créée en 1934.
une déduction d’impôt corporatiste coûteuse pour les contribuables !
Inscrite à l’article 81 du code général des impôts, cette disposition
permet aux journalistes de déduire directement 7 650 euros de leur revenu
imposable pour « les frais inhérents à leur fonction ». Peu importe que
l’activité de journaliste soit exercée à temps plein ou à temps partiel ! Peu
importe que le journaliste soit détenteur d’une carte de presse ou non !
Concrètement, un journaliste gagnant 3 000 euros par mois verra, grâce à ce
dispositif, le montant de ses impôts être divisé par près de deux. Il ne
paiera que 2 125 € d’impôts par an, alors qu’un autre contribuable avec les
mêmes revenus que lui sera imposé à hauteur de 4 153 euros. Le manque à
gagner pour l’Etat est, dans cet exemple, de 2 028 € par journaliste.
un privilège qui n’a plus de justifications !
A l’origine, cette mesure se justifiait en raison de l’impossibilité pour
la plupart des journaux français d’après guerre de disposer des ressources
financières suffisantes pour rembourser l’intégralité des frais
professionnels. Dans ce contexte, l’Etat a accepté d’assumer ces
défraiements.
Cependant, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, les conditions
salariales des journalistes ont évolué. Désormais, les frais professionnels
de la plupart d’entre-eux sont pris en charge par leurs journaux. Les
journalistes peuvent donc cumuler les remboursements effectués par leur
entreprise et celui de l’Etat !
une garantie anti-contrôle fiscal
Ce double remboursement est d’autant plus scandaleux que l’article 81 du Code
général des impôts précise que les frais professionnels des journalistes « sont
Association loi 1901 - 34 rue Emile Landrin - 92100 Boulogne-Billancourt - Tél. : 01 78 16 40 30 - www.uni.asso.fr
2. toujours réputés utilisés conformément à leur objet et ne peuvent donner lieu à
aucune vérification de la part de l’administration ». Cela veut donc dire que
les défraiements de journalistes ne peuvent faire l’objet d’aucun contrôle
fiscal !
Et les journalistes en veulent plus : - 40 % d’impôts pour usage de mascara !
Dernièrement, les journalistes de l’audiovisuel ont réclamé le droit à un
abattement fiscal de 40 % de leur revenu, dont 10% au titre du remboursement des
« frais esthétique ». Pour reprendre notre exemple d’un journaliste gagnant 3
000 euros par mois, si cette mesure était appliquée, il ne paierait plus que 1
180 euros d’impôts soit 2 973 euros de moins qu’un autre contribuable disposant
des mêmes revenus...
Les stars du JT apprécieront cette attention. Les mieux payés de nos « stars du
petit écran » profiteront d’un cadeau fiscal pouvant atteindre 80 000 euros.
Durant la campagne présidentielle, François Hollande a reçu des représentants
syndicaux de journalistes et n’a écarté aucune de leurs revendications. Cela
explique sans doute la bienveillance d’une grande partie des médias vis-à-vis de
sa campagne.
Alors que le nouveau gouvernement s’apprête à élaborer une loi de finance
rectificative prévoyant des augmentations d’impôts et la suppression de
nombreuses "niches fiscales" dont certaines bénéficient aux familles, nous
exigeons de Pierre Moscovici, le nouveau ministre de l’économie, des finances et
du commerce extérieur qu’il mette fin à ces privilèges exorbitants qui
bénéficent aux seuls journalistes.
Si vous pensez donc qu’en période de crise il est anormal que les membres d’une
corporation donneuse de leçons en matière de solidarité bénéficient d’une niche
fiscale aussi avantageuse, signez cette pétition pour exiger sa suppression.
siGnEZ LA PETiTion
À remplir et à renvoyer à l’UNI, 34 rue Emile Landrin - 92100 Boulogne Billancourt. Merci !
Madame Mademoiselle Monsieur
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oui, je souhaite : Signer la pétition de l’UNI « Mettons fin aux privilèges fiscaux des journalistes »
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