A. Séverin ASSE                  Boufeldja BENABDALLAH                  Christian BRODHAG                  Nadine GOUZÉE  ...
STRATÉGIE NATIONALE DEDÉVELOPPEMENT DURABLEGUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD
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X    P o i n t s   d e   r e p è r e                                      SNDD - élaboration
Avant-proposAvant-proposL    e Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 a                       é co             ...
SNDD - élaboration              Peu de pays ont aujourd’hui une expérience concrète des approches et des outils           ...
Avant-proposIls souhaitent en particulier qu’une prochaine session traite des méthodes d’élaborationet du contenu des stra...
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Liste des abréviationsListe des abréviationsAPE       Agence de protection de l’environnementAPF       Assemblée parlement...
SNDD - élaboration              IEPF                 Institut de l’énergie et de l’environnement                          ...
SommaireSommaireRemerciements                  ............................................................               ...
IntroductionIntroduction   La nature du développement durable   La Commission des Nations Unies pour l’environnement et le...
SNDD - élaboration                 Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de la situation dans le pays    ...
IntroductionExemple d’indicateursPourquoi une SNDD ?La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les ...
SNDD - élaboration                 Passer d’une vision axée sur les actions à mener (projets, réformes législatives, etc.)...
IntroductionPour les pays en développement, le rôle essentiel des stratégies de lutte contre lapauvreté doit conduire à en...
Le processus d’élaboration d’une SNDDLe processus d’élaborationd’une SNDD                             Objectifs           ...
SNDD - élaboration                          Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)              Str...
Le processus d’élaboration d’une SNDD  Précaution  L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques  e...
SNDD - élaboration                    Cet engagement du gouvernement doit s’exprimer selon les modalités                  ...
Le processus d’élaboration d’une SNDDCertains pays choisissent plutôt une structure mixte, Commission ou Comiténational, r...
SNDD - élaboration                    Cette structure peut être rattachée au chef de l’État, au premier ministre ou au    ...
Le processus d’élaboration d’une SNDD    Cette structure doit prévoir la mise en œuvre, au profit des acteurs concernés   ...
SNDD - élaboration                      • les groupes principaux, notamment ceux identifiés dans l’Agenda                 ...
Le processus d’élaboration d’une SNDD    On aura avantage à confier la réalisation de cet état des lieux à une organisatio...
SNDD - élaboration                  L’intégration des trois piliers fondamentaux du développement durable ainsi que       ...
Le processus d’élaboration d’une SNDD    Les objectifs choisis devraient être10 :    • suffisamment peu nombreux pour être...
SNDD - élaboration              8. Préciser les modalités de mise en œuvre                  Pour chaque action envisagée, ...
Le processus d’élaboration d’une SNDDLa revue par les pairs, réalisée par des représentants (gouvernementaux et nongouvern...
BibliographieBibliographieAFD - AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT. Dictionnaire dudéveloppement [http://www.afd.fr/jahia/J...
SNDD - élaboration              PNUD, 2004. Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pour    ...
www.francophonie.orgL’Organisation internationale de la FrancophonieL’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)...
www.iepf.orgLa Francophonie au service du développement durableL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francop...
C   et ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant    participé à de nombreuses approches stratégiques ...
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Stratégie nationale de développement durable

  1. 1. A. Séverin ASSE Boufeldja BENABDALLAH Christian BRODHAG Nadine GOUZÉE Jacques PRESCOTT Abdallah RATTAL Fatima Dia TOURE Geneviève VERBRUGGE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD 8COLLECTION POINTS DE REPÈRE Les publications de l’IEPF
  2. 2. STRATÉGIE NATIONALE DEDÉVELOPPEMENT DURABLEGUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD
  3. 3. Mise en page : Perfection DesignRévision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’AllierImprimeur : Les Copies de la Capitale inc.Photo : « Port d’artisans pêcheurs de Tyr, Liban » B. Benabdallah 2006ISBN : 978-2-89481-036-1©Institut de l’énergie et de l’environnementde la Francophonie (IEPF) 200756, rue Saint-Pierre, 3e étageQuébec G1K 4A1 CanadaTéléphone : 418 692-5727Télécopie : 418 692-5644Courriel : iepf@iepf.orgSite Internet : www.iepf.orgCette publication a été imprimée sur du papier recyclé.IMPRIMÉ AU C ANADA/PRINTED IN C ANADA
  4. 4. A. Séverin ASSE Boufeldja BENABDALLAH Christian BRODHAG Nadine GOUZÉE Jacques PRESCOTT Abdallah RATTAL Fatima Dia TOURE Geneviève VERBRUGGE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD 8COLLECTION POINTS DE REPÈRE Les publications de l’IEPF
  5. 5. Ont contribué à la réalisation de ce guide :A. Séverin ASSE, Secrétaire permanent, Commission Nationale du DéveloppementDurable (Bénin)Boufeldja BENABDALLAH, Responsable de programme SNDD, Institut de lénergieet de lenvironnement de la FrancophonieChristian BRODHAG, Délégué interministériel au développement durable, Ministèrede lÉcologie et du Développement durable (France)Nadine GOUZÉE, Coordinatrice, Task Force Développement durable - Bureau fédéraldu Plan (Belgique)Jacques PRESCOTT, Conseiller en biodiversité et développement durable, Ministèredu Développement durable, de lEnvironnement et des Parcs (Québec)Abdallah RATTAL, Chef de la Division Planification et prospective, Direction desÉtudes de la Planification et de la Prospective, Ministère de l’Aménagement du Territoire,de l’Eau et de l’Environnement (Maroc)Fatima Dia TOURE, Directrice de l’Environnement et des Établissements classés,Ministère de lEnvironnement et de la Protection de la Nature (Sénégal)Geneviève VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable VII
  6. 6. RemerciementsRemerciementsCe guide reflète les initiatives prises au niveau des pays et montre l’engagement de laFrancophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable (SNDD).La réalisation du guide pratique Élaboration d’une Stratégie nationale de développementdurable n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires nationaux etinternationaux, qui ont veillé à l’élaboration de ce document et à sa rédaction. Ceguide servira de base aux formations des acteurs des SNDD.Nous remercions Mesdames Fatima Dia TOURE, du Ministère de lEnvironnementet de la Protection de la Nature du Sénégal, Nadine GOUZÉE, de la Task ForceDéveloppement durable du Bureau fédéral du Plan de Belgique, et GenevièveVERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable, ainsi queMessieurs A. Séverin ASSE, de la Commission Nationale du Développement Durabledu Bénin, Boufeldja BENABDALLAH, de l’Institut de lénergie et de lenvironnementde la Francophonie, Christian BRODHAG, de la Délégation interministérielle audéveloppement durable de la France, Jacques PRESCOTT, du ministère duDéveloppement durable, de lEnvironnement et des Parcs du Québec, et AbdallahRATTAL, du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnementdu Maroc, pour l’appui qu’ils apportent à la Francophonie dans le domaine desStratégies nationales de développement durable. r e p è r eNous remercions également Madame Linda GHANIME, du Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD), pour les références et documents utiles qu’ellenous a transmis.Patrice DallaireDirecteur exécutif a.i. d eInstitut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie P o i n t s IX
  7. 7. X P o i n t s d e r e p è r e SNDD - élaboration
  8. 8. Avant-proposAvant-proposL e Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 a é co e) (niv (mode diété e réaffirmé l’importance du développement durable en tant i no de vie) ev a u soc mieque vision et pratique partagées par l’ensemble de la commu-nauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre dudéveloppement durable qui repose sur l’intégration des trois (m ) En ilieu de vie ntdimensions fondamentales que sont le développement économi- vironnemeque, le développement social et la protection de l’environnement,et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Ce plan réitère lesengagements du Sommet de Rio en 1992 et de celui de Johannesburg en 2002. Parmiles engagements de Johannesburg, l’article 145 appelle notamment les pays à se doterde Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dès 2005.La Francophonie, qui a activement participé à ces deux grands Sommets, a réaffirméà Johannesburg sa volonté d’œuvrer en faveur du développement durable. Au coursde leur Xe Sommet organisé en 2004 à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouver-nement ont adopté une Déclaration qui réaffirme l’importance que la Francophonieattache à une vision globale et non parcellaire du développement durable dans cequ’elle considère comme ses cinq piliers : l’environnement, l’économie, « la démocratie,l’État de droit et les droits de l’Homme », le développement social et, enfin, la diversitéculturelle et linguistique. Le Cadre stratégique décennal issu du Sommet deOuagadougou appelle à l’adoption de Stratégies nationales de développement durable, r e p è r eà leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplairesréalisées à cette fin.Une SNDD est un cadre d’intervention de tous les acteurs en faveur du développementdurable. Elle permet de mobiliser les diverses parties prenantes et de favoriser leurengagement à tous les niveaux, de développer les connaissances et les synergies utiles,de réunir les moyens et les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis. d eL’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies nationales de développement durablerecouvrent ainsi des enjeux complexes tenant à la fois d’une vision partagée, de prin- P o i n t scipes d’action, de l’intégration des politiques, stratégies et programmes sectoriels, dela gestion participative (implication de tous les acteurs nationaux), du changementdes modes de production et de consommation. XI
  9. 9. SNDD - élaboration Peu de pays ont aujourd’hui une expérience concrète des approches et des outils nécessaires. C’est le cas pour la plupart des pays membres de la Francophonie et surtout pour les pays en développement. En effet, seulement le tiers de nos pays membres disposent actuellement d’une Stratégie nationale de développement durable ou d’un document de stratégie en cours d’élaboration ; et seul un petit nombre de pays est passé au stade de la mise en œuvre. La Francophonie, à travers l’IEPF, souhaite créer les dynamiques nécessaires pour développer les savoirs et savoir-faire de nature à appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies, et à améliorer les conditions d’échange d’expériences entre les pays par le développement des compétences idoines et la sensibilisation des acteurs institutionnels. Elle veut mettre à leur disposition une information à jour et des guides techniques appropriés. Elle souhaite également promouvoir dans ce secteur les synergies entre les institutions internationales et nationales, de même que l’échange d’expériences dans le cadre de réseaux internationaux ou régionaux de l’espace francophone. L’IEPF met donc à la disposition des États et des gouvernements membres de la Francophonie ce guide pratique d’orientation pour l’élaboration d’une Stratégie nationale de développement durable. Ce guide est basé sur la pratique et l’expérience développées par les pays qui ont adopté une démarche de développement durable. Il s’appuie en outre sur de nombreuses publications sur le sujet. Résultats du premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de l’espace francophone L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, a organisé en partenariat avec le Conseil national du développement durable (CNDD) de France un premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de l’espace francophone qui a regroupé à Paris, du 11 au 13 mai 2005, 48 participants représentant les organisations internationales (AUF, APF, UPF, NEPAD, CISL) ainsi que 18 pays (représentants gouvernementaux et de la société civile).r e p è r e Cet atelier s’inscrivait très directement dans le suivi du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (SMDD), moins de trois ans après ce rendez- vous planétaire historique ainsi que dans l’esprit et dans la continuité opérationnelle du Sommet de Ouagadougou. Recommandations de suivid e Forts des acquis de l’Atelier, les participants s’engagent à maintenir des relations à travers diverses formes de mise en réseau (listes de discussion dans Médiaterre,P o i n t s possibilité de création d’un portail Médiaterre dédié aux Conseils nationaux de développement durable [CNDD], etc.) ainsi que par la participation à des rencontres subséquentes dont les thèmes viseront à approfondir d’autres aspects de la conception et de la mise en œuvre de stratégies nationales et qui favoriseront leur rapprochement au niveau de l’espace francophone.XII
  10. 10. Avant-proposIls souhaitent en particulier qu’une prochaine session traite des méthodes d’élaborationet du contenu des stratégies de développement durable.Les participants s’engagent à relayer au niveau national l’information sur la séried’outils et d’approches qui ont suscité de l’intérêt lors de l’Atelier.Par ailleurs, ils ont adressé les recommandations suivantes à différents niveaux :Au niveau des pays Rattacher les Conseils nationaux de développement durable (CNDD) ou les mécanismes de concertation au niveau approprié qui permette de pleinement assumer la dimension transversale du développement durable; Créer ou renforcer, en conformité avec le principe de subsidiarité, des comités locaux avec une composition adaptée; Renforcer les mécanismes de coordination interministériels; Renforcer les capacités de la société civile; Promouvoir un dialogue large au delà des CNDD; Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile, et entre les différentes composantes de la société civile dans le cadre des Conseils et des Stratégies nationales de développement durable; Renforcer les cadres organisationnels techniques, financiers et d’information de la société civile en matière de développement durable; Sensibiliser les parlementaires et élus à d’autres paliers de gouvernement aux enjeux du développement durable – et plus précisément à ceux des SNDD et des CNDD – et susciter leur participation; Appeler à la stabilisation à long terme des moyens (ressources matérielles et humaines), et ce, compte tenu de la diversité et de l’importance des enjeux des CNDD; r e p è r e Promouvoir une vision large de la participation basée sur les multiples possibilités d’un dialogue équilibré entre l’État et les grands groupes sociaux (au sens de l’Agenda 21) pour progresser vers une démocratie plus participative, où les possibilités de consensus et d’accès à la décision publique par la société civile s’amélioreraient constamment. d eAu niveau de la Francophonie Créer au niveau du réseau Médiaterre une liste de discussion réunissant les P o i n t s participants à l’Atelier; Organiser dès que possible une rencontre consacrée aux méthodes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation, ainsi qu’au contenu des SNDD; XIII
  11. 11. SNDD - élaboration Promouvoir les mécanismes de revue des SNDD par les pairs et appuyer les pays qui souhaitent s’y inscrire; Informer, sensibiliser et mobiliser les différents acteurs sur les concepts et enjeux du développement durable et les mécanismes de mise en œuvre ; Susciter et développer des concertations au niveau sous-régional et régional; Sensibiliser les parlementaires et maires francophones à travers, notamment, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association Internationale des Maires francophones (AIMF); Faciliter l’accès aux réseaux d’information et d’échanges existants; Identifier et recommander quelques indicateurs qui tiennent compte de la spécificité et des priorités de la Francophonie à inscrire dans chacun des pays; Appuyer les pays dans la mise en place de leurs Conseils et Stratégies nationaux de développement durable à travers diverses formes de développement de capacités; Mobiliser la communauté universitaire et scientifique francophone sur la notion de développement durable, et plus précisément produire un document de synthèse sur les définitions onusiennes du concept de société civile ainsi que sur leurs emplois. Il s’agit en particulier de mobiliser le réseau « Environnement et développement durable de l’AUF »; Développer des initiatives conjointes avec le NEPAD dans le cadre des SNDD; Développer des initiatives conjointes avec la Commission méditerranéenne du développement durable; En particulier, évaluer la pertinence et la faisabilité de l’extension du réseau Medcities à d’autres villes de la Francophonie. Au niveau d’organisations multilatérales et des réseaux Assurer une meilleure fluidité de l’information existante (Programme des Nationsr e p è r e Unies pour le développement [PNUD], UNDESA, Programme des Nations Unies pour l’environnement [PNUE], Banque mondiale, etc.) et la rendre accessible en français ; Favoriser l’appui à l’élaboration de Stratégies nationales et régionales de dévelop- pement durable.d eP o i n t sXIV
  12. 12. Liste des abréviationsListe des abréviationsAPE Agence de protection de l’environnementAPF Assemblée parlementaire de la FrancophonieAUF Agence universitaire de la FrancophonieCAD Comité d’aide au développement de l’OCDECBO Community-based organization - Organisation communautaire de baseCCC Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatiqueCDB Convention sur la diversité biologiqueCDD Commission du Développement Durable des Nations UniesCDF Comprehensive development frameworkCGD Cadre global de développementCILSS Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel r e p è r eCNDD Conseil (ou Commission) national(e) pour le Développement DurableCNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement 1992 d eCSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la PauvretéDAC Development Assistance Committee (of OECD) P o i n t sDFID Department for International Development du Royaume-UniDRSP Document de Stratégie pour la réduction de la pauvreté XV
  13. 13. SNDD - élaboration IEPF Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie IIED Institut international pour l’environnement et le développement NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique OCDE Organisation de coopération et de développement économique OIF Organisation Internationale de la Francophonie ONG Organisation non gouvernementale PNAE Plan d’action national pour l’environnement PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement SNDD Stratégie nationale de développement durable UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UN DESA United Nations Department for Economic and Social Affairs UPF Union Internationale de la presse francophoner e p è r ed eP o i n t sXVI
  14. 14. SommaireSommaireRemerciements ............................................................ ixAvant-propos .............................................................. xiListe des abréviations ..................................................... xvIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01Qu’est-ce qu’une SNDD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04de développement et les autres stratégies ?Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05d’autres stratégies ?Les objectifs de ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05Le processus d’élaboration d’une SNDD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 1. Exprimer une volonté politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 09 2. S’organiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1 Cadre organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1.1 La structure nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2.1.2 Les structures sous-nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 r e p è r e 2.2 Cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 3. Préparer un état des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 4. Adopter une vision collective à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 5. Définir les orientations ou les axes prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 d e 6. Préciser les objectifs opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 7. Élaborer le plan / programme d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 P o i n t s 8. Préciser les modalités de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 9. Préciser les modalités de suivi / évaluation du processus . . . . . . . . . . . . . . . . . 18Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 XVII
  15. 15. IntroductionIntroduction La nature du développement durable La Commission des Nations Unies pour l’environnement et le déve- loppement a défini, en 1987, le développement durable comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoin », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir.Qu’est-ce qu’une SNDD ? Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) consiste en un processus de planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manière équilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, des objectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équité intra et intergénérationnelle. r e p è r eUne SNDD s’applique en priorité à la politique gouvernementale, mais elle doit aussisusciter la participation de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.Toute stratégie peut être définie à l’aide des quatre éléments suivants : Le processus stratégique, qui repose sur une série de principes de développement durable et de mécanismes de mise en œuvre s’appliquant en priorité à la politique d e gouvernementale et impliquant aussi l’ensemble des acteurs économiques et sociaux. P o i n t s
  16. 16. SNDD - élaboration Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de la situation dans le pays et l’identification d’une vision à long terme propre au pays ; sur cette base, des orientations et des axes prioritaires sont définis, des engagements sur des objectifs sont pris et l’intégration de politiques sectorielles est (progressivement) réalisée à l’aide de plans d’action de développement durable précis. Les résultats de la stratégie qui ont (déjà) été obtenus dans le pays au cours des étapes précédentes sous forme d’innovations et de changements qui ont amélioré la situation de certains secteurs dans le sens d’un développement durable. Le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et l’apprentissage, qui est opéré grâce à des mécanismes de suivi-évaluation et d’amélioration continue, en utili- sant notamment des indicateurs de développement durable. Le développement durable doit être vu comme une é e) (niv co (mode diété e démarche visant l’amélioration continue de la qualité de i no de vie) ev a u soc mie vie des citoyens par la prise en compte du caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale, économique et culturelle du développement dans une En (milieu de vie) nt perspective d’équité intra et intergénérationnelle. vironnemer e p è r ed eP o i n t s2
  17. 17. IntroductionExemple d’indicateursPourquoi une SNDD ?La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilitéssuivantes (modifié d’après OCDE, 20011) : Mettre en place des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestion r e p è r e des affaires publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesures prises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.) ; Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluer vers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y compris les différentes catégories d’intervenants socioéconomiques); d e Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer vers des mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et des solutions pour l’avenir, la négociation dans un climat de transparence, la coopé- P o i n t s ration et la concertation;1. OCDE, 2001, Guide pratique pour les stratégies de développement durable. 3
  18. 18. SNDD - élaboration Passer d’une vision axée sur les actions à mener (projets, réformes législatives, etc.) à une conception axée sur la cohérence, l’intégration et les résultats (l’impact des mesures prises); Passer d’une planification sectorielle à une planification intégrée qui met en exergue les synergies d’action à exploiter; Optimiser l’usage des moyens disponibles, en évitant les doubles emplois et en recherchant les synergies intersectorielles et interterritoriales; Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure pour enclencher un processus de développement animé et financé de l’intérieur; Favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopération en établissant un cadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds; S’orienter vers un processus facilitant le suivi, l’apprentissage et le perfectionnement continu. Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus de développement et les autres stratégies ? Dans les pays en développement, les processus majeurs sont souvent la stratégie de lutte contre la pauvreté, la politique d’éducation, la straté- gie de protection et de valorisation de la biodiversité, la stratégie d’adap- tation aux changements climatiques et le mécanisme de développement propre, les stratégies et plans de gestion des ressources (en eau, minières, forestières…), les politiques de décentralisation, de genre (code de la famille), de santé et de responsabilité sociale… Le processus stratégique de développement durable constitue un cadre d’intervention global qui s’applique à l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles dur e p è r e gouvernement. La SNDD doit être conçue comme un processus de coordination et de mise en cohérence et non comme une politique sectorielle qui s’ajouterait aux autres. Ce cadre s’applique par exemple aux stratégies de développement économique, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de protection de la diversité biologique ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans ce sens, l’élaboration de la SNDD devra reposer sur les stratégies et plansd e existants, en conservant les éléments qui s’inscrivent dans la vision et les engagements internationaux du pays en matière de développement durable, et en y introduisant les changements adéquats pour l’amélioration et l’harmonisation stratégique globale.P o i n t s Dans l’élan participatif de ce processus, l’ensemble des acteurs concernés seront amenés à compléter l’existant, qui sera valorisé par de nouvelles composantes qui combleront les lacunes et répondront aux enjeux nationaux et internationaux.4
  19. 19. IntroductionPour les pays en développement, le rôle essentiel des stratégies de lutte contre lapauvreté doit conduire à en faire un élément clé. Une évaluation environnementalestratégique de la stratégie de lutte contre la pauvreté, une identification des servicesécologiques contribuant aux objectifs du millénaire, peuvent être des éléments del’évolution d’une stratégie de lutte contre la pauvreté. Bien entendu, cette intégrationnécessite la participation des administrations responsables de cette stratégie, pour quela SNDD soit leur affaire et ne soit pas considérée comme une contrainte imposéede l’extérieur.Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD parrapport à d’autres stratégies ?La SNDD doit être conçue comme un processus à même de renforcer la cohérencedes processus stratégiques majeurs existant déjà dans le pays, de définir et de mettreen œuvre des synergies, de repérer des lacunes, de mettre en place un dispositif desuivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme unecouche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques.La SNDD favorise l’intégration des politiques dans un cadre commun axé sur unevision collective à long terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principesdirecteurs du développement durable. Elle assure la coordination des actions et facilitela prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels.Tous les acteurs de la société doivent connaître les principes de développement durableet faire part de leur savoir, à travers des programmes de formation et de renforcementdes capacités fondés sur des expériences concrètes.Les objectifs de ce guideCet ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à denombreuses approches stratégiques et sur l’enseignement tiré de plusieurs publicationssur le sujet2. Il est destiné aux équipes de planification nationales à la recherched’orientations concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégienationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas une approche unique; r e p è r echaque stratégie doit être élaborée et pilotée par le gouvernement et les citoyens, refléterla situation du pays concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus de planificationstratégique à voies multiples comprenant quelques étapes ou modules inter-reliés.Ce processus est caractérisé par l’existence de liens actifs entre ses différents moduleset un cycle constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement un plus d evaste éventail de compétences de gestion que ce que réclamerait une approche plustraditionnelle3. P o i n t s2. OCDE, 2006, Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans les pays de l’OCDE.3. J. Carew-Reid et al.,1994, Stratégies de développement national durable. Manuel de préparation et de mise en œuvre, UICN, IIED. 5
  20. 20. Le processus d’élaboration d’une SNDDLe processus d’élaborationd’une SNDD Objectifs Actions Participation Communication Suivi États Évaluation des lieuxBien que cette illustration du cycle stratégique présente les éléments de la stratégiesous forme de phases consécutives, nombre d’éléments vont se dérouler simultané-ment. Par exemple, le suivi peut se faire parallèlement à la mise en œuvre des actions;ou encore, l’évaluation peut se faire en même temps que la prise en compte des nouvellesdonnées de l’état des lieux. La réflexion sur les objectifs peut partir de l’identificationdes objectifs (formellement identifiés ou non) des programmes d’action existants. r e p è r eCe schéma sous-entend l’existence d’une bonne gouvernance, y compris en termes demécanismes de coordination, d’échange d’information, de transparence et de clarificationdes rôles des acteurs.La SNDD doit avoir une durée limitée, et la date de sa révision doit être fixée. Leprocessus de la SNDD doit être organisé de façon que les changements politiques(élections, notamment) n’influent pas sur lui. Avoir une durée identique à celle de la d emandature, et être lancée en début de celle-ci, permet de mieux garantir sa mise enœuvre effective. P o i n t sLe processus d’élaboration d’une SNDD doit être participatif, intégré, progressif etcumulatif. Il doit favoriser les débats (dans le cadre d’ateliers nationaux, régionaux,locaux) et s’appuyer sur les cadres de planification existants et l’analyse de la situationactuelle. 7
  21. 21. SNDD - élaboration Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) Stratégie nationale et Plan d’action Plan d’action national de lutte pour la biodiversité contre la désertification (SNPADB) (PAN-LCD) Plan d’action national pour Agenda 21 l’environnement (PANE) Stratégie SNDD nationale de développement Politique de durable Politique de l’eau (SNDD) population Politique Éducation énergétique pour tous (EPT) Politique de la santé Politique forestière (PF) Politique agricole / industrielle Quelques principes de développement durable Intégration des trois piliers du développement durable et de la dimension culturelle Les actions de développement doivent intégrer les dimensions environ- nementale, sociale et économique, et tenir compte des particularismesr e p è r e culturels. Équité intra et intergénérationnelle Les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intra (entre différents groupes de personnes vivant aujourd’hui) et intergénérationnelle (tenant compte des droits des générationsd e futures). PréventionP o i n t s En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économi- quement acceptable.8
  22. 22. Le processus d’élaboration d’une SNDD Précaution L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement. Participation La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique. Bonne gouvernance La gestion des affaires publiques doit se faire avec un souci d’équité, d’efficience et de transparence. Engagement et responsabilité des acteurs par rapport aux impacts de leurs activités Les diverses parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités et s’engager dans la recherche de solutions visant à résoudre les probléma- tiques d’un développement durable. Toute personne qui, par son action, crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimi- nation dans des conditions propres à éviter lesdits effets.1. Exprimer une volonté politique Un engagement politique à haut niveau et un engagement des institutions gouvernementales influentes pour conduire le processus sont essentiels à la réussite de l’exercice4. r e p è r e L’expression d’une volonté politique élevée permet : • d’assurer une appropriation de la démarche par le gouvernement et les autres acteurs; • de développer un discours politique cohérent sur le développement durable; • de garantir l’intégration des stratégies, politiques et programmes sectoriels; d e • d’assurer l’allocation des moyens humains et financiers. P o i n t s4. OCDE, 2001, ibid. 9
  23. 23. SNDD - élaboration Cet engagement du gouvernement doit s’exprimer selon les modalités habituelles de l’expression des volontés politiques majeures : discours d’inves- titure, lettre de politique, déclaration gouvernementale, etc. Cette volonté politique peut s’exprimer, à titre d’exemple, par un discours du chef de l’État, du premier ministre, du vice-premier ministre ou d’un ministre du dévelop- pement durable de haut rang et être ensuite déclinée dans les résolutions du Conseil des ministres et dans les discours portant sur les politiques sectorielles. Elle peut également s’appuyer sur une inscription du développement durable ou de la SNDD dans la constitution du pays ou dans une loi adoptée par le Parlement. 2. S’organiser La stratégie de développement durable doit bâtir sur ce qui existe déjà dans le pays et favoriser la convergence, la complémentarité et la cohérence entre les différents cadres et processus de planification. L’identification, les rôles et les responsabilités des différentes parties prenantes au processus d’élaboration de la stratégie doivent être précisés dès le départ5. L’engagement des parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie facilite la mise en place d’un processus participatif et coopératif. 2.1 Cadre organisationnel Il importe d’identifier d’abord le cadre institutionnel national dans lequel un ou plusieurs organes (existants ou nouveaux) pourront organiser et coordonner leurs travaux, mobiliser des personnes-ressources, renforcer leurs capacités à l’aide d’un ou de plusieurs secrétariats. Cette structure peut être soit exclusivement gouvernementale, soit mixte ou complètement indépendante. 2.1.1 La structure nationaler e p è r e Une structure gouvernementale ne regroupe que des représentants des ministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit alors d’une commission gouvernementale ou d’un comité interdépartemental ou interministériel. Dans les pays ayant une telle structure, la société civile est alors organisée dans un Conseil indépendant de cette commission gouvernementale. Dans ces cas-là, il existe deux secrétariats distincts : l’un pour la structure gouvernementale et l’un pour le conseil indépendant.d eP o i n t s 5. OCDE, 2001, ibid.10
  24. 24. Le processus d’élaboration d’une SNDDCertains pays choisissent plutôt une structure mixte, Commission ou Comiténational, regroupant tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.Cette structure mixte, souvent appelée Commission nationale du développementdurable, joint le processus interdépartemental ou interministériel au travailconjoint avec la société civile. Un secrétariat unique dessert généralement cegenre de structure.Que la structure nationale soit gouvernementale ou mixte, il importe de bienpréciser sa composition en insistant sur l’importance :• d’assurer sa présidence par le chef de l’État ou le premier ministre. En cas de besoin, le premier ministre peut déléguer la présidence de la Commission au ministre chargé du développement durable ou à un autre ministre ayant une action horizontale importante (finances, développement, etc.);• de comprendre l’ensemble des membres du gouvernement en assurant une représentation de niveau élevé et la désignation dans chacun des ministères d’un haut fonctionnaire ayant les compétences requises en matière de dévelop- pement durable;• de désigner un coordonnateur de haut niveau, nommé par le chef de l’État ou le premier ministre, pour faciliter dans la pratique la coordination du processus;• de mettre en place un mécanisme de relais de l’information relative à la SNDD au sein de chaque structure ou organisme représenté, en vue d’une meilleure sensibilisation et d’un engagement approprié des acteurs.Les liens de cette structure avec le Parlement, les collectivités locales, les autresinstitutions (ex. : Conseil économique) doivent également être précisés. Dansle cas de la structure mixte et du conseil indépendant, il importe aussi de précisercomment la société civile, y compris le secteur privé, y sont représentés.Enfin, une procédure faisant appel à l’ensemble du gouvernement (Conseil desministres, Comité interministériel, etc.) et/ou du Parlement pour les décisionsclés, comme l’adoption de la SNDD ou sa révision, permettra une meilleure r e p è r eparticipation de tous les ministères.Dans les cas où la société civile possède sa propre structure indépendante(Conseil/Commission/Comité) de la commission gouvernementale, il estsouhaitable que :• la représentation des membres soit de haut niveau; d e• les membres soient mobilisés pour une participation active au processus de la SNDD; P o i n t s• le gouvernement associe pleinement cette structure au processus et tienne compte de ses avis, propositions et recommandations;• cette structure soit appuyée sur les plans financier et logistique par le gouvernement. 11
  25. 25. SNDD - élaboration Cette structure peut être rattachée au chef de l’État, au premier ministre ou au ministre chargé du développement durable. Elle peut également être complè- tement indépendante, ayant un statut d’ONG ou de Fondation, jouissant des meilleures conditions offertes pour un organisme d’utilité publique. 2.1.2 Les structures sous-nationales Il peut être très utile de mettre en place une commission technique sous-jacente à la structure nationale, formée d’experts et de hauts fonctionnaires des ministères, afin de favoriser la coordination technique gouvernementale et d’assurer la préparation des dossiers, le suivi quotidien des activités et l’élabo- ration de rapports d’avancement, au cours du processus d’élaboration de la SNDD, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation. 2.2 Cadre juridique Il est envisageable, selon le choix des pays, de mettre en place des structures de coordination au niveau des divisions territoriales (département, région, province, etc.), afin de coordonner le processus de concertation et de consul- tation lié à la SNDD au niveau décentralisé. Cette structure doit connaître également une représentation de haut niveau des principaux acteurs du développement du territoire considéré. Cette structure serait un relais important pour la structure nationale, afin d’assurer une réelle participation des territoires et un lien avec les Agendas 21 locaux. 2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel et juridique Pour en assurer la légitimité, le cadre organisationnel choisi et les structures qui en font partie doivent être légalement constitués par une loi constitutive, un décret ou un arrêté primatorial précisant leur composition, mandat et mode de fonctionnement. Ce cadre doit prendre des dispositions transversales permettant à la SNDDr e p è r e d’être incontestablement la stratégie de l’ensemble du gouvernement, soutenue par les ministères responsables des processus stratégiques majeurs, et d’éviter ainsi que la SNDD apparaisse comme la politique d’un seul ministère (par exemple le ministère responsable de l’environnement). Le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de développement durable doitd e d’abord et avant tout constituer un lieu de concertation entre les parties prenantes. La structure choisie (gouvernementale, mixte ou indépendante) a pour mission d’orienter, d’organiser et d’animer le processus stratégique. ElleP o i n t s doit aussi coordonner l’élaboration de la SNDD, mobiliser les moyens nécessaires, s’assurer du suivi et de l’évaluation de sa mise en œuvre et veiller à la validation préliminaire et/ou finale de la démarche par les autorités compétentes.12
  26. 26. Le processus d’élaboration d’une SNDD Cette structure doit prévoir la mise en œuvre, au profit des acteurs concernés dans le processus de la SNDD, d’une démarche pédagogique visant une prise de conscience et une réponse au besoin de renforcement des capacités sur le développement durable. Elle doit aussi veiller à informer, consulter, dialoguer et mobiliser les diverses parties prenantes et le public tout au long du processus. Ces activités sont en effet essentielles au succès de la démarche. Pour atteindre les objectifs de développement durable, il importe de susciter l’intérêt des différentes parties prenantes et de la popu- lation, de les motiver et de les mobiliser. Pour ce faire, on s’appuiera sur un plan de communication publique ayant recours aux médias, à l’organisation d’une semaine ou de journées sur le développement durable et à diverses campagnes de communication6. On mettra aussi à contribution les méthodes didactiques appropriées pour faciliter la compréhension des enjeux. Information, consultation et participation : Condition de succès La consultation et la participation des acteurs sont des éléments essentiels du processus d’élaboration de la SNDD. « Une large participation peut aider à ouvrir le débat en intégrant de nouvel- les idées, points de vue, et sources d’informations, à mettre en évidence les questions qui doivent être abordées. Elle doit permettre aux problèmes, aux besoins et aux préférences de s’exprimer, faciliter l’évaluation des capacités nécessaires pour y répondre. Elle permet enfin de dégager un consensus autour des mesures qui doivent être prises pour faciliter la mise en œuvre de la stratégie.7 » Ainsi, la participation des catégories d’intervenants suivantes est nécessaire : r e p è r e • tous les ministères et organismes publics concernés; • le Parlement; d e P o i n t s6. PNUE, FUTERRA, 2005, Communiquer sur le développement durable. Comment produire des campagnes publiques efficaces ?7. OCDE, 2001, ibid. 13
  27. 27. SNDD - élaboration • les groupes principaux, notamment ceux identifiés dans l’Agenda 21 (les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les ouvriers et les syndicats, le secteur privé, la communauté scientifique, les agriculteurs); • les journalistes et autres communicateurs traditionnels. Ces manifestations peuvent prendre diverses formes : séminaires nationaux, régionaux et thématiques, débats publics, assises, consul- tation par Internet, etc. Elles doivent permettre de consulter, mais aussi de rendre compte et de dialoguer sur l’état de la mise en œuvre de la SNDD ou sur les difficultés éprouvées dans certains domaines. Elles doivent toutefois être menées dans la limite des moyens financiers disponibles et surtout permettre d’assurer la liaison entre le niveau national et le niveau local. 3. Préparer un état des lieux L’état des lieux consiste en un inventaire de la situation de départ, une analyse décrivant la situation avant le lancement de l’action de développement et par rapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des compa- raisons. Il s’agit d’une étape importante pour pouvoir effectuer les mesures à venir et élaborer les références8. Il permet aussi de développer un argumentaire favorisant la mobilisation des acteurs. Cet inventaire de la situation peut comprendre les éléments suivants : • Diagnostic de la situation économique, sociale, environnementale, juridique et institutionnelle en fonction des enjeux de développement durable. • Évaluation des politiques, plans et programmes existants et identification de ceux qui devront être pleinement intégrés dans la SNDD. Le document d’état des lieux contient alors la collection des objectifs des stratégies sectorielles.r e p è r e • Évaluation des capacités politiques, institutionnelles, humaines, scientifiques et financières disponibles au sein de l’administration publique, des collectivités territoriales, dans le secteur privé et dans la société civile. • Identification des engagements internationaux pertinents et de l’état de leur mise en œuvre.d e • Identification des enjeux clés du pays pour une stratégie de développement. • Identification des indicateurs de développement durable (indicateurs d’état etP o i n t s de suivi des politiques). 8. Agence française de développement, Dictionnaire du développement. http://www.afd.fr/ jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I14
  28. 28. Le processus d’élaboration d’une SNDD On aura avantage à confier la réalisation de cet état des lieux à une organisation ou à une équipe multidisciplinaire dont les travaux sont indépendants du gouvernement et composée d’experts universitaires, et/ou de consultants. Cette équipe peut être financée par les fonds ou subventions publics et ne pas jouir d’une complète indépendance financière par rapport au gouvernement; l’important, c’est que ses travaux scientifiques puissent être publiés sans contrôle gouvernemental. Le processus de validation doit garantir une objectivité scientifique et l’utilisation des meilleures connaissances disponibles, de données fiables et documentées. Le diagnostic doit être partagé pour aboutir à un consensus grâce à une restitution auprès des diverses parties prenantes. L’état des lieux pourrait être enrichi par la prise en compte : • D’études prospectives et rétrospectives existantes mettant en évidence des scénarios alternatifs du futur; • De la comparaison des conséquences de la prolongation des tendances actuelles avec celles que le plan de développement durable pourrait viser à atteindre (ex. : coût de l’inaction/coût et avantages de l’action). Il s’agit dans un premier temps d’identifier et d’analyser toutes les connaissances utiles pour en faire part à l’ensemble des acteurs. Il importe aussi de faire ressortir que la SNDD n’est pas un outil supplémentaire de planification, mais un instrument qui complète l’arsenal de planification avec l’avantage de faire valoir les synergies d’intervention et d’action qui doivent exister entre les acteurs et les programmes de développement.4. Adopter une vision collective à long terme La vision à long terme doit refléter les aspirations qui s’expriment aux niveaux national et infra-national et les réalités régionales et internationales9. Elle doit être basée sur les principes fondamentaux du développement durable énoncés lors du Sommet de Rio et de celui de Johannesburg, sur les enjeux majeurs du pays et les principaux éléments de l’état des lieux. r e p è r e Elle doit notamment faire référence aux enjeux suivants : • Éradication de la pauvreté et amélioration des conditions et du cadre de vie ; • Modification des modes de production et de consommation non durables; • Gestion durable des ressources naturelles; • Instauration de mécanismes de bonne gouvernance; d e • Promotion d’une nouvelle culture basée sur les valeurs du développement durable. P o i n t s9. OCDE, 2001, ibid. 15
  29. 29. SNDD - élaboration L’intégration des trois piliers fondamentaux du développement durable ainsi que de la culture doit également faire partie de cette vision. À partir des enjeux formulés dans la vision, seront définis les axes prioritaires et les objectifs opérationnels. 5. Définir les orientations ou les axes prioritaires Les orientations ou les axes d’intervention prioritaires peuvent être transversaux ou sectoriels. Ils indiquent les défis à relever quant aux risques possibles à long terme. Les axes transversaux sont englobants, fédérateurs. Ils définissent des champs d’intervention communs qui mobilisent l’action de nombreux secteurs. Ils doivent notamment inclure les processus majeurs (politiques, stratégies, programmes d’action qui ont un effet majeur sur l’évolution et le changement dans le pays) puisqu’ils contribuent au développement durable du pays. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la modification des modes de production et de consom- mation et la gestion durable des ressources naturelles en sont des exemples. Les axes sectoriels identifient pour leur part des secteurs d’intervention spécifiques qui nécessitent l’attention de toutes les parties prenantes. L’énergie, les transports, la santé en sont des exemples. Ces orientations et axes prioritaires doivent engager et soutenir les politiques et les actions de développement entreprises par les différentes catégories d’acteurs dans leurs secteurs respectifs. Elles peuvent par exemple viser directement la responsabilité sociale des organisations privées et publiques de la société. 6. Préciser les objectifs opérationnels Pour chacune des thématiques identifiées dans les orientations ou les axes priori- taires, on précisera des objectifs opérationnels. Il s’agit ici de convertir les enjeux définis dans la vision en objectifs opérationnels réalisables et assortis d’échéances tenant compte des moyens disponibles et prévisibles et identifiant clairement lesr e p è r e acteurs cibles. Ces objectifs doivent mener à des actions concrètes correspondant à de courtes périodes. La formulation de ces objectifs doit tenir compte des objectifs des différents processus existants (objectifs de développement du millénaire, lutte contre la pauvreté, climat, biodiversité, désertification, etc.) et en favoriser la cohérence. Elle doit sed e faire en concertation avec tous les acteurs du gouvernement, des collectivités territoriales, de la société civile et du secteur privé, de façon à fédérer les objectifs sectoriels dans une formulation opérationnelle cohérente et acceptée par tous.P o i n t s On trouvera avantageux de préciser pour chacun des objectifs opérationnels un ou des indicateurs de performance permettant d’en évaluer la réalisation.16
  30. 30. Le processus d’élaboration d’une SNDD Les objectifs choisis devraient être10 : • suffisamment peu nombreux pour être réalisables; • suffisamment vastes pour s’assurer du soutien des parties prenantes et pour englober toutes les facettes du problème; • suffisamment limités et clairement définis pour qu’on puisse les mesurer.7. Élaborer le plan/ programme d’actions Le plan ou programme d’actions de la SNDD assurera la transversalité de la stratégie à travers tous les secteurs, tout en se déclinant en composantes d’origines différentes : les uns seront issus des programmes d’actions des stratégies existants et d’autres, nouveaux, les compléteront par des actions complémentaires et par des mesures existantes ou nouvelles qui comblent des lacunes. Ces actions doivent permettre de réaliser les objectifs opérationnels. Chaque action doit comprendre des mesures et des instruments adéquats (réglementaires, fiscaux ou autres) selon un échéancier d’exécution précis. « Les actions auront des chances d’être entreprises si les priorités sont claires, si le nombre des actions à entreprendre en priorité reste praticable, si les acteurs sont identifiés, si les ressources requises sont précisées et si les ressources sont réparties ou leur origine probable identifiée11. » Bien que toutes les actions doivent contribuer à terme aux objectifs opérationnels, on se limitera à identifier les actions structurantes qui apportent une valeur ajoutée. Ces actions sont de trois types : • Les actions structurantes existantes ; • Les actions existantes qui doivent être adaptées aux exigences de l’intégration intersectorielle ou aux principes de développement durable ; • Les actions nouvelles. r e p è r e Une attention particulière sera consacrée aux actions de mise en œuvre des enga- gements du pays vis-à-vis des accords internationaux (conventions, traités, etc.). L’élaboration du plan d’action doit s’appuyer sur la constitution de groupes de travail selon les axes prioritaires ou les objectifs opérationnels. Ces groupes de travail devraient au besoin faire appel à des experts et tenir compte des propositions de la société civile et du secteur privé. d e Le plan d’action doit faire l’objet d’un examen et d’une validation de la part de la structure institutionnelle responsable de la SNDD avant d’être présenté au P o i n t s gouvernement pour adoption.10. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.129.11. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.186. 17
  31. 31. SNDD - élaboration 8. Préciser les modalités de mise en œuvre Pour chaque action envisagée, il est nécessaire d’identifier et de mobiliser, en tenant compte de l’échéancier et du niveau (national, régional, local) d’exécution : • Les ressources humaines requises (existantes et manquantes), en nombre suffisant et avec des formations adaptées ; • Les mesures d’accompagnement (réglementaires, institutionnelles, etc.) ; • Les ressources financières existantes (en misant au besoin sur une réallocation) ou nouvelles. Il est essentiel de prévoir la budgétisation du plan d’actions au sein des ministères, organismes publics et collectivités territoriales concernés. On devrait également envisager la contribution financière du secteur privé ainsi que la mobilisation des bailleurs de fonds internationaux. 9. Préciser les modalités de suivi/évaluation du processus Un système de suivi/évaluation doit être mis en place pour suivre et évaluer le processus et le contenu de la stratégie, et rendre compte de l’état de mise en œuvre du plan/programme d’actions et du degré de réalisation des objectifs de la stratégie. Le suivi/évaluation doit en fait traiter des quatre points suivants : • La qualité de la participation et la prise en compte des préoccupations des parties prenantes ; • La qualité de la communication entre les parties prenantes (modalités, fréquence et efficacité de la communication) ; • L’état de mise en œuvre des actions envisagées ; • L’efficacité et la pertinence des objectifs opérationnels. Ce suivi/évaluation doit donner lieu à la production de rapports périodiques quir e p è r e feront l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public. La périodicité de ces rapports est à définir par chacun des pays. Toutefois l’expérience montre qu’un rapport annuel ou biannuel a plus d’impact qu’un rapport publié suivant une périodicité plus longue. On peut considérer plusieurs types d’évaluation12 :d e L’évaluation interne, réalisée par la structure institutionnelle responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de développement durable. Utile pour suivre les progrès réalisés en regard des objectifs opérationnels et des indicateursP o i n t s de performance. Sujette à la critique, puisque l’évaluateur est à la fois juge et partie. 12. D’après B. Dalal-Clayton, 2006, Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.18
  32. 32. Le processus d’élaboration d’une SNDDLa revue par les pairs, réalisée par des représentants (gouvernementaux et nongouvernementaux) de deux, trois ou quatre pays invités par le gouvernementhôte. Facilite l’échange et la capitalisation d’expériences acquises dans ce domaine.L’évaluation externe, confiée à un organisme indépendant, non engagé dans leprocessus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement durable.Permet d’évaluer les résultats sans complaisance.La revue parlementaire, réalisée par les membres d’une commission parlemen-taire. Implique les élus en leur permettant de poser des questions précises augouvernement.L’identification et le suivi d’indicateurs, réalisés par les ministères et organismespublics concernés par la mise en œuvre du plan de développement durable. Desindicateurs de performance identifiés pour chacune des actions et chacun desobjectifs de la SNDD permettent d’évaluer le niveau d’avancement de la miseen œuvre du plan d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels. Des indicateursglobaux de développement durable doivent également être identifiés au niveaudu pays pour mesurer périodiquement les progrès en la matière.Ces différentes formes d’évaluation qui sont au choix des gouvernements formentensemble la base d’une nouvelle évaluation de la situation qui servira de référenceau prochain cycle de planification.Dans le cadre des références du prochain cycle, il est recommandé de procéderégalement à une actualisation des travaux de prospective en fonction des nouvellesdonnées et analyses disponibles.Ce suivi/évaluation valorise l’apprentissage collectif que permet la SNDD. Ilcontribue à l’amélioration des actions en permettant une meilleure adéquationdes moyens aux objectifs, mais il change aussi le regard et la vision que les acteursse font de la situation. C’est pourquoi il importe, dans le but de progresser, defaire part de ses succès et d’identifier les difficultés éprouvées. r e p è r e d e P o i n t s 19
  33. 33. BibliographieBibliographieAFD - AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT. Dictionnaire dudéveloppement [http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I].BRODHAG, C., F. BREUIL, N. GONDRAN et F. OSSAMA, 2003. Dictionnairedu développement durable, IEPF / Éditions Multimondes.CAREW-REID, J., R. PRESCOTT-ALLEN, S.BASS, et B.DALAL-CLAYTON,1994.Stratégies de développement national durable. Manuel de préparation et de mise en œuvre,UICN, IIED.DALAL-CLAYTON, B., 2006. Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.ESA/DSD/PC2/BP1 - 4, 2002. Guidance in Preparing a National SustainableDevelopment Strategy : Managing Sustainable Development in the New Millenium –Outcome of The International Forum on National Sustainable Development Stategies,Accra, Ghana, 7-9 november 2001.FRANCE, 2006. Douze indicateurs « phares » de développement durable, StratégieNationale de Développement Durable 2003-2008.IEPF, 2002. Actes du Colloque International Francophonie et Développement Durable -Quels enjeux, quelles priorités pour l’horizon 2012 ?, Dakar, Sénégal, les 11, 12 et 13mars 2002.IEPF et AGORA 21, 2002. 179 Bonnes pratiques pour le développement durable dans r e p è r eles pays membres de la Francophonie.OCDE, 2000. Les dialogues entre bailleurs de fonds et pays en voie de développementsur les stratégies nationales de développement durable - Les stratégies nationales dedéveloppement durable : Guide des questions clés et des méthodes d’analyse.OCDE, 2001. Guide pratique pour les stratégies de développement durable. d eOCDE, 2006. Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dansles pays de l’OCDE. P o i n t sOIF/IEPF, non daté. Informations, références et textes choisis sur le développementdurable. 21
  34. 34. SNDD - élaboration PNUD, 2004. Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pour le développement et les processus de réduction de la pauvreté [http://www.undp.org/ governance/docs/parl_other/Parl%20-%20Guides%20-%20parlthandbooks.htm]. Manuel 1 : La communication entre l’exécutif et le législatif sur les stratégies de réduction de la pauvreté (2 MB) ; Manuel 2 : La collaboration parlementaire-civique dans le suivi des initiatives de réduction de la pauvreté (1.2 MB) ; Manuel 3 : La sensibilisation publique du pouvoir législatif sur les problèmes de la pauvreté (3.4 MB). PNUD, 2005. Investir dans le développement : plan pratique de réalisation des objectifs du millénaire pour le développement [http://www.unmillenniumproject.org/reports/ fullreport_french.htm]. PNUD, 2006. Manuel pratique. Stratégies nationales de développement fondées sur les OMD. PNUD, 2006. Making Progress on Environmental Sustainability, Lessons and Recommendations from a Review of over 150 MDG, Country Experiences. PNUD, 2006. Manuel pratique – Stratégies nationales de développement durable fondées sur les OMD [www.undp.org/mdg/guide]. PNUE, FUTERRA, 2005. Communiquer sur le développement durable. Comment produire des campagnes publiques efficaces ? UNDG, 2005. OMD Toolkit [http://mdgtoolkit.undg.org/].r e p è r ed eP o i n t s22
  35. 35. www.francophonie.orgL’Organisation internationale de la FrancophonieL’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partaged’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États etgouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur lescinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs poli-tiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennaleconformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie: promouvoir lalangue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et lesdroits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche;développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.53 États et gouvernements membres de plein droitAlbanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec• Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo• R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslavede Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti• Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie• Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe• Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam.2 États associésChypre • Ghana.13 observateursArménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie• Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine.ContactsSecrétariat général Administration et coopération28, rue de Bourgogne 13, quai André-Citroën75007 Paris (France) 75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50 Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 44 11 12 87 Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : oif@francophonie.org Courriel : com@francophonie.org
  36. 36. www.iepf.orgLa Francophonie au service du développement durableL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire del’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’Étatet de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant ledéveloppement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a étéélargie à l’Environnement.Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement descapacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et del’environnement.Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dansles politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interven-tions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menéesen synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie etnotamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie :« Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ».La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de déve- loppement durable,• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrise des Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisation durable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN),• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociations internationales sur l’environnement et le développement durableL’Institut de l’énergie etde l’environnement de la Francophonie56, rue Saint-Pierre, 3ème étageQuébec (QC) G1K 4A1CANADATéléphone : 1 418 692-5727Télécopie : 1 418 692 5644Courriel : iepf@iepf.org
  37. 37. C et ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à de nombreuses approches stratégiques et sur l’ensei-gnement tiré de plusieurs publications sur le sujet. Il est destinéaux équipes de planification nationales à la recherche d’orientationsconcrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégienationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pasune approche unique; chaque stratégie doit être élaborée et pilotéepar le gouvernement et les citoyens, refléter la situation du paysconcerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processusde planification stratégique à voies multiples comprenant quelquesétapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé parl’existence de liens actifs entre ses différents modules et un cycleconstant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablementun plus vaste éventail de compétences de gestion que ce queréclamerait une approche plus traditionnelle.INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF)56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADAL’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationalede la Francophonie.

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