Cotisations en-bref

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Cotisations en-bref

  1. 1. Source : Prévisions financières 2015-2016 du Barreau du Québec Cotisationsen bref
  2. 2. * La cotisation du Barreau du Québec (1 224 $) 2015-2016 est à la baisse sur l’année précédente. Les cotisations totales de 1 863,85 $ excluent la prime d’assurance responsabilité professionnelle (si la prime est ajoutée, le total est de 3 063,85 $) et sont celles d’un membre exerçant dans une section où la cotisation au barreau de section est de 150 $. La cotisation versée au Barreau du Québec (66 %) sert à financer les fonds suivants : fonds général (1 109 $), réserve TI (40 $), fonds d’indemnisation (25 $), fonds d’autoprotection des cadres et des dirigeants (35 $), fonds d’assistance parentale pour les travailleurs autonomes (15 $). ** La prime d’assurance responsabilité professionnelle est de 1 200 $. 66 % 34 % Barreau du Québec (1 224 $) Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) (441,65 $) Barreau de section (150 $) Office des professions (27,20 $) Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA) (21 $) 66 % 24 % 8 % >1 % >1 % Cotisation au Barreau du Québec (une réduction de 32 $ sur l’année précédente) 2 Vos cotisations en 2015-2016* excluant la prime d’assurance responsabilité professionnelle**
  3. 3. Comment est investie votre cotisation de 1 224 $ au Barreau du Québec? 12 % 12 % 53 % 10 % 8 % 2 %3 % Protection du public et contrôle de la profession Communications, développement et soutien à la profession Dépenses administratives Dépenses institutionnelles Technologies de l’information Contentieux Affiliations 3
  4. 4.  Déploiement de la nouvelle gouvernance de l’Ordre et des élections 2015 : rédaction et adoption du cadre législatif et règlementaire (Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions, Règlement sur les élections du Barreau du Québec et Procédures d’élection pour les élections 2015 du Barreau du Québec) et mise en place des élections 2015 afin de pourvoir les 12 postes électifs du nouveau Conseil d’administration de l’Ordre.  Réforme de la formation continue obligatoire.  Adoption du plan stratégique 2014-2017.  Première année complète d’opération des Registres des testaments et des mandats du Barreau du Québec.  Dépôt et présentation du mémoire Éthique, déontologie et démocratie devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.  Publication d’un rapport conjoint sur les expertises médicales avec le Collège des médecins du Québec.  Offre aux membres, par le Barreau du Québec, de 316 activités de formation en salle et de 20 formations en ligne.  Interventions législatives et judiciaires, et présences en commission parlementaire : 16 contributions du Barreau du Québec.  Contribution à l’amélioration de l’accès à la justice : quatre missions dans le Nord et dépôt d’orientations.  Diffusion, au printemps 2014, de la campagne publicitaire radiophonique Votre avocat, maître en solutions.  Diffusion à Canal Savoir et à Télé-Québec de la saison 4 de la série Le Droit de savoir.  Mise en place d’un programme de gestion de la performance pour tous les employés du Barreau du Québec. 4 Quelques réalisations en 2014

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