POF 205 - Les Forces canadiennes (FC) et la société moderne

Comparer les traits principaux des systèmes politiques
canadien et américain.

POF 205
Les Forces canadiennes (FC) et la société moderne

Travail de session
Travail pratique no2 – Sujet no 6, leçons 5 à 6

Présenté au :
Dr Dizboni

Collège militaire royal du Canada
Ens 1 Jacques – E6452
01 juillet 2009

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PREMIÈRE PARTIE
INFORMATION(S)

Nous allons nous attarder à définir les concepts de notre sujet, à savoir quels sont
les traits principaux des systèmes politiques canadien et américain actuels.
Rappelons rapidement les fondements du système politique du Canada1. Le
canada est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle2, mais c’est
surtout un État fédéral. À ce titre, il existe trois pouvoirs qui représentent les piliers de la
démocratie canadienne. Il y a le pouvoir exécutif3, c’est-à-dire le gouvernement. Il y a le
pouvoir législatif4, c’est-à-dire le parlement et le sénat. Et enfin, il y a le pouvoir
judiciaire5 représenté par les tribunaux. La Cour suprême du Canada étant la juridiction
d’appel finale du pays6.
La couronne est représentée par le gouverneur général7, c’est le chef de l’État.
Sous la direction du Premier ministre, il y a le conseil exécutif, il s’agit du cabinet 8
également dénommé le Conseil des ministres. Le parlement canadien est bicaméral9, soit
le sénat10 et le parlement11. Les députés sont élus par le peuple. Le gouvernement

1
L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867 définit les termes du système politique Canadien
(http://www.juris.uqam.ca/docjur/lois/CANADA/lc1867.htm ; consulté le 27 juin 2009). Mais ce n’est
qu’en 1931, que « la loi du Parlement britannique abolit la suprématie législative du parlement britannique
(à l’exception des Actes de l’Amérique du Nord Britannique) et vient consacrer la souveraineté externe du
Canada ou sa pleine compétence en matière de relations internationales » (Réjean Pelletier et Manon
Tremblay (2007), Le parlementarisme canadien ; 3ème édition revue et augmentée, page 532) et enfin avec
le rapatriement de la constitution en 1982, le Canada devient un pays réellement indépendant
(http://archives.radio-canada.ca/politique/national/dossiers/982/; consulté le 27 juin 2009. Selon Pierre
Eliot Trudeau, clip radio 7).
2
http://www.gg.ca/gg/rr/index_f.asp ; consulté le 27 juin 2009.
3
Il détermine les politiques qui guident l’action de l’État, il administre l’État en conformité avec les lois
votées par le pouvoir législatif.
4
Il étudie, discute, modifie et vote les lois. Il exerce un contrôle sur l’action du pouvoir exécutif.
5
Il interprète les lois votées par le pouvoir législatif. Il décide si un citoyen ou groupe a agi ou non en
conformité avec la loi.
6
http://www.scc-csc.gc.ca/court-cour/role/index-fra.asp ; consulté le 27 juin 2009.
7
Le gouverneur général est nommé par le Premier ministre.
8
Réjean Pelletier et Manon Tremblay (2007), Le parlementarisme canadien ; 3ème édition revue et
augmentée, page 328. « le pouvoir exécutif au niveau fédéral est entre les mains du Conseil des ministres
auquel appartient le premier ministre et les ministres d’État. »
9
augmentée, page 277. « C’est-à-dire qu’il comporte deux chambres législatives : une chambre haute
appelée habituellement Sénat et une chambre base appelée, au Canada, chambre des communes. »
10
« Les membres sont nommés par la Couronne, aujourd’hui le premier ministre, qui analyse d’une façon
sereine et réfléchie et agit comme modérateur de la Chambre des communes, devant lequel le
gouvernement n’est pas responsable. »
2


canadien est responsable, cela suppose la confiance d’une majorité des élus. Le mode de
scrutin est majoritaire à un tour et c’est la discipline du parti qui lui permet de pouvoir
compter sur l’appui des députés lors des votes au parlement. Le parti élu peut-être soit
majoritaire soit minoritaire.
Rappelons rapidement les fondements du système politique des États-Unis12. Son
système politique est fondé sur un régime présidentiel fort. Toutefois, il intègre le
principe de la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire. Cette
interdépendance repose sur le principe du poids et du contrepoids13. Le président
américain est assisté d’un vice-président qui n’a pas réellement de fonction, excepté que
dans des cas bien précis, il peut-être amené à remplacer le président en titre. Le
bipartisme14 très poussé aux États-Unis, favorise de facto une gouvernance majoritaire.
La présidence est également une fonction élective. Ce qui donne une certaine légitimité
au président élu.

DEUXIÈME PARTIE
CONNEXION(S)

Il existe des liens naturels entre les systèmes politiques canadien et américain. En
premier lieu, il y a une histoire commune provenant du temps ou l’Amérique du Nord
britannique régnait sans partage sur le nouveau monde. Il y a surtout le fait que les deux
pays sont des États fédéraux.
Mais aujourd’hui, le point le plus important qui permet de connecter les deux
systèmes est le Discours sur l’État de l’union15 pour les États-Unis et le Discours du
Trône16 pour le Canada. Cette démarche d’aller devant les représentants du peuple permet

11
« La Chambre des Communes est également le principal lieu des débats relatifs aux enjeux qui marquent
l’évolution du pays. »
12
Il faut attendre le 04 juillet 1776 (http://www.whitehouse.gov/our_government/ ; consulté le samedi 27
juin 2009), pour la proclamation de l’indépendance des États-Unis vis-à-vis de la Grande Bretagne. C’est
en 1846, par le traité de l’Oregon (Couturier Jean-Paul (2000), Un passé composé ; le Canada de 1850 à
nos jours. Page 5 deuxième paragraphe) que la frontière est fixée avec le Canada au 49ème parallèle.
13
augmentée, page 441.
14
Nous retrouvons deux grands partis qui sont les démocrates et les républicains.
15
Il est annuel, le président présente son programme annuel devant les deux chambres.
16
Chaque nouvelle session du parlement est inaugurée par un discours du Trône au Sénat avec la
participation des députés.
3


d’engager la responsabilité du gouvernement envers la nation. C’est un moment fort dans
les institutions politiques des deux pays.
Par ailleurs, le Canada comme les États-Unis sont organisés en trois pouvoirs ;
exécutif, législatif et judiciaire. Toutefois, la ressemblance s’arrête là, car les prérogatives
accordées à chacun des pouvoirs sont différentes. Sauf en ce qui concerne le pouvoir
d’initiative en matière financière, mais aussi « pour ce qui est de la représentation à la
Chambre des représentants et à la Chambre des communes qui repose sur l’importance
de la population.»17. Dans le cadre de la Cour suprême, elle reste la juridiction d’appel
finale.
Il existe également une grande similitude dans la nomination des juges à ces deux
cours. Le plus important est l’inamovibilité18 des juges et que la décision finale en revient
au chef de l’exécutif.

TROISIÈME PARTIE
EXTENSION(S)

Il existe en réalité bien plus de différences entre les deux systèmes que de
ressemblances. Et cela m’amène à orienter mon extension sur le pouvoir du président
américain face au pouvoir du premier ministre canadien. Rappelons que le pouvoir trouve
son fondement dans la constitution des deux pays. Cela devrait nous rassurer quant à la
conduites de la politique or Alain disait « les hommes libres savent bien que tout pouvoir
abuse et abusera » (politique, LXVII). Nous savons que la lutte pour le pouvoir est au
centre de la vie politique. Est-ce à dire que l’exercice du pouvoir peut influencer le
système politique ? Si oui, de quelles manières ? Je réponds que oui et je vais étayer mon
point de vue avec quelques exemples. La presse19 peut influencer le pouvoir ainsi que les

17
augmentée, page 452.
18
http://www.scc-csc.gc.ca/court-cour/ju/about-apropos-fra.asp ; consulté le 27 juin 2009 « Un juge occupe
son poste à titre inamovible jusqu'à ce qu’il prenne sa retraite ou jusqu’à ce qu’il ait atteint l'âge de 75 ans mais
peut être révoqué par le gouverneur général, sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes, pour
incapacité ou mauvaise conduite dans l'exercice de ses fonctions. » pour le Canada et pour les Etats-Unis
http://www.supremecourtus.gov/visiting/foreigntranslations/frenchtranslation.pdf ; consulté le 27 juin 2009
« …la constitution prévoit que les juges doivent rester en poste à vie… »
19
Pour les États-Unis, l’affaire du Watergate est significative et au Canada, le scandale des commandites.
Dans les deux cas, cela s’est traduit par la démission du Président Nixon et par la perte des élections pour
les libéraux.
4


lobbyistes20. L’opinion publique21 joue un rôle tout aussi important. Dans ce contexte,
peut-on raisonnablement penser que le pouvoir du Président américain est plus fort que
celui du Premier ministre canadien ? De prime abord, nous pourrions dire oui, mais la
subtilité du système politique américain 22 à bien des égards offre plus de contrôle23 et de
sécurité24 que dans le cadre d’un gouvernement majoritaire25 au Canada.

755 mots

20
La puissante NRA (National Rifle Association), dicte ses conditions pour le maintien en vente libres des
armes à feux aux États-Unis. Plus récemment, l’actualité avec l’affaire Schreiber-Mulroney, nous rappelle
que la Canada aussi doit compter avec les lobbyistes.
21
L’affaire Monica Lewinsky, nous rappelle que le Président Bill Clinton a failli perdre la présidence.
22
Le président américain possède un droit de veto, pour autant les sénateurs peuvent le contrer.
23
Même si le Président américain peut engager les troupes à la guerre, il doit dans les 60 jours demander au
parlement son aval pour la continuer.
24
Le système de poids et de contrepoids est un outil puissant de la démocratie américaine.
25
Plus d’opposition, le Premier ministre est tout puissant et peut faire passer toutes les lois compte tenu de
la discipline de parti.
5


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