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- 1. LA CONSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE: FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS QUELS POUVOIRS POUR L’EUROPE? QUELS POUVOIRS POUR LES ÉTATS? QUELS CHANGEMENTS APPORTE LA CONSTITUTION? EST-ELLE TECHNOCRATIQUE OU DÉMOCRATIQUE?
- 4. Signature du traité Constitutionnel, à Rome, le 29octobre 2004
- 9. LE CONSEIL EUROPÉEN ET LE CONSEIL DES MINISTRES POUR RÉSUMER : QUI DÉCIDE? LE PARLEMENT CODÉCISION Le Conseil européen devient une institution à part entière qui adopte des décisions et peut voter et dont les actes sont susceptibles d'un contrôle par la Cour de justice le Parlement européen voit ses compétences et son rôle au sein du triangle institutionnel considérablement élargis . Il vote désormais à égalité avec le Conseil des Ministres tous les textes de lois européennes. La codécision devient la procédure législative ordinaire
- 13. LES ÉTATS DANS LES INSTITUTIONS Des États souverains qui coopèrent et cherchent des compromis
- 14. LE POUVOIR DE L’UE DANS LES INSTITUTIONS Des institutions qui tendent vers un pouvoir supranational (fédéral), mais en sont encore loin
Notes de l'éditeur
- Fiche pour l’enseignant: Ce diaporama propose de présenter quatre points particuliers de la Constitution . Les grands principes sur les droits et les valeurs de l’Europe n’en sont pas l’objet. Il n’est pas non plus débattu de son aspect libéral ou plus ou moins social. Des pages web sur les symboles de l’Union Européenne abordent partiellement ces thèmes. DIFFÉRENCIER INSTITUTIONS ET CONSTITTUTION : Depuis sa fondation en mars 1957, la CEE devenue UE en 1993, a eu des institutions. Inspirées de celles de la Communauté du Charbon et de l’Acier créée au Traité de Paris de 1951, elles ont été établies par les dirigeants des 6 pays fondateurs, sans consultation démocratique des peuples ou des parlements. La Constitution proposée pour ratification a été établie par une Convention rassemblant des délégués des 25 pays membres actuels de l’UE (diapositive n°2). Cette Constitution doit être ratifiée démocratiquement, soit parles Parlements, soit par les peuples consultés par referendum d’ici 2006. 2. LES ORGANES (INSTITUTIONS) LES PLUS IMPORTANTS DE LA CONSTITUTION : La Commission incarne le pouvoir de l’UE; parfois perçue comme technocratique car indépendante des États et éloignée des préoccupations des populations. Les Conseils (Conseil Européen des chefs d’État et de Gouvernement réunis au moins deux fois par an, et Conseil des ministres à pouvoir de décision législatif) représentent le pouvoir des États et restent les maîtres du jeu. Le Parlement dont les membres représentent la population européenne voit son pouvoir élargi, en particulier pour les actes législatifs qu’il codécide avec le Conseil des Ministres. Il est de plus en plus un organe parlementaire qui contrôle et peut faire tomber la Commission (cela s’est déjà vu deux fois avec la Sommission Santer et la prmeière Commission Barroso). Les diapositives 5 à 10 insistent sur ces institutions et surtout sur les nouveautés de la Constitution. 3. DISTINGUER TECHNOCRATIE ET DÉMOCRATIE : Les pouvoirs de La Commission de Bruxelles sont précisés. Les avancées d’un fonctionnement démocratique sont signalées (diapositive 11) 4. DIFFÉRENCIER POUVOIR DES ÉTATS ET SUPRANATIONALITÉ (POUVOIR FÉDÉRAL ): Les diapositives 13 et 14 doivent alors être commentées. Une mise en perspective historique est possible: les débats sur l’Union ont toujours porté sur le partage des pouvoirs entre les États et l’Europe (UE). Ainsi la France de de Gaulle ou la GB de M. Thatcher ont toujours agit pour qu’il n’y ait pas de supranationalité et pour une Europe des États souverains. Les débats entre « souverainistes » et « fédéralistes » restent au cœur de la conception que l’on peut se faire de l’Europe. Ils sont d’autant plus âpres que des citoyens européens ont le sentiment que Bruxelles décide de beaucoup trop de choses. Or, ce sont souvent les gouvernements qui ont pris l’habitude de laisser l’Union décider des mesures qui les gênaient ou pour lesquelles ils étaient conscients que le niveau européen était préférable au niveau national pour ce genre de décision. Par exemple l’ouverture à la concurrence mondiale dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, l’abaissement des mesures protectionnistes. Or, avant de déléguer à un représentant de l’Union un cadre de négociation, les États se sont mis d’accord au Conseil Européen ou au Conseil des Ministres. Les populations ne voient que le résultat de la négociation et oublient que leurs dirigeants ont accepté cela.