COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Réunion publique
Pré-dossiers
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
1
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géoma...
2
Plan de l’intervention
 Présentation du projet
 La dérogation à la loi Barnier
 La révision allégée n°1 du PLU
 L’év...
COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Présentation du projet
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
3
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Sys...
4
Objectifs
 Etendre l’urbanisation de Pen-Carn vers l’est, sur le
secteur de Park-al-Lan
 Ouverture à l’urbanisation de...
5
Plan de situation
RD 15
Park-al-Lan
Pen-Carn
Lestonan
Le Bourg
Le Rouillen
6
Photo aérienne
Park-al-Lan
Pen-Carn
Lestonan
Croas
Spern
Le rond-point
de LestonanJardins
familiaux
7
Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan
8
Nouvel inventaire des zones humides et zonage
Cet inventaire concerne la partie est du cours d’eau
9
Prise en compte du nouvel inventaire des zones humides par rapport au Nzh
Ajout de 4 264 m², et retrait de 2 548 m²
10
Localisation de la canalisation gaz
La canalisation de gaz traverse le terrain
11
Déplacement de la canalisation gaz
Report de la canalisation en périphérie nord du terrain
12
Fouilles archéologiques
Extrait de l’arrêté préfectoral prescrivant
la fouille archéologique sur Park-al-Lan
13
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel
La marge de recul sur Pen-Carn (hors rond-point) et Par...
14
Marge de recul et photo aérienne
L’accès au site est dans la marge de recul
15
Marge de recul dans le POS
La dérogation à la loi Barnier sur Pen-Carn est de 10m et non de 35m
COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Dérogation à la loi Barnier
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
16
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomat...
17
Historique
 La loi Barnier génère une marge de recul de 75m
par rapport à l’axe de la RD 15
 Le PLU intègre une dérog...
18
Objet de la nouvelle dérogation à la loi Barnier
 La présente dérogation à la loi Barnier a pour objet
de modifier la ...
19
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel
La marge de recul est de 35m
20
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
La marge de recul passe à 20m
21
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
Report de la marge de recul à 20m
22
 Extraits des OAP :
 La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir
de la voie partant du Sud-Est du rond...
COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Révision allégée n°1 du PLU
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
23
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomat...
24
 Le projet
 touche les zones naturelles et notamment les zones
humides,
 porte atteinte à une mesure de protection e...
25
Justification de la procédure
Le PADD indique qu’il faut « Favoriser l’implantation et le développement d’activités
économiques », et notamment « La ZA ...
27
Objets de la révision allégée
 La révision allégée porte sur les points suivants
 Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan...
28
Impacts sur le PLU
 Liste des documents modifiés dans le PLU
 le Rapport de présentation
 les Orientations d’Aménage...
29
Le Rapport de présentation
 Evolutions du Rapport de présentation :
 Prise en compte des nouvelles zones humides
(évo...
30
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
 Création d’OAP sur Park-al-Lan à partir des
hypothèses d’aménageme...
31
Les hypothèses d’aménagement actuelles
32
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
33
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
34
 Extraits des OAP :
 La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir
de la voie partant du Sud-Est du rond...
35
Evolutions du Plan de zonage
 Modifications portant sur le Plan de zonage
 Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI...
36
Le Plan de zonage actuel
37
Le Plan de zonage futur
38
Evolutions des Servitudes d’Utilité Publique
 Modifications portant sur les SUP
 Déplacement de la canalisation au no...
39
Les Servitudes d’Utilité Publique actuelles
40
Les Servitudes d’Utilité Publique futures
41
Evolutions du chapitre lié aux sites archéologiques
 Modifications portant sur l’archéologie
 Introduction de l’arrêt...
Commune d'Ergué-Gabéric : réunion publique - secteur de Park-Al-Lan
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Commune d'Ergué-Gabéric : réunion publique - secteur de Park-Al-Lan

487 vues

Publié le

La ville d’Ergué-Gabéric et Quimper Communauté accompagnent la Société Bolloré dans son développement. À cette fin, une procédure de révision allégée du PLU portant sur 14 hectares dans le secteur de Park-Al-Lan a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015.

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
487
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
332
Actions
Partages
0
Téléchargements
0
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Commune d'Ergué-Gabéric : réunion publique - secteur de Park-Al-Lan

  1. 1. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Réunion publique Pré-dossiers SECTEUR DE PARK-AL-LAN 1 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes - Le 30 Juin 2016 -
  2. 2. 2 Plan de l’intervention  Présentation du projet  La dérogation à la loi Barnier  La révision allégée n°1 du PLU  L’évaluation environnementale  Calendrier prévisionnel
  3. 3. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Présentation du projet SECTEUR DE PARK-AL-LAN 3 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
  4. 4. 4 Objectifs  Etendre l’urbanisation de Pen-Carn vers l’est, sur le secteur de Park-al-Lan  Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan  Actualisation de l’inventaire des zones humides sur le secteur  Déplacement de la canalisation de gaz  Fouilles archéologiques  Autorisation de créer une voie de desserte dans le recul de 35m (dérogation à la loi Barnier)  Evaluation de l’impact du projet sur l’environnement, notamment par rapport aux zones humides
  5. 5. 5 Plan de situation RD 15 Park-al-Lan Pen-Carn Lestonan Le Bourg Le Rouillen
  6. 6. 6 Photo aérienne Park-al-Lan Pen-Carn Lestonan Croas Spern Le rond-point de LestonanJardins familiaux
  7. 7. 7 Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan
  8. 8. 8 Nouvel inventaire des zones humides et zonage Cet inventaire concerne la partie est du cours d’eau
  9. 9. 9 Prise en compte du nouvel inventaire des zones humides par rapport au Nzh Ajout de 4 264 m², et retrait de 2 548 m²
  10. 10. 10 Localisation de la canalisation gaz La canalisation de gaz traverse le terrain
  11. 11. 11 Déplacement de la canalisation gaz Report de la canalisation en périphérie nord du terrain
  12. 12. 12 Fouilles archéologiques Extrait de l’arrêté préfectoral prescrivant la fouille archéologique sur Park-al-Lan
  13. 13. 13 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel La marge de recul sur Pen-Carn (hors rond-point) et Park-al-Lan est de 35m
  14. 14. 14 Marge de recul et photo aérienne L’accès au site est dans la marge de recul
  15. 15. 15 Marge de recul dans le POS La dérogation à la loi Barnier sur Pen-Carn est de 10m et non de 35m
  16. 16. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Dérogation à la loi Barnier SECTEUR DE PARK-AL-LAN 16 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
  17. 17. 17 Historique  La loi Barnier génère une marge de recul de 75m par rapport à l’axe de la RD 15  Le PLU intègre une dérogation à la loi Barnier sur Park-al-Lan portant la marge de recul de 75m à 35m  Mais cette dérogation n’autorise pas explicitement la création d’une voie dans les 35m
  18. 18. 18 Objet de la nouvelle dérogation à la loi Barnier  La présente dérogation à la loi Barnier a pour objet de modifier la distance des 35m de recul en la portant à 20m  La construction d’une voie au-delà du recul de 20m est autorisé à conditions de :  protéger la haie existante le long de la RD 15  respecter un recul suffisant par rapport au nouveau tracé de la canalisation de gaz  Pour répondre à ces conditions, la future voie devra respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la RD 15 de 20m
  19. 19. 19 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel La marge de recul est de 35m
  20. 20. 20 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU La marge de recul passe à 20m
  21. 21. 21 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU Report de la marge de recul à 20m
  22. 22. 22  Extraits des OAP :  La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan. Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à partir de la RD 15.  Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au- delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15. Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie Est. Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
  23. 23. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Révision allégée n°1 du PLU SECTEUR DE PARK-AL-LAN 23 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
  24. 24. 24  Le projet  touche les zones naturelles et notamment les zones humides,  porte atteinte à une mesure de protection en repoussant la marge de recul liée à la loi Barnier.  La procédure est une révision du PLU.  Le projet ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  La procédure est donc celle d’une révision allégée. Justification de la procédure
  25. 25. 25 Justification de la procédure
  26. 26. Le PADD indique qu’il faut « Favoriser l’implantation et le développement d’activités économiques », et notamment « La ZA de Pen-Carn et son extension vers l’est (Park-al-Lan) » 26 Justification de la procédure
  27. 27. 27 Objets de la révision allégée  La révision allégée porte sur les points suivants  Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan  Actualiser les zones humides suite au nouvel inventaire  Actualiser les servitudes d’utilité publique suite au déplacement de la canalisation de gaz  Ajouter l’arrêté de fouilles archéologiques  Ajouter la nouvelle dérogation à la loi Barnier  Corriger des erreurs matérielles (report erroné d’une marge de recul sur Pen-Carn…)
  28. 28. 28 Impacts sur le PLU  Liste des documents modifiés dans le PLU  le Rapport de présentation  les Orientations d’Aménagement et de Programmation  le Plan de zonage  les Annexes  les délibérations et arrêtés
  29. 29. 29 Le Rapport de présentation  Evolutions du Rapport de présentation :  Prise en compte des nouvelles zones humides (évolution, surface…)  Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan (création d’OAP, changement de zonage,)  Evolution du zonage (surfaces)  Acter le déplacement de la canalisation de gaz  Annexe 2 : compléter par la nouvelle Loi Barnier  Annexe 3 : modifier les hypothèses d’aménagement conformément aux évolutions des OAP  Annexe 4 : intégrer le nouvel inventaire des zones humides  Introduction d’une annexe 8 portant sur la présente révision allégée du PLU
  30. 30. 30 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation  Création d’OAP sur Park-al-Lan à partir des hypothèses d’aménagement en :  remplaçant le principe d’accès par le positionnement d’une voie de desserte  repoussant la marge de recul le long de la RD 15 de 35m à 20m  actualisant les zones humides  protégeant le vallon  précisant la rédaction des OAP
  31. 31. 31 Les hypothèses d’aménagement actuelles
  32. 32. 32 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
  33. 33. 33 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
  34. 34. 34  Extraits des OAP :  La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan. Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à partir de la RD 15.  Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au- delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15. Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie Est. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
  35. 35. 35 Evolutions du Plan de zonage  Modifications portant sur le Plan de zonage  Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI en 1AUIc  Adaptations des zones humides (intégration du nouvel inventaire)  Report de la marge de recul sur Park-al-Lan, de 35m à 20m  Correction du report de la marge de recul de 10m sur Pen-Carn
  36. 36. 36 Le Plan de zonage actuel
  37. 37. 37 Le Plan de zonage futur
  38. 38. 38 Evolutions des Servitudes d’Utilité Publique  Modifications portant sur les SUP  Déplacement de la canalisation au nord du site  Introduction du nouvel arrêté préfectoral actant cette modification dans les SUP
  39. 39. 39 Les Servitudes d’Utilité Publique actuelles
  40. 40. 40 Les Servitudes d’Utilité Publique futures
  41. 41. 41 Evolutions du chapitre lié aux sites archéologiques  Modifications portant sur l’archéologie  Introduction de l’arrêté préfectoral prescrivant les fouilles archéologiques sur Park-al-Lan

×