power point roumanie

1. L’Élection des autorités
de l’administration
publique locale

2. • Les conseils locaux,les conseils des départements et les maires sont élus
par vote universel, egal, direct, secret et exprimé librement ;
• Les maires des communes, des villes, des municipes, des secteurs du
municipe Bucurest et le maire général du municipe Bucurest sont élus
par des circonscriptions électorales, par vote uninominal;
• Les présidents et les viceprésidents des conseils des départements et les
maires adjoints sont élus par vote indirect, par les conseils des
départemens et par les conseils locaux.

3. Qui a le droit d’élire?
• Les citoyens roumains qui ont l’âge de 18 ans,y compris ceux qui
accomplissent cet âge le jour des élections ont le droit de vote;
• Pour l’ élection de conseil local,du conseil de département et
pour celle du maire, chaque électeur a le droit à un seul vote.

4. Qui peut être élu?
• Les citoyens à droit de vote qui ont accompli l’âge de 23 ans au
moins jusqu’au jour des élections y compris ont le droit d’ être
élus, si on n’a pas interdit leur association dans des partis
politiques;
• Seulement les personnes à domicile dans l’unité administrative-
territoriale où elles vont être élues peuvent candider.

5. • Les citoyens de l’Union Européene à domicile ou résidence en
Roumanie ont le droit d’ élire et d’être élus dans les mêmes
conditions que les citoyens roumains,conformément à la loi
présente;
• Les citoyens de l’Union Européene ont le droit d’être élus comme
maires,conseillers locaux et départementaux;
• Conformément à la loi, par les citoyens de l’Union Européene on
entend les citoyens des États membres de l’Union
Européene,autres que la Roumanie.

6. Qui ne peuvent pas être élus:
a) les aliénés mentalement ,mis sous interdiction,
• b) les personnes auxquelles on a interdit d’exercer le droit de
vote par sentance judiciaire définitive.

7. Qui propose les candidatures?
• Les candidatures pour les conseils locaux,les conseils des
départements et celles pour la fonction de maire sont proposées
par les partis ou par les alliances politiques;
• Les listes des candidats pour les conseils locaux et les conseils des
départements doivent être conçues ainsi qu’elles représentent les
deux sexes ,sauf celles qui contiennent un seul candidat.

8. Qui peut candider?
• Une personne peut candider pour un seul conseil local et pour un
seul conseil du département et pour une seule fonction de maire;
• Une personne peut candider,en même temps,pour la fonction de
conseiller local,de conseiller du département et pour celle de
maire. Une personne peut candider en même temps pour la
fonction de conseiller local et pour celle de conseiller du
département.

9. • Par la présente loi, par minorité nationale on entend l’ éthnie
representée dans la Conseil des Minorités Nationales;
• Les organisations des citoyens roumains appartenant aux
minorités nationales representées dans le Parlement peuvent
déposer leur candidature;
• Le nombre des membres ne peut pas être de moins de 15% des
citoyens qui se sont déclarés appartenir à la minorité respective
au dernier recensement.

10. Quand les elections ont-elles lieu?
• La date des élections est établie par une décision du
Gouvernement ,au moins 75 jours avant le vote,
• Les élections ont lieu pendant un seul jour qui peut être
seulement le dimanche.