Le portage salarial, une solution aux problèmes administratifs et juridiques de la sous-traitance. Inscription gratuite

1. Le portage salarial
Une solution aux problèmes administratifs et
juridiques de la sous-traitance
Webinar du 12 mai 2016

2. Présentation du webinar
Donneur d’ordres, lorsque vous sous-traitez des services de prestation intellectuelle,
les nécessités du business vous font flirter avec les frontières de la légalité.
Ce webinar décrira ces risques juridiques et comment le portage salarial peut
permettre de s’en affranchir.
Le webinar présentera aussi la mise en œuvre du portage salarial et les avantages
pour le donneur d’ordres et le consultant, ainsi qu’un comparatif avec les autres
statuts disponibles (intérim, auto-entrepreneur, etc.).
Les pages suivantes vous donneront un aperçu du contenu du webinar. Un lien
d’inscription est en dernière page.

3. I – LES RISQUES LIES A LA SOUS-TRAITANCE
Donneurs d’ordres, quel que soit votre statut, vous êtes tous concernés dans le cadre
de la sous-traitance par des pratiques soumises aux nécessités du business, flirtant
trop souvent avec les frontières de la légalité. Quels sont les risques juridiques
auxquels vous êtes confrontés ? Quelles sont les solutions à adopter ?
A ce titre, le portage salarial offre des solutions efficaces et simples à mettre en
œuvre tout en réduisant vos coûts notamment en matière administrative, juridique, et
RH.

4. 1.1 – Sous-traitance : les infractions et les peines encourues
 le délit de prêt de main-d’œuvre illicite : une amende de 30 000 euros (150
000€ pour une personne morale) et/ou une peine de prison de deux ans, la
dissolution de l’entreprise, l’interdiction d’exercer l’activité concernée, de 2 à 10
ans, l’affichage ou la publication de la décision judiciaire.
 le délit de marchandage (article L 8231-1 du Code du travail): peines identiques
 le travail dissimulé : jusqu’à 45 000 euros d’amende (225 000 euros pour une
personne morale) et 3 ans d’emprisonnement, interdiction d’exercer (5 ans),
exclusion des marchés publics (5 ans), remboursement d’aides publiques,
redressement de cotisations sociales, perte de la réduction et autres exonérations
de cotisations sociales, perte des subventions, indemnité égale à 6 mois de salaire
+ dommages et intérêts etc.
 la requalification du contrat + peines identiques à celles du travail dissimulé s’il
est caractérisé + Dommages et intérêts au prestataire.

5.  un régime juridique exclusif dérogatoire permettant
l’exclusion de facto de certains risques.
 La conclusion d’un contrat de travail (CDI ou CDD)
entre le consultant porté, la société de portage qui
devient son employeur.
 La conclusion d’un contrat de mission avec le client
et la société de portage qui se substitue à la
négociation initiale.
 La société de portage s’engage elle-même
juridiquement en tant que personne morale,
(comme toute société prestataire de service) à
exécuter le contrat et en assume les
responsabilités.
1.2 – La sécurité juridique du portage salarial
Le portage salarial offre les solutions aux risques juridiques par :

6. II – LES AVANTAGES DU PORTAGE SALARIAL
• Les avantages du portage salarial au regard de l’auto-entrepreneuriat
• Les avantages du portage salarial au regard de l’entreprise individuelle
• Les avantages du portage salarial face à l’intérim
• Les avantages pour le porté
• Les avantages pour le client

7. III – CE QU’IL FAUT RETENIR
• Réduction quasi-totale des risques juridiques : la société de
portage salarial s’engage comme toute société fournisseur à
l’égard du client en affectant son propre salarié dans l’exécution
du contrat.
• Risque de requalification écarté
• Risque de dépendance économique éliminé
• Risque prêt illicite de main d’œuvre exclu
• Cumul des avantages : le portage cumule les avantages de
l’entreprenariat classique et de l’engagement direct en assurant
une sécurité entière au salarié porté et au client.
• Aucune dérogation particulière : Les entreprises de portage
salarial assument pour leurs salariés portés et les clients les
risques commerciaux, civils et contractuels.
• Les contrats de travail des portés : Les contrats de travail des
salariés portés sont des contrats en CDI ou CDD leur permettant
de bénéficier notamment en fin de mission de l’indemnisation de
Pôle Emploi.
• La gestion des affaires : Les entreprises de portage salarial
couvrent les services de gestion du porté dans tous les domaines,
administratif, comptable, juridique, assurance, etc…

8. « Le portage salarial,
une solution aux problèmes administratifs
et juridiques de la sous-traitance »
Mardi 12 mai 2016 de 9h30 à 10h30
Webinar animé par Fabien BAIATA,
Directeur des Opérations et Relation Client, Valor Consultants
Inscription obligatoire sur
http://goo.gl/forms/PTZTBHmJUl