En vertu de l’article 1382 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Tout dommage que vous causez dans le cadre de votre activité professionnelle doit être réparé. Votre responsabilité civile professionnelle est alors engagée. On appelle aussi communément la responsabilité civile professionnelle « RC pro ». Les dommages que vous pouvez être amené à réparer peuvent avoir été causés par vous-même, de votre propre fait, par votre imprudence ou votre négligence, par le fait de vos salariés, par le fait des choses dont vous avez la garde. Les dommages causés peuvent être de différentes natures : dommages matériels, immatériels, corporels. Le principal risque de voir votre responsabilité civile engagée est de devoir payer des sommes importantes afin de réparer les dommages. Une assurance RC pro vous protégera contre ces sommes importantes et imprévisibles qui pourraient mettre en péril votre entreprise. Avec une bonne assurance RC pro, protégez-vous de charges financières imprévues et protégez au mieux votre entreprise. Une assurance RC pro prend en charge les risques liés à votre activité professionnelle. Les garanties d’une assurance responsabilité civile professionnelle sont adaptables en fonction de l’activité professionnelle que vous exercez. Attention, en fonction de la profession que vous exercez, une assurance RC pro peut être obligatoire. C’est notamment le cas pour les professions dites « réglementées ». Néanmoins, une assurance RC pro reste vivement conseillée dans tous les cas. Afin de bien choisir votre assurance RC pro, il est indispensable d’établir une liste de tous les risques inhérents à votre activité professionnelle, puis déterminez quelles personnes sont visées par ces risques. Il est ensuite très important de comparer les devis assurance RC pro afin de trouver la meilleure offre pour vous.

1. Qu’est-ce que la responsabilité
civile professionnelle ?
Une présentation d‘Assurance RC pro, comparateur
d‘assurances responsabilité civile professionnelle, réalisée
par Philippe Leroy

2.  Toutes les activités professionnelles sont susceptibles
d’engendrer des dommages
 En cas de dommages, votre responsabilité civile peut
être engagée
 Article 1382 du Code civil : « toute personne qui cause
un dommage à autrui doit le réparer »
 La responsabilité civile professionnelle est
communément appelée « RC pro »
Introduction

3.  Tout dommage causé dans le cadre de son activité
professionnelle doit être réparé
 Dommages causés :
• Par son propre fait
• Par son imprudence et sa négligence
• Par le fait de ses salariés
• Par le fait les choses dont on a la garde (local, véhicule)
Quels dommages?

4.  Les dommages causés peuvent être de nature
différente :
 Matériels
 Immatériels
 Corporels
Quels dommages?

5.  Un de vos clients se blesse sur votre point de vente :
votre responsabilité civile professionnelle pourra être
engagée
 Un de vos salariés cause un dommage à l’un de vos
clients : votre RC pro pourra être engagée
Exemples :

6.  Vous pouvez être amené à réparer les dommages que
vous causez dans le cadre de votre activité
professionnelle
 Les sommes que vous serez amené à payer peuvent
s’avérer très élevées
 C’est pour cette raison qu’une assurance RC pro est
indispensable
Les risques

7.  Protection contre des charges financières
imprévisibles
 Véritable sécurité pour l’entreprise
 Vous ne vous concentrez plus que
sur l’essentiel :
votre activité professionnelle
Avantages d‘une assurance RC pro

8.  Prend en charge les risques liés à votre activité
professionnelle
 Garanties adaptables en fonction de la profession
exercée
 Une assurance RC pro couvre un grand nombre de
dommages :
 Bien endommagé, dommage corporel, défaut de
conformité, retard dans une prestation, etc.
Fonctionnement d’une RC pro :

9.  La réponse à cette question dépend de la profession que
vous exercez
 Une assurance RC pro est en règle générale obligatoire
pour les professions dites « réglementées »
 Si un doute persiste, contactez les autorités compétentes
(chambre du commerce et de l’industrie, chambre des
métiers) qui sauront vous renseigner
 Néanmoins, elle est très fortement recommandée pour
toutes les activités professionnelles
Une assurance RC pro est-elle
obligatoire ?

10.  Etablissez une liste de tous les risques inhérents à
votre activité professionnelle
 Déterminez quelles personnes sont concernées par
ces risques
 Comparez les devis d’assurances RC pro
Bien choisir son assurance RC pro

11. Où trouver la meilleure assurance
RC pro?
Comparez les
assurances RC pro !
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