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© H. HAMADOUCHE SEPTEMBRE 2012

DIAGRAMME ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE

ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’industrie des assurances en Algérie

Présentation

H. Hamadouche

3

des différents intervenants
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Les Assurés
Les Assurés constituent une clientèle diversifiée et variée dans les portefeuilles
des sociétés d’assurance :
Les Particuliers
•
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Les individus
Les ménages (chefs de famille)
Les commerçants
Les artisans
Les professions libérales

Les Entreprises
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Mixtes
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TPE, PME & PMI
Grandes Entreprises

Autres Organismes

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•
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•

Institutions
Associations
Collectivités
Etc...

H. Hamadouche 4
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

Les Sociétés d’assurance
23 sociétés d’assurance, toutes catégories confondues, activent au sein du
marché algérien des assurances :
• 13 sociétés d’assurances de dommages
•

1 société de réassurance

•

2 sociétés spécialisées

•

7 sociétés d’assurances de personnes

NB : D’autres sociétés d’assurances sont en-cours d’agrément

5

H. Hamadouche 5
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
13 sociétés d’assurances de dommages
Dénomination

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Statuts

Compagnie Algériennes d’Assurance et de Réassurance
- CAAR
Société Nationale d’Assurance - SAA

SPA - Capitaux publics

Compagnie Algérienne des Assurances - CAAT

SPA - Capitaux publics

Compagnie d’Assurance des Hydrocarbures - CASH

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Réassurance - CIAR

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L’Algérienne des Assurances - 2A

SPA - Capitaux privés nationaux

ALLIANCE Assurances

SPA - Capitaux privés nationaux

TRUST Algeria

SPA - Capitaux privés étrangers

SALAMA Assurances Algérie

SPA - Capitaux privés étrangers

Générale des Assurances Méditerranéenne - GAM

SPA - Capitaux privés étrangers

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étrangers

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Mutuelle

Mutuelle Assurance Algérienne des Travailleurs de
l’Éducation et de la Culture - MAATEC

Mutuelle

6
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
1 société de réassurance
Dénomination

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Compagnie Centrale de Réassurance - CCR

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SPA - Capitaux publics

2 sociétés spécialisées
Dénomination

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Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des
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Société de Garantie de Crédit Immobilier - SGCI

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SPA - Capitaux publics

SPA - Capitaux publics

H. Hamadouche 7
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
7 sociétés d’assurances de personnes

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Taamine Algérie Life Assurance - TALA
CAARAMA Assurances – CAARAMA

SPA - Capitaux publics

EL AMANE (EX SAPS)

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CARDIF El Djazair

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8
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
La distribution
Les produits d’assurance sont commercialisés, dans notre pays, à travers trois modes de
distribution autorisés (Cf. ordonnance 95-07 modifiée et complétée) :
• Les agences directes (1 024 au 31.12.2012) qui sont des points de vente appartenant
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• Les agents généraux d‘assurance (AGA) (797): personnes physiques (exclusivement)
qui sont des représentants agréés par une ou plusieurs sociétés d’assurance pour
distribuer leurs produits d’assurance.
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9

* Y compris la CCR

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
La distribution (suite)
• La Bancassurance (520 agences bancaires & 21 conventions de distribution au
31.12.2012) :
Outre les canaux traditionnels auxquels ont recours les assureurs pour la distribution de leurs produits
d’assurance (ie les agences intégrées et les agents généraux), un canal de distribution d’appoint a été
introduit à la faveur de la loi 06-04 : il s’agit de la distribution de produits d’assurance par l’entremise
des banques et autres institutions financières.
Les textes d’application parus limitent, pour l’heure, cette distribution aux seules banques.
Ce mode de distribution dont les objectifs attendus étaient de réaliser une plus grande proximité avec la
clientèle et d’augmenter le taux de pénétration, a vite montré ces limites dans sa configuration ou mouture
actuelle.
La non autorisation de la vente de contrats d’assurance automobile par ce canal, la suppression du
crédit à la consommation et la publication des textes portant séparation des assurances de
personnes des assurances de dommages ont grandement empêché, à tout le moins, freiné son
essors.
Nota Baene :
•Il y a spécialisation des réseaux pour le marché des assurances de dommages et celui des assurances de personnes depuis le
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•les conditions d’agrément n’ont pas permis le développement de réseaux privés ;
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produits d’assurance par l’entremise de guichets de
10 n’ont pas encore d’effetsloi 06-04 en matière de distribution de 1 287 millions de DA durant l’exercice 2012)
banques
notables sur le marché. (Production de
2012
H. Hamadouche
•
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Nota Baene
• Les courtiers (28 au 31.12.2012): la fonction de courtage en assurance a été
réintroduite, sur le marché algérien, dés 1995 (Cf. ordonnance 95-07).
Personnes physiques ou cabinets de courtage constitués en société, les courtiers sont
agréés par le Ministère des Finances.
Le rôle des courtiers consiste à s’entremettre entre l’assuré et la société d’assurance
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Il ne sont pas assureurs. Par leur expérience, savoir-faire et expertise, ils sont sensés être
les conseillers de leurs mandants (clients).
Ils sont réputés commerçants dans le cadre de leurs relations avec leurs clients, les
sociétés d’assurance et les tiers.
A ce titre, ils sont astreints à l’enregistrement au registre de commerce et à
l’accomplissement des formalités exigées pour l’exercice des actes de commerce.

11

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Les Organisations professionnelles
L’union Algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR)
Institutionnalisée à la faveur de la loi 06-04 (Cf. art. 33), l’Association des Assureurs
Algériens (UAR) :
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“Le Ministre chargé des Finances agréé, aussi, une association professionnelle des Agents
Généraux et des Courtiers selon les formes … "

Les Associations d’experts

12

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

•Les Actuaires
Le corps des actuaires (Art. 270 bis J.O n°15 du 12 Mars 2006) a été institué par la loi O6-O4
relative aux assurances & modifié par le décret 07-220 du 14 juillet 2007 .
La mission des actuaires consiste à :
•Réaliser des études économiques, financières et statistiques pour la détermination des
conditions d’assurance ;
•Évaluer les risques et les coûts pour les assurés et les assureurs ;
•Analyser les tarifs et veiller à la solvabilité des sociétés d’assurance ;
•Suivre les résultats d’exploitation des assureurs et surveiller leurs réserves financières.

13

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
•Les Experts et Commissaires d’avaries
Le corps des experts (Art. 269 J.O n°13 du 08 Mars 1995) et celui des commissaires
d’avaries (Art. 270 J.O n°13 du 08 Mars 1995) ont été institués par l’ordonnance 95-07
du 25 janvier 1995 relative aux assurances & (décret 07-220 du 14 juillet 2007) .
Les experts interviennent, chacun dans sa spécialité, dans les domaines aussi variés
que :
•l’automobile ;
•le bâtiment / la construction ;
•l’agriculture ;
•les risques industriels ;
•les risques des particuliers ;
•le corps de navires ;
•le corps d’aéronefs ;
•etc.

14

NB : L’ordonnance 95-07 modifiée et complétée soumet l’exercice de ces professions à un
agrément préalable délivré par l’UAR.
l’UAR
H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

•Le Conseil National des Assurances (CNA)
Institué en 1995 à la faveur de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux
assurances (Art. 214 J.O n°13 du 08 Mars 1995) , le CNA est un organe consultatif placé sous la
présidence du Ministre des Finances.
Le conseil est consulté sur les questions relatives à la situation, l’organisation et au
développement de l’activité d’assurance et de réassurance
(Cf. décret 95-339 du 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et

fonctionnement du conseil national des assurances).

15

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

•

le Bureau Spécialisé en Tarification, organe de régulation, contribue à éviter toute
pratique éventuelle de concurrence déloyale et de dumping.
Ses missions :
• Élaboration de projets de tarifs ;
• Étude et actualisation des tarifs en vigueur ;
• En matière d’assurances
 obligatoires : proposition de tarifs et de paramètres de tarification
 facultatives : proposition de tarifs de référence

• Apport d’une assistance technique au profit de sa tutelle (Ministère des Finances) :
 Émission d’avis techniques sur les questions liées à la tarification des opérations
d’assurance ;

16

 Émission d’avis sur tout litige en relation avec la tarification : application des tarifs ou mise
en œuvre des paramètres de tarification.
H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

L’État
Le rôle de l’État consiste, principalement, à réglementer et à contrôler l’activité des
entreprises d'assurances pour s’assurer qu’elles sont solvables et peuvent honorer leurs
engagements envers leur clientèle.
Il était entendu par le contrôle de l’État sur l’activité d’assurance, le contrôle confié à
l’administration de contrôle représentée par le Ministre des Finances agissant par le moyen
de la structure chargée des assurances ie la Direction des Assurances du Ministère
des Finances.

17

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’État
Depuis l’avènement de la loi 06-04 du 20 février 2006 (art. 209) l’administration de contrôle
n’est plus représentée par le Ministre des Finances mais par la Commission de

Supervision des Assurances qui agit par le moyen de la structure chargée des
assurances citée supra
Cette structure est chargée de :

• Promouvoir et développer le marché national en vue de son intégration dans l’activité
économique et sociale
• Veiller au respect, par les sociétés et les intermédiaires agréés, des dispositions
législatives et réglementaires relatives à l’assurance et à la réassurance
• Vérifier que ces sociétés sont toujours en mesure de tenir leurs engagements
• Vérifier les informations sur les origines des fonds servant à la constitution ou à
l’augmentation du capital social des sociétés d’assurance et de réassurance.

18

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’État
•La Direction de la réglementation et du contrôle (Ministère des finances) exerce
son contrôle sur pièces et sur site (sociétés, AGA, cabinets de courtage, etc.

•Le Commissariat Aux Comptes (CAC) (audit et contrôle externe obligatoire)
Les commissaires aux comptes sont désignés par le conseil d’administration et rendent
compte de l’exercice de leur mandat à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ils exercent un contrôle, dit obligatoire et externe, sur pièces et sur site, des comptes
sociaux de l’entreprise.
Ils assistent aux conseils d’administration importants, à la demande du président du conseil
mais leur présence est requise lors des Assemblées Générales au cours desquelles ils sont
tenus de remettre :
• un rapport annuel sur la reddition des comptes à l’occasion de la tenue de sessions ordinaires
• un rapport spécial, compte tenu de l’objet, quand les sessions sont tenues extraordinairement.

19

H. Hamadouche
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

L’État
•L’Inspection Générale des Finances (IGF) :
rend compte au Ministre des Finances

•La Cour des Comptes :
Mise en place en 1980, "La Cour des comptes participe, à travers les résultats sanctionnant
ses travaux, à asseoir une saine gestion des deniers publics aux plans de l’efficacité, de
l’efficience et de l’économie.
Elle contribue, de par ses attributions, au renforcement de la prévention et de la lutte contre
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20

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Marché de l'assurance en Algérie

  • 1. 2 © H. HAMADOUCHE SEPTEMBRE 2012 DIAGRAMME ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE
  • 2. L’industrie des assurances en Algérie Présentation H. Hamadouche 3 des différents intervenants
  • 3. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE Les Assurés Les Assurés constituent une clientèle diversifiée et variée dans les portefeuilles des sociétés d’assurance : Les Particuliers • • • • • Les individus Les ménages (chefs de famille) Les commerçants Les artisans Les professions libérales Les Entreprises • • • • • • Publiques Privées Mixtes Étrangères TPE, PME & PMI Grandes Entreprises Autres Organismes 4 • • • • Institutions Associations Collectivités Etc... H. Hamadouche 4
  • 4. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE Les Sociétés d’assurance 23 sociétés d’assurance, toutes catégories confondues, activent au sein du marché algérien des assurances : • 13 sociétés d’assurances de dommages • 1 société de réassurance • 2 sociétés spécialisées • 7 sociétés d’assurances de personnes NB : D’autres sociétés d’assurances sont en-cours d’agrément 5 H. Hamadouche 5
  • 5. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE 13 sociétés d’assurances de dommages Dénomination Logo Statuts Compagnie Algériennes d’Assurance et de Réassurance - CAAR Société Nationale d’Assurance - SAA SPA - Capitaux publics Compagnie Algérienne des Assurances - CAAT SPA - Capitaux publics Compagnie d’Assurance des Hydrocarbures - CASH SPA - Capitaux publics Compagnie Internationale d’Assurance et de Réassurance - CIAR SPA - Capitaux privés nationaux L’Algérienne des Assurances - 2A SPA - Capitaux privés nationaux ALLIANCE Assurances SPA - Capitaux privés nationaux TRUST Algeria SPA - Capitaux privés étrangers SALAMA Assurances Algérie SPA - Capitaux privés étrangers Générale des Assurances Méditerranéenne - GAM SPA - Capitaux privés étrangers AXA Algérie Dommages SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers Caisse Nationale de Mutualité Agricole - CNMA 6 SPA - Capitaux publics Mutuelle Mutuelle Assurance Algérienne des Travailleurs de l’Éducation et de la Culture - MAATEC Mutuelle 6
  • 6. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE 1 société de réassurance Dénomination Logo Compagnie Centrale de Réassurance - CCR Statuts SPA - Capitaux publics 2 sociétés spécialisées Dénomination Logo Statuts Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des Exportations - CAGEX Société de Garantie de Crédit Immobilier - SGCI 7 SPA - Capitaux publics SPA - Capitaux publics H. Hamadouche 7
  • 7. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE 7 sociétés d’assurances de personnes Dénomination Logo Statuts Taamine Algérie Life Assurance - TALA CAARAMA Assurances – CAARAMA SPA - Capitaux publics EL AMANE (EX SAPS) SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers CARDIF El Djazair SPA - Capitaux privés étrangers MACIR - Vie SPA - Capitaux privés nationaux et étrangers AXA Algérie Vie SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers Le Mutualiste - Ettaadhoudi 8 SPA - Capitaux publics Filiale créée par la CNMA 8
  • 8. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE La distribution Les produits d’assurance sont commercialisés, dans notre pays, à travers trois modes de distribution autorisés (Cf. ordonnance 95-07 modifiée et complétée) : • Les agences directes (1 024 au 31.12.2012) qui sont des points de vente appartenant en propre, aux sociétés d’assurance au sein desquelles travaillent du personnel salarié au nombre de 11 860* • Les agents généraux d‘assurance (AGA) (797): personnes physiques (exclusivement) qui sont des représentants agréés par une ou plusieurs sociétés d’assurance pour distribuer leurs produits d’assurance. Leur fonction est considérée comme profession libérale non commerçante. Ils agissent en vertu d’un mandat appelé contrat de nomination. Ils sont rémunérés, en contrepartie de leurs apports en affaires et pour leur gestion, éventuelle, à la commission. 9 * Y compris la CCR H. Hamadouche
  • 9. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE La distribution (suite) • La Bancassurance (520 agences bancaires & 21 conventions de distribution au 31.12.2012) : Outre les canaux traditionnels auxquels ont recours les assureurs pour la distribution de leurs produits d’assurance (ie les agences intégrées et les agents généraux), un canal de distribution d’appoint a été introduit à la faveur de la loi 06-04 : il s’agit de la distribution de produits d’assurance par l’entremise des banques et autres institutions financières. Les textes d’application parus limitent, pour l’heure, cette distribution aux seules banques. Ce mode de distribution dont les objectifs attendus étaient de réaliser une plus grande proximité avec la clientèle et d’augmenter le taux de pénétration, a vite montré ces limites dans sa configuration ou mouture actuelle. La non autorisation de la vente de contrats d’assurance automobile par ce canal, la suppression du crédit à la consommation et la publication des textes portant séparation des assurances de personnes des assurances de dommages ont grandement empêché, à tout le moins, freiné son essors. Nota Baene : •Il y a spécialisation des réseaux pour le marché des assurances de dommages et celui des assurances de personnes depuis le 1er janvier 2012 (obligations de signatures de contrats de nominations et de constitution de cautions distincts) ; •les conditions d’agrément n’ont pas permis le développement de réseaux privés ; les nouvelles dispositions de la produits d’assurance par l’entremise de guichets de 10 n’ont pas encore d’effetsloi 06-04 en matière de distribution de 1 287 millions de DA durant l’exercice 2012) banques notables sur le marché. (Production de 2012 H. Hamadouche •
  • 10. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE Nota Baene • Les courtiers (28 au 31.12.2012): la fonction de courtage en assurance a été réintroduite, sur le marché algérien, dés 1995 (Cf. ordonnance 95-07). Personnes physiques ou cabinets de courtage constitués en société, les courtiers sont agréés par le Ministère des Finances. Le rôle des courtiers consiste à s’entremettre entre l’assuré et la société d’assurance (preneur de risque). Il ne sont pas assureurs. Par leur expérience, savoir-faire et expertise, ils sont sensés être les conseillers de leurs mandants (clients). Ils sont réputés commerçants dans le cadre de leurs relations avec leurs clients, les sociétés d’assurance et les tiers. A ce titre, ils sont astreints à l’enregistrement au registre de commerce et à l’accomplissement des formalités exigées pour l’exercice des actes de commerce. 11 H. Hamadouche
  • 11. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE Les Organisations professionnelles L’union Algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR) Institutionnalisée à la faveur de la loi 06-04 (Cf. art. 33), l’Association des Assureurs Algériens (UAR) : • A pour objet la représentation et la gestion des intérêts des sociétés d’assurance, l’information et la sensibilisation de ses membres et du public • Peut être consultée, par le Ministre chargé des Finances, sur toutes les questions intéressant la profession L’Association Nationale des Agents Généraux d’Assurance & l’Association des Courtiers La loi 06-04 (Cf. art. 33, 6ém §) prévoit l’existence de cette ou ces association (s): “Le Ministre chargé des Finances agréé, aussi, une association professionnelle des Agents Généraux et des Courtiers selon les formes … " Les Associations d’experts 12 H. Hamadouche
  • 12. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE •Les Actuaires Le corps des actuaires (Art. 270 bis J.O n°15 du 12 Mars 2006) a été institué par la loi O6-O4 relative aux assurances & modifié par le décret 07-220 du 14 juillet 2007 . La mission des actuaires consiste à : •Réaliser des études économiques, financières et statistiques pour la détermination des conditions d’assurance ; •Évaluer les risques et les coûts pour les assurés et les assureurs ; •Analyser les tarifs et veiller à la solvabilité des sociétés d’assurance ; •Suivre les résultats d’exploitation des assureurs et surveiller leurs réserves financières. 13 H. Hamadouche
  • 13. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE •Les Experts et Commissaires d’avaries Le corps des experts (Art. 269 J.O n°13 du 08 Mars 1995) et celui des commissaires d’avaries (Art. 270 J.O n°13 du 08 Mars 1995) ont été institués par l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances & (décret 07-220 du 14 juillet 2007) . Les experts interviennent, chacun dans sa spécialité, dans les domaines aussi variés que : •l’automobile ; •le bâtiment / la construction ; •l’agriculture ; •les risques industriels ; •les risques des particuliers ; •le corps de navires ; •le corps d’aéronefs ; •etc. 14 NB : L’ordonnance 95-07 modifiée et complétée soumet l’exercice de ces professions à un agrément préalable délivré par l’UAR. l’UAR H. Hamadouche
  • 14. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE •Le Conseil National des Assurances (CNA) Institué en 1995 à la faveur de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances (Art. 214 J.O n°13 du 08 Mars 1995) , le CNA est un organe consultatif placé sous la présidence du Ministre des Finances. Le conseil est consulté sur les questions relatives à la situation, l’organisation et au développement de l’activité d’assurance et de réassurance (Cf. décret 95-339 du 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du conseil national des assurances). 15 H. Hamadouche
  • 15. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE • le Bureau Spécialisé en Tarification, organe de régulation, contribue à éviter toute pratique éventuelle de concurrence déloyale et de dumping. Ses missions : • Élaboration de projets de tarifs ; • Étude et actualisation des tarifs en vigueur ; • En matière d’assurances  obligatoires : proposition de tarifs et de paramètres de tarification  facultatives : proposition de tarifs de référence • Apport d’une assistance technique au profit de sa tutelle (Ministère des Finances) :  Émission d’avis techniques sur les questions liées à la tarification des opérations d’assurance ; 16  Émission d’avis sur tout litige en relation avec la tarification : application des tarifs ou mise en œuvre des paramètres de tarification. H. Hamadouche
  • 16. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE L’État Le rôle de l’État consiste, principalement, à réglementer et à contrôler l’activité des entreprises d'assurances pour s’assurer qu’elles sont solvables et peuvent honorer leurs engagements envers leur clientèle. Il était entendu par le contrôle de l’État sur l’activité d’assurance, le contrôle confié à l’administration de contrôle représentée par le Ministre des Finances agissant par le moyen de la structure chargée des assurances ie la Direction des Assurances du Ministère des Finances. 17 H. Hamadouche
  • 17. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE L’État Depuis l’avènement de la loi 06-04 du 20 février 2006 (art. 209) l’administration de contrôle n’est plus représentée par le Ministre des Finances mais par la Commission de Supervision des Assurances qui agit par le moyen de la structure chargée des assurances citée supra Cette structure est chargée de : • Promouvoir et développer le marché national en vue de son intégration dans l’activité économique et sociale • Veiller au respect, par les sociétés et les intermédiaires agréés, des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance et à la réassurance • Vérifier que ces sociétés sont toujours en mesure de tenir leurs engagements • Vérifier les informations sur les origines des fonds servant à la constitution ou à l’augmentation du capital social des sociétés d’assurance et de réassurance. 18 H. Hamadouche
  • 18. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE L’État •La Direction de la réglementation et du contrôle (Ministère des finances) exerce son contrôle sur pièces et sur site (sociétés, AGA, cabinets de courtage, etc. •Le Commissariat Aux Comptes (CAC) (audit et contrôle externe obligatoire) Les commissaires aux comptes sont désignés par le conseil d’administration et rendent compte de l’exercice de leur mandat à l’Assemblée Générale des actionnaires. Ils exercent un contrôle, dit obligatoire et externe, sur pièces et sur site, des comptes sociaux de l’entreprise. Ils assistent aux conseils d’administration importants, à la demande du président du conseil mais leur présence est requise lors des Assemblées Générales au cours desquelles ils sont tenus de remettre : • un rapport annuel sur la reddition des comptes à l’occasion de la tenue de sessions ordinaires • un rapport spécial, compte tenu de l’objet, quand les sessions sont tenues extraordinairement. 19 H. Hamadouche
  • 19. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE EN ALGERIE L’État •L’Inspection Générale des Finances (IGF) : rend compte au Ministre des Finances •La Cour des Comptes : Mise en place en 1980, "La Cour des comptes participe, à travers les résultats sanctionnant ses travaux, à asseoir une saine gestion des deniers publics aux plans de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie. Elle contribue, de par ses attributions, au renforcement de la prévention et de la lutte contre les diverses formes de fraude et de pratiques illégales ou illicites. La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au Président de la République". 20 H. Hamadouche