Le document analyse l'environnement des sociétés d'assurance en Algérie, en présentant les différents intervenants, notamment les assurés, les types de sociétés d'assurance et les méthodes de distribution. Il décrit également le rôle des organisations professionnelles et de l'État dans la régulation du secteur, soulignant des défis tels que la spécialisation des réseaux de distribution et le contrôle de la solvabilité des entreprises. Enfin, il aborde la structure et les missions des organismes consultatifs et de supervision dans le domaine des assurances.

1. 2
© H. HAMADOUCHE SEPTEMBRE 2012
DIAGRAMME ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE

2. L’industrie des assurances en Algérie
Présentation
H. Hamadouche
3
des différents intervenants

3. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Les Assurés
Les Assurés constituent une clientèle diversifiée et variée dans les portefeuilles
des sociétés d’assurance :
Les Particuliers
•
•
•
•
•
Les individus
Les ménages (chefs de famille)
Les commerçants
Les artisans
Les professions libérales
Les Entreprises
•
•
•
•
•
•
Publiques
Privées
Mixtes
Étrangères
TPE, PME & PMI
Grandes Entreprises
Autres Organismes
4
•
•
•
•
Institutions
Associations
Collectivités
Etc...
H. Hamadouche 4

4. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Les Sociétés d’assurance
23 sociétés d’assurance, toutes catégories confondues, activent au sein du
marché algérien des assurances :
• 13 sociétés d’assurances de dommages
•
1 société de réassurance
•
2 sociétés spécialisées
•
7 sociétés d’assurances de personnes
NB : D’autres sociétés d’assurances sont en-cours d’agrément
5
H. Hamadouche 5

5. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
13 sociétés d’assurances de dommages
Dénomination
Logo
Statuts
Compagnie Algériennes d’Assurance et de Réassurance
- CAAR
Société Nationale d’Assurance - SAA
SPA - Capitaux publics
Compagnie Algérienne des Assurances - CAAT
SPA - Capitaux publics
Compagnie d’Assurance des Hydrocarbures - CASH
SPA - Capitaux publics
Compagnie Internationale d’Assurance et de
Réassurance - CIAR
SPA - Capitaux privés nationaux
L’Algérienne des Assurances - 2A
SPA - Capitaux privés nationaux
ALLIANCE Assurances
SPA - Capitaux privés nationaux
TRUST Algeria
SPA - Capitaux privés étrangers
SALAMA Assurances Algérie
SPA - Capitaux privés étrangers
Générale des Assurances Méditerranéenne - GAM
SPA - Capitaux privés étrangers
AXA Algérie Dommages
SPA - Capitaux mixtes nationaux et
étrangers
Caisse Nationale de Mutualité Agricole - CNMA
6
SPA - Capitaux publics
Mutuelle
Mutuelle Assurance Algérienne des Travailleurs de
l’Éducation et de la Culture - MAATEC
Mutuelle
6

6. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
1 société de réassurance
Dénomination
Logo
Compagnie Centrale de Réassurance - CCR
Statuts
SPA - Capitaux publics
2 sociétés spécialisées
Dénomination
Logo
Statuts
Compagnie Algérienne d’Assurance et de Garantie des
Exportations - CAGEX
Société de Garantie de Crédit Immobilier - SGCI
7
SPA - Capitaux publics
SPA - Capitaux publics
H. Hamadouche 7

7. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
7 sociétés d’assurances de personnes
Dénomination
Logo
Statuts
Taamine Algérie Life Assurance - TALA
CAARAMA Assurances – CAARAMA
SPA - Capitaux publics
EL AMANE (EX SAPS)
SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers
CARDIF El Djazair
SPA - Capitaux privés étrangers
MACIR - Vie
SPA - Capitaux privés nationaux et étrangers
AXA Algérie Vie
SPA - Capitaux mixtes nationaux et étrangers
Le Mutualiste - Ettaadhoudi
8
SPA - Capitaux publics
Filiale créée par la CNMA
8

8. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
La distribution
Les produits d’assurance sont commercialisés, dans notre pays, à travers trois modes de
distribution autorisés (Cf. ordonnance 95-07 modifiée et complétée) :
• Les agences directes (1 024 au 31.12.2012) qui sont des points de vente appartenant
en propre, aux sociétés d’assurance au sein desquelles travaillent du personnel salarié
au nombre de 11 860*
• Les agents généraux d‘assurance (AGA) (797): personnes physiques (exclusivement)
qui sont des représentants agréés par une ou plusieurs sociétés d’assurance pour
distribuer leurs produits d’assurance.
Leur fonction est considérée comme profession libérale non commerçante.
Ils agissent en vertu d’un mandat appelé contrat de nomination. Ils sont rémunérés, en
contrepartie de leurs apports en affaires et pour leur gestion, éventuelle, à la commission.
9
* Y compris la CCR
H. Hamadouche

9. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
La distribution (suite)
• La Bancassurance (520 agences bancaires & 21 conventions de distribution au
31.12.2012) :
Outre les canaux traditionnels auxquels ont recours les assureurs pour la distribution de leurs produits
d’assurance (ie les agences intégrées et les agents généraux), un canal de distribution d’appoint a été
introduit à la faveur de la loi 06-04 : il s’agit de la distribution de produits d’assurance par l’entremise
des banques et autres institutions financières.
Les textes d’application parus limitent, pour l’heure, cette distribution aux seules banques.
Ce mode de distribution dont les objectifs attendus étaient de réaliser une plus grande proximité avec la
clientèle et d’augmenter le taux de pénétration, a vite montré ces limites dans sa configuration ou mouture
actuelle.
La non autorisation de la vente de contrats d’assurance automobile par ce canal, la suppression du
crédit à la consommation et la publication des textes portant séparation des assurances de
personnes des assurances de dommages ont grandement empêché, à tout le moins, freiné son
essors.
Nota Baene :
•Il y a spécialisation des réseaux pour le marché des assurances de dommages et celui des assurances de personnes depuis le
1er janvier 2012 (obligations de signatures de contrats de nominations et de constitution de cautions distincts) ;
•les conditions d’agrément n’ont pas permis le développement de réseaux privés ;
les nouvelles dispositions de la
produits d’assurance par l’entremise de guichets de
10 n’ont pas encore d’effetsloi 06-04 en matière de distribution de 1 287 millions de DA durant l’exercice 2012)
banques
notables sur le marché. (Production de
2012
H. Hamadouche
•

10. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Nota Baene
• Les courtiers (28 au 31.12.2012): la fonction de courtage en assurance a été
réintroduite, sur le marché algérien, dés 1995 (Cf. ordonnance 95-07).
Personnes physiques ou cabinets de courtage constitués en société, les courtiers sont
agréés par le Ministère des Finances.
Le rôle des courtiers consiste à s’entremettre entre l’assuré et la société d’assurance
(preneur de risque).
Il ne sont pas assureurs. Par leur expérience, savoir-faire et expertise, ils sont sensés être
les conseillers de leurs mandants (clients).
Ils sont réputés commerçants dans le cadre de leurs relations avec leurs clients, les
sociétés d’assurance et les tiers.
A ce titre, ils sont astreints à l’enregistrement au registre de commerce et à
l’accomplissement des formalités exigées pour l’exercice des actes de commerce.
11
H. Hamadouche

11. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
Les Organisations professionnelles
L’union Algérienne des sociétés d’assurance et de réassurance (UAR)
Institutionnalisée à la faveur de la loi 06-04 (Cf. art. 33), l’Association des Assureurs
Algériens (UAR) :
• A pour objet la représentation et la gestion des intérêts des sociétés d’assurance,
l’information et la sensibilisation de ses membres et du public
• Peut être consultée, par le Ministre chargé des Finances, sur toutes les questions
intéressant la profession
L’Association Nationale des Agents Généraux d’Assurance & l’Association
des Courtiers
La loi 06-04 (Cf. art. 33, 6ém §) prévoit l’existence de cette ou ces association (s):
“Le Ministre chargé des Finances agréé, aussi, une association professionnelle des Agents
Généraux et des Courtiers selon les formes … "
Les Associations d’experts
12
H. Hamadouche

12. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
•Les Actuaires
Le corps des actuaires (Art. 270 bis J.O n°15 du 12 Mars 2006) a été institué par la loi O6-O4
relative aux assurances & modifié par le décret 07-220 du 14 juillet 2007 .
La mission des actuaires consiste à :
•Réaliser des études économiques, financières et statistiques pour la détermination des
conditions d’assurance ;
•Évaluer les risques et les coûts pour les assurés et les assureurs ;
•Analyser les tarifs et veiller à la solvabilité des sociétés d’assurance ;
•Suivre les résultats d’exploitation des assureurs et surveiller leurs réserves financières.
13
H. Hamadouche

13. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
•Les Experts et Commissaires d’avaries
Le corps des experts (Art. 269 J.O n°13 du 08 Mars 1995) et celui des commissaires
d’avaries (Art. 270 J.O n°13 du 08 Mars 1995) ont été institués par l’ordonnance 95-07
du 25 janvier 1995 relative aux assurances & (décret 07-220 du 14 juillet 2007) .
Les experts interviennent, chacun dans sa spécialité, dans les domaines aussi variés
que :
•l’automobile ;
•le bâtiment / la construction ;
•l’agriculture ;
•les risques industriels ;
•les risques des particuliers ;
•le corps de navires ;
•le corps d’aéronefs ;
•etc.
14
NB : L’ordonnance 95-07 modifiée et complétée soumet l’exercice de ces professions à un
agrément préalable délivré par l’UAR.
l’UAR
H. Hamadouche

14. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
•Le Conseil National des Assurances (CNA)
Institué en 1995 à la faveur de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux
assurances (Art. 214 J.O n°13 du 08 Mars 1995) , le CNA est un organe consultatif placé sous la
présidence du Ministre des Finances.
Le conseil est consulté sur les questions relatives à la situation, l’organisation et au
développement de l’activité d’assurance et de réassurance
(Cf. décret 95-339 du 30 octobre 1995 portant attributions, composition, organisation et
fonctionnement du conseil national des assurances).
15
H. Hamadouche

15. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
•
le Bureau Spécialisé en Tarification, organe de régulation, contribue à éviter toute
pratique éventuelle de concurrence déloyale et de dumping.
Ses missions :
• Élaboration de projets de tarifs ;
• Étude et actualisation des tarifs en vigueur ;
• En matière d’assurances
 obligatoires : proposition de tarifs et de paramètres de tarification
 facultatives : proposition de tarifs de référence
• Apport d’une assistance technique au profit de sa tutelle (Ministère des Finances) :
 Émission d’avis techniques sur les questions liées à la tarification des opérations
d’assurance ;
16
 Émission d’avis sur tout litige en relation avec la tarification : application des tarifs ou mise
en œuvre des paramètres de tarification.
H. Hamadouche

16. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’État
Le rôle de l’État consiste, principalement, à réglementer et à contrôler l’activité des
entreprises d'assurances pour s’assurer qu’elles sont solvables et peuvent honorer leurs
engagements envers leur clientèle.
Il était entendu par le contrôle de l’État sur l’activité d’assurance, le contrôle confié à
l’administration de contrôle représentée par le Ministre des Finances agissant par le moyen
de la structure chargée des assurances ie la Direction des Assurances du Ministère
des Finances.
17
H. Hamadouche

17. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’État
Depuis l’avènement de la loi 06-04 du 20 février 2006 (art. 209) l’administration de contrôle
n’est plus représentée par le Ministre des Finances mais par la Commission de
Supervision des Assurances qui agit par le moyen de la structure chargée des
assurances citée supra
Cette structure est chargée de :
• Promouvoir et développer le marché national en vue de son intégration dans l’activité
économique et sociale
• Veiller au respect, par les sociétés et les intermédiaires agréés, des dispositions
législatives et réglementaires relatives à l’assurance et à la réassurance
• Vérifier que ces sociétés sont toujours en mesure de tenir leurs engagements
• Vérifier les informations sur les origines des fonds servant à la constitution ou à
l’augmentation du capital social des sociétés d’assurance et de réassurance.
18
H. Hamadouche

18. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’État
•La Direction de la réglementation et du contrôle (Ministère des finances) exerce
son contrôle sur pièces et sur site (sociétés, AGA, cabinets de courtage, etc.
•Le Commissariat Aux Comptes (CAC) (audit et contrôle externe obligatoire)
Les commissaires aux comptes sont désignés par le conseil d’administration et rendent
compte de l’exercice de leur mandat à l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ils exercent un contrôle, dit obligatoire et externe, sur pièces et sur site, des comptes
sociaux de l’entreprise.
Ils assistent aux conseils d’administration importants, à la demande du président du conseil
mais leur présence est requise lors des Assemblées Générales au cours desquelles ils sont
tenus de remettre :
• un rapport annuel sur la reddition des comptes à l’occasion de la tenue de sessions ordinaires
• un rapport spécial, compte tenu de l’objet, quand les sessions sont tenues extraordinairement.
19
H. Hamadouche

19. ENVIRONNEMENT D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE
EN ALGERIE
L’État
•L’Inspection Générale des Finances (IGF) :
rend compte au Ministre des Finances
•La Cour des Comptes :
Mise en place en 1980, "La Cour des comptes participe, à travers les résultats sanctionnant
ses travaux, à asseoir une saine gestion des deniers publics aux plans de l’efficacité, de
l’efficience et de l’économie.
Elle contribue, de par ses attributions, au renforcement de la prévention et de la lutte contre
les diverses formes de fraude et de pratiques illégales ou illicites.
La Cour des comptes établit un rapport annuel qu'elle adresse au Président de la
République".
20
H. Hamadouche