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Slide l'assurance la gestion des produit assurance

Le document présente les fondamentaux de l'assurance, y compris les définitions clés, les types de produits d'assurance, et les acteurs du marché. Il détaille également la distribution des produits d'assurance, le cadre réglementaire, et le rôle des organismes professionnels dans l'assurance française. Enfin, il aborde les contrats d'assurance vie, leurs caractéristiques, ainsi que les droits et obligations des souscripteurs et bénéficiaires.

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– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE BBTTSS BBaannqquuee Produits d’assurance
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE DEFINITION DE L’ASSURANCE 1 COMPENSATION qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique se fait promettre, moyennant le paiement d’une : pour lui ou un tiers en cas de réalisation d’un : une : par une autre partie : C’est une opération par laquelle une partie : L’ASSURÉ PRIME RISQUE PRESTATION L’ASSUREUR
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE L’ASSURANCE 2 SOCIÉTÉ D’ASSURANCES INDEMNITÉS RISQUE PRIMES Assureurs Assurés BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE L’ASSURANCE 3 Assurances de personnes Assurances de dommages Incendie Accidents Risques Divers AUTO MRH Accidents et maladie Vie BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE L’ASSURANCE 4 Assurances Assurances de dommages de personnes automobile vie capitalisation prévoyance décès maladie accident habitation transport responsabilité F R R R R R R R R = domaine du risque F = domaine financier BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE MARCHE DE L’ASSURANCE Sociétés de réassurance Sociétés vie de capitalisation et mixtes Source FFSA Filiales d’assurances à l’étranger Sociétés dommages et filiales 28% 22% 7% 43% Chiffre d’affaires de l’assurance française en 2001 5 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE MARCHE DE L’ASSURANCE milliards d'euros Chiffre d'affaires directes France 2001 127,0 Dont : ----assurances de personnes ----assurances de biens et de responsabilité 93,4 33,6 Indemnités attribuées aux assurés 114,3 ----assurances de personnes ----dont sommes nouvellement provisionnées ----assurances de biens et de responsabilité 86,1 29,6 28,2 Actifs gérés par les sociétés d'assurances ----en valeur de bilan ----en valeur de marché 852,8 903,8 Emploi (1er janvier 2002) 203 800 personnes 6 Source FFSA BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LES PLACEMENTS DES ASSUREURS 7 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LES ACTEURS DU MARCHE Classement des 10 premiers groupes d'assurance en 2001 Sociétés Consolidé Vie Dommages en France Axa 74,8 11,0 4,2 CNP 17,3 15,6 1,2 AGF 16,6 5,6 4,4 Groupama 11,5 3,5 6,0 Predica/Pacifica 10 9,4 0,5 Cardif, Natio vie et Natio assur. 8 6,1 0,3 Generali France 7,5 5,1 2,3 CGU France 5,1 3,7 1,4 ACM 4,5 3,5 1,0 Sogecap 4,4 4,3 0,0 source FFSA 8 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LA DISTRIBUTION LA DISTRIBUTION DDEE LL’’AASSSSUURRAANNCCEE 9 Agents généraux Courtiers Producteurs salariés Mutuelles Etablissements financiers Poste et Trésor public Vente par correspondance Vente par téléphone Vente par web Vente par intermédiaires Vente au guichet Vente directe BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE VIE 10 1 AUX GUICHETS 2 TRADITIONNELLE B AGENTS POSTE / TRÉSOR PUBLIC BANQUES C COURTIERS D PRODUCTEURS E 10 % 54 % 10 % 7 % 13 % 3 F VPC TÉLÉPHONE VENTE LIÉE 6 % EN DIRECT A BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE L’ORGANISATION DE L’ASSURANCE 11 Direction du Trésor Commission de contrôle Cons. Nat. Assurances -Délivrance ou retrait des agréments - Contrôle des documents a posteriori - Réglementation - contrôle la fiabilité des entreprises d’assurances (solvabilité et provisions) - contrôle les sociétés de réassurance - dispose de pouvoirs de sanction comprend : - la Commission des entreprises d’assurance - la Commission de la réglementation - la Commission consultative de l’assurance BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LA COMMISSION DE CONTROLE 12 La Commission de contrôle des assurances est chargée du contrôle des entreprises d’assurance, de réassurance et de participations d’assurance. Mission générale : Veiller au respect par ces entités des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance. Elle peut décider de soumettre au contrôle toute personne physique ou morale ayant reçu d’une entreprise mentionnée à l’article L. 310-1 un mandat de souscription ou de gestion, ou exerçant à quelque titre que ce soit, le courtage d’assurance ou la présentation d’opérations d’assurance. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas certaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance, ou lorsqu’elle ne défère pas à une injonction, la Commission peut prononcer, à son encontre ou à celle de ses dirigeants, l’une des sanctions disciplinaires prévues par le Code des assurances. BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE CONTRÔLE DES SOCIETES 13 avant agrément après agrément cessation d’activité Délivrance de l’agrément Demande d’agrément Contrôle des documents remis au public a posteriori Contrôle sur place et sur pièces (financier et technique) Dir.Trésor C.N.A. Dir. Trésor C. C. Refus d’agrément motivé CC + DT + CNA Retrait d’agrément motivé DT : Direction du Trésor. CC : Commission de Contrôle. CNA : Conseil National des Assurances (consultatif) BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : la FFSA 14 Organisation professionnelle créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 306 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance. Missions : - représentation des intérêts de la profession - structure de concertation - étude des risques, élaboration de statistiques - information du public via le CDIA - promotion d’actions de prévention BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 15 LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : le CDIA Le Centre de documentation et d'information de l'assurance Intégré à la FFSA, le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) fournit une information générale sur l'assurance et son fonctionnement à destination des particuliers, des professionnels, des entreprises, des associations... Les services proposés :  Des documents d'information thématiques  Des matériels pédagogiques  Des informations périodiques pour les journalistes  L'animation de réunions d'information par son réseau de correspondants régionaux. BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 16 ASSURANCE VIE : souscripteur-type Souscripteur type d'un contrat d'assurance vie = 54 ans en moyenne 55% des souscripteurs > 50 ans Depuis 5 ans + fortes progressions du taux de détention de contrats d'assurance-vie = - artisans, - commerçants - et chefs d'entreprise. Nouveaux souscripteurs les plus assidus. - Habitants de l'Est et du Nord - Habitants des zones rurales - Habitants des villes comprises entre 2 000 et 20 000 habitants Source : FFSA BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 17 LES DETENTEURS DE CONTRATS D’ASSURANCE VIE Évolution du nombre de détenteurs de contrats d’assurance vie en France, en millions Source : Euronext, BDF, Sofres BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE CONTRAT D’ASSURANCE : DEFINITION 18 Accord écrit dans lequel un assureur s’oblige à garantir un risque en contrepartie d’une cotisation, ou prime, payée par un souscripteur pour son propre compte ou le compte d’une autre personne, l’assuré. BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : RENONCIATION 30 Le souscripteur bénéficie d’un délai de 30 jours pour renoncer à la souscription de son contrat Le délai court à compter du 1er versement si l’assureur a remis une notice d’information et un modèle-type de renonciation Sinon le délai part à compter de la remise de ces documents 19 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 20 LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE Une naissance Un dénouement • des caractères • des parties • une clause bénéficiaire • un risque • des frais • des exclusions • des événements Une vie • des taux • la réalisation du risque • le paiement • la résiliation LE CONTRAT BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE CONTRAT D’ASSURANCE Autres documents Dispositions particulières Dispositions générales (pré-imprimées) CONTRAT D’ASSURANCE  Définissent : les garanties, exclusions et déchéances  Décrivent : - obligations des parties et sanctions - fonctionnement du contrat et services - modalités de déclaration des sinistres et de versement des prestations ou Indemnisation  Fixent les règles en cas de litige. Clauses concernant : - Les parties - La chose ou les personnes assurées - La nature du risque - Les échéances - Choix des garanties - Les options - La date d’effet et la durée du contrat - Le montant de la cotisation - La loi applicable… Signature des parties Annexes et Conventions spéciales Avenants 21 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE CONTRAT : LES CARACTERISTIQUES 22 1 CARACTÈRE CONSENSUEL 2 CARACTÈRE ALÉATOIRE 3 CARACTÈRE D’ADHÉSION 4 CARACTÈRE D’EXCEPTIONNELLE BONNE FOI 5 CARACTÈRE SYNALLAGMATIQUE 2 CARACTÈRE ONÉREUX BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE CONTRAT : LES INTERVENANTS Personne morale qui s’engage à gérer et à garantir un ou plusieurs risques et se conséquences Personne physique ou morale qui s’engage à payer les cotisations et qui désigne l’assuré Personne physique exclusivement sur laquelle repose le risque et qui signe le contrat d’assurance. L’assuré peut être le souscripteur Personne physique ou morale désignée dans le contrat comme destinataire de la prestation (capital ou rente par exemple) L’ASSUREUR LE SOUSCRIPTEUR L’ASSURE LE BENEFICIAIRE 23 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 24 CLASSIFICATION DES CONTRATS 1 EN CAS DE VIE 2 EN CAS DE DÉCÈS Capital différé Rente viagère A B Temporaire décès C Vie entière D BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 25 ASSURANCE VIE : CONTRATS UC Contrat dans lequel la prestation de l’assureur et la cotisation due par le souscripteur sont libellées en euros. capital investi en obligations françaises = garanti. rendement = taux d'intérêt minimum plafonné + participation aux bénéfices Contrat dans lequel le capital ou la rente sont exprimés en unités de comptes constituées de valeurs mobilières ou d’actifs immobiliers. Appelés aussi contrats multi supports. risque + élevé mais rendement + intéressant Les contrats multi supports DSK appartiennent à cette catégorie € BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 26 ASSURANCE VIE : CONTRATS € UC 84 % 20% Contrats en Euros = 84% des contrats d'assurance-vie détenus par les Français en mai 2001 Nombre de détenteurs de contrats d'assurance-vie en légère baisse en 2001 (10,4 millions contre 10,8 millions en 2000). En 6 ans, le nombre de Français de 15 ans et + possédant un contrat d'assurance-vie est passé de 6,3 millions à 10,4 millions, soit + 65%**. * Total supérieur à 100%, une même personne pouvant détenir différents types de contrats d'assurance-vie. **enquête réalisée par l'institut de sondage Taylor-Nelson-Sofres pour le compte de la Banque de France et Euronext Paris. BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 27 1 CONTRATS EN € ET EN UC LIBELLÉ DES CONTRATS : EUROS 2 LIBELLÉ DES CONTRATS : UNITÉS DE COMPTE MULTI-SUPPORTS A FONDS PROFILÉS B FONDS DÉDIÉS C Avantage Dynamisation de la performance sur le long terme Avantage La sécurité = effet de cliquet BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 28 AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE LA SOUPLESSE LA SIMPLICITÉ LA RÉMUNÉRATION L’ÉPARGNE RETRAITE LA FISCALITÉ BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 29 MARCHE DES PARTICULIERS LES BESOINS DES PARTICULIERS TRANSMISSION ÉPARGNE PROJET ÉPARGNE PLACEMENT 1 PRÉVOYANCE DÉCÈS ET DÉPENDANCE 5 REVENUS RÉGULIERS 2 3 4 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LA COTISATION OU PRIME 30 LA PRIME ou LA COTISATION (Société d’assurance ) (Société d’assurance mutuelle) EST PAYABLE D’AVANCE ET ANNUELLEMENT PRIME NETTE PRIME PURE = PRIME DE RISQUE CHARGEMENTS (acquisition et gestion) + FRAIS ACCESSOIRES (certains frais de gestion (ex : établissement des avis d ’échéance) TAXES (fiscales ou parafiscales + (ex : Sécurité Sociale) = PRIME TOTALE BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE DÉSIGNATION du BENEFICIAIRE NOM M. X QUALITÉ Mon fils unique CONJOINTE M.X et Mme Y SUCCESSIVE M.X à défaut Mme Y CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… Aucune ambiguïté possible si l’on indique : - la part à verser à chacun (%) - le sort de la part d’un bénéficiaire s’il pré-décède - la clause de sauvegarde : « à défaut : mes héritiers… » 31 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE ACCEPTATION REVOCATION ooppéérraattiioonn qquuii ccoonnssiissttee ppoouurr llee bbéénnééffiicciiaaiirree àà ffaaiirree ssaavvooiirr qquu’’iill aacccceeppttee llee bbéénnééffiiccee dduu ccoonnttrraatt eett ddoonncc ddee ppeerrcceevvooiirr llee ccaappiittaall opération qui consiste à révoquer le bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire est acceptant, il est révocable dans des conditions spécifiques RENONCIATION opération qui consiste pour le bénéficiaire à renoncer au bénéfice du contrat 32 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE NOUVELLE RÉGLE POUR LES BENEFICIAIRES ACCEPTANTS 32B Un bénéficiaire ne peut pplluuss aacccceepptteerr uunn ccoonnttrraatt dd’’aassssuurraannccee vviiee ssaannss aavvooiirr oobbtteennuu ll’’aaccccoorrdd ddee ll’’aassssuurréé.. LLaa pprrooccéédduurree dd’’aacccceeppttaattiioonn dduu bbéénnééffiiccee dd’’aassssuurraannccee vviiee eesstt mmooddiiffiiééee ppaarr llaa LLooii 22000077--11777755 dduu 1177 ddéécceemmbbrree 22000077 ppeerrmmeettttaanntt llaa rreecchheerrcchhee ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess ddeess ccoonnttrraattss dd’’aassssuurraannccee vviiee nnoonn rrééccllaammééss eett ggaarraannttiissssaanntt lleess ddrrooiittss ddeess aassssuurrééss.. BBTTSS B Baannqquuee Désormais lorsqu’un bénéficiaire souhaite accepter le bénéfice du contrat, l’assuré est forcément informé. Assuré et bénéficiaire doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire désire accepter un contrat, mais que son titulaire ne le veut pas, il lui suffit de ne pas signer l’avenant qui sera obligatoirement un document de la compagnie d’assurance.
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : le risque LE RISQUE : événement aléatoire et incertain contre lequel on se prémunit EN CAS DE VIE Pas de dispositions particulières Assurance vie : exemples EN CAS DE DÉCÈS (temporaire décès) Sélection des risques (questionnaire, visite et examens médicaux…) Acceptation sous certaines conditions Ajournement Refus définitif Acceptation aux conditions normales 33 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 1 ASSURANCE VIE : les exclusions Le suicide de l’assuré Assurance vie : exemples Le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire 2 La loi Evin (31/12/89) 4 3 Les exclusions conventionnelles LES EXCLUSIONS 34 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : les frais 35 LES FRAIS 1 Frais d’adhésion (frais de dossier) 2 Frais sur prime (frais de chargement) En dedans En dehors 3 Précompte des frais 4 Frais sur encours (frais de gestion) BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 1 2 LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE 3 4 La déclaration du sinistre LE CONTRAT La déclaration du risque à la souscription La déclaration du risque pendant le contrat Le paiement de la cotisation ou de la prime 36 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR 1 2 3 LE CONTRAT Information de l’assuré et Information annuelle Règlement des sinistres et des prestations Réduction en cas de diminution du risque 37 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 1 ASSURANCE VIE : les événements Le paiement des primes Le non-paiement des primes 2 3 La résiliation 4 La réduction Le rachat 5 38 L’arbitrage 8 Le 7 nantissement L’avance 6 LA VIE D’UN CONTRAT Les avenants BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE La réduction Le capital est réduit La participation aux bénéfices continue Le paiement des primes est interrompu 39 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE Le rachat A la demande exclusive de l’assuré/souscripteur total partiel Met fin au contrat Récupération d’une partie de la provision Obligation pour l’assureur de rembourser dans les 2 mois 40 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE Le nantissement 41 Le contrat est maintenu effets Bénéficiaire non acceptant révoqué Créancier gagiste prioritaire L’assuré Droit de rachat impossible Modification désignation impossible Sauf accord du créancier BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE Les avances 42 Ce sont des prêts consentis par l’assureur garantis par le montant de l’épargne acquise Ne sont possibles que si le contrat comporte une valeur de rachat Le contrat reste intact L’avance doit être restituée avant l’échéance du contrat Elle est payante (taux d’intérêt) BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE L’arbitrage Uniquement pour contrats en UC et multi-supports Chaque année le client peut modifier tout ou partie des supports auxquels est adossé son contrat moyennant des frais à payer 43 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE ASSURANCE VIE : le dénouement 44 1 ASSURANCE EN CAS DE VIE A Le versement d’un capital B Le versement de rentes C La prorogation 2 ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS D Si décès, A terme : plus d’obligations Réciproques entre les parties E l’assureur : -vérifie que la garantie est acquise - réunit les pièces justificatives - règle le capital au bénéficiaire BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE LE CONTRAT D’ASSURANCE 45 Une naissance Un dénouement Une vie • des caractères • des parties • une clause bénéficiaire • un risque • des frais • des exclusions • des événements • des taux • la réalisation du risque • le paiement • la résiliation BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 46 FISCALITE : SCHEMA D’ENSEMBLE LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE L’ISF LA FISCALITÉ DES RENTES LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS LA FISCALITÉ DES BONS DE CAPITALISATION LA RETRAITE DES NON-SALARIÉS - La loi Madelin - Les agriculteurs - Les entreprises LA FISCALITÉ DU PEP ASSURANCE LES RÉDUCTIONS D’IMPÔT L’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES - Calcul de l’assiette fiscale - La DMP - Les exonérations - Les contributions sociales BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 47 FISCALITE : LES REDUCTIONS D’IMPOT Les réductions Fiscalité des revenus 1 2 2 LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE (à primes périodiques) LES CONTRATS "RENTE SURVIE" (bénéficiaire handicapé) LES CONTRATS "ÉPARGNE HANDICAP" (assuré handicapé) sur les primes nettes versées (plafond de 25 % de 1070 euros + 230 euros /enfant à charge) 25 % des primes brutes versées (plafond 1070 euros + 230 euros /enfant à charge) 25 % des primes (plafond 610 euros + 150 euros /enfant à charge) Uniquement sur certains contrats à primes périodiques souscrits ou prorogés avant le 20/09/95 (4 caractéristiques obligatoires) et/ou le 05/09/96 si l'impôt < 1067 € Limites Ces deux réductions peuvent se cumuler dans la limite globale de 1070 euros + 230 euros Conditions par enfant à charge BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 48 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES Contrat souscrit entre le 01/01/83 et le 31/12/89 (sans versement effectué depuis le 26/09/97 à l'exception des 30 489 € ) Contrat souscrit entre le 01/01/90 et le 31/12/97 (sans versement effectué depuis le 26/09/97 à l'exception des 30 489 € ) Contrat souscrit DEPUIS LE 01/01/98 (et primes versées après le 26/09/97 sur des contrats existant depuis le 01/01/83 à l'exception des 30 489 € entre le 26/09/97 et le 31/12/97) • EXONÉRATION si durée effective et DMP ≥ 6 ANS • Sinon IRPP ou PFL 0 - 2 ans : 45 % 2 - 4 ans : 25 % 4 - 6 ans : 15 % • EXONÉRATION si durée effective et DMP ≥ 8 ANS • Sinon IRPP ou PFL 0 - 4 ans : 35 % 4 - 8 ans : 15 % • IMPOSITION APRÈS 8 ANS (ou 6 ans) IRPP ou PFL de 7,5 % avec abattement 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple marié • IMPOSITION AVANT 8 ANS IRPP ou PFL : 0 - 4 ans : 35 % 4 - 8 ans : 15 % ou fiscalité de la DMP si contrat antérieur au 31/12/89 • Aucune imposition L’imposition des plus-values 1 2 3 4 Contrat souscrit AVANT LE 01/01/83 BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 49 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES • LA FORMULE DE CALCUL DE L'ASSIETTE FISCALE EN CAS DE RACHAT PARTIEL x ) = ) - ] [ • AVANT 8 ANS : IRPP ou PFL (15 ou 35 %) • APRÈS 8 ANS : IRPP ou PFL (7,5 %) Pour déterminer la partie taxable des contrats rachetés avant 8 ans avec 2 compartiments de plus-values : • déterminer la plus-value de chaque compartiment • faire un prorata sur l'assiette fiscale en fonction du poids de ces plus-values ASSIETTE FISCALE Montant du rachat partiel Total des versements bruts à la date du rachat partiel Montant du rachat partiel Valeur de rachat total du contrat à la date de rachat partiel BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 50 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES exonérations QUELLE QUE SOIT LA DURÉE DU CONTRAT : • Le décès • Le dénouement par une rente viagère • Le licenciement économique • La mise à la retraite anticipée • L’invalidité de l’assuré ] ou de son conjoint DE LA TAXATION APRÈS 8 ANS (IR ou PLF : 7,5%) • Les contrats « DSK » • Les PEP Assurance BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 51 FISCALITE : LES CONTRATS NSK • Le contrat NSK Ces contrats remplacent les anciens contrats DSK, lancés en 1998, qui ne peuvent plus être souscrits, mais seulement alimentés par leurs détenteurs. • La loi de finances pour 2005 prévoit la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05. Ces contrats en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés. • Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 01/07/06. • Les contrats d’assurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK • Comme les contrats « DSK », les contrats « NSK » sont exonérés, au-delà de 8 ans, d’impôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme. • Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux. BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 52 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES 1 2 Contributions sociales (CRDS, CSG, PS) Contrat en U.C. Prélevées au moment : - de la rémunération annuelle - du rachat total ou - du dénouement au terme du contrat sur les intérêts de l'année en cours, en cas de rachat total ou de terme avant le 31/12. • Au terme du contrat ou en cas de rachat total : prélevées au dénouement du contrat sur la plus-value totale • En cas de rachat partiel : prélevées sur le montant de l'assiette fiscale au taux en vigueur en cours d'année Contrat en euros ] BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 53 FISCALITE DES RENTES RENTES VIAGÈRES Rentes à titre gratuit • = fiscalité des pensions • Abattement 10 % puis 20 % • IR après abattement en fonction de la date d'entrée en jouissance de la rente : moins de 50 ans : 70 % (part imposable) 50 à 59 ans : 50 % (part imposable) 60 à 69 ans : 40 % (part imposable) plus de 70 ans : 30 % (part imposable) RENTES CERTAINES Rentes Non imposables à titre onéreux Fiscalité des revenus BBTTSS B Baannqquuee
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 54 FISCALITE : L’ISF 1 2 Contrats rachetables Contrats non rachetables Déclaration de la valeur de rachat Bons de capitalisation Valeur nominale Souscrits avant le 20/11/91 Souscrits à compter du 20/11/91 Imposition sur les primes versées après l'âge de 70 ans Exonération Fiscalité du capital BBTTSS B Bananququee
Fiscalité du capital – FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 55 FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i Contrats souscrits avant le 20/11/91 Contrats souscrits à compter du 13/10/98 Exonération Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Versements effectués depuis le 13/10/98 Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Contrats souscrits entre le 20/11/91 et le 13/10/98 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans 1 2 3 BTS Banque BTS Banque
Fiscalité du capital – FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 55 b FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i LES SUCCESSIONS Mesures applicables aux successions ouvertes BTS Banque BTS Banque depuis le 22 août 2007. EXONERATION TOTALE pour le CONJOINT SURVIVANT : MARIAGE ou PACS Cette exonération est étendue aux FRERES et SOEURS si : (célibataires, veufs,divorcés, séparés de corps avec double condition : +de 50 ans au jour de la succession ou atteint d’une infirmité ET domiciliation avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.) ABATTEMENTS : ENFANTS : 150.000 € (au lieu de 50.000€) FRERES et SOEURS : 15.000 € (au lieu de 5.000€) NEVEUX et NIECES : 7.500€ (au lieu de 5.000€) Spécifique HANDICAPES : 150.000 € (au lieu de 50.000 €) Abattement GLOBAL de 50.000 € SUPPRIME . REVALORISATION du BAREME chaque année ASSURANCE VIE : La taxe forfaitaire de 20% au delà des 152.500 € est supprimée dans le cas où le capital décès profite au conjoint ou au pacsé, survivant, de l’assuré. Reste à déterminer la position de l’administration quant à la fiscalité à appliquer aux clauses démembrées. (Comment évoluera la décision récente de : « Le bénéficiaire usufruitier devait supporter seul l’éventuelle taxe forfaitaire de 20% , libérant ainsi de fait les nus propriétaires de toute imposition »).
– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 56 FISCALITE DES BONS DE CAPITALISATION Choix de l'option fiscale (nominatif ou anonymat) Imposition des plus-values (en nominatif) Imposition des plus-values (en anonyme) 26/09/97 01/01/98 au remboursement à la souscription 0-4 ans : 35 % ou IR 4-8 ans : 15 % ou IR + de 8 ans exonération + de 8 ans : 7,5 % (*) ou IR PFL : 60 % Taxe anonymat 2 % par 1er janvier passé + CSG, CRDS + PS (*) après abattement des 4 600 et 9 200 € Fiscalité du capital BBTTSS B Baannqquuee

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  • 1.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE BBTTSS BBaannqquuee Produits d’assurance
  • 2.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE DEFINITION DE L’ASSURANCE 1 COMPENSATION qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique se fait promettre, moyennant le paiement d’une : pour lui ou un tiers en cas de réalisation d’un : une : par une autre partie : C’est une opération par laquelle une partie : L’ASSURÉ PRIME RISQUE PRESTATION L’ASSUREUR
  • 3.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE L’ASSURANCE 2 SOCIÉTÉ D’ASSURANCES INDEMNITÉS RISQUE PRIMES Assureurs Assurés BBTTSS B Baannqquuee
  • 4.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE L’ASSURANCE 3 Assurances de personnes Assurances de dommages Incendie Accidents Risques Divers AUTO MRH Accidents et maladie Vie BBTTSS B Baannqquuee
  • 5.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE L’ASSURANCE 4 Assurances Assurances de dommages de personnes automobile vie capitalisation prévoyance décès maladie accident habitation transport responsabilité F R R R R R R R R = domaine du risque F = domaine financier BBTTSS B Baannqquuee
  • 6.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE MARCHE DE L’ASSURANCE Sociétés de réassurance Sociétés vie de capitalisation et mixtes Source FFSA Filiales d’assurances à l’étranger Sociétés dommages et filiales 28% 22% 7% 43% Chiffre d’affaires de l’assurance française en 2001 5 BBTTSS B Baannqquuee
  • 7.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE MARCHE DE L’ASSURANCE milliards d'euros Chiffre d'affaires directes France 2001 127,0 Dont : ----assurances de personnes ----assurances de biens et de responsabilité 93,4 33,6 Indemnités attribuées aux assurés 114,3 ----assurances de personnes ----dont sommes nouvellement provisionnées ----assurances de biens et de responsabilité 86,1 29,6 28,2 Actifs gérés par les sociétés d'assurances ----en valeur de bilan ----en valeur de marché 852,8 903,8 Emploi (1er janvier 2002) 203 800 personnes 6 Source FFSA BBTTSS B Baannqquuee
  • 8.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LES PLACEMENTS DES ASSUREURS 7 BBTTSS B Baannqquuee
  • 9.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LES ACTEURS DU MARCHE Classement des 10 premiers groupes d'assurance en 2001 Sociétés Consolidé Vie Dommages en France Axa 74,8 11,0 4,2 CNP 17,3 15,6 1,2 AGF 16,6 5,6 4,4 Groupama 11,5 3,5 6,0 Predica/Pacifica 10 9,4 0,5 Cardif, Natio vie et Natio assur. 8 6,1 0,3 Generali France 7,5 5,1 2,3 CGU France 5,1 3,7 1,4 ACM 4,5 3,5 1,0 Sogecap 4,4 4,3 0,0 source FFSA 8 BBTTSS B Baannqquuee
  • 10.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LA DISTRIBUTION LA DISTRIBUTION DDEE LL’’AASSSSUURRAANNCCEE 9 Agents généraux Courtiers Producteurs salariés Mutuelles Etablissements financiers Poste et Trésor public Vente par correspondance Vente par téléphone Vente par web Vente par intermédiaires Vente au guichet Vente directe BBTTSS B Baannqquuee
  • 11.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE VIE 10 1 AUX GUICHETS 2 TRADITIONNELLE B AGENTS POSTE / TRÉSOR PUBLIC BANQUES C COURTIERS D PRODUCTEURS E 10 % 54 % 10 % 7 % 13 % 3 F VPC TÉLÉPHONE VENTE LIÉE 6 % EN DIRECT A BBTTSS B Baannqquuee
  • 12.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE L’ORGANISATION DE L’ASSURANCE 11 Direction du Trésor Commission de contrôle Cons. Nat. Assurances -Délivrance ou retrait des agréments - Contrôle des documents a posteriori - Réglementation - contrôle la fiabilité des entreprises d’assurances (solvabilité et provisions) - contrôle les sociétés de réassurance - dispose de pouvoirs de sanction comprend : - la Commission des entreprises d’assurance - la Commission de la réglementation - la Commission consultative de l’assurance BBTTSS B Baannqquuee
  • 13.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LA COMMISSION DE CONTROLE 12 La Commission de contrôle des assurances est chargée du contrôle des entreprises d’assurance, de réassurance et de participations d’assurance. Mission générale : Veiller au respect par ces entités des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance. Elle peut décider de soumettre au contrôle toute personne physique ou morale ayant reçu d’une entreprise mentionnée à l’article L. 310-1 un mandat de souscription ou de gestion, ou exerçant à quelque titre que ce soit, le courtage d’assurance ou la présentation d’opérations d’assurance. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas certaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance, ou lorsqu’elle ne défère pas à une injonction, la Commission peut prononcer, à son encontre ou à celle de ses dirigeants, l’une des sanctions disciplinaires prévues par le Code des assurances. BBTTSS B Baannqquuee
  • 14.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE CONTRÔLE DES SOCIETES 13 avant agrément après agrément cessation d’activité Délivrance de l’agrément Demande d’agrément Contrôle des documents remis au public a posteriori Contrôle sur place et sur pièces (financier et technique) Dir.Trésor C.N.A. Dir. Trésor C. C. Refus d’agrément motivé CC + DT + CNA Retrait d’agrément motivé DT : Direction du Trésor. CC : Commission de Contrôle. CNA : Conseil National des Assurances (consultatif) BBTTSS B Baannqquuee
  • 15.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : la FFSA 14 Organisation professionnelle créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 306 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance. Missions : - représentation des intérêts de la profession - structure de concertation - étude des risques, élaboration de statistiques - information du public via le CDIA - promotion d’actions de prévention BBTTSS B Baannqquuee
  • 16.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 15 LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : le CDIA Le Centre de documentation et d'information de l'assurance Intégré à la FFSA, le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) fournit une information générale sur l'assurance et son fonctionnement à destination des particuliers, des professionnels, des entreprises, des associations... Les services proposés :  Des documents d'information thématiques  Des matériels pédagogiques  Des informations périodiques pour les journalistes  L'animation de réunions d'information par son réseau de correspondants régionaux. BBTTSS B Baannqquuee
  • 17.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 16 ASSURANCE VIE : souscripteur-type Souscripteur type d'un contrat d'assurance vie = 54 ans en moyenne 55% des souscripteurs > 50 ans Depuis 5 ans + fortes progressions du taux de détention de contrats d'assurance-vie = - artisans, - commerçants - et chefs d'entreprise. Nouveaux souscripteurs les plus assidus. - Habitants de l'Est et du Nord - Habitants des zones rurales - Habitants des villes comprises entre 2 000 et 20 000 habitants Source : FFSA BBTTSS B Baannqquuee
  • 18.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 17 LES DETENTEURS DE CONTRATS D’ASSURANCE VIE Évolution du nombre de détenteurs de contrats d’assurance vie en France, en millions Source : Euronext, BDF, Sofres BBTTSS B Baannqquuee
  • 19.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE CONTRAT D’ASSURANCE : DEFINITION 18 Accord écrit dans lequel un assureur s’oblige à garantir un risque en contrepartie d’une cotisation, ou prime, payée par un souscripteur pour son propre compte ou le compte d’une autre personne, l’assuré. BBTTSS B Baannqquuee
  • 20.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : RENONCIATION 30 Le souscripteur bénéficie d’un délai de 30 jours pour renoncer à la souscription de son contrat Le délai court à compter du 1er versement si l’assureur a remis une notice d’information et un modèle-type de renonciation Sinon le délai part à compter de la remise de ces documents 19 BBTTSS B Baannqquuee
  • 21.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 20 LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE Une naissance Un dénouement • des caractères • des parties • une clause bénéficiaire • un risque • des frais • des exclusions • des événements Une vie • des taux • la réalisation du risque • le paiement • la résiliation LE CONTRAT BBTTSS B Baannqquuee
  • 22.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE CONTRAT D’ASSURANCE Autres documents Dispositions particulières Dispositions générales (pré-imprimées) CONTRAT D’ASSURANCE  Définissent : les garanties, exclusions et déchéances  Décrivent : - obligations des parties et sanctions - fonctionnement du contrat et services - modalités de déclaration des sinistres et de versement des prestations ou Indemnisation  Fixent les règles en cas de litige. Clauses concernant : - Les parties - La chose ou les personnes assurées - La nature du risque - Les échéances - Choix des garanties - Les options - La date d’effet et la durée du contrat - Le montant de la cotisation - La loi applicable… Signature des parties Annexes et Conventions spéciales Avenants 21 BBTTSS B Baannqquuee
  • 23.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE CONTRAT : LES CARACTERISTIQUES 22 1 CARACTÈRE CONSENSUEL 2 CARACTÈRE ALÉATOIRE 3 CARACTÈRE D’ADHÉSION 4 CARACTÈRE D’EXCEPTIONNELLE BONNE FOI 5 CARACTÈRE SYNALLAGMATIQUE 2 CARACTÈRE ONÉREUX BBTTSS B Baannqquuee
  • 24.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE CONTRAT : LES INTERVENANTS Personne morale qui s’engage à gérer et à garantir un ou plusieurs risques et se conséquences Personne physique ou morale qui s’engage à payer les cotisations et qui désigne l’assuré Personne physique exclusivement sur laquelle repose le risque et qui signe le contrat d’assurance. L’assuré peut être le souscripteur Personne physique ou morale désignée dans le contrat comme destinataire de la prestation (capital ou rente par exemple) L’ASSUREUR LE SOUSCRIPTEUR L’ASSURE LE BENEFICIAIRE 23 BBTTSS B Baannqquuee
  • 25.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 24 CLASSIFICATION DES CONTRATS 1 EN CAS DE VIE 2 EN CAS DE DÉCÈS Capital différé Rente viagère A B Temporaire décès C Vie entière D BBTTSS B Baannqquuee
  • 26.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 25 ASSURANCE VIE : CONTRATS UC Contrat dans lequel la prestation de l’assureur et la cotisation due par le souscripteur sont libellées en euros. capital investi en obligations françaises = garanti. rendement = taux d'intérêt minimum plafonné + participation aux bénéfices Contrat dans lequel le capital ou la rente sont exprimés en unités de comptes constituées de valeurs mobilières ou d’actifs immobiliers. Appelés aussi contrats multi supports. risque + élevé mais rendement + intéressant Les contrats multi supports DSK appartiennent à cette catégorie € BBTTSS B Baannqquuee
  • 27.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 26 ASSURANCE VIE : CONTRATS € UC 84 % 20% Contrats en Euros = 84% des contrats d'assurance-vie détenus par les Français en mai 2001 Nombre de détenteurs de contrats d'assurance-vie en légère baisse en 2001 (10,4 millions contre 10,8 millions en 2000). En 6 ans, le nombre de Français de 15 ans et + possédant un contrat d'assurance-vie est passé de 6,3 millions à 10,4 millions, soit + 65%**. * Total supérieur à 100%, une même personne pouvant détenir différents types de contrats d'assurance-vie. **enquête réalisée par l'institut de sondage Taylor-Nelson-Sofres pour le compte de la Banque de France et Euronext Paris. BBTTSS B Baannqquuee
  • 28.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 27 1 CONTRATS EN € ET EN UC LIBELLÉ DES CONTRATS : EUROS 2 LIBELLÉ DES CONTRATS : UNITÉS DE COMPTE MULTI-SUPPORTS A FONDS PROFILÉS B FONDS DÉDIÉS C Avantage Dynamisation de la performance sur le long terme Avantage La sécurité = effet de cliquet BBTTSS B Baannqquuee
  • 29.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 28 AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE LA SOUPLESSE LA SIMPLICITÉ LA RÉMUNÉRATION L’ÉPARGNE RETRAITE LA FISCALITÉ BBTTSS B Baannqquuee
  • 30.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 29 MARCHE DES PARTICULIERS LES BESOINS DES PARTICULIERS TRANSMISSION ÉPARGNE PROJET ÉPARGNE PLACEMENT 1 PRÉVOYANCE DÉCÈS ET DÉPENDANCE 5 REVENUS RÉGULIERS 2 3 4 BBTTSS B Baannqquuee
  • 31.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LA COTISATION OU PRIME 30 LA PRIME ou LA COTISATION (Société d’assurance ) (Société d’assurance mutuelle) EST PAYABLE D’AVANCE ET ANNUELLEMENT PRIME NETTE PRIME PURE = PRIME DE RISQUE CHARGEMENTS (acquisition et gestion) + FRAIS ACCESSOIRES (certains frais de gestion (ex : établissement des avis d ’échéance) TAXES (fiscales ou parafiscales + (ex : Sécurité Sociale) = PRIME TOTALE BBTTSS B Baannqquuee
  • 32.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE DÉSIGNATION du BENEFICIAIRE NOM M. X QUALITÉ Mon fils unique CONJOINTE M.X et Mme Y SUCCESSIVE M.X à défaut Mme Y CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… Aucune ambiguïté possible si l’on indique : - la part à verser à chacun (%) - le sort de la part d’un bénéficiaire s’il pré-décède - la clause de sauvegarde : « à défaut : mes héritiers… » 31 BBTTSS B Baannqquuee
  • 33.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE ACCEPTATION REVOCATION ooppéérraattiioonn qquuii ccoonnssiissttee ppoouurr llee bbéénnééffiicciiaaiirree àà ffaaiirree ssaavvooiirr qquu’’iill aacccceeppttee llee bbéénnééffiiccee dduu ccoonnttrraatt eett ddoonncc ddee ppeerrcceevvooiirr llee ccaappiittaall opération qui consiste à révoquer le bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire est acceptant, il est révocable dans des conditions spécifiques RENONCIATION opération qui consiste pour le bénéficiaire à renoncer au bénéfice du contrat 32 BBTTSS B Baannqquuee
  • 34.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE NOUVELLE RÉGLE POUR LES BENEFICIAIRES ACCEPTANTS 32B Un bénéficiaire ne peut pplluuss aacccceepptteerr uunn ccoonnttrraatt dd’’aassssuurraannccee vviiee ssaannss aavvooiirr oobbtteennuu ll’’aaccccoorrdd ddee ll’’aassssuurréé.. LLaa pprrooccéédduurree dd’’aacccceeppttaattiioonn dduu bbéénnééffiiccee dd’’aassssuurraannccee vviiee eesstt mmooddiiffiiééee ppaarr llaa LLooii 22000077--11777755 dduu 1177 ddéécceemmbbrree 22000077 ppeerrmmeettttaanntt llaa rreecchheerrcchhee ddeess bbéénnééffiicciiaaiirreess ddeess ccoonnttrraattss dd’’aassssuurraannccee vviiee nnoonn rrééccllaammééss eett ggaarraannttiissssaanntt lleess ddrrooiittss ddeess aassssuurrééss.. BBTTSS B Baannqquuee Désormais lorsqu’un bénéficiaire souhaite accepter le bénéfice du contrat, l’assuré est forcément informé. Assuré et bénéficiaire doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire désire accepter un contrat, mais que son titulaire ne le veut pas, il lui suffit de ne pas signer l’avenant qui sera obligatoirement un document de la compagnie d’assurance.
  • 35.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : le risque LE RISQUE : événement aléatoire et incertain contre lequel on se prémunit EN CAS DE VIE Pas de dispositions particulières Assurance vie : exemples EN CAS DE DÉCÈS (temporaire décès) Sélection des risques (questionnaire, visite et examens médicaux…) Acceptation sous certaines conditions Ajournement Refus définitif Acceptation aux conditions normales 33 BBTTSS B Baannqquuee
  • 36.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 1 ASSURANCE VIE : les exclusions Le suicide de l’assuré Assurance vie : exemples Le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire 2 La loi Evin (31/12/89) 4 3 Les exclusions conventionnelles LES EXCLUSIONS 34 BBTTSS B Baannqquuee
  • 37.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : les frais 35 LES FRAIS 1 Frais d’adhésion (frais de dossier) 2 Frais sur prime (frais de chargement) En dedans En dehors 3 Précompte des frais 4 Frais sur encours (frais de gestion) BBTTSS B Baannqquuee
  • 38.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 1 2 LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE 3 4 La déclaration du sinistre LE CONTRAT La déclaration du risque à la souscription La déclaration du risque pendant le contrat Le paiement de la cotisation ou de la prime 36 BBTTSS B Baannqquuee
  • 39.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR 1 2 3 LE CONTRAT Information de l’assuré et Information annuelle Règlement des sinistres et des prestations Réduction en cas de diminution du risque 37 BBTTSS B Baannqquuee
  • 40.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 1 ASSURANCE VIE : les événements Le paiement des primes Le non-paiement des primes 2 3 La résiliation 4 La réduction Le rachat 5 38 L’arbitrage 8 Le 7 nantissement L’avance 6 LA VIE D’UN CONTRAT Les avenants BBTTSS B Baannqquuee
  • 41.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE La réduction Le capital est réduit La participation aux bénéfices continue Le paiement des primes est interrompu 39 BBTTSS B Baannqquuee
  • 42.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE Le rachat A la demande exclusive de l’assuré/souscripteur total partiel Met fin au contrat Récupération d’une partie de la provision Obligation pour l’assureur de rembourser dans les 2 mois 40 BBTTSS B Baannqquuee
  • 43.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE Le nantissement 41 Le contrat est maintenu effets Bénéficiaire non acceptant révoqué Créancier gagiste prioritaire L’assuré Droit de rachat impossible Modification désignation impossible Sauf accord du créancier BBTTSS B Baannqquuee
  • 44.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE Les avances 42 Ce sont des prêts consentis par l’assureur garantis par le montant de l’épargne acquise Ne sont possibles que si le contrat comporte une valeur de rachat Le contrat reste intact L’avance doit être restituée avant l’échéance du contrat Elle est payante (taux d’intérêt) BBTTSS B Baannqquuee
  • 45.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE L’arbitrage Uniquement pour contrats en UC et multi-supports Chaque année le client peut modifier tout ou partie des supports auxquels est adossé son contrat moyennant des frais à payer 43 BBTTSS B Baannqquuee
  • 46.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE ASSURANCE VIE : le dénouement 44 1 ASSURANCE EN CAS DE VIE A Le versement d’un capital B Le versement de rentes C La prorogation 2 ASSURANCE EN CAS DE DÉCÈS D Si décès, A terme : plus d’obligations Réciproques entre les parties E l’assureur : -vérifie que la garantie est acquise - réunit les pièces justificatives - règle le capital au bénéficiaire BBTTSS B Baannqquuee
  • 47.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE LE CONTRAT D’ASSURANCE 45 Une naissance Un dénouement Une vie • des caractères • des parties • une clause bénéficiaire • un risque • des frais • des exclusions • des événements • des taux • la réalisation du risque • le paiement • la résiliation BBTTSS B Baannqquuee
  • 48.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 46 FISCALITE : SCHEMA D’ENSEMBLE LE CONTRAT D’ASSURANCE-VIE L’ISF LA FISCALITÉ DES RENTES LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS LA FISCALITÉ DES BONS DE CAPITALISATION LA RETRAITE DES NON-SALARIÉS - La loi Madelin - Les agriculteurs - Les entreprises LA FISCALITÉ DU PEP ASSURANCE LES RÉDUCTIONS D’IMPÔT L’IMPÔT SUR LES PLUS-VALUES - Calcul de l’assiette fiscale - La DMP - Les exonérations - Les contributions sociales BBTTSS B Baannqquuee
  • 49.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 47 FISCALITE : LES REDUCTIONS D’IMPOT Les réductions Fiscalité des revenus 1 2 2 LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE (à primes périodiques) LES CONTRATS "RENTE SURVIE" (bénéficiaire handicapé) LES CONTRATS "ÉPARGNE HANDICAP" (assuré handicapé) sur les primes nettes versées (plafond de 25 % de 1070 euros + 230 euros /enfant à charge) 25 % des primes brutes versées (plafond 1070 euros + 230 euros /enfant à charge) 25 % des primes (plafond 610 euros + 150 euros /enfant à charge) Uniquement sur certains contrats à primes périodiques souscrits ou prorogés avant le 20/09/95 (4 caractéristiques obligatoires) et/ou le 05/09/96 si l'impôt < 1067 € Limites Ces deux réductions peuvent se cumuler dans la limite globale de 1070 euros + 230 euros Conditions par enfant à charge BBTTSS B Baannqquuee
  • 50.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 48 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES Contrat souscrit entre le 01/01/83 et le 31/12/89 (sans versement effectué depuis le 26/09/97 à l'exception des 30 489 € ) Contrat souscrit entre le 01/01/90 et le 31/12/97 (sans versement effectué depuis le 26/09/97 à l'exception des 30 489 € ) Contrat souscrit DEPUIS LE 01/01/98 (et primes versées après le 26/09/97 sur des contrats existant depuis le 01/01/83 à l'exception des 30 489 € entre le 26/09/97 et le 31/12/97) • EXONÉRATION si durée effective et DMP ≥ 6 ANS • Sinon IRPP ou PFL 0 - 2 ans : 45 % 2 - 4 ans : 25 % 4 - 6 ans : 15 % • EXONÉRATION si durée effective et DMP ≥ 8 ANS • Sinon IRPP ou PFL 0 - 4 ans : 35 % 4 - 8 ans : 15 % • IMPOSITION APRÈS 8 ANS (ou 6 ans) IRPP ou PFL de 7,5 % avec abattement 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple marié • IMPOSITION AVANT 8 ANS IRPP ou PFL : 0 - 4 ans : 35 % 4 - 8 ans : 15 % ou fiscalité de la DMP si contrat antérieur au 31/12/89 • Aucune imposition L’imposition des plus-values 1 2 3 4 Contrat souscrit AVANT LE 01/01/83 BBTTSS B Baannqquuee
  • 51.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 49 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES • LA FORMULE DE CALCUL DE L'ASSIETTE FISCALE EN CAS DE RACHAT PARTIEL x ) = ) - ] [ • AVANT 8 ANS : IRPP ou PFL (15 ou 35 %) • APRÈS 8 ANS : IRPP ou PFL (7,5 %) Pour déterminer la partie taxable des contrats rachetés avant 8 ans avec 2 compartiments de plus-values : • déterminer la plus-value de chaque compartiment • faire un prorata sur l'assiette fiscale en fonction du poids de ces plus-values ASSIETTE FISCALE Montant du rachat partiel Total des versements bruts à la date du rachat partiel Montant du rachat partiel Valeur de rachat total du contrat à la date de rachat partiel BBTTSS B Baannqquuee
  • 52.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 50 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES exonérations QUELLE QUE SOIT LA DURÉE DU CONTRAT : • Le décès • Le dénouement par une rente viagère • Le licenciement économique • La mise à la retraite anticipée • L’invalidité de l’assuré ] ou de son conjoint DE LA TAXATION APRÈS 8 ANS (IR ou PLF : 7,5%) • Les contrats « DSK » • Les PEP Assurance BBTTSS B Baannqquuee
  • 53.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 51 FISCALITE : LES CONTRATS NSK • Le contrat NSK Ces contrats remplacent les anciens contrats DSK, lancés en 1998, qui ne peuvent plus être souscrits, mais seulement alimentés par leurs détenteurs. • La loi de finances pour 2005 prévoit la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05. Ces contrats en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés. • Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 01/07/06. • Les contrats d’assurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK • Comme les contrats « DSK », les contrats « NSK » sont exonérés, au-delà de 8 ans, d’impôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme. • Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux. BBTTSS B Baannqquuee
  • 54.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 52 FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES 1 2 Contributions sociales (CRDS, CSG, PS) Contrat en U.C. Prélevées au moment : - de la rémunération annuelle - du rachat total ou - du dénouement au terme du contrat sur les intérêts de l'année en cours, en cas de rachat total ou de terme avant le 31/12. • Au terme du contrat ou en cas de rachat total : prélevées au dénouement du contrat sur la plus-value totale • En cas de rachat partiel : prélevées sur le montant de l'assiette fiscale au taux en vigueur en cours d'année Contrat en euros ] BBTTSS B Baannqquuee
  • 55.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 53 FISCALITE DES RENTES RENTES VIAGÈRES Rentes à titre gratuit • = fiscalité des pensions • Abattement 10 % puis 20 % • IR après abattement en fonction de la date d'entrée en jouissance de la rente : moins de 50 ans : 70 % (part imposable) 50 à 59 ans : 50 % (part imposable) 60 à 69 ans : 40 % (part imposable) plus de 70 ans : 30 % (part imposable) RENTES CERTAINES Rentes Non imposables à titre onéreux Fiscalité des revenus BBTTSS B Baannqquuee
  • 56.
    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 54 FISCALITE : L’ISF 1 2 Contrats rachetables Contrats non rachetables Déclaration de la valeur de rachat Bons de capitalisation Valeur nominale Souscrits avant le 20/11/91 Souscrits à compter du 20/11/91 Imposition sur les primes versées après l'âge de 70 ans Exonération Fiscalité du capital BBTTSS B Bananququee
  • 57.
    Fiscalité du capital – FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 55 FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i Contrats souscrits avant le 20/11/91 Contrats souscrits à compter du 13/10/98 Exonération Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Versements effectués depuis le 13/10/98 Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Contrats souscrits entre le 20/11/91 et le 13/10/98 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération Taxation après un abattement de 30 500 € de prime(s) versée(s). Art. 757B du CGI Exonération dans la limite de 152 500 € de capitaux perçus par bénéficiaire. Au-delà, taxation à 20 %. Art. 990.1 Versement avant 70 ans Versement après 70 ans 1 2 3 BTS Banque BTS Banque
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    Fiscalité du capital – FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE 55 b FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i LES SUCCESSIONS Mesures applicables aux successions ouvertes BTS Banque BTS Banque depuis le 22 août 2007. EXONERATION TOTALE pour le CONJOINT SURVIVANT : MARIAGE ou PACS Cette exonération est étendue aux FRERES et SOEURS si : (célibataires, veufs,divorcés, séparés de corps avec double condition : +de 50 ans au jour de la succession ou atteint d’une infirmité ET domiciliation avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.) ABATTEMENTS : ENFANTS : 150.000 € (au lieu de 50.000€) FRERES et SOEURS : 15.000 € (au lieu de 5.000€) NEVEUX et NIECES : 7.500€ (au lieu de 5.000€) Spécifique HANDICAPES : 150.000 € (au lieu de 50.000 €) Abattement GLOBAL de 50.000 € SUPPRIME . REVALORISATION du BAREME chaque année ASSURANCE VIE : La taxe forfaitaire de 20% au delà des 152.500 € est supprimée dans le cas où le capital décès profite au conjoint ou au pacsé, survivant, de l’assuré. Reste à déterminer la position de l’administration quant à la fiscalité à appliquer aux clauses démembrées. (Comment évoluera la décision récente de : « Le bénéficiaire usufruitier devait supporter seul l’éventuelle taxe forfaitaire de 20% , libérant ainsi de fait les nus propriétaires de toute imposition »).
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    – FONDAMENTAUX DEL’ASSURANCE 56 FISCALITE DES BONS DE CAPITALISATION Choix de l'option fiscale (nominatif ou anonymat) Imposition des plus-values (en nominatif) Imposition des plus-values (en anonyme) 26/09/97 01/01/98 au remboursement à la souscription 0-4 ans : 35 % ou IR 4-8 ans : 15 % ou IR + de 8 ans exonération + de 8 ans : 7,5 % (*) ou IR PFL : 60 % Taxe anonymat 2 % par 1er janvier passé + CSG, CRDS + PS (*) après abattement des 4 600 et 9 200 € Fiscalité du capital BBTTSS B Baannqquuee

Notes de l'éditeur

  • #2 Définition de l’assurance L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. Mots-clés : Le risque, La prime, La prestation de l’assureur, La compensation.
  • #3 Définition de l’assurance L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. Mots-clés : Le risque, La prime, La prestation de l’assureur, La compensation.
  • #5 Les assurances de dommages visent la protection du patrimoine de l’assuré en garantissant soit les biens de l’assuré, soit les responsabilités de l’assuré Les assurances de personnes garantissent les risques affectant la personne même de l’assuré. Elles comprennent les assurances individuelles accidents et maladie et les assurances sur la vie.
  • #6 Le domaine de l’assurance vie capitalisation relève de la finance, tandis que les autres catégories d’assurance relèvent du risque.
  • #8 En 2001, le chiffre d’affaires de l’assurance en France est de 127 milliards d’Euros. Le chiffre d’affaires global mondial de l’assurance française est de 210 milliards d’Euros. Progression de 2,2% par rapport à 2000. Le nombre d’emplois dans l’assurance en France s’élève à 203 800 postes, ce qui représente 1% de la population active.
  • #33 La clause bénéficiaire doit être renseignée : le bénéficiaire peut être déterminé nominativement ou être déterminable par sa qualité. A noter qu’il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires.