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Compte rendu
de la réunion plénière du Conseil d’Analyses Economiques
du Samedi 25 Novembre 2017 à la Kasbah
Monsieur Youssef CHAHED Chef du Gouvernement a présidé la réunion plénière du Conseil
d’Analyses Economiques (CAE) qui s’est tenue le Samedi 25 décembre2017 à la Kasbah en
présence des membres du CAE récemment nommés pour un mandat de trois ans.
La liste des présents est jointe en annexe.
L’ordre du jour de cette réunion comportait :
1. Allocution de Monsieur le Chef du Gouvernement
2. Discussion et adoption du programme d’activité du CAE pour l’année 2018
3. Discussion et approbation de la démarche méthodologique
1. Allocution de Monsieur Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement
C’est avec un grand plaisir que nous procédons aujourd’hui à l’installation du Conseil
d’Analyses Economiques dans sa nouvelle composition et ses nouvelles modalités de
fonctionnement.
Nous tenons à remercier Monsieur Afif CHELBI d’avoir accepté de présider ce Conseil. Nous
remercions également tous les membres d’avoir accepté ce mandat de trois années pour
travailler à éclairer le Gouvernement sur ses choix en matière économique.
La liste des membres de ce Conseil d’Analyses Economiques comporte des femmes et des
hommes de grandes qualités, ayant des expériences professionnelles et des compétences
reconnues tant dans le domaine de l’action économique qu’en matière académique.
Le Conseil d’Analyses Economiques sera appelé à donner son avis sur des questions
économiques, sur le contenu, le séquençage et la conduite des réformes dans le cadre d’une
approche globale qui tient compte de la situation économique et sociale du pays
Vu la qualité et la compétence de ses membres, les avis du CAE peuvent aider à créer un
consensus sur les politiques économiques en Tunisie. Nous aspirons à ce que le Conseil soit
cette institution écoutée et respectée et qu’il soit un constructeur de consensus sur les
questions économiques. Ce qui contribuerai à apaiser les tensions économiques et diffuser la
confiance dans le pays.
Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes, nous disposons aujourd’hui d’un nouveau
code d’investissement, d’une loi sur le PPP, nous amorçons la réforme des caisses sociales à
partir de certaines dispositions de la loi des finances, nous lançons dix initiatives
gouvernementales pour booster la croissance et l’emploi, nous continuons à développer les
investissements publics prévus par le plan de développement.
Cela demeure insuffisant, il faut miser sur l’investissement privé, vulgariser le nouveau code
d’investissement et le contenu du plan de développement dans toutes les régions et au niveau
de tous les secteurs d’activité. Il faut également améliorer la communication.
Nous comptons beaucoup sur l’apport de ce Conseil et nous sommes à votre disposition pour
faciliter votre travail et vous fournir la logistique nécessaire. Nous donnerons les instructions
nécessaires et veillerons à la bonne collaboration des ministères et des institutions concernées
par la mise à la disposition du CAE de l’information qu’il demande et la participation des cadres
des différents départements aux groupes de travail.
2
Nous serons attentifs à vos travaux sur les différents thèmes que vous allez traiter dans votre
programme de travail 2018, au contenu de vos rapports et aux conclusions et
recommandations qui en ressortirons.
Nous sommes convaincus que le Conseil d’Analyses Economiques sera, par ses propositions
concrètes et pratiques, un pourvoyeur d’idées innovantes.
Au terme de cette allocution Monsieur le Chef du Gouvernement a ouvert un débat avec les
présents qui a porté sur la conjoncture économique, sur l’innovation dans la conduite,
l’implémentation et le « séquençage » des réformes, sur le nécessaire retour de la confiance
après le retour de la sécurité dans le pays, sur les atouts de la Tunisie et sur la communication
à faire pour les mettre en relief.
Le Chef du Gouvernement a mis l’accent sur les efforts incommensurables qu’a fait le pays
pour combattre le terrorisme et pour recouvrer la sécurité. Un effort qui coute énormément
cher à l’Etat (15% du budget de l’Etat est réservé à la défense et à l’intérieur). Le résultat est
là, mais cela reste fragile. Il a insisté sur la nécessaire diffusion de la confiance et a
recommandéau Conseil d’Analyses Economiques de faire preuve d’innovation et de s’attacher
à l’implémentation.
II. Programme d’activité du CAE pour l’année 2018
Monsieur Afif CHELBI, président du CAE, a présenté les 14 thèmes proposés pour le
programme d’activité du CAE. Ces thèmes concernent plusieurs problématiques génériques
choisies en fonction des grands défis économiques et sociaux auxquels le pays est confronté.
1er
thème : Maitrise des dépenses publiques et de l’endettement
Mr Zouhair EL KADHI a demandé à joindre ce groupe de travail.
2éme thème : Politique fiscale
Mr Mohamed HADDAR a remarqué que ce thème doit être traité avec le 1er thème portant sur
la maitrise des dépenses publiques. Il a été convenu d’adopter cette proposition et de fusionner
les groupes 1et 2. Ces deux groupes de travail seront co-présidés par Mr Mohamed HADDAR
et Mme Lamia ZRIBI.
3éme thème : Stratégie d’approche pour l’approfondissement du marché financier
Mr Mohamed Salah SOUILEM a remarqué que le Conseil ne doit pas faire double emploi avec
les missions d’autres institutions. Pour ce thème la BCT, avec son nouveau statut, dispose
d’un cadre avec des aspects stratégiques, un programme de réformes et des mesures
opérationnelles.
En réponse Mr CHELBI a remarqué que pour le choix des thèmes, il n’y a aucun sujet tabou
pour le Conseil.
Pour la délimitation des volets à traiter dans le cadre de ce thème, (marchés de change,
obligataires monétaires, d’actions) il a été convenu que le groupe de travail choisira les thèmes
qui lui paraissent les plus pertinents à discuter et ce en plaçant ce thème dans le cadre global
de la politique monétaire.
3
4éme thème : Levée des entraves et améliorations des classements DAVOS et Doing
Business
Mr Noureddine ZEKRI a remarqué qu’une démarche avait été adoptée et qu’elle semble
maintenant abandonnée, il y a une approche urgente avec des mesures simples, qui peuvent
changer la donne et permettre une amélioration de notre classementet des mesures à moyens
termes. Il ajoute qu’il est indispensable d’avoir une politique d’écoute des opérateurs
économiques et une politique de concertation avec les organismes qui travaillent pour Davos
et Doing Business.
Mr Douraid ZAGHOUANI a noté qu’en plus des mesures d'amélioration nécessaires, et c'est
de loin le point le plus important, il faut aussi travailler sur la compréhension très précise des
critères de « ranking ». Cela a impact non négligeable.
5éme thème : Compétitivité de l’entreprise tunisienne à l’international
Mr Ridha BEN MOSBAH a demandé à intégrer le groupe qui travaillera sur ce sujet.
6éme thème : Intégration de la Tunisie à l’espace Maghrébin et euro-méditerranéen
Mr Douraid ZAGHOUANI a recommandé de ne pas omettre les autres grandes régions / de
Asie, Amériques et Afrique. Il a été décidé de les traiter dans une deuxième étape.
7éme thème : Appui à l’Entreprenariat
Mr Hédi ARBI a remarqué que la finalité de mesures d’appui à l’entreprenariat et de
financement des PME est la création d’emplois or, ajoute-t-il, on n’a jamais évalué notre
politique active de l’emploi à laquelle on réserve des montants faramineux. Il ya lieu d’évaluer
cette politique et cela pourrait être à travers un thème à part qui sera programmée
ultérieurement.
8éme thème : Financement des PME
Mr Dhafer SAIDANE a remarqué que ce sujet est très vaste. Il propose de l’appréhender sous
l’angle systèmeet mode de financement : De quels instruments de financement ont besoin les
entreprises tunisiennes ? Mr SAIDANE a aussi parlé de la sémantique, il serait intéressant de
parler d’innovation, de modernisation et non de réformes.
Mr Houssem TAABOURI a demandé à se joindre à ce groupe.
9éme thème : Programme de relance et Pacte pour le développement économique et
social
Mr Sami ZAOUI a précisé que ce sujet peut être traité sous un angle «quick win » et sous un
angle moyen terme et qu’il faut garder en tête les capacités budgétaires de l’Etat. Il a ajouté
qu’il faut travailler sur les dimensions qualitatives et agir pour redonner la confiance. Le pacte
peut être un cadre adéquat pour ce travail puisqu’il se base sur des engagements mutuels de
l’Etat et du secteur privé. Monsieur Hedi ARBI a souligné l’importance d’impliquer les deux
partenaires sociaux dans ce pacte. Ce qui sera effectivement le cas.
Mr Aziz MBAREK a remarqué que les différents thèmes nécessitent un travail de cohérence
que le conseil est appelé à assurer.
4
Mesdames Sonia NACCACHE et Leila BAGHDADI et MM. Moez LAABIDI et Mr Douraid
ZAGHOUANI, se joindront à ce groupe.
10éme thème : Politique de la protection sociale
Pour Mr Mounir CHERIF, il s’agit d’un travail de refonte de la protection sociale avec ses deux
volets les plus importants ; Le ciblage des familles pauvres et la réforme des retraites et des
caisses sociales. La Tunisie a pris beaucoup de retard dans l’application de ces réformes et
les caisses sont dans une situation financière catastrophique.
Mr Hédi ARBI a remarqué qu’en faisant des réformes il faut s’assurer de leur financement et
de leur application. Il a ajouté que la meilleure protection sociale c’est l’emploi et la dignité. Il
a également demandé à joindre ce groupe de travail.
11éme thème : Développement régional et aménagement du territoire
Mr Mohamed HADDAR a proposé de modifier l’intitulé du thème, il est plus judicieux de parler
d’inclusion territoriale et régionale car les régions attendent beaucoup plus.; Il a indiqué que
les acteurs locaux et territoriaux étaient absents des véritables débats parfois par leur faute..
Pour Mr Douraid ZAGHOUANI, les attentes sont énormes et les opportunités sont énormes et
il y a lieu de bien évaluer les politiques de développement régional car il ya certainement des
opportunités qu’on n’a pas saisies Il ajoute que l’adhésion de la société civile passe par sa
participation dans les politiques territoriales.
Pour sa part, Mr Afif CHELBI a rappelé que l’Etat a investi, entre 1990 et 2010, vingt milliards
de dinars dans les 14 régions de l’intérieur essentiellement dans les domaines des services
sociaux, mais qu’il y a lieu d’investir dorénavant davantage dans l’environnement de
l’entreprise au sens le plus large du terme.
Quant à Mr Noureddine ZEKRI il a mis l’accent sur le fait que les compétences régionales
n’ont pas été suffisamment associées dans l’élaboration des politiques de développement
régional.
MM. Hédi ARBI, Noureddine ZEKRI, Douraid ZAGHOUANI et Sami ZAOUI ont demandé à
joindre ce groupe de travail.
12 éme thème : Tunisie Digitale
Mr Badreddine OUALI a parlé de la perte de temps que le citoyen et particulièrement les
acteurs économiques passent dans les dédales des procédures et des délais administratifs et
qu’il est aujourd’hui vital de moderniser l’Administration par la généralisation progressive du
numérique.
Mr Hédi ARBI a demandé à se joindre ce groupe de travail.
13éme thème : Analyse du « Plan solaire tunisien »
Mr Ridha BEN MOSBAH a présenté les contours de ce thème et la démarche qu’il propose
pour le traiter.
5
14éme thème : Tableaux de bord et notes de conjoncture
Mr Afif CHELBI a remarqué qu’il n’y a pas actuellement en Tunisie une note de conjoncture
globale publiée par les institutions publiques et qu’il faut donc pallier à cette défaillance par le
biais d’une collaboration entre l’ITCEQ, le CNS et le CAE.
Après cette présentation et discussion des thèmes Mme Lamia ZRIBI a indiqué que dans les
stratégies sectorielles on ne peut pas occulter la stratégie industrielle qui est très importante
et par laquelle on doit démarrer.
Pour sa part, Mr Houssem TABBOURI pense que le thème de l’économie parallèle devrait être
abordé dans le but de rechercher les voies et les moyens d’intégrer cette économie, qui
représente un pourcentage important du PIB, dans le secteur formel. Il a cité à titre d’exemple
le manque à gagner de l’Etat par an et pour un seul produit (le tabac) à 600 millions de dinars.
Mr HADDAR a précisé que le secteur informel représente 30% de l’économie et que l’évasion
fiscale se situe aux environs de 1,2 milliards de dinars.
Il a été décidé que ces deux thèmes pourraient faire l’objet d’études à programmer dans
l’activité du CAE ultérieurement.
Au terme de cette présentation et discussionLe Conseila convenud’adopter le programme
d’activité du CAE pour 2018, et de valider la constitution des groupes de travail en
tenant compte des propositions de modifications d’intitulés de certains thèmes et du
renforcement de certains groupes de travail par d’autres membres. Ci-joint le tableau
de répartition Thèmes / Membres du CAE actualisé.
III. Démarche méthodologique
Le président du CAE a exposé la démarche méthodologique ci après :
La composition des groupes de travail concerne les membres du CAE, ces groupes incluront
en outre d’autres personnes ressources des secteurs public et privé à définir. Aussi, il est
proposé que chaque chef de file de thème établisse, en liaison avec son groupe de travail :
1- Une note d’une page d’explicitation du thème dans un délai de deux à trois semaines
indiquant également les personnes ressource à mobiliser.
2- Une note de cadrage d’une douzaine de pages dans un délai de deux à trois mois.
Cette note comporterait : un bref état des lieux, points forts/points faibles, des premières
recommandations, et les termes de référence des travaux d’approfondissements sur tout ou
parties du thème. L’accent devant être mis sur les modalités concrètes de mise en œuvre
de ces recommandations.
3- Un rapport détaillé dans un délai supplémentaire de six mois.
Pour chaque note puis rapport, une table ronde restreinte incluant les membres du CAE
intéressés et des participants extérieurs est organisée.
La note puis le rapportsont ensuite examinés etvalidéspar le CAE, transmis à Monsieur
le Chef du Gouvernement puis publiés sur le site.
6
Un séminaire élargi peut être organisé pour certaines notes et pour les rapports détaillés.
De manière générale, un plan de communication sera arrêté, quand les travaux des groupes
seront avancés (premier trimestre 2018), il sera centré sur un nombre limité de messages à
définir en commun en fonction du caractère impactant des premiers résultats de nos travaux.
Mr Moez Labidi et Mme Sonia Naccache présenteront à notre conseil une démarche à ce
sujet.
Enfin, il est important de viser un bon niveau de qualité des notes et rapports à produire.
De ce fait, nous nous attacherons à :
(i) Mobiliser le budget nécessaire pour recruter des consultants nationaux et
internationaux pour aider à la réalisation des études,
(ii) Former une équipe (3 ou 4) de « peer reviewers – ou de revue de la qualité »
composée d’experts de haut niveau pouvant être des membres du conseil ou de
personnes ressources extérieures au Conseil.
Un manuel de procédure sera établi pour bien codifier l’ensemble de la démarche
méthodologique qui sera adoptée et testée.
A l’issue de cette présentation le débat a été ouvert et plusieurs remarques ont été faites par
les présents :
Mr Hazem Ben GACEM propose que pour chaque thème, soit examinée l’expérience de
certains pays qui ont réussi pour en faire un exemple, et qu’il soit fait appel à des experts
étrangers pointus, soulignant que parfois, nous avons besoin d’un œil extérieur pour pouvoir
bien avancer. Il a insisté surl’indépendance du Conseil qui est appelé à devenir une institution.
Notre travail a-t-il conclu se fera sur la durée.
Mr Dhafer SAIDANE pense que la démarche proposée est claire. Cependant il indique qu’il
faut insister sur le côté pragmatique et opérationnel des études et des recommandations qui
en découleront et sur l’importance de la communication. Il pense qu’il ya une troisième phase
qui concerne l’implémentation et à laquelle nous devons accorder une grande attention.
Mr Doureid ZAGHOUANI s’est interrogé sur la relation du CAE avec les différents
départements et institutions concernés par le thème et l’utilité de nos output, qu’ est ce qu’on
va en faire ?
Le président du CAE a répondu que nos « output » devront être des recommandations et des
propositions suffisamment innovantes et percutantes pour convaincre les décideurs de les
appliquer. Nous devons également procéder à des implémentations pilotes qui seront
possibles dans certains groupes de travail.
Mr Hédi ARBI a rappelé que le CAE a un rôle consultatif, qu’il réalise des études
indépendantes et professionnelles, libre aux décideurs politiques d’en faire ce qu’ils veulent. Il
préconise de sortir des schémas classiques pour mieux impacter et de faire de bonnes
évaluation des politiques publiques et notamment celles de l’emploi. Il ajoute qu’il faut arrêter
de mettre l’argent public pour des politiques non efficaces. Il s’attend à ce que le CAE innove
et fasse des études de qualité.
7
Pour Mr Aziz MBAREK il y a une posture de mise en œuvre et de conduite des réformes à
adopter, Il met l’accent sur l’importance d’une bonne composition des groupes de travail.
Le Conseil a approuvé la méthodologie proposée en recommandant aux groupes de
travailler sur des recommandations pratiques, concrètes et innovantes.
La réunion a été levée à 12 heures.
Pièces jointes :
Liste des présents
Tableau actualisé de répartition Thèmes / Membres du CAE

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  • 1. 1 Compte rendu de la réunion plénière du Conseil d’Analyses Economiques du Samedi 25 Novembre 2017 à la Kasbah Monsieur Youssef CHAHED Chef du Gouvernement a présidé la réunion plénière du Conseil d’Analyses Economiques (CAE) qui s’est tenue le Samedi 25 décembre2017 à la Kasbah en présence des membres du CAE récemment nommés pour un mandat de trois ans. La liste des présents est jointe en annexe. L’ordre du jour de cette réunion comportait : 1. Allocution de Monsieur le Chef du Gouvernement 2. Discussion et adoption du programme d’activité du CAE pour l’année 2018 3. Discussion et approbation de la démarche méthodologique 1. Allocution de Monsieur Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement C’est avec un grand plaisir que nous procédons aujourd’hui à l’installation du Conseil d’Analyses Economiques dans sa nouvelle composition et ses nouvelles modalités de fonctionnement. Nous tenons à remercier Monsieur Afif CHELBI d’avoir accepté de présider ce Conseil. Nous remercions également tous les membres d’avoir accepté ce mandat de trois années pour travailler à éclairer le Gouvernement sur ses choix en matière économique. La liste des membres de ce Conseil d’Analyses Economiques comporte des femmes et des hommes de grandes qualités, ayant des expériences professionnelles et des compétences reconnues tant dans le domaine de l’action économique qu’en matière académique. Le Conseil d’Analyses Economiques sera appelé à donner son avis sur des questions économiques, sur le contenu, le séquençage et la conduite des réformes dans le cadre d’une approche globale qui tient compte de la situation économique et sociale du pays Vu la qualité et la compétence de ses membres, les avis du CAE peuvent aider à créer un consensus sur les politiques économiques en Tunisie. Nous aspirons à ce que le Conseil soit cette institution écoutée et respectée et qu’il soit un constructeur de consensus sur les questions économiques. Ce qui contribuerai à apaiser les tensions économiques et diffuser la confiance dans le pays. Le Gouvernement a engagé plusieurs réformes, nous disposons aujourd’hui d’un nouveau code d’investissement, d’une loi sur le PPP, nous amorçons la réforme des caisses sociales à partir de certaines dispositions de la loi des finances, nous lançons dix initiatives gouvernementales pour booster la croissance et l’emploi, nous continuons à développer les investissements publics prévus par le plan de développement. Cela demeure insuffisant, il faut miser sur l’investissement privé, vulgariser le nouveau code d’investissement et le contenu du plan de développement dans toutes les régions et au niveau de tous les secteurs d’activité. Il faut également améliorer la communication. Nous comptons beaucoup sur l’apport de ce Conseil et nous sommes à votre disposition pour faciliter votre travail et vous fournir la logistique nécessaire. Nous donnerons les instructions nécessaires et veillerons à la bonne collaboration des ministères et des institutions concernées par la mise à la disposition du CAE de l’information qu’il demande et la participation des cadres des différents départements aux groupes de travail.
  • 2. 2 Nous serons attentifs à vos travaux sur les différents thèmes que vous allez traiter dans votre programme de travail 2018, au contenu de vos rapports et aux conclusions et recommandations qui en ressortirons. Nous sommes convaincus que le Conseil d’Analyses Economiques sera, par ses propositions concrètes et pratiques, un pourvoyeur d’idées innovantes. Au terme de cette allocution Monsieur le Chef du Gouvernement a ouvert un débat avec les présents qui a porté sur la conjoncture économique, sur l’innovation dans la conduite, l’implémentation et le « séquençage » des réformes, sur le nécessaire retour de la confiance après le retour de la sécurité dans le pays, sur les atouts de la Tunisie et sur la communication à faire pour les mettre en relief. Le Chef du Gouvernement a mis l’accent sur les efforts incommensurables qu’a fait le pays pour combattre le terrorisme et pour recouvrer la sécurité. Un effort qui coute énormément cher à l’Etat (15% du budget de l’Etat est réservé à la défense et à l’intérieur). Le résultat est là, mais cela reste fragile. Il a insisté sur la nécessaire diffusion de la confiance et a recommandéau Conseil d’Analyses Economiques de faire preuve d’innovation et de s’attacher à l’implémentation. II. Programme d’activité du CAE pour l’année 2018 Monsieur Afif CHELBI, président du CAE, a présenté les 14 thèmes proposés pour le programme d’activité du CAE. Ces thèmes concernent plusieurs problématiques génériques choisies en fonction des grands défis économiques et sociaux auxquels le pays est confronté. 1er thème : Maitrise des dépenses publiques et de l’endettement Mr Zouhair EL KADHI a demandé à joindre ce groupe de travail. 2éme thème : Politique fiscale Mr Mohamed HADDAR a remarqué que ce thème doit être traité avec le 1er thème portant sur la maitrise des dépenses publiques. Il a été convenu d’adopter cette proposition et de fusionner les groupes 1et 2. Ces deux groupes de travail seront co-présidés par Mr Mohamed HADDAR et Mme Lamia ZRIBI. 3éme thème : Stratégie d’approche pour l’approfondissement du marché financier Mr Mohamed Salah SOUILEM a remarqué que le Conseil ne doit pas faire double emploi avec les missions d’autres institutions. Pour ce thème la BCT, avec son nouveau statut, dispose d’un cadre avec des aspects stratégiques, un programme de réformes et des mesures opérationnelles. En réponse Mr CHELBI a remarqué que pour le choix des thèmes, il n’y a aucun sujet tabou pour le Conseil. Pour la délimitation des volets à traiter dans le cadre de ce thème, (marchés de change, obligataires monétaires, d’actions) il a été convenu que le groupe de travail choisira les thèmes qui lui paraissent les plus pertinents à discuter et ce en plaçant ce thème dans le cadre global de la politique monétaire.
  • 3. 3 4éme thème : Levée des entraves et améliorations des classements DAVOS et Doing Business Mr Noureddine ZEKRI a remarqué qu’une démarche avait été adoptée et qu’elle semble maintenant abandonnée, il y a une approche urgente avec des mesures simples, qui peuvent changer la donne et permettre une amélioration de notre classementet des mesures à moyens termes. Il ajoute qu’il est indispensable d’avoir une politique d’écoute des opérateurs économiques et une politique de concertation avec les organismes qui travaillent pour Davos et Doing Business. Mr Douraid ZAGHOUANI a noté qu’en plus des mesures d'amélioration nécessaires, et c'est de loin le point le plus important, il faut aussi travailler sur la compréhension très précise des critères de « ranking ». Cela a impact non négligeable. 5éme thème : Compétitivité de l’entreprise tunisienne à l’international Mr Ridha BEN MOSBAH a demandé à intégrer le groupe qui travaillera sur ce sujet. 6éme thème : Intégration de la Tunisie à l’espace Maghrébin et euro-méditerranéen Mr Douraid ZAGHOUANI a recommandé de ne pas omettre les autres grandes régions / de Asie, Amériques et Afrique. Il a été décidé de les traiter dans une deuxième étape. 7éme thème : Appui à l’Entreprenariat Mr Hédi ARBI a remarqué que la finalité de mesures d’appui à l’entreprenariat et de financement des PME est la création d’emplois or, ajoute-t-il, on n’a jamais évalué notre politique active de l’emploi à laquelle on réserve des montants faramineux. Il ya lieu d’évaluer cette politique et cela pourrait être à travers un thème à part qui sera programmée ultérieurement. 8éme thème : Financement des PME Mr Dhafer SAIDANE a remarqué que ce sujet est très vaste. Il propose de l’appréhender sous l’angle systèmeet mode de financement : De quels instruments de financement ont besoin les entreprises tunisiennes ? Mr SAIDANE a aussi parlé de la sémantique, il serait intéressant de parler d’innovation, de modernisation et non de réformes. Mr Houssem TAABOURI a demandé à se joindre à ce groupe. 9éme thème : Programme de relance et Pacte pour le développement économique et social Mr Sami ZAOUI a précisé que ce sujet peut être traité sous un angle «quick win » et sous un angle moyen terme et qu’il faut garder en tête les capacités budgétaires de l’Etat. Il a ajouté qu’il faut travailler sur les dimensions qualitatives et agir pour redonner la confiance. Le pacte peut être un cadre adéquat pour ce travail puisqu’il se base sur des engagements mutuels de l’Etat et du secteur privé. Monsieur Hedi ARBI a souligné l’importance d’impliquer les deux partenaires sociaux dans ce pacte. Ce qui sera effectivement le cas. Mr Aziz MBAREK a remarqué que les différents thèmes nécessitent un travail de cohérence que le conseil est appelé à assurer.
  • 4. 4 Mesdames Sonia NACCACHE et Leila BAGHDADI et MM. Moez LAABIDI et Mr Douraid ZAGHOUANI, se joindront à ce groupe. 10éme thème : Politique de la protection sociale Pour Mr Mounir CHERIF, il s’agit d’un travail de refonte de la protection sociale avec ses deux volets les plus importants ; Le ciblage des familles pauvres et la réforme des retraites et des caisses sociales. La Tunisie a pris beaucoup de retard dans l’application de ces réformes et les caisses sont dans une situation financière catastrophique. Mr Hédi ARBI a remarqué qu’en faisant des réformes il faut s’assurer de leur financement et de leur application. Il a ajouté que la meilleure protection sociale c’est l’emploi et la dignité. Il a également demandé à joindre ce groupe de travail. 11éme thème : Développement régional et aménagement du territoire Mr Mohamed HADDAR a proposé de modifier l’intitulé du thème, il est plus judicieux de parler d’inclusion territoriale et régionale car les régions attendent beaucoup plus.; Il a indiqué que les acteurs locaux et territoriaux étaient absents des véritables débats parfois par leur faute.. Pour Mr Douraid ZAGHOUANI, les attentes sont énormes et les opportunités sont énormes et il y a lieu de bien évaluer les politiques de développement régional car il ya certainement des opportunités qu’on n’a pas saisies Il ajoute que l’adhésion de la société civile passe par sa participation dans les politiques territoriales. Pour sa part, Mr Afif CHELBI a rappelé que l’Etat a investi, entre 1990 et 2010, vingt milliards de dinars dans les 14 régions de l’intérieur essentiellement dans les domaines des services sociaux, mais qu’il y a lieu d’investir dorénavant davantage dans l’environnement de l’entreprise au sens le plus large du terme. Quant à Mr Noureddine ZEKRI il a mis l’accent sur le fait que les compétences régionales n’ont pas été suffisamment associées dans l’élaboration des politiques de développement régional. MM. Hédi ARBI, Noureddine ZEKRI, Douraid ZAGHOUANI et Sami ZAOUI ont demandé à joindre ce groupe de travail. 12 éme thème : Tunisie Digitale Mr Badreddine OUALI a parlé de la perte de temps que le citoyen et particulièrement les acteurs économiques passent dans les dédales des procédures et des délais administratifs et qu’il est aujourd’hui vital de moderniser l’Administration par la généralisation progressive du numérique. Mr Hédi ARBI a demandé à se joindre ce groupe de travail. 13éme thème : Analyse du « Plan solaire tunisien » Mr Ridha BEN MOSBAH a présenté les contours de ce thème et la démarche qu’il propose pour le traiter.
  • 5. 5 14éme thème : Tableaux de bord et notes de conjoncture Mr Afif CHELBI a remarqué qu’il n’y a pas actuellement en Tunisie une note de conjoncture globale publiée par les institutions publiques et qu’il faut donc pallier à cette défaillance par le biais d’une collaboration entre l’ITCEQ, le CNS et le CAE. Après cette présentation et discussion des thèmes Mme Lamia ZRIBI a indiqué que dans les stratégies sectorielles on ne peut pas occulter la stratégie industrielle qui est très importante et par laquelle on doit démarrer. Pour sa part, Mr Houssem TABBOURI pense que le thème de l’économie parallèle devrait être abordé dans le but de rechercher les voies et les moyens d’intégrer cette économie, qui représente un pourcentage important du PIB, dans le secteur formel. Il a cité à titre d’exemple le manque à gagner de l’Etat par an et pour un seul produit (le tabac) à 600 millions de dinars. Mr HADDAR a précisé que le secteur informel représente 30% de l’économie et que l’évasion fiscale se situe aux environs de 1,2 milliards de dinars. Il a été décidé que ces deux thèmes pourraient faire l’objet d’études à programmer dans l’activité du CAE ultérieurement. Au terme de cette présentation et discussionLe Conseila convenud’adopter le programme d’activité du CAE pour 2018, et de valider la constitution des groupes de travail en tenant compte des propositions de modifications d’intitulés de certains thèmes et du renforcement de certains groupes de travail par d’autres membres. Ci-joint le tableau de répartition Thèmes / Membres du CAE actualisé. III. Démarche méthodologique Le président du CAE a exposé la démarche méthodologique ci après : La composition des groupes de travail concerne les membres du CAE, ces groupes incluront en outre d’autres personnes ressources des secteurs public et privé à définir. Aussi, il est proposé que chaque chef de file de thème établisse, en liaison avec son groupe de travail : 1- Une note d’une page d’explicitation du thème dans un délai de deux à trois semaines indiquant également les personnes ressource à mobiliser. 2- Une note de cadrage d’une douzaine de pages dans un délai de deux à trois mois. Cette note comporterait : un bref état des lieux, points forts/points faibles, des premières recommandations, et les termes de référence des travaux d’approfondissements sur tout ou parties du thème. L’accent devant être mis sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ces recommandations. 3- Un rapport détaillé dans un délai supplémentaire de six mois. Pour chaque note puis rapport, une table ronde restreinte incluant les membres du CAE intéressés et des participants extérieurs est organisée. La note puis le rapportsont ensuite examinés etvalidéspar le CAE, transmis à Monsieur le Chef du Gouvernement puis publiés sur le site.
  • 6. 6 Un séminaire élargi peut être organisé pour certaines notes et pour les rapports détaillés. De manière générale, un plan de communication sera arrêté, quand les travaux des groupes seront avancés (premier trimestre 2018), il sera centré sur un nombre limité de messages à définir en commun en fonction du caractère impactant des premiers résultats de nos travaux. Mr Moez Labidi et Mme Sonia Naccache présenteront à notre conseil une démarche à ce sujet. Enfin, il est important de viser un bon niveau de qualité des notes et rapports à produire. De ce fait, nous nous attacherons à : (i) Mobiliser le budget nécessaire pour recruter des consultants nationaux et internationaux pour aider à la réalisation des études, (ii) Former une équipe (3 ou 4) de « peer reviewers – ou de revue de la qualité » composée d’experts de haut niveau pouvant être des membres du conseil ou de personnes ressources extérieures au Conseil. Un manuel de procédure sera établi pour bien codifier l’ensemble de la démarche méthodologique qui sera adoptée et testée. A l’issue de cette présentation le débat a été ouvert et plusieurs remarques ont été faites par les présents : Mr Hazem Ben GACEM propose que pour chaque thème, soit examinée l’expérience de certains pays qui ont réussi pour en faire un exemple, et qu’il soit fait appel à des experts étrangers pointus, soulignant que parfois, nous avons besoin d’un œil extérieur pour pouvoir bien avancer. Il a insisté surl’indépendance du Conseil qui est appelé à devenir une institution. Notre travail a-t-il conclu se fera sur la durée. Mr Dhafer SAIDANE pense que la démarche proposée est claire. Cependant il indique qu’il faut insister sur le côté pragmatique et opérationnel des études et des recommandations qui en découleront et sur l’importance de la communication. Il pense qu’il ya une troisième phase qui concerne l’implémentation et à laquelle nous devons accorder une grande attention. Mr Doureid ZAGHOUANI s’est interrogé sur la relation du CAE avec les différents départements et institutions concernés par le thème et l’utilité de nos output, qu’ est ce qu’on va en faire ? Le président du CAE a répondu que nos « output » devront être des recommandations et des propositions suffisamment innovantes et percutantes pour convaincre les décideurs de les appliquer. Nous devons également procéder à des implémentations pilotes qui seront possibles dans certains groupes de travail. Mr Hédi ARBI a rappelé que le CAE a un rôle consultatif, qu’il réalise des études indépendantes et professionnelles, libre aux décideurs politiques d’en faire ce qu’ils veulent. Il préconise de sortir des schémas classiques pour mieux impacter et de faire de bonnes évaluation des politiques publiques et notamment celles de l’emploi. Il ajoute qu’il faut arrêter de mettre l’argent public pour des politiques non efficaces. Il s’attend à ce que le CAE innove et fasse des études de qualité.
  • 7. 7 Pour Mr Aziz MBAREK il y a une posture de mise en œuvre et de conduite des réformes à adopter, Il met l’accent sur l’importance d’une bonne composition des groupes de travail. Le Conseil a approuvé la méthodologie proposée en recommandant aux groupes de travailler sur des recommandations pratiques, concrètes et innovantes. La réunion a été levée à 12 heures. Pièces jointes : Liste des présents Tableau actualisé de répartition Thèmes / Membres du CAE