Pwp Quizz réglementation sportive BFA

NUGGETS
Trouvez la bonne réponse !

1. Une personne peut encadrer (animer) un groupe de sportifs :
➔ Seulement si elle possède un Brevet d’État (ou autre
qualification professionnelle),
➔ Seulement si elle est salariée d’une association,
➔ Si elle possède au moins un Brevet Fédéral,
➔ Même si elle ne possède aucune qualification.

1. Une personne peut encadrer (animer) un groupe de sportifs :
– Seulement si elle possède un Brevet d’État (ou autre
qualification professionnelle),
➔ Seulement si elle est salariée d’une association,
➔ Si elle possède au moins un Brevet Fédéral,
➔ Même si elle ne possède aucune qualification.

A noter :
➔ Aucune obligation de diplôme pour l'encadrement bénévole (excepté certaines
activités de l'environnement spécifique),
➔ Un Livret de l'animateur pour reconnaître l'expérience,
➔ Un Brevet Fédéral : une formation et un diplôme pour reconnaître la compétence,
➔ Obligation de diplôme (BEES, BPJEPS, DEJEPS, CQP) seulement pour l'encadrement
contre rémunération.

2. Le Code du Sport impose aux associations :
➔ De souscrire une assurance responsabilité civile et d’obliger les
pratiquants à prendre une assurance responsabilité individuelle accident,
➔ De souscrire une assurance responsabilité civile devant inclure la
responsabilité du fait des véhicules qui sont utilisés dans le cadre de
l’activité de l’association,
➔ De souscrire une assurance responsabilité civile et d’informer les
pratiquants de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle accident,
➔ N’impose rien en terme d’assurance.

A noter :
➔ Obligation d'information renforcée des adhérents
Mention à cocher sur le formulaire de la licence + dépliant de la Mutuelle
des Sportifs à remettre à chaque adhérent
➔ Assurance en responsabilité civile = Obligatoire
Couvrir les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui, aux
objets…
➔ Assurance Dommages Corporels = Optionnelle
(ou « Individuelle Accident »)
Couvrir les frais de soins de santé, de transport, de décès ou d'invalidité
en cas d'accident corporel de l'assuré
➔ Complémentaire Sportmut FSGT = Optionnelle

3. Le certificat médical, datant de moins d’un an et attestant
l'absence de contre-indication à la pratique d’une activité
sportive :
➔ Est obligatoire pour tous les licenciés d’une fédération sportive,
➔ Est obligatoire seulement pour les licenciés qui pratiquent en
compétition,
➔ N’est pas obligatoire mais fortement conseillé pour tous les licenciés
d’une fédération sportive,
➔ Est obligatoire pour toute obtention d’une première licence
sportive.

A noter :
Les dispositions du CS ont changé au 1er septembre 2016
Le certificat médical est obligatoire :
➔ Pour toute 1ère prise de licence,
➔ Puis tous les 3 ans pour tout renouvellement*,
➔ Pour la participation à une compétition, si la personne n'est pas
licenciée.
* les autres années : le pratiquant atteste qu'il a répondu « non » à
toutes les rubriques du questionnaire de santé ou fournit un certificat
médical.

4. A la fin de la séance d’animation, l’animateur (et l’association) :
➔ Reste responsable quoiqu’il arrive si l’enfant rentre à pied,
➔ N’est plus responsable de l’enfant à partir du moment où l’heure
officielle de fin de séance a sonné,
➔ Peut être considéré comme responsable en cas d’accident s’il n’a pas
donné une information suffisante sur le moment, les modalités, et le
lieu exact du transfert de la garde aux parents,
➔
Peut laisser n’importe qui venir récupérer l’enfant.

4. A la fin de ma séance d’animation, l’animateur (et l’association) :
➔ Reste responsable quoiqu’il arrive si l’enfant rentre à pied,
➔ N’est plus responsable de l’enfant à partir du moment où l’heure
officielle de fin de séance a sonné,
➔ Peut être considéré comme responsable en cas d’accident s’il n’a pas
donné une information suffisante sur le moment, les modalités, et le
lieu exact du transfert de la garde aux parents,
➔ Peut laisser n’importe qui venir récupérer l’enfant.

A noter :
Transfert de garde des mineurs et responsabilité de
l'animateur (et de l'association) :
➔ Responsables tant que l'enfant reste sur les lieux de pratique, même
si la séance est terminée,
➔ Jusqu'à la remise du mineur à ses parents ou à une autre personne
(avec accord écrit des parents),
➔ Possibilité de le laisser repartir seul chez lui, avec autorisation écrite
des parents.
➔ Devoir d'informer les parents sur le moment, le lieu exact et les
modalités du transfert de garde.

A Noter :
Quelques recommandations avec des pratiquants mineurs :
➔ Autorisation parentale à la pratique,
➔ Autorisation d’utiliser les moyens de transport à la disposition
du club,
➔ Autorisation de prendre une décision en cas d’urgence médicale,
➔ Autorisation de laisser rentrer un mineur seul chez lui, ou
désignant une personne autorisée à le récupérer,
➔ Autorisation de droit à l’image (bulletin du club, affiche, site
internet...)
=> Mentions (à cocher) dans le bulletin d'inscription du club.

Question Bonus
5. En tant qu'animateur sportif, j'organise un déplacement avec
un groupe de mineurs, comprenant une nuit d'hébergement
hors du domicile familiale :
➔ je n'ai aucune déclaration à faire dans la mesure où ce déplacement
est organisé dans le cadre d'une association sportive,
➔ je dois déclarer tous les déplacements comprenant au moins une nuit
à l'extérieur,
➔ je dois déclarer ces stages sportifs lorsqu'il y a au moins 7 mineurs de
plus de 6 ans,
➔ je dois déclarer tous les déplacements sur les compétitions qui
comprennent au moins une nuit à l'extérieur.

A Noter :
Déclaration des stages sportifs :
➔ Au moins 7 mineurs, âgés de 6 ans ou plus, d'une durée
d'hébergement d'une nuit minimum hors du domicile familiale,
➔ A l'exclusion des compétitions sportives (ou de tout stage incluant
une compétition sportive),
➔ Déclaration auprès de la DDCS-PP, 2 mois avant la date du séjour via
internet,
➔ Choisir des locaux d'hébergement déclarés comme pouvant accueillir
des mineurs auprès de la DDCSPP et assurer le suivi sanitaire.

LES MENUS
Choisissez un Menu !

CARTE DES MENUS (1)
Menu Végétarien : Association
Menu Omnivore : Accident
Menu Performance : Transport de mineurs
(Dissocié Scandinave !!)
Menu Vegan : Manifestation sportive

CARTE DES MENUS (2)
Menu Végétarien : Association
Menu Omnivore : Accident
Menu Performance : Transport de mineurs
(Dissocié Scandinave !!)
Menu Vegan : Normes législatives

Menu Végétarien
ASSOCIATION
Que dois-je faire pour
déclarer et faire fonctionner une association ?

Menu Végétarien
Que dois-je faire pour déclarer et faire fonctionner une association ?
➔ Définir l'objet associatif, désigner un siège social et rédiger des statuts,
➔ Organiser une Assemblée Générale Constitutive
➔ Élire des dirigeants,
➔ Rédiger le règlement intérieur s'il y a lieu,
➔ Déclarer l'association au greffe des associations (Préfecture ou DDCSPP) pour une
publication au Journal Officiel,
➔ Ouvrir d'un compte bancaire,
➔ Affiliation à la FSGT (et agrément concomitant),
➔ Demander un numéro de SIRET,
➔ Etc.

Menu Omnivore
1)
2)ACCIDENT
3)Que dois-je et que puis-je faire pour assurer la sécurité de
mes pratiquants :
4)1/ pour éviter et anticiper un risque d'accident ?
5)2/ dans le cas où un accident survient ?

Menu Omnivore
Que dois-je et puis-je faire pour assurer la sécurité de mes
pratiquants :
1/ pour éviter et anticiper un risque d'accident
● Me former aux premiers secours (PSC1),
● Veiller à un environnement adapté (matériel, espace, météo…) et à l'état de santé
général des pratiquants (certificat médical…),
● Consignes en rapport avec le niveau des pratiquants et surveillance,
● Disposer d'une trousse de secours, d'un téléphone portable et des numéros de
secours (obligations du Code du Sport), voire également les obligations d'affichage des
numéros de secours, du POSS … (dans les établissements)
1) 2/ si un accident survient ?
● Gérer le groupe (écarter la foule) et éviter le sur-accident, mettre l'ensemble du
groupe en sécurité
● Appeler les secours et procéder aux gestes de premiers secours ...
● Faire une déclaration en cas d'accident grave auprès de la DDCSPP et de l'assurance.
1)

Menu Performance
(Dissocié Scandinave)
TRANSPORT DE MINEURS
Quelles précautions dois-je prendre lorsque je suis
responsable du transport de mineurs dans le cadre
d'un déplacement en minibus (voire bus) organisé par
le club ?

Menu Dissocié Scandinave
Quelles précautions dois-je prendre lorsque je suis responsable du transport de mineurs
dans le cadre d'un déplacement en minibus (voire bus) organisé par le club ?
➔ Disposer d'une autorisation parentale,
➔ Dissocier si possible les rôles de conducteur et d’animateur,
➔ Être en possession de la liste des mineurs transportés,
➔ Double comptage de l’effectif des mineurs à chaque étape,
➔ Consignes et recommandations aux enfants (ceintures de sécurité),
➔ Informer les parents : lieu de rdvs et heure de retour,
➔ Placer les animateurs prêt des portes et issues de secours (Bus),
➔ Prendre connaissance avec le conducteur du trajet (itinéraires, lieux d’arrêt…)
➔ Surveillance des mineurs par des animateurs durant les pauses effectuées lors de
long déplacement
➔ Vérifier que le véhicule est bien assuré et qu’il ne comporte aucune clause
restrictive (surtout si le véhicule est prêté par un loueur professionnel).

Menu Vegan
MANIFESTATION SPORTIVE
1)Quelles procédures administratives dois-je suivre
pour l'organisation d'une manifestation sur la voie
publique ?

Menu Vegan
Procédures pour les manifestations sportives sur la voie publique :
● Simple déclaration s'il ne s'agit pas d'une compétition (avec certaines conditions
d'effectif),
● Demande d'autorisation en préfecture ou sous-préfecture (document cerfa) s'il s'agit
d'une compétition (chronométrage, classement),
● Avis favorable de la fédération délégataire,
● Souscrire une assurance RC organisateur FSGT (43e par événement et 20e s'il y a 50
non licenciés),
● Convention avec un service de secours reconnu par le ministère (règles édictés pas la
fédération délégataire),
● Déclarer les circuits (plan) avec le nom des localités (voire rues) traversées,
● Fournir la liste des signaleurs avec leur n° de permis,
● Faire une publication de course qui définit les règles de sécurité à respecter (dans le
dossier d'inscription).
1)

Menu Vegan (2)
1) Dans l’ordonnancement juridique français, il existe des normes
législatives, et d’autres infra et supra-législative, qui toutes
trouvent une cohérence dans un schéma dit kelsénien où la
norme placée au dessus, au nom du principe « Auctoritas non
veritas facit jus » (c’est du latin, cela signifie c'est l'autorité et
non la vérité qui fait le droit) aura toujours une force supérieure
à celle placée au dessous, et qui couvrent le champ sportif.
2) Mais au fait quelles-sont-elles ?

Menu Vegan (2)
Les normes législatives qui couvrent le champ sportif :
Toutes les normes de droit : Constitution, Lois, Décrets, Arrêtés, Normes
Européennes...
Mais plus particulièrement :
➔ Le Code du Sport,
➔ Le Code de l'Action Sociale et des Familles,
➔ La loi de 1901,
➔ Les statuts et le règlement intérieur,
➔ Les règles édictées par les fédérations,
➔ La CCNS (pour les relations employeurs-salariés),
➔ Consulter www.legifrance.fr pour les textes de loi
1)

VRAI / FAUX
Soyez le plus rapide à attraper le totem !

Manche N°1
1) Vrai ou Faux
Une association de fait peut obtenir une subvention ?
2)
3)
4) FAUX !
➔ Une « association de fait » est une association qui n'est pas déclarée au
Greffe des associations et n'a donc pas d'existence juridique.
➔ L'agrément est indispensable pour obtenir les aides de l’État et de plus en
plus, des collectivités territoriales. Depuis 2015, l'agrément est obtenu
automatiquement avec l'affiliation à une fédération agrée.

Manche N°1
Vrai ou Faux
L’association a toujours une obligation de résultat d’assurer la
sécurité de ses pratiquants ?
FAUX !
➔ Le plus souvent, c'est une obligation de moyen.
➔ Dans certaines activités et notamment celles considérées à risques
(environnement spécifique), il y a une obligation de résultat.

Manche N°1
Vrai ou Faux :
Officiellement un match de tennis ne peut pas
se jouer à 3 contre 3 ?
FAUX !
➔ La FSGT, en tant que fédération agrée peut adapter les règles de pratiques
(Article L131-7 du CS).

Manche N°1
Vrai ou Faux :
La licence omnisports FSGT permet de pratiquer plusieurs
activités dans plusieurs clubs différents ?
VRAI !
Seulement si l'activité n'existe pas dans son club.
Il prévient son club d'origine.
Il paye les frais d'adhésion au nouveau club.

Manche N°2
Vrai ou Faux
Je n’ai pas besoin de certificat médical pour participer à une
animation ouverte
VRAI !

Manche N°2
Vrai ou Faux
La FSGT est une fédération délégataire ?
FAUX !
➔ La FSGT est une fédération agrée.
➔ Fédération délégataire : Dans chaque discipline sportive et pour une durée
déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé
des sports. (Article L131-14 du CS).

Manche N°2
Vrai ou Faux
Un Brevet Fédéral permet d’enseigner contre
rémunération ?
FAUX !
Bénévolement seulement !

Manche N°2
Vrai ou Faux
La « Carte 4 mois tous sports » donne accès aux compétitions ?
FAUX !
Ce n'est pas une licence.
Elle permet de découvrir la FSGT au cours d'initiatives ponctuelles
organisées par les clubs, or compétitions (donnant lieu à un classements,
titre-s).

Manche N°3
Vrai ou Faux
Une association doit forcément avoir un Président ?
FAUX !
➔ Une association doit élire et déclarer des dirigeants.
➔ Pas d'obligation de l'appeler Président.
➔ Au moins une personne désignée comme responsable juridique.
➔ Possibilité de co-présidence.

Manche N°3
Vrai ou Faux
La licence est obligatoire pour s’inscrire à une compétition ?
FAUX !
➔ Un certificat médical de non contre indication à la pratique en compétition peut
suffire.
➔ Exception : les championnats fédéraux, délivrant un titre officiel de la FSGT, avec
des règles spécifiques de qualification. Ce qui suppose une pratique régulière à la
FSGT et donc une licence omnisports.

Manche N°3
Vrai ou Faux
Une association FSGT qui a une double affiliation n'est pas obligée
de licencier tous ses adhérents à la FSGT?
VRAI!
L'article 131-6 du code du sport autorise les fédérations sportives à prévoir dans
leurs statuts que « les membres adhérents des associations affiliées doivent être
titulaires d'une licence sportive ».
Pression de certaines fédération délégataire !
La FSGT défend la liberté associative !

Manche N°3
Vrai ou Faux
Un animateur mineur peut encadrer un groupe en
autonomie ?
VRAI ?!

Manche N°4
Vrai ou Faux
Pendant une animation un pratiquant est couvert par l'assurance
en responsabilité civile du club même s'il n'est pas licencié.
VRAI !
➔ Article L 321-1 du CS: « Les associations, les sociétés et les fédérations
sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties
d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés
salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les
pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux... »

Manche N°4
Vrai ou Faux
Le salarié d'une association peut être élu et exercer une fonction
dirigeante dans cette même association ?
VRAI!
C'est vrai uniquement pour les associations à but non lucratif, qui ne
payent pas d’impôts commerciaux.
Attention, il faut que les missions sur sa fiche de poste salariée soit
clairement distincte de celles qu'il exerce en tant que bénévole élu.

Manche N°4
Vrai ou Faux
En tant qu'animateur ma responsabilité pénale ne peut pas être
mise en jeu ?
FAUX !
➔ Si, si un animateur commet un acte répréhensible du point de vue pénal au
cours d’une animation sportive.
➔ Ex : atteinte volontaire ou involontaire à la vie, à l’intégrité physique, mise en
danger d’autrui ou encore harcèlement moral, attouchement sexuel ou d'acte
de pédophilie, etc.

Manche N°4
Vrai ou Faux
Les Licences des pratiquants et l'affiliation des clubs constituent
la ressource principale de la FSGT?
VRAI !
➔ Soit environ 60 % de ses ressources budgétaires.
➔ Volonté affichée d'indépendance financière

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