Intégration des TICE dans l'enseignement de la Physique-Chimie.pptx
2014_droits_autoarchiver
1. La question des droits à auto-archiver
1. S’assurer du droit à diffuser et déposer .………………….…. 2
2. Interroger Sherpa Roméo………………………………..……….....3-7
3. Interroger Héloïse …………………………………..…………..………8-10
4. Négocier son contrat d’édition pour auto-archiver..……..11
Catherine Bertignac (SCD UBO-BU Lettres)
7/2/2014
2. 1. S’assurer du droit à diffuser et déposer
Le premier auteur (un permanent) se charge du dépôt dans HAL.
Il s’assure au préalable de :
accord des co-auteurs
données non confidentielles (pas de brevet ou de projet de publication)
autorisations de reproduction et de représentation des illustrations
si publié : accord de l’éditeur pour l’auto-archivage
1- cf. contrat signé avec l’éditeur
2- à défaut, cf. le site Sherpa Romeo : http://www.sherpa.ac.uk/romeo/
Romeo (Rights MEtadata for Open archiving): projet de l’université de
Nottingham qui recense la politique des éditeurs scientifiques vis-à vis de
l’auto-archivage
OU le site Héloïse pour un éditeur français : http://heloise.ccsd.cnrs.fr
3- à défaut envoyer un courrier de demande d’autorisation ou
d’avenant à l’éditeur
2
3. 2. Interroger Sherpa Roméo
Liste des éditeurs qui autorisent le dépôt
de leurs PDFs dans les archives ouvertes
3
Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 7/2/2014
4. 2. Interroger Sherpa Roméo
Fiche obtenue après recherche de l’éditeur Elsevier
ou d’un titre de revue d’Elsevier
i.e. Elsevier autorise le dépôt du
« post-print » dans une archive
ouverte
Lire les conditions :
i.e. copyright ou mentions particulières à
indiquer lors du dépôt dans HAL
4
Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 7/2/2014
5. Repérer les différentes versions de la publication
Ecriture
Soumission
Pre-print
Version soumise
à l’éditeur
Evaluation
Corrections
Publication
Post-print
Dernière version auteur
avant publication :
évaluée et corrigée
PDF
éditeur
Version mise en
forme par l’éditeur
5
6. Décrypter Sherpa Roméo
Pre-print
Post-print
PDF
éditeur
4 couleurs pour indiquer que l’éditeur permet d’auto-archiver :
Blanc
le pre-print
le post-print ou la version éditeur
le pre-print et le post-print ou la version éditeur
rien
6
7. Répartition des éditeurs de SHERPA-RoMEO selon
leur politique sur l’auto-archivage
72% des éditeurs autorisent l’auto-archivage de l’une des
versions (pre-print, post-print ou pdf)
-> Début 2009, ces éditeurs publiaient 95% des titres
7
Source: http://www.sherpa.ac.uk/romeo. 19/01/2014
8. 3. Interroger Héloïse
Héloïse permet de connaître la politique d’éditeurs français :
44 éditeurs (320 revues) recensés en janvier 2014
Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014
8
10. 3. Interroger Héloïse
-Dépôt de la dernière
version auteur autorisée
(post-print)
-Dépôt du PDF éditeur
autorisé 1 an après la
publication
10
Source: http://heloise.ccsd.cnrs.fr/ 7/2/2014
11. 4. Négocier son contrat d’édition pour auto-archiver
Négocier la possibilité de déposer la publication en archives ouvertes
pour un usage non commercial:
Cession des droits d’exploitation à titre non
exclusif … ou
Conservation des droits d’exploitation sur le format
numérique du document … ou
Conservation du droit d’archivage numérique, sans délai ou avec
embargo … ou
Conservation du droit d’archiver la pré-publication
Exemple : « L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commercial sur
support imprimé… mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en
accès libre [immédiat / différé de …. mois après publication], pour un usage non
commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. »
Source : site de la Direction des Affaires Juridiques du CNRS
http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm Consulté le 7/2/2014
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12. Trouver des informations complémentaires
• Pour trouver des conseils pour la négociation de votre contrat avec
un éditeur :
DAJ CNRS http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm
SPARC
http://www.arl.org/sparc/author/addendum.shtml
• Pour toute question : archive.ouverte@univ-brest.fr
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