Contrôler leur usages?

1. gérer pourgagner I artisanat - commerce - services I février 2018 N° 4518
MANAGER
COMMENT CONTRÔLER LEURS USAGES ?
INTERNET, MAILS ET RÉSEAUX
SOCIAUX EN ENTREPRISE
Dans le cadre de
leur activité professionnelle,
les salariés ont à
leur disposition un poste
de travail informatique
qui peut être connecté
à Internet et doté d’une
messagerie électronique.
L’utilisation, sur le lieu
de travail, de ces outils
informatiques à des fins
autres que professionnelles
est généralement tolérée.
Mais si certains salariés
vont trop loin, quelles sont
alors vos marges
de manœuvre ?
Christelle Dupin-Rappart,
responsable juridique
’usage des outils Internet doit res-
ter raisonnable et ne pas affecter
la productivité de l’entreprise,
faire courir des risques à la sécurité du
système informatique, mettre en cause
la responsabilité, l’intégrité ou l’image
de l’entreprise. Pouvez-vous prévenir,
interdire ou/et sanctionner ? La possibi-
lité de sanctionner les comportements
fautifs des salariés sont des prérogatives
de l’employeur qui découlent du contrat
de travail et du lien de subordination.
Néanmoins, elles font face à des libertés
fondamentales.
MESSAGERIE ET
INTERNET
Comment contrôler
et sanctionner
les usages abusifs ?
Un salarié peut-il envoyer des mails ou
surfer sur Internet pendant ses heures
de travail ? La loi garantit à chaque per-
sonne le droit au respect de sa vie pri-
vée, y compris sur son lieu de travail.
Cela signifie qu’un employeur ne peut
pas s’immiscer dans la vie personnelle
de ses salariés. Néanmoins, l’employeur
dispose d’un pouvoir de direction qui lui
permet, si l’attitude du salarié est abu-
sive, de le sanctionner.
De l’avertissement au licenciement, il n’y
a pas de cadre juridique spécifique, les
dossiers se règlent donc au cas par cas.
Quelques exemples :
Tout va dépendre de l’utilisation
abusive ou non par le salarié de
sa connexion Internet.
- Une Cour d’Appel a estimé qu’un
Directeur Web qui avait envoyé des
tweets non professionnels (environ
4 min par jour pendant 4 mois) pen-
dant ses heures de travail n’était pas
fautif.
- À l’inverse, un salarié, resté connecté
à des fins personnelles 41 heures en
un mois, a valablement été licencié
pour faute grave.
Un employeur peut-il consulter les mails
de ses salariés ? La réponse est positive
sous certaines conditions.
- Il ne doit pas violer le secret de la
correspondance du salarié, qui com-
prend notamment ses mails privés. Le
salarié doit les identifier comme “per-
sonnel”. Tout le reste est réputé pro-
fessionnel, de sorte que l’employeur
peut y accéder librement.
- Il doit également informer préala-
blement le salarié du contrôle exercé,
sous peine de voir les informations
trouvées comme un moyen de preuve
illicite et ne pourra donc pas s’en servir
à l’appui d’une sanction disciplinaire.
Si vous êtes confronté à des abus de
votre salarié, vous regarderez la fré-
quence de la connexion, ainsi que sa
durée.
Si votre salarié passe commande sur un
site de vente privée à sa pause déjeuner,
cela sera moins grave que si celui-ci le
fait en pleine réunion de travail ou si cela
impacte sa productivité.
Le degré de sanction dépendra de
l’ancienneté du salarié, de son poste
dans l’entreprise, de son organisation
du temps de travail mais aussi de la
nature des sites consultés qui seraient
contraires à la loi. La faute grave sera
légitime si le salarié profère des insultes
L

2. N° 45 février 2018 I artisanat - commerce - services I gérer pourgagner 19
ou des propos diffamatoires, racistes,
antisémites ou homophobes.
RÉSEAUX SOCIAUX
De la liberté d’expression
à la diffamation
Quelle attitude adopter si votre salarié
tient des propos insultants à l’égard de
l’entreprise sur un réseau social (de type
Facebook) ?
Les salariés bénéficient d’un droit fonda-
mental : la liberté d’expression, quel
que soit le support des propos tenus.
Pour autant, si ces propos sont abusifs,
ils peuvent être sanctionnés : c’est le cas
notamment des injures, des propos dif-
famatoires ou excessifs.
Même en dehors du temps de tra-
vail, le salarié peut être soumis à une
certaine limitation de sa navigation
si cela impacte sa vie profession-
nelle. Tout est question de preuve.
Dans des affaires “Facebook”, les juges
ont regardé où se trouvaient les propos
sur le mur Facebook : s’ils sont inscrits
dans un espace public, le salarié pourra
être licencié s’il n’apporte pas la preuve
qu’il avait pris les précautions néces-
saires pour restreindre l’accès à sa page
à un nombre limité d’utilisateurs.
En revanche, s’ils sont inscrits dans un
espace privé c’est-à-dire accessible à un
groupe fermé, l’employeur devra dé-
montrer que cet espace n’est pas confi-
dentiel, compte tenu des paramétrages
du compte. S’il a connaissance des faits,
c’est d’ailleurs sans doute un signe.
En tout état de cause, les juges ont
des appréciations divergentes sur le
sujet.
Nos conseils pour
se prémunir des abus
Vous pouvez mettre en place une charte
informatique, un règlement intérieur,
dans lequel vous rappellerez les règles
de bonne conduite du web. Vous inter-
direz, par exemple, le téléchargement
de logiciels, l’interdiction de se connec-
ter à un forum, l’interdiction d’accé-
der à une boîte aux lettres personnelle
par Internet en raison des risques de
virus qu’un tel accès est susceptible de
présenter.
Vous pouvez également mettre en
place des dispositifs de filtrage de
sites non autorisés (sites à caractère
pornographique, pédophile, d’incita-
tion à la haine raciale, révisionnistes.)
Et enfin, prévoir les sanctions asso-
ciées à ces comportements en cas
d’abus.
Pouvez-vous interdire
à votre salarié d’utiliser
son Smartphone
pendant les heures
de travail ?
Au vu des libertés individuelles
énoncées ci-contre, l’interdiction
totale n’est pas possible.
Une exception à ce principe peut
toutefois être envisagée si cette
restriction est justifiée par la nature
de la tâche à accomplir ou la nature
de certains emplois. Vous devrez
alors l’inclure dans le règlement
intérieur de l’entreprise et veiller
à rappeler ces dispositions dans
le contrat de travail. Par exemple :
interdire à un serveur d'utiliser son
téléphone pendant le service.