Forum Stop Pollution Gabes-Tunisia

1. Le Principe du Pollueur-Payeur
« PPP »
Forum STOP Pollution
GABES 05/06/2016

2. • Le principe pollueur payeur
• Evolution du principe en droit international
• Les applications du principe pollueur payeur
• Limites du PPP
• Le cadre législatif et institutionnel tunisien
pour la protection de l’environnement
Agenda:

3. • Le principe pollueur payeur
• Evolution du principe en droit international
• Les applications du principe pollueur payeur
• Limites du PPP
• Le cadre législatif et institutionnel tunisien
pour la protection de l’environnement
Agenda:

4. Le principe pollueur payeur
• Le principe pollueur-payeur, est un principe
découlant de l'éthique de responsabilité .
• Chaque acteur économique doit supporter les
externalités négatives de son activité:
Les frais résultant des mesures de prévention
La réduction de la pollution
de lutte contre celle-ci doivent être supportés
par le pollueur

5. • Le principe pollueur payeur
• Evolution du principe en droit international
• Les applications du principe pollueur payeur
• Limites du PPP
• Le cadre législatif et institutionnel tunisien
pour la protection de l’environnement
Agenda:

6. Evolution du principe en droit
1920
• Ce principe a été développé par l'économiste libéral Arthur Cecil
Pigou au début des années 1920.
1972
• Adoption par L’OCDE en 1972
1986
• Le PPP figure dans l’Acte Unique Européen signé en 1986, il est
composé d’un certain nombre de dispositions supranationales
1996
• la Déclaration de Rio de 1992 consacre l’article 16 sur le principe du
pollueur payeur
2014
• En Tunisie, l’article 45 de la constitution de 2014 évoque le principe
du pollueur payeur

7. • Le principe pollueur payeur
• Evolution du principe en droit international
• Les applications du principe pollueur payeur
• Limites du PPP
• Le cadre législatif et institutionnel tunisien
pour la protection de l’environnement
Agenda:

8. Les applications du principe pollueur
payeur
• Les moyens à la dispositions de l’état pour
appliquer le Principe du Polluer-Payeur:
– La taxation (Fiscalité, les écotaxes)
– Les normes antipollution (Charges des
Investissements, des Normes Techniques)
– Les mécanismes de compensation

9. • Le principe pollueur payeur
• Evolution du principe en droit international
• Les applications du principe pollueur payeur
• Limites du PPP
• Le cadre législatif et institutionnel tunisien
pour la protection de l’environnement
Agenda:

10. Limites du PPP
Comment chiffrer les
externalités négatives?
Comment évaluer le
cout à l’avance?
Identification des
responsables?
Le cout environnemental
peut dépasser la capacité
de paiement du pollueur!
L’autorisation
par l’état d’une
activité
polluante
Le poids
des lobbies!

11. • Le principe pollueur payeur
• Evolution du principe en droit international
• Les applications du principe pollueur payeur
• Limites du PPP
• Le cadre législatif et institutionnel tunisien
pour la protection de l’environnement
Agenda:

12. Le cadre législatif et institutionnel tunisien pour
la protection de l’environnement
Cadre Législatif
La loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public
maritime.
La loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux
et du sol.
La loi n°96-29du 3 avril 1996 instituant un plan national
d’intervention urgente pour lutter contre les événements de
pollution marine.
La loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de
leur gestion et de leur élimination.
La loi n°2007-34 du 4 juin 2007 sur la qualité de l’air
Cadre Institutionnel
L’Office national d’assainissement ONAS, déjà créé depuis 1974, a été
également restructuré par la loi n°93-41 du 19 avril 1993.
L’ANPE l’agence nationale de protection de l’environnement est le
premier établissement public chargé de la protection de l’environnement
en 1988.
L’Agence de protection et d'aménagement du littoral APAL créée par la loi
n° 95-72 du 24 juillet 1995
Le Centre International des Technologies de l'Environnement de Tunis
CITET créée par loi n° 96-25 du 25 mars 1996
L’Agence Nationale de Gestion des Déchets ANGED, créée par le décret n°
2005-2317 du 22 août 2005
La Banque Nationale des Gènes BNG, créée par le décret n°2003-1748 du
11 août 2003.

13. Merci pour votre attention