Guide pratique des affaires Equateur 2017

GUIDE PRATIQUE DES AFFAIRES
ÉQUATEUR
2017

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Avant-Propos
Le guide pratique des affaires en Equateur est un outil offert aux entreprises
souhaitant s’informer sur le pays dans le but d’exporter et/ou s’implanter en
Equateur. Il présente les principales caractéristiques du pays et explique à
travers ses différents chapitres le contexte économique et politique actuel, le
climat des affaires, les relations franco-équatoriennes, ainsi que les conditions
juridiques, fiscales, et réglementaires pour réussir ses projets d’exportation ou
d’implantation en Equateur. Il comporte également des informations pratiques
et un répertoire de contacts utiles pour faire des affaires dans le pays.
Ce guide s’adresse principalement aux petites et moyennes entreprises
souhaitant faire des affaires en Equateur. Il a été réalisé par la Chambre de
Commerce et d’Industrie Franco-Equatorienne et grâce à l’expertise de
l’ensemble de ses membres qui travaillent depuis maintenant 28 ans pour la
promotion des relations économiques et commerciales entre la France et
l’Equateur et en coordination avec le Service Economique de l’Ambassade de
France en Equateur.

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L’Equateur a connu depuis 2007 un développement de ses infrastructures
publiques unique dans la région, une croissance moyenne de 3,5% et
l’élargissement de la classe moyenne, grâce à la manne pétrolière de la
dernière décennie combinée au volontarisme du Gouvernement.
Un rapprochement économique et commercial s’est opéré dans ce contexte
entre la France et l’Equateur, porté par une volonté politique qui s’est traduite
par la visite du Président Correa à Paris fin 2013 et par plusieurs visites
ministérielles en Equateur.
Ce rapprochement s’est concrétisé en termes financiers par l’assouplissement
de notre politique de crédit à l’égard de l’Equateur, fermée depuis de
nombreuses années, ce qui a permis l’octroi en 2013 du premier crédit
concessionnel de la France depuis le début des années 90, pour le tramway de
Cuenca, en cours de construction. Par ailleurs l’arrivée de l’Agence Française
de développement (AFD) en 2015, véritable instrument de coopération
économique a permis le financement de projets de développement mettant
l’accent sur ceux contribuant à croissance verte et solidaire. A ce jour, l’AFD a
accordé des prêts au Gouvernement équatorien (mais aussi aux municipalités
de Quito et de Guayaquil) pour un montant de 600 MUSD depuis 2015.
L’Equateur a finalement choisi d’adhérer à l’accord commercial entre l’Union
Européenne, la Colombie et le Pérou. L’Union Européenne est le premier client
de l’Equateur pour les exportations non pétrolières. Cet accord commercial qui
est entré en vigueur le 1 janvier 2017, sera sans doute un facteur déterminant
pour la multiplication des échanges commerciaux et les opportunités d’affaires
entre les deux pays. Le marché équatorien devra s’ouvrir et offrir
d’intéressantes opportunités à nos entreprises, essentiellement aux PME et
aux ETI. L’accord permettra, par ailleurs, aux exportateurs équatoriens de
continuer à accéder au marché français et européen en supprimant les
incertitudes inhérentes au système du SPG en vigueur avant l’entrée en vigueur
de l’accord.
Cette nouvelle dynamique fait de la France un partenaire de premier ordre
pour l’Equateur et nous donne une visibilité toute particulière. Cette visibilité
est aussi celle des entreprises françaises implantées en Equateur,
particulièrement présentes dans les secteurs porteurs et identifiés comme
prioritaires tels que l’eau /assainissement, les transports urbains propres et les
énergies renouvelables. Les entreprises françaises bénéficient d’une image très
positive liée à leur capacité d’innover et aux techniques et technologies
qu’elles ont su développer.
Le cadre juridique reste une question centrale pour toute une implantation à
l’étranger. Après la dénonciation de l’ensemble des accords de protection des
investissements bilatéraux, en raison des clauses d’arbitrages contraires à sa
Constitution, l’Equateur recherche la négociation de nouveaux accords, pour
compléter les dispositions de protection des investissements prévues par le
Code de la production et les contrats d’investissement.
Je vous invite à lire avec attention ce guide qui vous donnera un premier aperçu
du marché équatorien et des modalités d’implantation. Il vous donnera envie,
je l’espère, de venir prospecter ce pays qui offre des opportunités
intéressantes à saisir.
M. Jean-Baptiste Chauvin
AMBASSADEUR DE FRANCE EN ÉQUATEUR

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Economie équatorienne et transition politique
Le 24 mai dernier, après un résultat électoral serré, Monsieur Lenin Moreno a
officiellement été proclamé président de la République de l’Equateur ouvrant
une transition de 10 ans du gouvernement de Rafael Correa. L’histoire jugera
le bilan de ce dernier. Il a été loué pour ses progrès en termes d’infrastructure,
assistance sociale et stabilité politique qui contraste avec la volatilité des 10
années précédentes (1996 – 2006) et les 6 présidents successifs sur cette
période. Cependant le président sortant a également été critiqué pour ses
relations âpres avec les médias et sa pratique de l’exercice du pouvoir.
Lenin Moreno, bien qu’il soit conscient d’appartenir au même parti politique
que Rafael Correa (Alianza País), a, dans sa première adresse à la Nation,
proposé un changement de forme dans la gestion de l’Etat. Il s’est montré
conciliant en tendant la main à différents secteurs comme l’entreprenariat, les
groupes sociaux d’opposition et les médias.
Ce discours a créé des attentes positives dans le pays, puisqu’il s’est avéré
qu’un accord entre le public et le privé semble viable, et permettra de renforcer
le développement durable du pays. Dans ce contexte, le secteur
entrepreneurial a présenté une proposition pour les 100 premiers jours du
gouvernement qui se réfère à 4 objectifs fondamentaux :
1 - Renforcer l’économie nationale grâce à l’investissement privé, avec lequel
il espère générer plus d’emplois. Il est à noter que le taux de chômage en
Equateur est de 5.6 %, l'un des plus bas de la région, cependant, il existe encore
une marge d'amélioration s’agissant du sous-emploi.
2 – Raffermir la dollarisation qui permet d’améliorer la capacité d’emprunt des
consommateurs locaux, et qui constitue un attrait pour les investisseurs.
3 - Améliorer la compétitivité et productivité du pays, qui permet d’apprécier
les avantages de l’Accord avec l’Union Européenne, récemment entré en
vigueur en Equateur. Cet évènement est d’une très grande importance pour le
commerce extérieur du pays, car il lui permet d’accéder à un marché de plus
de 500 millions de consommateurs, avec un fort potentiel de croissance de la
consommation des produits équatoriens, qui se sont déjà bien adaptés au
marché européen comme par exemple, les bananes, le thon, les crevettes, les
roses, entre autres.
4 - Renforcer la sécurité juridique et institutionnelle, comme des outils
nécessaires pour attirer davantage d’investissements étrangers, matière dans
laquelle il existe un fort potentiel de croissance, par rapport aux montant reçus
dans nos pays voisins.
L’Equateur, avec un PIB de 100 millions USD, une classe moyenne qui cherche
à se renforcer, des chantiers routiers importants et un espoir que le secteur
privé soit le moteur de l’économie, est un pays attractif et encourageant pour
les investisseurs qui souhaitent se donner une opportunité dans un pays riche
en ressources.
M. Miguel Angel Puente
PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D’INDUSTRIE FRANCO EQUATORIENNE.

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Sommaire
L’Equateur
A. Présentation générale du pays................................................................. 7
B. Présentation économique...................................................................... 13
C. Le commerce extérieur .......................................................................... 15
D. Les échanges commerciaux franco-équatoriens .................................... 21
E. Climat des affaires en Équateur ............................................................. 23
Accéder au marché
A. Accords bilatéraux.................................................................................. 25
B. L’Accord commercial entre l’Union Européenne et l’Equateur .............. 26
C. Pratiques douanières / régimes douaniers............................................. 27
D. Appel d’offre .......................................................................................... 30
Investir en Equateur
A. Opportunités / secteurs ......................................................................... 33
B. Formes d’investissements...................................................................... 33
C. Incitations............................................................................................... 34
S'implanter en Equateur
A. Différentes formes d’implantations ....................................................... 39
B. Création : Les différents types d’entreprises.......................................... 40
C. Formalités et conditions de création d’une société................................ 41
Spécificités juridiques et fiscales
A. Registre Unique du Contribuable (RUC)..................................................46
B. Spécificités fiscales..................................................................................46
C. Législation du travail ...............................................................................48
D. Propriété intellectuelle et industrielle ....................................................51
Système financier
A. Présentation............................................................................................54
Informations pratiques
A. Location / achat biens immobiliers / bureaux - Culture d’affaires ..........58
B. VISA.........................................................................................................58
C. Assurance................................................................................................60
D. Santé.......................................................................................................60
E. Se déplacer en Équateur .........................................................................60
F. Conseils pratiques pour réaliser des affaires en Équateur ......................61
La Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Equatorienne
A. Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Équatorienne .................63
B. Contacts utiles en Équateur ....................................................................67
C. Liens utiles ..............................................................................................67
D. Sources....................................................................................................68
Crédits

7
A. Présentation générale du pays
L’Équateur, pays peuplé de 16.5 millions d’habitants, est un pays andin
d’Amérique du Sud, situé sur la côte pacifique entre le Pérou, au sud et la
Colombie, au nord. Petit par sa taille, 283.560 km2, le pays compte néanmoins
4 régions très marquées ; la Sierra, zone montagneuse comprenant les volcans
parmi les plus haut du monde, (Chimborazo, Cotopaxi…). La zone orientale,
avec un tiers du pays intégré à l’Amazonie, la zone côtière et les îles Galápagos.
Le pays est ainsi connu pour avoir l’une des plus riches biodiversités du monde.
Doux, ensoleillé et humide toute l’année, son climat permet la culture de
nombreux produits, ce qui fait de l’Équateur un pays très agricole. Quito, ville
nichée au cœur de la cordillère des Andes, est la seconde capitale la plus haute
du monde, à plus de 2.800 m.s.m. Peuplée de 2.2 millions d’habitants, Quito
est la capitale de l’Équateur et représente le centre politique et administratif
du pays. Guayaquil, ville la plus peuplée avec 2.3 millions d’habitants, se situe
dans le sud-ouest du pays et représente le centre économique, notamment du
fait de son port de commerce.
➢ Présentation Politique
Régime politique : République avec Régime démocratique.
Président : Lenín Moreno (mai 2017) ; Prédécesseur, Rafael Correa (de2007 à
2017). Parti politique – Alianza País (Socialiste)
Constitution du 28 septembre 2008. Celle-ci confère au président de la
République plus de pouvoir d’intervention dans certains secteurs stratégiques.
Le protectionnisme de la production nationale est aussi une des
caractéristiques du modèle socioéconomique défini dans la nouvelle
constitution.
Bref historique : Différentes dictatures années 60 – 70. Instabilités récurrentes
jusqu’à l’arrivée de Rafael Correa en 2007. Il fut réélu pour un nouveau mandat
de 4 ans en 2009, suite à l’adoption d’une nouvelle constitution en 2008, lui
permettant de briguer un second mandat. Puis réélu pour un troisième mandat
de 2013 à 2017. Cette longue permanence au pouvoir a permis de générer une
certaine stabilité démocratique, ce qui a permis de consolider les politiques
publiques, le développement du pays et d’installer une certaine sensation de
bien-être dans le pays. Grâce au pétrole, le gouvernement a disposé
d’abondantes ressources économiques qui lui ont permis d’assurer de
nombreux investissements publics. En mai 2017, Lenin Moreno, du même parti
politique a succédé à Rafael Correa. Il devrait suivre la ligne politique de son
prédécesseur.

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➢ Organisation administrative
Selon la constitution actuelle, l’administration de l’Etat et la représentation
politique se divise en provinces, cantons et paroisses. L’Equateur est formé de
24 provinces, dont deux récemment formées, Santa Elena et Santo Domingo
de Tsachilas.
Le gouvernement transfère progressivement le pouvoir à chaque province,
sauf pour les questions de sécurité nationale, de politique extérieure, des
politiques économiques et fiscales et de la gestion de la dette externe.
Chaque province a un Gouverneur, représentant du Président de la République
qui coordonne et gère les politiques du gouvernement national et qui dirige les
activités des fonctionnaires et représentants dans chaque province.
Les gouvernements provinciaux et cantonaux jouissent d’une entière
autonomie.
Dans chaque province il y a un conseil provincial situé dans la capitale de celle-
ci. Le nombre de conseillers élus, pour une durée de 4 ans, est défini en
fonction de la population de la province.
Le préfet provincial est la plus haute autorité du conseil provincial. Il est élu par
le vote de la population pour une durée de 4 ans également. Il promeut et
exécute les ouvrages de la province, en ce qui concerne l’entretien des routes,
l’irrigation, l’environnement, la gestion de l’eau et les zones rurales.
Chaque canton constitue une municipalité et son gouvernement est en charge
du conseil municipal, dont les membres sont élus par vote de la population. Les
droits et attributions du conseil municipal et le nombre de membres sont
inscrits dans la loi.
Le maire est le principal représentant du conseil municipal. Il est élu par la
population et exerce ses fonctions pendant 4 ans. Ses attributions sont de
planifier, organiser et réguler le trafic et le transport terrestre, de forme directe
ou par concession, d’autoriser les engagements administratifs en accord avec
les besoins de la communauté.
Dans chaque paroisse rurale, il y a un directoire paroissial, élu par la population.
Son président est la personne responsable compétente représentante de la loi.
Exemple :
Code
Province
Province Code
Canton
Canton Code
Paroisse
Paroisse
17 PINCHINCHA 1701 QUITO 170101 BELISARIO
QUEVEDO
CARCELÉN
CENTRO
HISTÓRICO
…
1702 CAYAMBE 170201 AYORA
…
1703 MEJIA 170301 MACHACHI
…
18 TUNGURAHUA 1801 AMBATO 180101 ATOCHA –
FICOA
…

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➢ Education
Le pays a beaucoup investi dans l’éducation supérieure ces dernières années
(2.12% du PIB en 2015). En effet, de nouvelles universités se sont construites
et de nombreuses bourses ont été versées pour permettre aux jeunes de
s’éduquer. Un bel exemple est celui du projet de la ville de la connaissance
Yachay, qui va réunir une université, de nombreux laboratoires de recherche
et des entreprises industrielles de pointe.
L’accumulation des dépenses publiques dans l’éducation supérieure depuis
2007, est de 11.4 milliards de dollars.
Chiffres :
- 59 universités et écoles polytechniques en Equateur.
- 550 000 étudiants de l’enseignement supérieur depuis 2012.
Education supérieure 2015
Champs de connaissances Hommes Femmes Total
Sciences naturelles, mathématiques et statistiques 1683 1425 3108
Services 2175 2078 4253
Agriculture, sylviculture, pêche et vétérinaire 3255 1328 4583
Arts et Sciences humaines 2577 2654 5231
Technologies de l'information et de la communication 4690 2730 7420
Sciences sociales, journalisme et informations 3454 6745 10199
Ingénierie, Industrie et construction 11091 2660 13751
Santé et Bien-être 4776 12059 16835
Education 7510 19977 27487
Administration des entreprises, droit 20119 29479 49598
Total 61330 81135 142465
Source: SNIESE
La ville de Quito est considérée comme le principal centre de connaissances de
l’Équateur car elle comprend 32% des institutions d’Éducation Supérieure du
pays.

10
➢ Infrastructures
Situation géographique stratégique en Amérique Latine.
L’Equateur se situe au nord-ouest de l’Amérique du Sud, sur la côte pacifique,
ce qui lui confère un accès direct à l’Océan Pacifique. De ce fait, la plupart du
commerce se réalise par voie maritime car il existe une proximité maritime
avec les Etats-Unis, l’Europe (par le Canal de Panama) et l’Asie de L’Est.
Le climat diversifié
La nature joue en faveur de l’Equateur. Ses conditions climatiques facilitent la
production agricole toute l’année. Tout au long de l’année, il se cultive toutes
sortes de fruits, légumes / produits aquacoles (crevettes, poissons, …).
Transport routier :
Ces dernières années, l’Equateur a réalisé de nombreux investissements dans
ses infrastructures et son réseau routier.
Selon le ministère du Transport et des travaux publics, l’Equateur possède 43
197 km de route, dont 9 790 km bitumées. Le transport routier est le principal
moyen de transport du pays.
Voie ferrée :
L’Equateur a près de 1000 km de voies ferrées qui permettent la jonction entre
la région côtière (Costa) et la région montagneuse (Sierra). Néanmoins celles-
ci sont principalement utilisées à des fins touristiques.
Voie maritime :
Le système portuaire de l’Equateur est composé de ports étatiques et 10 quais
privés spécialisés dans le fret et le pétrole. Les principaux ports sont :
- Port de Guayaquil : Technologie de pointe avec installation en 2017 de
2 grues Post Panamax. Port efficace et sûr.
- Port de Manta : tirant d’eau de 12m de profondeur, qui permet la
réception des grands bateaux de marchandise et post Panamax. Plus
de 18 000 croisiéristes ont accosté au port de Manta pour la saison
2014-2015, (67% du total).
- Port d’Esmeraldas : Principal atout, sa proximité avec le canal du
Panama.
- Port Bolivar : Situé dans la région où se concentre la majorité de la
production des bananes en Equateur.
Photo : Futur Tramway de Cuenca

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Transport aérien :
Durant les dernières années, l’Équateur a amélioré son service aérien, avec
quatre aéroports internationaux.
- L’aéroport International Mariscal Sucre de Quito, récent de 2013. Elu
en 2014, 2015 et 2016 comme le meilleur aéroport sud-américain
selon World Travel Awards.
- L’aéroport International José Joaquin de Olmedo de Guayaquil ;
catalogué comme le meilleur aéroport latino-américain en 2012.
- L’aéroport International Eloy Alfaro de Manta
- L’aéroport International Cotopaxi
Service de télécommunications
Le service de télécommunications équatorien est assez sophistiqué. Certaines
grandes villes sont connectées à la fibre optique et compte 37 418 km. La
qualité du réseau de télécommunication génère des opportunités pour
l’innovation, la technologie et l’amélioration de la production de produits à
valeur ajoutée.
Tarifs de l’électricité.
Pour le secteur commercial et productif, l’Equateur est le pays le plus
compétitif de la région. Grâce à la construction de nombreuses centrales
hydroélectriques, huit au total, le pays est quasiment autosuffisant
énergétiquement, ce qui lui permet de diminuer ses importations dans ce
domaine et même d’exporter de l’énergie vers ses pays voisins, le Pérou et la
Colombie.
Comparaison coûts des services pour l’industrie avec les pays voisins.
Equateur Colombie Pérou
Electricité Kilowatt-heure
(centimes de USD)
0.08 0.18 0.10
Gasoil /
essence
Litre de diesel
(USD)
0.29 1.04 1.17
Eau Mètre cube (USD) 1.55 1.79 4.13
Source : Quito Alcaldía
Services
de base
Eau potable Récupération
des déchets
Egouts Électricité
Quito 98.5% 96.5% 92.9% 99.4%
National 72 % 77% 93.2%
Source : Quito Alcaldía

12
➢ Tourisme
Le tourisme en Équateur est un secteur important pour le pays. Le
gouvernement a décidé de faire du tourisme un secteur clé de la
transformation de sa matrice productive, afin de sortir de la dépendance du
pays aux ressources pétrolières.
Données :
Pour la troisième année consécutive, la ville de Quito a été élue la destination
leader en Amérique du Sud selon World Travel Awards.
En 2016, 1.543.091 étrangers sont arrivés en Equateur, (-8.08% par rapport à
2015). Ils ont généré 1.94 Mds USD de recettes en Équateur.
Le tourisme est le 3ème
secteur de l’économie équatorienne non pétrolière,
juste derrière les crevettes et les bananes. Il représente en 2016, 2.03 milliards
de USD, soit 2% du PIB équatorien (WTTC)
En 2015 et 2014 et selon Expat Insider, L’Équateur est la destination préférée,
au niveau mondial, pour les expatriés grâce notamment à son climat, ses
paysages, les loisirs et le coût de la vie. En 2016, l’Équateur reste dans le TOP 3
et se place troisième.
En 2015, les investissements dans le secteur touristique se montaient à 1.21
Mds de USD.
En 2015 et 2016, l’Equateur a été élu « meilleure destination verte »
d’Amérique du Sud selon World Travel Awards.

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B. Présentation économique
➢ Indicateurs économiques
Principaux indicateurs économiques
PIB: 97.802 milliards USD en 2016 - 100.177 milliards USD en 2015 ;
PIB / hab : 5917 USD (BCE) – 2016
Devise : USD – Dollars américain
Taux de croissance : - 2.3% (BCE) – (prévisionnel 2017 par le FMI ; -1.6%)
Taux d’inflation : 1.12% (2016, source INEC)
Taux de chômage : 5.64% (avril 2017, source BCE)
Salaire minimum : U$ 375 (2017)
 Equateur : 8º économie sud-américaine 2015 (FMI)
Depuis les années 2000 et jusqu’en en 2014 : forte croissance économique
(ex : +4.6% en 2013 et +3.8% en 2014).
- Economie soutenue par les investissements publics, grâce notamment
aux revenus du pétrole.
- Economie dépendante du pétrole, des dépenses publiques et de ses
exportations (27.9% du PIB en 2014)
Depuis 2015 : -> récession, croissance nulle (-0.0% en 2015 ; -2.3% en 2016
selon la BCE) ; prévisions FMI 2017 (-1.6%).
Principaux facteurs :
- Chute du prix du baril qui entraine la baisse des investissements publics.
Deuxième pays le plus touché, après le Venezuela, par la chute du prix du
pétrole.
- Perte de compétitivité des exportations non-pétrolières en raison de
l’appréciation du USD dollar face aux monnaies mondiales.
- 2016 ; à la chute du cours du pétrole s’ajoute « El niño », phénomène
climatique qui entraine de fortes précipitations dans la région littorale, où
se concentrent les principales exploitations agricoles. Les cultures sont
affectées et par conséquent les productions chutent, cela ayant des
conséquences directes sur l’économie équatorienne car l’agriculture est
un secteur important.
2015 - 2016 : crise ; début de réformes structurelles, (ex : de nombreux
contractuels de la fonction publique n’ont pas été renouvelés, augmentation
du prix des combustibles, augmentation des impôts…).
2017 : Avec l’entrée en vigueur de l’accord commercial avec l’UE, la fin des
protections douanières et le retour de l’IVA à 12 %, les perspectives
commerciales sont favorables. Le nouveau gouvernement va également jouer
un rôle décisif avec les premières décisions économiques qu’il va prendre.
0,00
500,00
1.000,00
1.500,00
2.000,00
PIB 2015 (EN MILLIARD DE USD) - FMI

14
➢ Principaux secteurs de l’économie
Ci-dessous, un graphique de la répartition par industrie du PIB de l’Equateur en
2015.
On peut observer que les principaux secteurs sont :
L’agriculture, l’élevage, chasse et sylviculture : l’économie est portée
également par les exportations du secteur primaire ; banane (1er
exportateur
mondial), café, cacao et fleurs principalement.
Pétrole et mines : L’Equateur est membre de l’Organisation des Pays
Exportateurs de Pétrole. Une grande partie du budget national dépend des
revenus du pétrole.
Industrie manufacturière : Principalement les produits alimentaires et
boissons ; notamment les produits de la mer, thon et crevettes.
Construction : Le gouvernement a beaucoup investi ces dernières années dans
les infrastructures publiques : barrages, hôpitaux, universités…

15
C. Le commerce extérieur
L’Équateur est un pays qui dépend beaucoup de ses exportations de biens. En
effet, celles-ci représentent en 2016 plus de 17% de son PIB.
2016 :
Exportations de biens : 16797,67 millions USD (FOB)
o 5419.17 USD exportations pétrolières (32 %)
o 11338.50 USD exportations non pétrolières (68%)
Importations de biens : 15545,16 millions USD (FOB)
o Matières premières : USD 5687.70
o Biens de consommation : USD 3369.63
o Biens de capital USD 3941.21
o Carburants/lubrifiants : USD 2490.43
o Biens divers : USD 56.19
 Balance commerciale 2016 positive : + 1252.51 millions USD
Source : Banque Centrale de l’Équateur

16
Importations
En 2016, l’Équateur a importé près de 15.5 milliards de dollars de
marchandises, principalement des matières premières, des biens
d’équipement et de consommation. Les importations équatoriennes ont baissé
de 5 milliards par rapport à 2015 (20.5) et de près de 11 milliards par rapport à
l’année 2014 (26.5 Mds, valeur FOB).
Néanmoins, en 2017 cette tendance à la baisse ne devrait pas se confirmer. En
effet, avec l’accord commercial avec l’UE entré en vigueur en janvier 2017 et la
levée des barrières douanières en juin 2017, les produits internationaux
devraient retrouver peu à peu le marché équatorien. Les importations
proviennent principalement des Etats-Unis (3.8 Mds), de la Chine (2.4 Mds) et
la Colombie (1.3 Mds). Dans la région latino-américaine et après la Colombie,
ce sont le Panama (864 millions), le Pérou (668 millions) et le Brésil (640
millions) qui exportent le plus vers l’Equateur. En Europe, ce sont l’Allemagne
(382 millions) et l’Espagne (338 millions). La France représente 126 millions
(chiffres de la Banque Centrale de l’Equateur).
Evolution des importations équatoriennes (source BCE) :

17
➢ Résumé succinct des principaux secteurs d’exportations de
l’Équateur.
Aquaculture
La France est le 4º plus gros acheteur de l’Equateur en produits provenant de
l’aquaculture (plus de 30.000 tonnes en 2016)
Crevettes :
Le climat du pays permet 3 cycles de production par an.
L’Equateur est un des plus gros exportateurs mondiaux de crevettes.
La crevette blanche représente 95% de la production équatorienne.
La crevette est le 2º produit non pétrolier exporté depuis l’Equateur derrière
les bananes en 2016.
Le secteur représente 2.6 milliards de USD (valeur FOB) – soit 23% des
exportations non pétrolières et 15 % des exportations totales du pays.
Les principaux produits sont les crevettes et les langoustines.
 L’aquaculture représente en 2016 presque un quart des exportations
non pétrolières de l’Equateur. Cela représente près de 2.6 milliards
de USD (valeur FOB) et près de 374 000 tonnes exportées.
La pêche
Grâce à son climat doux et ses eaux tropicales, il existe de nombreuses espèces
maritimes en Équateur. Le principal poisson pêché est le thon et celui-ci
représente la principale part des exportations du secteur pêche de l’Équateur.
L’industrie du thon en Équateur est l’une des plus grande et moderne
d’Amérique Latine, avec son principal port situé à Manta.
En effet, seulement 8% de la pêche fraiche (non-tranformée) est exportée et
7% consommée au niveau national.
Le thon en conserve est le principal produit exporté avec près de 129.000
tonnes exportées en 2016.
 La pêche représente en 2016 plus de 10% des exportations non
pétrolières de l’Équateur.

18
Fleurs
Les roses équatoriennes sont considérées comme parmi les meilleures du
monde pour leur qualité et leur beauté. En Equateur il existe un grand nombre
de producteurs.
Le climat permet la récolte tout au long de l’année et une qualité
exceptionnelle de la rose (ensoleillement, aucune gelée, climat régulier).
Il se produit jusqu’à 400 variétés de roses et 100 variétés de fleurs tropicales.
L’Equateur est le premier exportateur mondial de roses et troisième de fleurs.
 En 2016, les exportations s’élèvent à 806 millions de USD (valeur
FOB), principalement les roses (600 millions USD) – 110.000 tonnes.
Le secteur représente 7.1% des exportations non pétrolières.
Bois
1er exportateur mondial de Balsa, bois léger et cassant utilisé notamment
pour les maquettes, l’aviation et décors de cinéma. Le secteur du bois
comporte des entreprises avec une haute technologie en ce qui concerne la
fabrication des produits dérivés du bois. Les produits principaux sont : Papier,
Carton, Virola, Imbuia, Balsa, Thèque, Cadre, mobilier.

19
 Exportations : 389 millions de USD - et près de 820 000 tonnes. Les
exportations du secteur représentent 3.4% des exportations non
pétrolières.
Cacao
Le cacao est un fruit d’origine tropicale. La culture du cacao se réalise dans les
zones côtières et amazoniennes de l’Equateur.
En Equateur, il existe deux types de CACAO ; le cacao National « fin d’arôme »
et le cacao « CCN-51 ». Le pays regroupe plus de 60% de la production du
premier et est le pionnier du second qui a permis de lutter contre de
nombreuses maladies de la plante.
Produits d’exportation : graines de cacao, pâte de cacao, poudre de cacao, nibs
de cacao, beurre de cacao, liqueur de cacao et chocolat.
 Les exportations de cacao et ses dérivés en 2016 représentent 750
millions de USD et 253 000 tonnes. Le cacao en grain représente un
total de 621 millions de USD (valeur FOB) et 227 000 tonnes. Ces
exportations représentent près de 6.6 % des exportations non
pétrolières.

20
➢ Investissements étrangers
Selon la BCE, en 2015 les IDE en Equateur sont en hausse + 37.1% à 1060.1
millions de USD.
Principaux secteurs :
- Mines et carrières (343.8 M USD) ;
- Industrie manufacturière (261.4 M USD) ;
- Prestations de services aux entreprises (229.7M USD) ;
- Commerce (158 M USD) ;
- Agriculture/sylviculture/chasse et pêche (64.6 M USD) ;
- Électricité (61.8 M USD)
10 principaux pays :
Etats-Unis 18% (186.1 M USD) ; Pérou 16% (169.5 M USD) ; Chine 9% (93.9 M
USD) ; Chili 7% (77.7 M USD) ; Pays-bas 7% (77.4 M USD) ; Canada 7% (73.8 M
USD) ; Espagne 7% (70.2 M USD) ; îles vierges 5% (56.8 M USD) ; Uruguay 4%
(43 M USD) ; Nouvelle-Zélande 3% (33.6 M USD)
En 2015, les Investissements directs à l’étranger français en Equateur selon
la BCE sont de 974.520 dollars USD (flux).

21
D. Les échanges commerciaux franco-équatoriens
➢ Importations françaises.
Selon les douanes françaises, les importations françaises en 2016, depuis
l’Equateur représente 370.8 millions d’euros (+3.2%) ; 7ème
fournisseur latino-
américain et 73ème
fournisseur mondial.
Principaux produits :
• Les crevettes (71% soit 264M€)
• Les fruits Tropicaux et subtropicaux (9.3% - 34.6M€)
• Préparations et conserves de fruits et légumes (6.5% - 24 M€)
• Les plantes à boisson (5.2% - 19.2M€)
➢ Exportations françaises
Selon les douanes françaises, les exportations 2016 vers l’Equateur
représentent 118 millions d’euros, en baisse de 18.3% ; 12º partenaire latino-
américain et 114º mondiale.
Principaux produits :
• Préparations pharmaceutiques (15 M€)
• Produits de Raffinage Pétrole (10.8 M€)
• Produits sidérurgiques et ferroalliages (8.7 M€)
• Matériel de levage et de manutention (7.2 M€)
• Matériels de transport (3.5 M€)
• Produits chimiques organiques de base (4.4 M€)
 Solde commercial en faveur de l’Equateur.
Position de la France :
Importateur européen = 5º derrière respectivement Allemagne, Espagne, Pays-
Bas et Italie :
Exportateur européen = 7º derrière respectivement Espagne, Allemagne, Pays-
bas, Belgique / Luxembourg, Italie et Royaume-Uni.
Les entreprises et marques françaises présentes en Equateur
- Interagua - Véolia
environnement
- Groupe BIC
- Groupe Bongrain
(Valrhona)
- Groupe Lactalis
(Parmalat)
- Groupe Accor - Hotel
Mercure, Ibis, Swissôtel
- Sanofi-Aventis
- Laboratoires Servier
- Alcatel Lucent (Nokia)
- CMA CGM
- PAM St Gobain
- L’Occitane en Provence
- Michelin
- Pierre Cardin
- Lacoste
- Renault
- Citroën
- Peugeot
- Schlumberger
- Legrand
- Adecco
- Air France –KLM
- Schneider Electric
- Alstom Transport
- Publicis (PWW
communication)
- Bioderma
- Artelia ville
- SADE
- Tefal/ Seb
- Bureau Veritas
- Coface Rating
- L’Oréal
- Dior
- NAF NAF
- Faiveley
- Pomagalski
- JCDecaux
- Bureau veritas

23
E. Climat des affaires en Équateur
Selon Doing Business 2017 de la Banque Mondiale, qui classe les pays en
fonction de la facilité d’y faire des affaires, l’Equateur se classe 114/190 avec
57.97 points du classement Doing Business devant le Brésil et l’Argentine. Il
gagne trois places par rapport au classement 2016 (117).
Sur l’ensemble du continent latino-américain et caraïbe, composé de 32 pays,
l’Equateur se positionne en 19ème
position.
Les principaux critères de ce classement sont les suivants :
• Création d’entreprise – 27º/32
• Octroi de permis de construire – 11º/32
• Raccordement à l’électricité – 20º/32
• Transfert de propriété – 4º/32
• Obtention de prêts – 17º/32
• Protection des investisseurs minoritaires – 19º/32
• Paiement des taxes et impôts – 22º/32
• Commerce transfrontalier – 16º/32
• Exécution des contrats – 15º/32
• Règlement de l’insolvabilité – 26º/32
➢ Création d'entreprise
Indicateur Équateur Amérique latine et Caraïbes OCDE
Procédures (nombre) 11.0 8.3 4.8
➢ Résumé COFACE
POINTS FORTS POINTS FAIBLES
• Important potentiel minier,
pétrolier, gazier.
• Prochaine autosuffisance
énergétique grâce à
l’hydroélectricité.
• Potentiel touristique (flore,
faune, patrimoine).
• Diversité climatique permettant
de nombreuses cultures.
• Richesses marines : 1er
exportateur de crevettes
• Economie peu diversifiée,
dépendante du pétrole.
• Infrastructures insuffisantes
(routes, barrages) et faible
qualification de la main d’œuvre.
• Historique de défaut souverain.
• Faiblesse des investissements
privés nationaux et étrangers.
• Interventionnisme étatique.
• Crédit onéreux et encore peu
développé.
Source : Coface

24
Accéder au marché
ACCÉDER AU MARCHÉ

25
En Equateur, peut importer, toute personne physique ou morale,
équatorienne ou étrangère installée dans le pays et qui s’est enregistrée
comme importateur au niveau du système ECUAPASS et qui a été approuvée
par le Service National des douanes de l’Equateur.
Le Service National des Douanes de l’Équateur (SENAE) est l’entité publique
chargée de la régulation, du contrôle et de la vérification de l’application des
dispositions douanières, légales et réglementaires.
En 2016, l’Équateur a importé plus de 15.5 milliards de dollars de
marchandises, principalement des matières premières, des biens
d’équipement et de consommation. Les importations équatoriennes ont baissé
de plus de 5 milliards par rapport à l’année 2015, (20.5 Mds, valeur FOB).
Selon les douanes françaises, Les exportations françaises se sont établies en
2015 à 145 MEUR, en hausse de 26,2%, du fait principalement du chantier du
tramway de Cuenca. Quant aux données de la Banque Centrale de l’Equateur,
elles indiquent un montant des importations depuis la France de 120.2 millions
de dollars USD (valeur CIF).
D’autre part au niveau mondial, les importations proviennent principalement
des Etats-Unis (3.8 Mds), de Chine (2.4 Mds) et de Colombie (1.3 Mds). Dans la
région latino-américaine et après la Colombie, ce sont le Panama (864 millions),
le Pérou (668 millions) et le Brésil qui exportent le plus vers l’Equateur. En
Europe, ce sont l’Allemagne (382 millions) et l’Espagne (338 millions). Chiffres
de la Banque Centrale de l’Equateur.
A. Accords bilatéraux
➢ Intégration régionale et internationale
Les relations extérieures ont été marquées par la volonté du gouvernement de
s’orienter vers la coopération régionale ou la coopération sud-sud. L’Equateur
a de nombreuses relations économiques avec l’Asie et notamment la Chine, qui
est son principal créancier. Néanmoins depuis quelques années l’Equateur
chercher à diversifier ses partenariats commerciaux et regarde avec une
grande importance l’accord avec l’Union Européenne.
L’Equateur est membre de l’Organisation Mondial du Commerce depuis 1996.
➢ Les différents accords.
CAN : Communauté Andine qui regroupe, l’Equateur, la Bolivie, le Pérou et la
Colombie. Cet accord permet des libres échanges commerciaux entre les pays.
ALBA : Alliance Bolivarienne pour les Amériques, composée de la Bolivie, le
Venezuela, l’Equateur, le Nicaragua, Cuba et autres îles des Caraïbes, permet
la facilitation du commerce entre ses membres.
ALADI : Association Latino-Américaine d’intégration, composée de l’Argentine,
le Brésil, le Chili, la Colombie, l’Equateur, le Mexique, le Paraguay, le Pérou,
l’Uruguay et le Venezuela. Cet accord permet la réduction des taxes douanières
entre les pays membres.
Chili : en 2008, l’Equateur a signé un accord d’association avec le Chili pour
renforcer les relations commerciales.
UE : l’accord commercial avec l’UE et l’Equateur est entré en vigueur en janvier
2017.

26
B. L’Accord commercial entre l’Union Européenne et l’Equateur
Le dialogue politique entre l’Union Européenne et la Communauté Andine
(CAN), qui comprend la Colombie, le Pérou, la Bolivie et l’Equateur, a débuté
avec la déclaration de Rome en 1996.
Suite à l’échec des négociations visant à conclure un Accord d’Association
global (AA) en 2008, un nouveau format a été mis en place, un accord
commercial multiparties.
Celui-ci permet une division thématique et géographique des négociations ;
d’une part, des négociations régionales continues avec la CAN en ce qui
concerne le dialogue politique et la coopération et d’autre part, des
négociations commerciales « multipartites » avec le plus grand nombre
possible de pays de la Communauté Andine.
En 2009, des négociations commerciales se sont donc engagées entre l’Union
Européenne et trois pays de la CAN (Pérou, Equateur et Colombie). Seulement
deux se sont achevées avec succès en 2010, (Pérou et Colombie) et sont entrés
en vigueur en 2013. L’Equateur a quant à lui, décidé de suspendre les
négociations en 2009.
En 2014, un nouvel accord commercial a été signé entre l’UE et L’Equateur,
permettant de suivre le chemin du Pérou et de la Colombie.
Avec l’entrée en vigueur de celui-ci au 1er
janvier 2017, l’Equateur bénéficie
ainsi d’un meilleur accès au marché européen pour ses principales exportations
(bananes, produits de la pêche, fleurs coupées, café, cacao, fruits et fruits à la
coupe). L’accord offrira également un meilleur accès au marché équatorien ;
entre autres en ce qui concerne les secteurs automobiles, celui des boissons
alcoolisées et des cosmétiques.
Cet accord permettra de créer un « environnement stable et prévisible » entre
les deux parties.
Jusqu’au 31 décembre 2016, l’Equateur a bénéficié de préférences douanières
(SPG +) accordées aux pays en développement. Cependant, depuis fin 2014,
l’Équateur n’était plus considéré comme tel et s’était vu retiré de la liste des
Etats ayant droit à ces préférences. En vue de la proche ratification de l’accord
commercial, l’Union Européenne a toutefois accordé à l’Equateur la
prolongation de celles-ci jusqu’au 31 décembre 2016.
Ces préférences venant à terme à la fin d’année 2016, le gouvernement
Equatorien avait tout intérêt à ce que l’Accord Commercial entre en vigueur.
C’est pourquoi, en 2016, les représentants du Commerce Extérieur Equatoriens
et Européens se sont réuni régulièrement pour accélérer la ratification de
l’accord.
L’accord commercial entre l’Union Européenne et l’Équateur est entré en
vigueur le 01 janvier 2017.

27
C. Pratiques douanières / régimes douaniers
Régimes douaniers selon le Code Organique de Production, Commerce et
Investissement (COPCI).
Ci-dessous, le détail des régimes douaniers en Équateur :
➢ Régimes d’importation
Importation pour la consommation
Art.147 – COPCI - C’est le régime douanier au travers lequel les marchandises
importées depuis l’étranger ou depuis une zone spéciale de développement
économique peuvent circuler librement sur le territoire douanier, avec pour
objectif de rester de manière définitive, après le paiement des droits de
douanes et impôts à l’importation, les majorations et sanctions, quand elles
ont lieu, et une fois les formalités et obligations douanières remplies.
Admission temporaire pour la réexportation dans le même pays
Art.148 - COPCI - C’est le régime douanier qui permet l’introduction dans le
territoire douanier de marchandise déterminées, pour être utilisées à une fin
déterminée, avec la suspension totale ou partielle du paiement des droits et
impôts à l’importation y ses majorations, pour être ensuite réexportées dans
un délai déterminé.
Régime d’admission temporaire pour le perfectionnement actif
Art.149 – COPCI - C’est le régime douanier qui permet l’entrée dans le territoire
douanier équatorien, avec la suspension du paiement des droits et impôts à
l’importation et les majorations applicables, des marchandises destinées à être
exportées après avoir été soumises à une opération de perfectionnement.
Ceux qui s’obtiennent sous ce régime, pourront être changés de régime vers le
régime d’importation pour la consommation, payant les taxes sur les
composants importés.
Remplacement de la marchandise avec franchise douanière
Art.150 – COPCI - Régime douanier qui permet d’importer, avec exonération
des droits et impôts à l’importation, des marchandises identiques ou similaires
de par son espèce (qualité et caractéristiques techniques), à celles qui sont en
libre circulation, ayant été utilisé pour obtenir les marchandises exportées
définitivement.
Transformation sous contrôle douanier
Art.151 – COPCI - C’est le régime douanier qui permet d’introduire dans le
territoire douanier, des marchandises pour les soumettre à des opérations qui
modifient son espèce ou son état, avec suspension du paiement des droits et
impôts d’importation, pour une prochaine importation pour la consommation
des produits résultants de ces opérations.
Dépôt douanier
Art.152 - COPCI - Régime douanier selon lequel les marchandises importées
sont stockées pour une période déterminé sous le contrôle de la douane dans
un lieu habilité et reconnu pour cette finalité, sans le paiement des droits,
impôts et majorations applicables.

28
Réimportation dans le même état.
Art.153 – COPCI - C’est le régime douanier qui permet l’importation pour la
consommation, avec exonération des droits et impôts d’importation,
majorations applicables, de la marchandise qui a été exportée, à condition
qu’elle n’ait reçu aucune transformation, élaboration ou réparation à
l’étranger.
➢ Régime d’exportation
Exportation définitive
Art.154 – COPCI - C’est le régime douanier qui permet la sortie définitive de
marchandise en libre circulation, hors du territoire douanier ou d’une zone
spéciale de développement économique située à l’intérieur d’un territoire
douanier équatorien.
Exportation temporaire
Art.155 – COPCI - C’est le régime douanier qui permet la sortie temporaire du
territoire douanier de marchandise en libre circulation avec un objectif et un
délai déterminé, durant lequel elle devra être réimportée sans avoir reçu
aucune modification, avec exception les détériorations d’utilisation.
Exportation temporaire pour le perfectionnement passif
Art.156 – COPCI - C’est le régime douanier pour lequel les marchandises qui
sont en libre circulation sur le territoire douanier peuvent être exportées
temporairement hors du territoire douanier ou de la zone spéciale de
développement économique située sur le territoire douanier, pour leur
transformation, élaboration ou réparation ; pour être ensuite être réimporter
comme produit compensateur avec exemption des taxes.
➢ Obtention de la licence d’importation
Afin de pouvoir importer en Équateur, il est nécessaire d’obtenir une licence
d’importation ou registre d’importation. Une fois l’obtention du Registre
Unique du Contribuable (RUC) auprès du Service des Impôts, équivalent de
l’inscription au Registre du Commerce en France, il est nécessaire :
a- D’obtenir le Certificat numérique pour la Signature Electronique sur le
site de la Banque Centrale de l’Équateur ou sur le site de Security Data.
La Signature Electronique permet de certifier l'authenticité de la
personne dans un message électronique.
b- S’inscrire sur le portail Ecuapass afin de créer un compte et
d’enregistrer sa signature électronique. Ecuapass est le système
douanier équatorien qui permet aux entreprises de réaliser les
opérations douanières d'importations et d'exportations.
➢ Restrictions à l’importation
Il est possible de connaitre les restrictions, quotas, interdictions, exigences et
formalités à accomplir pour chaque produit, en consultant les résolutions du
site du ministère du Commerce Extérieur. Une fois que les exigences et
restrictions en matière d'importation ont été accomplies, le produit importé
doit passer par l'étape du dédouanement et de la vérification. Dorénavant, les
entreprises importatrices doivent obtenir le Certificat de Reconnaissance ou

29
« Certificado de Reconocimiento », document émis par l’INEN dans un délai de
5 jours après réception de la documentation physique.
➢ Le dédouanement et la vérification des marchandises
Afin de réaliser les formalités de dédouanement des marchandises, il est
nécessaire de s'appuyer sur les conseils et les services d'un agent accrédité par
le Service National des Douanes de l'Équateur. La liste des agents douaniers
habilités est disponible sur le site du service des douanes.
La Déclaration Douanière d’Importation (DAI) doit être présentée en format
digital, et en format physique dans les cas déterminés par la Direction Générale
du Service National des Douanes de l'Équateur. Elle doit être présentée au
travers de la plateforme ECUAPASS avec les documents d'accompagnement et
de support (document de transport, facture commerciale et police
d'assurance, certificat d'origine et autres documents demandés par le COMEX).
Une fois la déclaration douanière transmise, ECUAPASS attribue un numéro de
validation ou « refrendo » et détermine le canal de vérification correspondant.
La vérification ou « Aforo » est le contrôle documentaire et physique des
marchandises.
➢ Acquittement des droits et taxes
La valeur du paiement des droits et taxes dépend de la nature de la
marchandise, de son origine, et de son prix. Il est donc nécessaire de connaitre,
entre autres, la nomenclature douanière de la marchandise. Les marchandises
importées sont soumises, sur la base de la valeur CIF, aux droits de douane
suivants :
AD-VALOREM (taxes sur les marchandises)
C’est l’impôt administratif de la Douane de l’Équateur. Il s’agit d’un
pourcentage variable selon le type de marchandise et s'applique sur la valeur
CIF de la marchandise ou base imposable (coût, assurance et transport).
FONDINFA (Fonds de Développement pour l’Enfance)
Cet impôt est géré par l'Institut National de l'Enfant et de la Famille. Un taux
de 0,5% est appliqué sur la valeur CIF de la marchandise.
ICE (Impôt sur les consommations spéciales)
C'est une taxe gérée par le Service National des Impôts de l'Équateur. Il s'agit
d'un pourcentage variable selon le prix de vente au consommateur des biens
et services qui sont importés. Il concerne notamment les boissons gazeuses, les
boissons alcoolisées, les parfums, les jeux vidéo, les armes à feu, ou encore les
véhicules motorisés. La liste des biens et services et les taux applicables sont

30
détaillés dans l’article 82 de la loi sur le régime d’imposition ou « Ley de
Régimen Tributario Interno » et consultable sur le site du Service National des
Impôts de l’Équateur.
IVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Cet impôt est administré par le Service National des Impôts de l'Équateur. Il
correspond à un taux de 12% applicable sur la base imposable + Ad Valorem +
FODINFA + ICE.
D. Appel d’offre
➢ Enregistrement comme fournisseur officiel de l’Etat
Afin d’avoir accès aux appels d’offres et de participer aux processus
d’adjudication des marchés publics, il est nécessaire pour les fournisseurs, de
s’enregistrer sur le site du Service National des marchés publics, ou « Servicio
Nacional de Contratación Pública » (SERCOP), entité responsable des appels
d’offres publics en Équateur.
Le registre unique des fournisseurs ou « Registro Único de Proveedores »
(RUP) autorise les entreprises à s’inscrire sur le registre des fournisseurs
officiels de l’Etat. Pour répondre aux appels d’offre, il est donc nécessaire de
s’enregistrer comme fournisseur officiel.
Durant l’enregistrement, il faudra choisir le secteur et les produits proposés
par l’entreprise. Des invitations concernant des appels d’offres liés à ce secteur
et/ou produit, seront ensuite envoyées directement à l’adresse e-mail indiquée
lors de l’enregistrement.
En ce qui concerne les agences de conseils, elles ne peuvent s’inscrire que
comme agences de conseils. Elles ne pourront pas agir sur le marché
équatorien comme fournisseur de biens et services.
Une fois l’enregistrement réalisé et le RUP obtenu, il sera donc possible de
répondre aux offres.
Néanmoins, les appels d’offres sont dirigés prioritairement aux entreprises
nationales. Les entreprises étrangères auront donc des chances d’être
sélectionnées seulement si l’entité adjudicatrice ne trouve aucun candidat
correspondant à ces attentes sur le territoire national.
Pour avoir plus de chance d’être sélectionné, il est également possible de
réaliser avec une entreprise équatorienne, un Engagement d’Association et
Consortium « Compromiso de Asociación & Consorcio » (voir ci-dessous), qui
permettrait d’avoir un appui local et d’être considéré comme entreprise
nationale. Cette promesse est rapide d’obtention (2 jours) et n’engage en rien
dans le cas de non-adjudication. Dans ce dernier cas, il faut néanmoins trouver
une entreprise locale intéressante, qui souhaite s’associer et qui réponde aux
attentes de l’entreprise française, dans un délai relativement court.
Pour réaliser cette action et faciliter votre insertion sur le marché équatorien,
la Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Equatorienne peut vous
accompagner grâce à une gamme de prestations commerciales adaptables à
votre projet.

31
➢ Adjudication du contrat
Dans le cas de l’adjudication du contrat, l’entreprise étrangère doit se
domicilier en Equateur avant le début de l’exécution du contrat pour être
habilitée en tant que fournisseur officiel de l’Etat.
➢ La classification Nationale Centrale des produits
La plateforme de Classification Nationale Centrale des Produits ou
« Clasificación Nacional Central de Productos » (CPC) est une plateforme
reconnue par les Nations Unies et permet de classifier les produits (biens et
services) en attribuant un code unique indépendant. Pour participer aux
processus d'appels d'offres, il est nécessaire pour les fournisseurs de
s'enregistrer à travers cette classification à 5 chiffres. Cette attribution
permettra au fournisseur d'être autorisé à approvisionner l'État en biens et
services. Il est également possible de connaître les processus d’appels d’offres
en cours en se rendant sur la plateforme du système officiel des marchés
publics.

33
A. Opportunités / secteurs
➢ Secteurs prioritaires équatoriens
Le gouvernement équatorien a défini différents secteurs prioritaires dans le
cadre de sa politique d’amélioration de la matrice productive nationale et de la
substitution des importations. Ces secteurs font de ce fait, figure de secteurs
d’opportunités dans le sens où ceux-ci sont peu développés en Équateur.
Les différents secteurs prioritaires sont les suivants :
Pétrochimie Tourisme Biotechnologie
Aliments frais,
congelés et
traités.
Produits forestiers
et produits finis
Service logistique pour
le commerce
international
Pharmaceutique Métallurgie
Energies
renouvelables
Les différents secteurs pour la substitution des importations sont les suivants :
Radio, Tv et cellulaires Textiles
Produits chimiques Cuir et chaussures
Produits céramiques Electroménager
Production de ciment
Pesticides et produits
agricoles
Produits chimiques de base Savon, détergents, parfums
L’Institution ProEcuador et la ville de Quito ont listé l’ensemble des projets
d’investissements au travers de documents :
• Catalogue d’investissement – Projets Equateur 2017
• Quito Invest
B. Formes d’investissements
Selon l’article 12 du Code du Commerce, de la Production et des Investissements
– et du décret exécutif nº 757, les modalités d’investissement sont les
suivantes :
- Toute participation en capital d’une nouvelle compagnie ou d’une
entreprise déjà existante, à travers l’apport en nature, financier et/ou
biens intangibles.
- L’acquisition de parts sociales, actions, qui représentent des droits
sociaux dans l’entreprise.
- L’acquisition de patrimoine autonome.
- L’acquisition de biens meubles, immeubles et intangibles
- Licence, autorisation, permis…
- Les contributions à des technologies intangibles, telles les marques,
brevets, modèles industriels…
- Le réinvestissement de capital

34
Selon l’article 13 du Code du Commerce, de la Production et des
Investissements, il existe quatre types d’investissement en Équateur pour les
français résidents en Équateur ou à l’étranger.
Nouvel investissement
Il s'agit d'un investissement destiné à augmenter le capital de l'économie
nationale à travers un investissement dans des actifs productifs qui permettent
d'améliorer la capacité productive de l'Équateur, générer une plus grande
production de biens et services ou générer de nouveaux emplois. Se considèrera
aussi comme nouvel investissement, celui qui se réalisera pour l’exécution de
projet public, sous forme de Partenariat Public-Privé (loi organique d’association
Public-Privé).
Ex. Apport de capital à une entreprise nationale.
Investissement productif
Il s’agit d’un investissement destiné à produire des biens et services, à
augmenter la capacité productive et à créer des emplois en Équateur.
Ex. Exécution d'un nouveau procédé industriel, achat d'une machine.
Investissement étranger
Il s’agit d’un investissement qui est la propriété ou qui est contrôlé par des
personnes physiques ou morales étrangères domiciliées à l'étranger, ou qui
implique un capital qui ne provient pas d'Équateur.
Ex. implantation d’une filiale étrangère.
Investissement national
Il s'agit d'un investissement qui est la propriété ou qui est contrôlé par des
personnes physiques ou morales équatoriennes, ou par des étrangers résidant
en Équateur, sauf s’il est prouvé que le capital n'a pas été généré en Équateur.
Ex. investissement de français résidant en Équateur.
C. Incitations
Dans le but d'augmenter les investissements nationaux et étrangers et de
soutenir les secteurs qui participent majoritairement au changement de la
matrice productive du pays à travers la substitution des importations,
l’augmentation des exportations, la diversification de la production, et la
génération de valeur ajoutée, il existe une série d'incitations qui promeuvent le
développement de nouveaux investissements. Dans ce sens, le Code du
Commerce, de la Production et des Investissements et la loi organique pour les
incitations aux Partenariats Public-Privé, établissent quatre types d’incitation:
➢ Incitations générales
Les incitations générales sont applicables à toutes les sociétés, dans tous les
secteurs et dans tout le pays. Il s’agit notamment:
- D’une diminution de l’impôt sur le revenu, actuellement de 22%.
- D’avantages fiscaux lors de l’ouverture du capital social aux employés,
- De facilités de paiement des droits de douane,
- De déductions fiscales sur le paiement des salaires,

35
- D’exonération d’impôt sur la sortie de devises (paiement des taxes à
l’importation, amortissement du capital, remboursement prêt de plus
d’un an),
- D’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans pour
les nouveaux investissements et les investissements productifs,
- D’une réduction additionnelle de 100% des frais engagés pour une
production plus verte (énergie renouvelable, baisse de l’impact
environnemental)
- Sur l’impôt sur le revenu.
➢ Incitations sectorielles
Les incitations sectorielles concernent les entreprises qui, à travers des
investissements nouveaux et productifs, participent au changement de la
matrice productive, au remplacement stratégique des importations, au
développement des exportations et au développement rural du pays. Pour ce
type d’investissement, les investisseurs bénéficient d’une exonération totale du
paiement de l’impôt sur le revenu pendant 5 ans.
o Conditions : que ce soit une nouvelle entreprise et un nouvel
investissement (hors de la juridiction urbaine de Quito et Guayaquil) et
dans l’un des 18 secteurs prioritaires ou de substitution des importations.
o Exonération d’impôt sur le revenu jusqu’à 10 ans pour les investissements
dans les industries de base ; 1) fonderie et raffinage de cuivre et
aluminium ; 2) fonderie sidérurgique pour la création d’acier plat ; 3)
Raffinage hydrocarbures ; 4) Industrie pétrochimique ; 5) Industrie de
cellulose ; 6) Construction et réparation d’embarcations navales.
➢ Zones déprimées
Les zones déprimées ou « zonas deprimidas », correspondent à des zones
économiques vulnérables mais qui disposent d'une main-d’œuvre pour le
développement d'activités productives. Ces zones, qui sont déterminées par le
Conseil National de la Production, sont au nombre de 89. Les entreprises qui
investissent dans des zones déprimées bénéficient, en plus des bénéfices des
incitations précédentes, d’une exonération totale du coût d’embauche de
personnel pendant 5 ans.
9 secteurs prioritaires
9 secteurs de substitutions des
importations et augmentation des
exportations
- Production d’aliments frais,
congelés et industrialisés
- Chaîne agroforestière y produits
élaborés
- Métallurgie
- Pétrochimie
- Pharmaceutique
- Tourisme
- Energies renouvelables
- Biotechnologie et logiciels
- Engrais et fertilisants
- Agrochimie, pesticides et
fongicides
- Savons, détergents et
cosmétiques
- Produits chimiques
- Céramique, carrelage et sol
- Fabrication de récepteurs de
radio, télévisions, téléphones
portables et produits
électroniques en général.
- Vêtement et textiles
- Chaussures et cuir
- Electroménager

36
➢ Partenariat Public-Privé (APP)
Pour les projets exécutés en partenariat Public-Privé :
Se définit comme Partenariat Public-privé le fait de la délégation par l’Etat à une
entreprise privée, de l’exécution d’un projet public et d’une partie ou de la
totalité de son financement. Pour pouvoir exécuter un projet public, l’entreprise
privée devra être enregistrée au Registre Unique du Contribuable (RUC).
Les investissements qui se réalisent dans le contexte de l’exécution de projets
publics sous la modalité d’un Partenariat Public-Privé pourront obtenir comme
incitations :
- L’exemption de l’impôt sur le revenu pendant 10 ans,
- L’exemption de l’impôt sur la sortie de devises,
- L’exemption des taxes d’importation (en lien avec le projet ; biens,
services et financement extérieur)
- Les autres bénéfices liés aux investissements.
De plus, les sociétés qui se créent en Equateur pour le développement d’un
projet public sous une forme de Partenariat Public-Privé auront les mêmes
traitements fiscaux que les entreprises publiques et les bénéfices additionnels
établis par la loi. Les bénéfices prévus, se maintiendront durant toute la durée
du contrat.
C’est le Comité Interinstitutionnel d’Association Public-Privé qui se chargera de
la bonne application d’incitations aux investissements qui se font dans le cadre
de partenariat Public-Privé.
➢ Zones Spéciales de Développement Économique (ZEDE)
En plus de ces incitations, le gouvernement équatorien peut autoriser
l'établissement de Zones Spéciales de Développement Économique (ZEDE) ou
«Zonas Especiales de Desarrollo Economico» (≃ zones franches), qui bénéficient
d’une exonération totale ou partielle du paiement des droits de douane à
l’importation afin de favoriser l'arrivée de nouveaux investissements. Il existe
trois types de ZEDE :
- Pour réaliser des activités de transfert de nouvelles technologies (ex.
activités et projets technologiques, innovants, environnementaux,
énergétiques etc.),
- Pour exécuter des opérations de diversification industrielle orientées
vers l’exportation de biens (ex. activités de perfectionnement actif tels
que la transformation, l'élaboration et la réparation de marchandises),
- Pour développer des services logistiques (ex. activités de stockage pour
classifier, étiqueter, réemballer, réfrigérer etc.).
Ces zones ont, elles aussi, de nombreuses incitations, telles que :
- Réduction additionnelle de cinq points sur l’impôt sur le revenu,
- Si l’entreprise agit dans l’un des secteurs prioritaires au sein de la ZEDE
et que c’est un nouvel investissement alors l’entreprise ne paiera pas
d’impôt sur le revenu pendant 5 ans (sauf zones urbaines de Quito et
Guayaquil).
- 0% d’impôt sur la valeur ajoutée (IVA) pour l’importation de biens.
- Les produits étrangers bénéficieront de la suspension des droits de
douane le temps qu’ils se trouvent dans cette zone.

37
- Exonération de l’Impôt sur la sortie de devises (5%) pour le paiement
des importations et pour le paiement des financements externes de
l’entreprise.
 L’avantage de ces incitations est qu’elles sont cumulatives. Ainsi, en
fonction de l’investissement de l’entreprise, celle-ci peut accéder à
plusieurs incitations à la fois.
➢ Contrat d’investissement
Le code offre également l’outil « contrato de Inversión », qui garantit les
incitations accordées pour 15 ans, renouvelable 15 ans.
De ce fait, tous les investisseurs ont l’option de souscrire ce contrat avec le
gouvernement équatorien, qui permet une certaine stabilité de 15 ans,
extensible à 15 ans supplémentaires. Le montant minimum de l’investissement
est de USD 250 000.
L’avantage de la signature du contrat d’investissement permet d’assurer à
l’investisseur que les incitations ne seront pas modifiées pendant la durée du
contrat.
Il est intéressant de souligner qu’il n’est pas nécessaire de signer un contrat
d’investissement pour accéder aux incitations prévues par le Code de la
Production. Une entreprise qui a investi en Equateur et qui rentre dans les
critères, peut accéder aux incitations en déclarant ses impôts au SRI (Service des
Rentes Internes), année après année, remplissant les annexes prévues à cet effet
dans le formulaire 101.

39
A. Différentes formes d’implantations
➢ Rappel des principales formes d’implantation
La filiale commerciale :
Aussi appelée « filiale de distribution », cette forme de présence sur les
marchés étrangers est la plus complète. Juridiquement, la filiale est une
entreprise indépendante, ayant la nationalité de son pays d’implantation,
disposant d’une personnalité juridique distincte de celle de la maison mère.
Néanmoins, la politique de la filiale est menée en conformité avec les objectifs
de la maison mère ou de ceux qui l’ont créée (stratégie commerciale, décisions
d’investissement…). Les filiales agissent principalement comme « Importateur-
Distributeur ».
La succursale et bureau de représentation
Aussi appelée « antenne commerciale » ou « bureau de liaison », ces formes
d’implantation constituent de simples extensions de l’entreprise française sur
le marché étranger. Les principales fonctions de celles-ci sont la prise de
commande, livraison, facturation, recouvrement… Néanmoins, en Équateur,
pour réaliser des activités commerciales il faut absolument avoir un
représentant local et obtenir un RUC déclarant ses activités auprès du service
des impôts.
L’agent commissionné ou représentant salarié
L’agent commissionné ne doit pas être confondu avec un intermédiaire,
achetant les produits pour les revendre sur son territoire, qui est en fait un
importateur. L’agent commissionné ne prélève pas de marge, mais est
rémunéré par le fabricant sous la forme d’une commission sur les ventes qu’il
réalise.
Le représentant salarié est quant à lui un salarié de l’entreprise étrangère lié
par un contrat de travail. A la différence de l’agent commissionné, celui-ci
travail en exclusivité pour l’entreprise qui l’emploie.
Implantation industrielle ou transfert de technologie
La filiale industrielle est la forme la plus achevée de la présence à l’étranger. Sa
création est une décision importante car le montant de l’investissement est
généralement élevé. Celle-ci se rattache généralement à une filiale
commerciale et a des objectifs d’expansion sur les différents marchés voisins
(implantation régionale par exemple). La joint-venture est un exemple
d’implantation industrielle qui se réalise avec une fusion avec une entreprise
locale dans des proportions différentes. Dans ce cas, chacune des entreprises
apporte son savoir-faire, commercial, technologique et/ou industriel.

40
B. Création : Les différents types d’entreprises
Selon les lois de l'Équateur, un contrat d'entreprise unit le capital d'au
minimum deux personnes pour entreprendre des opérations mercantiles et
percevoir des bénéfices. Ce type de contrat est régi par la Loi sur les
Entreprises, par le Code de Commerce et par le Code Civil.
Toute entreprise nationale et étrangère doit avoir un représentant légal en
Équateur afin de pouvoir répondre aux obligations administratives et fiscales.
Les entreprises étrangères constituées en Équateur sont soumises au contrôle
de la Surintendance des Entreprises (Superintendencia de Compañias) et
doivent envoyer tous les ans durant le 1er
semestre de l'année :
- Une copie du bilan annuel et du compte de résultat de l'entreprise
établie en Équateur,
- La liste du conseil d'administration,
- La copie de l'annexe sur les mouvements financiers de biens et services
de l'année écoulée,
- Ainsi que tous les documents sollicités par la Superintendance.
Classification par la taille
- Micro-entreprise : unité de production qui a entre 1 et 9 salariés et un
chiffre d'affaires annuel brut égal ou inférieur à 100.000 USD.
- Petite entreprise : unité de production qui a entre 10 et 49 salariés et
un chiffre d'affaires annuel brut compris entre 100.001 USD et un
million.
- Moyenne entreprise : unité de production qui a entre 50 et 199
salariés et un chiffre d'affaires annuel brut compris entre 1.000.001
USD et cinq millions.
- Grande entreprise : Unité de production de plus de 200 salariés et un
chiffre d’affaires annuel brut supérieur à 5 millions de USD.
➢ Principales formes juridiques
En Équateur, il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises. Cependant les
Sociétés à Responsabilité Limitée et les Sociétés Anonymes sont les principales
formes juridiques utilisées.
Société à responsabilité limitée
Il s'agit d'une entreprise constituée d'une ou de plusieurs personnes (jusqu'à
15 maximum) dont la responsabilité est limitée au montant de leur apport. La
participation de l'associé est transférable à un ou plusieurs associés de
l'entreprise ou à un tiers.

41
Société anonyme
Il s'agit d'une entreprise dont le capital, divisé en actions négociables, est
formée par l'apport des actionnaires, et dont la responsabilité est limitée au
montant de leur apport.
 La principale différence entre ces deux formes de sociétés est la
négociation des actions ou participations. Dans la société anonyme,
les actions sont librement négociables tandis que dans la société à
responsabilité limité les actions peuvent être cédées seulement après
approbation de ses collaborateurs.
C. Formalités et conditions de création d’une société
Depuis 2014, la Direction des Entreprises et des Valeurs a développé un outil
qui permet la constitution d’une entreprise via Internet, permettant la
diminution du temps des démarches administratives (5 à 7 jours). Dans le
meilleur des cas, si l’entreprise n’a aucun problème avec les documents
nécessaires, elle pourra se constituer en 2 jours.
Voici un lien explicatif des différentes étapes à suivre pour constituer une
entreprise par internet :
http://appscvs.supercias.gob.ec/guiasUsuarios/cons_elec.zul#PhotoSwipe146
0680610187
De toutes les formes juridiques décrites ci-dessus, les formes les plus courantes
sont les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée. Le processus
de création est détaillé ci-dessous :
a. Déterminer le type et la forme juridique de l'entreprise
b. Réserver le nom de l'entreprise auprès de la Superintendance des
Entreprises. Cette réservation est valable 30 jours.
c. Ouvrir un compte bancaire appelé "Compte d'Intégration du Capital"
(Cuenta de Integración de Capital) afin de déposer les montants
minimums de capital exigés pour la constitution d'une entreprise selon
la forme juridique.
d. Société anonyme : USD 800 ; peut se payer de la façon suivante, 25% à
la constitution de l’entreprise et le reste au plus tard 2 ans après.

42
e. Société à responsabilité limitée : USD 400, qui peut se payer de la façon
suivante, 50% à la constitution de la société et le reste au plus tard 1
an après sa constitution.
f. Élaborer le contrat social (les statuts) et les valider par acte notarié.
g. Obtenir l’aval des statuts de l'entreprise par la Superintendance des
Entreprises qui émet une résolution légale.
h. Enregistrer l'entreprise dans l'une des Chambres de Production liée à
l'activité ou à l'objet social de l'entreprise (ex. Chambre de Commerce,
Chambre de la Construction, Chambre d'Agriculture, etc…),
i. Inscrire l'entreprise au Registre du Tribunal de Commerce (Registro
Mercantil) de la ville où l'entreprise est domiciliée,
j. Obtenir le numéro d'identification du Registre Unique du Contribuable
RUC (Registro Único de Contribuyentes) au service des impôts (Servicio
de Rentas Internas).
k. Élaborer la carte d'acceptation des représentants légaux et les inscrire
au Registre du Tribunal de Commerce de la ville où est domiciliée
l'entreprise,
l. Enregistrer l'investissement étranger à la Banque Centrale de
l'Équateur (pour obtenir les bénéfices de l’investissement).
➢ Création d’une succursale en Equateur
La domiciliation d’une entreprise étrangère en Equateur s’effectuera en accord
avec la loi des Compagnies Equatoriennes. Elle se constituera comme une
succursale et sera réglementée par la Direction des entreprises
« SuperIntendencia de las Compañias », et sujet à des contrôles fiscaux de la
part du Services des Revenus Internes (Servicio de Renta Interna).
A continuation et en accord avec la loi de « Compañias », voici les différentes
conditions et étapes du processus de constitution d’une succursale, ainsi que
les documents à fournir aux autorités locales.
Conditions :
- La compagnie doit être légalement constituée dans le pays d’origine.
- Les statuts de la compagnie étrangère doivent stipuler la possibilité
d’établir des succursales dans d’autres pays.
- L’ouverture d’un compte bancaire en Equateur du Capital qui sera celui
assigné à la succursale. Celui-ci ne peut être inférieur à USD 2000.
- Avoir un représentant local qui se chargera de représenter l’entreprise
dans tous les actes qui s’effectueront en Equateur.
- Obtenir le numéro RUC (Registre du contribuable), accordé par le SRI.

43
Documents12
:
- Certificat d’existence légale délivré par l’autorité compétente du pays
d’origine de la compagnie étrangère. Lequel certifie que la compagnie
étrangère se trouve bien constituée, autorisée dans son pays et qu’elle
a la faculté de négocier à l’extérieur.
- Copie des statuts de la compagnie et de ses dernières modifications.
- Acte résolutif de l’organe compétent de la compagnie étrangère, dans
lequel s’établit le fait que la compagnie souhaite créer une succursale.
Ce document devra déterminer de manière spécifique :
o La décision de l’organe compétent de la compagnie étrangère
de s’implanter en Equateur
o Le domicile de la succursale en Equateur
o La valeur assignée à la succursale comme capital de départ
o Les activités que va réaliser l’entreprise
o La mention de la personne locale qui remplira le rôle du
représentant légal de l’entreprise en Equateur
o Pouvoirs accordés à un opérateur en Equateur
o Certificat bancaire qui établit l’ouverture d’un compte
bancaire
o Copies certifiées de tous les passeports des personnes qui
souscrivent à la documentation demandée
1
Tous les documents originaires de l’extérieur devront être traduits en espagnol et
correctement légalisés et apostillés dans le pays d’origine.
o Contrat de revenu souscrit avec le tribunal de la localité locale
(indispensable pour l’obtention du RUC)
Processus de domiciliation
1) Ouverture d’un compte dans une banque équatorienne d’une valeur
minimale de 2.000,00 USD
2) Authentification des documents et demande d’écriture publique (acte
constitutif) (5 jours).
3) Demande devant la Superintendencia de Compañias pour la
domiciliation de l’entreprise étrangère en Equateur.
4) Approbation de la Superintendencia de Compañias et obtention de
celle-ci. L’approbation sera sujette à des observations de la part
d’entités du gouvernement ; c’est pourquoi cette étape peut prendre
plus de temps (de 10 à 20 jours).
5) Publication de la résolution d’approbation de la Superintendencia de
Compañias, dans un journal local de grande diffusion
6) Obtention de l’autorisation de la municipalité locale (3 jours)
7) Demande d’inscription à la résolution approbative de la
Superintendencia de Compañías au Registre du commerce (1 jour)
8) Obtention des documents du registre mercantil (7 jours)
2
Tous les documents précédemment mentionnés devront être publié publiquement
devant un notaire équatorien, en trois exemplaires avec la présence d’un avocat.

44
9) Demande du registre de sociétés étrangères domiciliées en Equateur à
la SuperIntendencia de las Compañías (2 jours)
10) Obtention du Numéro RUC devant le Service de Revenus Internes (10
jours)
Durée :
Le temps estimé pour l’ensemble du processus de constitution, une fois
obtenus tous les documents de l’entreprise étrangère, est d’environ 75 jours
ouvrés (8 à 12 semaines), en prenant en compte quelques retards dans la
réponse de certaines entités locales.
Coût :
Pour la constitution d’une société, les frais de notaires peuvent varier en
fonction du capital de départ de la société. Dans le cas d’un capital minimum,
les frais de notaire sont d’environ 500 USD.
Pour la constitution d’une entreprise, les frais sont d’environ USD 400,00, qui
incluent, frais de notaire, publication, autorisation municipale, registre public.
Vivement recommandé, l’aide d’un cabinet d’avocat, pour la constitution d’une
société, vous sera facturé approximativement entre USD 2.000,00 et 3.000,00
Visa3
:
Il est conseillé de faire les procédures de visa une fois sur place. Vous pouvez
rentrer sur le territoire équatorien avec le visa touristique de 90 jours pour
commencer les démarches de constitution, puis faire la demande de visa, une
3
Voir informations sur les visas à la fin de ce document.
fois en possession des documents requis. En cas de dépassement des 90 jours
de tourisme, vous pouvez prolonger avec un visa de tourisme spécial qui
prolonge la durée touristique à 1 an.
Ensuite, Il existe plusieurs types de visa pour les entrepreneurs :
- Visa temporaire travailleur, avec une durée déterminée d’un an et
renouvelable un an.
- Visa temporaire investisseur, à durée indéterminée mais sous
conditions d’un investissement immobilier, un apport sur un compte
bancaire gelé, l’achat d’actions d’entreprises… Le montant minimum
de l’investissement est de 12.500 USD (+ conditions spécifiques).
Néanmoins ces visas ne permettent pas aux ressortissants étrangers une sortie
du territoire équatorienne de plus de 90 jours par an, sous peine d’amende
et/ou d’annulation du visa.

45
SPÉCIFICITÉS JURIDIQUES ET
FISCALES

46
A. Registre Unique du Contribuable (RUC)
Le registre unique du contribuable est le premier pas pour identifier les
citoyens devant l’administration fiscale. Le RUC correspond à un numéro
d’identification pour toutes les personnes physiques et sociétés qui réalisent
des activités économiques en Equateur, de façon permanente ou
occasionnelles, ou qui sont titulaires de biens ou droits pour lesquels ils doivent
payer des impôts.
Le RUC comprends des informations relatives au contribuable comme par
exemple ; l’adresse de l’entreprise où il réalise ses activités économiques, la
description de ses activités économiques, ses obligations fiscales qui découlent
de celles-ci, entre autres.
LE RUC s’obtient auprès du Service des Impôts équatorien (SRI ; Servicio de
Rentas Internas).
4
Parmi les impôts municipaux, il y a ceux-ci : 1) Impôt sur la propriété urbaine et
rurale ; 2) Impôt alcavale 3) Impôt de matricule et autorisation ; 4) Impôt de 1.5/1.000
sur les actifs totaux.
B. Spécificités fiscales
➢ Impôts et taxes
En Équateur, le Service des Impôts ou « Servicio de Rentas Internas » est
l’entité chargée de la collecte des impôts. L’exercice fiscal est fixé sur l’année
calendaire, du 01 janvier au 31 décembre.
Depuis 1992, la France et l’Equateur ont mis en place une convention pour
éviter la double imposition. Celle-ci permet aux entreprises imposées en
France et effectuant des affaires avec des partenaires équatoriens de ne pas
avoir à payer des impôts en Equateur. C’est-à-dire qu’ils pourront au travers de
leurs clients faire une demande de remboursement, des différentes taxes et
impôts qu’ils ont payés (récupération IVA et autres taxes inclus dans les
factures), auprès du SRI en Equateur. Néanmoins le SRI équatorien a mis en
place une limite de 223.400 USD/an de facturation entre deux partenaires. Au-
dessus de ce montant la convention n’a plus d’effet.
En Équateur, il existe différents types d’impôts, nationaux (gouvernement) et
locaux (municipalité4
), parmi lesquels :
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) - Impuesto al Valor Agregado (IVA)
L’impôt direct sur la consommation est égal à 12% en Équateur. La déclaration
se fait mensuellement.

47
Impôt sur les revenus – Impuesto a la Renta (IR)
L'Impôt sur le revenu s’applique sur les revenus des personnes physiques, des
sociétés et sur les actes de succession. En Équateur, l’impôt sur le revenu des
sociétés est de 22% sur la base imposable. Il taxe les bénéfices des sociétés et
des personnes physiques, équatoriennes et étrangères.
Autres impôts
• Impôt sur la sortie de devises - ISD
L'impôt sur la sortie de devises est une taxe générée sur la valeur de toutes les
opérations et transactions monétaires réalisées à l'étranger. Toutes les
personnes physiques et morales, équatoriennes et étrangères sont soumises à
et impôt. La Banque Centrale de l'Équateur est l’agent de rétention de cet
impôt. Le tarif de l'impôt sur la sortie de devise est de 5%.
• Impôt sur les consommations spéciales - ICE
C'est une taxe gérée par le Service National des Impôts de l'Équateur. Il s'agit
d'un pourcentage variable selon le prix de vente au consommateur de certains
biens et services importés. Il concerne notamment les boissons gazeuses, les
boissons alcoolisées, les parfums, les jeux vidéo, les armes à feu, ou encore les
véhicules motorisés. La liste des biens et services et les taux applicables sont
détaillés dans l’article 82 de la loi sur le régime d’imposition ou « Ley de
Régimen Tributario Interno » et consultable sur le site du Service National des
Impôts de l’Équateur.
• Impôt sur les véhicules
L’impôt sur la propriété des véhicules motorisés de transport terrestre et de
chargement, est un impôt qui doit être payé annuellement par les propriétaires
de ces véhicules, indépendamment de la validité de l’immatriculation du
véhicule.
• Impôts sur la propriété rurale
L’impôt sur les terres rurales consiste en un impôt de 11.17 USD pour chaque
hectare supplémentaire à une propriété d’une superficie supérieure à 25
hectares dans les zones de la Sierra, Costa et Galápagos et d’une superficie
supérieure à 70 hectares dans la zone Amazonie.
➢ Système comptable
Toute entreprise, grande, moyenne ou petite, doit respecter les obligations
fiscales équatoriennes. Parmi les obligations principales, qui doivent être prises
en compte par les entreprises, la déclaration d’impôts, la présentation des
bilans comptables et les charges sociales.
Les entreprises devront tenir leur comptabilité sous la responsabilité et la
signature d’un comptable public autorisé légalement et inscrit au Registre
Unique du Contribuable (RUC), utilisant le système comptable de « partida
doble », (partie double). Le non-respect de ces normes pourra être sanctionné
par les sanctions prévues dans le Code des impôts (Código tributario).
Pour gérer y respecter les règles en vigueur, il est nécessaire que les entreprises
aient un département de comptabilité composé par le comptable et un
assistant, qui se chargeront de traiter toute la comptabilité.

48
Les entreprises pourront traiter la comptabilité à travers d’un système
comptable particulier ou d’un tableau Excel, où sont enregistrés les
mouvements comptables, (les recettes, les dépenses, etc…).
De plus, toutes les entreprises doivent respecter l’émission de justificatifs et
factures. Au 1er
janvier 2018, la nouvelle norme fiscale impose que toutes les
entreprises devront émettre des factures et justificatifs de manière
électronique.
Parmi les principaux justificatifs à émettre, il y a les factures et les rétentions5
(retenues). Ces dernières s’émettent par un agent de rétention (le client). Ainsi,
il se réalisera la rétention (retenue) de l’Impôt sur la Valeur Ajoutée (IVA). Ces
rétentions devront être retenues en fonction du Code des impôts.
Les entreprises devront présenter mensuellement la déclaration de l’impôt sur
la Valeur Ajoutée et la déclaration à la source de l’impôt sur le Revenu. La date
de présentation de la déclaration se détermine en fonction du neuvième chiffre
du RUC de l’entreprise et se réalise sur internet.
A la fin de l’année fiscale (Janvier-décembre), devra être déclarée la clôture de
l’exercice fiscal. L’entreprise aura alors jusqu’au 28 avril pour présenter sa
déclaration d’impôts sur le revenu et ses états financiers.
Concernant les charges sociales, celles-ci doivent être enregistrées
mensuellement. C’est-à-dire, l’apport à l’Institut Équatorien de Sécurité Sociale
(IESS), le treizième mois, le quatorzième mois et les fonds de réserves.
5
Technique de prélèvement fiscal consistant à faire retenir par un tiers
payeur l’impôt dû sur le montant de la facturation.
Les opérations de paiement des apports à l’IESS et fonds de réserves doivent
être payés mensuellement jusqu’au 15 de chaque mois, au guichet des
institutions bancaires ou par virement. Ces opérations doivent être payées
dans certaines banques (Banco Pichincha, Banco del Pacifico, Banco
Bolivariano, Banco de Guayaquil ou Banco del Austro).
C. Législation du travail
➢ Quelques chiffres sur le marché du travail en Equateur
Chômage
En 2016, le taux de chômage est de 5.2% en Equateur. Il augmente de 0.4% par
rapport à 2015 (4.8%). En zone urbaine, celui-ci est plus important, avec un
taux de 6.52%.
Tableau récapitulatif de la population active en Équateur (Source BCE)

49
➢ Le contrat de travail
En Équateur, le contrat de travail est régulé par le ministère des Relations du
Travail. Selon le Code du Travail, il existe différents types de contrat de travail :
Le contrat individuel
Contrat de travail individuel à durée indéterminée. En Equateur, il n’existe pas
de contrat de travail à durée déterminée.
Le contrat pour travaux déterminés
Pour réaliser des ouvrages en échange d’une certaine somme.
Le contrat pour travaux ou service déterminé pour le compte d’une
affaire/business
Réalisation d’un service déterminé au sein d’un business/affaire, et une fois
terminé, le contrat se termine.
Contrat éventuel
Il s’agit d’un type de contrat pour faire face à des situations imprévues telles
qu’une augmentation de demande ou le remplacement d’un salarié malade. La
durée ne peut excéder six mois.
Le contrat occasionnel
Il s'agit d'un type de contrat pour faire face à une activité extraordinaire, qui
n'est pas liée à l'activité de l'entreprise. La durée de ce type de contrat ne doit
pas excéder 30 jours par an.
Contrat saisonnier
Il s’agit d’un contrat signé entre un employeur et un salarié pour réaliser des
tâches saisonnières (ex. agriculture).
La période d’essai de l’employé est de 90 jours. Il ne peut pas y avoir en même
temps, plus de 15% des salariés en période d’essai, à moins que :
- L’employeur commence une nouvelle activité dans le pays
- L’employeur amplifie ou diversifie son activité
➢ Les conditions de travail
Selon le Code du Travail de l'Équateur, la durée légale du travail est de 40
heures par semaine (8 heures par jour et peut aller jusqu’à 10h sous condition
d’accord entre l’employeur et le salarié). Toutes les heures excédant les 40
heures semaines seront payées en heures supplémentaires ou extraordinaires
(pas plus de 4 heures/jour et 12 heures/semaine). Les journées nocturnes sont
comprises entre 19h00 et 6h00 du matin et les salaires sont dans ce cas
majorés de 25%. Les heures supplémentaires sont majorées de 50% (6h00 -
00h00) et les heures extraordinaires (de 00h00 à 6h00) de 100%.
Les semaines de travail peuvent être réduites à 30 heures en cas de nécessité
pour l’entreprise (ex : crise).
Vacances :
Les salariés disposent de 15 jours ouvrés de vacances par an et d’un jour
additionnel par an à partir de 5 ans d’ancienneté.

50
Obligations de l’employeur
L’employeur doit enregistrer le travailleur à travers de la page internet de
l’Institut Equatorien de Sécurité Sociale (IESS), pour avertir de la prise de
fonctions de celui-ci, dans les 15 jours suivant son arrivée.
Cotisations sociales
Les cotisations sociales salariales sont équivalentes à 9,45% de la rémunération
brute perçue. Les employeurs sont obligés de retenir les cotisations salariales
et de les reverser directement à l'Institut Équatorien de Sécurité Sociale (IESS).
Les cotisations sociales patronales sont quant à elles équivalentes à 11,15%.
L'employeur a également l'obligation de payer deux taxes supplémentaires,
l'une pour le Service Équatorien de Formation Professionnelle (SECAP) et
l'autre à l'Institut Équatorien d'Éducation et de Crédit Éducatif (IECE). Chaque
contribution supplémentaire est égale à 0,5% de la rémunération du salarié.
Les cotisations sociales représentent un total de 20.60%.
Salaire
Le salaire minimum (Remuneración Básica Unificada) est de 375 USD par mois.
Il existe néanmoins certains secteurs où le salaire minimum est différent. Voir
information sur le site du Ministère du travail.
Apports et autres bénéfices
Treizième mois (Décimo tercero) : Rémunération extra annuelle, payé
mensuellement ou en une seule fois sur demande écrite de l’employé lors de
sa prise de fonction dans l’entreprise. Le paiement doit être réalisé avant le 24
décembre.
Quatorzième mois (Décimo cuarta) : Rémunération basique (375 USD) extra
annuelle ou en une seule fois sur demande écrite de l’employé. Le paiement
doit être réalisé avant le 15 mars dans les régions côtières et avant le 15 août
dans les régions andines et amazoniennes.
Fonds de réserve : c’est la somme équivalente à un mois de salaire du
travailleur, payable aux travailleurs ayant au minimum un an d’ancienneté. Le
paiement se réalise mensuellement sous le taux de 8.33%.
Répartition des bénéfices : Le pourcentage de 15 % des bénéfices est à repartir
entre les salariés.
- 10% se divise entre le total des employés
- 5% se distribue en accord aux charges des différentes familles des
travailleurs.
La répartition des bénéfices a une limite de 24 salaires de base, soit 9000 USD
par employé. Si le montant dépasse cette somme, la différence devra être
donnée à la Sécurité Sociale.

51
Travailleurs étrangers dans le secteur privé
Les démarches pour l’embauche de personnes étrangères dans le secteur privé
ont été récemment modifiées, conformément à la mesure dérogatoire de
l’article 560 du Code du travail et de l’Accord du Ministère du travail. Ce
changement permet aux travailleurs étrangers, qui désirent travailler dans le
secteur privé en Équateur, de ne pas avoir besoin d’autorisation préalable ; la
mesure inclut les artistes étrangers qui réalisent des évènements artistiques.
Les stagiaires
Pourront accueillir des stagiaires, les entreprises du secteur privé, les
institutions et fondations. La durée maximale du stage est de 6 mois et la
rémunération sera d’un minimum d’un tiers du salaire minimum, soit 125 USD
pour l’année 2017. Le stagiaire doit être affilié à la sécurité sociale (IESS). Pour
les stagiaires français cette loi ne s’applique pas, car ils sont sous protection
sociale française.
D. Propriété intellectuelle et industrielle
En Équateur, la propriété intellectuelle et industrielle est régulée par l’Institut
Équatorien de la Propriété Intellectuelle (IEPI).
Celui-ci a mis en place un service en ligne, permettant aux utilisateurs
d’accéder à l’ensemble des services et informations concernant les droits
d’auteur, brevets, … ; http://www.propiedadintelectual.gob.ec/formularios-2/
➢ Le droit d’auteur
Selon la Constitution de l'Équateur et la Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme, le droit d'auteur fait référence à l'ensemble des privilèges dont
bénéficie un auteur sur ses œuvres. La législation équatorienne reconnait et
garantit les droits des auteurs et autres droits des titulaires de leurs œuvres.
Les œuvres protégées par le droit d'auteur comprennent les œuvres littéraires,
artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. L'usage sans
autorisation de l'auteur est considéré comme illégal et peut être puni d'une
amende et d’une peine de prison. Le droit d'auteur apparait dès la création
d'une œuvre et la protège, tout comme en France, durant toute la durée de vie
de l'auteur et 70 ans après sa mort. Il est cependant conseillé d'enregistrer
l'œuvre auprès de l'Institut Équatorien de Propriété Intellectuelle (IEPI)
puisqu’en cas de conflit, l’enregistrement de l’œuvre auprès de l’IEPI peut être
un élément déterminant dans la reconnaissance des droits d’auteur. Les coûts
et formulaires sont disponibles sur le site de l’IEPI.

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➢ La propriété industrielle
La marque
La marque, signe distinctif permettant aux consommateurs d'identifier les
produits ou services d'une entreprise de ceux des entreprises concurrentes,
peut être enregistrée en Équateur par toute personne physique ou morale,
équatorienne ou étrangère. L’enregistrement de la marque octroie au titulaire
un droit exclusif d'utilisation en Équateur mais également un droit de priorité
au sein de tous les pays de la Communauté Andine (Colombie, Pérou et Bolivie)
dans les six premiers mois de présentation de la demande.
Il est conseillé dans un premier temps d’effectuer une recherche d’antériorité
afin de vérifier qu’il n’existe pas de signe similaire déjà enregistrés. Il est
ensuite nécessaire de présenter une demande de dépôt qui est publiée dans la
Gazette de la Propriété Industrielle ou « Gaceta de Propiedad Industrial ». S'il
n'existe aucune opposition, il est ensuite possible de procéder à
l'enregistrement de la marque. Une résolution est enfin émise afin d'accepter
ou de refuser le dépôt. En cas d'acceptation, un titre de registre est remis au
titulaire du dépôt.
Les brevets
Selon la Loi sur la Propriété Intellectuelle, les inventions peuvent être
protégées par des brevets. En terme de brevetabilité, les exigences sont les
mêmes qu'en France, c'est-à-dire que toute invention, d'un produit ou d'un
procédé, doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et susceptible
d'application industrielle. Les droits et avantages sont également les mêmes, à
savoir :
- Une protection de 20 ans à partir de la date de demande de dépôt,
- Le droit pour le titulaire de toute poursuite judiciaire contre les
personnes qui, sans autorisation, fabriquent ou vendent l'invention,
- La possibilité de céder les droits d'exploitation du brevet à un tiers,
- Et la priorité sur le dépôt d'inventions similaires dans d'autres pays.
Au sein de l'Institut Équatorien de Propriété Intellectuelle, le service de gestion
des brevets est chargé de protéger les droits des auteurs. Les formalités
suivantes doivent être accomplies afin de déposer un brevet :
a. Premièrement, solliciter une recherche d'antériorité pour déterminer
si le produit ou procédé est brevetable.
b. En cas de réponse favorable, un dossier de dépôt de brevet, disponible
sur le site de l'IEPI, doit être déposé afin de présenter le projet de
brevet.
c. Dans un délai de 30 jours suivant la date de dépôt du dossier, l'IEPI se
prononce afin de déterminer si la demande répond à toutes les
exigences et si le dossier est recevable. Dans le cas contraire l'IEPI
permet au demandeur, dans un délai de 2 mois, de compléter son
dossier. Ce délai est renouvelable une seule fois pour une même durée.
d. Puis, dans un délai de 18 mois à partir de la date de dépôt de la
demande de brevet, la Direction Nationale de Propriété Industrielle
procède à la publication de la demande de brevet.
e. Dans un délai de 6 mois à partir de la date de publication de la
demande, le demandeur doit solliciter un examen de fond qui
détermine si la demande est brevetable ou non. Si le résultat de
l'examen est favorable, un titre de propriété industrielle est délivré au
détenteur du brevet moyennant le paiement de taxes annuelles.

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