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CAROLE DELGA
SECRETAIRE D’ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L’ECONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE, AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE
C o m m u n i q u é d e p re s s e C o m m u n i q u é d e p re s s e
www.economie.gouv.fr @CaroleDelga
Paris, le 16 décembre 2014
N° 285
Carole DELGA salue le renouvellement du crédit d’impôt Maître-
restaurateur jusqu’en 2017
A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association Française des Maîtres Restaurateurs,
Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de
l’Economie sociale et solidaire a rappelé hier la prorogation du crédit d’impôt pour les Maîtres-
restaurateurs jusqu’au 31 décembre 2017.
Voté en première lecture par le Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015, cette
prolongation pour trois ans du crédit d’impôt s’inscrit dans la volonté du gouvernement de
développer la qualité dans la restauration et d’encourager sa valorisation.
Ce crédit d’impôt est accordé aux professionnels qui viennent d’obtenir le titre de Maître-
restaurateur ou son renouvellement, c’est-à-dire qui s’engagent pour la qualité de leur
établissement (cuisine, produits, services, cadre, etc.).
Il s’élève à 50% des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement
sur les trois premières années, dans la limite de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant
atteindre 15 000 euros. Le restaurateur peut à nouveau solliciter le bénéfice du crédit d'impôt lors
du renouvellement de son titre, qui a lieu tous les quatre ans.
Près de 3 000 restaurateurs sont aujourd’hui détenteurs du titre de Maître-restaurateur en France.
Carole DELGA encourage son développement, notamment via ce crédit d’impôt qui vise à
accompagner les professionnels dans les investissements qu’ils réalisent pour atteindre et
maintenir un niveau d’excellence reconnu par l’ensemble du secteur.
La Secrétaire d’Etat a également annoncé la modernisation du cahier des charges du titre afin de
le recentrer sur son objectif essentiel : une cuisine faite maison à partir de produits majoritairement
frais, dans un cadre et avec un service de qualité. Le titre de Maître-restaurateur reconnaît
l’excellence dans tous les registres du restaurant. Destiné jusqu’à présent au propriétaire de
l’établissement, le titre sera désormais ouvert à ses salariés.
Ces évolutions interviendront suite à la publication d’un décret et d’un arrêté, au premier trimestre
2015.
Contacts presse :
Cabinet de Carole DELGA - Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON
01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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Le crédit d'impôt Maître-Restaurateur renouvelé jusqu'en 2017

  • 1. CAROLE DELGA SECRETAIRE D’ETAT CHARGEE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DE LA CONSOMMATION ET DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, AUPRES DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE C o m m u n i q u é d e p re s s e C o m m u n i q u é d e p re s s e www.economie.gouv.fr @CaroleDelga Paris, le 16 décembre 2014 N° 285 Carole DELGA salue le renouvellement du crédit d’impôt Maître- restaurateur jusqu’en 2017 A l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association Française des Maîtres Restaurateurs, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a rappelé hier la prorogation du crédit d’impôt pour les Maîtres- restaurateurs jusqu’au 31 décembre 2017. Voté en première lecture par le Parlement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2015, cette prolongation pour trois ans du crédit d’impôt s’inscrit dans la volonté du gouvernement de développer la qualité dans la restauration et d’encourager sa valorisation. Ce crédit d’impôt est accordé aux professionnels qui viennent d’obtenir le titre de Maître- restaurateur ou son renouvellement, c’est-à-dire qui s’engagent pour la qualité de leur établissement (cuisine, produits, services, cadre, etc.). Il s’élève à 50% des dépenses engagées par le restaurateur pour moderniser son établissement sur les trois premières années, dans la limite de 30 000 euros, soit un crédit d’impôt pouvant atteindre 15 000 euros. Le restaurateur peut à nouveau solliciter le bénéfice du crédit d'impôt lors du renouvellement de son titre, qui a lieu tous les quatre ans. Près de 3 000 restaurateurs sont aujourd’hui détenteurs du titre de Maître-restaurateur en France. Carole DELGA encourage son développement, notamment via ce crédit d’impôt qui vise à accompagner les professionnels dans les investissements qu’ils réalisent pour atteindre et maintenir un niveau d’excellence reconnu par l’ensemble du secteur. La Secrétaire d’Etat a également annoncé la modernisation du cahier des charges du titre afin de le recentrer sur son objectif essentiel : une cuisine faite maison à partir de produits majoritairement frais, dans un cadre et avec un service de qualité. Le titre de Maître-restaurateur reconnaît l’excellence dans tous les registres du restaurant. Destiné jusqu’à présent au propriétaire de l’établissement, le titre sera désormais ouvert à ses salariés. Ces évolutions interviendront suite à la publication d’un décret et d’un arrêté, au premier trimestre 2015. Contacts presse : Cabinet de Carole DELGA - Sophie DULIBEAU et Anthony PORCHERON 01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr