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1. Amicale des Anciens Enfants de Troupe
de la 41eme Promotion
Amicale régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations

2. STATUTS
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
✓ Constitution
Il est créé entre les Anciens Enfants de Troupe de la 41eme Promotion de l’Ecole Militaire de
Bingerville, signataires des présents statuts, une Amicale régie par la loi N°60-315 du 21 septembre 1960
relative aux amicales et associations
Elle est apolitique et s’interdit formellement toute discrimination fondée sur le sexe, l’origine
ethnique ou raciale, la religion, l’appartenance politique ou philosophique.
✓ Dénomination
L'Amicale prend la dénomination de «Amicale des Anciens Enfants de Troupe de la 41eme
Promotion (A AET 41) », comme slogan « ……………….. », ci-après désignée « l'Amicale ».
✓ Durée
L’Amicale est constituée pour une durée indéterminée
✓ Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à Abidjan, …..bp …… cidex… Abidjan….. Il peut être transféré, en cas de
besoin, en tout autre lieu du territoire de la République de Côte d'Ivoire par décision de l'Assemblée
Générale.
✓ Objet et moyens d’actions
Elle prend la forme d’une Amicale dont le but est :
- Le maintien et le développement de liens entre les anciens élèves et amis de l’Ecole Militaire
Préparatoire Technique de Bingerville.
- De créer un cadre fraternel en vue de raffermir les liens d’amitié, d’entraide et de solidarité entre ses
membres.
- Contribuer au développement individuel et collectif de ses membres par la mutualisation et le
partage des expériences individuelles et collectives.
- La défense des intérêts de ses membres et des valeurs qu’ils partagent.
- De soutenir financièrement et moralement tout membre ou sa famille en cas d’évènements heureux
ou malheureux.
- D’initier des activités socioculturelles et de loisir visant à concourir à l’épanouissement de ses
membres.
- Le soutien à des projets caritatifs et humanitaires, en particulier initiés par les anciens élèves de
l’école, ou l’école elle-même.
- De nouer, développer et maintenir des relations avec toute amicale poursuivant le même but.
- D’apporter son appui aux élèves Militaires.
- Et généralement toutes actions pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou
susceptibles d’en faciliter la réalisation.
A l’effet de la réalisation de son objet, l’Amicale des Anciens Enfants de Troupe de la 41eme
Promotion de l’EMPT (AAET 41) utilisera notamment les moyens suivants :
- la création d’un réseau relationnel et d’un cadre d’échanges et de facilitation du développement
économique et social des Membres.

3. - l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de
l’Amicale.
- la réalisation de projets d’utilité sociale, notamment à travers des actions de formation, de
promotion, de développement et de renforcement des capacités en faveur de ses membres.
- l’assistance financière ou matérielle aux Membres.
- et, d'une manière générale, la poursuite de toutes autres missions de nature à contribuer à la
réalisation de l’objet de l’Amicale des Anciens Enfants de Troupe de la 41eme Promotion de l’EMPT
(A AET 41).
TITRE II : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
CHAPITRE I : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE
✓ Statut des Membres
5.1 L’Amicale se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de sympathisants, ensemble
désignés dans les présents statuts par l'expression "les Membres". Les membres de l’Amicale sont des
personnes physiques.
5.2 La participation aux activités et aux instances de l’Amicale est subordonnée à l'acquisition préalable
de la qualité de membre.
✓ Membres actifs
Sont membres actifs :
- Tout Anciens Enfants de Troupe de la 41eme Promotion de l’EMPT, signataire des présents statuts,
et
- les personnes agréées ultérieurement par le Bureau Exécutif de l’Amicale qui satisfont aux
conditions d'adhésion de l’ Amicale, qui s’acquittent du paiement du droit d'adhésion et de la
cotisation, et qui participent de manière effective à la vie de l' Amicale.
-
✓ Membres d’honneur
Ont la qualité de membres d’honneur les Personnes ayant rendu ou qui sont susceptibles de rendre
des services éminents à l’Amicale et qui manifestent expressément le désir de servir l’Amicale en cette
qualité,
La qualité de membre d’honneur est à vie. Elle confère le droit d’assister aux assemblées générales avec voix
consultative.
✓ Sympathisants
Est sympathisants, toute personne physique ou morale qui veut participer aux activités de l’Amicale.
✓ Conditions d’adhésion
L'Amicale est ouverte à tout Anciens Enfants de Troupe de la 41eme Promotion de l’Ecole Militaire
de Bingerville qui en fait la demande, adhère aux objectifs de l’Amicale, et qui, à l’exception des membres
d’honneur, s’acquitte du paiement du droit d’adhésion et de sa cotisation.
La demande d'adhésion est adressée par écrit au Président du Bureau Exécutif. Le Bureau Exécutif instruit le
dossier et décide de l’admission, de l’ajournement ou du refus d'adhésion. Le refus d’adhésion fait l’objet
d’un avis motivé aux intéressés. En cas d’admission l’intéressé reçoit notification d’intégration de la part du
Bureau Exécutif par écrit.

4. ✓ Droit des membres
Tout Membre a le droit :
- de participer aux activités de l'Amicale,
- d'être informé, à sa demande, sur toute question concernant l'Amicale ;
- de prendre part aux réunions des assemblées générales dans les conditions prévues à l’article 18 ci-
dessous.
✓ Obligation des membres
Les Membres ont l'obligation de :
- participer aux activités initiées par l' L’Amicale;
- respecter et d'exécuter les décisions prises par les organes compétents de l' L’Amicale ;
- respecter et de faire respecter les principes et objectifs fondamentaux de l'Amicale ;
- s'acquitter de leurs cotisations mensuelles.
✓ Des rapports entre les Membres de l’Association
Les rapports entre l'Amicale et les Membres et entre les Membres entre eux sont régis par les principes de
concertation, de respect mutuel, de collaboration, d’entraide, de solidarité et de tolérance.
CHAPITRE II : LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
✓ Perte et changement de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, retrait volontaire ou exclusion dans les conditions prévues aux
articles 14 et 15 ci-dessous.
La perte de la qualité de membre résulte d’une décision du Bureau Exécutif après le constat que le membre
concerné ne remplit plus une ou plusieurs conditions d'adhésion et le cas échéant, après l’avoir entendu.
✓ Démission ou retrait volontaire
Tout Membre peut, à tout moment, se retirer de l'Amicale.
La décision de démission ou de retrait doit être notifiée au Président du Bureau Exécutif, par lettre remise en
mains propres contre décharge, télécopie ou tout autre moyen laissant trace écrite. Le retrait d'un membre
n'ouvre, à son profit, aucun droit sur tout ou partie du patrimoine de l'Amicale.
✓ Exclusion
Tout Membre peut être exclu de l'Amicale pour motifs graves. L'exclusion peut être prononcée par le
Bureau Exécutif sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale. Le membre en cause est
obligatoirement entendu par le Bureau Exécutif avant la décision d’exclusion. Le membre exclu ne participe
plus aux activités de l'Amicale.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
✓ Les organes de l’Amicale
L’Amicale est dotée d’une Assemblée Générale et d’un Bureau Exécutif.

5. CHAPITRE PREMIER : LES ASSEMBLEES GENERALES
✓ Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les Membres.
Chaque membre, présent ou représenté à l’Assemblée Générale, dispose d’une voix.
Le Bureau Exécutif peut convier aux Assemblées Générales des observateurs à l’effet notamment de
présenter des avis, commentaires et observations sur des sujets à l’ordre du jour. Ces observateurs n’ont pas
de voix délibérative.
✓ Convocation aux Assemblées
Les assemblées générales peuvent être convoquées, soit à titre Ordinaire, soit à titre extraordinaire. Dans les
deux cas, la convocation est faite par le Président du Bureau Exécutif, quinze (15) jours calendaires au
moins avant la date fixée pour la réunion. En cas d'urgence motivée dans la convocation, ce délai peut être
réduit à 10 jours calendaires.
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Président lorsque la demande lui en est faite, par écrit, par
le tiers (1/3) au moins des Membres. En cas de refus du Président, l'assemblée est convoquée de plein droit
par la réunion de la signature des deux tiers (2/3) des Membres. La preuve de la convocation est donnée
par la délivrance à chaque membre d'un extrait de la pétition comportant l'ordre du jour.
Chaque convocation comporte nécessairement l'ordre du jour de la réunion envisagée.
✓ Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour statuer sur toutes les questions relatives à l'exécution
des missions définies par l'objet de l’Amicale, notamment, pour :
- déterminer les orientations générales de l’Amicale ;
- fixer le taux des cotisations et des droits d’adhésion ;
- examiner et adopter le programme d'activités ;
- examiner et approuver le budget ;
- délibérer sur les rapports relatifs à la gestion du Bureau Exécutif ;
- approuver les comptes de l'exercice annuel et donner quitus de sa gestion au Bureau Exécutif ;
- désigner les membres du Bureau Exécutif et le Vérificateur ou Commissaire aux Comptes et mettre
fin à leur fonction ;
- approuver le Règlement Intérieur de l’Amicale ;
- se prononcer sur toute question en rapport avec son objet d'une manière générale ;
- traiter le cas des ratifications et de l’exclusion des membres.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois dans l'année, pour approuver le
programme d'activités et le budget ainsi que pour examiner et approuver le rapport annuel du Président du
Bureau Exécutif et les comptes de l’Amicale.
Le quorum est établi par la présence effective de la moitié, au moins, des membres représentant un
minimum de 50 % des voix. Si le quorum n'est pas atteint à la première réunion, une réunion ne peut être
convoquée que deux semaines plus tard. Aucun quorum n'est exigé dans ce cas, s'il s'agit du même ordre
du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.

6. ✓ Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente, notamment, pour :
- la modification des statuts et du Règlement Intérieur ;
- la dissolution de l’Amicale ;
- la fusion avec toute autre association ou groupement poursuivant les mêmes buts.
L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les deux tiers
(2/3) des membres actifs sont présents ou représentés.
Sur deuxième convocation, et sur convocation ultérieure, l'Assemblée Générale Extraordinaire délibère
valablement si le tiers (1/3) des membres actifs est présent ou représenté.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des voix
des membres actifs présents ou représentés.
CHAPITRE DEUX : Le Bureau Exécutif
✓ Définition
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Amicale. Il agit conformément aux
pouvoirs qui lui sont propres et aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée Générale.
Le Président du Bureau Exécutif est élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale, parmi les membres actifs
ayant fait acte de candidature.
Les autres membres du bureau exécutif sont désignés par le Président élu.
Les conditions d’éligibilité du président, du mode et déroulement du scrutin, ainsi que les attributions des
membres du bureau exécutif sont fixées par le règlement intérieur.
✓ Composition
Le Bureau Exécutif de l’Association comprend, au moins cinq (05) membres, notamment :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-présidents
- Un Secrétaire général
- Un Trésorier
- Un Responsable des relations publiques chargé à l’organisation
✓ Durée du mandat du Président
La durée du mandat du Président du Bureau Exécutif est fixée à deux (02) ans, renouvelable.
✓ Vacance
En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un des membres du Bureau, le
Président procède à son remplacement.
✓ Réunions du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Amicale l'exige et au moins une fois par
trimestre, sur convocation de son Président, ou sur la demande écrite formulée par le quart au moins de ses
membres.

7. Le Bureau Exécutif ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations du Bureau Exécutif sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial
signé par le Président et le secrétaire général. Le Président ou tout membre du Bureau Exécutif, délégué à
cette fin, peut en délivrer copie ou des extraits certifiés conformes.
✓ Pouvoirs du Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes intéressant
l'objet de l’Amicale, sous réserve des pouvoirs qui sont expressément réservés aux assemblées générales. A
cet effet, il dispose du pouvoir :
- de délibérer sur toutes les questions courantes ;
- d’arrêter l’inventaire annuel, les bilans et comptes ;
- de préparer le budget annuel ;
- d’établir tous documents à soumettre aux Assemblées Générales ;
- de dresser un rapport d’activité à présenter aux Assemblées Générales et leur faire des propositions
- de convoquer les Assemblée Générales et d’arrêter l’ordre du jour ;
- d’exécuter les décisions des assemblées générales ;
- de déterminer le placement des fonds disponibles ;
- d’autoriser tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’Amicale ;
- de procéder au recrutement et d’administrer le personnel de l’Amicale conformément à la législation
du travail ;
- d’établir le Règlement Intérieur de l’Amicale et de le soumettre à l’approbation de l’Assemblée
Générale Ordinaire ;
- de se prononcer sur les demandes d’adhésion présentées par les postulants à l’Amicale et sur les cas
d’exclusion de Membres,
- de décider de l’affiliation de l’Amicale à toute autre organisation poursuivant des buts similaires ;
- de décider de la création de sections ou de cellules de l’Amicale.
✓ Pouvoirs du Président du Bureau Exécutif
Le Président représente l’Amicale dans ses rapports avec les tiers, veille à la bonne exécution des décisions
du Bureau Exécutif, ordonnance les dépenses. Le Président peut ester en justice au nom de l'Association. Il
engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Amicale s'il outrepasse les pouvoirs qui lui sont délégués. Il peut
donner délégation à un ou plusieurs membres de son bureau ou administrateurs dans des conditions qui
sont fixées par le Règlement Intérieur. Le Président convoque et préside les assemblées générales, ainsi que
les réunions du Bureau Exécutif.
En cas de vacance du poste de Président, le Vice-président assure l’intérim et convoque sous trente jours
l’Assemblée Générale à l'effet d'élire un nouveau Président. En cas de défaillance du Vice-président, cette
procédure est mise en œuvre par le Secrétaire Général ou par une assemblée convoquée dans les
conditions de l'article 18 ci-dessus.
✓ Indemnités exceptionnelles
Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont gratuites et ne font l’objet d’aucune rémunération.
Toutefois, le Bureau Exécutif peut décider d’allouer à ses membres des indemnités exceptionnelles pour les
missions et mandats qui leur sont confiés ou autoriser le remboursement, sur présentation de justificatifs des
frais de voyage, déplacements et dépenses engagées dans l'intérêt de l’Amicale.

8. ✓ Responsabilité des membres du Bureau Exécutif
Sauf faute grave dûment établie, les membres du Bureau Exécutif ne contractent, à raison de leur gestion,
aucune obligation personnelle, ni solidaire, relativement aux engagements et opérations de l’Amicale. Ils ne
répondent que de leur mandat.
TITRE IV : LES AUTRES ORGANES DE L’ASSOCIATION
CHAPITRE I : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
✓ Pouvoirs
Le Commissaire aux Comptes ne fait pas partir du Bureau Exécutif, il a mandat pour vérifier tous les livres et
registres de la comptabilité, contrôler la régularité et la sincérité des comptes et bilans, ainsi que l'exactitude
des informations données sur les comptes de l'Association par le Bureau Exécutif.
Il établit, pour chaque exercice budgétaire, un rapport dans lequel il rend compte à l'Assemblée Générale
Ordinaire, de l'exécution du mandat qui lui a été donné et signale les irrégularités et inexactitudes
constatées.
✓ Rémunération du Commissaire aux Comptes
Les fonctions de Vérificateur ou Commissaire aux Comptes sont gratuites et ne font l’objet d’aucune
rémunération.
TITRE V : RESSOURCES DE L’ AMICALE
✓ Typologie des ressources
L'Amicale peut mobiliser des ressources internes et des ressources externes.
Les ressources internes sont constituées par :
- les cotisations et dons de ses Membres,
- les produits des activités organisées par l’Amicale,
- toutes autres ressources non interdites par la législation et la réglementation vigueur.
Les ressources externes sont constituées par :
- les subventions versées par des organismes publics ou privés,
- le fonds provenant de parrainage ou de mécénat,
- les dons, et legs de toutes origines et de toutes natures, sous réserve que ces contributions
n’aliènent pas l’indépendance financière, la liberté d’action et les orientations de l’Amicale,
- toutes autres ressources non interdites par la législation et la réglementation en vigueur.
✓ Comptes de l’Amicale
Les ressources de l’Amicale sont déposées sur un compte ouvert à cet effet par le Bureau Exécutif, au nom
de l’Association, dans une banque agréée.
Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses de l’Amicale.

9. ✓ Utilisation des ressources
Les ressources générées et les excédents de gestion de l’Amicale ne peuvent en aucun cas être distribués à
ses Membres. Elles doivent être utilisées uniquement au bénéfice de l’Amicale et affectées à la poursuite de
son objet.
Un budget adopté par le Bureau Exécutif avant le début de l’exercice suivant, retrace annuellement les
prévisions d’utilisation des ressources de l’Amicale.
Toute convention passée entre l’Amicale d’une part, et un membre du Bureau Exécutif, est soumise pour
autorisation au Bureau Exécutif et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
✓ Budget
Chaque année, le budget de l’Amicale est arrêté par le Bureau Exécutif sur la proposition du Président du
Bureau Exécutif pour être adopté par l'Assemblée Générale Ordinaire, au regard du programme d'activités
de l’Amicale.
En cours d'exécution du budget, il est établi des états trimestriels d'exécution. En fin d'exercice, le rapport
moral et financier du Bureau Exécutif doit permettre d'établir l'exécution des projets inscrits. Le rapport du
Bureau Exécutif est approuvé en même temps que le bilan d'activité.
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
✓ Sanction disciplinaire
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Association sont :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la suspension ;
- la radiation.
L'avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif. La suspension et la radiation sont
décidées par l'Assemblée Générale.
✓ Dissolution, liquidation, dévolution de l’actif
Dissolution de l’association en cas de :
- Inexistence de l’objet de l’association ;
- Décision judiciaire ;
- Pour toutes autres causes.
L’actif net est dévolu à une organisation d’intérêt public poursuivant un objet similaire.
✓ Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est approuvé par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.
✓ Déclaration
Le respect des statuts et du Règlement Intérieur conditionne la participation des membres aux instances et
aux activités de l'Association. Ils font l'objet d’un engagement de s’y conformer souscrit au moment de
l’adhésion.
Faits et adoptés à en Assemblé Générale Constitutive à ………….., le ……… 2020