1. • Les brevets
• les marques
• Le secret
•Le copyright
• L’enregistrement des dessins et modèles
• Les délais d’avance

2. titre juridique délivré par une autorité publique, dans certaines conditions, à
l'auteur d'une invention et conférant à celui-ci pendant un tps déterminé, un
droit exclusif sur l'exploitation de l'invention sur un territoire déterminé
Pays ayant recours aux brevets:
Dotés d‘une forte assise industrielle ou spécialisés dans les technologies de
l’information et des communications

3.  Intérêt:  Image de l’entreprise:
- Protège l’innovation et sa liberté d’exploitation - Facilite la collaboration
- garder un avantage compétitif
 Points à considérer:  Protection des informations non brevetables:
-La zone de dépôt de brevet -Protéger par contrats
-Le brevet a une durée limitée -Connaitre la loi pour faire valoir ses droits
- S’acquitter des taxes chaque année
Catégories d'invention brevetables:
- Les produits
- Les procédés, le moyen, le résultat
- Application et emploi de moyens connus
- La combinaison de moyens

4. signe distinctif qui identifie certains biens ou services comme produits par une
personne ou une entreprise spécifiée.
Il s’agit d’un droit de propriété qui confère le droit d’usage exclusif à son
détenteur.
 Les marques:
-renseignent sur un produit et ses innovations
- sont un vecteur de publicité
-Permettent de s’adjuger lez avantages des innovations de leurs produits
 Veiller à enregistrer sa marque auprès
d’ organismes internationaux (USPTO)
Pays faisant appel aux marques:
Ceux dont le secteur des services est très
développé

5. ensemble de procédures organisationnelles visant à limiter la diffusion des
informations et connaissances relatives à l’innovation, vis-à-vis du partenaire
de coopération, et vis-à-vis de l’extérieur
 Intérêt: - technologie inimitable
- garder le secret plus de 20 ans avant qu’il ne tombe dans le domaine
public
 Stratégie: - limiter les échanges d’informations en particulier avec les concurrents
par des dispositions contractuelles
- réguler le KM

6. Protège les œuvres littéraires, les créations musicales graphiques et les
logiciels (INPI).
Ce droit s’acquiert sans aucune formalité à partir de la date de création de
l’œuvre et il est gratuit.
Par contre, en cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver l’antériorité de la
création.

7. Droit de propriété permettant aux entreprises de protéger l’aspect
esthétique de leurs produits par des dessins pour les représentations en 2
dimensions ou par des modèles en 3 dimensions (INPI).
 Eléments visuels pouvant être protégés:
- les lignes du produit,
- ses contours,
- formes
- textures
- les matériaux utilisés.

8. Maintenir des délais d’avance permet de garder un avantage sur la
concurrence.
 Origine:
-Innovation passée
- 1er entrant sur le marché.