1. La protection du concept
Atelier petit déjeuner CCI REIMS-EPERNAY
Mardi 18 décembre 2012

2. Conseil en Propriété Industrielle : titulaire d'un 3ème cycle en Droit et
ayant passé un examen d'aptitude après 3 ans d'expérience.
Domaine propre : Marques , Dessins et Modèles, Concepts,
Communication, Droit de la concurrence lié à la PI, Savoir faire, nom de
domaines…
Activités traditionnelles : gestion de marques, de modèles et de noms de
domaine, veilles, recherches d'antériorités, litiges et négociations, Contrats
relatifs à la PI, Communication…
Vision stratégique globale : audit des droits existants, référencement
cartographie, prestations internet, connaissance des problématiques des
clients liées notamment à la communication.
Conseil en Propriété Industrielle: quel métier?

3. Qu’est-ce qu’un concept?
Cette idée, par ses différences, peut avoir une valeur commerciale
IDEE NOUVELLE OU DIFFERENTE DE CE QUI EXISTE
En France, les idées sont de libres parcours et appartiennent à tous,
aussi comment protéger:
• Son concept,
• Ses partis pris,
• Ses éléments identitaires?

4. Qu’est-ce qu’un concept?
• FORMALISER LE CONCEPT : définir le projet
• IDENTIFIER: les différences, la distinctivité, les
objectifs, l’état du marché et de la concurrence….
 où réside la valeur commerciale?
• TRADUIRE PAR DES MARQUEURS JURIDIQUES :
quels éléments sont protégeables et par quels outils
 Dépôts? Contrats? Communication? ….

5. Qu’est-ce qu’un concept?
Matérialisation des prestations
PUBLICENTREPRISE
DE SERVICE
PRODUITS
SAVOIR-FAIRE
UN NOM
SITE INTERNET
MERCHANDISING
Nouveaux ou qui existent déjà mais d’une façon différente
= Définir une stratégie de protection
SERVICES
BASE DE DONNEE

6. L’enjeu de la protection par la PI:
obtenir un monopole d’exploitation sur son concept
CONCEPT
Traduire les objectifs et la valeur du concept par des outils juridiques
DEPOTS
Fondent les droits
LOGIQUE
Construire et valoriser les droits
• Marque
• Dessin et modèle
• Brevet
• Nom de domaine
• Contrats
• Communication
• Anticipation d’une action en
concurrence déloyale
• Droit sur les bases de données
• Surveiller et réagir:
- contrefaçon
- concurrence déloyale...

7. Protéger la matérialisation du concept: en obtenir l’exclusivité
• Une marque: identifie l’origine commerciale du service
Peut être protégeable à titre de marque: un nom et/ou un logo, un slogan, un son…
• Un modèle: protège le design qui est différent et nouveau
Peut être protégeable à titre de modèle: un aspect, une texture, une forme…
I / Par différents dépôts, effectués seuls ou cumulativement
• Le droit d’auteur : l’enveloppe Soleau, le constat par huissier.
S’applique à toute création originale et portant la personnalité de son auteur
• Un brevet: protège l’invention
Peut être protégeable à titre de brevet :une solution technique, une invention nouvelle
• Le nom de domaines: une importance croissante
Peut révéler une antériorité, lié au référencement, sélection pertinente des extensions

8. Comment récupérer sa marque?
• Les contrats: revendiquer l’existence de droits exclusifs
Avec l’ensemble des partenaires: sous-traitant, distributeurs, clients …
• La communication: revendiquer la différence et les partis pris de son concept
Affirmer son originalité, ses différences, son positionnement, l’association à la marque
II / Par l’affirmation et la valorisation des droits dans sa relation avec les tiers
• Surveiller et agir contre la violation de ses droits par des tiers, selon une
stratégie définie:
Une stratégie de détections (marque, RCS, web) selon des objectifs précis permet
de gérer l’information et d’être réactif sans être submergé:
- Contre les dépôts gênants et/ou frauduleux,
- Contre les actes de contrefaçon,
- Contre les actes de concurrence déloyale,
- Contre la dégénérescence de son concept…
Protéger la matérialisation du concept: en obtenir l’exclusivité

9. Comment récupérer sa marque?ILLUSTRATION
Certaines enseignes font la même chose sans être confondues:
Exemple: service de restauration proposant des sandwichs à la vente.
Certaines enseignes capitalisent sur des produits « révolutionnaires »,
innovants, et souhaitent conserver une exclusivité
Exemple: Pastabox c/ Lunch box
V/S

10. INLEX IP EXPERTISE
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