1. TD : 05 Cas Munci
Elève : DE MORAES BRITO Sendy
Classe : Sio1A
2. Objectifs de l’association
Dans le domaine de l’informatique :
Réunir des membres
Et futurs membres physiques professionnels
Salariés
Employés
3. Organisation et composition des
juridictions
Le conseil :
Industrie
Commerce
Agriculture
Activités Diverses (Activités qui ne relèvent pas des autres sections)
Encadrement (cadres et salariés assimilés relevant de conventions
collectives particulières)
4. Les formations :
Conciliation
Jugement
Référé (indépendante des sections)
5. Où s’adresser en gironde ?
L’instance de Bordeaux :
Adresse
180 rue Lecocq
33077 BORDEAUX CEDEX
L’instance de Libourne :
Adresse
22 Rue Thiers
33500 Libourne