Cet article présente plusieurs outils utilisés dans le cadre des recherches de personnes et illustre l’intégration des nouvelles technologies dans les méthodes de travail. Il présente également des innovations développées au sein de l’institution par des gendarmes.

1. LE DOSSIER DU JOUR
LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ | VENDREDI 15 FÉVRIER 2019 | 3
es règles ? Quels sont les recours des familles ?
et ceux qui les cherchent
TROIS QUESTIONS À
« Les dossiers sont
conservés »
À quel moment ouvre-t-on une enquête pour disparition
inquiétante ?
“Tout dépend des éléments connus par les enquêteurs et portés à
la connaissance du parquet. Ces éléments sont très variables
selon chaque situation. Les conditions légales pour ouvrir une
enquête du chef de disparition inquiétante sont prévues par
l’article 74 – 1 du code de procédure pénale. Cet article distingue
d’une part les mineurs ou les majeurs protégés, et d’autre part les
autresmajeurs.Lepremieralinéaneparlequededisparitionsans
préciser qu’elle doit être nécessairement inquiétante - “en fait,
c’est la qualité du disparu qui la rend par nature inquiétante”,
alorsquel’alinéatroisprévoitqu’uneenquêten’estpossiblequ’en
cas de “disparition présentant un caractère inquiétant ou suspect
eu égard aux circonstances, à l’âge de l’intéressé ou à son état de
santé”. À titre d’exemple, concernant les mineurs, les enquêteurs
du département ont pour instructions permanentes de systémati-
quementinscrireaufichierdespersonnesrecherchées(FPR)tout
mineur en fugue afin de les protéger en cas de découverte, même
sipourlesplusâgésd’entreeux,leur“disparition”neprésentepas
nécessairement un caractère particulièrement inquiétant.”
Comment travaillent les enquêteurs ?
“Le code de procédure pénale prévoit qu’ils ont les mêmes
pouvoirs qu’en cas de flagrant délit pendant les huit premiers
jours de l’enquête, y compris pour les perquisitions, les auditions
et toutes sortes de réquisition, puis ceux de l’enquête préliminaire
au bout de huit jours. Là encore, les investigations sont très
variables selon la nature de la disparition. En général, lorsque le
disparu est susceptible d’avoir un téléphone, les enquêteurs utili-
senttoujoursdesmoyenstechniquesdetéléphoniepourtenterde
le localiser s’il ne répond plus. Des réquisitions bancaires sont
très souvent diligentées afin de rechercher d’éventuels mouve-
ments sur ses comptes, des réquisitions sont adressées aux orga-
nismes sociaux de l’ensemble du territoire national, éventuelle-
ment aux hôpitaux. Et ce, outre les moyens spécifiques comme
l’utilisationdechiens,d’hélicoptères,dedrones…Lecaséchéant,
les enquêteurs organisent des “battues” avec toute personne
volontaire pour y participer. Avec systématiquement, en cas de
disparition inquiétante, l’inscription au fichier des personnes
recherchées (FPR) et éventuellement des appels à témoins.”
À quel moment décide-t-on de clore une enquête et refermer
le dossier ? Existe-t-il un temps de prescription ?
“Au sein de mon parquet, la pratique est la suivante : lorsque les
enquêteursn’ontplusd’élémentsàexploiter,ledossierestconser-
vé au parquet, mais il n’est pas “classé sans suite” afin d’éviter de
clôturer définitivement toute procédure de cette nature, si néces-
saire en relançant des investigations avant le terme de la prescrip-
tion. La notion de prescription est également relative en la
matière, puisque s’il s’agit d’un accident sans intervention d’un
tiers ou d’un suicide, il n’y a pas d’infraction et donc pas de notion
de prescription. Et si malheureusement un corps est découvert,
s’il apparaît que la mort a été causée par un délit ou un crime, à ce
moment-là la prescription sera celle prévue par la loi en la
matière : six ans pour les délits et 20 ans pour les crimes”.
Propos retranscris par E.C.
Raphaël Balland
Procureur de la République de Gap
Raphaël Balland. Photo Le DL/Vincent OLLIVIER
Il était là pour la journée de
recherche de Brice Pitre, dispa-
ru en septembre, dans les envi-
rons de Laragne. Il a participé
aux battues dans le col de Glei-
ze pour tenter de retrouver un
Champsaurin, en août. Il a éga-
lement secondé les parents
d’une jeune fugueuse dans les
Alpes-de-Haute-Provence, l’an-
née dernière. « Je suis toujours
en contact avec eux, ils se sen-
tent coupables. Et ils doivent
réapprendre à vivre avec ça. »
Bruno Rostan, Gapençais de
37 ans, est le responsable local
de l’association Assistance et
recherche de personnes dispa-
rues (ADPR). Une nouvelle an-
tenne créée il y a un an et de
demi pour désengorger celle de
Marseille. « Là-bas, il y a déjà
suffisamment à faire. » Créée
en 2003, L’ARPD vient en aide
aux familles touchées par la dis-
parition d’un proche et « sou-
vent esseulées ». Le travail
d’ADPR a été récemment mis
en lumière en Rhône-Alpes
pour le coup de pouce qu’elle
apporte aux gendarmes de la
celluleAriane,chargésd’enquê-
tersurl’implicationdeNordahl
Lelandais dans des affaires non
élucidées.
« Au bout d’un moment,
les dossiers s’enterrent »
Dans les Hautes-Alpes et les
Alpes-de-Haute-Provence, l’his-
toirecommenceàpeine.Bruno
Rostan est seul pour l’instant à
œuvrer. « On fait tout », résu-
me le Gapençais. Du « soutien
psychologique », de la « pré-
vention auprès des jeunes », la
« participation aux recher-
ches ». Bref, Bruno Rostan aide
les familles. Comme il le fait
avec le beau-père de Mathieu
Broutinquisebattoujourspour
connaîtrelavéritésurladispari-
tion de l’adolescent en 2004 à
Embrun [Lire par ailleurs].
« C’est souvent le pot de terre
contre le pot de fer. Les familles
ne peuvent pas payer des avo-
catséternellement,nidesdétec-
tives. Au bout d’un moment, le
dossier s’enterre et les proches
restent sans explication. »
Comme chaque responsable de
l’ADPR, Bruno bénéficie d’une
carte d’enquêteur, « tampon-
née par la préfecture ». Un sta-
tut pour lequel il tient à donner
desprécisions :« Onnesesubs-
titue pas aux forces de l’ordre,
on vient en complément ».
Cette carte lui ouvre « quelques
portes », notamment pour ef-
fectuerdesvérificationsconcer-
nant des pistes déjà explorées
par les gendarmes ou policiers.
« L’association est le dernier
recours afin d’éviter que les
recherches ne s’arrêtent. »
E.C.
Renseignements auprès
de l’association par mail :
arpd0405@gmail.com
ou par téléphone
au 06 17 52 17 00.
Bruno Rostan est le responsable local (04 et 05) de
l’association Assistance et recherche de personnes disparues
(ARPD). Photo Le DL/Vincent OLLIVIER
Une association pour soutenir les familles
Avant d’être à la tête de la
compagniedeGap,NicolasCo-
lombani commandait le
PGHM de Briançon. Dans ses
diverses fonctions, il a été con-
fronté à des disparitions pour
lesquelles il a mené les recher-
ches.Legendarmenecachepas
que les nouvelles technologies
sont un atout sur le terrain.
■Les réseaux sociaux
Rien ne pourra remplacer la
prise de renseignement initiale.
« C’est primordial », insiste le
commandant. La personne qui
signale est questionnée sur l’en-
vironnement ou encore le con-
texte. « Est-ce qu’il y a des con-
flits familiaux, des problèmes
d’argent, la personne est-elle
vulnérable, malade ? », énumè-
re le militaire. Une première
phasequidécoulesurlamiseen
œuvre des recherches. Et pour
être le plus efficients possible,
les militaires utilisent les ré-
seaux sociaux. Sur Facebook,
l’appel à témoins publié peut
être vu jusqu’à « 100 000 fois ».
« Ça nous permet de recueillir
des informations qui vont
orienter l’enquête », reconnaît
le militaire.
■Les applications
de géolocalisation
Vientlaphaseopérationnelle,
avec la mise en œuvre des
moyens sur le terrain. Cela pas-
se forcément par des battues
auxquelles peuvent participer
les sapeurs-pompiers, mais aus-
si des bénévoles, pas forcément
formés pour ce type d’opéra-
tion. Les gendarmes font de
plusenplusappelàdesapplica-
tions comme ViewRanger ou
iPhiGéNie. Les personnes qui
prennent part au dispositif de
recherche sont ainsi géolocali-
sées via leur téléphone.
« Quand elles reviennent, on
extrait leurs traces ». Des élé-
ments qui sont ensuite retrans-
crits sur une carte. Ce qui per-
met d’acter tout ce qui a été fait
etdebénéficierd’unquadrillage
très précis des recherches.
■Un outil de recherche
Son nom, Wolfhound. « Un
outil développé par un gendar-
me du PGHM », précise le
commandant Colombani. Cet
appareil, sorte de scanner, per-
met de retrouver une personne,
depuis un hélicoptère, en se ba-
sant sur les signaux émis par
son téléphone portable. « C’est
un peu comme le principe du
DVA [détecteur de victime
d’avalanche] »,comparelemili-
taire. L’outil repère le signal
d’un téléphone allumé, relié au
réseau. Il faut juste le faire son-
ner. « Je l’ai déjà utilisé sur un
crash de planeur, au-dessus de
Saint-André », se souvient le
militaire.Sicettefois-là,l’utilisa-
tionduWolfhoundn’apasdon-
né le resultat escompté, « ça a
fonctionné à plusieurs repri-
ses ». Il faut une zone délimitée
danslaquelleilyapeud’habita-
tions pour ne pas être parasité.
Mais pour que toutes ces nou-
vellestechnologiessoienteffica-
ces, Nicolas Colombani insiste
surunpoint :« Ilnefautsurtout
pas perdre de temps pour le si-
gnalement. On prend toute dis-
parition de personne au sé-
rieux.Etilnefautpasavoirpeur
de nous déranger pour rien. »
É.C.
Nicolas Colombani, commandant de la compagnie
de gendarmerie de Gap. Photo Le DL/E.C.
Les modes de recherches
version 2.0
En mars, le beau-père de
Mathieu Broutin dépo-
sait une demande auprès
du parquet de Gap, afin
de rattacher la dispari-
tion de l’adolescent avec
celles potentiellement
l i é e s à N o r d a h l
Lelandais. « Il a été véri-
fié par des investigations
complémentaires l’absen-
ce de lien », répond
le procureur de Gap, qui
en a informé la famille
depuis.
Cette demande a permis
de garder le dossier en
vie, 15 ans après que
l’adolescent s’est volatili-
sé à la sortie du lycée
H o n o r é - R o m a n e à
Embrun, où il était inter-
ne. L’ARPD (Assistance
et recherche de person-
nes disparues), qui secon-
de la famille, en a profité
pour relancer un avis de
recherche en janvier sur
son site internet et les
réseaux sociaux.
«Peut-être
que quelqu’un
a maintenant envie
de parler»
« À l’époque, c’était des
a d o l e s c e n t s . C ’é t a i t
l’omerta au lycée. Ils ont
eu peur, le père était gen-
darme. Peut-être que
quelqu’un a maintenant
envie de parler », espère
le responsable local de
l’association Bruno Ros-
tan, qui fait le lien entre
« le tribunal et les forces
de l’ordre ». « On fait
notre possible pour acti-
ver les choses ».
Le 31 mars 2004, après
une matinée de cours,
Mathieu Broutin, 17 ans,
a une conversation télé-
phonique avec sa mère à
propos de son bulletin
scolaire qui n’est pas vrai-
ment bon et de sa réorien-
t ation plus adaptée.
L’après-midi, Mathieu ne
se présente pas aux cours.
Ses affaires, dont son té-
léphone et sa carte de
retrait, sont découvertes
à l’internat.
« Ils sont allés
vérifier, ça aurait
pu être lui »
Les appels à témoins et
les recherches effectuées
par la famille et les en-
quêteurs sont restés
vains. Il y a eu quelques
espoirs, notamment en
Suisse où un homme res-
semblait fortement à
l’adolescent. « Ils sont al-
lés vérifier, ça aurait pu
être lui », retrace Bruno
Rostan. La Bretagne
aussi. Là non plus, cela
n’a pas été probant.
Le beau-père, qui a fait
la promesse à son épouse,
décédée depuis, de parve-
nir à trouver une explica-
tion, compte sur un éven-
tuel témoignage. « Même
le moindre détail qui pa-
raîtrait totalement insi-
gnifiant peut être le début
de quelque chose », insis-
te le responsable de
l’ARPD qui garde espoir,
tout comme le beau-père
de Mathieu, lequel espère
le « retrouver vivant ».
Émilie CHAUVOT
Mathieu Broutin a disparu
du lycée Honoré-Romane
à Embrun le 31 mars 2004.
Son beau-père espère encore
le retrouver.
Photo archives
Le cas Mathieu Broutin, 15 ans après
La “recherche dans l’intérêt des familles” (RIF) avait
été mise en place au lendemain de la Seconde Guerre
mondiale pour permettre aux gens de se retrouver. Si
la procédure a été supprimée des textes en 2013, le
principe demeure. Ainsi, une enquête peut être
ouverte pour cette raison, après validation du magis-
trat. Il n’y a pas de caractère inquiétant. Mais la
famille est préoccupée de ne plus avoir de nouvelles
d’un proche. Ou, plus pragmatique, en cas de droit de
succession ou d’abandon de famille, par exemple.
Les résultats d’enquête ne sont communiqués au
demandeur que sur l’accord du magistrat qui choisi-
ra les points à révéler ou non. Il peut être communi-
qué uniquement le fait que la personne a été retrou-
vée.
Dans l’intérêt des familles
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