1. ENQUÊTE Liberté
Jeudi 28 février 2013 5
Qu’a changé la réforme de
2011 pour la Justice ?
C’était une demande formu-
lée depuis longtemps. Cette
réforme fait de la médecine
légaleunvéritablepartenaire
de la Justice. La thanatologie
existait déjà, bien sûr, mais
les unités médico-judiciaires
(UMJ) n’étaient pas organi-
sées partout. Désormais, ce
serviceaunevéritablerecon-
naissance au sein de l’hôpi-
tal, et c’est important.
Comment cela se passe-t-il
à Caen ?
La réforme a été mise en
place de façon exemplaire,
grâce à la mobilisation de
tout le monde. Le CHU,
notamment, a fait de gros
efforts en matière d’organi-
sation. Aujourd’hui, l’UMJ
répond aux attentes de la
police et de la gendarmerie.
Une équipe mobile se
déplace dans les commissa-
riats ou les gendarmeries
pour les examens de gardes
à vue. Il y en a plus de 2.000
par an. Auparavant, les
enquêteurs devaient se
déplacer, ce qui impactait
énormément les enquêtes.
En 2012, une nouvelle mou-
turedelaréformead’ailleurs
élargi le champ d’activité de
l’UMJ. Elle effectue les prélè-
vements sanguins en cas
d’infraction à la circulation
routière.
L’UMJ examine également
les victimes…
Et c’est important pour nous
car cela répond à un besoin
d’harmonisation des ITT
(incapacité temporaire de
travail). Il s’agit d’une vraie
notion médico-légale que
certains généralistes, pas
formés pour ça, confondaient
parfois avec les arrêts de tra-
vail. On avait parfois de longs
ITT qui ne correspondaient
pas aux blessures. Cette uni-
formisation permet une
meilleure adéquation de la
réponse pénale. En outre,
l’UMJ dispose de psycholo-
gues qui prennent en charge,
si besoin, les victimes. C’est
une offre complémentaire au
bureau d’aide aux victimes,
qui intervient plus sur l’as-
pect juridique.
La réforme a-t-elle changé
quelque chose concernant
l’Institut médico-légal ?
Pas réellement, si ce n’est
que l’IML de Caen est désor-
mais un pôle régional. Toutes
les autopsies de Basse-Nor-
mandie y sont pratiquées.
C’est essentiel pour la mani-
festation de la vérité dans les
affaires criminelles. Si un
suspect déclare avoir donné
un seul coup de couteau et
que l’autopsie en révèle dix,
ça change la donne au niveau
de l’intention homicide. Les
médecins légistes sont capa-
bles de nous dire si un coup
de feu a été donné à bout tou-
chant ou de loin, de détermi-
ner l’angle de tir…Autant
d’éléments que les enquê-
teurs peuvent confronter
avec la version d’un sus-
pect…Laréforme,endonnant
unpeuplusdemoyens,aper-
mis d’accélérer le temps de
réponse. Cela permet de ren-
dre le corps plus rapidement
aux familles, et de préserver,
autant que faire se peut dans
ces circonstances, leur inté-
rêt.
Reste-t-il encore des pro-
grès à faire ?
Il faudrait que l’équipe de
médecins légistes s’étoffe
car les astreintes reposent
sur un petit nombre de per-
sonnes, c’est très lourd pour
celles-ci. Cela permettrait
aussidedévelopperleréseau
de proximité car les prati-
ciens du service de médecine
légale forment leurs confrè-
res des hôpitaux du réseau
secondaire. Peut-être cette
réforme suscitera-t-elle des
vocations ?
“A Caen, c’est exemplaire”
Catherine Denis, procureur de la République de Caen, se félicite de la nou-
velle organisation de la médecine légale.
S
ituée dans le même hall que les Urgen-
ces, à l’arrière du CHU, l’unité médico-
judiciaire (UMJ) a trois missions princi-
pales. C’est ici que sont examinées les
victimes de violences. Sur rendez-vous lors-
que la personne a préalablement déposé
plainte, en urgence si la procédure judiciaire
le réclame, dans le cas de violences importan-
tes. Cet examen permet de fixer l’incapacité
total de travail (ITT), c’est-à-dire la période
durant laquelle une victime de violences est
dans “l’incapacité d’effectuer les actes essen-
tiels de la vie courante”. Mais il s’agit aussi,
selon l’expression du Dr Catherine Le Roux,
responsable de l’unité, de ““ffaaiirree ppaarrlleerr lleess
llééssiioonnss”” : déterminer si les hématomes et
autres traces relevées sur le corps corrobo-
rent les déclarations de la victime quant aux
circonstances ou à la date des violences.
“LES VICTIMES N’OUBLIENT JAMAIS”
L’examen constitue également un élément
susceptible de faire avancer l’enquête, dans
les cas d’agression sexuelle, par exemple. En
début d’année, l’examen gynécologique d’une
victime de viol, à Caen, a permis d’identifier
l’agresseur, qui avait laissé des traces d’ADN.
““OOnn ppeeuutt aauussssii ssaavvooiirr ssii uunnee vviiccttiimmee aa ééttéé ddrroo--
gguuééee àà ssoonn iinnssuu,, poursuit le Dr Le Roux. MMaaiiss
lleessssooiinnsspprriimmeennttttoouujjoouurrss””. Au sein de l’unité,
deux psychologues écoutent les victimes
““vviiddeerr lleeuurr ssaacc””, afin de compléter la prise en
charge. ““EEtt ooffffrriirr pplluuss ddee cchhaanncceess aauuxx vviiccttiimmeess
ddee ssee rreeccoonnssttrruuiirree.. CCaarr eelllleess nn’’oouubblliieenntt
jjaammaaiiss..”” Une salle permet aussi aux enquê-
teurs d’enregistrer les auditions des enfants,
pour leur éviter de répéter plusieurs fois leur
traumatisme.
L’autre grande mission de l’UMJ consiste à
vérifier si l’état de santé des personnes inter-
pelléesestcompatibleavecleurplacementen
cellule de garde à vue. Une équipe mobile se
déplace, 24h/24, dans les commissariats et
brigades de gendarmerie de la région, pour
réaliser ces examens. ““CC’’eesstt uunnee aaiiddee iimmppoorr--
ttaannttee ppoouurr uunnee jjuussttiiccee ddee qquuaalliittéé””.
Enfin, l’UMJ est aussi chargée des analyses
sanguines et salivaires des auteurs d’infra-
ctions routières.
Ils font “parler les lésions”
L’unité médico-judiciaire est chargée des examens sur les victimes de violen-
ces, et sur les gardés à vue.
EN CHIFFRES
1940. C’est le nombre d’examens
de gardes à vue effectués en 2012, en
Basse-Normandie.
1335. C’est le nombre de victimes
examinées à l’UMJ du CHU, en 2012.
Parmi celles-ci, 125 l’ont été suite à des
violences à caractère sexuel.