1. Le travailleur social :
LE PROFESSIONNEL EXPERT
de l’évaluation psychosociale
dans le cadre des mesures de protection
Une expertise reconnue…
une activité exclusive.
L’expertise développée par les travailleurs sociaux dans ce domaine est telle que
la Loi 21 (Loi modifiant le Code des professions dans le domaine de la santé
mentale et des relations humaines) leur réserve en exclusivité la pratique de
l’activité qui consiste à « procéder à l’évaluation psychosociale d’une personne
dans le cadre des régimes de protection du majeur ou du mandat donné en
prévision de l’inaptitude du mandant ». Cette décision du législateur reconnait le
leadership assumé par l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes
conjugaux et familiaux du Québec en ce qui concerne l’évaluation psychosociale
en lien avec différentes mesures de protection adaptées aux personnes majeures,
notamment en matière d’ouverture de régimes de protection1.
Une analyse complexe, approfondie,
rigoureuse et à risque de préjudice.
L’évaluation psychosociale dans le cadre des mesures de protection reconnait l’autonomie
professionnelle et la responsabilité déontologique qui incombent aux travailleurs sociaux. En
s’appuyant sur cette évaluation, le travailleur social recommande la mesure la plus appropriée
aux besoins de protection de la personne, dans le meilleur intérêt de celle-ci.
Cette évaluation vise l’appréciation de l’inaptitude, l’impact de celle-ci sur la capacité de la
personne à prendre soin d’elle-même, à administrer ses biens et à exercer ses droits civils. Elle
se distingue de l’évaluation effectuée par le médecin. Par exemple, la présence d’un désordre
mental ne confirme pas en soi l’inaptitude de la personne à gérer ses biens ou à prendre soin
d’elle-même. L’appréciation de l’inaptitude de la personne, par le travailleur social, permet
de documenter en quoi la condition, la maladie ou les manifestations observées ont une
incidence sur le fonctionnement de la personne en lien avec son environnement. Bref, il s’agit
d’analyser l’impact et les répercussions concrètes sur le fonctionnement habituel de la
personne.
1
L’incapacité totale ou partielle de prendre soin de soi ou de ses biens peut survenir à la suite d’un problème de
santé physique ou mentale, d’un accident grave ou peut découler d’une perte d’autonomie ou de facultés mentales
reliée au vieillissement. Cette incapacité peut mener à l’ouverture d’un régime de protection ou l’homologation d’un
mandat en cas d’inaptitude. Au même titre que les médecins, les avocats et les notaires, les travailleurs sociaux jouent
un rôle clé dans le processus d’évaluation de l’inaptitude, plus particulièrement en ce qui concerne le besoin de
protection.

2. La recommandation d’ouverture d’un régime de protection ou
d’homologation du mandat en cas d’inaptitude n’est pas qu’une
formalité, ni un simple formulaire à compléter.
L’évaluation psychosociale dans le cadre des mesures de protection constitue une activité
professionnelle qui se complexifie et qui mérite une attention particulière étant donné que les
décisions qui en découlent ont un impact majeur sur la personne et sur ses droits civils,
certaines mesures pouvant mener au retrait, en tout ou en partie, de l’exercice des droits de
la personne. La mesure de protection retenue doit donc être adaptée à l’état de la personne et
à son besoin de protection.
Une approche teintée des valeurs
chères aux travailleurs sociaux.
Les travailleurs sociaux croient en la capacité humaine d’évoluer et de se développer. Ils
adhèrent au principe d’autodétermination, reconnaissent à tout individu en danger le droit de
recevoir assistance et protection selon ses besoins et sont d’ardents défenseurs des principes
de justice sociale. Dans leur évaluation, les travailleurs sociaux prennent notamment en
considération les interactions et la relation de réciprocité entre la personne et son
environnement, tout en analysant ses conditions de vie et les problèmes sociaux auxquels elle
peut être confrontée.
Une expertise documentée
Au fil des ans, les travailleurs sociaux ont
développé une expertise pointue et largement
reconnue dans le domaine de l’évaluation
psychosociale en lien avec les mesures de
protection pour la personne majeure. En
fonction des impératifs de la Loi 21, pour
accompagner les travailleurs sociaux dans leur
recherche constante de meilleures pratiques et
pour favoriser le développement des habiletés
nécessaires, l’Ordre des travailleurs sociaux et
des thérapeutes conjugaux et familiaux du
Québec a produit un document intitulé Guide
de pratique portant sur l’évaluation
psychosociale dans le contexte des régimes de
protection, du mandat donné en prévision de
l’inaptitude et des autres mesures de
protection au majeur.
Ce document est accessible sur notre site
Internet : www.otstcfq.org