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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement
au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : MTRD1812316A
La ministre du travail,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret no
2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle
auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire
national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire
national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au
répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 7 avril 2017 publié au Journal officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire
national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 9 avril 2018 publié au Journal officiel du 17 avril 2018 portant enregistrement au répertoire
national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 mars 2018,
Arrête :
Art. 1er
. – Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications
professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.
Niveau Intitulé de la certification Code
NSF
Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
V Brancardier 331 3 ans IPSO formations - IPSO facto
V Agréeur assistant qualité fruits et légumes
211
221
311
5 ans DELTA sud formation
V Agent soignant thermal 330t 2 ans
Université de Montpellier ; Groupement d’intérêt public Formavie de
Montpellier - Département CAFOC
V Agent de sécurité privée 344t 3 ans SARL ASP bodyguard
V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans AB sud formation
IV Apiculteur éleveur producteur de reines et d’essaims 212 4 ans
Etablissement public local d’enseignement et de formation profession­
nelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation professionnelle et de
promotion agricole du Var (CFPPA de Hyères)
IV Apiculteur 212 4 ans
Etablissement public local d’enseignement et de formation profession­
nelle agricole de la Côte Saint André - Centre de formation
professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de la Côte Saint
André
IV Opérateur sur matériaux composites 225 3 ans Groupement d’intérêt public Formation tout au long de la vie (GIP-FTLV
Nancy)
IV Sondeur en géotechnique 232 3 ans Groupement d’intérêt public - Formation et certification pour l’insertion
professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse)
24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152
Niveau Intitulé de la certification
Code
NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
IV Technicien qualité fruits et légumes 211r 5 ans Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL)
IV
Educateur de chiens d’assistance pour personnes en
situation de handicap 212t 3 ans
Association nationale d’éducation de chiens d’assistance pour person­
nes handicapées - Association handi’chiens
IV Intervenant technique en environnement nucléaire 227t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
IV
Chef de chantier travaux publics : terrassement,
route, VRD 231p 3 ans
Centre de formation permanente de l’association des anciens élèves
conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays)
IV Maintenicien en aérostructure 254s 5 ans Ministère des armées
IV Technicien des systèmes et supports de télécommu­
nications
255r 5 ans Ministère des armées
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matériels et d’ingrédients
311p 5 ans Ministère des armées
IV Technicien réseaux informatiques et sécurité des
systèmes d’information et de communication
326r 5 ans Ministère des armées
IV Chef d’équipe de prévention et de sécurité 344t 3 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF)
III Conseiller en assurances 313 3 ans Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS)
III Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires
et industriels
200p
227
233
4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
III Manager de proximité
200p
310p 3 ans CESI
III Chargé des systèmes numériques industriels 201m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
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III Technicien de l’information médicale (DU) 320
331p
3 ans Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse
II Designer - créateur textile 240 3 ans Ecole Conte - Collège de Paris
II
Responsable exploitation et maintenance sur navire
de moins de 2.500 tonnes 311 5 ans Ministère des armées
II Conseiller en gestion de patrimoine et assurances 313 2 ans Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS)
II Lead infographiste 2D-3D 320 5 ans Institut e-tribArt
II Concepteur développeur d’applications numériques 326 4 ans Association pour le développement de l’insertion professionnelle -
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II Responsable de commerce de gros et de boissons 221w 3 ans Université de Lorraine - Institut supérieur d’administration et de
management (ISAM) - IAE Nancy
II Responsable d’activités en environnement nucléaire 227u
230p
4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP)
II Concepteur en design d’espace 233n 3 ans AFIP formations
II
Concepteur de projets en design et arts graphiques
Options : design graphique, design numérique,
design d’espace, design produits, design de mode,
illustration et animation
233n
242n
320v
3 ans
Condé Paris - Ecole de Condé ; CréA2 (Ecole de Condé Bordeaux) ; Les
écoles de Condé (Ecole de Condé Lyon) ; Condé arts appliqués-Nancy
- Ecole de Condé ; Condé Nice - Ecole de Condé
II Responsable commercial en affaires internationales 312p 5 ans La compagnie de formation - MBWAY
II Gestionnaire comptable et financier
314
313 3 ans La compagnie de formation - Pigier
II Coach professionnel 315m 3 ans Axing
II Gestionnaire de services de soins infirmiers à
domicile
331p 3 ans Université de Montpellier
II
Restaurateur-conservateur du patrimoine avec les
options peinture de chevalet, arts graphiques et
céramique & verre
342v 5 ans Condé Paris SA arts appliqués et métiers d’art - Ecole de Condé
24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152
Niveau Intitulé de la certification
Code
NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
I Directeur des transports et des flux nationaux et
internationaux
311 5 ans Ecole nouvelle d’organisation économique et sociale (ENOES) - Ecole
supérieure des transports (EST)
I Manager de la communication et stratégie digitale 320 5 ans Sup de pub - Groupe INSEEC
I Directeur artistique en design graphique 320 5 ans AUTOGRAF
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I Traducteur
136g
320m 5 ans
Université catholique de Lyon - Association des fondateurs et protec­
teurs de l’institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de
traduction et relations internationales (ESTRI)
I Dirigeant d’activités 310m 5 ans Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC Business
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I Chargé de projets en management interculturel,
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310m
320m
4 ans
Université catholique de Lyon - Association des fondateurs et protec­
teurs de l’institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de
traduction et relations internationales (ESTRI)
I Manager de la stratégie commerciale et marketing 310p 4 ans
Association internationale pour la formation (AIPF) - Institut de
recherche et d’action commerciale (IDRAC)
I Manager d’entreprise 310p 3 ans EMD Ecole de management
I Manager de l’habitat social et durable
313
332n
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3 ans Groupe conseil assurances formation (GCAF) Sup’tertiaire
I Manager dirigeant des entreprises du secteur des
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I Auteur - Scénariste 321v 3 ans Ecole de la Cité, cinéma et télévision
I Réalisateur 323v 3 ans Ecole de la Cité, cinéma et télévision
I Expert en projet digital 326n 5 ans Global knowledge network France
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Art. 2. – Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire
national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation
et de la durée.
Intitulé de la certification professionnelle Code
NSF
Durée Organisme délivrant la certification professionnelle
Opérateur de fabrication des industries chimiques 222s 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle
(CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC)
Art. 3. – A l’article 1er
de l’arrêté du 25 février 2016 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
de la certification professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 25 février 2016)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Manager de grands projets de changement
(MS)
Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-
de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - ESCP Europe
Etablissement d’enseignement supérieur consulaire
ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
Manager marketing et communication (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Ile-
de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - ESCP Europe
Etablissement d’enseignement supérieur consulaire
ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152
Art. 4. – A l’article 1er
de l’arrêté du 30 août 2016 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
de la certification professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 30 août 2016)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Manager designer de mode-textile et habille­
ment
Centre universitaire de formation et de recherche Jean-
François Champollion (CUFR)
Studio M Toulouse
Modéliste artistique Centre universitaire de formation et de recherche Jean-
François Champollion (CUFR)
Studio M Toulouse
Art. 5. – A l’article 1er
de l’arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme
suit :
INTITULÉ
de la certification professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 26 septembre 2016)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Expert (e) en ingénierie financière et fiscale
(MS)
Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-
de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe
Etablissement d’enseignement supérieur consulaire
ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
Manager d’entité de santé (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-
de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe
Etablissement d’enseignement supérieur consulaire
ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
Expert (e) en ingénierie patrimoniale interna­
tionale (MS)
Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-
de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe
Etablissement d’enseignement supérieur consulaire
ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
Art. 6. – A l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
de la certification professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 7 avril 2017)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Manager dirigeant Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-
de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe
Etablissement d’enseignement supérieur consulaire
ESCP Europe (EESC ESCP Europe)
Art. 7. – A l’article 1er
de l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ
de la certification professionnelle
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(Arrêté du 9 avril 2018)
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)
Chargé de développement commercial et
marketing
SOGESTE – Groupe ESCCOT EFIP (Enseignement-formation-insertion-promotion) –
INSCAM – Groupe ESCCOT
Art. 8. – La ministre du travail est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait le 17 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation
et du contrôle de la délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle,
C. PUYDEBOIS
24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152

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Certifications professionnelles : nouvel arrêté

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles NOR : MTRD1812316A La ministre du travail, Vu le code de l’éducation ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ; Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ; Vu l’arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 4 octobre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 7 avril 2017 publié au Journal officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’arrêté du 9 avril 2018 publié au Journal officiel du 17 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ; Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 mars 2018, Arrête : Art. 1er . – Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle V Brancardier 331 3 ans IPSO formations - IPSO facto V Agréeur assistant qualité fruits et légumes 211 221 311 5 ans DELTA sud formation V Agent soignant thermal 330t 2 ans Université de Montpellier ; Groupement d’intérêt public Formavie de Montpellier - Département CAFOC V Agent de sécurité privée 344t 3 ans SARL ASP bodyguard V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans AB sud formation IV Apiculteur éleveur producteur de reines et d’essaims 212 4 ans Etablissement public local d’enseignement et de formation profession­ nelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole du Var (CFPPA de Hyères) IV Apiculteur 212 4 ans Etablissement public local d’enseignement et de formation profession­ nelle agricole de la Côte Saint André - Centre de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) de la Côte Saint André IV Opérateur sur matériaux composites 225 3 ans Groupement d’intérêt public Formation tout au long de la vie (GIP-FTLV Nancy) IV Sondeur en géotechnique 232 3 ans Groupement d’intérêt public - Formation et certification pour l’insertion professionnelle de Toulouse (GIP FCIP de Toulouse) 24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152
  • 2. Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle IV Technicien qualité fruits et légumes 211r 5 ans Institut méditerranéen des fruits et légumes (IMFL) IV Educateur de chiens d’assistance pour personnes en situation de handicap 212t 3 ans Association nationale d’éducation de chiens d’assistance pour person­ nes handicapées - Association handi’chiens IV Intervenant technique en environnement nucléaire 227t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) IV Chef de chantier travaux publics : terrassement, route, VRD 231p 3 ans Centre de formation permanente de l’association des anciens élèves conducteurs de travaux de Toulouse (CFPCT Toulouse Palays) IV Maintenicien en aérostructure 254s 5 ans Ministère des armées IV Technicien des systèmes et supports de télécommu­ nications 255r 5 ans Ministère des armées IV Gestionnaire logistique, stockage et répartition de matériels et d’ingrédients 311p 5 ans Ministère des armées IV Technicien réseaux informatiques et sécurité des systèmes d’information et de communication 326r 5 ans Ministère des armées IV Chef d’équipe de prévention et de sécurité 344t 3 ans Sécurité incendie IDF (SI.IDF) III Conseiller en assurances 313 3 ans Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS) III Chargé de gestion technique des bâtiments tertiaires et industriels 200p 227 233 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Manager de proximité 200p 310p 3 ans CESI III Chargé des systèmes numériques industriels 201m 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) III Délégué pharmaceutique 312t 3 ans COFAP - Conseil formation et assistance professionnelle III Technicien de l’information médicale (DU) 320 331p 3 ans Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse II Designer - créateur textile 240 3 ans Ecole Conte - Collège de Paris II Responsable exploitation et maintenance sur navire de moins de 2.500 tonnes 311 5 ans Ministère des armées II Conseiller en gestion de patrimoine et assurances 313 2 ans Institut de formation de la profession de l’assurance (IFPASS) II Lead infographiste 2D-3D 320 5 ans Institut e-tribArt II Concepteur développeur d’applications numériques 326 4 ans Association pour le développement de l’insertion professionnelle - Institut de poly-informatique (ADIP - IPI) II Responsable de commerce de gros et de boissons 221w 3 ans Université de Lorraine - Institut supérieur d’administration et de management (ISAM) - IAE Nancy II Responsable d’activités en environnement nucléaire 227u 230p 4 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) II Concepteur en design d’espace 233n 3 ans AFIP formations II Concepteur de projets en design et arts graphiques Options : design graphique, design numérique, design d’espace, design produits, design de mode, illustration et animation 233n 242n 320v 3 ans Condé Paris - Ecole de Condé ; CréA2 (Ecole de Condé Bordeaux) ; Les écoles de Condé (Ecole de Condé Lyon) ; Condé arts appliqués-Nancy - Ecole de Condé ; Condé Nice - Ecole de Condé II Responsable commercial en affaires internationales 312p 5 ans La compagnie de formation - MBWAY II Gestionnaire comptable et financier 314 313 3 ans La compagnie de formation - Pigier II Coach professionnel 315m 3 ans Axing II Gestionnaire de services de soins infirmiers à domicile 331p 3 ans Université de Montpellier II Restaurateur-conservateur du patrimoine avec les options peinture de chevalet, arts graphiques et céramique & verre 342v 5 ans Condé Paris SA arts appliqués et métiers d’art - Ecole de Condé 24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152
  • 3. Niveau Intitulé de la certification Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle I Directeur des transports et des flux nationaux et internationaux 311 5 ans Ecole nouvelle d’organisation économique et sociale (ENOES) - Ecole supérieure des transports (EST) I Manager de la communication et stratégie digitale 320 5 ans Sup de pub - Groupe INSEEC I Directeur artistique en design graphique 320 5 ans AUTOGRAF I Concepteur réalisateur en film d’animation 3D et VFX 320 3 ans New 3D général éducation I Concepteur réalisateur en game art 320 3 ans New 3D général éducation I Auteur-réalisateur de films documentaires 323 4 ans Ateliers Varan I Manager des risques industriels 343p 5 ans CESI I Traducteur 136g 320m 5 ans Université catholique de Lyon - Association des fondateurs et protec­ teurs de l’institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Dirigeant d’activités 310m 5 ans Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC Business School) I Chargé de projets en management interculturel, communication et événementiel 310m 320m 4 ans Université catholique de Lyon - Association des fondateurs et protec­ teurs de l’institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Manager de la stratégie commerciale et marketing 310p 4 ans Association internationale pour la formation (AIPF) - Institut de recherche et d’action commerciale (IDRAC) I Manager d’entreprise 310p 3 ans EMD Ecole de management I Manager de l’habitat social et durable 313 332n 341 3 ans Groupe conseil assurances formation (GCAF) Sup’tertiaire I Manager dirigeant des entreprises du secteur des médias 320m 3 ans Institut multi-médias (IMM) I Auteur - Scénariste 321v 3 ans Ecole de la Cité, cinéma et télévision I Réalisateur 323v 3 ans Ecole de la Cité, cinéma et télévision I Expert en projet digital 326n 5 ans Global knowledge network France I Manager en hôtellerie internationale 334m 5 ans Association groupe ESSEC Art. 2. – Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée. Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organisme délivrant la certification professionnelle Opérateur de fabrication des industries chimiques 222s 5 ans Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Art. 3. – A l’article 1er de l’arrêté du 25 février 2016 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : INTITULÉ de la certification professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 25 février 2016) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Manager de grands projets de changement (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile- de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - ESCP Europe Etablissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe) Manager marketing et communication (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris - Ile- de-France (CCI Paris - Ile-de-France) - ESCP Europe Etablissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe) 24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152
  • 4. Art. 4. – A l’article 1er de l’arrêté du 30 août 2016 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : INTITULÉ de la certification professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 30 août 2016) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Manager designer de mode-textile et habille­ ment Centre universitaire de formation et de recherche Jean- François Champollion (CUFR) Studio M Toulouse Modéliste artistique Centre universitaire de formation et de recherche Jean- François Champollion (CUFR) Studio M Toulouse Art. 5. – A l’article 1er de l’arrêté du 26 septembre 2016 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : INTITULÉ de la certification professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 26 septembre 2016) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Expert (e) en ingénierie financière et fiscale (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile- de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe Etablissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe) Manager d’entité de santé (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile- de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe Etablissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe) Expert (e) en ingénierie patrimoniale interna­ tionale (MS) Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile- de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe Etablissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe) Art. 6. – A l’article 5 de l’arrêté du 7 avril 2017 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : INTITULÉ de la certification professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 7 avril 2017) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Manager dirigeant Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile- de-France (CCI Paris Ile-de-France) - ESCP Europe Etablissement d’enseignement supérieur consulaire ESCP Europe (EESC ESCP Europe) Art. 7. – A l’article 1er de l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit : INTITULÉ de la certification professionnelle ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (Arrêté du 9 avril 2018) ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle (modifié) Chargé de développement commercial et marketing SOGESTE – Groupe ESCCOT EFIP (Enseignement-formation-insertion-promotion) – INSCAM – Groupe ESCCOT Art. 8. – La ministre du travail est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 17 mai 2018. Pour la ministre et par délégation : Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C. PUYDEBOIS 24 mai 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 31 sur 152