1. Building Trust, Solving Problems
Catalogue de services – Année fiscale 2017
100Think smart today !
Anticipate tomorrow
%
Compliance
Up
Be efficient remotely
Use knowledge as a foundation
Let the Pro manage
when you are away
Rely on
innovation
Smile, Your business
is secured !
2. Nadine Tinen
Associée PwC Tax & Legal
Conseil fiscal agréée CEMAC
PwC Francophone Africa |
Tax & Legal Leader
PwC Cameroon | Partner in
Charge
Une saison commence …
A l’orée de tout succès il y
a souvent trois
ingrédients essentiels:
l’effort, le savoir faire
et l’anticipation.
PwC a toujours su allier
ces atouts clés pour Vous
offrir de la valeur.
Non pas une valeur
idéelle, mais un véritable
Actif que vous pouvez
prendre en compte dans
votre investissement.
Vos résultats comptent
énormément à nos yeux.
Nous accompagnons les
meilleurs. Mais les
meilleurs c’est bien
Vous!
Comment vous
permettre de vous
concentrer sur le
cœur de votre affaire
pendant que nous
prenons soin du
reste? Voilà notre
challenge continuel.
Nous allions désormais
l’innovation et le digital à
notre expertise pour
concevoir des solutions
qui en créant de la valeur,
apportent une réponse
efficace à vos problèmes.
Ce catalogue résume
notre offre de service
PwC Lead Academy pour
l’année fiscale 2017.
La qualité de votre
décision peut dépendre
de la perspective que
vous adoptez.
Comment vous permettre de vous concentrer sur
le cœur de votre affaire pendant que nous
prenons soin du reste? Voilà notre challenge
continuel.
100%
Succès
nadine.tinen@cm.pwc.com | www.pwc.com
PricewaterhouseCoopers Tax & Legal
Douala - Cameroun
Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45
Fax : +237 233 42 86 09| Mobile : + 237 699 96 22 02 / +237 677 93 71 58
3. Sommaire
Nos business
Units
Contactez nousNos petits
déjeuners du FY
17
Briefing
techniques
L’Offre
Knowledge Care
révisée
4
Notre offre de
séminaires
16 17
19 20 21
PwC Lead Academy
5. Fiscalité des entreprises
Notre offre de séminaires
Think Smart
Dans un contexte économique marqué par l’essor des
opérations transfrontalières et l’action des
multinationales, les Administrations fiscales ne cessent
de prendre des mesures de restrictions des transferts
indirects de bénéfices et d’adopter des lois de plus en
plus rigoureuses afin de s’assurer que les contribuables
demeurent assujettis à leurs obligations fiscales dans
toutes les opérations entre parties liées
Les groupes de sociétés sont dès lors soumis à une
pression fiscale intense tant pour ce qui est de la
justification de leurs transactions intragroupes, que
pour l’administration de leur impôt effectif compte tenu
de l’importance des pénalités applicables.
Votre entreprise est-elle préparée à
faire face à ces nouvelles réalités?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant d’analyser les opérations intragroupes et d’anticiper les risques y relatifs en amont. En outre, un
module entier sera consacré à la problématique des prix de transfert au Cameroun et dans la sous région CEMAC,
avec un accent sur les obligations documentaires et la gestion des contentieux liés aux opérations internationales.
La fiscalité des groupes
de société et des
sociétés apparentées
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gratuitement 2 participants
à ce séminaire.
Ce séminaire est éligible à
l’offre e-training qui vous
permet de vous former
grâce à notre base de
données de ressources.
Think Smart
En Afrique et particulièrement dans les pays ayant optés
pour le système fiscal déclaratif, les mécanismes de
recouvrement de l’impôt impliquent généralement
l’action des services de l’Administration fiscale, dont la
mission est de s’assurer de l’accomplissement normal
par le contribuable, de ses obligations fiscales au cours
de l’exercice contrôlé. La recrudescence des contentieux
et la difficulté de faire fasse aux missions de contrôle est
la réalité de plus en plus d’entreprises.
En période de crise, l’impact financier d’un contrôle
fiscal mal géré peut s’avérer désastreux. De même, en
l’absence d’expertise avérée, la gestion procédurale du
contrôle fiscal pourrait présenter d’importantes
subtilités pour le praticien non averti.
Avez-vous les outils nécessaires
pour démêler un audit fiscal
complexe ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant de comprendre
les règles de procédure des audits fiscaux diligentés par l’Administration et de maîtriser le suivi des opérations de contrôle documentaire ou de
travaux sur place, du début à la fin des diverses procédures de contrôle envisageables au Cameroun.
Le contrôle fiscal de
l’entreprise : Les clés
de réussite du
contentieux fiscal en
temps de crise
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Réf. 001
Réf. 002
PwC Lead Academy
6. Fiscalité des entreprises
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Think Smart
La déclaration statistique et fiscale est l’un des outils les
plus performants pour rendre compte de la situation
fiscale et comptable de l’entreprise.
Le montage de la déclaration statistique et fiscale
répond à un canon de règles dont la bonne maîtrise
permet de rendre une information financière fiable, et
également d’asseoir le juste impôt. Cependant, à plus
d’un égard la DSF s’est avérée être un piège. Pourquoi?
L’information statistique et fiscale permet de
reconstituer les bases d’assise de l’impôt et de
questionner les transactions comptabilisées par
l’entreprise. Un mauvais montage peut donner
naissance à des risques importants et plomber le
résultat de l’entreprise.
Votre DSF permet-elle d’asseoir le
juste impôt ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant de lire, d’analyser, de corriger et de monter une déclaration statistique et fiscale. Un accent
important est placé sur les risques et erreurs commises lors du montage de la DSF qui exposent l’entreprise lors de
la survenance d’un contrôle fiscal.
Réduire les incidences
des contrôles formels
du service de gestion
par le montage efficace
de la Déclaration
Statistique et Fiscale
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Think Smart
La cartographie des risques est un outil de gestion qui
permet de décrire les hypothèses d’aléa et d’analyser
suivant leur probabilité de survenance l’impact potentiel
de certains risques. Ramené à la matière fiscale, il s’agit
d’un performant outil d’anticipation qui se base sur la
pratique fiscale pour déterminer les principaux
problèmes fiscaux posés par les opérations des
entreprises, les analyser, et proposer des solutions
préventives suivant une échelle de vulnérabilité.
La cartographie des risques en matière d’IS et de TVA
permettra d’anticiper sur les problèmes de conformité
que posent ces impôts, afin de s’assurer d’être à l’abri
des risques de redressement en cours et en fin
d’exercice.
Savez vous comment anticiper
l’impact IS et TVA de vos
principales transactions?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité d’un tableau de
bord de suivi de l’impact IS et TVA de leurs transactions. Un accent est porté aux questions de régularisation en
cours et en fin d’exercice.
La cartographie des
risques en matière d’IS
et TVA
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Réf. 003
Réf. 004
PwC Lead Academy
7. Fiscalité des entreprises
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Think Smart
Les retenues à la source sont désormais dans notre
contexte l’un des moyens privilégiés de collecte de
l’impôt, au moyen de mécanismes quelques fois
complexes. Le redevable légal de l’impôt se voit très
souvent appliquer des sanctions financières pour une
charge qui n’est réellement pas la sienne. La rédaction
ambiguë des manuels de procédure et des doctrines ne
fait que compliquer cet exercice déjà fastidieux.
Pour beaucoup d’entreprise, les obligations de retenues
à la source qui s’appliquent à elles (en qualité de
collecteur ou de redevable) ne sont qu’une
complexification supplémentaire des obligations de
conformité existantes. Les risques représentent
généralement des montants colossaux. Alors, que faire :
Retenir ou ne pas retenir? Telle est
la question …
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils
leur permettant maîtriser leurs obligations de conformité en matière de retenue à la source d’impôts et taxes, tant
en qualité de redevables légaux, qu’en qualité de redevables réels. Un accent particulier sera porté aux opérations de
régularisation en cas de défauts éventuels.
Les retenues à la
source : Evolutions
législatives
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Think Smart
Le jargon du reporting comptable et fiscal est truffé de
mots et de méthodes complexes qui pourraient pourtant
être simplifiés à l’extrême. Impôt différé, mapping
comptable, normes étrangères … Comment convertir
l’information comptable et financière préparée à partir
de référentiels étrangers en norme OHADA de façon
fiable et sans s’exposer à d’éventuels risques qui
pourraient provenir d’erreurs de classification par
exemple?
Les multinationales ont l’obligation de concilier les
différents référentiels applicables à leurs opérations afin
de garantir l’intégrité de leur reporting et d’assurer la
publication d’une information financière fiable.
Des IFRS vers OHADA, votre
reporting financier est-il une partie
de plaisir ou une gageure ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité et fiscalité des outils
juridiques et comptables leur permettant de migrer leur comptabilité tenue sous des standards étrangers en norme
OHADA. Un accent important est placé sur les risques et erreurs usuelles commises lors du montage de la DSF.
Préparation des états
financiers et de la DSF
à partir de référentiels
comptables non
OHADA: Ajustements
nécessaires et
traitements fiscaux
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Réf. 005
Réf. 006
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8. Ressources Humaines
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L’administration de la paie, le calcul des salaires et des
impôts et taxes y relatifs requièrent une bonne maîtrise
des éléments de salaire compte tenu notamment de la
pluralité des référentiels utilisés en la matière
(conventions collectives, droit social, doctrine, pratique,
politiques internes des entreprises, etc.) qui constituent
très souvent pour le praticien une source d’erreurs et de
confusions. Et pourtant, la fonction RH et la paie sont
plus que jamais un pilier essentiel de l’investissement
stratégique des entreprises.
Comprendre les enjeux du paramétrage juridique de la
paie et ses incidences fiscales est un challenge dont
dépend indéniablement l’essor social et économique de
l’entreprise. La construction d’un modèle de paie
adéquat permet à terme de pallier à la survenance de
nombreux risques (fiscaux, sociaux, comptables,
juridiques, etc.). Comment y parvenir?
Votre modèle de paie est-il à
l’épreuve des risques ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements des ressources humaines, finances, comptabilité et
fiscalité des outils nécessaires à la construction d’un modèle de paie à l’épreuve des risques.
Analyse juridique et
fiscale des éléments de
salaire
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Think Smart
Le séjour des travailleurs étrangers au Cameroun
s’accompagne de contraintes légales, réglementaires et
même fiscales qu’il convient de prendre en compte pour
éviter les désagréments liés aux contrôles diligentés par
les services des administrations compétentes
(Inspection du travail, CNPS, Impôts, douanes, etc.). Au
niveau des groupes de sociétés, la conjonction des
obligations réglementaires aux sources multiples ne se
fait pas souvent sans heurt et peut même s’avérer
risquée.
Les contrôles aux frontières (pour les travailleurs en
partance du Cameroun) et les audits sont généralement
l’occasion d’apprécier ou de questionner la qualité de
gestion planifiée du séjour des travailleurs étrangers au
Cameroun. Force est de constater que dans la plupart
des cas, d’importantes sanctions et des redressements
auraient pu être évités en amont.
Vos « expats » sont des actifs
maîtrisés ou un risque potentiel ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements des ressources humaines, finances, comptabilité et fiscalité des bases légales et
réglementaires qui leur permettront de gérer efficacement le personnel expatrié de votre entreprise.
Les contraintes
juridiques, fiscales et
sociales liées au travail
des étrangers au
Cameroun
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Réf. 007
Réf. 008
PwC Lead Academy
9. Douanes et changes
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Think Smart
Les opérations pétrolières requièrent souvent
l’introduction temporaire ou permanente d’équipements
spécialisés dans le territoire douanier. Les régimes
douaniers applicables auxdits équipements sont
généralement difficiles à déterminer compte tenu de la
de la spécificité de leur emploi et de leur évaluation en
douane (ils sont généralement absents du tarif). De
même, l’option choisie au moment de leur importation
(régime de droit commun, suspensif ou économique)
revêt généralement des subtilités à prendre en compte.
Une mauvaise maîtrise des méthodes d’évaluation et des
régimes d’importation et de réexportation de tels
équipements exposent généralement les opérateurs à
des pénalités importantes et même à la saisie des
équipements en cause.
Quelles sont les bonnes dispositions à
prendre avant toute importation et lors
de la réexportation d’un équipement
pétrolier ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant
d’analyser les opérations d’importation et d’exportation d’équipements pétroliers de toute nature afin d’éviter les risques qui ressortent généralement
d’une mauvaise connaissance des régimes douaniers. Un accent seras mis sur les aspects documentaires et notamment la présentation des contrats.
Importation et
réexportation des
équipements pétroliers :
Enjeux douaniers et
fiscaux
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Think Smart
Le risque des changes est l’un des plus importants pôles
de vulnérabilité des entreprises multinationales,
particulièrement en ce qui concerne le respect des
obligations réglementaires. Ce risque est accru dans les
compagnies pétrolières en raison notamment de
l’importance des flux financiers et de l’application
simultanée de référentiels normatifs différents
(Réglementation des changes, PSC, convention
d’établissement, etc.).
Les risques liés à la mise en œuvre de la réglementation
des changes et du contrôle des changes peuvent être
maitrisés. En matière pétrolière, une bonne maîtrise des
règles et des sources normatives peut permettre
l’anticipation des risques liés à l’application de la
règlementation des changes.
Vos flux financiers sont-ils contrôlés et
votre risque des changes est-il
maîtrisé?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements finances, comptabilité, juridique et fiscalité de tous les outils leur permettant de
maîtriser les procédures déclaratives et les obligations prévues par la réglementation des changes. Aux responsables des compagnies pétrolières,
elle permettra de mettre en œuvre des protocoles de bonne gestion des flux financiers liés à leurs opérations.
Le régime des changes
appliqué au secteur
pétrolier
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Réf. 009
Réf. 010
PwC Lead Academy
10. Douanes et changes
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Think Smart
Les accords d’étapes des APE viennent d’entrer en
vigueur. Ils revêtent d’importantes innovations quant au
régime douanier applicable à certaines natures de biens.
Comprendre les APE permettrait d’optimiser la
rentabilité et la supply-chain des entreprises
importatrices ou exportatrices de biens éligibles.
Au-delà des avantages prévus, le nouveau régime
applicable dans le cadre des APE reste subordonné dans
son implémentation aux contraintes procédurales dont
l’ignorance pourrait s’avérer risqué pour les opérateurs.
La maîtrise des APE pourrait également permettre aux
entreprises commercialisant des biens non-éligibles, de
se préparer à la concurrence des produits éligibles. Les
règles d’origine, la loi sur le commerce extérieur, les
procédures douanières sont donc autant de paramètres
à prendre en compte pour l’élaboration d’une stratégie
douane gagnante, et pour la maîtrise des risques en
matière d’importations et d’exportations dans le cadre
des APE. Les APE quelles incidences pour
votre entreprise?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité des outils permettant de maîtriser
l’incidence des APE sur les opérations de vos entreprises, et partant, de concevoir des schémas d’optimisation.
Le démantèlement
tarifaire et les APE:
Quels changements pour
votre entreprise ?
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Réf. 011
PwC Lead Academy
Think Smart
Il est d’usage que les contrôles douaniers et de changes a posteriori sont initiés par des structures dédiées de la
Direction Générale des Douanes. Depuis un certain, des entreprises subissent des contrôles douaniers et de
changes après dédouanement orchestrés par des structures non appropriées notamment l’Inspection Générale
des Services et des Régies Financières du Ministère des Finances. Alors que les entreprises pensaient la
Cellule Mixte Impôts / Douanes derrière elles, après son démantèlement, voilà que renait la Cellule Mixte Impôts /
Douanes « bis » sous une autre appellation dans la mesure où l’équipe de mission de l’IGSRF commis pour ces
contrôles est pluridisciplinaire c’est-à-dire composée des agents de douanes et impôts.
La maîtrise de ces contrôles d’un autre genre permettrait aux entreprises de savoir comment s’y prendre face à ces
contrôles peu orthodoxes parce que non encadrés par des textes comme ceux de droit commun.
L’entreprise face aux contrôles de l’IGSRF : Comment s’y prendre ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité des outils permettant de faire face aux
procédures d’audits diligentées par l’IGSRF.
les contrôles douaniers
et des changes a
posteriori initiés par
l’Inspection Générale
des Services et des
Régies Financières
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Réf. 012
11. Industries extractives
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Les activités extractives sont en plein essor au
Cameroun (mines, carrières, gaz on shore, pétrole
amont, etc.) et le corpus des règles qui les encadre
s’étoffe un peu plus au gré de l’intérêt suscité par la
croissance de cette filière.
Force est de constater que ces activités s’opèrent dans
un cadre normatif caractérisé par la prééminence des
règles contractuelles (accords d’établissement, contrats
de concession, etc.). Ce caractère propre aux activités
extractives ne va cependant pas sans risques.
Il est fréquent que les opérateurs perdent de vue les
obligations de conformité inhérentes à leurs opérations,
qui découlent notamment de sources juridiques non
contractuelles. Ce constat touche tous les domaines de
l’activité des opérateurs (environnement, fiscalité,
douane, travail et prévoyance, etc.) les exposant à des
risques opérationnels. Il convient dès lors d’établir une
cartographie des obligations de conformité applicables
aux opérations extractives.
Etes-vous à l’abri des risques de conformité ?
Ce séminaire vise à doter les responsables de vos départements logistique, finances, comptabilité et fiscalité de tous les outils leur permettant de maîtriser
leurs obligations de conformité et de se prémunir des risques éventuels qui découlent d’une mauvaise appréciation des régimes conventionnels.
Les obligations de
conformité dans les
industries extractives
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Réf. 013
PwC Lead Academy
12. Finances et banques
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Apporter des réponses aux soucis de recouvrement des
créances en édifiant les participants sur:
• Solutions contractuelles de recouvrement des
créances;
• Réagir et prévenir les cas de dissimulation de
patrimoine par les débiteurs ;
• « Debt reconciliation » : Une étape importante dans
la préparation du recouvrement des créances
• Analyse interactive des méthodes et outils de suivi de
recouvrement des créances utilisés par les personnes
en charge du recouvrement au sein de l’entreprise
(Partage d’expérience suivi d’une analyse des acquis
et des points à améliorer)
• Méthodes d’optimisation du recouvrement des
créances ; Le recouvrement amiable : garantie de la
préservation de la relation client ; Les techniques
pratiques du recouvrement amiable des créances
• Recouvrement forcé ou judiciaire : recours ultime
pour les cas de recouvrement complexes
• Incidences fiscales des créances douteuses et
irrécouvrables
Maîtriser les Techniques
de Recouvrement de Vos
Créances
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gratuitement 2 participants
à ce séminaire.
Think Smart
Intérêt
• Définir le périmètre de la filière Conformité, entre
mission opérationnelle et normative
• Mettre en place une organisation et un plan
d’actions tournés vers les objectifs à atteindre
• Contribuer à la diffusion d’une culture
« Compliance » auprès des opérationnels dans tous
les métiers de la banque et de la microfinance
Aperçu du contenu
• Périmètre de la fonction de conformité et compliance
o Définition selon Bâle et les Règlements CEMAC
o Le champ d’intervention du « Compliance Officer »:
articulation avec d’autres fonctions visant à maîtriser
le risque au sein de l’entreprise (contrôle interne,
déontologie, lutte anti-blanchiment et financement
du terrorisme)
o Adaptation du contenu du poste de « Compliance
Officer » à l’évolution réglementaire.
• Les missions de la fonction de « Compliance Officer »:
objectifs de la conformité
o Réduction des risques de sécurité financière: lutte
contre le blanchiment de capitaux, la corruption,
FATCA, CSR, KYC, respect des embargos financiers
o Prévenir les abus de marchés grâce à la mise en place
d’un outil de surveillance
• Structure de la fonction Compliance
o Une fonction centrale qui met en place des relais dans
les différents métiers et fonctions de la banque.
o Des outils de contrôle à construire selon les spécificités
de la banque (nature des activités, implantation
géographique, volume des opérations traitées).
• Mise en œuvre de la conformité auprès des
opérationnels
o Évaluer les risques inhérents aux produits et aux
activités dès leur création et tout au long de leur vie.
o Mettre en œuvre les outils de formation ad hoc et
s’assurer de leur correcte utilisation.
Compliance,
Conformité: Quelles
exigences pour le secteur
bancaire et des
microfinances
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Réf. 014
Réf. 015
PwC Lead Academy
13. Droit des sociétés et contrats
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Think Smart
Apporter des réponses aux soucis de management des
risques juridiques en démontrant aux participants:
• Comment la fonction juridique peut contribuer à la
réalisation de bonnes performances au sein de
l’entreprise et à moindre coût?
• Comment concilier l’externalisation et
l’internalisation de la fonction juridique au sein de
l’entreprise?
• Comment structurer la fonction juridique?
• Quels sont les moyens à mettre en œuvre par les
personnes ressources de l’entreprise pour une bonne
optimisation de la fonction juridique?
• Comment parvenir à une bonne organisation de la
gestion des risques juridiques au sein de l’entreprise
et relever le défi de la maîtrise du risque juridique?
Optimiser La Fonction
Juridique Au Sein de
Votre Entreprise
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à ce séminaire.
Think Smart
Permettre une utilisation optimale des techniques de
négociation, de sécurisation dans la rédaction des
clauses contractuelles par votre entreprise, en
sensibilisant vos Cadres non juristes sur :
• Le cadre juridique et les astuces afin de bien mener
une négociation précontractuelle : intégrer dans le
comportement quotidien de chacun de vos Cadres,
des mesures sécuritaires leur permettant de prévenir
et de juguler les risques liés à une mauvaise
négociation des divers contrats que l’entreprise sera
amenée à conclure ;
• Les techniques de rédaction des clauses
contractuelles ;
• sur les risques encourus lors de la conclusion des
contrats ;
• Les techniques d’anticipation et de traitement des
risques liées à l’exécution ou l’inexécution des
contrats ;
• Les causes et les conséquences juridiques de
l’extinction des contrats.
Les Techniques
Contractuelles Pour Non
Juristes
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Réf. 016
Réf. 017
PwC Lead Academy
14. Droit des sociétés et contrats
Notre offre de séminaires
Think Smart
Edifier les participants sur les questions afférentes à la
dématérialisation des valeurs mobilières:
• Appréhender le processus de dématérialisation des
valeurs mobilières
• Eviter les écueils et les sanctions relatifs aux
opérations de dématérialisation des valeurs
mobilières
• Maîtriser les rôles et responsabilités des différents
intervenants dans le processus de dématérialisation
des valeurs mobilières.
• Cerner la portée de l’obligation de dématérialisation
• Appréhender les incidences du droit
communautaire.La Dématérialisation
Des Valeurs Mobilières
Au Cameroun : Enjeux,
Perspectives,
Conformité
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à ce séminaire.
Think Smart
Dans un environnement compétitif et de plus en plus
réglementé, nous souhaitons vous donner les outils qui
vous permettent de faire de la bonne gouvernance un
atout stratégique pour votre entreprise.
L’intérêt de ce séminaire se décline comme il suit:
• maîtriser les principes/incontournables d'une
approche gouvernement d'entreprise efficace
• prendre la mesure la mise en place dans le cadre
d'un programme de conformité et de gouvernance et
en faire un enjeu clef
• faire de la bonne gouvernance:
un instrument de maîtrise des risques et
d'anticipation des sanctions pénales/pécuniaires
pouvant être prises à l'encontre de la société et
de ses dirigeants
un outil d'optimisation de la fonction de
conformité et de création de valeur ajoutée au
service de la sauvegarde pérenne des intérêts
économiques et financiers au sein de votre
entreprise
une solution proactive pour anticiper les
difficultés économiques et crises de confiance
La Bonne Gouvernance
dans les sociétés
commerciales de
l’espace OHADA: Atouts
et enjeux
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à ce séminaire.
Réf. 018
Réf. 019
PwC Lead Academy
15. Droit des sociétés et contrats
Notre offre de séminaires
Think Smart
La fonction d’administrateur est souvent mal connue et
le rôle joué par cette catégorie de dirigeant prête
souvent à de nombreuses confusions, à l’intérieur et à
l’extérieur de l’entreprise. Au-delà de la lecture
traditionnelle commune, l’administrateur devrait
pouvoir :
• Appréhender l’environnement juridique
réglementaire dans le fonctionnement du Conseil
d’administration
• Situer les rôles, missions et responsabilités de
l’administrateur
• Identifier les comportements les plus efficaces dans
la conduite d’un mandat
• Maîtriser les points clés qui nécessitent une vigilance
constante dans l’analyse et l’arrêté des comptes
• Evaluer la création de valeur et les risques associés
aux projets stratégiques
• Comprendre les mécanismes d’évaluation, de
rémunération et de succession des dirigeants
• Adapter les bonnes pratiques de gouvernement
d’entreprises aux spécificités de l’entreprise dans
laquelle l’administrateur est mandataire
Rôles et responsabilités
des administrateurs: Se
projeter au-delà des
attributions
traditionnelles pour une
croissance optimale de
l’entreprise
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Réf. 020
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16. Notre offre de séminaires
Briefings techniques
Local contents et investissements au
Cameroun
L’économie numérique au Cameroun :
Approche juridique et fiscale
La protection des données
personnelles
Les techniques d'élaboration d'une
documentation en matière de prix de
transfert Les innovations de loi de finances pour
l’exercice 2017
Cash Pooling
Recevez une
invitation pour
participer à l’un de
nos briefings
techniques
(Formulaire P 20)
Chaque année PwC
organise des rencontres
sectorielles avec les
acteurs des principales
industries pour
discuter des évolutions
législatives qui
affectent leurs
opérations.
Ces rencontrent sont
également une
opportunité pour vous
informer sur les
changements qui
affectent votre activité.
Réf. 021
Réf. 022
Réf. 023
Réf. 024
Réf. 025
Réf. 26
PwC Lead Academy
18. Notre offre Knowledge Care révisée : Tous nos services intellectuels en une seule Offre
Knowledge Care est une offre modulable. Nous souhaitons vous rencontrer pour en discuter
Formulaire et contact en page 20
Un abonnement
premium à cinq
revues exclusives
Vous informer des modifications de la
réglementation et vous éclairer sur les
principales thématiques et l’actualité
en matière juridique, Fiscale,
Commerce International (Douanes-
Taxes indirectes – Changes) ,
Ressources Humaines et Droit Social,
Oil & Gas, Business & Corporate.
Connectez vous aux
ressources avec
« Smart Chat »
Smart Chat vous permet de rester
connecté à nos consultants dans les
divers domaines de notre expertise.
Consultez-nous sur les réseaux sociaux
pendant que vous êtes en route, en
réunion.
Petits déjeuners
débats et forums
sectoriels
Tous les mois nous organisons une
rencontre ayant principalement pour
but de tenir les abonnés informés des
évolutions législatives et doctrinales.
Nos petits déjeuners sont une
occasion de discuter avec vous dans
une ambiance décontractée de sujets
techniques qui concernent la marche
de vos activités.
Veille juridique et
fiscale
Nous surveillons l’évolution
législative et doctrinale et nous
vous informons des changements
qui affectent votre entreprise.
Nous surveillons vos principales
obligations de conformité (dépôts
de déclaration, délais de
prescription, etc.) et nous vous
alertons.
Knowledge Care
Pro. Trainning
Nous formons vos professionnels.
Nous recevons vos professionnels
dans le cadre d’un protocole de
formation annuel dans des
matières qui intéressent vos
activités.
Briefings
techniques
En souscrivant à notre offre
Knowledge Care, vous devenez
automatiquement membre de nos
rencontres et forums de discussion.
Vous êtes invités chaque année au
briefing technique que nous
organisons pour votre secteur
d’activité
Think Smart
La liste de nos petits déjeuners pour le
Fiscal Year 2017 en page 19
PwC Lead Academy
19. Notre offre Knowledge Care révisée : Les petits déjeuners du Fiscal Year 2017
Actualité juridique et
sociale
L'actualité douanière et
fiscale (Projet de LF
pour l'exercice 2017)
Le nouveau visage du
contrôle des opérations
financières : FATCA,
contrôle interne des
établissements de
crédit et Holdings
financières, CSR
Les innovations de la
Loi de Finances pour
l'exercice 2017
Calcul de l'IS 2016 :
Rappel des obligations
déclaratives au 15 mars
2016
Les opérations intra
groupe : Risques
fiscaux
Comment faire face aux
contrôles fiscaux (VG,
CSP, CP, etc.)
Les problématiques
actuelles de la
déductibilité de la TVA
et du remboursement
du crédit de TVA
Aspects juridiques et
fiscaux des transactions
immobilières
Contrôle et risque des
changes
PwC Lead Academy
20. Formulaire de renseignement
Nos offres de séminaire ou notre offre Knowledge Care vous intéressent ?
Nous vous prions de nous le faire savoir en remplissant et en nous
retournant le questionnaire ci-dessous
Nous souhaitons participer à votre séminaire dont la référence est
(Veuillez indiquer la référence dans l’espace ci-dessous):
Nous souhaitons participer à votre briefing technique dont la référence est
(Veuillez indiquer la référence dans l’espace ci-dessous):
Nous souhaitons avoir plus de détail sur votre offre Knowledge Care
(Veuillez nous indiquer votre adresse dans le cadre ci-dessous):
Vous pouvez également nous consulter pour toute demande à l’adresse
suivante :
Béatrice Tayou
PricewaterhouseCoopers Tax & Legal, Sarl
Immeuble PwC | Rue Christian Tobie Kouoh
BP: 5689 - Douala - Bonanjo – Cameroun
béatrice.tayou@cm.pwc.com
Tel : +237 233 43 24 43/ 44/45|
Fax : +237 233 42 86 09
22. Tax Reporting Strategy (services spécifiques uniquement*)
Nous utilisons la technologie pour résoudre vos problématiques fiscales, douanières et même juridique
• Le BU Tax Reporting Strategy a pour
vocation de vous assister dans toutes
vos opérations d’automatisation de
votre fonction fiscale, de monitoring
et de testing de vos modèles.
• Nous concevons des solutions
technologiques sur mesure pour
faciliter vos opérations courantes,
assurer votre conformité fiscale,
douanière et juridique, réduire les
risques de survenance d’erreurs.
• Nos solutions sont « sur mesure » et
taillées à votre besoin.
• Nos applications sont fiable,
sécurisées, portables, légères et
compatible avec votre environnement
de travail.
Contact : Patrick Nkamgnia
E-mail: patrick.nkamgnia@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 67 37 82
Differed Tax
Payroll System
Effective Tax
Computation
T3M
Tax Management
Maturity Model
Compliance Curve
Nous développons des applications qui vous permettent de mesurer votre niveau
d’imposition effectif en un clic.
Nous vous assistons dans le cadre de votre reporting fiscal, notamment pour le calcul
de votre impôt différé.
Nous concevons des modèles de simulation de paie, de calcul de paie et de
régularisation de paie. Nos services comprennent également le « tax equalisation » et
l’optimisation de la paie.
Le T3M est un modèle analytique très performant basé sur les recommandations de l’OCDE, du COSO et sur
les règles de bonne gouvernance fiscales, qui permet de tester la maturité de votre modèle fiscal et de proposer
des solutions pour le rendre plus efficient. Le recours au T3M a tendance à se généraliser. Dans 99% des cas il
permet d’identifier et de neutraliser les risques fiscaux, et de réaliser d’importantes économies fiscales.
Le Compliance Curve est un outil d’automatisation de vos procédures de conformité
mensuelle et annuelle (payroll, déclarations mensuelles, cotisations sociales, DSF, etc).
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
23. Partenariats Public Privé (PPP) et Projets (services spécifiques uniquement*)
Nous accompagnons les investisseurs publics et privés dans la maîtrise et l’optimisation des projets
d’infrastructures
• La BU PPP et projets a vocation à
assister les acteurs des secteurs
publics et privés dans leurs projets
d’investissement.
• Nous proposons des solutions
analytiques qui permettent
d’identifier les risques et modéliser
les projets.
• Nous sommes bien informés des
avancées juridiques et fiscales qui
concernent le secteur des projets au
Cameroun (incitations à
l’investissement, local contents,
restrictions, etc.).
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
Contrats
Négociations
Diagnostic de
projet
Nous analysons vos projets et identifions les principaux risques. Nous identifions le meilleur
montage juridique pour réalisation de vos projets (modélisation de projets).
Nous vous assistons dans la préparations des contrats liés à vos investissements et nous
revoyons les accords conclus avec vos partenaires.
Nous vous accompagnons dans le cadre des négociations avec vos partenaires publics et privés.
Notre rôle est de sauvegarder vos investissements par la maîtrise des risques. Nous gérons les
phases procédurales de vos dossiers.
Analyse de
dossiers
Contrats
Nous assistons l’Administration et ses services dans l’analyse des dossiers de candidature. Notre
assistance se base sur l’analyse des textes en vigueur et sur les orientations données par le
maître d’œuvre.
Nous conseillons les administrations dans le choix du schéma d’investissement. Nous assistons les
pouvoirs publics dans l’élaboration de la documentation financière contractuelle. Notre assistance
couvre également la gestion du processus d'appel d'offres et de sélection du candidat titulaire.
Au
secteur
public
Au
secteur
privé
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
24. Oil & Gas, Mining and Energy (services spécifiques uniquement*)
Nous repérons les problèmes juridiques fiscaux, douaniers spécifiques du secteur et y apportons les
solutions efficaces
• La BU Oil & Gas, Mining and Energy
a pour but d’accompagner les acteurs
de l’industrie extractive et de l’énergie
dans leurs opérations aux Cameroun.
• Notre offre de service dans ce secteur
est vaste et va de la simple conformité
aux montages complexes.
• Nous assistons également les
opérateurs et leur sous-traitants dans
leurs démarches administratives.
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
Revue PSC, CC,
CM
Consulting et Tax
planning
Tax compliance
Douanes et
changes
Nous vous assistons dans le cadre de la conformité de vos opérations au Cameroun,
d’un point de vue juridique et fiscal. Nous suivons l’exécution de vos obligations de
compliance mensuelle et annuelle.
Nous revoyons vos projets de contrats et vos conventions, et nous identifions les
risques liés à vos opérations. Nous proposons des reformulations de clauses permettant
de sécuriser vos engagements au moment de la signature des contrats et conventions.
Nous vous conseillons et nous analysons vos stratégies d’investissement.
Nous proposons des solutions d’optimisation juridique et fiscale de vos transactions.
Nous proposons une expertise spécifique aux problématiques douanières et des changes
qui concernent l’industrie extractive et le secteur de l’énergie. Nous revoyons vos
procédures et proposons des pistes d’optimisation pour vous mettre à l’abris des risques.
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
25. Télécoms et Services (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes à l’avant-garde des problématiques du secteur de l’économie numérique. Nous y apportons
des solutions appropriées.
Contact : Bernard Noutsawa
E-mail: bernard.noutsawa@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 99 44 99 97
E-commerce
Telecom Tax
Mobile Banking
Nous suivons l’évolution législative en matière de services mobile banking et conseillons
nos clients sur la mise en œuvre de ces services.
Nous sommes à l’avant-garde des problématiques de e-commerce. Nous offrons notre
conseil en matière d’investissement dans ce secteur, notamment en ce qui concerne le droit
du commerce électronique, la fiscalité des services et ventes en ligne, la sécurité des
données et les problèmes juridiques y relatifs, le droit d’auteur, la douane.
Nous monitorons la bonne exécution des obligations juridiques et fiscales des entreprises
du secteur des télécoms, et particulièrement les problématiques de régulation du secteur et
sa fiscalité spécifique.
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
26. Financial services and Transfer Pricing (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes un atout stratégique de votre investissement. Nous maîtrisons votre risque financier.
Due diligence
Bank sector and
insurance tax
compliance
Transfer Pricing
Nous disposons d’une équipe multidisciplinaire de spécialistes des prix de transfert et
collaborerons avec votre entreprise à l’élaboration de solutions innovatrices et efficaces en cette
matière, notamment pour ce qui est de l’évaluation des risques, de la préparation de
documentation, du règlement des différents et de l’optimisation du taux d’imposition global.
Nous vous assistons dans vos opérations financières et notamment dans le cadre des due
diligence (buy side and vendor). Nous proposons des solutions d’audits juridiques, fiscaux et
douaniers qui visent à explorer les risques de vos investissements. Nous vous assistons
également dans le cadre de la rédaction des documents de transaction.
Nous monitorons la bonne exécution des obligations juridiques et fiscales des
entreprises du secteur financier, et particulièrement les problématiques liées à sa
fiscalité spécifique.
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
Contact : Magloire Tchande
E-mail: magloire.tchande@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 48 24 14
27. Tax Dispute Prevention Resolution (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes votre premier rempart face à l’adversité fiscale
Nous assistons les clients dans la
réduction des risques de litiges avec les
autorités fiscales et communales.
Nous contribuons à la gestion efficace
des contentieux fiscaux et notre action
porte sur l’ensemble de ses phases.
Notre action contribue à une réduction
substantielle des coûts de procédure.
Contact : Phillipe Olivier Zouna
E-mail: philippe.o.zouna@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 96 17 18 44
Suivi effectif des
contrôle fiscaux
Résolution des
litiges
Prévention et gestion
des contrôles fiscaux
Notre expertise prône la limitation proactive des risques et couvre les aspects suivants: Audit
fiscal, Montage des tableaux fiscaux de la DSF, Assistance dans le cadre de la détermination de
l’Impôt sur les Sociétés (IS), Revue des obligations fiscales, Rescrits fiscaux, Demande de
renseignement et / ou d’éclaircissement, Etablissement des déclarations fiscales, Formations,
Elaboration des cartographies des risques fiscaux spécifiques à vos entreprises
Nous vous assistons pendant toutes les phases de vos contrôles fiscaux, notamment:
Pendant la phase administrative
Pendant la phase judiciaire
Dans le cadre des procédures de transaction fiscale
Nous vous assistons dans le cadre de la contestation des mesures particulières de
poursuites (Avis à tiers détenteur, contrainte extérieure, blocage des comptes bancaires,
fermeture d’établissement, mise en fourrière, exclusion des marchés publics).
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
28. Corporate Juridique & Transactions (services spécifiques uniquement*)
Nous sommes à l’écoute des entrepreneurs et des entreprises
Contact : Diane Ngassam
E-mail: diane.ngassam.kamdje@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 73 93 64
Corporate
structuring
• Assistance des investisseurs dans le cadre de leur
implantation
• Accompagnement pour obtention des agréments
• Négociation de conventions d’établissement
• Revue de conformité des modifications
statutaires et extrastatutaires aux lois et
règlements en vigueur
• Pratique du secrétariat juridique en conformité
avec les normes OHADA
• Mise en conformité de l’actionnariat et des
registres de titres, dématérialisation des valeurs
mobilières
• Restructurations (Etudes de projet – Mise en
œuvre)
• Audit juridique & Due diligence
• Conformité des entreprises avec les Réformes des
actes uniformes OHADA
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
Finance
structuring
• Assistance dans le cadre de la mise en conformité à la
réglementation bancaire et financière
• Legal advisory : droit bancaire et financier,
règlementation des changes, moyens et incidents de
paiement, sûretés, fonds de garantie
• Conseils en matière de conformité à la
réglementation contre le blanchiment
• Assistance à l’exercice des fonctions de Prestataires
de Services d’Investissement
• Legal opinion pour les bailleurs de fonds
• Assistance juridique dans le cadre de la mise en
œuvre des mécanismes alternatifs de financement et
les solutions envisageables en matière de
financement de l’économie
• Formations en matière de recouvrement de créances
• Audit juridique du portefeuille de garanties
bancaires
Legal
monitoring
services
• Veille juridique générale
• Formations sur l’actualité du droit des
affaires y compris le droit OHADA
• Assistance des entreprises dans le
cadre de la conduite des projets
d’élaboration et de modification des
textes de lois ayant une incidence
particulière sur leur secteur d’activité
29. Human Resources Services (services spécifiques uniquement*)
Votre personnel entre de bonne main est un actif sûr de votre investissement
Contact : Lionel Fom
E-mail: lionel.fom.diesse@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 97 08 50 49
Droit social
Payroll
EMI-IMMIGRATION
Nous apportons une assistance globale à votre personnel en mobilité, notamment pour ce qui
concerne l’obtention des visas d’entrée, de séjour et de sortie du Cameroun et l’obtention des
visas de travail et des quitus fiscaux et sociaux. Nous offrons également des services de briefing
d’entrée et de sortie à votre personnel expatrié pour les informer des régimes juridiques et
fiscaux propres à leurs missions.
Nous vous assistons dans rédaction et la revue des contrats de travail de votre personnel et des
mobility intra-group agreement.
Nous répondons à toutes les problématiques liées au droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous assurons l’externalisation de votre fonction RH et préparons vos tableaux de bord.
Nous effectuons le calcul de la paie de votre entreprise. Nous préparons les déclarations
d’impôts, taxes et cotisations sociales y relatives.
Nous proposons des solutions d’optimisation de votre paie.
Nous effectuons l’audit du paramétrage fiscal et social de la paie de votre entreprise
Nous vous assistons au cours des contrôles fiscaux et sociaux (relativement à votre personnel)
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
30. Customs & Exchange Control (services spécifiques uniquement*)
Nous sécurisons vos flux de marchandises et vos flux financiers
Contact : Parfait Teguia
E-mail: parfait.teguia@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 96 54 16 70* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
Maîtriser les suites
d’un contentieux
douanier
Attribuer un statut
douanier pour vos
marchandises
Maîtriser toutes les
obligations inhérentes
à ce statut
Maîtriser les moyens de
défense pour contester
les griefs mis à votre
charge par la douane et
découlant d’un statut
douanier
Auditer vos opérations
douanières en vue de
s’assurer du respect
des obligations
souscrites afin d’éviter
d’éventuelles
contestations
Maîtriser les diligences
à accomplir à l’occasion
de vos achats à
l’étranger
Maîtriser les diligences
à accomplir à l’occasion
de vos ventes à
l’étranger
Maîtriser les suites
d’un contentieux relatif
aux transferts des
changes
Maitriser les moyens de
défense pour contester
les griefs mis à votre
charge par
l’administration
douanière et découlant
de la règlementation
des changes
Respecter les
différentes obligations
liées à vos ventes et
achats à l’étranger
Customs Exchange control
31. Governance et Regulatory Compliance (services spécifiques uniquement*)
La Gouvernance et la conformité au service de la performance de l'entreprise.
Contact : Huguette Tiwo
E-mail: huguette.tiwo@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 77 72 40 76* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
Audit de Bonne Gouvernance et de
conformité aux lois
Rédaction et revue de la documentation
de bonne gouvernance
L’axe Gouvernement d'entreprise vise l'organisation et
les modes de fonctionnement des conseils / comités et
leurs relations avec la Direction Générale.
L’axe Conformité aux lois et règlements relève plus
directement de la direction juridique. Elle est étendue à
l'évaluation de la fonction de "Compliance Officer".
Nous assistons votre entreprise sous ces deux axes au
travers d’une mission d'état des lieux, d'évaluation et
d'appui à la définition des objectifs d'adaptation, visant
à :
Apprécier la conformité des activités en cours, par
rapport aux dispositions réglementaires applicables
à votre société et éventuellement aux règles
prudentielles d'usage dans une optique de bonne
gouvernance;
Identifier les zones de risques en phase de
transition, sous l'angle de l'intérêt social et de la
responsabilité des dirigeants;
Analyser la bonne adéquation des méthodes
organisationnelles et des procédures de gestion et
de contrôle interne;
La gestion des risques constitue de nos jours pour
l’entreprise un challenge clef, au point où leur maîtrise
est un élément de mesure essentiel dans l’évaluation
des performances de direction générale et des conseils
d’administrations.
Notre offre de services s’inscrit dans une démarche
d’amélioration du contrôle interne et de maîtrise des
risques basée sur la définition d’une méthode de
codification des principaux risques auxquels votre
entreprise en termes de destruction de valeur,
appréciée sur trois registres :
la valeur stratégique (atteinte des objectifs
stratégiques, remise en cause d’un avantage
concurrentiel à long terme, affectation de la
réputation de l’entreprise),
la valeur financière (coûts, perte de profits à court
ou moyen terme) et ;
la valeur institutionnelle (impact sur les relations
avec les institutions et autorités publiques,.
Nous apportons notre assistance basée sur la
codification des règles et process internes et leur
intégration dans un programme de gouvernement
d’entreprise.
Notre assistance consiste essentiellement selon vos
besoin en la rédaction ou la revue de la documentation
relative au gouvernement d’entreprise (différents
codes, des manuels d’évaluation de la direction
générale, des conseils d’administration et les comités
spécialisés, des manuels de délégation de pouvoirs et de
responsabilités etc.)
Notre offre s’articule sur un audit du secrétariat
juridique et la gouvernance porte sur une période
déterminée.
• Audit du Secrétariat Juridique (Conseil
d’Administration et des Assemblées Générales);
• Audit/Evaluation de la Gouvernance (Conseil
d’Administration et comités spécialisés);
• Recommandations.
Nous vous assistons également au terme de notre audit
à l’établissement d’une fiche pratique de tenue du
secrétariat juridique au sein de votre entreprise en
prenant en compte la récurrence des certaines
opérations, la taille de votre entreprise ainsi que les
spécificités imposées par la réglementation applicable
à votre secteur d’activités.
32. Tax & Industry (services spécifiques uniquement*)
We can take care of your corporate tax compliance work allowing you to focus on your core business
Contact : Siegfried Dibong
E-mail: siegfried.dibong@cm.pwc.com
Tel : 00 237 6 94 64 72 33
Tax consulting
Corporate tax
advisory
Nous apportons toute notre expertise pour nous assurer du respect des vos obligations de
conformité fiscale. Nous réduisons à l’extrême les processus complexes qui vous conduisaient à
des erreurs matérielles ou structurelles, causes de redressements fiscaux.
Nous sommes votre second regard sur les opérations de conformité que vous gérez directement
et nous procédons à vos régularisations de fin d’exercice.
Nous comprenons vos objectifs et préoccupations et sommes en mesure de formuler des
solutions sur mesure pour vos transactions commerciales. Nous avons des équipes spécialisées
par industrie qui se concentrent sur la simplification de vos enjeux fiscaux les plus complexes.
* Les services décrits ici n’ont pas un caractère exhaustif. L’offre juridique, fiscale et douane de PwC comprend de nombreux autres services non listés ici.
Tax Planning
Nous nous occupons de vos problématiques d’optimisation fiscale.
Nous vous proposons des montages fiscaux taillés à la mesure de vos schémas d’investissement.