Dans cette nouvelle série d'articles sur le management et sur le commerce international, j'aborderai différents thèmes en lien avec le management et le commerce extérieur selon ma vision, opérant une pratique privée depuis le Canada comme Conseiller en management certifié (CMC).

1. Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement
(CETA) entre l’Union européenne et le Canada le 24 juin 2015
Par Ronald Bannon MBA, Adm.A., FCMC
Dans cette nouvelle série d'articles sur le management et sur le commerce international, j'aborderai
différents thèmes en lien avec le management et le commerce extérieur selon ma vision, opérant une
pratique privéedepuisleCanadacomme Conseillerenmanagementcertifié(CMC).Comme premiersujet,
j'ai choisi d'aborderl'épineusequestionde l'AECGoule CETA signéentrel'Unioneuropéenne etle Canada.
Ce traité a été signé le 18 octobre 2013 par le Président de l'Union Européenne, Monsieur José Manuel
Barroso, etle Premierministre duCanada,MonsieurStephanHarper.Cette ententedoitcependantêtre
ratifiée par les vingt-huit (28) états membres de l'UE. Il s'agit d'un accord historique pour le Canada et
pour l'UE puisque cette entente économique fera tomber toutes les barrières tarifaires et permettra la
fluiditédesbiens,despersonnesetdescapitauxqui circulerontdorénavantentoute libertéentrelesdeux
entités politiques et géographiques.
Pourle Canada,l'UEconstitue unmarché encoreplusgrandqueceluidesÉtats-Unispuisque lapopulation
totale y dépasse les cinq cents (500) millions d'habitants comparativement à trois cent trente (330)
millions pour les USA. En clair, cette ouverture permettrait aux entreprises canadiennes de pouvoir
relancerle commerce extérieuravecl'UE sanscontrainte etespérerdesretombéesqui aurontunimpact
bénéfique pourl'ensemble de l'économiecanadienne.Le premierministre duCanada,MonsieurHarper,
yjoue actuellementsacarrière politique dansl'attenteinterminablede laratification.Pourl'UE,le Canada
constitue un petitpays avec moinsde trente-cinq(35 millions) d'habitantsmais,pourlesentreprisesde
l'UE, il représente un tremplin pour le marché lucratif des États-Unis d'Amérique.
Le texte final de l'accord comporte des dispositions sur la reconnaissance des droits de l'État sur les
investisseursetsurl'adoptiond'une réglementationdansl'intérêtdupublicqui satisfontlacommissaire
de l'UE permettantainsi au ministre canadienduCommerce international de croire que lesnégociations
sont terminées puisqu'aucun changement n'a été exigé par les représentants des Européens.
Malgré cette récente déclaration, des irritants persistent toujours et freinent la ratification finale de
l'accord qui fait maintenant l'envie des États-Unis. Le géant américain a également entamé des
négociations pour obtenir un accord similaire avec l'UE. Mais un mécanisme en particulier refait
continuellement surface dans les négociations même avec les américains : il s'agit du mécanisme de
règlementetdesdifférendsentreinvestisseursetÉtats(RDIE) quipermetunrecoursdevantlestribunaux
par lesinvestisseurss'ilsse sententlésésparlesÉtats.L'Allemagnen'estpasàl'aise aveccette disposition
qui y voitune menace àsasouveraineté.Lachancelière Madame AngelaMerkel se faitactuellementtirer
l'oreilleparle premierministre duCanadaafind'obtenirsonappui aunomde l'Allemagne,cettedernière
jouantunrôle économiquedominantauseinde l'UEavecprèsde quarantepourcent(40%) de l'ensemble
desexportationseuropéennes.Ducôté de laFrance,lesexportationscanadiennesde viandedevrontêtre
exemptes de toute trace d'antibiotiques et d'hormones de croissance pour satisfaire aux normes en
vigueur.Lesproducteurscanadiensse sontengagésàlivrerdesviandesqui correspondrontaux exigences
de la France.
Par voie de communiqué,laFrance a elle aussi faitsavoir,le 29 juin2015, qu'elle ne signeraparle traité
s'il n'y a pas de modifications à l'article 33 du traité, ciblant le mécanisme de RDIE, citant en exemple
l'Australie qui fut poursuivie par le cigarettier américain PhilipsMorris et l'Allemagne par le distributeur
d'électricité suédois Vattenfall. Pour la France, cette clause de l'accord est inacceptable et créé un

2. déséquilibre àl'avantage des grandessociétésaudétrimentde l'intérêtpublic(voirarticle duJournal Le
Devoir en date du même jour intitulé « La France ne signera pas sans modifications »).
De ce côté-ci de l'Atlantique,l'Associationcanadienne desproducteursde laitetl'Uniondesproducteurs
agricoles du Québec (UPAQ) anticipent un impact économique majeur sur les petits producteurs, en
particulierpourceuxqui fabriquentdufromagesurune baseartisanal.Ilsserontéventuellementmenacés
de disparation avec la venue de produits laitiers en grande quantité en provenance d'Europe. Un
mécanisme de retrait des affairesavec compensation financière est prévu dans l'accord pour permettre
un juste équilibredesforcescompte tenude lacapacité de productionactuelle desjoueursenprésence.
Attentionaux lecteurs,ne pasconfondre CETA etTAFTA:Le TAFTA (Trans-AtlanticFree Trade Agreement)
étant l'accord que l'UE est présentement à négocier avec les États-Unis d'Amérique.
Pour plus d'information sur l'AECG, je vous invite à visiter le site bilingue du Ministère des Affaires
étrangères,Commerce etDéveloppementCanadaàl'adresse suivante : http://international.gc.ca/trade-
agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/understanding-comprendre/overview-
apercu.aspx?lang=fra.
Prochain sujet : Le rôle du Conseiller en management dans un contexte de mondialisation
Chronique « Management et commerce international »
Par Ronald Bannon MBA, Adm.A., FCMC
Asselin Bannon Conseils en management stratégique
Québec, Canada