Cette chronologie présent les événements clés de la relation entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et le Canada, mentionnés par les témoins au comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
présentation sur l'échafaudage dans des travaux en hauteur
Événements clés de la relation entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et le Canada
1. ÉVÉNEMENTS CLÉS
DE LA RELATION ENTRE LES PREMIÈRES NATIONS,
LES INUITS, LES MÉTIS ET LE CANADA,
MENTIONNÉS PAR LES TÉMOINS
#APPA
2. #APPA
Les événements énumérés ci-dessous
portent des codes de couleur qui différencient
trois stades de l’histoire de la relation :
coopération entre les peuples
autochtones et la Couronne
domination, contrôle et tentative d’assimilation des
peuples autochtones par la Couronne
affirmation de souveraineté
par les peuples autochtones
Divers termes ont été employés pour désigner le gouvernement dans l’histoire
du Canada. Les termes Couronne, gouvernement du Dominion, gouvernement
fédéral et gouvernement du Canada sont ici employés pour illustrer les
changements survenus au fil du temps. À moins d’indication contraire, l’usage
du terme Couronne avant la Confédération renvoie à la Couronne britannique;
après la Confédération, l’usage de ce terme renvoie au Canada.
4. #APPA#APPA
Le pape Alexandre VI émet une bulle pontificale
jetant les bases du point de vue selon lequel les
Européens seraient des êtres supérieurs, comme
la Doctrine de la découverte, utilisée pour justifier
la colonisation et l’assimilation des peuples
autochtones.
1493
5. Les Inuits servent de guides, de navigateurs et
d’interprètes lors des premiers contacts avec les
Européens dans l’Arctique, dont Martin Frobisher
et Samuel Hearne.
1500miLIEU DES ANNÉES
#APPA
6. La Couronne britannique signe des traités de paix
et d’amitié avec les Mi’kmaq, les Malécites et les
Passamaquoddy, dans l’Est du Canada. Ces traités
sont signés pour mettre un terme aux hostilités et
favoriser la coopération.
1725-1779
#APPA
7. La Couronne émet une proclamation royale
reconnaissant la souveraineté des Premières
Nations et leurs droits sur leurs terres et leur mode
de vie – mais indique aussi que les Premières Nations
ne peuvent céder leurs terres qu’à la Couronne.
1763
#APPA
8. #APPA
1764La Couronne et les Premières Nations signent le Traité de Niagara
et conviennent des dispositions de la Proclamation royale de
1763. Les Premières Nations adoptent la vision de la relation
qu’incarne la ceinture du wampum à deux rangs, c’est-à-dire une
relation de gouvernement à gouvernement fondée sur le respect
mutuel, l’appui et le partenariat.
Native Média,
Traité du wampum à deux rangs.
La jeune Autochtone Jacquelyn Cardinal décrit la ceinture du wampum à deux rangs au Comité
comme étant « l’une des plus anciennes ententes conclues entre les nations autochtones et non
autochtones; l’entente est représentée par deux rangs de perles violettes qui illustrent le trajet de deux
navires, l’un, autochtone et l’autre, non autochtone, qui parcourent le fleuve de la vie de concert, restant
côte à côte sans jamais se toucher, en signe de respect mutuel et de souveraineté ».
(APPA, Témoignages, 7 juin 2017 [Jacquelyn Cardinal]).
9. #APPA
Un traité met fin aux hostilités entre des groupes de
Métis et des colons de la vallée de la rivière Rouge,
où la Compagnie de la Baie d’Hudson tentait d’établir
une colonie.
1815
10. #APPA
Afin d’obtenir des terres pour les nouveaux colons,
la Couronne expulse les Mi’kmaq et les Malécites de
leurs territoires et les dirige vers des réserves.
1840-1850ANNÉES
11. #APPA
L’Acte pour encourager la civilisation graduelle est
adopté par la province du Canada (anciennement le
Haut-Canada et le Bas Canada) en se fondant sur
le principe qu’en éliminant toutes les distinctions
juridiques entre les personnes membres d’une
Première Nation et les personnes qui ne sont pas
membres d’une Première Nation par l’entremise de
l’émancipation, les membres des Premières Nations
seront assimilés à la société canadienne.
1857
12. Le paragraphe 91(24) de la Loi
constitutionnelle de 1867 confère au
gouvernement fédéral la compétence
sur les « Indiens et les terres réservées
pour les Indiens ».
L’Acte pourvoyant à l’émancipation
graduelle des Sauvages est adopté
dans le but d’accélérer l’assimilation
des Premières Nations. Cette loi
limite la définition d’« Indien » pour la
Couronne. Par exemple, une femme
d’une Première Nation peut perdre
son « statut » en épousant un homme
non membre d’une Première Nation.
La loi a aussi pour effet de miner
les systèmes de gouvernance des
Premières Nations.
1867
1869
#APPA
14. 1876
#APPA
Dans le but d’assimiler les Premières Nations, le Dominion du
Canada promulgue la Loi sur les Indiens qui, à différents moments,
a banni les cérémonies culturelles et supprimé les cultures,
les valeurs, les modes de vie, les structures de gouvernance
et les identités des Premières Nations. Comme le mentionne le
rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
du Canada, l’« Acte est modifié régulièrement dans le but de
renforcer la capacité du gouvernement à contrôler les Indiens ».
Les dispositions discriminatoires en matière d’inscription
contenues dans la Loi ont fait en sorte que des femmes des
Premières Nations ont perdu leur statut d’Indien, ce qui les a
empêchées de vivre dans leur communauté. Cela a également
compromis le rôle de dirigeante joué par les femmes dans la
structure de gouvernance de nombreuses Premières Nations.
15. #APPA
Les commissions de la Colombie-Britannique
créent des réserves, ouvrant la voie à l’expulsion de
Premières Nations de leurs territoires traditionnels.
1876-78ET1912-16
16. L’ère des pensionnats débute.
Souvent financés par le gouvernement
fédéral, les pensionnats sont exploités
par les églises chrétiennes. Des enfants
autochtones sont retirés de force
de leurs familles et envoyés à l’école.
Dans certains cas, ils sont sévèrement
punis pour avoir parlé dans leur
langue ou exprimé leur culture.
Des élèves sont victimes de violences
psychologiques, physiques et sexuelles.
#APPA
Alanis Obomsawin,
Indian Residential School 1934 –
A prison or a school? (2004)
Cette œuvre dépeint l’expérience
des pensionnats.
1800 1990Fin des
années
à la fin
des années
17. La Couronne et les Premières Nations
signent 11 traités numérotés, bien
que les parties n’aient pas la même
interprétation de leurs promesses.
La Couronne vise l’abolition du droit
ancestral sur les terres, alors que
les Premières Nations considèrent
les traités comme des accords de
nation à nation conclus entre elles
et la Reine, dans lesquels elles
acceptent le partage des terres
et des ressources.
#APPA
1871-1921
Source:BibliothèqueetArchivesCanada,MIKANno2851191.
Image d’une médaille présentée aux Premières
Nations à la signature du Traité 11, en 1921.
18. #APPA
La disparition du bison, source de nourriture
importante pour les Premières Nations et les Métis,
sème la famine dans les Plaines.
1880
#APPA
années
20. La Loi sur les Indiens est modifiée de manière à
bannir le potlatch et la danse du soleil, forçant les
Premières Nations à pratiquer leur culture en secret.
1884
#APPA
22. Le gouvernement fédéral alloue des lots aux Métis,
sous forme de ce qu’il est convenu d’appeler des
« certificats ». Incapables de payer l’impôt foncier
élevé, nombre de Métis perdent leur terre et quittent
le Manitoba. Sans assise territoriale, les Métis
doivent se résoudre à accepter les terres situées
à côté « d’emprises routières », seules parcelles
non réclamées par les colons.
#APPA
1885-1923
23. Des lois et des règlements fédéraux, comme
la Loi sur la Convention concernant les oiseaux
migrateurs et la Loi du gibier du Nord-Ouest,
imposent des limites saisonnières aux prises de
gibier, comme le caribou, réduisant ainsi l’activité
des chasseurs inuits et des Premières Nations et
leur capacité de se nourrir et de se vêtir.
#APPA
1800 1917Fin des
années À
24. #APPA
Aux termes des modifications à la Loi sur les Indiens,
tout enfant des Premières Nations de 7 à 15 ans
doit « fréquenter l’externat, l’école industrielle ou le
pensionnat ». Au sujet de ces modifications législatives,
le surintendant général adjoint aux Affaires indiennes,
Duncan Campbell Scott, dit : « Notre objectif est de
continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien
au Canada qui n’ait pas été absorbé par la société,
jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de question indienne. »
1920
#APPA
25. #APPA
Le gouvernement du Canada commence à
relocaliser de force des collectivités inuites vers
différentes régions inhospitalières de l’Arctique.
1920
26. #APPA
Les Tribus alliées de la Colombie-Britannique se
sont rendues à Ottawa pour demander à conclure
des traités qui répondraient à leurs préoccupations
concernant leurs titres fonciers, mais en vain.
1924
#APPA
27. #APPA
Un texte de loi modifiant la Loi sur les Indiens pour
y inclure les Inuits est adopté puis abrogé quelques
années plus tard. Dans le texte de loi abrogé, les
Inuits étaient considérés comme des citoyens
canadiens, contrairement aux Premières Nations,
considérées comme des pupilles de l’État.
1924
#APPA
28. #APPA
La Loi sur les Indiens interdit aux Premières
Nations d’utiliser l’argent des bandes pour
financer la présentation de revendications
contre le gouvernement, ce qui les empêche
d’obtenir une aide juridique pour porter certaines
questions devant les tribunaux.
1927 1951-
29. #APPA
En vertu des accords de transfert des ressources
naturelles, les terres et les ressources de la
Couronne sont transférées à l’Alberta, à la
Saskatchewan et au Manitoba. Les gouvernements
provinciaux jouent ainsi un rôle dans la
dépossession territoriale des Premières Nations.
1930
30. #APPA
En Alberta, 12 établissements
métis sont créés dans le nord
et le centre de la province.
Il ne reste aujourd’hui que
huit établissements métis.
1930
#APPA
Dans le cadre de son étude sur les nouvelles
relations entre le Canada et les peuples
autochtones, le Comité sénatorial permanent
des peuples autochtones s’est rendu dans
l’établissement métis de Buffalo Lake en Alberta
pour connaître leur vision de l’avenir.
Années
31. Dans l’arrêt Re : Eskimo, la Cour
suprême du Canada conclut que
les Inuits sont considérés comme
« un autre type d’Indien » aux
termes de la Loi constitutionnelle
de 1867 et qu’à ce titre, ils relèvent
du gouvernement fédéral.
Entre 1945 et 1970, sans égard aux
systèmes de dénomination inuits,
la Couronne lance un système
de numéros pour les Inuits, sous
forme de disques marqués d’un
numéro d’identification requis par les
gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux entre 1945 et 1970.
1939
#APPA
1941
32. #APPA
Avec la baisse du prix des peaux de renard arctique,
vers la fin des années 1940, des collectivités inuites
sont en proie à la famine, comme celle de Padlei,
dans la région de Kivalliq, partie méridionale de
l’actuel Nunavut. La presse internationale et les critiques
de l’armée américaine forcent la Couronne à agir.
1949-50ET1957-58
#APPA
33. #APPA
La population inuite se voit accorder le droit de vote
aux élections fédérales. Les membres des Premières
Nations ayant le statut d’Indien peuvent voter sans
perdre leur statut en 1960. Les lois n’ont jamais
interdit aux Métis de voter.
1950
34. #APPA
Le système de laissez-passer fait en sorte
que les Indiens visés par un traité deviennent
pratiquement prisonniers dans leurs réserves.
1880-1950années
35. La Couronne déplace de force
plusieurs collectivités inuites,
notamment celles dans la région
actuelle du Nunatsiavut (Labrador),
au Nunavik (Nord du Québec) et
au Nunavut. Ces déplacements
forcent les Inuits à quitter leurs
territoires traditionnels, pour
se rendre à des endroits où les
sources de nourriture, la situation
météorologique, la mer et le paysage
sont complètement différents.
#APPA
Source:BibliothèqueetArchivesCanada,MIKANno3526963.
Dans les années 1950, des Inuits ont été déplacés
de force d’Inukjuak, au Québec, et de Pond Inlet, au
Nunavut, vers les collectivités de Grise Fiord et de
Resolute Bay, en haut Arctique, au Nunavut. Cette
image montre la collectivité de Resolute Bay en 1956.
1950Années
36. Les Inuits vivant dans des établissements ne
peuvent confiner leurs chiens et n’ont pas les
moyens d’acheter des chaînes. Le gouvernement
des Territoires du Nord-Ouest adopte des règles
autorisant les agents de la Gendarmerie royale
du Canada à abattre les chiens errants, ce qui
n’est pas expliqué aux Inuits. C’est ainsi que de
nombreux chiens sont abattus par les agents.
1950ET1960
#APPA
Années
37. Ministère des Affaires indiennes et du
Nord canadien produit un document
d’orientation appelé Culture Change :
Fast or Slow, qui prône d’intégrer les
Inuits « qu’ils le veuillent ou non, dans
la culture moderne du pays aussi
rapidement que possible ».
Afin de resserrer son contrôle, la
Couronne encourage les Inuits à se
regrouper dans des établissements,
ce qui génère des conflits culturels
et de la confusion.
1958
1965
#APPA
38. #APPA
Un livre blanc propose d’assimiler les
Premières Nations et de mettre un terme à
la « relation particulière » du gouvernement fédéral
avec les peuples autochtones. Les Premières
Nations rejettent cette proposition en bloc.
1969
#APPA
39. #APPA
En réponse au livre blanc, les chefs indiens de
l’Alberta rédigent le « Livre rouge » (intitulé Citizens
Plus), dans lequel ils soulignent les cultures
distinctes des communautés des Premières
Nations et expriment leur volonté de contribuer à la
société canadienne « en exerçant, au niveau de la
collectivité, un pouvoir politique et économique ».
1970
#APPA
40. #APPA
1960- 1980Années
AU milieu
des années
Dans ce qui est appelé aujourd’hui la « rafle des
années 1960 », les enfants des Premières Nations,
inuits et métis ont été retirés de leurs familles
par les agences de protection de l’enfance et
placés dans des familles non autochtones du
Canada, des États-Unis ou d’autres pays. Encore
aujourd’hui, beaucoup d’enfants des Premières
Nations sont confiés aux organismes de protection
de la jeunesse. Combiné aux traumatismes
intergénérationnel, ce facteur contribue à la
surreprésentation des peuples autochtones
dans le système de justice pénale.
41. Les peuples autochtones commencent à créer
des organisations nationales et continuent de
défendre leurs droits. Cette lutte entraîne des
changements dans les politiques, les lois et les
programmes fédéraux.
1960-1980
#APPA
Années
42. À la suite de l’arrêt Calder, dans lequel la
Cour suprême du Canada reconnaît le
titre ancestral, le gouvernement fédéral
met en place des processus d’examen
des revendications territoriales globales
et des revendications particulières des
peuples autochtones.
Jeannette Corbiere Lavell et Yvonne Bédard
contestent les dispositions en matière
d’inscription de la Loi sur les Indiens qui ont
fait en sorte qu’elles ont perdu leur statut
parce qu’elles ont épousé un non-Indien.
En 1974, dans l’affaire Procureur général
du Canada c. Lavell, la Cour suprême
du Canada maintient les dispositions
contenues dans la Loi sur les Indiens.
1973
1974
#APPA
43. #APPA
Les Cris et les Inuits du Québec signent la Convention de la
baie James et du Nord québécois, premier traité moderne du
Canada. D’autres traités modernes suivent peu après, dont la
Convention définitive des Inuvialuit, en 1984, l’Entente finale
des Gwich’in, en 1992, et l’Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut, en 1993. Le premier traité urbain
moderne en Colombie Britannique est l’Accord définitif de la
Première Nation de Tsawwassen, conclu en 2009.
1975
44. #APPA
Sandra Lovelace conteste des sections de la Loi sur les
Indiens qui ont fait en sorte qu’elle a perdu son statut et la
possibilité de vivre dans sa communauté. En 1981, le Comité
des droits de l’homme de l’ONU juge que ces dispositions
vont à l’encontre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
1981
45. Les actions revendicatrices et le militantisme des groupes
autochtones donnent lieu à l’ajout de l’article 35 dans la
Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits
existants – ancestraux ou issus de traités des peuples
autochtones du Canada ». Aux termes du paragraphe 35(2),
« peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des
« Indiens, des Inuits et des Métis du Canada ». Les peuples
autochtones ont dû s’en remettre aux tribunaux pour
prouver l’existence de ces droits.
1982
#APPA
46. #APPA
Le projet de loi C-31 modifie les dispositions en matière
d’inscription de la Loi sur les Indiens dans le but de mettre fin
à la discrimination fondée sur le sexe. Des iniquités persistent
toutefois, ce qui mène à d’autres poursuites devant les
tribunaux et à d’autres modifications à la Loi sur les Indiens,
notamment dans le cadre du projet de loi C 3 en 2010 et du
projet de loi S 3 en 2017.
1985
47. #APPA
Au Québec, les Mohawks de
Kanesatake défendent leurs terres
face au projet de la municipalité
d’Oka d’aménager un parcours
de golf dans un cimetière
mohawk, ce qui mène à une
violente confrontation. Mieux
connus sous le nom de « Crise
d’Oka », les événements impliquent
les Mohawks, le gouvernement du
Québec, la Sûreté du Québec et
l’armée canadienne.
1990
La Presse canadienne, Archives d’images.
Image du soldat canadien Patrick Cloutier
et d’un membre d’une Première Nation,
Brad Larocque, durant la crise d’Oka
48. #APPA
Le gouvernement fédéral établit une politique
reconnaissant le droit inhérent à l’autonomie
gouvernementale en tant que droit ancestral
existant au sens de l’article 35 de la
Loi constitutionnelle de 1982.
1995
#APPA
49. #APPA
La Commission royale sur les peuples
autochtones publie son rapport final, qui
contient 440 recommandations réclamant des
changements importants dans la relation entre
les peuples autochtones, la population non
autochtone et les gouvernements au Canada.
1996
50. #APPA
L’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq en Nouvelle-
Écosse, signée par les Premières Nations ainsi que
les gouvernements du Canada et de la Nouvelle
Écosse, donne lieu à la création, par la nation
mi’kmaq, du premier réseau d’éducation géré par les
Premières Nations pour les élèves mi’kmaq.
1997
51. À compter de l’année financière 1997-1998,
les hausses de financement des programmes
et des services destinés aux Premières Nations
sont limitées à 2 %. Contrairement aux services
financés par les provinces et les territoires, ces
hausses ne tiennent pas compte de l’accroissement
démographique ni de l’inflation. Cette politique
a généré des écarts importants entre les membres
des Premières Nations et le reste de la population
dans des domaines comme le logement,
les infrastructures et l’éducation.
1997-1998
#APPA
52. #APPA
Dans l’affaire R. c. Gladue, la Cour suprême du Canada
reconnaît les facteurs historiques contribuant à la
surreprésentation des peuples autochtones dans
les établissements correctionnels, notamment la
discrimination systémique, les préjugés raciaux
ou culturels ainsi que les conditions
socioéconomiques défavorables.
1999
Le Nunavut est créé.
53. #APPA
2004
Dans l’affaire Nation haïda c. Colombie Britannique
(Ministre des Forêts), la Cour suprême du Canada
juge que la Couronne a l’obligation de consulter les
peuples autochtones et, s’il y a lieu, de trouver des
accommodements à leurs intérêts si elle envisage une
action susceptible d’avoir des effets néfastes sur les
droits confirmés ou revendiqués de ces peuples.
54. #APPA
2006
La Convention de règlement relative aux pensionnats
indiens – le plus important règlement de recours
collectif de l’histoire canadienne – est approuvée.
55. #APPA
La Déclaration sur les droits
des peuples autochtones est
adoptée par les Nations Unies.
Le Canada est l’un des quatre
pays à voter contre l’adoption de
la Déclaration.
2007
#APPA
Publié par les Nations Unies
07-58682—Mars 2008—1500
Déclaration
des Nations Unies
sur les Droits
des peuples
autochtones
Déclaration
des Nations Unies
sur les Droits
des peuples
autochtones
Nations Unies
Nations Unies
57. #APPA
La Commission de vérité
et réconciliation du Canada
publie son rapport final, qui
comprend 94 appels à l’action.
Selon l’ancienne commissaire
de la Commission, Mme
Marie Wilson, il s’agit d’une
« vaste consultation auprès
des Autochtones, la plus vaste
de toute l’histoire du Canada,
laquelle comprend notamment
130 années où le Canada a
forcé les enfants autochtones à
étudier dans des pensionnats ».
2015
#APPA
Trois commissaires de la
Commission de vérité et
réconciliation du Canada.
La Presse canadienne,
Archives d’images.
L’événement de la Commission
de vérité et réconciliation du
Canada tenu à Winnipeg le
16 juin 2010.
La Presse canadienne,
Archives d’images.
La Couverture des témoins,
installation artistique
constituée de centaines
d’articles provenant des
pensionnats, d’églises et
d’autres lieux.
La Presse canadienne,
Archives d’images.
58. #APPA
2015
Le gouvernement du Canada annonce
le lancement d’une Commission d’enquête
nationale sur les femmes et les filles autochtones
disparues et assassinées.
59. #APPA
La ministre des Affaires autochtones et du Nord annonce que
le Canada appuie dorénavant, sans réserve, la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans l’arrêt Daniels c. Canada, la Cour suprême du Canada
statue que les Indiens non-inscrits et les Métis sont
des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24) de la
Loi constitutionnelle de 1867 et qu’à ce titre, ils relèvent
du gouvernement fédéral.
2016
#APPA
60. #APPA
Le gouvernement du Canada annonce qu’il réglera
un recours collectif exercé par trois groupes
autochtones de Terre-Neuve-et Labrador au sujet
des pensionnats et des mauvais traitements subis.
#APPA
2017
61. #APPA
AUJOURD’HUILa relation passée a laissé un héritage complexe qui a toujours une incidence sur
de nombreuses communautés autochtones. Les traumatismes se transmettent d’une
génération à l’autre.
L’histoire a entraîné des disparités dans des domaines comme la santé et la
surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système
de protection de l’enfance.
L’histoire a également contribué au fait que les Peuples autochtones sont de plus en
plus nombreux à vivre dans les centres urbains (plus de 50 % selon le Recensement
de 2016). Les Peuples autochtones sont obligés ou choisissent de s’installer dans les
centres urbains pour diverses raisons, notamment pour fuir les conditions difficiles
dans leurs communautés, avoir accès aux services et poursuivre des études ou une
formation.
De nos jours, les communautés autochtones s’efforcent, à leur façon, de regagner
l’autodétermination de leurs communautés et d’administrer leurs terres et leurs
ressources.
62. #APPA
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
Université du Manitoba, Centre national pour la vérité et la réconciliation, Rapports de
la Commission de vérité et réconciliation.
Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
mars 2008.
Bibliothèque et Archives Canada, Rapport de la Commission royale sur les peuples
autochtones, octobre 1996.
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Inuit Tapiriit Kanatami, Inuit History and Heritage, 2016 [Disponible en anglais
seulement].
Olive Patricia Dickason avec William Newbigging, A Concise History of Canada’s First
Nations, 2e édition (Don Mills, Ontario : Oxford University Press, 2010)
[Disponible en anglais seulement].