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ÉVÉNEMENTS CLÉS
DE LA RELATION ENTRE LES PREMIÈRES NATIONS,
LES INUITS, LES MÉTIS ET LE CANADA,
MENTIONNÉS PAR LES TÉMOINS
#APPA
#APPA
Les événements énumérés ci-dessous
portent des codes de couleur qui différencient
trois stades de l’histoire de la relation :
coopération entre les peuples
autochtones et la Couronne
domination, contrôle et tentative d’assimilation des
peuples autochtones par la Couronne
affirmation de souveraineté
par les peuples autochtones
Divers termes ont été employés pour désigner le gouvernement dans l’histoire
du Canada. Les termes Couronne, gouvernement du Dominion, gouvernement
fédéral et gouvernement du Canada sont ici employés pour illustrer les
changements survenus au fil du temps. À moins d’indication contraire, l’usage
du terme Couronne avant la Confédération renvoie à la Couronne britannique;
après la Confédération, l’usage de ce terme renvoie au Canada.
#APPA#APPA
Les peuples autochtones
ont vécu et prospéré dans
leurs territoires ancestraux,
à l’intérieur du Canada actuel.
Des systèmes juridiques,
sociaux, politiques et culturels
distincts ont évolué au fil
des siècles. Dans certaines
collectivités des Premières
Nations, des femmes ont joué
des rôles de premier plan en
tant que dirigeantes de leur
collectivité. Bon nombre de
ces systèmes demeurent bien
vivants dans les collectivités
autochtones d’aujourd’hui.
Depuisdestemps
immémoriaux Freda Diesing,
Eagle with Salmon (1979)
Cette image illustre une histoire
haïda qui raconte que les saumons
ont été transportés dans les rivières
de la côte Ouest par le corbeau.
Ellen Gabriel, Talking to an Elder (2002)
Cette œuvre montre l’importance
de la tradition orale pour la
transmission de connaissances,
des valeurs et de l’histoire de la
communauté, en plus de souligner la
sagesse et l’autorité morale des Aînés.
Helen Kalvak,
Prince of the Sun (1966)
Dans cette œuvre, Helen Kalvak
illustre la relation entre le soleil
et les oiseaux.
Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
#APPA#APPA
Le pape Alexandre VI émet une bulle pontificale
jetant les bases du point de vue selon lequel les
Européens seraient des êtres supérieurs, comme
la Doctrine de la découverte, utilisée pour justifier
la colonisation et l’assimilation des peuples
autochtones.
1493
Les Inuits servent de guides, de navigateurs et
d’interprètes lors des premiers contacts avec les
Européens dans l’Arctique, dont Martin Frobisher
et Samuel Hearne.
1500miLIEU DES ANNÉES
#APPA
La Couronne britannique signe des traités de paix
et d’amitié avec les Mi’kmaq, les Malécites et les
Passamaquoddy, dans l’Est du Canada. Ces traités
sont signés pour mettre un terme aux hostilités et
favoriser la coopération.
1725-1779
#APPA
La Couronne émet une proclamation royale
reconnaissant la souveraineté des Premières
Nations et leurs droits sur leurs terres et leur mode
de vie – mais indique aussi que les Premières Nations
ne peuvent céder leurs terres qu’à la Couronne.
1763
#APPA
#APPA
1764La Couronne et les Premières Nations signent le Traité de Niagara
et conviennent des dispositions de la Proclamation royale de
1763. Les Premières Nations adoptent la vision de la relation
qu’incarne la ceinture du wampum à deux rangs, c’est-à-dire une
relation de gouvernement à gouvernement fondée sur le respect
mutuel, l’appui et le partenariat.
Native Média,
Traité du wampum à deux rangs.
La jeune Autochtone Jacquelyn Cardinal décrit la ceinture du wampum à deux rangs au Comité
comme étant « l’une des plus anciennes ententes conclues entre les nations autochtones et non
autochtones; l’entente est représentée par deux rangs de perles violettes qui illustrent le trajet de deux
navires, l’un, autochtone et l’autre, non autochtone, qui parcourent le fleuve de la vie de concert, restant
côte à côte sans jamais se toucher, en signe de respect mutuel et de souveraineté ».
(APPA, Témoignages, 7 juin 2017 [Jacquelyn Cardinal]).
#APPA
Un traité met fin aux hostilités entre des groupes de
Métis et des colons de la vallée de la rivière Rouge,
où la Compagnie de la Baie d’Hudson tentait d’établir
une colonie.
1815
#APPA
Afin d’obtenir des terres pour les nouveaux colons,
la Couronne expulse les Mi’kmaq et les Malécites de
leurs territoires et les dirige vers des réserves.
1840-1850ANNÉES
#APPA
L’Acte pour encourager la civilisation graduelle est
adopté par la province du Canada (anciennement le
Haut-Canada et le Bas Canada) en se fondant sur
le principe qu’en éliminant toutes les distinctions
juridiques entre les personnes membres d’une
Première Nation et les personnes qui ne sont pas
membres d’une Première Nation par l’entremise de
l’émancipation, les membres des Premières Nations
seront assimilés à la société canadienne.
1857
Le paragraphe 91(24) de la Loi
constitutionnelle de 1867 confère au
gouvernement fédéral la compétence
sur les « Indiens et les terres réservées
pour les Indiens ».
L’Acte pourvoyant à l’émancipation
graduelle des Sauvages est adopté
dans le but d’accélérer l’assimilation
des Premières Nations. Cette loi
limite la définition d’« Indien » pour la
Couronne. Par exemple, une femme
d’une Première Nation peut perdre
son « statut » en épousant un homme
non membre d’une Première Nation.
La loi a aussi pour effet de miner
les systèmes de gouvernance des
Premières Nations.
1867
1869
#APPA
Louis Riel crée le gouvernement
provisoire d’Assiniboia en 1869, au
moment où les Métis entreprennent
l’organisation de défense de leur
territoire. Le gouvernement provisoire
conclut une entente avec le Dominion
du Canada sur les droits de ses citoyens
et crée le Manitoba. La Loi de 1870 sur
le Manitoba qui s’ensuit contient des
éléments de cette entente. Elle fait entrer
le Manitoba dans la Confédération et met
de côté 1,4 million d’acres pour les Métis.
1869-1870
Jane Ash Poitras, Riel – Riel – Riel (2002)
Cette œuvre représente Louis Riel
en compagnie de membres de son
gouvernement provisoire.
#APPA
Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
1876
#APPA
Dans le but d’assimiler les Premières Nations, le Dominion du
Canada promulgue la Loi sur les Indiens qui, à différents moments,
a banni les cérémonies culturelles et supprimé les cultures,
les valeurs, les modes de vie, les structures de gouvernance
et les identités des Premières Nations. Comme le mentionne le
rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
du Canada, l’« Acte est modifié régulièrement dans le but de
renforcer la capacité du gouvernement à contrôler les Indiens ».
Les dispositions discriminatoires en matière d’inscription
contenues dans la Loi ont fait en sorte que des femmes des
Premières Nations ont perdu leur statut d’Indien, ce qui les a
empêchées de vivre dans leur communauté. Cela a également
compromis le rôle de dirigeante joué par les femmes dans la
structure de gouvernance de nombreuses Premières Nations.
#APPA
Les commissions de la Colombie-Britannique
créent des réserves, ouvrant la voie à l’expulsion de
Premières Nations de leurs territoires traditionnels.
1876-78ET1912-16
L’ère des pensionnats débute.
Souvent financés par le gouvernement
fédéral, les pensionnats sont exploités
par les églises chrétiennes. Des enfants
autochtones sont retirés de force
de leurs familles et envoyés à l’école.
Dans certains cas, ils sont sévèrement
punis pour avoir parlé dans leur
langue ou exprimé leur culture.
Des élèves sont victimes de violences
psychologiques, physiques et sexuelles.
#APPA
Alanis Obomsawin,
Indian Residential School 1934 –
A prison or a school? (2004)
Cette œuvre dépeint l’expérience
des pensionnats.
1800 1990Fin des
années
à la fin
des années
La Couronne et les Premières Nations
signent 11 traités numérotés, bien
que les parties n’aient pas la même
interprétation de leurs promesses.
La Couronne vise l’abolition du droit
ancestral sur les terres, alors que
les Premières Nations considèrent
les traités comme des accords de
nation à nation conclus entre elles
et la Reine, dans lesquels elles
acceptent le partage des terres
et des ressources.
#APPA
1871-1921
Source:BibliothèqueetArchivesCanada,MIKANno2851191.
Image d’une médaille présentée aux Premières
Nations à la signature du Traité 11, en 1921.
#APPA
La disparition du bison, source de nourriture
importante pour les Premières Nations et les Métis,
sème la famine dans les Plaines.
1880
#APPA
années
#APPA
La Couronne se sert de la nourriture
comme arme pour confiner les
Premières Nations de l’Ouest
canadien dans des réserves.
De soi-disant agents des Indiens
gèrent les rations dans les
réserves. Ils retiennent parfois la
nourriture en guise de punition ou
distribuent des aliments avariés.
Les politiques du gouvernement
du Dominion contribuent aux
mauvaises conditions sanitaires
et socioéconomiques dans les
réserves des Prairies.
#APPA
Carl Beam, Parts (1995)
Dans cette œuvre représentant le chef Crowfoot
de la Confédération des Pieds-Noirs de l’Alberta,
le rouge signifie la bravoure. Le chef Crowfoot
surmonte l’image d’un corbeau, dont les pattes
disparaissent sous la couleur blanche. C’est un signe
prémonitoire de la désillusion qui s’empare de lui
constatant, pendant les dernières années de sa vie,
le mauvais traitement de son peuple.
Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
1880années
La Loi sur les Indiens est modifiée de manière à
bannir le potlatch et la danse du soleil, forçant les
Premières Nations à pratiquer leur culture en secret.
1884
#APPA
#APPA
Sous la direction de Louis Riel
et de Gabriel Dumont, les Métis
et les Premières Nations déclenchent
un conflit armé avec le Canada, qui
débute à Duck Lake (Saskatchewan)
et culmine avec la bataille de Batoche,
en mai 1885. Louis Riel est par
la suite déclaré coupable de trahison
et exécuté, avec huit autres condamnés.
D’autres dirigeants, dont des chefs
des Premières Nations, sont
emprisonnés, certains sans procès.
1885
#APPA
Jane Ash Poitras, Dumont – 1885 – Batoche (2005)
Cette œuvre montre Gabriel Dumont avec son
épouse métisse, Madeleine Wilkie; au centre, il est
dépeint à un âge avancé au moment où, revenant
sur les événements de 1885, il réaffirme son
admiration pour Louis Riel et le courage dont il a
toujours fait preuve pour défendre la cause des Métis.
Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
Le gouvernement fédéral alloue des lots aux Métis,
sous forme de ce qu’il est convenu d’appeler des
« certificats ». Incapables de payer l’impôt foncier
élevé, nombre de Métis perdent leur terre et quittent
le Manitoba. Sans assise territoriale, les Métis
doivent se résoudre à accepter les terres situées
à côté « d’emprises routières », seules parcelles
non réclamées par les colons.
#APPA
1885-1923
Des lois et des règlements fédéraux, comme
la Loi sur la Convention concernant les oiseaux
migrateurs et la Loi du gibier du Nord-Ouest,
imposent des limites saisonnières aux prises de
gibier, comme le caribou, réduisant ainsi l’activité
des chasseurs inuits et des Premières Nations et
leur capacité de se nourrir et de se vêtir.
#APPA
1800 1917Fin des
années À
#APPA
Aux termes des modifications à la Loi sur les Indiens,
tout enfant des Premières Nations de 7 à 15 ans
doit « fréquenter l’externat, l’école industrielle ou le
pensionnat ». Au sujet de ces modifications législatives,
le surintendant général adjoint aux Affaires indiennes,
Duncan Campbell Scott, dit : « Notre objectif est de
continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien
au Canada qui n’ait pas été absorbé par la société,
jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de question indienne. »
1920
#APPA
#APPA
Le gouvernement du Canada commence à
relocaliser de force des collectivités inuites vers
différentes régions inhospitalières de l’Arctique.
1920
#APPA
Les Tribus alliées de la Colombie-Britannique se
sont rendues à Ottawa pour demander à conclure
des traités qui répondraient à leurs préoccupations
concernant leurs titres fonciers, mais en vain.
1924
#APPA
#APPA
Un texte de loi modifiant la Loi sur les Indiens pour
y inclure les Inuits est adopté puis abrogé quelques
années plus tard. Dans le texte de loi abrogé, les
Inuits étaient considérés comme des citoyens
canadiens, contrairement aux Premières Nations,
considérées comme des pupilles de l’État.
1924
#APPA
#APPA
La Loi sur les Indiens interdit aux Premières
Nations d’utiliser l’argent des bandes pour
financer la présentation de revendications
contre le gouvernement, ce qui les empêche
d’obtenir une aide juridique pour porter certaines
questions devant les tribunaux.
1927 1951-
#APPA
En vertu des accords de transfert des ressources
naturelles, les terres et les ressources de la
Couronne sont transférées à l’Alberta, à la
Saskatchewan et au Manitoba. Les gouvernements
provinciaux jouent ainsi un rôle dans la
dépossession territoriale des Premières Nations.
1930
#APPA
En Alberta, 12 établissements
métis sont créés dans le nord
et le centre de la province.
Il ne reste aujourd’hui que
huit établissements métis.
1930
#APPA
Dans le cadre de son étude sur les nouvelles
relations entre le Canada et les peuples
autochtones, le Comité sénatorial permanent
des peuples autochtones s’est rendu dans
l’établissement métis de Buffalo Lake en Alberta
pour connaître leur vision de l’avenir.
Années
Dans l’arrêt Re : Eskimo, la Cour
suprême du Canada conclut que
les Inuits sont considérés comme
« un autre type d’Indien » aux
termes de la Loi constitutionnelle
de 1867 et qu’à ce titre, ils relèvent
du gouvernement fédéral.
Entre 1945 et 1970, sans égard aux
systèmes de dénomination inuits,
la Couronne lance un système
de numéros pour les Inuits, sous
forme de disques marqués d’un
numéro d’identification requis par les
gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux entre 1945 et 1970.
1939
#APPA
1941
#APPA
Avec la baisse du prix des peaux de renard arctique,
vers la fin des années 1940, des collectivités inuites
sont en proie à la famine, comme celle de Padlei,
dans la région de Kivalliq, partie méridionale de
l’actuel Nunavut. La presse internationale et les critiques
de l’armée américaine forcent la Couronne à agir.
1949-50ET1957-58
#APPA
#APPA
La population inuite se voit accorder le droit de vote
aux élections fédérales. Les membres des Premières
Nations ayant le statut d’Indien peuvent voter sans
perdre leur statut en 1960. Les lois n’ont jamais
interdit aux Métis de voter.
1950
#APPA
Le système de laissez-passer fait en sorte
que les Indiens visés par un traité deviennent
pratiquement prisonniers dans leurs réserves.
1880-1950années
La Couronne déplace de force
plusieurs collectivités inuites,
notamment celles dans la région
actuelle du Nunatsiavut (Labrador),
au Nunavik (Nord du Québec) et
au Nunavut. Ces déplacements
forcent les Inuits à quitter leurs
territoires traditionnels, pour
se rendre à des endroits où les
sources de nourriture, la situation
météorologique, la mer et le paysage
sont complètement différents.
#APPA
Source:BibliothèqueetArchivesCanada,MIKANno3526963.
Dans les années 1950, des Inuits ont été déplacés
de force d’Inukjuak, au Québec, et de Pond Inlet, au
Nunavut, vers les collectivités de Grise Fiord et de
Resolute Bay, en haut Arctique, au Nunavut. Cette
image montre la collectivité de Resolute Bay en 1956.
1950Années
Les Inuits vivant dans des établissements ne
peuvent confiner leurs chiens et n’ont pas les
moyens d’acheter des chaînes. Le gouvernement
des Territoires du Nord-Ouest adopte des règles
autorisant les agents de la Gendarmerie royale
du Canada à abattre les chiens errants, ce qui
n’est pas expliqué aux Inuits. C’est ainsi que de
nombreux chiens sont abattus par les agents.
1950ET1960
#APPA
Années
Ministère des Affaires indiennes et du
Nord canadien produit un document
d’orientation appelé Culture Change :
Fast or Slow, qui prône d’intégrer les
Inuits « qu’ils le veuillent ou non, dans
la culture moderne du pays aussi
rapidement que possible ».
Afin de resserrer son contrôle, la
Couronne encourage les Inuits à se
regrouper dans des établissements,
ce qui génère des conflits culturels
et de la confusion.
1958
1965
#APPA
#APPA
Un livre blanc propose d’assimiler les
Premières Nations et de mettre un terme à
la « relation particulière » du gouvernement fédéral
avec les peuples autochtones. Les Premières
Nations rejettent cette proposition en bloc.
1969
#APPA
#APPA
En réponse au livre blanc, les chefs indiens de
l’Alberta rédigent le « Livre rouge » (intitulé Citizens
Plus), dans lequel ils soulignent les cultures
distinctes des communautés des Premières
Nations et expriment leur volonté de contribuer à la
société canadienne « en exerçant, au niveau de la
collectivité, un pouvoir politique et économique ».
1970
#APPA
#APPA
1960- 1980Années
AU milieu
des années
Dans ce qui est appelé aujourd’hui la « rafle des
années 1960 », les enfants des Premières Nations,
inuits et métis ont été retirés de leurs familles
par les agences de protection de l’enfance et
placés dans des familles non autochtones du
Canada, des États-Unis ou d’autres pays. Encore
aujourd’hui, beaucoup d’enfants des Premières
Nations sont confiés aux organismes de protection
de la jeunesse. Combiné aux traumatismes
intergénérationnel, ce facteur contribue à la
surreprésentation des peuples autochtones
dans le système de justice pénale.
Les peuples autochtones commencent à créer
des organisations nationales et continuent de
défendre leurs droits. Cette lutte entraîne des
changements dans les politiques, les lois et les
programmes fédéraux.
1960-1980
#APPA
Années
À la suite de l’arrêt Calder, dans lequel la
Cour suprême du Canada reconnaît le
titre ancestral, le gouvernement fédéral
met en place des processus d’examen
des revendications territoriales globales
et des revendications particulières des
peuples autochtones.
Jeannette Corbiere Lavell et Yvonne Bédard
contestent les dispositions en matière
d’inscription de la Loi sur les Indiens qui ont
fait en sorte qu’elles ont perdu leur statut
parce qu’elles ont épousé un non-Indien.
En 1974, dans l’affaire Procureur général
du Canada c. Lavell, la Cour suprême
du Canada maintient les dispositions
contenues dans la Loi sur les Indiens.
1973
1974
#APPA
#APPA
Les Cris et les Inuits du Québec signent la Convention de la
baie James et du Nord québécois, premier traité moderne du
Canada. D’autres traités modernes suivent peu après, dont la
Convention définitive des Inuvialuit, en 1984, l’Entente finale
des Gwich’in, en 1992, et l’Accord sur les revendications
territoriales du Nunavut, en 1993. Le premier traité urbain
moderne en Colombie Britannique est l’Accord définitif de la
Première Nation de Tsawwassen, conclu en 2009.
1975
#APPA
Sandra Lovelace conteste des sections de la Loi sur les
Indiens qui ont fait en sorte qu’elle a perdu son statut et la
possibilité de vivre dans sa communauté. En 1981, le Comité
des droits de l’homme de l’ONU juge que ces dispositions
vont à l’encontre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
1981
Les actions revendicatrices et le militantisme des groupes
autochtones donnent lieu à l’ajout de l’article 35 dans la
Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits
existants – ancestraux ou issus de traités des peuples
autochtones du Canada ». Aux termes du paragraphe 35(2),
« peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des
« Indiens, des Inuits et des Métis du Canada ». Les peuples
autochtones ont dû s’en remettre aux tribunaux pour
prouver l’existence de ces droits.
1982
#APPA
#APPA
Le projet de loi C-31 modifie les dispositions en matière
d’inscription de la Loi sur les Indiens dans le but de mettre fin
à la discrimination fondée sur le sexe. Des iniquités persistent
toutefois, ce qui mène à d’autres poursuites devant les
tribunaux et à d’autres modifications à la Loi sur les Indiens,
notamment dans le cadre du projet de loi C 3 en 2010 et du
projet de loi S 3 en 2017.
1985
#APPA
Au Québec, les Mohawks de
Kanesatake défendent leurs terres
face au projet de la municipalité
d’Oka d’aménager un parcours
de golf dans un cimetière
mohawk, ce qui mène à une
violente confrontation. Mieux
connus sous le nom de « Crise
d’Oka », les événements impliquent
les Mohawks, le gouvernement du
Québec, la Sûreté du Québec et
l’armée canadienne.
1990
La Presse canadienne, Archives d’images.
Image du soldat canadien Patrick Cloutier
et d’un membre d’une Première Nation,
Brad Larocque, durant la crise d’Oka
#APPA
Le gouvernement fédéral établit une politique
reconnaissant le droit inhérent à l’autonomie
gouvernementale en tant que droit ancestral
existant au sens de l’article 35 de la
Loi constitutionnelle de 1982.
1995
#APPA
#APPA
La Commission royale sur les peuples
autochtones publie son rapport final, qui
contient 440 recommandations réclamant des
changements importants dans la relation entre
les peuples autochtones, la population non
autochtone et les gouvernements au Canada.
1996
#APPA
L’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq en Nouvelle-
Écosse, signée par les Premières Nations ainsi que
les gouvernements du Canada et de la Nouvelle
Écosse, donne lieu à la création, par la nation
mi’kmaq, du premier réseau d’éducation géré par les
Premières Nations pour les élèves mi’kmaq.
1997
À compter de l’année financière 1997-1998,
les hausses de financement des programmes
et des services destinés aux Premières Nations
sont limitées à 2 %. Contrairement aux services
financés par les provinces et les territoires, ces
hausses ne tiennent pas compte de l’accroissement
démographique ni de l’inflation. Cette politique
a généré des écarts importants entre les membres
des Premières Nations et le reste de la population
dans des domaines comme le logement,
les infrastructures et l’éducation.
1997-1998
#APPA
#APPA
Dans l’affaire R. c. Gladue, la Cour suprême du Canada
reconnaît les facteurs historiques contribuant à la
surreprésentation des peuples autochtones dans
les établissements correctionnels, notamment la
discrimination systémique, les préjugés raciaux
ou culturels ainsi que les conditions
socioéconomiques défavorables.
1999
Le Nunavut est créé.
#APPA
2004
Dans l’affaire Nation haïda c. Colombie Britannique
(Ministre des Forêts), la Cour suprême du Canada
juge que la Couronne a l’obligation de consulter les
peuples autochtones et, s’il y a lieu, de trouver des
accommodements à leurs intérêts si elle envisage une
action susceptible d’avoir des effets néfastes sur les
droits confirmés ou revendiqués de ces peuples.
#APPA
2006
La Convention de règlement relative aux pensionnats
indiens – le plus important règlement de recours
collectif de l’histoire canadienne – est approuvée.
#APPA
La Déclaration sur les droits
des peuples autochtones est
adoptée par les Nations Unies.
Le Canada est l’un des quatre
pays à voter contre l’adoption de
la Déclaration.
2007
#APPA
Publié par les Nations Unies
07-58682—Mars 2008—1500
Déclaration
des Nations Unies
sur les Droits
des peuples
autochtones
Déclaration
des Nations Unies
sur les Droits
des peuples
autochtones
Nations Unies
Nations Unies
#APPA
2008
#APPA
Le gouvernement du
Canada présente des
excuses aux anciens élèves
des pensionnats indiens,
reconnaissant que cette
politique d’assimilation
« a fait beaucoup de mal ».
Christi Belcourt (Métis, b. 1966)
© Collection de la Chambre des
communes, Ottawa.
Le vitrail, qui se trouve dans l’édifice du
Centre, a été conçu par l’artiste métis
Christi Belcourt. Il commémore l’héritage
des élèves et des familles des
pensionnats indiens, ainsi que les
excuses du premier ministre en 2008.
#APPA
La Commission de vérité
et réconciliation du Canada
publie son rapport final, qui
comprend 94 appels à l’action.
Selon l’ancienne commissaire
de la Commission, Mme
Marie Wilson, il s’agit d’une
« vaste consultation auprès
des Autochtones, la plus vaste
de toute l’histoire du Canada,
laquelle comprend notamment
130 années où le Canada a
forcé les enfants autochtones à
étudier dans des pensionnats ».
2015
#APPA
Trois commissaires de la
Commission de vérité et
réconciliation du Canada.
La Presse canadienne,
Archives d’images.
L’événement de la Commission
de vérité et réconciliation du
Canada tenu à Winnipeg le
16 juin 2010.
La Presse canadienne,
Archives d’images.
La Couverture des témoins,
installation artistique
constituée de centaines
d’articles provenant des
pensionnats, d’églises et
d’autres lieux.
La Presse canadienne,
Archives d’images.
#APPA
2015
Le gouvernement du Canada annonce
le lancement d’une Commission d’enquête
nationale sur les femmes et les filles autochtones
disparues et assassinées.
#APPA
La ministre des Affaires autochtones et du Nord annonce que
le Canada appuie dorénavant, sans réserve, la Déclaration des
Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Dans l’arrêt Daniels c. Canada, la Cour suprême du Canada
statue que les Indiens non-inscrits et les Métis sont
des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24) de la
Loi constitutionnelle de 1867 et qu’à ce titre, ils relèvent
du gouvernement fédéral.
2016
#APPA
#APPA
Le gouvernement du Canada annonce qu’il réglera
un recours collectif exercé par trois groupes
autochtones de Terre-Neuve-et Labrador au sujet
des pensionnats et des mauvais traitements subis.
#APPA
2017
#APPA
AUJOURD’HUILa relation passée a laissé un héritage complexe qui a toujours une incidence sur
de nombreuses communautés autochtones. Les traumatismes se transmettent d’une
génération à l’autre.
L’histoire a entraîné des disparités dans des domaines comme la santé et la
surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système
de protection de l’enfance.
L’histoire a également contribué au fait que les Peuples autochtones sont de plus en
plus nombreux à vivre dans les centres urbains (plus de 50 % selon le Recensement
de 2016). Les Peuples autochtones sont obligés ou choisissent de s’installer dans les
centres urbains pour diverses raisons, notamment pour fuir les conditions difficiles
dans leurs communautés, avoir accès aux services et poursuivre des études ou une
formation.
De nos jours, les communautés autochtones s’efforcent, à leur façon, de regagner
l’autodétermination de leurs communautés et d’administrer leurs terres et leurs
ressources.
#APPA
LECTURES COMPLÉMENTAIRES
Université du Manitoba, Centre national pour la vérité et la réconciliation, Rapports de
la Commission de vérité et réconciliation.
Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,
mars 2008.
Bibliothèque et Archives Canada, Rapport de la Commission royale sur les peuples
autochtones, octobre 1996.
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Inuit Tapiriit Kanatami, Inuit History and Heritage, 2016 [Disponible en anglais
seulement].
Olive Patricia Dickason avec William Newbigging, A Concise History of Canada’s First
Nations, 2e édition (Don Mills, Ontario : Oxford University Press, 2010)
[Disponible en anglais seulement].

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Événements clés de la relation entre les Premières Nations, les Inuits, les Métis et le Canada

  • 1. ÉVÉNEMENTS CLÉS DE LA RELATION ENTRE LES PREMIÈRES NATIONS, LES INUITS, LES MÉTIS ET LE CANADA, MENTIONNÉS PAR LES TÉMOINS #APPA
  • 2. #APPA Les événements énumérés ci-dessous portent des codes de couleur qui différencient trois stades de l’histoire de la relation : coopération entre les peuples autochtones et la Couronne domination, contrôle et tentative d’assimilation des peuples autochtones par la Couronne affirmation de souveraineté par les peuples autochtones Divers termes ont été employés pour désigner le gouvernement dans l’histoire du Canada. Les termes Couronne, gouvernement du Dominion, gouvernement fédéral et gouvernement du Canada sont ici employés pour illustrer les changements survenus au fil du temps. À moins d’indication contraire, l’usage du terme Couronne avant la Confédération renvoie à la Couronne britannique; après la Confédération, l’usage de ce terme renvoie au Canada.
  • 3. #APPA#APPA Les peuples autochtones ont vécu et prospéré dans leurs territoires ancestraux, à l’intérieur du Canada actuel. Des systèmes juridiques, sociaux, politiques et culturels distincts ont évolué au fil des siècles. Dans certaines collectivités des Premières Nations, des femmes ont joué des rôles de premier plan en tant que dirigeantes de leur collectivité. Bon nombre de ces systèmes demeurent bien vivants dans les collectivités autochtones d’aujourd’hui. Depuisdestemps immémoriaux Freda Diesing, Eagle with Salmon (1979) Cette image illustre une histoire haïda qui raconte que les saumons ont été transportés dans les rivières de la côte Ouest par le corbeau. Ellen Gabriel, Talking to an Elder (2002) Cette œuvre montre l’importance de la tradition orale pour la transmission de connaissances, des valeurs et de l’histoire de la communauté, en plus de souligner la sagesse et l’autorité morale des Aînés. Helen Kalvak, Prince of the Sun (1966) Dans cette œuvre, Helen Kalvak illustre la relation entre le soleil et les oiseaux. Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
  • 4. #APPA#APPA Le pape Alexandre VI émet une bulle pontificale jetant les bases du point de vue selon lequel les Européens seraient des êtres supérieurs, comme la Doctrine de la découverte, utilisée pour justifier la colonisation et l’assimilation des peuples autochtones. 1493
  • 5. Les Inuits servent de guides, de navigateurs et d’interprètes lors des premiers contacts avec les Européens dans l’Arctique, dont Martin Frobisher et Samuel Hearne. 1500miLIEU DES ANNÉES #APPA
  • 6. La Couronne britannique signe des traités de paix et d’amitié avec les Mi’kmaq, les Malécites et les Passamaquoddy, dans l’Est du Canada. Ces traités sont signés pour mettre un terme aux hostilités et favoriser la coopération. 1725-1779 #APPA
  • 7. La Couronne émet une proclamation royale reconnaissant la souveraineté des Premières Nations et leurs droits sur leurs terres et leur mode de vie – mais indique aussi que les Premières Nations ne peuvent céder leurs terres qu’à la Couronne. 1763 #APPA
  • 8. #APPA 1764La Couronne et les Premières Nations signent le Traité de Niagara et conviennent des dispositions de la Proclamation royale de 1763. Les Premières Nations adoptent la vision de la relation qu’incarne la ceinture du wampum à deux rangs, c’est-à-dire une relation de gouvernement à gouvernement fondée sur le respect mutuel, l’appui et le partenariat. Native Média, Traité du wampum à deux rangs. La jeune Autochtone Jacquelyn Cardinal décrit la ceinture du wampum à deux rangs au Comité comme étant « l’une des plus anciennes ententes conclues entre les nations autochtones et non autochtones; l’entente est représentée par deux rangs de perles violettes qui illustrent le trajet de deux navires, l’un, autochtone et l’autre, non autochtone, qui parcourent le fleuve de la vie de concert, restant côte à côte sans jamais se toucher, en signe de respect mutuel et de souveraineté ». (APPA, Témoignages, 7 juin 2017 [Jacquelyn Cardinal]).
  • 9. #APPA Un traité met fin aux hostilités entre des groupes de Métis et des colons de la vallée de la rivière Rouge, où la Compagnie de la Baie d’Hudson tentait d’établir une colonie. 1815
  • 10. #APPA Afin d’obtenir des terres pour les nouveaux colons, la Couronne expulse les Mi’kmaq et les Malécites de leurs territoires et les dirige vers des réserves. 1840-1850ANNÉES
  • 11. #APPA L’Acte pour encourager la civilisation graduelle est adopté par la province du Canada (anciennement le Haut-Canada et le Bas Canada) en se fondant sur le principe qu’en éliminant toutes les distinctions juridiques entre les personnes membres d’une Première Nation et les personnes qui ne sont pas membres d’une Première Nation par l’entremise de l’émancipation, les membres des Premières Nations seront assimilés à la société canadienne. 1857
  • 12. Le paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral la compétence sur les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». L’Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle des Sauvages est adopté dans le but d’accélérer l’assimilation des Premières Nations. Cette loi limite la définition d’« Indien » pour la Couronne. Par exemple, une femme d’une Première Nation peut perdre son « statut » en épousant un homme non membre d’une Première Nation. La loi a aussi pour effet de miner les systèmes de gouvernance des Premières Nations. 1867 1869 #APPA
  • 13. Louis Riel crée le gouvernement provisoire d’Assiniboia en 1869, au moment où les Métis entreprennent l’organisation de défense de leur territoire. Le gouvernement provisoire conclut une entente avec le Dominion du Canada sur les droits de ses citoyens et crée le Manitoba. La Loi de 1870 sur le Manitoba qui s’ensuit contient des éléments de cette entente. Elle fait entrer le Manitoba dans la Confédération et met de côté 1,4 million d’acres pour les Métis. 1869-1870 Jane Ash Poitras, Riel – Riel – Riel (2002) Cette œuvre représente Louis Riel en compagnie de membres de son gouvernement provisoire. #APPA Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
  • 14. 1876 #APPA Dans le but d’assimiler les Premières Nations, le Dominion du Canada promulgue la Loi sur les Indiens qui, à différents moments, a banni les cérémonies culturelles et supprimé les cultures, les valeurs, les modes de vie, les structures de gouvernance et les identités des Premières Nations. Comme le mentionne le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, l’« Acte est modifié régulièrement dans le but de renforcer la capacité du gouvernement à contrôler les Indiens ». Les dispositions discriminatoires en matière d’inscription contenues dans la Loi ont fait en sorte que des femmes des Premières Nations ont perdu leur statut d’Indien, ce qui les a empêchées de vivre dans leur communauté. Cela a également compromis le rôle de dirigeante joué par les femmes dans la structure de gouvernance de nombreuses Premières Nations.
  • 15. #APPA Les commissions de la Colombie-Britannique créent des réserves, ouvrant la voie à l’expulsion de Premières Nations de leurs territoires traditionnels. 1876-78ET1912-16
  • 16. L’ère des pensionnats débute. Souvent financés par le gouvernement fédéral, les pensionnats sont exploités par les églises chrétiennes. Des enfants autochtones sont retirés de force de leurs familles et envoyés à l’école. Dans certains cas, ils sont sévèrement punis pour avoir parlé dans leur langue ou exprimé leur culture. Des élèves sont victimes de violences psychologiques, physiques et sexuelles. #APPA Alanis Obomsawin, Indian Residential School 1934 – A prison or a school? (2004) Cette œuvre dépeint l’expérience des pensionnats. 1800 1990Fin des années à la fin des années
  • 17. La Couronne et les Premières Nations signent 11 traités numérotés, bien que les parties n’aient pas la même interprétation de leurs promesses. La Couronne vise l’abolition du droit ancestral sur les terres, alors que les Premières Nations considèrent les traités comme des accords de nation à nation conclus entre elles et la Reine, dans lesquels elles acceptent le partage des terres et des ressources. #APPA 1871-1921 Source:BibliothèqueetArchivesCanada,MIKANno2851191. Image d’une médaille présentée aux Premières Nations à la signature du Traité 11, en 1921.
  • 18. #APPA La disparition du bison, source de nourriture importante pour les Premières Nations et les Métis, sème la famine dans les Plaines. 1880 #APPA années
  • 19. #APPA La Couronne se sert de la nourriture comme arme pour confiner les Premières Nations de l’Ouest canadien dans des réserves. De soi-disant agents des Indiens gèrent les rations dans les réserves. Ils retiennent parfois la nourriture en guise de punition ou distribuent des aliments avariés. Les politiques du gouvernement du Dominion contribuent aux mauvaises conditions sanitaires et socioéconomiques dans les réserves des Prairies. #APPA Carl Beam, Parts (1995) Dans cette œuvre représentant le chef Crowfoot de la Confédération des Pieds-Noirs de l’Alberta, le rouge signifie la bravoure. Le chef Crowfoot surmonte l’image d’un corbeau, dont les pattes disparaissent sous la couleur blanche. C’est un signe prémonitoire de la désillusion qui s’empare de lui constatant, pendant les dernières années de sa vie, le mauvais traitement de son peuple. Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission. 1880années
  • 20. La Loi sur les Indiens est modifiée de manière à bannir le potlatch et la danse du soleil, forçant les Premières Nations à pratiquer leur culture en secret. 1884 #APPA
  • 21. #APPA Sous la direction de Louis Riel et de Gabriel Dumont, les Métis et les Premières Nations déclenchent un conflit armé avec le Canada, qui débute à Duck Lake (Saskatchewan) et culmine avec la bataille de Batoche, en mai 1885. Louis Riel est par la suite déclaré coupable de trahison et exécuté, avec huit autres condamnés. D’autres dirigeants, dont des chefs des Premières Nations, sont emprisonnés, certains sans procès. 1885 #APPA Jane Ash Poitras, Dumont – 1885 – Batoche (2005) Cette œuvre montre Gabriel Dumont avec son épouse métisse, Madeleine Wilkie; au centre, il est dépeint à un âge avancé au moment où, revenant sur les événements de 1885, il réaffirme son admiration pour Louis Riel et le courage dont il a toujours fait preuve pour défendre la cause des Métis. Source : © Collection de la Couronne, Branche des résidences officiellles, Commission de la capitale nationale / Crown Collection, Official Residences Branch, National Capital Commission.
  • 22. Le gouvernement fédéral alloue des lots aux Métis, sous forme de ce qu’il est convenu d’appeler des « certificats ». Incapables de payer l’impôt foncier élevé, nombre de Métis perdent leur terre et quittent le Manitoba. Sans assise territoriale, les Métis doivent se résoudre à accepter les terres situées à côté « d’emprises routières », seules parcelles non réclamées par les colons. #APPA 1885-1923
  • 23. Des lois et des règlements fédéraux, comme la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi du gibier du Nord-Ouest, imposent des limites saisonnières aux prises de gibier, comme le caribou, réduisant ainsi l’activité des chasseurs inuits et des Premières Nations et leur capacité de se nourrir et de se vêtir. #APPA 1800 1917Fin des années À
  • 24. #APPA Aux termes des modifications à la Loi sur les Indiens, tout enfant des Premières Nations de 7 à 15 ans doit « fréquenter l’externat, l’école industrielle ou le pensionnat ». Au sujet de ces modifications législatives, le surintendant général adjoint aux Affaires indiennes, Duncan Campbell Scott, dit : « Notre objectif est de continuer jusqu’à ce qu’il n’y ait plus un seul Indien au Canada qui n’ait pas été absorbé par la société, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de question indienne. » 1920 #APPA
  • 25. #APPA Le gouvernement du Canada commence à relocaliser de force des collectivités inuites vers différentes régions inhospitalières de l’Arctique. 1920
  • 26. #APPA Les Tribus alliées de la Colombie-Britannique se sont rendues à Ottawa pour demander à conclure des traités qui répondraient à leurs préoccupations concernant leurs titres fonciers, mais en vain. 1924 #APPA
  • 27. #APPA Un texte de loi modifiant la Loi sur les Indiens pour y inclure les Inuits est adopté puis abrogé quelques années plus tard. Dans le texte de loi abrogé, les Inuits étaient considérés comme des citoyens canadiens, contrairement aux Premières Nations, considérées comme des pupilles de l’État. 1924 #APPA
  • 28. #APPA La Loi sur les Indiens interdit aux Premières Nations d’utiliser l’argent des bandes pour financer la présentation de revendications contre le gouvernement, ce qui les empêche d’obtenir une aide juridique pour porter certaines questions devant les tribunaux. 1927 1951-
  • 29. #APPA En vertu des accords de transfert des ressources naturelles, les terres et les ressources de la Couronne sont transférées à l’Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba. Les gouvernements provinciaux jouent ainsi un rôle dans la dépossession territoriale des Premières Nations. 1930
  • 30. #APPA En Alberta, 12 établissements métis sont créés dans le nord et le centre de la province. Il ne reste aujourd’hui que huit établissements métis. 1930 #APPA Dans le cadre de son étude sur les nouvelles relations entre le Canada et les peuples autochtones, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones s’est rendu dans l’établissement métis de Buffalo Lake en Alberta pour connaître leur vision de l’avenir. Années
  • 31. Dans l’arrêt Re : Eskimo, la Cour suprême du Canada conclut que les Inuits sont considérés comme « un autre type d’Indien » aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867 et qu’à ce titre, ils relèvent du gouvernement fédéral. Entre 1945 et 1970, sans égard aux systèmes de dénomination inuits, la Couronne lance un système de numéros pour les Inuits, sous forme de disques marqués d’un numéro d’identification requis par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux entre 1945 et 1970. 1939 #APPA 1941
  • 32. #APPA Avec la baisse du prix des peaux de renard arctique, vers la fin des années 1940, des collectivités inuites sont en proie à la famine, comme celle de Padlei, dans la région de Kivalliq, partie méridionale de l’actuel Nunavut. La presse internationale et les critiques de l’armée américaine forcent la Couronne à agir. 1949-50ET1957-58 #APPA
  • 33. #APPA La population inuite se voit accorder le droit de vote aux élections fédérales. Les membres des Premières Nations ayant le statut d’Indien peuvent voter sans perdre leur statut en 1960. Les lois n’ont jamais interdit aux Métis de voter. 1950
  • 34. #APPA Le système de laissez-passer fait en sorte que les Indiens visés par un traité deviennent pratiquement prisonniers dans leurs réserves. 1880-1950années
  • 35. La Couronne déplace de force plusieurs collectivités inuites, notamment celles dans la région actuelle du Nunatsiavut (Labrador), au Nunavik (Nord du Québec) et au Nunavut. Ces déplacements forcent les Inuits à quitter leurs territoires traditionnels, pour se rendre à des endroits où les sources de nourriture, la situation météorologique, la mer et le paysage sont complètement différents. #APPA Source:BibliothèqueetArchivesCanada,MIKANno3526963. Dans les années 1950, des Inuits ont été déplacés de force d’Inukjuak, au Québec, et de Pond Inlet, au Nunavut, vers les collectivités de Grise Fiord et de Resolute Bay, en haut Arctique, au Nunavut. Cette image montre la collectivité de Resolute Bay en 1956. 1950Années
  • 36. Les Inuits vivant dans des établissements ne peuvent confiner leurs chiens et n’ont pas les moyens d’acheter des chaînes. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest adopte des règles autorisant les agents de la Gendarmerie royale du Canada à abattre les chiens errants, ce qui n’est pas expliqué aux Inuits. C’est ainsi que de nombreux chiens sont abattus par les agents. 1950ET1960 #APPA Années
  • 37. Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien produit un document d’orientation appelé Culture Change : Fast or Slow, qui prône d’intégrer les Inuits « qu’ils le veuillent ou non, dans la culture moderne du pays aussi rapidement que possible ». Afin de resserrer son contrôle, la Couronne encourage les Inuits à se regrouper dans des établissements, ce qui génère des conflits culturels et de la confusion. 1958 1965 #APPA
  • 38. #APPA Un livre blanc propose d’assimiler les Premières Nations et de mettre un terme à la « relation particulière » du gouvernement fédéral avec les peuples autochtones. Les Premières Nations rejettent cette proposition en bloc. 1969 #APPA
  • 39. #APPA En réponse au livre blanc, les chefs indiens de l’Alberta rédigent le « Livre rouge » (intitulé Citizens Plus), dans lequel ils soulignent les cultures distinctes des communautés des Premières Nations et expriment leur volonté de contribuer à la société canadienne « en exerçant, au niveau de la collectivité, un pouvoir politique et économique ». 1970 #APPA
  • 40. #APPA 1960- 1980Années AU milieu des années Dans ce qui est appelé aujourd’hui la « rafle des années 1960 », les enfants des Premières Nations, inuits et métis ont été retirés de leurs familles par les agences de protection de l’enfance et placés dans des familles non autochtones du Canada, des États-Unis ou d’autres pays. Encore aujourd’hui, beaucoup d’enfants des Premières Nations sont confiés aux organismes de protection de la jeunesse. Combiné aux traumatismes intergénérationnel, ce facteur contribue à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale.
  • 41. Les peuples autochtones commencent à créer des organisations nationales et continuent de défendre leurs droits. Cette lutte entraîne des changements dans les politiques, les lois et les programmes fédéraux. 1960-1980 #APPA Années
  • 42. À la suite de l’arrêt Calder, dans lequel la Cour suprême du Canada reconnaît le titre ancestral, le gouvernement fédéral met en place des processus d’examen des revendications territoriales globales et des revendications particulières des peuples autochtones. Jeannette Corbiere Lavell et Yvonne Bédard contestent les dispositions en matière d’inscription de la Loi sur les Indiens qui ont fait en sorte qu’elles ont perdu leur statut parce qu’elles ont épousé un non-Indien. En 1974, dans l’affaire Procureur général du Canada c. Lavell, la Cour suprême du Canada maintient les dispositions contenues dans la Loi sur les Indiens. 1973 1974 #APPA
  • 43. #APPA Les Cris et les Inuits du Québec signent la Convention de la baie James et du Nord québécois, premier traité moderne du Canada. D’autres traités modernes suivent peu après, dont la Convention définitive des Inuvialuit, en 1984, l’Entente finale des Gwich’in, en 1992, et l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, en 1993. Le premier traité urbain moderne en Colombie Britannique est l’Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, conclu en 2009. 1975
  • 44. #APPA Sandra Lovelace conteste des sections de la Loi sur les Indiens qui ont fait en sorte qu’elle a perdu son statut et la possibilité de vivre dans sa communauté. En 1981, le Comité des droits de l’homme de l’ONU juge que ces dispositions vont à l’encontre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 1981
  • 45. Les actions revendicatrices et le militantisme des groupes autochtones donnent lieu à l’ajout de l’article 35 dans la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits existants – ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada ». Aux termes du paragraphe 35(2), « peuples autochtones du Canada » s’entend notamment des « Indiens, des Inuits et des Métis du Canada ». Les peuples autochtones ont dû s’en remettre aux tribunaux pour prouver l’existence de ces droits. 1982 #APPA
  • 46. #APPA Le projet de loi C-31 modifie les dispositions en matière d’inscription de la Loi sur les Indiens dans le but de mettre fin à la discrimination fondée sur le sexe. Des iniquités persistent toutefois, ce qui mène à d’autres poursuites devant les tribunaux et à d’autres modifications à la Loi sur les Indiens, notamment dans le cadre du projet de loi C 3 en 2010 et du projet de loi S 3 en 2017. 1985
  • 47. #APPA Au Québec, les Mohawks de Kanesatake défendent leurs terres face au projet de la municipalité d’Oka d’aménager un parcours de golf dans un cimetière mohawk, ce qui mène à une violente confrontation. Mieux connus sous le nom de « Crise d’Oka », les événements impliquent les Mohawks, le gouvernement du Québec, la Sûreté du Québec et l’armée canadienne. 1990 La Presse canadienne, Archives d’images. Image du soldat canadien Patrick Cloutier et d’un membre d’une Première Nation, Brad Larocque, durant la crise d’Oka
  • 48. #APPA Le gouvernement fédéral établit une politique reconnaissant le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en tant que droit ancestral existant au sens de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. 1995 #APPA
  • 49. #APPA La Commission royale sur les peuples autochtones publie son rapport final, qui contient 440 recommandations réclamant des changements importants dans la relation entre les peuples autochtones, la population non autochtone et les gouvernements au Canada. 1996
  • 50. #APPA L’Entente sur l’éducation des Mi’kmaq en Nouvelle- Écosse, signée par les Premières Nations ainsi que les gouvernements du Canada et de la Nouvelle Écosse, donne lieu à la création, par la nation mi’kmaq, du premier réseau d’éducation géré par les Premières Nations pour les élèves mi’kmaq. 1997
  • 51. À compter de l’année financière 1997-1998, les hausses de financement des programmes et des services destinés aux Premières Nations sont limitées à 2 %. Contrairement aux services financés par les provinces et les territoires, ces hausses ne tiennent pas compte de l’accroissement démographique ni de l’inflation. Cette politique a généré des écarts importants entre les membres des Premières Nations et le reste de la population dans des domaines comme le logement, les infrastructures et l’éducation. 1997-1998 #APPA
  • 52. #APPA Dans l’affaire R. c. Gladue, la Cour suprême du Canada reconnaît les facteurs historiques contribuant à la surreprésentation des peuples autochtones dans les établissements correctionnels, notamment la discrimination systémique, les préjugés raciaux ou culturels ainsi que les conditions socioéconomiques défavorables. 1999 Le Nunavut est créé.
  • 53. #APPA 2004 Dans l’affaire Nation haïda c. Colombie Britannique (Ministre des Forêts), la Cour suprême du Canada juge que la Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, de trouver des accommodements à leurs intérêts si elle envisage une action susceptible d’avoir des effets néfastes sur les droits confirmés ou revendiqués de ces peuples.
  • 54. #APPA 2006 La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – le plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne – est approuvée.
  • 55. #APPA La Déclaration sur les droits des peuples autochtones est adoptée par les Nations Unies. Le Canada est l’un des quatre pays à voter contre l’adoption de la Déclaration. 2007 #APPA Publié par les Nations Unies 07-58682—Mars 2008—1500 Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones Nations Unies Nations Unies
  • 56. #APPA 2008 #APPA Le gouvernement du Canada présente des excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, reconnaissant que cette politique d’assimilation « a fait beaucoup de mal ». Christi Belcourt (Métis, b. 1966) © Collection de la Chambre des communes, Ottawa. Le vitrail, qui se trouve dans l’édifice du Centre, a été conçu par l’artiste métis Christi Belcourt. Il commémore l’héritage des élèves et des familles des pensionnats indiens, ainsi que les excuses du premier ministre en 2008.
  • 57. #APPA La Commission de vérité et réconciliation du Canada publie son rapport final, qui comprend 94 appels à l’action. Selon l’ancienne commissaire de la Commission, Mme Marie Wilson, il s’agit d’une « vaste consultation auprès des Autochtones, la plus vaste de toute l’histoire du Canada, laquelle comprend notamment 130 années où le Canada a forcé les enfants autochtones à étudier dans des pensionnats ». 2015 #APPA Trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. La Presse canadienne, Archives d’images. L’événement de la Commission de vérité et réconciliation du Canada tenu à Winnipeg le 16 juin 2010. La Presse canadienne, Archives d’images. La Couverture des témoins, installation artistique constituée de centaines d’articles provenant des pensionnats, d’églises et d’autres lieux. La Presse canadienne, Archives d’images.
  • 58. #APPA 2015 Le gouvernement du Canada annonce le lancement d’une Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • 59. #APPA La ministre des Affaires autochtones et du Nord annonce que le Canada appuie dorénavant, sans réserve, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Dans l’arrêt Daniels c. Canada, la Cour suprême du Canada statue que les Indiens non-inscrits et les Métis sont des « Indiens » au sens du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 et qu’à ce titre, ils relèvent du gouvernement fédéral. 2016 #APPA
  • 60. #APPA Le gouvernement du Canada annonce qu’il réglera un recours collectif exercé par trois groupes autochtones de Terre-Neuve-et Labrador au sujet des pensionnats et des mauvais traitements subis. #APPA 2017
  • 61. #APPA AUJOURD’HUILa relation passée a laissé un héritage complexe qui a toujours une incidence sur de nombreuses communautés autochtones. Les traumatismes se transmettent d’une génération à l’autre. L’histoire a entraîné des disparités dans des domaines comme la santé et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et le système de protection de l’enfance. L’histoire a également contribué au fait que les Peuples autochtones sont de plus en plus nombreux à vivre dans les centres urbains (plus de 50 % selon le Recensement de 2016). Les Peuples autochtones sont obligés ou choisissent de s’installer dans les centres urbains pour diverses raisons, notamment pour fuir les conditions difficiles dans leurs communautés, avoir accès aux services et poursuivre des études ou une formation. De nos jours, les communautés autochtones s’efforcent, à leur façon, de regagner l’autodétermination de leurs communautés et d’administrer leurs terres et leurs ressources.
  • 62. #APPA LECTURES COMPLÉMENTAIRES Université du Manitoba, Centre national pour la vérité et la réconciliation, Rapports de la Commission de vérité et réconciliation. Nations Unies, Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, mars 2008. Bibliothèque et Archives Canada, Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, octobre 1996. Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Inuit Tapiriit Kanatami, Inuit History and Heritage, 2016 [Disponible en anglais seulement]. Olive Patricia Dickason avec William Newbigging, A Concise History of Canada’s First Nations, 2e édition (Don Mills, Ontario : Oxford University Press, 2010) [Disponible en anglais seulement].