Code de conduite professionnelle et d'éthique

Code de conduite et
d’éthique des affaires

© KYOCERA AVX Components Corporation
Code de conduite et d’éthique de KYOCERA AVX
Le “Code” a été adopté pour :
• promouvoir une conduite honnête et éthique, y compris le traitement éthique des conflits
d’intérêts réels ou apparents
• promouvoir la conformité aux lois, règles et réglementations gouvernementales applicables
• promouvoir la protection des actifs de l’entreprise, y compris les opportunités d’affaires et les
informations confidentielles
• promouvoir des pratiques d’utilisation équitable
• dissuader les actes répréhensibles
• assurer la reddition de comptes quant au respect du Codedfsfsf

Introduction
Le Code couvre un large éventail de pratiques et de procédures commerciales.
Il ne couvre pas toutes les questions qui peuvent survenir, mais il énonce des
principes de base pour guider tous les administrateurs, employés, consultants et
agents de notre société.
De nombreux aspects couverts par ce Code font également l’objet d’autres
politiques spécifiques à KYOCERA AVX. Nous devons nous familiariser avec ces
politiques ainsi qu’avec ce code.
Le Code peut être consulté sur le site Web de KYOCERA AVX : www.KYOCERA-
AVX.com.
dfsafdafa

Directives générales
En cas de doute sur une ligne de conduite, chaque employé devrait se poser les
questions suivantes:
• Est-ce conforme au Code?
• Est-ce éthique?
• Est-ce légal?
• Cela aura-t-il une bonne image de moi et de l’entreprise?
• Est-ce que je voudrais en parler dans le journal ?
Si la réponse est Non à l’une de ces questions, ne le faites pas.
Si la réponse n’est pas claire, demandez conseil.sdss

Conformité à la loi
La politique de KYOCERA AVX est de se conformer à toutes les lois et
réglementations applicables.
S’il n’est pas possible pour KYOCERA AVX de participer avec succès à un
accord commercial dans n’importe quelle partie du monde tout en se conformant
aux lois et réglementations applicables, KYOCERA AVX ne participera pas à
cette activité.
sssff

Respect des lois pertinentes de la région dans laquelle KYOCERA
AVX exerce ses activités
• Les employés, les dirigeants et les administrateurs doivent se conformer, à la
fois dans la lettre et dans l’esprit, à toutes les lois, règles et réglementations
applicables dans les villes, les états et les pays dans lesquels la Société exerce
ses activités.
Cette obligation est imposée à tous les employés, dirigeants et agents de
KYOCERA AVX, ainsi qu’à toute personne agissant pour ou au nom de
KYOCERA AVX.
afaff

Responsabilité de l’employé
1. On s’attend à ce que les employés connaissent et respectent les lois des marchés dans
lesquels ils exercent leurs activités et qu’ils se conforment au Code.
2. Les gestionnaires d’unités d’affaires sont tenus d’encourager les employés sous leur
supervision à se conformer à cette obligation.
3. Il est de la responsabilité de chaque employé de porter rapidement à l’attention de l’entreprise
les violations et les violations présumées du Code, par l’intermédiaire de la direction de l’unité
ou de la direction de l’entreprise. La Société n’autorisera pas les représailles pour les
signalements faits de bonne foi.
4. dfsff

Responsabilité de l’employé (cont.)
L’entreprise protégera tout employé qui soulève une préoccupation
honnêtement, mais c’est une violation du Code de porter sciemment une fausse
accusation, de mentir aux enquêteurs ou d’interférer ou de refuser de coopérer à
une enquête du Code.
Un signalement honnête ne signifie pas qu’un employé doit avoir raison lorsqu’il
soulève une préoccupation; L’employé n’a qu’à croire que l’information est exacte.
tggdgsd

KYOCERA AVX exige le respect de la loi et de ces politiques.
Le respect de toutes les lois et réglementations des pays dans lesquels nous
opérons, ainsi que des politiques du présent Code, est une condition d’emploi pour
chaque employé de KYOCERA AVX.fhgfhfg

Les violations de ces lois et règlements, ou du présent Code, peuvent exposer
l’employé et KYOCERA AVX à une responsabilité civile et pénale et pourraient
nuire à la réputation et à la position concurrentielle de la Société.
Les violations seront traitées rapidement et peuvent entraîner des mesures
disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
fhgfhfg

Bien que le Code fournisse un cadre pour guider la conduite des entreprises, il ne
couvre pas toutes les situations.
Veuillez communiquer avec l’avocat général de la Société si vous avez besoin
d’aide pour comprendre ou interpréter le Code.afdfad

Sécurité
KYOCERA AVX s’engage à faire de la sécurité de ses employés une obligation
fondamentale.
Personne chez KYOCERA AVX ne fera quelque chose de dangereux à la
demande ou au profit d’un client, d’un superviseur ou de toute autre personne
pour quelque raison que ce soit.
afafdfad

Actifs des actionnaires
Tout le monde chez KYOCERA AVX a l’obligation d’améliorer et de protéger
les actifs de KYOCERA AVX et d’assurer leur utilisation efficace.
Chaque employé doit protéger avec vigilance la propriété physique de KYOCERA
AVX, ainsi que les biens ou informations immatériels, intellectuels et autres
propriétés ou informations, y compris les secrets commerciaux.
Les employés doivent utiliser les actifs de KYOCERA AVX uniquement à des fins
commerciales légitimes de la Société.
jhhgjhg

Actifs des actionnaires (cont.)
Tous les administrateurs, dirigeants et employés ont le devoir envers la
Société de promouvoir ses intérêts lorsque l’occasion se présente.
Donc:
• Il leur est interdit de saisir pour eux-mêmes (ou au profit d’amis ou de membres
de la famille) des opportunités qui sont découvertes par l’utilisation des actifs,
des biens, des informations ou des positions de la Société.
• Ne peut pas utiliser les actifs, les biens, les informations ou la position de la
Société à des fins personnelles (y compris pour le gain d’amis ou de membres
de la famille).
• Ne peut pas concurrencer la Société.

Paiements irréguliers
Aucun pot-de-vin, pot-de-vin ou autre paiement ne peut être versé à ou au
profit d’employés ou de fonctionnaires du gouvernement, de clients ou
d’autres personnes.
Il est interdit à l’employé de solliciter ou d’accepter personnellement, par
l’intermédiaire ou par l’intermédiaire de membres de sa famille, une courtoisie
professionnelle qui pourrait avoir l’apparence ou l’effet d’influencer son jugement
dans l’exercice de ses fonctions.
Cette politique s’étend non seulement aux paiements directs, mais aussi aux
paiements indirects effectués sous quelque forme que ce soit par l’intermédiaire
de consultants ou de tiers.

Relations avec les clients
Aucun avantage ne sera accordé à un client ayant une exigence ou une attente
explicite ou implicite d’utiliser ou d’acheter des produits KYOCERA AVX.
“Client” désigne toute personne ou entité qui est en mesure d’acheter ou
d’influencer une décision d’achat de produits KYOCERA AVX.
jghjg

Relations avec les clients (cont.)
Certains rabais, remises sur volume, échantillons gratuits et retours de produits
fournis dans le cours normal des affaires sont autorisés, à condition que ces
avantages soient conformes aux politiques de KYOCERA AVX.
Les dons à des clients ou à des organisations étroitement liées aux clients doivent
être bénéfiques pour la société et peuvent être effectués, en coordination avec le
siège social et avec l’approbation de celui-ci, afin de promouvoir la bonne
citoyenneté d’entreprise ou de remplir une véritable fonction éducative.
kkhk

Relations avec les clients (cont.)
Il est absolument interdit d’offrir des cadeaux à des représentantes du
gouvernement.
Exception: les cadeaux à des fonctionnaires non gouvernementaux d’un montant
modeste, reconnus comme une coutume du métier, et qui ne pourraient en aucun
cas mettre KYOCERA AVX dans l’embarras ou l’obliger.
Toutes les courtoisies commerciales telles que les repas, le transport et les
divertissements fournis à un client doivent être d’un montant modeste et être liées
à un objectif commercial légitime.
aldjflajflkd

Tenue de dossiers
Les unités KYOCERA AVX tiendront des registres et des comptes exacts afin de se
conformer aux pratiques commerciales légales et éthiques et d’éviter les activités
frauduleuses.
Les contrôleurs des activités de KYOCERA AVX, y compris les filiales dans le monde
entier, ont la responsabilité d’exprimer leurs points de vue indépendants au directeur
financier et de lui faire part de toute question importante.
Si ces problèmes ne sont pas résolus de manière satisfaisante, les employés doivent faire
un rapport soit au directeur général, soit directement au responsable de la conformité en
utilisant le formulaire de signalement d’inconduite de KYOCERA AVX disponible à
l’adresse suivante: http://www.KYOCERA-AVX.com/contactus/reporting-misconduct/affafdf

Tenue de dossiers (cont.)
Les registres et les comptes doivent être complets et non trompeurs. Tous
les documents comptables de la Société, ainsi que les rapports produits à partir de
ces registres, doivent être conservés et présentés conformément à toutes les lois
applicables et aux normes comptables pertinentes.
Aucun actif ou passif non divulgué ou non enregistré de KYOCERA AVX ne peut
être conservé à quelque fin que ce soit. Aucune inscription fausse ou artificielle ne
peut être faite dans les comptes.
gjgjjhgjgjgjggjgj

Tenue de dossiers (cont.)
KYOCERA AVX maintiendra un système de contrôles comptables internes pour
s’assurer que les actifs sont protégés, que les transactions sont conformes aux
autorisations de la direction et que les registres comptables sont complets et
conservés conformément à toutes les lois applicables et aux normes comptables
pertinentes.
Aucune information ne doit être cachée aux auditeurs internes ou externes.
Tous les employés ont l’obligation d’enregistrer avec précision les heures
travaillées, de documenter avec précision les dépenses d’entreprise
engagées et de remplir des rapports de dépenses en temps opportun.
hfhfhfhhh

Antitrust/Compétition
Les lois antitrust aux États-Unis et les lois sur la concurrence en dehors des États-
Unis existent pour assurer une concurrence libre et ouverte sur le marché, un
principe que KYOCERA AVX soutient pleinement.
La violation de ces lois peut entraîner la responsabilité civile et des sanctions
pénales de KYOCERA AVX et de ses employés.
Ces lois sont complexes et, par conséquent, les employés ne peuvent prendre
aucune mesure de collaboration avec un concurrent, ou prendre des mesures qui
pourraient avoir un effet anticoncurrentiel inapproprié.
next
hgkg

Antitrust/Compétition (cont.)
Voici quelques exemples de comportements interdits:
• Ententes ou ententes avec des concurrents, directement ou par l’intermédiaire
d’autres personnes, pour fixer les prix, diviser les clients ou les territoires, ou
restreindre les ventes
• Échange de prix ou d’autres informations exclusives avec des concurrentes
• Vente liée illégale, discrimination illégale par les prix ou refus de négocier.
• ggfgsdgg

Antitrust/Compétition (cont.)
Les responsables et le personnel de vente de KYOCERA AVX sont tenus de se
familiariser avec les principes et les objectifs des lois antitrust telles qu’elles
s’appliquent aux activités de KYOCERA AVX, et de s’abstenir de toute activité
susceptible de violer ou de créer une apparence d’intention de violer ces lois.
sfsfsfsfdf

Conflit d’intérêts
Les employés de KYOCERA AVX ont un devoir de loyauté sans faille envers
la Société.
Il y a manquement à cette obligation lorsqu’un employé se livre à des activités
qui causent un conflit d’intérêts ou lorsqu’un employé profite des occasions de
l’entreprise en utilisant les actifs ou les renseignements de l’entreprise à des fins
personnelles.
khkhkj

Conflit d’intérêts (cont.)
Des conflits d’intérêts peuvent survenir lorsque les employés sont influencés par
des considérations de gain ou d’avantage pour eux-mêmes ou pour les membres
de leur famille qui entrent en conflit avec leur obligation de servir au mieux les
intérêts de KYOCERA AVX.
Tout ce qui constituerait un conflit d’intérêts pour un employé peut également
l’être s’il implique un membre de sa famille.
Les conflits d’intérêts peuvent prendre de nombreuses formes, qui ne peuvent
pas toutes être abordées par ce Code.
kjhkhj

Voici des exemples de conflits d’intérêts potentiels:
• Consultation ou emploi par un concurrent, un fournisseur ou un client de
KYOCERA AVX
• Autoriser l'utilisation de tout service par les membres de la famille, ou lorsque
les membres de la famille peuvent tirer un avantage de la fourniture de tels
services
• Détenir des capitaux propres, des dettes ou tout autre intérêt financier
substantiel chez un concurrent, un fournisseur ou un clientkhkhkhkhkk

• Avoir un intérêt financier dans toute transaction impliquant l'achat ou la vente de
produits, autrement que par le biais de programmes parrainés par la Société
• Utilisation d'employés, de matériaux, d'équipements ou d'autres actifs de
KYOCERA AVX à des fins non autorisées
• Accepter de l'argent liquide, des cadeaux, des divertissements ou des
avantages d'une valeur plus que modeste de la part d'un concurrent, d'un
fournisseur ou d'un client.
• khkjhjhkh

Chaque employé est responsable d’éviter les conflits d’intérêts ainsi que
l’apparence de tels conflits.
Les employés qui ne savent pas s’ils sont impliqués dans un conflit d’intérêts ou si
une action pourrait créer un conflit d’intérêts devraient discuter de la question avec
leur superviseur, les ressources humaines de l’entreprise ou l’avocat général.
kjhkjhkhkjh

Propriété intellectuelle et informations confidentielles
KYOCERA AVX et ses clients investissent des ressources substantielles dans le
développement de propriétés intellectuelles exclusives et d'informations
confidentielles.
Les informations confidentielles sont des informations qui ne sont généralement
pas connues ou facilement accessibles à d'autres.
KYOCERA AVX protège sa propriété intellectuelle en recherchant une protection
par brevet, marque ou secret commercial. Il protège les informations
confidentielles des clients et de KYOCERA AVX en prenant des précautions pour
empêcher toute divulgation inappropriée ou toute perte de ces informations.
jgjgj

Propriété intellectuelle et informations confidentielles (cont.)
Les informations confidentielles sont essentielles à l’avantage concurrentiel de KYOCERA
AVX.
Ceci comprend:
• savoir-faire et données techniques,
• secrets commerciaux,
• des plans d'affaires,
• les programmes de marketing et de vente et les chiffres de vente,
• informations relatives aux fusions et acquisitions, aux fractionnements d'actions, aux
cessions, aux activités de licence et aux changements au sein de la haute direction.

Propriété intellectuelle et informations confidentielles (cont.)
Les informations confidentielles incluent également les informations personnelles
sur les employés de KYOCERA AVX, telles que les salaires, les avantages sociaux
et les informations contenues dans les dossiers du personnel.
Les informations confidentielles ne doivent pas être partagées avec des tiers
en dehors de KYOCERA AVX, sauf avec l'approbation de l'entreprise.
KYOCERA AVX s'engage à concurrencer équitablement sur tous les marchés.
KYOCERA AVX ne profitera d’aucune information obtenue de manière
inappropriée et ne permettra aucune ingérence dans les obligations de
confidentialité de quiconque envers d’anciens employeurs ou des tiers.hkjhkh

Confidentialité
La Société respecte la vie privée de tous ses employés, partenaires commerciaux et clients. Nous
devons traiter les données personnelles de manière responsable et conformément à toutes les lois
applicables en matière de confidentialité.
Les employés qui traitent les données personnelles d’autrui doivent:
• Agir conformément à la loi applicable
• Agir conformément à toutes les obligations contractuelles pertinentes
• Recueillir, utiliser et traiter ces informations uniquement à des fins commerciales légitimes
• Limiter l'accès aux informations à ceux qui ont un objectif commercial légitime de consulter les informations
• Prenez soin d’empêcher toute divulgation non autorisée
• hkjhkhkj

Approvisionnement responsable en matières premières
KYOCERA AVX et ses fournisseurs doivent adopter des mesures appropriées qui
garantissent, au meilleur de leurs connaissances et convictions, que les matières
premières utilisées dans la fabrication de leurs produits (tantale, étain, tungstène,
or, etc.) ne servent pas directement ou indirectement à financer ou soutenir des
groupes armés qui commettent de graves violations des droits humains.
KYOCERA AVX et ses fournisseurs doivent faire preuve de diligence raisonnable
en ce qui concerne l'origine et la chaîne de contrôle de ces matériaux.
dgfdff

Qualité
KYOCERA AVX s'engage à fabriquer des produits de qualité.
KYOCERA AVX se conformera à toutes les lois et réglementations concernant la
sécurité et l'efficacité de ses produits ainsi qu'aux normes de ses usines de
fabrication.
dfsafdf

Gestion de l'environnement
KYOCERA AVX s'engage à exercer ses activités de manière respectueuse de
l'environnement et s'efforcera d'améliorer ses performances au profit de ses
employés, clients, communautés, actionnaires et de l'environnement.
Tous les employés sont responsables de s’assurer que les activités de KYOCERA
AVX sont menées conformément à toutes les lois environnementales applicables.
dsfaff

Sécurité et santé
KYOCERA AVX s'engage à garantir un environnement de travail sûr et sain,
conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
Tous les employés doivent développer une attitude proactive et coopérative à
l'égard des questions de santé et de sécurité dans l'ensemble de l'entreprise.
Les employés ne peuvent pas utiliser, vendre, posséder, acheter ou transférer de
l'alcool ou des drogues illégales sur la propriété de KYOCERA AVX.dafdf
dafdf

Environnement de travail productif
KYOCERA AVX s’engage à créer un environnement de travail productif.
Les éléments clés pour le développement d’un tel environnement sont les
suivants:
• l’absence de harcèlement sous quelque forme que ce soit,
• une culture qui reconnaît et apprécie les avantages d’une main-d’œuvre
diversifiée
• Un processus décisionnel qui vise à s’assurer que tous les employés sont
traités avec dignité et respect.
• next
next

Environnement de travail productif (cont.)
La discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, la couleur, l'origine
ethnique ou nationale, l'âge, le handicap, la préférence sexuelle ou l'état civil
ne sera pas autorisée. Cela inclut la discrimination en matière d'embauche, de
formation, d'avancement, de rémunération, de discipline et de licenciement.
Le harcèlement, tel que le harcèlement racial ou sexuel, ne sera pas toléré et doit
être signalé au superviseur approprié, au représentant local des ressources
humaines, aux ressources humaines de l'entreprise ou au responsable de la
conformité de KYOCERA AVX en utilisant le formulaire de signalement
d'inconduite disponible à l'adresse: KYOCERA-AVX.com/contact-us/reporting-
misconduct/adfdfd

Activité politique de l’entreprise
KYOCERA AVX soutient le droit de chacun à participer activement au processus
politique.
Cependant, personne ne doit solliciter de contributions pour un parti
politique, un comité politique ou un candidat à une charge publique pendant
les heures de travail ou sur la propriété de KYOCERA AVX.
Aucun fonds d’entreprise ou autre actif d’entreprise ne peut être versé directement
ou indirectement à un parti politique, à un comité politique ou à un candidat à une
charge publique.
afdfdfa

Demandes de renseignements du gouvernement, des analystes et des
médias
La haute direction de KYOCERA AVX doit être informée de toute demande du
gouvernement, de la communauté financière/analyste ou des médias afin qu’elle
puisse y répondre correctement et de manière approfondie.
Si un employé de KYOCERA AVX est contacté par un représentant d’une agence
gouvernementale, de la communauté financière/analyste ou des médias pour
obtenir une entrevue, ou pour faire une demande inhabituelle de documents, cet
employé doit immédiatement contacter la direction locale ou le directeur financier
afin que les dispositions appropriées puissent être prises.adfdfa

Politique sociale générale
KYOCERA AVX s’engage à respecter les principes les plus élevés de la
citoyenneté d’entreprise.
KYOCERA AVX s’est engagé à atteindre les objectifs du Code de conduite de la
Responsible Business Alliance (anciennement EICC), SA8000, et à utiliser
exclusivement des minerais non issus de conflits.
KYOCERA AVX attend de tous ses fournisseurs qu’ils respectent les mêmes
normes.

Esclavage moderne
KYOCERA AVX s’oppose à l’esclavage moderne sous toutes ses formes. En
conséquence, KYOCERA AVX veillera à ne pas se livrer à des pratiques interdites
et à ce que tous les fournisseurs ou prestataires d’employés temporaires ou
contractuels respectent également cette obligation.
Fournisseuses
KYOCERA AVX attend de ses fournisseurs qu’ils partagent son engagement en
matière d’éthique, d’intégrité et de responsabilité sociale.
adf

Signalement de préoccupations relatives à la conformité ou au
Code de conduite et d’éthique de KYOCERA AVX
Toute personne ayant des préoccupations relatives à la violation de la loi ou du
Code de conduite et d’éthique de KYOCERA AVX peut communiquer ces
préoccupations directement et, si elle le préfère de manière anonyme, au
responsable de la conformité de KYOCERA AVX.
Le formulaire de signalement d’inconduite se trouve à l’adresse suivante :
http://www. KYOCERA- AVX.com/contactus/reporting-misconduct/
afdfafdf

Signalement de préoccupations relatives à la conformité ou au
Code de conduite et d’éthique de KYOCERA AVX (cont.)
Dans tous les cas, l’identité d’une personne et les informations communiquées
seront traitées de manière confidentielle dans toute la mesure permise par la loi.
Il se peut qu’une enquête ne soit pas menée si le rapport n’est pas suffisamment
détaillé pour mener une enquête, de sorte que les rapports doivent inclure autant
de détails que possible. De plus, il ne sera pas possible de répondre à tout
signalement anonyme.
afdfafdf

Application
La Société veillera à ce que des mesures rapides et cohérentes soient prises en
cas de violation du présent Code.
Si, après enquête sur une action présumée interdite par un employé, le
superviseur concerné ou le responsable de la conformité de KYOCERA AVX
détermine qu’une violation du présent code s’est produite, le superviseur ou le
responsable de la conformité signalera cette détermination aux ressources
humaines de l’entreprise et à l’avocat général.
dfadfd

Application (cont.)
À la réception d’une décision selon laquelle il y a eu violation du présent Code, le
conseil d’administration ou les ressources humaines de l’entreprise et l’avocat
général prendront les mesures préventives ou disciplinaires qu’ils jugeront
appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la réaffectation, la rétrogradation,
le congédiement et, en cas de conduite criminelle ou d’autres violations graves
de la loi, notification aux autorités gouvernementales compétentes.afdfa

Vous venez de consulter le Code de conduite et d’éthique de KYOCERA AVX

Code de conduite professionnelle et d'éthique

Recommandé

Recommandé

Contenu connexe

Similaire à Code de conduite professionnelle et d'éthique

Similaire à Code de conduite professionnelle et d'éthique (20)

Code de conduite professionnelle et d'éthique