Présentation réalisée par Olivier Nourry - Chef de projet RGAA chez Smile - lors du Symposium handicap de l'université de Lille le 10 mars 2016. Depuis 2005, une loi sur le handicap précise que tous les services en ligne publics doivent être accessibles. Sur le terrain, on peut observer un écosystème complet (formations, ressources, label), une communauté professionnelle active, un modèle collaboratif et open source et plein d'autres initiatives.

1. RGAA, le dispositif réglementaire français

2. Article 47: tous les services en ligne publics doivent être
accessibles
Objectif: application des standards internationaux, niveau AA

3. En 2009 (…)
Officialisation du RGAA (version 2.2.1): Référentiel Général
d'Accessibilité des Administrations
2 à 3 ans pour la mise en application

4. Pas d'accompagnement (support, formation, communication…)
Pas de mise à jour
Pas de pilote
2011: un rapport de l'Observatoire de l'Accessibilité pointe les
carences du dispositif

5. :-

6. Depuis 2003, BrailleNet édite et maintient le référentiel AccessiWeb
Écosystème complet (formations, ressources, label)
Communauté professionnelle active
Modèle collaboratif et open source
Technologiquement à jour
Compatible RGAA

7. :-)

8. 2011: L'État (via le FIPHFP) engage 25M€ dans l'accessibilité
numérique
2013: Le FIPHFP signe une convention avec le SGMAP pour mettre
à jour le dispositif: 4.5M€ sur 3 ans
Mars 2014: Le SGMAP sélectionne un groupement d'entreprises
pour mettre à jour le RGAA
Smile Open Source Solutions, Access42, V-Technologies, Meanings, et… BrailleNet

9. S'appuyer sur le dispositif AccessiWeb: référentiel, communauté,
ressources, formations, label…
Initier les travaux et les restituer à la communauté, en mode open
source

10. Avril 2015: décret d'application, et publication du RGAA version 3
Juin 2015: pasdecalais.fr 1er site labellisé "e-accessible RGAA"
(niveau 5!)
Nombreuses ressources publiées:
documents types, accessibilité mobile, accessibilité des documents
bureautiques et livres numériques, kit acheteur, guides de conception,
contribution, développement…

11. T2 2016: 1ère mise à jour annuelle: RGAA 3.1
Accélérer la cadence sur les labellisations
Compléter/enrichir les ressources
Développer:
 La communication
 La formation
 L'outillage

12. Olivier Nourry – Chef de projet RGAA
Smile Open Source Solutions
olivier.nourry@smile.fr
+33 1 41 40 29 36