1.
RGAA, le dispositif réglementaire français

2.
Article 47: tous les services en ligne publics doivent être
accessibles
Objectif: application des standards internationaux, niveau AA

3.
En 2009 (…)
Officialisation du RGAA (version 2.2.1): Référentiel Général
d'Accessibilité des Administrations
2 à 3 ans pour la mise en application

4.
Pas d'accompagnement (support, formation, communication…)
Pas de mise à jour
Pas de pilote
2011: un rapport de l'Observatoire de l'Accessibilité pointe les
carences du dispositif

5.
:-

6.
Depuis 2003, BrailleNet édite et maintient le référentiel AccessiWeb
Écosystème complet (formations, ressources, label)
Communauté professionnelle active
Modèle collaboratif et open source
Technologiquement à jour
Compatible RGAA

7.
:-)

8.
2011: L'État (via le FIPHFP) engage 25M€ dans l'accessibilité
numérique
2013: Le FIPHFP signe une convention avec le SGMAP pour mettre
à jour le dispositif: 4.5M€ sur 3 ans
Mars 2014: Le SGMAP sélectionne un groupement d'entreprises
pour mettre à jour le RGAA
Smile Open Source Solutions, Access42, V-Technologies, Meanings, et… BrailleNet

9.
S'appuyer sur le dispositif AccessiWeb: référentiel, communauté,
ressources, formations, label…
Initier les travaux et les restituer à la communauté, en mode open
source

10.
Avril 2015: décret d'application, et publication du RGAA version 3
Juin 2015: pasdecalais.fr 1er site labellisé "e-accessible RGAA"
(niveau 5!)
Nombreuses ressources publiées:
documents types, accessibilité mobile, accessibilité des documents
bureautiques et livres numériques, kit acheteur, guides de conception,
contribution, développement…

11.
T2 2016: 1ère mise à jour annuelle: RGAA 3.1
Accélérer la cadence sur les labellisations
Compléter/enrichir les ressources
Développer:
 La communication
 La formation
 L'outillage

12.
Olivier Nourry – Chef de projet RGAA
Smile Open Source Solutions
olivier.nourry@smile.fr
+33 1 41 40 29 36