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Fédération des syndicats de travailleurs du rail
                              17 boulevard de la libération – 93200 – Saint Denis
                                        Tel 01 42 43 35 75 - Fax 01 42 43 36 67
                                          federation-sudrail@wanadoo.fr



                         « LIAISON NATIONALE TRAINS »
  LOPPSI (Loi d’Orientation et de programmation
      de la Sécurité intérieure) ET ASCT :
          La mécanique à agressions !!!
SARKOZY/ BUSH : MEME COMBAT
CONTRE LE CITOYEN
Incontestablement, cette loi renforce la surveillance
et la restriction des libertés fondamentales de chaque
citoyen.
Cette loi est animée du même esprit que la loi dite
« patriot act », signée par Georges W. Bush en octobre
2001 après les attentats du 11 septembre de la même
année.
Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, cette loi
permettait aux pouvoirs policiers de retenir sans limite
et sans inculpation les personnes « supposées » avoir
des activités en lien avec le terrorisme. Toujours en
vigueur, elle réduit de façon radicale le droit à la dé-
fense (droit à un procès équitable), le respect de la vie
privée ainsi que le droit d’expression.
En France, le gouvernement Sarkozy nous sort des
prétextes d’une portée similaire pour asséner un coup
supplémentaire à nos droits constitutionnels.
LE RAPPORT CIOTTI :
«Les ASCT devront emmener les contre-
venants au commissariat»
Après le scandale du discours de Grenoble (criminali-
sation des Roms), Sarkozy remet le couvert via la per-
sonne du député des Alpes Maritimes, Éric CIOTTI,
qui soumet la possibilité au parlement de transfor-
mer les ASCT en policiers d’occasion en les char-
geant d’amener les contrevenants au commissariat.
Lors des débats à l’assemblée, la majorité a fait préci-
ser qu’il s’agit d’agents «assermentés et agréés».
A travers toutes les justifications les plus fallacieuses
pour le bien du citoyen, il faut y voir une raison princi-
pale: intensifier l’expulsion des étrangers, criminaliser
les pauvres (mis sur la paille par ce gouvernement
libéral).
La police ne disposant pas d’effectifs suffisants, Mr
Ciotti cherche d’autres exécuteurs de basses œuvres
comme les ASCT, mais aussi les contrôleurs de la
RATP par exemple.. Quitte à les exposer physique-
ment.
ET DANS UN CONTEXTE DEJA TENDU, LA
DIRECTION SNCF APPROUVE LE TEXTE!

Nos dirigeants, qui n’en ratent pas une, ont approuvé les
dispositions de la loi concernant les ASCT et l’ont fait
savoir au ministre des Collectivités territoriales qui a donné
un avis favorable.
Les agressions multiples d’ASCT qui ont lieu régulière-
ment sont appelées à croître si cette loi lamentable est
votée (vote définitif autour du 8 février 2011).
Ce qui n’émeut nullement la direction de la SNCF.
Pour SUD-Rail,cette loi exposerait à des risques juridiques
importants les ASCT qui l’appliqueraient (retenir physi-
quement une personne pour une simple contravention est
illégal).

Pour autant, que les ASCT aient compétence ou pas n’est pas le problème de fond. Dans une société où
l’exclusion se banalise et où la sélection par l’argent est une règle pour beaucoup, SUD-Rail rappelle les
fondamentaux d’un véritable service public : égalité de tous les citoyens devant les transports par une poli-
tique publique d’aménagement du territoire.
Cela est antinomique avec une quelconque rentabilité.

                                                  SURETE : LA DIRECTION DETOURNE LE
                                                  DEBAT

                                                   La sûreté est sans aucun doute le dossier rêvé pour la di-
                                                   rection d’instaurer la peur et la répression pour se dédoua-
                                                   ner de son écrasante responsabilité dans la désertification
                                                   humaine.
                                                   En effet, les suppressions d’emplois, après avoir habitué les
                                                   usagers à voyager sans cheminots dans les gares et dans les
                                                   trains (région parisienne par exemple), sont responsables
                                                   des dysfonctionnements multiples d’un service public à
                                                   l’agonie.
                                                   Et c’est bien cela qui a contribué à dégrader les relations
                                                   entre les ASCT et les voyageurs.
                                                   Inlassablement les agents de trains, via leurs représentants
                                                   syndicaux, ont réclamé des effectifs supplémentaires afin
                                                   d’assurer leurs tâches correctement.
                                                   Au lieu de cela, la direction de l’entreprise pratique un ma-
nagement au pognon les poussant, au mépris des risques d’agressions, à intensifier la répression.
Le vrai enjeu de la sûreté, c’est l’emploi ! Remettre des agents dans les gares et dans les trains est une solu-
tion pour apaiser un climat social dégradé.
Au lieu de cela, la direction de l’entreprise nous répond EAS ou nous transfère l’autorisation de départ des
trains en l’ôtant au chef de service...Et nous incite à intensifier la lutte contre la fraude!



SUD-RAIL APPELLE TOUS LES ASCT A LA DESOBEISSANCE CIVILE
SI CETTE LOI EST VOTEE PAR LE PARLEMENT : NOUS NE SERONS
  PAS LE BRAS ARME DE CE GOUVERNEMENT D’AGRESSEURS !

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  • 1. Fédération des syndicats de travailleurs du rail 17 boulevard de la libération – 93200 – Saint Denis Tel 01 42 43 35 75 - Fax 01 42 43 36 67 federation-sudrail@wanadoo.fr « LIAISON NATIONALE TRAINS » LOPPSI (Loi d’Orientation et de programmation de la Sécurité intérieure) ET ASCT : La mécanique à agressions !!! SARKOZY/ BUSH : MEME COMBAT CONTRE LE CITOYEN Incontestablement, cette loi renforce la surveillance et la restriction des libertés fondamentales de chaque citoyen. Cette loi est animée du même esprit que la loi dite « patriot act », signée par Georges W. Bush en octobre 2001 après les attentats du 11 septembre de la même année. Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, cette loi permettait aux pouvoirs policiers de retenir sans limite et sans inculpation les personnes « supposées » avoir des activités en lien avec le terrorisme. Toujours en vigueur, elle réduit de façon radicale le droit à la dé- fense (droit à un procès équitable), le respect de la vie privée ainsi que le droit d’expression. En France, le gouvernement Sarkozy nous sort des prétextes d’une portée similaire pour asséner un coup supplémentaire à nos droits constitutionnels. LE RAPPORT CIOTTI : «Les ASCT devront emmener les contre- venants au commissariat» Après le scandale du discours de Grenoble (criminali- sation des Roms), Sarkozy remet le couvert via la per- sonne du député des Alpes Maritimes, Éric CIOTTI, qui soumet la possibilité au parlement de transfor- mer les ASCT en policiers d’occasion en les char- geant d’amener les contrevenants au commissariat. Lors des débats à l’assemblée, la majorité a fait préci- ser qu’il s’agit d’agents «assermentés et agréés». A travers toutes les justifications les plus fallacieuses pour le bien du citoyen, il faut y voir une raison princi- pale: intensifier l’expulsion des étrangers, criminaliser les pauvres (mis sur la paille par ce gouvernement libéral). La police ne disposant pas d’effectifs suffisants, Mr Ciotti cherche d’autres exécuteurs de basses œuvres comme les ASCT, mais aussi les contrôleurs de la RATP par exemple.. Quitte à les exposer physique- ment.
  • 2. ET DANS UN CONTEXTE DEJA TENDU, LA DIRECTION SNCF APPROUVE LE TEXTE! Nos dirigeants, qui n’en ratent pas une, ont approuvé les dispositions de la loi concernant les ASCT et l’ont fait savoir au ministre des Collectivités territoriales qui a donné un avis favorable. Les agressions multiples d’ASCT qui ont lieu régulière- ment sont appelées à croître si cette loi lamentable est votée (vote définitif autour du 8 février 2011). Ce qui n’émeut nullement la direction de la SNCF. Pour SUD-Rail,cette loi exposerait à des risques juridiques importants les ASCT qui l’appliqueraient (retenir physi- quement une personne pour une simple contravention est illégal). Pour autant, que les ASCT aient compétence ou pas n’est pas le problème de fond. Dans une société où l’exclusion se banalise et où la sélection par l’argent est une règle pour beaucoup, SUD-Rail rappelle les fondamentaux d’un véritable service public : égalité de tous les citoyens devant les transports par une poli- tique publique d’aménagement du territoire. Cela est antinomique avec une quelconque rentabilité. SURETE : LA DIRECTION DETOURNE LE DEBAT La sûreté est sans aucun doute le dossier rêvé pour la di- rection d’instaurer la peur et la répression pour se dédoua- ner de son écrasante responsabilité dans la désertification humaine. En effet, les suppressions d’emplois, après avoir habitué les usagers à voyager sans cheminots dans les gares et dans les trains (région parisienne par exemple), sont responsables des dysfonctionnements multiples d’un service public à l’agonie. Et c’est bien cela qui a contribué à dégrader les relations entre les ASCT et les voyageurs. Inlassablement les agents de trains, via leurs représentants syndicaux, ont réclamé des effectifs supplémentaires afin d’assurer leurs tâches correctement. Au lieu de cela, la direction de l’entreprise pratique un ma- nagement au pognon les poussant, au mépris des risques d’agressions, à intensifier la répression. Le vrai enjeu de la sûreté, c’est l’emploi ! Remettre des agents dans les gares et dans les trains est une solu- tion pour apaiser un climat social dégradé. Au lieu de cela, la direction de l’entreprise nous répond EAS ou nous transfère l’autorisation de départ des trains en l’ôtant au chef de service...Et nous incite à intensifier la lutte contre la fraude! SUD-RAIL APPELLE TOUS LES ASCT A LA DESOBEISSANCE CIVILE SI CETTE LOI EST VOTEE PAR LE PARLEMENT : NOUS NE SERONS PAS LE BRAS ARME DE CE GOUVERNEMENT D’AGRESSEURS !