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Fédération des syndicats de travailleurs du rail
                                                17 boulevard de la libération – 93200 – Saint Denis
                                                     Tel 01 42 43 35 75 - Fax 01 42 43 36 67
                                                         federation-sudrail@wanadoo.fr
                                                                 www.sudrail.fr




           Négociations salariales 2011
                                                            Réunion du 10 mai 2011

En 2010 la direction avait proposé 0,5% au 1er mars et 0,4% au 1er octobre. UNSA et CFDT avaient accepté, et
cela a conduit les cheminot-e-s à une nouvelle perte de pouvoir d’achat. En 2011, la direction remet le couvert :


0,4% au 1er octobre, après les 0,5% du 1er avril
              et puis c’est tout !
La direction demande aux syndicats de cautionner un nouveau vol des cheminot-e-s !
                                   SUD-Rail s’y refuse !
                                                                                                                  Dans le même temps, les dix
Gratification de vacances                                                                                         plus hautes rémunérations de
Elle augmente de … 20 euros, même pas 2 euros par mois de travail !                                               l’entreprise se sont octroyées
250 euros en juin 2011 pour un agent à temps complet.                                                                 + 700 euros par mois
                                                                                                                         (source : bilan social 2010)
                                                                                er
Indemnité de résidence (modifications au 1 octobre)                                                            La part variable collective de prime
L’ensemble de l’Ile-de-France sera rattaché au code de majoration
                                                                                                               de fin d'année des Cadres Supérieurs
résidentielle 1 : l’élargissement à toutes les communes concerne environ 1 500
                                                                                                               connaît une augmentation bien plus
agents qui n’en bénéficiaient pas.
                                                                                                               importante : celle versée avec la paye
Les cheminot-e-s des départements suivants seront soumis-e-s au code de                                        d'avril 2011, représente 7% du
majoration résidentielle 2 : Alpes Maritimes, Bouches du Rhône,                                                salaire brut annuel versé en 2010
Calvados, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ile et Vilaine, Isère, Loire                                        (calculé y compris part fixe de PFA,
Atlantique, Nord, Pyrénées Atlantique, Rhône, Savoie, Haute-Savoie,                                            gratification d'exploitation et prime
Var. Soit environ 25 000 cheminot-e-s de plus qu’aujourd’hui.                                                  de vacances) ; au lieu de 3,5% du
                                                                                                               salaire brut 2008 l’année précédente.
L’Oise sort de la liste des départements ouvrant droit à majoration                                            Quant à la part variable individuelle,
résidentielle : les cheminot-e-s qui y sont actuellement affecté-e-s gardent toutefois                         elle peut atteindre 20% du brut annuel,
le bénéfice de la majoration résidentielle 1.                                                                  s'ajoutant au 7% de part collective…


Complément de rémunération pour les jeunes embauché-e-s …
… mais il s’agit d’une mesure temporaire et dégressive … mais ça ne concerne que les embauché-e-s en Ile-de-France des
collèges Exécution et Maîtrise … mais à condition qu’ils et elles justifient d’au moins deux ans d’expérience professionnelle …
mais il faut être recruté en 2011 … Celles et ceux qui rempliront toutes ces conditions toucheront 150 euros bruts
versés mensuellement en 2011, 100 euros en 2012, 50 euros en 2013.

A la SNCF, comme dans l’ensemble des entreprises, la part des salaires a énormément diminué par rapport au
chiffre d’affaires, c'est-à-dire que les salarié-e-s perçoivent une part de plus en plus faible de la richesse produite
collectivement. Ce sont là des choix politiques faits par la direction de l’entreprise et les pouvoirs publics.

Nos salaires doivent être augmentés ! C’est légitime et nécessaire.
Nous faisons tourner l’entreprise tout au long de l’année, 24 heures sur 24. Nous
devons avoir un juste retour de la richesse collective que nous contribuons à créer.
Toutes ces mesures s’appliquent aux contractuel-le-s dans le cadre de chaque annexe du RH 254.
Elles ne s’appliquent pas aux cheminot-e-s retraité-e-s, suite à l’externalisation de la Caisse de Prévoyance et Retraite en 2007.
Prime de travail
La direction propose l'élaboration, avec un calendrier étalé sur 4 ans, d'un barème unique au niveau du code
prime 33 (filière Matériel) pour la totalité des Valeurs Moyennes Théoriques des primes de travail applicables à
l'ensemble des agents sédentaires. Par contre, elle décide unilatéralement de figer au 1er janvier 2011 la valeur du
code prime 33, c'est-à-dire d’annuler l’augmentation de celle-ci qui était garantie pour 2011 par la direction du
Matériel. Ce qui revient à pénaliser les cheminots du Matériel en contre partie d’une mesure positive accordée
aux agents d’autres fonctions. Pour SUD-Rail, si l’alignement des codes primes sédentaires est une mesure qui
va dans le sens de nos revendications, il est inacceptable d’opposer ainsi les cheminots les uns aux autres. Notre
proposition qui permettait de garantir une évolution de l’ensemble des codes prime sédentaires a été rejetée
formellement par la direction.
Cette mesure concerne l'ensemble des sédentaires affectés au sein des filières suivantes :
      Agents de la filière Administrative relevant du code prime 1
      Agents de la filière Personnel Paramédical relevant du code prime 1
      Agents de la filière Service Social et Economie Sociale et Familiale relevant du code prime 1
      Agents de la filière Surveillance Générale relevant du code prime 11
      Agents de la filière Commerciale relevant des codes prime 2 ou 42
      Agents de la filière Equipement relevant du code prime 52
      Agents de la filière Transport-Mouvement relevant des codes primes 4 ou 62
      Agents de la filière Transport-Traction relevant du code prime 72
      Attachés et Jeunes Cadres de toutes filières non affectés dans un emploi du cadre d'organisation et
       relevant du code prime 1
Modalités de mise en œuvre :
Mesures déjà réalisées
Création du code prime 52 pour la filière Equipement et alignement de ce code prime sur la valeur barème du
code prime 3 au titre de l’activité de janvier 2011,
Augmentation de la valeur barème du code prime 33 de 2% au titre de l'activité de janvier 2011,
Création du code prime 11 pour la filière Surveillance Générale et augmentation du barème d'un montant fixe
mensuel de 17 € bruts au titre de l’activité de janvier 2011.
Au 1er juillet 201l                                                                                       La direction ne remet pas en cause
Augmentation de la valeur barème des codes prime 1 et 2 de 5%                                             les suppressions ou diminutions
Augmentation de la valeur barème des codes prime l1 et 42 de 3%                                           d’indemnités qu’elle veut imposer
Au 1er janvier 2012                                                                                       dans diverses filières … et qui
Augmentation de la valeur barème des codes prime 1 et 2 de 7%                                             risquent d’absorber une bonne
Augmentation de la valeur barème des codes prime 11 et 42 de 5%                                           part de ces « augmentations »…
Augmentation de la valeur barème des codes prime 4, 52, 62 et 72 de 2%
Au 1er janvier 2013
Augmentation de la valeur barème des codes prime 1 et 2 de 7%
Augmentation de la valeur barème des codes prime 11 et 42 de 4%
Augmentation de la valeur barème des codes prime 4, 52, 62 et 72 de 2%
Au 1er janvier 2014
Augmentation de la valeur barème des codes prime 1, 2, 11 et 42 de 6%
Alignement du barème des codes prime 4, 52, 62 et 72 sur celui du code prime 33
Au 1er janvier 2015
Alignement du barème des codes prime 1, 2, 11 et 42 sur celui du code prime 33

Paiement des primes de travail à M+1 (au lieu de M+2) pour les agents sédentaires
selon un calendrier établi par chaque Région et Direction, mais effectif au plus tard le 1er novembre 2011.


Egalité salariale entre les femmes et les hommes
La direction demande aux fédérations syndicales qui signeraient ce texte de considérer que les mesures visant à
la convergence des primes de travail des sédentaires fait office de mesures pour l’égalité salariale !
  17, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis – Tél. 01 42 43 35 75 - Fax. 01 42 43 36 67 – federation-sudrail@wanadoo.fr - http://www.sudrail.fr

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  • 1. Fédération des syndicats de travailleurs du rail 17 boulevard de la libération – 93200 – Saint Denis Tel 01 42 43 35 75 - Fax 01 42 43 36 67 federation-sudrail@wanadoo.fr www.sudrail.fr Négociations salariales 2011 Réunion du 10 mai 2011 En 2010 la direction avait proposé 0,5% au 1er mars et 0,4% au 1er octobre. UNSA et CFDT avaient accepté, et cela a conduit les cheminot-e-s à une nouvelle perte de pouvoir d’achat. En 2011, la direction remet le couvert : 0,4% au 1er octobre, après les 0,5% du 1er avril et puis c’est tout ! La direction demande aux syndicats de cautionner un nouveau vol des cheminot-e-s ! SUD-Rail s’y refuse ! Dans le même temps, les dix Gratification de vacances plus hautes rémunérations de Elle augmente de … 20 euros, même pas 2 euros par mois de travail ! l’entreprise se sont octroyées 250 euros en juin 2011 pour un agent à temps complet. + 700 euros par mois (source : bilan social 2010) er Indemnité de résidence (modifications au 1 octobre) La part variable collective de prime L’ensemble de l’Ile-de-France sera rattaché au code de majoration de fin d'année des Cadres Supérieurs résidentielle 1 : l’élargissement à toutes les communes concerne environ 1 500 connaît une augmentation bien plus agents qui n’en bénéficiaient pas. importante : celle versée avec la paye Les cheminot-e-s des départements suivants seront soumis-e-s au code de d'avril 2011, représente 7% du majoration résidentielle 2 : Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, salaire brut annuel versé en 2010 Calvados, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ile et Vilaine, Isère, Loire (calculé y compris part fixe de PFA, Atlantique, Nord, Pyrénées Atlantique, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, gratification d'exploitation et prime Var. Soit environ 25 000 cheminot-e-s de plus qu’aujourd’hui. de vacances) ; au lieu de 3,5% du salaire brut 2008 l’année précédente. L’Oise sort de la liste des départements ouvrant droit à majoration Quant à la part variable individuelle, résidentielle : les cheminot-e-s qui y sont actuellement affecté-e-s gardent toutefois elle peut atteindre 20% du brut annuel, le bénéfice de la majoration résidentielle 1. s'ajoutant au 7% de part collective… Complément de rémunération pour les jeunes embauché-e-s … … mais il s’agit d’une mesure temporaire et dégressive … mais ça ne concerne que les embauché-e-s en Ile-de-France des collèges Exécution et Maîtrise … mais à condition qu’ils et elles justifient d’au moins deux ans d’expérience professionnelle … mais il faut être recruté en 2011 … Celles et ceux qui rempliront toutes ces conditions toucheront 150 euros bruts versés mensuellement en 2011, 100 euros en 2012, 50 euros en 2013. A la SNCF, comme dans l’ensemble des entreprises, la part des salaires a énormément diminué par rapport au chiffre d’affaires, c'est-à-dire que les salarié-e-s perçoivent une part de plus en plus faible de la richesse produite collectivement. Ce sont là des choix politiques faits par la direction de l’entreprise et les pouvoirs publics. Nos salaires doivent être augmentés ! C’est légitime et nécessaire. Nous faisons tourner l’entreprise tout au long de l’année, 24 heures sur 24. Nous devons avoir un juste retour de la richesse collective que nous contribuons à créer. Toutes ces mesures s’appliquent aux contractuel-le-s dans le cadre de chaque annexe du RH 254. Elles ne s’appliquent pas aux cheminot-e-s retraité-e-s, suite à l’externalisation de la Caisse de Prévoyance et Retraite en 2007.
  • 2. Prime de travail La direction propose l'élaboration, avec un calendrier étalé sur 4 ans, d'un barème unique au niveau du code prime 33 (filière Matériel) pour la totalité des Valeurs Moyennes Théoriques des primes de travail applicables à l'ensemble des agents sédentaires. Par contre, elle décide unilatéralement de figer au 1er janvier 2011 la valeur du code prime 33, c'est-à-dire d’annuler l’augmentation de celle-ci qui était garantie pour 2011 par la direction du Matériel. Ce qui revient à pénaliser les cheminots du Matériel en contre partie d’une mesure positive accordée aux agents d’autres fonctions. Pour SUD-Rail, si l’alignement des codes primes sédentaires est une mesure qui va dans le sens de nos revendications, il est inacceptable d’opposer ainsi les cheminots les uns aux autres. Notre proposition qui permettait de garantir une évolution de l’ensemble des codes prime sédentaires a été rejetée formellement par la direction. Cette mesure concerne l'ensemble des sédentaires affectés au sein des filières suivantes :  Agents de la filière Administrative relevant du code prime 1  Agents de la filière Personnel Paramédical relevant du code prime 1  Agents de la filière Service Social et Economie Sociale et Familiale relevant du code prime 1  Agents de la filière Surveillance Générale relevant du code prime 11  Agents de la filière Commerciale relevant des codes prime 2 ou 42  Agents de la filière Equipement relevant du code prime 52  Agents de la filière Transport-Mouvement relevant des codes primes 4 ou 62  Agents de la filière Transport-Traction relevant du code prime 72  Attachés et Jeunes Cadres de toutes filières non affectés dans un emploi du cadre d'organisation et relevant du code prime 1 Modalités de mise en œuvre : Mesures déjà réalisées Création du code prime 52 pour la filière Equipement et alignement de ce code prime sur la valeur barème du code prime 3 au titre de l’activité de janvier 2011, Augmentation de la valeur barème du code prime 33 de 2% au titre de l'activité de janvier 2011, Création du code prime 11 pour la filière Surveillance Générale et augmentation du barème d'un montant fixe mensuel de 17 € bruts au titre de l’activité de janvier 2011. Au 1er juillet 201l La direction ne remet pas en cause Augmentation de la valeur barème des codes prime 1 et 2 de 5% les suppressions ou diminutions Augmentation de la valeur barème des codes prime l1 et 42 de 3% d’indemnités qu’elle veut imposer Au 1er janvier 2012 dans diverses filières … et qui Augmentation de la valeur barème des codes prime 1 et 2 de 7% risquent d’absorber une bonne Augmentation de la valeur barème des codes prime 11 et 42 de 5% part de ces « augmentations »… Augmentation de la valeur barème des codes prime 4, 52, 62 et 72 de 2% Au 1er janvier 2013 Augmentation de la valeur barème des codes prime 1 et 2 de 7% Augmentation de la valeur barème des codes prime 11 et 42 de 4% Augmentation de la valeur barème des codes prime 4, 52, 62 et 72 de 2% Au 1er janvier 2014 Augmentation de la valeur barème des codes prime 1, 2, 11 et 42 de 6% Alignement du barème des codes prime 4, 52, 62 et 72 sur celui du code prime 33 Au 1er janvier 2015 Alignement du barème des codes prime 1, 2, 11 et 42 sur celui du code prime 33 Paiement des primes de travail à M+1 (au lieu de M+2) pour les agents sédentaires selon un calendrier établi par chaque Région et Direction, mais effectif au plus tard le 1er novembre 2011. Egalité salariale entre les femmes et les hommes La direction demande aux fédérations syndicales qui signeraient ce texte de considérer que les mesures visant à la convergence des primes de travail des sédentaires fait office de mesures pour l’égalité salariale ! 17, boulevard de la Libération 93200 Saint-Denis – Tél. 01 42 43 35 75 - Fax. 01 42 43 36 67 – federation-sudrail@wanadoo.fr - http://www.sudrail.fr