Le profil des allocataires de l’Assurance chômage traduit l’importance des contrats courts sur le marché du travail. À fin décembre 2011, l’Assurance chômage indemnise 2 425 600 personnes (France entière). Au cours des dernières années, la structure du marché du travail s’est considérablement modifiée avec le développement des contrats courts mais aussi celui du temps partiel et de l’activité réduite (personnes en emploi et au chômage au cours du même mois).
Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage
Etude sur le profil des allocataires de l’Assurance chômage
1. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
1
QUI SONT LES ALLOCATAIRES DE
L’ASSURANCE CHÔMAGE ?
Une étude de l’Unédic - Avril 2013
Le profil des allocataires de l’Assurance chômage traduit l’importance des contrats courts sur
le marché du travail.
À
fin
décembre
2011,
l’Assurance
chômage
indemnise
2
425
600
personnes
(France
entière).
Au
cours
des
dernières
années,
la
structure
du
marché
du
travail
s’est
considérablement
modifiée
avec
le
développement
des
contrats
courts
mais
aussi
celui
du
temps
partiel
et
de
l’activité
réduite
(personnes
en
emploi
et
au
chômage
au
cours
du
même
mois).
La population des allocataires de l’Assurance chômage reflète aujourd’hui la dualité croissante
du marché du travail entre contrats courts et contrats longs :
• Plus
de
la
moitié
des
allocataires
présents
fin
2011
s’est
inscrite
au
chômage
suite
à
une
fin
de
CDD
ou
de
mission
d’intérim
(51%).
• La
durée
d’affiliation
(référence
de
travail)
est
inférieure
à
un
an
pour
près
d’un
tiers
des
allocataires
(31%).
• Les
références
de
travail
à
temps
partiel
concernent
près
d’un
quart
des
allocataires
(23%).
• Près
d’1,2
million
d’allocataires
de
l’Assurance
chômage
pratiquent
une
activité
réduite,
dont
54%
perçoivent
une
partie
de
leur
allocation
en
complément
du
salaire
issu
de
l’activité.
Cette étude donne un éclairage sur le profil actuel des allocataires de l’Assurance chômage à
fin 2011. Ce
profil
étant
très
lié
au
parcours
professionnel
suivi
en
amont
de
l’inscription
au
chômage,
on
a
également
identifié
dans
cette
étude
les
principales
trajectoires
des
demandeurs
d’emploi
et
regroupé
les
allocataires
en
6
populations
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
1. Référence
de
travail
à
temps
partiel
2. Licenciés
à
temps
plein
3. Ruptures
conventionnelles
ou
départs
volontaires
à
temps
plein
4. Fins
de
CDD
à
temps
plein
5. Intérimaires
6. Intermittents
du
spectacle
Près de 3 demandeurs d’emploi sur 5 sont couverts par l’Assurance chômage.
À
fin
décembre
2011,
les
2
425
600
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
se
répartissent
en
:
2
248
800
bénéficiaires
de
l’Aide
au
Retour
à
l’Emploi
(ARE)
ou
de
l’Allocation
Chômeurs
Agés
(ACA),
103
100
allocataires
en
formation
(AREF)
et
73
700
en
conversion
(CSP,
CRP,
CTP).
En
dehors
de
la
formation
et
de
la
conversion,
si
l’on
ajoute
les
allocataires
titulaires
d’un
droit
à
l’Assurance
chômage
mais
non
indemnisés
le
mois
considéré
–
principalement
600
000
personnes
en
activité
réduite
dont
le
nombre
d’heures
travaillées
ou
le
salaire
perçu
dépassent
le
seuil
permettant
le
cumul
avec
une
allocation
–
ce
sont
près
de
3
demandeurs
d’emploi
sur
5
1
qui
sont
couverts
par
l’Assurance
chômage.
La
suite
de
cette
étude
s’intéresse
à
l’ensemble
des
allocataires
indemnisés
au
titre
de
l’Assurance
chômage.
1
Catégories
A,
B,
C
et
dispensés
de
recherche
d’emploi
(DRE)
2. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
2
SOMMAIRE
Caractéristiques
des
allocataires
....................................................................
3
NIVEAU
DE
DIPLÔME
................................................................................................................................
4
MOTIF
DE
L’INSCRIPTION
..........................................................................................................................
5
SECTEURS
D’ACTIVITÉ
CONCERNÉS
..........................................................................................................
6
DURÉE
DE
LA
PÉRIODE
COTISÉE
PRÉCÉDANT
L’INSCRIPTION
AU
CHÔMAGE
...........................................
7
RÉGIME
GÉNÉRAL
ET
ANNEXES
.................................................................................................................
8
ANCIENNETÉ
AU
CHÔMAGE
...................................................................................................................
11
SALAIRES
DE
RÉFÉRENCE
.........................................................................................................................
12
ALLOCATIONS
VERSÉES
...........................................................................................................................
13
Profils
types
des
allocataires
.........................................................................
15
Glossaire/Définitions
....................................................................................
28
ANNEXES
.................................................................................................................................................
31
3. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
3
Caractéristiques des allocataires
Autant d’hommes que de femmes
En
2011,
les
hommes
représentent
50,8
%
des
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage.
Les
jeunes
(moins
de
25
ans),
qui
représentent
15,5
%
de
l’ensemble,
constituent
une
population
légèrement
plus
masculine
avec
52,6
%
d’hommes.
La
part
des
femmes
est
très
faible
chez
les
moins
de
20
ans
avec
seulement
un
tiers
de
femmes
dans
cette
tranche
d’âge.
Cela
s’explique
notamment
par
le
fait
que
les
jeunes
femmes
sont
scolarisées
plus
longtemps.
La
tranche
25-‐49
ans
représente
61,9
%
des
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
et
celle
des
50
ans
ou
plus,
22,6
%
[Graphique
1].
Graphique
1
:
Pyramide
des
âges
des
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
en
décembre
2011
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
Note
de
lecture
:
les
femmes
représentent
35%
des
allocataires
de
moins
de
20
ans.
4. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
4
NIVEAU
DE
DIPLÔME
Plus de la moitié des allocataires indemnisés n’ont pas le BAC
55,2
%
des
allocataires
indemnisés
n’ont
pas
le
BAC
(contre
22%
en
2010
dans
l’ensemble
des
personnes
en
emploi
2
)
et
un
quart
détiennent
un
diplôme
de
niveau
BAC+2
ou
plus
(contre
33%
des
personnes
en
emploi).
Le
niveau
de
diplôme
est
plus
élevé
chez
les
femmes
:
49,8
%
d’entre
elles
ont
au
moins
le
BAC,
contre
40,0
%
chez
les
hommes.
Plus
d’un
tiers
des
indemnisés
ont
un
CAP
ou
un
BEP,
majoritairement
des
hommes
et
des
jeunes.
Enfin,
18,3
%
des
indemnisés
ont
arrêté
leurs
études
avant
le
BAC
[Graphique
2];
il
s’agit
principalement
de
seniors.
La
prédominance
des
seniors
dans
les
faibles
niveaux
de
diplôme
n’est
pas
spécifique
au
chômage.
Elle
illustre
plutôt
l’augmentation
du
niveau
de
formation
initiale,
observée
sur
longue
période
dans
la
population
française.
En
1982,
environ
13%
de
la
population
en
emploi
avaient
un
diplôme
de
niveau
BAC+2
ou
plus
;
en
2010,
cette
proportion
s’établit
à
33%.
Ainsi,
si
un
niveau
de
formation
initiale
peu
élevé
semble
accroître
le
risque
de
chômage,
un
niveau
élevé
de
formation
ne
préserve
pas
totalement
de
ce
risque,
comme
l’indique
notamment
le
cas
des
femmes.
Graphique
2
:
Répartition
des
allocataires
indemnisés
par
niveau
de
diplôme
(%)
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
2
Source
:
INSEE,
France
métropolitaine,
personnes
de
15
ans
ou
plus
5. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
5
MOTIF
DE
L’INSCRIPTION
Trois quarts des jeunes indemnisés par l’Assurance chômage se sont inscrits
suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim
La
moitié
des
personnes
indemnisées
par
l’Assurance
chômage
se
sont
inscrites
après
une
fin
de
CDD
(38,7
%)
ou
de
mission
d’intérim
(12,3
%).
Le
tiers
des
allocataires
(32,0
%)
sont
indemnisés
suite
à
un
licenciement,
et
11,4
%
après
une
rupture
conventionnelle.
L’indemnisation
suite
à
une
fin
de
CDD
et
de
contrat
d’intérim
est
surreprésentée
chez
les
jeunes
(76,7
%).
En
effet,
ce
type
de
contrat
est
plus
fréquent
chez
les
jeunes
que
pour
le
reste
de
la
population
:
27,0
%
des
contrats
occupés
par
les
jeunes
en
2011
sont
des
CDD,
selon
l’Insee,
contre
7,6
%
chez
les
25-‐49
ans
et
4,5
%
chez
les
seniors.
À
l’inverse,
les
seniors,
majoritairement
détenteurs
de
CDI,
s’inscrivent
plus
souvent
suite
à
un
licenciement
économique
[Graphique
3].
Graphique
3
:
Répartition
des
allocataires
indemnisés
par
motif
de
fin
de
contrat
de
travail
(%)
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
Motifs de fin de contrat pour les intérimaires et les intermittents du spectacle
Les
intérimaires
indemnisés
par
l'Assurance
chômage
(annexe
4)
s'inscrivent
dans
90,6%
des
cas
suite
à
une
fin
de
mission
d'intérim.
Les
fins
de
CDD
comptent
pour
8,8%
des
allocataires
couverts
selon
les
modalités
de
l'annexe
4.
Par
définition,
les
intermittents
du
spectacle
sont
employés
sous
contrat
à
durée
déterminée
;
leur
entrée
en
indemnisation
survient
toujours
après
une
fin
de
CDD.
6. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
6
SECTEURS
D’ACTIVITÉ
CONCERNÉS
Des emplois perdus majoritairement dans le commerce, les transports,
l’hôtellerie et les activités du tertiaire
Près
d’un
tiers
des
emplois
perdus
étaient
exercés
dans
des
activités
de
commerce,
de
transports
et
d’hôtellerie.
Les
jeunes
y
sont
particulièrement
surreprésentés.
L’emploi
intérimaire
étant
par
convention
rattaché
aux
activités
de
services
administratifs
et
de
soutien
(ex
:
activités
juridiques,
comptables,
location
et
crédit-‐bail,
publicité,…),
la
part
des
emplois
perdus
est
également
importante
dans
ce
secteur.
Une
part
importante
des
emplois
perdus
provient
également
de
l’administration
publique,
l’enseignement
et
la
santé
[Graphique
4].
Graphique
4
:
Répartition
des
emplois
par
secteur
d’activité
(%)
Sources
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi)
;
statistique
annuelle
de
l’emploi
affilié
à
l’Assurance
chômage
(Pôle
emploi)
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
en
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observés
avec
6
mois
de
recul,
France
entière;
emplois
affiliés
à
l’Assurance
chômage
au
31/12/2011.
11,7%%
8,0%%
28,9%%
3,8%%
1,9%%
1,0%%
19,4%%
16,8%%
8,5%%
18,2%%
8,8%%
28,8%%
3,7%% 4,4%%
1,3%%
18,1%%
12,1%%
4,6%%
0,0%%
5,0%%
10,0%%
15,0%%
20,0%%
25,0%%
30,0%%
35,0%%
Industrie%
manufacturière,%
industries%
extrac=ves%%et%
autres%
Construc=on% Commerce%de%
gros%et%de%détail,%
transports,%
hébergement%et%
restaura=on%
Informa=on%et%
communica=on%
Ac=vités%
financières%et%d%
assurance%
Ac=vités%
immobilières%
Ac=vités%
spécialisées,%
scien=fiques%et%
techniques%et%
ac=vités%de%
services%
administra=fs%et%
de%sou=en%
Administra=on%
publique,%
enseignement,%
santé%humaine%et%
ac=on%sociale%
Autres%ac=vités%
de%services%
Secteur%de%l'emploi%perdu% Secteur%des%emplois%salariés%
7. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
7
DURÉE
DE
LA
PÉRIODE
COTISÉE
PRÉCÉDANT
L’INSCRIPTION
AU
CHÔMAGE
Près de la moitié des allocataires ont une durée d’affiliation supérieure à
deux ans
46,7
%
des
allocataires
ont
une
durée
d’affiliation
3
supérieure
à
2
ans.
Près
du
quart
ont
une
durée
d’affiliation
d’un
à
deux
ans
(22,4
%).
La
durée
d’affiliation
est
inférieure
à
6
mois
pour
12,0
%
d’entre
eux.
La
durée
d’affiliation
est
très
corrélée
au
motif
de
fin
de
contrat
de
travail.
Ainsi,
elle
tend
à
être
plus
courte
pour
une
fin
de
CDD
ou
d’intérim.
À
l’inverse,
les
allocataires
inscrits
suite
à
un
licenciement
ou
à
une
rupture
conventionnelle
enregistrent
des
durées
d’affiliation
plus
élevées
que
l’ensemble
des
allocataires
[Graphique
5].
Les
femmes
ont
des
durées
d’affiliation
relativement
plus
élevées,
de
même
que
les
indemnisés
plus
âgés
:
49,9
%
des
femmes
et
70,5
%
des
seniors
ont
une
durée
d’affiliation
supérieure
à
2
ans.
La
durée
d’affiliation
est
en
revanche
peu
impactée
par
le
niveau
de
diplôme.
Graphique
5
:
Répartition
de
la
durée
d’affiliation
par
motif
de
fin
de
contrat
(%)
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
3
L’affiliation
correspond
à
la
période
de
cotisation
à
l’Assurance
chômage.
La
convention
d’Assurance
chômage
prévoit
que
tout
demandeur
d’emploi
qui
justifie
de
4
mois
d’affiliation
à
l’Assurance
chômage,
dans
une
période
de
28
mois
s’il
a
moins
de
50
ans
et
36
mois
s’il
a
50
ans
ou
plus,
est
susceptible
d’être
indemnisé
au
titre
de
l’ARE.
!!0,1!!!! 0,0! 0,1!
0,2!0,0!!!0,9!!!! 1,1! 0,5!
20,6!
26,3!
11,9!
!!5,1!!!! 5,8! 4,7!
28,3!
38,6!
18,7!
!!14,8!!!!
18,1!
16,1!
27,5!
32,4!
22,4!
!!79,2!!!!
74,9!
78,7!
23,1!
2,6!
46,7!
0%#
10%#
20%#
30%#
40%#
50%#
60%#
70%#
80%#
90%#
100%#
Licenciement! Départ!volontaire! Rupture!
conven>onnelle!
Fin!de!CDD! Fin!de!mission!
d'intérim!
Total!
24!mois!et!+!
de!12!à!moins!de!24!mois!
de!6!à!moins!de!12!mois!
de!3!à!moins!de!6!mois!
Moins!de!3!mois!
Manquant!
8. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
8
RÉGIME
GÉNÉRAL
ET
ANNEXES
Plus de 4 allocataires sur 5 relèvent du régime général
82,2
%
des
allocataires
sont
indemnisés
au
titre
du
régime
général.
Les
travailleurs
intermittents
et
les
intérimaires
des
entreprises
de
travail
temporaire
–
annexe
4
au
règlement
général
de
l’Assurance
chômage
–
représentent
13,4
%
des
allocataires.
Cette
population
est
plus
masculine
et
plus
jeune
que
la
moyenne
des
allocataires.
Les
intermittents
du
spectacle
–
annexes
8
et
10
au
règlement
général
de
l’Assurance
chômage
–
représentent
3,7
%
des
allocataires.
Ils
sont
surreprésentés
parmi
les
hommes
(4,9
%)
et
les
personnes
entre
25
et
49
ans
(4,8
%)
[Graphique
6].
Graphique
6
:
Répartition
des
allocataires
par
régime
particulier
(%)
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
9. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
9
Encadré 1: Le régime général et ses annexes
Au
règlement
général
de
l’Assurance
chômage
sont
jointes
des
annexes
dont
l’objet
est
d’adapter
ce
règlement
aux
conditions
d’emploi
spécifiques
de
salariés
relevant
de
professions
particulières.
Il
en
est
ainsi
notamment
pour
les
marins,
VRP,
journalistes
ou
intérimaires
et
intermittents.
Ces
derniers
ont
pour
particularité
d’être
employés
sur
des
contrats
de
très
courtes
durées
et
d’alterner
régulièrement
de
ce
fait
périodes
de
travail
et
périodes
d’indemnisation.
L’annexe
4
regroupe
les
salariés
intérimaires
des
entreprises
de
travail
temporaire
et
les
salariés
intermittents
(CDD
d’usage
hors
intermittents
du
spectacle).
Les
adaptations
principales
par
rapport
au
régime
général
résident
dans
la
comptabilisation
systématique
de
la
durée
d’affiliation
en
heures
(jamais
en
jours)
et
l’absence
de
seuil
dans
le
cumul
de
l’allocation
et
de
la
rémunération.
Les
allocataires
qui
relèvent
de
l’annexe
4
ont
des
parcours
très
variés.
Pour
certains,
le
chômage
suite
à
une
mission
d’intérim
ou
un
CDD
d’usage
est
exceptionnel,
et
sera
suivi
de
périodes
d’emploi
durable.
Pour
d’autres,
l’alternance
des
périodes
de
chômage
et
de
travail,
sous
des
contrats
divers,
est
fréquente.
Les
annexes
8
et
10
relatives
aux
intermittents
du
spectacle,
à
la
différence
des
autres
annexes,
ne
se
limitent
pas
à
une
adaptation
du
règlement
général
mais
comportent
des
règles
dérogatoires
aux
principes
de
celui-‐ci.
Ces
dérogations
portent
particulièrement
sur
la
condition
d’activité
requise
pour
acquérir
des
droits
à
l’Assurance
chômage,
la
durée
d’indemnisation,
le
mode
de
calcul
de
l’allocation
et
le
montant
de
l’allocation
minimale.
Les
intermittents
du
spectacle
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée,
pour
des
emplois
d’ouvriers
ou
techniciens
de
l’édition
d’enregistrement
sonore,
de
la
production
cinéma
et
audiovisuelle,
de
la
radio,
de
la
diffusion
et
du
spectacle
(annexe
8),
ou
d’artistes
du
spectacle
(annexe
10).
La
plupart
des
allocataires
perçoivent
l’ARE
(93,6
%).
Ils
sont
3,6
%
à
suivre
une
formation.
Enfin,
2,8
%
des
allocataires
ont
intégré
des
dispositifs
d’accompagnement
renforcé
(CSP,
CRP
ou
CTP
4
).
Ces
dispositifs
étant
réservés
aux
personnes
se
retrouvant
au
chômage
à
la
suite
d’un
licenciement
économique,
la
population
qui
en
bénéficie
est
structurellement
plus
âgée
[Tableau
1].
Tableau
1
:
Répartition
des
allocataires
de
l’Assurance
chômage
par
type
d’allocation
(%)
Type
d'allocation
ÂGE
SEXE
Total
Moins
de
25
ans
25-‐49
ans
50
ans
et
plus
Homme
Femme
ARE
92,3
93,1
95,9
94,2
93,0
93,6
ARE-‐formation
6,9
3,8
0,9
2,8
4,4
3,6
CSP/CRP/CTP
0,8
3,1
3,2
3,0
2,6
2,8
Total
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
100,0
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
4
La
convention
de
reclassement
personnalisé
(CRP)
et
le
contrat
de
transition
professionnelle
(CTP)
sont
deux
dispositifs
de
reclassement
des
salariés
licenciés
pour
motif
économique.
Ces
dispositifs,
remplacés
depuis
le
1er
septembre
2011
par
le
contrat
de
sécurisation
professionnelle
(CSP),
permettent
aux
personnes
concernées
de
percevoir
une
indemnisation
proportionnelle
à
leur
salaire
antérieur
et
de
bénéficier
d’un
accompagnement
individualisé.
10. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
10
Caractéristiques AREF CRP/CSP/CTP
Ensemble des allocataires
indemnisés par l'Assurance
chômage
MOTIF DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement économique 6,1 99,5 10,8
Autres licenciements 16,9 0,0 21,2
Fin de CDD 46,6 0,0 38,7
Fin de mission d'intérim 7,1 0,0 12,3
Départ volontaire 3,6 0,0 2,2
Autres causes 4,9 0,5 3,5
Rupture conventionnelle 14,9 0,0 11,4
TOTAL 100 100 100
GENRE
Homme 39,5 54,4 50,8
Femme 60,5 45,6 49,2
TOTAL 100 100 100
TRANCHE D'ÂGE
Moins de 25 ans 29,7 4,7 15,5
25-49 ans 64,6 69,6 61,9
50 ans et plus 5,6 25,7 22,6
TOTAL 100 100 100
NIVEAU DE DIPLÔME
Collège 5,3 12,0 16,7
Lycée < BAC 1,0 1,1 1,6
CAP, BEP 26,9 37,6 37,0
BAC 33,1 20,6 20,6
BAC+2 17,0 15,9 12,2
BAC+3 et +4 11,4 6,7 6,6
BAC+5 ou plus 5,2 6,2 5,3
TOTAL 100 100 100
ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION
≥ 1 an 28,2 0,0 25,0
< 1 an 71,8 100,0 75,0
TOTAL 100 100 100
Type de contrat
Temps partiel 31,9 13,0 23,4
Temps plein 68,1 87,0 76,6
TOTAL 100 100 100
Encadré 2 : Les bénéficiaires de la formation et de la conversion
Les
bénéficiaires
de
l’ARE
formation
(AREF)
Les
allocataires
indemnisés
au
titre
de
l’ARE
formation
sont
caractérisés
par
une
majorité
de
femmes,
plutôt
jeunes.
Ils
sont
également
plus
diplômés
que
l’ensemble
des
allocataires
indemnisés.
Quasiment
la
moitié
se
sont
inscrits
suite
à
une
fin
de
CDD
et
près
d’un
tiers
étaient
à
temps
partiel.
Leur
salaire
de
référence
ainsi
que
leur
niveau
d’indemnisation
est
plus
faible
que
l’ensemble
des
allocataires.
Les
dispositifs
d’accompagnement
renforcé
(CRP/CTP/CSP)
Les
hommes
sont
légèrement
surreprésentés
parmi
les
allocataires
du
CRP/CTP/CSP.
Ils
sont
plus
âgés
que
l’ensemble
des
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
et
sont
inscrits
sur
les
listes
de
Pôle
emploi
suite
à
un
licenciement
économique.
Ils
sont
indemnisés
au
maximum
pendant
un
an
et
bénéficient
d’une
allocation
plus
élevée
que
la
moyenne.
Tableau
2
:
Caractéristiques
de
l’AREF
et
du
CRP/CSP/CTP
(en
%)
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
11. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
11
ANCIENNETÉ
AU
CHÔMAGE
Un quart des allocataires ont perçu au moins 1 an d’allocations chômage
25,0
%
des
allocataires
ont
été
indemnisés
pendant
plus
d’un
an
et
sont
donc
«
chômeurs
de
longue
durée
»
5
.
Cette
proportion
est
légèrement
supérieure
chez
les
femmes
et
elle
augmente
considérablement
avec
l’âge.
Les
allocataires
indemnisés
depuis
plus
d’un
an
sont
notamment
surreprésentés
dans
le
nord,
le
nord-‐est,
et
en
Ile-‐de-‐France.
Cette
implantation
du
chômage
de
longue
durée
semble
liée
au
facteur
âge,
puisque
la
part
de
seniors
indemnisés
est
élevée
dans
ces
régions.
Graphique
7
:
Répartition
des
allocataires
par
ancienneté
dans
le
régime
(%)
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
5
L’ancienneté
au
chômage
indemnisé
se
mesure
en
nombre
d’allocations
journalières
perçues.
Elle
peut
être
significativement
différente
de
l’ancienneté
au
chômage
(notamment
pour
les
allocataires
en
activité
réduite)
qui
correspond
au
nombre
de
jours
écoulés
depuis
l’inscription.
12. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
12
SALAIRES
DE
RÉFÉRENCE
Plus élevés chez les hommes, les plus âgés et les plus diplômés
82,9
%
des
salaires
de
référence
sont
compris
entre
600
et
2
400
€
brut
par
mois,
avec
une
concentration
plus
forte
pour
ceux
compris
entre
1
250
et
1
800
€
brut
par
mois
(40,4
%).
Le
niveau
des
salaires
journaliers
de
référence
(SJR)
6
est
fortement
corrélé
à
l’expérience
professionnelle
:
47,8
%
des
seniors
ont
un
salaire
de
référence
de
plus
de
1
800
€
brut
contre
seulement
12,4
%
des
jeunes.
On
observe
également
de
fortes
disparités
de
SJR
selon
le
sexe
et
le
niveau
de
diplôme.
Ainsi,
47,7
%
des
hommes,
et
62,5
%
des
détenteurs
d’un
diplôme
de
niveau
supérieur
au
BAC+2
ont
un
salaire
de
référence
de
plus
de
1
800
€
brut,
contre
respectivement
27,1
%
des
femmes
et
30,2
%
des
individus
qui
n’ont
pas
le
BAC.
Rappelons
que
le
SMIC
7
au
1
er
janvier
2012
est
de
1
426
€
brut
par
mois.
Tableau
3
:
Répartition
des
allocataires
par
tranches
de
salaire
de
référence
brut
(%)
Tranche
du
salaire
moyen
de
référence
brut
SEXE
ÂGE
DIPLÔME
TOTAL
Homme
Femme
<
25
ans
25-‐49
ans
50
ans
et
plus
<
BAC
BAC
à
BAC
+2
>
BAC
+2
Moins
de
600
€
2,2
5,0
10,2
1,9
3,8
5,2
1,9
1,1
3,6
De
600
€
à
moins
de
1
200
€
11,1
26,0
29,6
16,0
17,5
20,8
16,8
11,6
18,4
De
1
200
€
à
moins
de
1
800
€
38,9
41,8
47,9
41,9
30,9
43,8
40,3
24,7
40,4
De
1
800
€
à
moins
de
2
400
€
25,6
15,2
10,1
22,7
21,6
20,9
20,9
17,9
20,5
De
2
400
€
à
moins
de
3
000
€
8,1
5,1
1,3
7,1
9,2
5,1
7,5
11,8
6,7
De
3
000
€
à
moins
de
3
650
€
4,0
2,5
0,5
3,4
4,9
1,8
4,0
8,2
3,3
De
3
650
€
à
moins
de
4
250
€
2,7
1,4
0,2
2,1
3,2
1,0
2,5
5,8
2,1
Plus
de
4
250
€
7,3
2,9
0,3
4,8
8,9
1,5
6,1
19,0
5,0
Total
100
100
100
100
100
100
100
100
100
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
6
Le
Salaire
Journalier
de
Référence
(SJR)
sert
de
base
pour
déterminer
l’allocation
journalière.
Il
s'obtient
:
• par
l'addition
des
rémunérations
soumises
aux
contributions
de
Pôle
emploi
et
perçues
au
cours
des
12
mois
civils
précédant
le
dernier
jour
travaillé
et
payé
• par
la
division
de
ce
revenu
de
référence
par
365
jours
(y
compris
pour
les
années
bissextiles),
desquels
sont
retranchés
les
jours
d'absence
et
les
jours
sans
contrat
de
travail.
7
Salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
13. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
13
ALLOCATIONS
VERSÉES
Les allocataires touchent en moyenne 69 % de leur salaire net de référence
Au
31
décembre
2011,
les
bénéficiaires
de
l’Assurance
chômage
touchent
en
moyenne
1
055
€
net
par
mois,
soit
69
%
de
leur
salaire
net
de
référence
[Graphique
8].
Ce
taux
de
remplacement
augmente
lorsque
le
niveau
de
rémunération
antérieur
est
plus
faible.
Ainsi,
les
bénéficiaires
de
l’Assurance
chômage
indemnisés
sur
la
base
d’une
référence
de
travail
au
SMIC
touchent
une
allocation
mensuelle
équivalente
à
78
%
de
leur
salaire
net
de
référence.
Par
ailleurs,
environ
un
quart
des
bénéficiaires
de
l’Assurance
chômage
sont
indemnisés
sur
des
références
de
travail
à
temps
partiel.
Pour
eux,
le
rapport
entre
l’indemnisation
nette
et
le
salaire
net
de
référence
est
plus
fort.
Ainsi,
les
bénéficiaires
indemnisés
sur
des
références
de
travail
à
temps
partiel
touchent
en
moyenne
77
%
du
salaire
net
de
référence,
contre
68
%
pour
le
temps
complet.
Graphique
8
:
Rapport
de
l’indemnisation
nette
sur
le
salaire
net,
par
tranche
de
salaire
de
référence
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observé
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
Note
de
lecture
:
5
%
des
allocataires
touchent
moins
de
500
€
et
ont
un
rapport
de
l’indemnisation
nette
sur
le
salaire
net
de
92
%.
14. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
14
Encadré 3 : Le Calcul de l’allocation
Selon
le
salaire
précédant
la
période
de
chômage
(SJR
:
Salaire
Journalier
de
Référence)
et
le
coefficient
de
temps
partiel,
l’allocataire
bénéficie
d’une
allocation
journalière
calculée
par
une
de
ces
4
formules
:
• 75%
du
SJR
• Allocation
minimale
(27,66
€
au
01/07/2011)
• 40,4%
du
SJR
+
partie
fixe
(11,34
€
au
01/07/2011)
• 57,4%
du
SJR
La
formule
sélectionnée
est
la
plus
avantageuse
pour
le
demandeur
d’emploi.
Elle
correspond
au
maximum
des
valeurs
obtenues
par
les
3
dernières
formules,
tant
qu’il
ne
dépasse
pas
75%
du
SJR.
Le
graphique
ci-‐dessous
présente
par
salaire
mensuel
brut,
le
montant
de
l’indemnisation
journalière
dont
bénéficie
un
allocataire
ayant
travaillé
à
temps
complet,
et
la
formule
qui
a
permis
de
le
calculer.
Exemple
:
Une
personne
à
temps
complet
qui
touche
le
SMIC
(soit
47€
par
jour)
sera
indemnisée
à
hauteur
de
:
40,4%
*
47
€
+
11,34€
=
30€
par
jour.
Le
coefficient
réducteur
est
appliqué
à
l’allocation
minimale
et
à
la
partie
fixe
pour
les
personnes
ayant
travaillé
à
temps
partiel.
Le
salaire
est
déjà
réduit
du
fait
du
temps
partiel.
15. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
15
Profils types des allocataires
L’analyse
des
caractéristiques
des
allocataires
indemnisés
par
le
régime
d’Assurance
chômage
met
en
évidence
10
profils
types.
Les
8
premiers
groupes
(ou
classes)
d’allocataires
ont
été
construits
selon
des
méthodes
d’analyse
de
données,
de
telle
sorte
que
les
caractéristiques
observées
au
sein
d’un
même
groupe
soient
semblables,
mais
qu’elles
soient
aussi
différentes
que
possible
de
celles
des
autres
groupes
[Encadré
méthodologique].
Dans
chaque
groupe
émergent
des
caractéristiques
dominantes
que
l’on
ne
retrouve
cependant
pas
chez
l’ensemble
des
individus
ce
qui
peut
nuire
à
la
lisibilité
de
l’analyse
(Ex
:
quelques
allocataires
avec
une
référence
de
travail
à
temps
plein
dans
une
classe
ou
le
temps
partiel
est
une
caractéristique
largement
majoritaire).
On
a
donc
dans
un
deuxième
temps
appliqué
les
règles
de
décisions
issues
des
spécificités
dominantes
mises
en
évidence
afin
de
mettre
les
caractéristiques
observées
au
sein
d’un
même
groupe
en
totale
adéquation
avec
leur
intitulé.
Les
intérimaires
(annexe
4)
et
les
intermittents
du
spectacle
(annexes
8
et
10),
en
raison
de
leurs
spécificités,
notamment
réglementaires
pour
les
annexes
8
et
10,
font
l’objet
des
2
derniers
profils
types.
À
l’exception
de
ces
deux
derniers
groupes
la
segmentation
a
été
construite
selon
les
règles
décrites
ci-‐
dessous
:
Pour
la
bonne
lisibilité
de
l’analyse,
ces
classes
ont
été
regroupées
en
6
populations
:
• Référence
de
travail
à
temps
partiel
• Licenciés
à
temps
plein
• Ruptures
conventionnelles
ou
départs
volontaires
à
temps
plein
• Fins
de
CDD
à
temps
plein
• Intérimaires
• Intermittents
du
spectacle
Près
de
2%
des
allocataires
n’ont
pas
pu
être
classés.
Ce
sont
les
autres
motifs
de
fin
de
contrat
à
temps
plein,
essentiellement
des
fins
de
période
d’essai
à
l’initiative
de
l’employeur
ou
encore
une
autre
rupture
pour
motif
économique.
16. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
16
Encadré méthodologique : L’analyse de données et la classification des allocataires
L’analyse
de
données,
en
bref
Lorsqu’on
analyse
au
plus
3
variables,
il
est
possible
d'en
faire
une
représentation
graphique
qui
restitue
toute
l'information.
Ce
n'est
plus
vrai
si
l’on
est
en
présence
de
plus
de
3
variables.
Or,
c’est
le
cas
dans
notre
analyse
des
caractéristiques
des
allocataires
de
l’Assurance
chômage.
Comment
faire
pour
tenir
compte
de
l’ensemble
de
l’information
?
L’analyse
des
données
permet
de
traiter
un
nombre
très
important
de
données,
avec
de
nombreuses
variables,
et
de
dégager
les
aspects
les
plus
intéressants
de
la
structure
des
données.
Un
premier
type
de
méthode
d’analyse
des
données
aide
à
faire
ressortir
les
relations
pouvant
exister
entre
les
différentes
données,
et
à
en
tirer
une
information
statistique
qui
permette
de
décrire
de
façon
plus
succincte
les
principales
informations
contenues
dans
l’ensemble
des
données.
D'autres
techniques
permettent
de
regrouper
les
données
de
façon
à
faire
apparaître
clairement
ce
qui
les
rend
homogènes,
et
ainsi
mieux
les
identifier
et
les
définir.
On
utilise
dans
notre
analyse
des
allocataires
en
Assurance
chômage
ce
deuxième
type
de
méthode
d’analyse
de
données,
pour
la
construction
d’une
typologie
(ou
classification),
c’est-‐à-‐dire
de
groupes
d’individus.
La
classification
des
allocataires,
mais
comment
?
Au
préalable,
étant
données
les
spécificités
propres
aux
travailleurs
intermittents
et
intérimaires
des
entreprises
de
travail
temporaire
(annexe
4)
d’une
part,
aux
intermittents
du
spectacle
(annexes
8
et
10)
d’autre
part,
ces
individus
ont
été
isolés
pour
former
deux
groupes.
La
méthode
de
classification
a
été
appliquée
sur
les
allocataires
restants,
à
savoir
ceux
dépendant
du
régime
général.
Les
variables
actives,
utilisées
pour
effectuer
le
regroupement
des
individus,
sont
leurs
attributs
socio
démographiques
(sexe,
âge,
niveau
de
diplôme),
les
caractéristiques
de
leur
emploi
perdu
(secteur
d’activité,
type
de
contrat
de
travail,
nombre
d’heures
travaillées
8
,
motif
de
fin
de
contrat),
celles
relatives
à
leurs
droits
à
l’indemnisation
(montant
de
l’indemnisation,
durée
maximale
d’indemnisation)
ainsi
que
leur
ancienneté
dans
le
régime
d’Assurance
chômage.
La
classification
s’effectue
alors
en
deux
temps
:
1. Analyse
factorielle
des
Correspondances
Multiples
(ACM)
sur
ces
variables
2. Classification
hiérarchique
:
Elle
est
basée
sur
les
coordonnées
des
allocataires
sur
les
dix
premiers
axes
fournis
par
l’ACM.
On
choisit
un
nombre
de
classes
(8)
à
obtenir.
Il
s’agit
alors
de
construire
4
groupes
aussi
différents
que
possible
les
uns
des
autres,
et
dans
lesquels
les
individus
sont
aussi
semblables
que
possible
entre
eux.
Pour
cela,
l’analyse
typologique
part
des
individus
eux-‐mêmes
(chaque
individu
forme
au
départ
un
sous-‐groupe)
et
les
agrège
progressivement
(regroupement
progressif
des
sous-‐groupes)
selon
la
ressemblance
de
leurs
réponses
aux
variables
sélectionnées.
8
La
variable
de
l’intensité
du
temps
de
travail
(temps
complet
/
temps
partiel)
ne
figure
pas
dans
la
table
de
données
utilisée
pour
la
partie
1
de
l’étude.
Sa
prise
en
compte
nécessite
l’utilisation
d’une
autre
table
de
données,
qui
est
un
échantillon
au
1/40
des
allocataires
de
l’Assurance
chômage.
17. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
17
1. Le temps partiel, aux trois quarts féminin, représente près d’un quart des
références de travail
Les
références
de
travail
à
temps
partiel
regroupent
23,2
%
de
l’ensemble
des
allocataires
[Tableau
4].
Ce
sont
essentiellement
des
femmes
(74,1
%
contre
49,2
%
dans
l’ensemble).
Un
quart
de
ces
allocataires
ont
été
indemnisés
depuis
plus
d’un
an.
Ainsi,
les
allocataires
avec
des
références
de
travail
à
temps
partiel
au
chômage
de
longue
durée
(5,8
%
des
allocataires)
ont
été
plus
souvent
licenciés
sur
des
contrats
longs.
La
faible
intensité
de
travail
va
de
pair
avec
une
indemnisation
basse
:
90
%
touchent
moins
de
980
€
d’allocations
par
mois,
contre
seulement
30
%
pour
l’ensemble
des
allocataires
[Graphique
9].
Par
ailleurs,
on
observe
une
surreprésentation
de
l’indemnisation
à
temps
partiel
dans
les
DOM
(5,6
%
contre
3,3
%
dans
l’ensemble)
alors
que
la
région
parisienne
9
est
beaucoup
moins
impactée
(11,6
%
contre
17,5
%
dans
l’ensemble).
A
noter
également
des
niveaux
de
diplômes
plus
faibles
(19,7
%
contre
24,1
%
dans
l’ensemble).
Graphique
9
:
Montant
de
l’indemnisation
mensuelle
nette
par
type
de
référence
de
travail
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
hors
annexe
8
et
10,
France
entière.
9
Ile
de
France
cf.
Annexes
page
33
18. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
18
Tableau
4
:
Caractéristiques
des
allocataires
avec
des
références
de
travail
à
temps
partiel
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
Ancienneté < 1 an
chômage de
longue durée
RÉFÉRENCES DE TRAVAIL
Temps plein 0,0 0,0 0,0 76,8
Temps partiel 100,0 100,0 100,0 23,2
ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION
Ancienneté < 1 an 100,0 0,0 75,1 75,0
Chômage de longue durée 0,0 100,0 24,9 25,0
MOTIF DE FIN DE CONTRAT
Licenciement éco 6,6 9,2 7,2 10,8
Autres licenciements 15,2 29,1 18,7 21,2
Fin de CDD 65,3 43,4 59,9 38,7
Fin de mission d'intérim 0,1 0,0 0,1 12,3
Départ volontaire 2,3 3,1 2,5 2,2
Rupture conventionnelle 7,8 11,8 8,8 11,4
Autres causes 2,9 3,4 3,0 3,5
NIVEAU DE DIPLÔME
Diplôme <= BAC 79,8 81,7 80,3 75,8
Etudes supérieures 20,2 18,3 19,7 24,1
GENRE
Homme 26,9 22,7 25,9 50,8
Femme 73,1 77,3 74,1 49,2
TRANCHE D'ÂGE
Moins de 25 ans 22,1 13,5 20,0 15,5
25-49 ans 60,6 48,8 57,7 61,9
50 ans et plus 17,3 37,7 22,4 22,6
DURÉE D'AFFILIATION
INCONNU 0,1 0,3 0,1 0,3
Moins de 3 mois 0 0 0,0 0,1
De 3 à 6 mois 6,8 1 5,4 11,9
De 6 mois à 1 an 24,4 3,8 19,3 18,7
De 1 an à 2 ans 31,4 22,8 29,3 22,4
Plus de 2 ans 37,2 72,1 45,9 46,7
RÉGION
REGION PARISIENNE 11,3 12,7 11,6 17,5
BASSIN PARISIEN 16 15 15,8 15,7
NORD 8,6 8,2 8,5 6,3
EST 7,2 8,5 7,5 7,8
OUEST 13,3 11,5 12,9 12,6
SUD-OUEST 11,4 11,1 11,3 10,9
CENTRE-EST 11,1 11,3 11,1 11,3
MEDITERRANEE 15,9 15,1 15,7 14,5
DOM 5,3 6,5 5,6 3,3
Effectif en fin de mois 419 520 138 760 558 280 2 403 320
% 17,5% 5,8% 23,2% 100,0%
Temps partiel
Temps partiel Ensemble
19. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
19
2. Les licenciés, souvent confrontés au chômage de longue durée
Les
licenciés
avec
des
références
de
travail
à
temps
plein
(26,0
%
de
l’ensemble
des
allocataires)
se
caractérisent
par
une
majorité
d’hommes
(57,7
%),
davantage
de
seniors
(34,0
%
ont
50
ans
et
plus),
des
durées
d’affiliation
longues
(80,7
%
avaient
travaillé
plus
de
2
ans)
et
de
forts
montants
d’indemnisation
[Tableau
5
–
Graphique
10].
Ainsi,
un
quart
des
licenciés
à
temps
plein
reçoivent
plus
de
1
430
euros
net
par
mois.
Trois
groupes
se
distinguent
par
leur
niveau
d’étude
et
leur
ancienneté
dans
l’indemnisation.
Les
licenciés
à
temps
plein
diplômés
(5,4
%
des
allocataires)
sont
plus
implantés
en
région
parisienne
(32,4
%)
et
majoritairement
d’âge
intermédiaire
(69,6
%
ont
entre
25
et
49
ans).
Les
chômeurs
de
longue
durée
peu
diplômés
(7,6
%
des
allocataires)
sont
les
plus
âgés
(52,1
%
ont
50
ans
et
plus).
Les
licenciés
à
temps
plein
peu
diplômés
dont
l’ancienneté
ne
dépasse
pas
1
an
d’indemnisation
(12,9
%
des
allocataires)
sont
plus
jeunes
et
ont
des
durées
d’affiliation
plus
faibles
que
les
autres
licenciés
à
temps
plein.
Graphique
10:
Montant
de
l’indemnisation
mensuelle
nette
des
licenciés
à
temps
plein
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
Encours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
hors
annexe
8
et
10,
France
entière.
20. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
20
Tableau
5
:
Caractéristiques
des
allocataires
issus
de
licenciements
avec
des
références
de
travail
à
temps
plein
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
<=BAC & ANC.
<1 an
<=BAC & CLD
Études
supérieures
RÉFÉRENCES DE TRAVAIL
Temps plein 100,0 100,0 100,0 100,0 76,8
Temps partiel 0,0 0,0 0,0 0,0 23,2
ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION
Ancienneté < 1 an 100,0 0,0 65,5 63,4 75,0
Chômage de longue durée 0,0 100,0 34,5 36,6 25,0
MOTIF DE FIN DE CONTRAT
Licenciement éco 39,3 30,6 38,5 36,6 10,8
Autres licenciements 60,7 69,4 61,5 63,4 21,2
Fin de CDD 0,0 0,0 0,0 0,0 38,7
Fin de mission d'intérim 0,0 0,0 0,0 0,0 12,3
Départ volontaire 0,0 0,0 0,0 0,0 2,2
Rupture conventionnelle 0,0 0,0 0,0 0,0 11,4
Autres causes 0,0 0,0 0,0 3,5
NIVEAU DE DIPLÔME
Diplôme <= BAC 100,0 100,0 79,1 75,8
Etudes supérieures 100,0 20,9 24,1
GENRE
Homme 57,6 59,6 55,2 57,7 50,8
Femme 42,4 40,4 44,8 42,3 49,2
TRANCHE D'ÂGE
Moins de 25 ans 8,8 5,3 3,5 6,7 15,5
25-49 ans 64,9 42,7 69,6 59,4 61,9
50 ans et plus 26,3 52,1 27,0 34,0 22,6
DURÉE D'AFFILIATION
INCONNU 0 0 0 0,0 0,3
Moins de 3 mois 0 0 0 0,0 0,1
De 3 à 6 mois 1,2 0,1 0,7 0,8 11,9
De 6 mois à 1 an 7,8 0,5 4,4 4,9 18,7
De 1 an à 2 ans 16,6 9,1 12,7 13,6 22,4
Plus de 2 ans 74,3 90,3 82,2 80,7 46,7
RÉGION
REGION PARISIENNE 20,2 20,9 32,4 23,0 17,5
BASSIN PARISIEN 16,9 16,9 10,8 15,6 15,7
NORD 6 6,4 5,3 6,0 6,3
EST 8,2 9,7 5,9 8,2 7,8
OUEST 11,7 10,2 9,8 10,9 12,6
SUD-OUEST 9,6 8,8 9,8 9,4 10,9
CENTRE-EST 10,5 10,7 11,2 10,7 11,3
MEDITERRANEE 13,1 13,1 13,2 13,1 14,5
DOM 3,8 3,3 1,7 3,2 3,3
Effectif en fin de mois 310 240 183 520 130 840 624 600 2 403 320
% 12,9% 7,6% 5,4% 26,0% 100,0%
Licenciés temps plein
Licenciés temps
plein
Ensemble
21. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
21
3. La rupture conventionnelle ou le départ volontaire d’un contrat à temps
plein concerne un allocataire sur dix
Ce
groupe
représente
10,6
%
de
l’ensemble
des
allocataires
[Tableau
6].
Il
comprend
légèrement
plus
d’hommes
que
de
femmes
(51,8
%
contre
48,2
%)
ainsi
que
des
niveaux
de
diplômes
plus
élevés.
Les
ruptures
conventionnelles
et
les
départs
volontaires
sont
applicables
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée
indéterminée,
d’où
des
durées
d’affiliation
relativement
élevées
:
80,1
%
de
durées
d’affiliation
supérieures
à
2
ans
contre
46,7
%
pour
l’ensemble.
Les
niveaux
d’indemnisation
sont
relativement
plus
élevés
que
l’ensemble
des
allocataires
(hors
intermittents)
puisque
un
quart
des
allocataires
ayant
utilisé
la
rupture
conventionnelle
touchent
plus
de
1
200
euros
net
par
mois
(contre
20%
dans
l’ensemble
hors
intermittents)
[Graphique
11].
Il
semblerait
que
la
région
Méditerranée
soit
plus
concernée
par
ce
mode
de
rupture
de
contrat
(17,3
%
contre
14,5
%
dans
l’ensemble).
Graphique
11
:
Montant
de
l’indemnisation
mensuelle
nette
des
ruptures
conventionnelles
ou
départs
volontaires
à
temps
plein
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
hors
annexe
8
et
10,
France
entière.
22. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
22
Tableau
6
:
Caractéristiques
des
allocataires
ayant
conclu
une
rupture
conventionnelle
ou
un
départ
volontaire
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
RÉFÉRENCES DE TRAVAIL
Temps plein 100 76,8
Temps partiel 0 23,2
ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION
Ancienneté < 1 an 67,1 75,0
Chômage de longue durée 32,9 25,0
MOTIF DE FIN DE CONTRAT
Licenciement éco 0 10,8
Autres licenciements 0 21,2
Fin de CDD 0 38,7
Fin de mission d'intérim 0 12,3
Départ volontaire 14,7 2,2
Rupture conventionnelle 85,3 11,4
Autres causes 3,5
NIVEAU DE DIPLÔME
Diplôme <= BAC 63,7 75,8
Etudes supérieures 36,3 24,1
GENRE
Homme 51,8 50,8
Femme 48,2 49,2
TRANCHE D'ÂGE
Moins de 25 ans 8,8 15,5
25-49 ans 71,1 61,9
50 ans et plus 20 22,6
DURÉE D'AFFILIATION
INCONNU 0,3
Moins de 3 mois 0,1
De 3 à 6 mois 0,6 11,9
De 6 mois à 1 an 4,4 18,7
De 1 an à 2 ans 15 22,4
Plus de 2 ans 80,1 46,7
RÉGION
REGION PARISIENNE 18,6 17,5
BASSIN PARISIEN 13,6 15,7
NORD 4,2 6,3
EST 6,4 7,8
OUEST 12,6 12,6
SUD-OUEST 11,3 10,9
CENTRE-EST 12,4 11,3
MEDITERRANEE 17,3 14,5
DOM 3,5 3,3
Effectif en fin de mois 253 960 2 403 320
% 10,6% 100,0%
Rupture
conventionnelle
ou démission à
temps plein
Ensemble
23. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
23
4. Les fins de CDD à temps plein se distinguent entre eux par le niveau de
diplôme
Le
niveau
de
diplôme
permet
de
dissocier
deux
groupes
assez
hétérogènes
parmi
les
fins
de
CDD
à
temps
plein.
Les
plus
diplômés
(5,5
%
des
allocataires)
sont
majoritairement
des
femmes
(58,1
%),
plutôt
situés
en
région
parisienne.
Les
moins
diplômés
sont
plutôt
des
hommes
(54,6
%),
jeunes
(36,6
%
ont
moins
de
25
ans),
situés
dans
le
sud
de
la
France
[Tableau
7].
Malgré
des
durées
d’affiliation
plus
longues
(et
donc
des
droits
plus
longs),
les
fins
de
CDD
diplômés
ne
se
distinguent
pas
des
autres
fins
de
CDD
par
l’ancienneté
dans
l’indemnisation.
Le
niveau
d’indemnisation
des
fins
de
CDD
à
temps
plein
est
proche
du
niveau
d’indemnisation
moyen
[Graphique
12].
Les
plus
diplômés
touchant
en
moyenne
100
euros
net
de
plus
que
les
autres
fins
de
CDD
à
temps
plein.
Graphique
12
:
Montant
de
l’indemnisation
mensuelle
nette
des
fins
de
CDD
à
temps
plein
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
hors
annexe
8
et
10,
France
entière.
24. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
24
Tableau
7
:
Caractéristiques
des
allocataires
ayant
perdu
un
CDD
à
temps
plein
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
<=BAC Etudes Sup
RÉFÉRENCES DE TRAVAIL
Temps plein 100,0 100,0 100,0 76,8
Temps partiel 0,0 0,0 0,0 23,2
ANCIENNETÉ DANS L'INDEMNISATION
Ancienneté < 1 an 85,0 84,7 84,9 75,0
Chômage de longue durée 15,0 15,3 15,1 25,0
MOTIF DE FIN DE CONTRAT
Licenciement éco 0,0 0,0 0,0 10,8
Autres licenciements 0,0 0,0 0,0 21,2
Fin de CDD 100,0 100,0 100,0 38,7
Fin de mission d'intérim 0,0 0,0 0,0 12,3
Départ volontaire 0,0 0,0 0,0 2,2
Rupture conventionnelle 0,0 0,0 0,0 11,4
Autres causes 0,0 0,0 0,0 3,5
NIVEAU DE DIPLÔME
Diplôme <= BAC 100,0 72,6 75,8
Études supérieures 100,0 27,4 24,1
GENRE 0,0
Homme 54,6 41,9 51,1 50,8
Femme 45,4 58,1 48,9 49,2
TRANCHE D'ÂGE 0,0
Moins de 25 ans 36,6 31,0 35,1 15,5
25-49 ans 50,9 63,1 54,2 61,9
50 ans et plus 12,5 5,9 10,7 22,6
DURÉE D'AFFILIATION
INCONNU 0,0 0,0 0,0 0,3
Moins de 3 mois 0,0 0,0 0,0 0,1
De 3 à 6 mois 16,1 13,1 15,3 11,9
De 6 mois à 1 an 34,1 29,8 32,9 18,7
De 1 an à 2 ans 26,2 30,8 27,5 22,4
Plus de 2 ans 23,7 26,3 24,4 46,7
RÉGION
REGION PARISIENNE 10,4 20,2 13,1 17,5
BASSIN PARISIEN 15,8 11,9 14,7 15,7
NORD 5,8 4,8 5,5 6,3
EST 7,2 7,4 7,3 7,8
OUEST 14 14,2 14,1 12,6
SUD-OUEST 13,3 12 12,9 10,9
CENTRE-EST 11,5 11,6 11,5 11,3
MEDITERRANEE 18,6 15,2 17,7 14,5
DOM 3,4 2,6 3,2 3,3
Effectif en fin de mois 353 760 133 200 486 960 2 403 320
% 14,7% 5,5% 20,3% 100,0%
Fin de CDD temps plein Fins de CDD
temps plein
Ensemble
25. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
25
5. Les intérimaires sont souvent des hommes jeunes
Le
groupe
rassemble
tous
les
intérimaires
de
la
population
des
allocataires
(13,5
%).
Il
est
masculin
(71,3
%
d’hommes)
et
issu
d’un
enseignement
professionnel
(CAP
ou
BEP
dans
46,1
%
des
cas,
contre
36,9
%
pour
l’ensemble
de
la
population)
[Tableau
8].
Ils
sont
plus
jeunes
que
la
moyenne
(22,5
%
ont
moins
de
25
ans
contre
15,5
%
pour
l’ensemble
des
allocataires)
et
plus
implantés
dans
le
bassin
parisien.
Un
intérimaire
sur
3
a
une
durée
d’affiliation
comprise
entre
6
mois
et
un
an
(38,9
%
contre
18,7
%
dans
l’ensemble).
Le
niveau
d’indemnisation
«
intermédiaire
»
de
1
050
€
à
1
500
€
est
fréquent
(48,6
%,
contre
et
28,6
%
pour
l’ensemble
de
la
population)
[Graphique
13].
Graphique
13
:
Montant
de
l’indemnisation
mensuelle
nette
des
intérimaires
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
hors
annexe
8
et
10,
France
entière.
26. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
26
Tableau
8
:
Caractéristiques
des
intérimaires
de
l’Assurance
chômage
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
MOTIF DE FIN DE CONTRAT
Licenciement éco 0 10,8
Autres licenciements 21,2
Fin de CDD 8,7 38,7
Fin de mission d'intérim 90,7 12,3
Départ volontaire 0 2,2
Rupture conventionnelle 11,4
Autres causes 0,6 3,5
NIVEAU DE DIPLÔME
Diplôme <= BAC 85,5 75,8
Etudes supérieures 14,5 24,1
GENRE
Homme 71,3 50,8
Femme 28,7 49,2
TRANCHE D'ÂGE
Moins de 25 ans 22,5 15,5
25-49 ans 66,6 61,9
50 ans et plus 10,9 22,6
DURÉE D'AFFILIATION
INCONNU 0 0,3
Moins de 3 mois 0,1 0,1
De 3 à 6 mois 26,8 11,9
De 6 mois à 1 an 38,9 18,7
De 1 an à 2 ans 31,4 22,4
Plus de 2 ans 2,8 46,7
RÉGION
REGION PARISIENNE 14 17,5
BASSIN PARISIEN 21,4 15,7
NORD 7,3 6,3
EST 10,2 7,8
OUEST 14,6 12,6
SUD-OUEST 9,8 10,9
CENTRE-EST 12,6 11,3
MEDITERRANEE 9,2 14,5
DOM 0,8 3,3
Effectif en fin de mois 324 000 2 403 320
% 13,5% 100,0%
Intérimaires Ensemble
27. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
27
6. Les intermittents du spectacle, majoritairement implantés en Ile de France
Majoritairement
masculine
(68,6
%
d’hommes),
cette
classe
regroupe
les
ouvriers
et
techniciens
de
la
production
cinématographique
et
de
l’audiovisuel
(2,0
%)
ainsi
que
les
artistes
du
spectacle
et
techniciens
des
entreprises
du
spectacle
(1,6
%)
[Tableau
9].
La
moitié
de
ces
allocataires
sont
localisés
en
Ile-‐de-‐France
et
52,8
%
ont
fait
des
études
supérieures
(contre
24,1
%
pour
l’ensemble
des
allocataires),
ces
critères
étant
plus
marqués
chez
les
ouvriers
et
techniciens
de
la
production
(annexe
8).
Tableau
9
:
Caractéristiques
des
intermittents
du
spectacle
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
Source
:
Fichier
national
des
allocataires,
échantillon
au
40
ème
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
MOTIF DE FIN DE CONTRAT
Licenciement éco 10,8
Autres licenciements 21,2
Fin de CDD 99,7 99,7 99,7 38,7
Fin de mission d'intérim 12,3
Départ volontaire 2,2
Rupture conventionnelle 11,4
Autres causes 0,3 0,3 0,3 3,5
NIVEAU DE DIPLÔME
Diplôme <= BAC 41,5 53,8 47,2 75,8
Etudes supérieures 58,5 46,2 52,8 24,1
GENRE
Homme 70,9 65,9 68,6 50,8
Femme 29,2 34,1 31,4 49,2
TRANCHE D'ÂGE
Moins de 25 ans 5,6 3,4 4,6 15,5
25-49 ans 80,1 78,3 79,3 61,9
50 ans et plus 14,3 18,3 16,1 22,6
RÉGION
REGION PARISIENNE 59,7 36,7 49,3 17,5
BASSIN PARISIEN 5,8 7,7 6,7 15,7
NORD 2,1 2,4 2,3 6,3
EST 1,6 4,2 2,8 7,8
OUEST 7,3 11,9 9,4 12,6
SUD-OUEST 6,5 12,2 9,1 10,9
CENTRE-EST 7,1 9,4 8,1 11,3
MEDITERRANEE 9,6 14,7 11,9 14,5
DOM 0,3 0,8 0,5 3,3
Effectif en fin de mois 47 480 39 560 87 040 2 403 320
% 2,0% 1,6% 3,6% 100,0%
Ouvriers et
techniciens de la
production
cinématographique
et de l'audiovisuel
(Annexe 8)
Artistes du
spectacle et
techniciens des
entreprises du
spectacle
(Annexe 10)
Intermittents
(Annexes 8 et
10)
Ensemble
28. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
28
Glossaire/Définitions
Emploi,
chômage
et
inactivité
Le
chômeur
est
défini
par
le
Bureau
International
du
Travail
(BIT)
comme
une
personne
en
âge
de
travailler
qui
n’a
pas
travaillé
au
cours
de
la
semaine
de
référence
et
qui
est
disponible
pour
travailler
dans
les
deux
semaines.
Il
doit
également
avoir
entrepris
des
démarches
actives
de
recherche
d’emploi
dans
le
mois
précédent,
ou
avoir
trouvé
un
emploi
qui
commence
dans
les
3
mois.
L’inactif
est
défini
par
le
BIT
comme
une
personne
qui
souhaite
travailler,
mais
n’est
pas
comptée
comme
chômeur
soit
parce
qu’elle
ne
recherche
pas
d’emploi,
soit
parce
qu’elle
n’est
pas
disponible
rapidement
pour
travailler.
Catégories
de
demandeurs
d’emploi
A
:
Individu
sans
emploi,
à
la
recherche
d’un
emploi
et
tenu
d’accomplir
des
actes
de
recherche
d’emploi
B
:
Individu
pourvu
d’un
emploi
d’au
plus
78
heures
/
mois,
tenu
d’accomplir
des
actes
de
recherche
d’emploi
C
:
Individu
pourvu
d’un
emploi
de
plus
de
78
heures
/
mois,
tenu
d’accomplir
des
actes
de
recherche
d’emploi
D
:
Individu
sans
emploi
mais
non
disponible,
non
tenu
d’accomplir
des
actes
de
recherche
d’emploi
E
:
Individu
pourvu
d’un
emploi,
non
tenu
d’accomplir
des
actes
de
recherche
d’emploi
Allocataire
Demandeur
d’emploi
qui
réunit
les
conditions
pour
bénéficier
d’une
allocation
de
l’Assurance
chômage
(ARE,
ACA,
AREF,
CRP,
CTP,
CSP),
qui
la
perçoit
effectivement
sur
le
mois
considéré.
Allocataire
en
activité
réduite
Demandeur
d’emploi
qui
réunit
les
conditions
pour
bénéficier
de
l’allocation
d’aide
au
retour
à
l’emploi
et
qui
déclare
lors
de
l’actualisation
une
activité
réduite
tout
en
demeurant
à
la
recherche
d’un
emploi.
Il
perçoit
effectivement
l’ARE
et
une
rémunération
sur
le
mois
considéré.
Allocataires
mandatés
Il
s'agit
des
allocataires
ayant
perçu
un
paiement
-‐
premier
paiement
ou
non
-‐
au
cours
de
la
période
de
référence
statistique
du
mois
et
au
titre
de
l'allocation
concernée.
Même
en
cas
de
paiement
nul
(récupération
de
'trop-‐perçu')
l'allocataire
est
compté
à
cette
rubrique;
mais
si
plusieurs
paiements
sont
effectués
pour
un
même
allocataire
au
cours
d'un
mois
donné,
il
n'est
compté
qu'un
seul
allocataire
mandaté
pour
le
mois.
Allocations
journalières
C'est
le
total
des
journées
indemnisées
pour
chaque
allocataire
mandaté
au
cours
du
mois.
Taux
Journalier
Moyen
Il
s'agit,
selon
l'allocation,
du
montant
journalier
versé
en
moyenne
à
un
allocataire.
Salaire
journalier
de
référence
(SJR)
Il
constitue
la
base
de
calcul
de
l’allocation
chômage
servie.
Il
est
déterminé
à
partir
des
anciens
salaires
bruts
soumis
aux
contributions
d’Assurance
chômage.
ACA
:
Allocation
"Chômeurs
Agés"
L’allocation
chômeurs
âgés
(ACA)
a
été
mise
en
place
en
janvier
1997
et
a
été
supprimée
le
31
décembre
2001
au
profit
de
l’ARE.
Pour
les
personnes
éligibles
à
l’ARE
(allocation
d’aide
au
retour
à
l’emploi)
à
compter
du
1
er
juillet
2001,
le
montant
de
l’ARE
est
versé
jusqu’à
la
retraite.
Pour
celles
éligibles
à
l’AUD
(allocation
unique
dégressive)
avant
le
1er
juillet
2001,
le
montant
de
l’ACA
correspondait
au
montant
initial
de
l’AUD,
c’est-‐à-‐dire
sans
dégressivité
jusqu’à
la
retraite.
29. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
29
AFDEF
:
Allocation
en
Faveur
des
Demandeurs
d’Emploi
en
Formation
L’allocation
en
faveur
des
demandeurs
d’emploi
en
formation
(AFDEF)
a
été
mise
en
place
par
le
décret
n°2009-‐
458
du
22
avril
2009.
Elle
s’adresse
aux
demandeurs
d’emploi
indemnisés
auxquels
une
formation
est
prescrite
entre
le
1er
janvier
2009
et
le
31
décembre
2009.
Cette
allocation
a
été
reconduite
en
2010
par
le
décret
n°
2010-‐574
du
31
mai
2010,
pour
les
formations
prescrites
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2010.
AFF
:
Allocation
de
Fin
de
Formation
L’allocation
de
fin
de
formation
(AFF)
est
entrée
en
vigueur
en
décembre
2001.
Elle
a
été
remplacée
par
l'AFDEF
à
partir
de
2009.
Elle
s’adressait
aux
bénéficiaires
de
l'ARE
qui
épuisaient
leur
droit
ARE
avant
la
fin
de
leur
formation.
ARE
:
Allocation
d'aide
au
Retour
à
l'Emploi
Principale
allocation
du
RAC,
elle
a
été
mise
en
place
lors
de
la
convention
d’Assurance
chômage
du
1er
Janvier
2001,
prenant
le
relais
de
l’Allocation
Unique
Dégressive
(AUD).
Lors
des
conventions
suivantes
et
plus
particulièrement
en
2006
et
2009,
les
conditions
d’attribution
ainsi
que
les
durées
ont
été
modifiées.
C’est
l’ARE2011
qui
s’applique
depuis
le
6
Mai
2011.
Il
est
à
noter
que
les
bénéficiaires
de
l’ARE
ont
la
possibilité
de
suivre
une
formation
(voir
AREF)
ou
de
cumuler
l’allocation
avec
une
rémunération
d’emploi
sous
certaines
conditions.
AREF
:
Allocation
d'aide
au
Retour
à
l'Emploi
Formation
Cette
allocation
est
versée
aux
bénéficiaires
de
l'ARE
qui
s'engagent
dans
une
formation
inscrite
dans
le
projet
personnalisé
d'accès
à
l'emploi
(PPAE).
Elle
s'est
substituée
à
l'AFR.
AUD
:
Allocation
Unique
Dégressive
Cette
allocation
a
été
supprimée
avec
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
chômage
2001.
Les
personnes
admises
avant
le
1er
juillet
2001
ont
eu
la
possibilité
d’opter
pour
le
PARE.
Si
elles
ne
l'ont
pas
fait,
elles
ont
continué
à
être
indemnisées
en
AUD
(avec
notamment
la
dégressivité
des
allocations).
CRP
:
Convention
de
Reclassement
Personnalisé
La
CRP
est
applicable
aux
procédures
de
licenciement
pour
motif
économique
engagées
jusqu’au
1er
septembre
2011
(à
compter
du
1er
septembre
2011,
le
CSP
est
applicable).
Elle
permet
aux
bénéficiaires
de
toucher
une
Allocation
Spécifique
de
Reclassement
(ASR),
correspondant
à
80%
du
salaire
brut
s'ils
justifient
de
deux
ans
d'ancienneté
ou
correspondant
à
l'ARE
s'ils
ne
justifient
pas
de
2
ans
d'ancienneté.
CTP
:
Contrat
de
Transition
Professionnelle
Mis
en
place
en
Mai
2006
et
modifié
depuis,
le
CTP
se
substitue
à
titre
expérimental
à
la
CRP
dans
certains
bassins
d’emploi
désignés
par
arrêtés.
Les
personnes
concernées
par
le
CTP
sont
les
licenciés
économiques
des
entreprises
non
soumises
au
congé
de
Reclassement
(de
moins
de
1000
salariés,
ou
en
redressement
ou
liquidation
judiciaire)
sans
condition
d'ancienneté.
Le
CTP
est
applicable,
dans
les
bassins
d’emploi
concernés,
aux
procédures
de
licenciement
pour
motif
économique
engagé
jusqu’au
1er
septembre
2011
(à
compter
du
1er
septembre
2011,
le
CSP
est
applicable).
L'allocataire
perçoit
une
allocation
de
transition
professionnelle
(ATP)
représentant
80%
de
son
salaire
brut
moyen,
pour
12
mois
au
maximum,
sans
valeurs
plancher
ou
plafond,
il
bénéficie
d'un
accompagnement
renforcé
avec
un
référent
unique
et
enfin
il
a
le
statut
de
stagiaire
de
la
formation
professionnelle.
30. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
30
CSP
:
Contrat
de
Sécurisation
Professionnelle
Mis
en
œuvre
par
l’ANI
du
31
mai
2011
et
la
convention
du
19
juillet
2011,
le
CSP,
qui
remplace
la
CRP
et
le
CTP,
est
applicable
aux
procédures
de
licenciement
pour
motif
économique
engagées
à
compter
du
1er
septembre
2011.
Le
CSP
concerne
les
salariés
faisant
l’objet
d'un
licenciement
économique
dans
les
entreprises
non
soumises
au
congé
de
reclassement
(entreprise
de
moins
de
1000
salariés
ou
entreprises
en
redressement
ou
liquidation
judiciaire
sans
condition
d’effectif).
Les
bénéficiaires
du
CSP
justifiant
d'un
an
d'ancienneté
perçoivent
l'allocation
de
sécurisation
professionnelle
(ASP)
correspondant
à
80%
du
salaire
brut
pendant
12
mois
;
s’ils
ne
justifient
pas
d’un
an
d’ancienneté
leur
allocation
correspond
à
l'ARE.
De
plus,
ils
bénéficient
d'un
accompagnement
renforcé
dans
leur
démarche
de
retour
à
l'emploi
et
ont
le
statut
de
stagiaire
de
la
formation
professionnelle.
Fichier
National
des
Assédic
(FNA)
Le
FNA
est
une
base
historique
de
données
relationnelle
constituée
d'éléments
liés
à
l'indemnisation
et
aux
différentes
aides
accordées
aux
demandeurs
d'emploi.
Il
permet
d'effectuer
des
analyses
longitudinales
par
le
suivi
de
cohortes
d'individus,
d'établir
des
statistiques
descriptives,
des
prévisions
et
de
réaliser
des
simulations
dans
le
cadre
d'études
d'impact
liés
à
des
changements
réglementaires
ou
opérationnels.
Cette
base
d'informations
statistiques
retrace
l'historique
de
tous
les
individus
inscrits
comme
demandeurs
d'emploi
et
de
tous
les
bénéficiaires
d'une
allocation
versée
ou
d'une
aide
accordée
par
l'Assurance
chômage
et
Pôle
emploi
depuis
1993.
L'ensemble
des
périodes
d'indemnisation
est
conservé
pour
chaque
allocataire
ou
bénéficiaire
d'une
aide.
Le
fichier
reprend
les
informations
individuelles
sur
les
bénéficiaires,
les
éléments
constitutifs
des
droits
ouverts
aux
différents
régimes
d'indemnisation
et/ou
aux
aides
accordées,
les
données
relatives
au
dernier
emploi
perdu
et
les
caractéristiques
des
formations
suivies.
Le
FNA
est
alimenté
chaque
mois
à
partir
des
applicatifs
opérationnels
de
Pôle
emploi.
Un
individu
est
présent
dans
le
FNA
s'il
est
demandeur
d'emploi
inscrit
à
Pôle
emploi
ou
s'il
perçoit
ou
a
perçu
une
allocation
ou
une
aide.
Les
résultats
portant
sur
les
périodes
indemnisées
au
titre
du
mois
M
sont
ainsi
connus
au
plus
tard
à
fin
M+1.
Un
certain
recul,
de
l'ordre
de
6
mois,
est
cependant
nécessaire
pour
connaître
de
façon
exhaustive
la
population
indemnisée
à
un
moment
donné.
En
effet,
chaque
mois,
le
fichier
continue
de
s'enrichir
sur
les
périodes
passées
en
raison
des
délais
de
traitement
des
dossiers
ou
des
dépôts
tardifs
des
demandes
d'allocation.
Les
séries
issues
du
FNA
revêtiront
en
fonction
du
recul
des
statuts
différents
:
• provisoires
pour
le
mois
le
plus
récent
(M)
• semi-‐définitives
de
janvier
de
l'année
précédente
au
mois
M+1
de
l'année
en
cours
• définitives
avant,
soit
jusqu'en
décembre
2008
à
la
date
de
production
de
ce
document.
31. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
31
ANNEXES
Graphique
14
:
Zone
d'études
et
d'aménagement
du
territoire
(INSEE)
32. Unédic
–
Qui
sont
les
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage
–
Avril
2013
-‐
32
Graphique
15
:
Analyse
des
correspondances
multiples
Source
:
Fichier
national
des
allocataires
(Unédic/Pôle
Emploi).
En
cours
d’indemnisation
au
31/12/2011
observés
avec
6
mois
de
recul.
Champ
:
allocataires
indemnisés
par
l’Assurance
chômage,
France
entière.
L’ACM
a
été
produite
avec
l’ensemble
des
caractéristiques
des
allocataires
et
elle
est
illustrée
sur
le
graphique
ci-‐dessus
par
la
durée
d’affiliation,
le
motif
de
fin
de
contrat
et
la
tranche
d’âge.