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G U I D E É L E C TO R A L 
# CM E #C L E RM ON T # O ISE 
2016 
2014
RÈGLEMENT INTÉRIEUR 
CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE 
Un président et deux assesseurs volontaires : 
agents du personnel communal  
DÉPÔT DES CANDIDATURES 
Elles devront être déposées par le candidat 
impérativement avant le lundi 29 septembre 
2014, 16h30, auprès des enseignants et 
transmises à Thibaut BERNARD, responsable 
et animateur du CME  
CAMPAGNE ÉLECTORALE 
La campagne officielle se déroulera du mardi 
30 septembre au vendredi 10 octobre. Une 
présentation des candidats, aux élus de la 
Municipalité aura lieu le mercredi 8 octobre 
de 18h30 à 20h à l’Hôtel de Ville, salle des 
gardes  
DATES DES ÉLECTIONS 
Lundi 13 et mardi 14 octobre 2014  
MODALITÉS DE VOTE 
La présentation de la carte électorale, 
dûment remplie, est obligatoire et préalable 
au passage dans l’isoloir. Le pointage sur la 
liste d’émargement sera effectué par l’un 
des membres du bureau de vote  
SCRUTIN 
Le scrutin à la majorité relative à un tour 
s’effectuera de 8h30 à 11h30, et de 13h45 
à 15h45. Les horaires seront définis avec les 
écoles lors du passage de Thibaut Bernard 
dans les classes. Les candidats sont élus à 
concurrence du nombre de siège à pourvoir. 
En cas d’égalité du nombre de voix pour le 
dernier siège, le plus âgé des ex-aequo sera 
élu  
ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU CME 
• Nombre de conseillers à élire : 33 
• Tranche d’âge : 8/11 ans 
• Classes concernées : CM1, CM2 et CLIS 
• Lieu : Salle des Gardes, Hôtel de Ville 
• Durée du mandat : 2 ans (années scolaires 
2014/2015 et 2015/2016)  
FONCTIONNEMENT 
Actuellement le Conseil Municipal Enfants 
se subdivise en quatre commissions 
pour l’élaboration et la conduite de son 
programme. L’intitulé de ces commissions est 
défini par les Conseillers Municipaux Enfants 
au cours de leur première réunion de travail. 
Chaque commission pourra désigner parmi 
ses membres un rapporteur qui fera le 
compte rendu des réunions de sa commission 
lors des assemblées plénières. 
Au moins une assemblée plénière se tiendra 
par semestre  
ÉLECTEURS 
Sont électeurs, tous les élèves de CM1, CM2 
et CLIS scolarisés dans les groupes scolaires 
de Clermont. Pour les cours doubles « CE2- 
CM1 », les élèves de CE2 pourront voter mais 
ne pourront pas se porter candidat  
ÉLIGIBILTÉ 
Sont éligibles les élèves de CM1 et CM2 et 
CLIS domiciliés à Clermont. 
Les candidatures sont individuelles. Chaque 
candidat devra présenter une autorisation 
parentale dûment complétée (distribuée aux 
élèves lors de la présentation du CME et de 
l’appel à candidature). 
REPRÉSENTATIVITÉ 
Nombre de conseillers par école : 
• Belle Assise : 6 (3 en CM1 et 3 en CM2) 
• Viénot : 13 (1 en CLIS, 6 en CM1 soit 3 par 
classe et 6 en CM2 soit 3 par classe) 
• La Gare : 2 (1 en CM1 et 1 en CM2) 
• Les Sables : 4 (2 en CM1 et 2en CM2) 
• Notre Dame de la Providence : 8 (4 en 
CM1 soit 2 par classe et 4 en CM2 soit 2 par 
classe). 
En cas de désistement (démission, 
déménagement…) d’un élu en cours de 
mandat, il pourra être fait appel au candidat 
étant arrivé juste après celui-ci lors des 
élections 
DÉPOUILLEMENT 
Il est réalisé avec les enfants par le Bureau de 
vote dès la fin du scrutin de chaque classe. 
Sont considérés comme bulletins nuls : 
- Les bulletins portant plus d’un nom coché. 
- Les bulletins portant d’autres inscriptions. 
- Les bulletins sans enveloppe. 
- Les enveloppes vides. 
Les bulletins Blancs (sans modification, même 
pas une croix pour le choix d’un candidat) 
seront considérés comme blancs. Les bulletins 
blancs seront comptabilisés (à l’inverse des 
bulletins nuls) dans les suffrages exprimés. 
RÉSULTATS 
Ils sont proclamés à l’issue du dépouillement 
pour la classe. Le résultat général sera affiché 
dans la journée du 15 octobre à l’Hôtel de 
ville et dans les écoles le 16 octobre  
CODE ÉLECTORAL 
ARTICLE 1 
Les listes électorales sont établies dans 
chaque classe de CM1, CM2 et CLIS des écoles 
élémentaires de la ville de Clermont  
ARTICLE 2 
Ne pourront prendre part au vote que les 
enfants régulièrement inscrits sur ces listes  
ARTICLE 3 
Le collège électoral sera composé des enfants 
des classes de CM1, CM2 et CLIS, scolarisés 
dans les écoles de Clermont, appartenant à 
la classe d’âge CM1 et CM2  
ARTICLE 4 
Sont éligibles les enfants des classes de 
CM1, CM2 et CLIS, domiciliés à Clermont et 
scolarisés dans les écoles de Clermont ; aucune 
autre condition ne pourra être exigée  
ARTICLE 6 
Le vote s’effectuera à bulletin secret, selon 
un scrutin uninominal majoritaire à un tour  
ARTICLE 7 
Les bulletins de vote seront de couleur 
blanche, porteront les noms des candidats et 
une case à cocher pour choisir l’élu  
ARTICLE 8 
Les candidats élus prennent leurs fonctions 
de Conseillers Municipaux Enfants dès leur 
élection  
ARTICLE 9 
Les Conseillers Municipaux Enfants 
exerceront pendant les deux années scolaires 
2014/2015 et 2015/2016  
ARTICLE 10 
Les fiches de candidature des enfants 
doivent être signées par les parents. Pour 
être candidat l’autorisation parentale est 
obligatoire  
ARTICLE 11 
Les Conseillers s’engagent à participer 
pleinement et pendant la durée de 
leur mandat (deux ans) à l’ensemble 
des travaux du CME (réunions, sorties, 
commémorations…). 
Il pourra arriver que certaines situations 
entrainent une démission (déménagement 
hors de la ville, problème de santé…), dans ce 
cas il y aura une entrevue entre le Conseiller, 
ses parents et le responsable du CME  
ARTICLE 12 
En cas de vacance de poste, il pourra être 
fait appel aux candidats dont les résultats 
à l’élection étaient les plus proches du 
Conseiller démissionnaire 
DÉPOUILLEMENT 
La mairie de Clermont mettra les moyens en oeuvre pour le bon déroulement des élections : 
• Enveloppes 
• Bulletins de vote 
• Listes d’émargement 
• Cartes d’électeur 
• Urnes 
• Isoloirs  
ANNEXES 
• Feuille de résultats 
• Feuille de dépouillement 
• Exemple de bulletin  
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Conseil Municipal Enfants - Clermont - Guide Electoral 2014

  • 1. G U I D E É L E C TO R A L # CM E #C L E RM ON T # O ISE 2016 2014
  • 2. RÈGLEMENT INTÉRIEUR CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE Un président et deux assesseurs volontaires : agents du personnel communal  DÉPÔT DES CANDIDATURES Elles devront être déposées par le candidat impérativement avant le lundi 29 septembre 2014, 16h30, auprès des enseignants et transmises à Thibaut BERNARD, responsable et animateur du CME  CAMPAGNE ÉLECTORALE La campagne officielle se déroulera du mardi 30 septembre au vendredi 10 octobre. Une présentation des candidats, aux élus de la Municipalité aura lieu le mercredi 8 octobre de 18h30 à 20h à l’Hôtel de Ville, salle des gardes  DATES DES ÉLECTIONS Lundi 13 et mardi 14 octobre 2014  MODALITÉS DE VOTE La présentation de la carte électorale, dûment remplie, est obligatoire et préalable au passage dans l’isoloir. Le pointage sur la liste d’émargement sera effectué par l’un des membres du bureau de vote  SCRUTIN Le scrutin à la majorité relative à un tour s’effectuera de 8h30 à 11h30, et de 13h45 à 15h45. Les horaires seront définis avec les écoles lors du passage de Thibaut Bernard dans les classes. Les candidats sont élus à concurrence du nombre de siège à pourvoir. En cas d’égalité du nombre de voix pour le dernier siège, le plus âgé des ex-aequo sera élu  ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU CME • Nombre de conseillers à élire : 33 • Tranche d’âge : 8/11 ans • Classes concernées : CM1, CM2 et CLIS • Lieu : Salle des Gardes, Hôtel de Ville • Durée du mandat : 2 ans (années scolaires 2014/2015 et 2015/2016)  FONCTIONNEMENT Actuellement le Conseil Municipal Enfants se subdivise en quatre commissions pour l’élaboration et la conduite de son programme. L’intitulé de ces commissions est défini par les Conseillers Municipaux Enfants au cours de leur première réunion de travail. Chaque commission pourra désigner parmi ses membres un rapporteur qui fera le compte rendu des réunions de sa commission lors des assemblées plénières. Au moins une assemblée plénière se tiendra par semestre  ÉLECTEURS Sont électeurs, tous les élèves de CM1, CM2 et CLIS scolarisés dans les groupes scolaires de Clermont. Pour les cours doubles « CE2- CM1 », les élèves de CE2 pourront voter mais ne pourront pas se porter candidat  ÉLIGIBILTÉ Sont éligibles les élèves de CM1 et CM2 et CLIS domiciliés à Clermont. Les candidatures sont individuelles. Chaque candidat devra présenter une autorisation parentale dûment complétée (distribuée aux élèves lors de la présentation du CME et de l’appel à candidature). REPRÉSENTATIVITÉ Nombre de conseillers par école : • Belle Assise : 6 (3 en CM1 et 3 en CM2) • Viénot : 13 (1 en CLIS, 6 en CM1 soit 3 par classe et 6 en CM2 soit 3 par classe) • La Gare : 2 (1 en CM1 et 1 en CM2) • Les Sables : 4 (2 en CM1 et 2en CM2) • Notre Dame de la Providence : 8 (4 en CM1 soit 2 par classe et 4 en CM2 soit 2 par classe). En cas de désistement (démission, déménagement…) d’un élu en cours de mandat, il pourra être fait appel au candidat étant arrivé juste après celui-ci lors des élections 
  • 3. DÉPOUILLEMENT Il est réalisé avec les enfants par le Bureau de vote dès la fin du scrutin de chaque classe. Sont considérés comme bulletins nuls : - Les bulletins portant plus d’un nom coché. - Les bulletins portant d’autres inscriptions. - Les bulletins sans enveloppe. - Les enveloppes vides. Les bulletins Blancs (sans modification, même pas une croix pour le choix d’un candidat) seront considérés comme blancs. Les bulletins blancs seront comptabilisés (à l’inverse des bulletins nuls) dans les suffrages exprimés. RÉSULTATS Ils sont proclamés à l’issue du dépouillement pour la classe. Le résultat général sera affiché dans la journée du 15 octobre à l’Hôtel de ville et dans les écoles le 16 octobre  CODE ÉLECTORAL ARTICLE 1 Les listes électorales sont établies dans chaque classe de CM1, CM2 et CLIS des écoles élémentaires de la ville de Clermont  ARTICLE 2 Ne pourront prendre part au vote que les enfants régulièrement inscrits sur ces listes  ARTICLE 3 Le collège électoral sera composé des enfants des classes de CM1, CM2 et CLIS, scolarisés dans les écoles de Clermont, appartenant à la classe d’âge CM1 et CM2  ARTICLE 4 Sont éligibles les enfants des classes de CM1, CM2 et CLIS, domiciliés à Clermont et scolarisés dans les écoles de Clermont ; aucune autre condition ne pourra être exigée  ARTICLE 6 Le vote s’effectuera à bulletin secret, selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour  ARTICLE 7 Les bulletins de vote seront de couleur blanche, porteront les noms des candidats et une case à cocher pour choisir l’élu  ARTICLE 8 Les candidats élus prennent leurs fonctions de Conseillers Municipaux Enfants dès leur élection  ARTICLE 9 Les Conseillers Municipaux Enfants exerceront pendant les deux années scolaires 2014/2015 et 2015/2016  ARTICLE 10 Les fiches de candidature des enfants doivent être signées par les parents. Pour être candidat l’autorisation parentale est obligatoire  ARTICLE 11 Les Conseillers s’engagent à participer pleinement et pendant la durée de leur mandat (deux ans) à l’ensemble des travaux du CME (réunions, sorties, commémorations…). Il pourra arriver que certaines situations entrainent une démission (déménagement hors de la ville, problème de santé…), dans ce cas il y aura une entrevue entre le Conseiller, ses parents et le responsable du CME  ARTICLE 12 En cas de vacance de poste, il pourra être fait appel aux candidats dont les résultats à l’élection étaient les plus proches du Conseiller démissionnaire 
  • 4. DÉPOUILLEMENT La mairie de Clermont mettra les moyens en oeuvre pour le bon déroulement des élections : • Enveloppes • Bulletins de vote • Listes d’émargement • Cartes d’électeur • Urnes • Isoloirs  ANNEXES • Feuille de résultats • Feuille de dépouillement • Exemple de bulletin  Réalisation Ville de Clermont - août 2014 - Images : DR - impression SMI Clermont