1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Droits des usagers
Règlement de fonctionnement 2008_10_10_MM6_EA_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
École de Reconversion
Professionnelle Jean Janvier
Règlement de fonctionnement de l’ERP
Exemplaire remis à :
Année scolaire : Section :

2. ERP Jean Janvier
Droits des usagers
Règlement de fonctionnement P/NLF/052
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
10 octobre 2008
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
TITRE 1 : GÉNÉRALITÉS
Article 1 :
Toutes les parties concernées adhèrent au principe de laïcité : elles s’interdisent tout
prosélytisme politique, philosophique et religieux et pratiquent envers tous le devoir de
tolérance, c’est-à-dire le respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions.
Article 2 :
La finalité de la formation dispensée à l’ERP est la réinsertion professionnelle et sociale de
travailleurs handicapés, de ressortissants de l’ONAC, de militaires et d’enfants de supplétifs
ainsi que de toute personne admise à suivre une formation, laquelle est essentiellement
validée par un diplôme de l’Éducation Nationale.
Article 3 :
Les stagiaires, en sollicitant leur admission, adhèrent à cet objectif, aux obligations qui en
découlent et s’engagent à respecter le présent règlement.
TITRE 2 : FONCTIONNEMENT
Article 4 :
Lors de son admission, le stagiaire choisit le régime de l’internat (foyer-logement), de la
demi-pension ou de l’externat, pour au moins un trimestre. Un additif à ce règlement précise
les conditions d’application des règles de fonc-tionnement du foyer-logement.
Article 5 :
Chaque stagiaire doit coopérer au bon fonc-tionnement de la collectivité au sein de laquelle il
évolue. Il lui est demandé de se comporter correctement en toute circonstance dans ses
rapports avec l’ensemble du personnel, les autres stagiaires et les familles logées.
Article 6 :
A l’exclusion des fournitures et matériel(s) collectif(s) spécifiques aux différentes disciplines
professionnelles, les stagiaires devront se procurer outillage et matériel(s) individuel(s),
vêtements et chaussures de travail, certains livres et autres fournitures scolaires.
Article 7 :
Une sonnerie annonce le début des cours, les pauses et la fin des cours : le professeur
termine alors ses explications et les stagiaires prennent leurs dernières notes avant de sortir.
Les stagiaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement pendant les pauses.
Une pause intermédiaire au sein d’une séance d’enseignement de deux heures peut être
proposée par l’enseignant. Elle se limitera à cinq minutes.

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NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Absences et retards
Article 8 :
Les stagiaires sont tenus de respecter rigoureusement les horaires en vigueur à l’École.
Article 9 :
L’assiduité est indispensable à la réussite du projet de formation. Elle conditionne également
l’attribution et le versement de la rémunération. Sont concernés par cette obligation :
- tous les cours inscrits à l’emploi du temps,
- tous les cours faisant l’objet d’une modification ponctuelle d’horaire,
- toutes les sorties à vocation pédagogique durant les horaires scolaires,
- tous les devoirs, examens blancs et Contrôles en Cours de Formation (CCF),
- les périodes de formation en milieu professionnel.
Les absences doivent être signalées et justifiées dans les meilleurs délais (48 heures pour un
arrêt maladie).
Des autorisations de sortie, si elles sont dûment justifiées, pourront être autorisées par le
surveillant général. A son retour, le stagiaire devra lui remettre un justificatif et il l’autorisera
à reprendre les cours.
Tout retard répété et/ou absence injustifiée, notamment s’ils se renouvellent, feront l’objet
des sanctions suivantes :
- Avertissement,
- Mise à pied,
- Retenue sur rémunération,
- Demande d’interruption de stage (prononcée par la M.D.P.H. sur proposition du conseil de
discipline).
Accès aux locaux et services
Article 10 :
Séquences de cours non assurées :
- En cas d’absence d’un professeur pour maladie, stage, examen…, les stagiaires pourront
être autorisés à quitter l’établissement sur décision de la direction.
- Si un enseignant ne peut assurer ses cours pour des raisons de service les stagiaires
seront en autoformation.
- Les périodes de formation en autonomie permettent à chacun de travailler à son rythme :
ce sont des moments précieux à optimiser. Le cas échéant, les stagiaires pourront bénéficier
d’un accompagnement au Centre de Ressources.
Article 11 :
Les soins infirmiers qui ne nécessitent pas d’urgence (poste 113, ligne directe :
02.99.59.88.97) et les renseignements administratifs sont demandés pendant les pauses ou
en dehors des horaires de cours.
Article 12 :
La psychologue du travail de l’établissement est présente le mardi ou le jeudi selon un
calendrier préétabli et affiché. Tout stagiaire souhaitant la rencontrer peut prendre rendez-
vous auprès du secrétariat.

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NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Article 13 :
Le foyer des stagiaires et les activités de loisirs sont gérés par une association de stagiaires
(association loi 1901), avec l’agrément et sous le contrôle de la direction, en dehors des
heures de cours.
Les jeux d’argent et les boissons alcoolisées sont interdits.
Respect des règles de vie, d’hygiène et de sécurité
Article 14 :
Les stagiaires respecteront les principes suivants :
- Respect des prescriptions de sécurité et des règles d’hygiène individuelle et collective,
- Engagement de la responsabilité civile et pénale de son auteur en cas de dommage délibé-
rément causé aux équipements ou matériel(s) prêté(s) par l’école,
- Restitution à la fin de la formation de tout matériel prêté par l’école,
- La consommation d’alcool n’est pas autorisée au sein de l’établissement
- Interdiction de fumer dans les locaux, les halls et couloirs conformément au décret du 15
novembre 2006
- Utilisation du téléphone portable interdite en cours.
De plus, selon sa qualité de résident, de demi-pensionnaire ou d’externe, chacun observera
les prescriptions afférentes à son régime.
Article 15 :
Dans l’enceinte de l’école, tout conducteur doit respecter le code de la route et une vitesse
limitée à 10 km/h. Il doit garer son véhicule sur les aires de stationnement attribuées ou
autorisées.
Article 16 :
Il existe un verger dans l’enceinte de l’école. Il est à la disposition de tous et chacun se doit
de le respecter.
Article 17 :
La détention d’objets ou de produits dangereux ou illicites (armes, drogues…) est
absolument interdite.
Tout manquement à l’observation de cet article entraînera l’exclusion immédiate et sans
préavis de l’établissement.
Article 18 :
Toute personne étrangère à l’établissement y pénètre sous sa propre responsabilité. Elle
peut être amenée à rendre compte de sa présence.

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NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
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NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
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TITRE 3 – SUIVI DES FORMATIONS
Suivi pédagogique
Article 19 :
Chaque stagiaire observera une attitude et un comportement responsables dans la formation
qu’il a entreprise. Des principes, méthodes et consignes de travail seront données par les
enseignants, à cet effet.
Article 20 :
Les résultats des stagiaires dans chaque discipline seront appréciés au travers des exercices
et évaluations proposés et par un contact direct avec chaque enseignant. Un bulletin de
suivi, établi par l’équipe pédagogique, leur sera remis chaque trimestre (1ère
année) ou
semestre (2ème
année) et leur permettra de repérer leur évolution globale dans la formation.
Article 21 :
A la fin de son stage, chacun se verra remettre une attestation de formation professionnelle.
Périodes de formation en entreprises
Article 22 :
Chacune des formations dispensées à l’ERP fait l’objet de périodes obligatoires en milieu
professionnel.
- Il appartient aux stagiaires de rechercher eux-mêmes, pour chaque période, une entreprise
susceptible de les accueillir. Cette recherche prépare à l’insertion professionnelle,
- Les terrains de stage doivent être choisis dans un souci de professionnalisme. Parmi les
activités que le stagiaire est amené à y effectuer, certaines font l’objet d’une négociation,
conformément aux Règlements d’Examens. En effet, d’une part, certaines compétences
doivent être acquises et évaluées en entreprise pour la validation des diplômes. D’autre part,
les périodes de stage font systématiquement l’objet d’une épreuve d’examen : l’élaboration
d’un dossier d’activité(s) professionnelle(s) (sous-épreuve écrite) et sa communication à un
Jury (sous-épreuve orale).
Article 23 :
Lors des périodes de formation en milieu professionnel, les stagiaires doivent se conformer
aux horaires de l’entreprise et à son règlement intérieur établis conformément à la
Législation du Travail et aux Conventions Collectives.
Article 24 :
La rémunération du stagiaire à l’issue du stage en entreprise est liée à la production :
- d’un certificat de stage ou d’une attestation de présence portant la signature et le tampon
de l’entreprise (remis par l’employeur dès la fin du stage),
- de fiches de suivi et d’évaluation, déposées par le stagiaire à son arrivée dans l’entreprise,
ou remises par un enseignant lors d’une visite, renseignées et signées par l’employeur.

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NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
TITRE 4 – RELATION ENTRE L’ADMINISTRA-TION ET LES STAGIAIRES
Article 25 :
Les stagiaires sont reçus par le directeur, la coordinatrice pédagogique, le médecin ou
l’infirmier, à leur demande, pour des questions d’ordre particulier, en dehors des heures de
cours.
Article 26 :
Dans un souci du respect de tous et de chacun, tous les actes d’inconduite ou d’indiscipline
constatés par un membre du personnel, quel qu’il soit, sont signalés au directeur qui a
pouvoir de prendre les sanctions suivantes :
- Observations,
- Avertissement,
- Blâme.
En cas de faute grave : vol, violences verbales ou physiques, propos racistes et/ou
homophobes, harcèlement…, le directeur peut décider le renvoi temporaire de l’école avec
retenue de salaire et convoquer le Conseil de Discipline.
Toutes ces sanctions seront inscrites au dossier de l’intéressé et communiquées à la
M.D.P.H. et à la Sécurité Sociale.
Article 27 :
En cas de faute légère, comme en cas de faute grave, le stagiaire aura toute latitude pour
s’expliquer et pourra se faire assister par la personne de son choix.
Article 28 :
Le Conseil de la Vie Sociale, institué par décret n° 2004-287 du 25 mars 2004, a pour but de
rendre plus efficace la participation des usagers au fonctionnement de leur établissement.
TITRE 5 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Article 29 :
Le présent règlement, auquel pourront toujours être apportés compléments ou
modifications, est adopté en Conseil de la Vie Sociale et tient lieu de nouveau règlement à
l’École de Reconversion Professionnelle de Rennes. Il est remis avant son admission à
chaque stagiaire qui l’accepte sans réserve et s’engage à se conformer aux prescriptions qu’il
édicte.