1. FICHE DE PROCEDURE
ERP Jean Janvier
Pôle administration-gestion
Règles comptables établissements
médicaux-sociaux
2008_10_10_SA7_NLF_V1
Date : 10 octobre 2008
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REDACTION VERIFICATION APPROBATION
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : responsable du pôle
gestion
NOM : Nadia LE FLOCH
Fonction : Pilote qualité
Visa :
NOM : Eddie ALEXANDRE
Fonction : Directeur
Visa :
Décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et
des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)