examen frances

1. Licence III
MARKETING CLASSIQUB
janvier 2014
DROIT COMMBRCIAL
Sujet : premier semestre
Une société anonyme au capital de 40 000.00 € clôture son exercice social au 3I"
Décembre de chaque année, et a nommé conformément à la loi et à ses statuts un
commissaire aux comPtes.
La société a comme activité la vente d'agencements de magasins
Elle dispose d'un local à usage de bureaux et sous traite la fabrication et la pose des
agencements chez ses clients.
La société emploie 12 salariés.
La masse salariale mensuelle est de 20 000.00 € payée le 30 de chaque mois.
Le loyer pour la location des bureaux est de 12 000.00 € annuel payable par mois le 30
de chaque mois.
Les autres charges externes de la société ( tel assurance transport petites fournitures)
s'établissent à 36 000.00 € annuel payables mensuellernent le 30 du mois.
Les principales charges mensuelles sont les factures des fournisseurs (sous-traitants).
Au 3L décembre 2013 z
La trésorerie est de 5 000 Euros.
Le compte fournisseur est de 120 000 € constitué par les factures à échéance :
- 25 000.00 € payable au 31 janvier 2014
- 30 000.00 € payable au 28 février 2014
- 30 000.00 € payable au 31 mars 20L4
- 35 000.00 € payable au 30 avril2014
Le compte client du bilan est de 160 000 € constitué :
- 50 000 payable au 3L janvier 2014
- 30 000 payable au 28 février2014
- 40 000 payable au 3L mars 2014
- 40 000 payable au 30 avril2014

2. Le dirigeant vous communique sâ trésorerie prévisionnelle.
jan
Trésorerie 5 000
Clients 50 000
Salaires 20 000
Loyer 1000
Autres 3 000
Fournisseurs 25 000
solde + 6 000
fev
+6000
30 000
, 20 000
1 00û
3 000
30 000
- 18 000
mar§
-18 000
40 00û
20 000
1 000
3 000
30 000
- 32 000
avril
- 32 00û
40 000
20 000
1 000
3 000
35 000
.5L 000
Le dirigeant de la SA vous interroge aujourd'hui sur Ia situation de I'entreprise.
1o) vous devez analyser Ia situation de Ia société à ce jour et pour les mois à venir
20) Le dirigeant vous demande quelle(s) mesure(s) prendre pour éviter la mauvaise
situation à venir.
Votre réponse devra indiquer la ou les solutions, juridiques choisies et en décrire
Ies conséquences
30) le commissaire aux comptes a-t-il un rôle à jouer ?
40) Quels sont les droits des salariés dans la situation actuelle ou à venir ?