Actions-Finance propose la formation Contentieux avec les organismes sociaux Cette formation en finance permet notamment de: •Comprendre l’organisation des organismes sociaux •Identifier les différents recours à l’encontre des organismes sociaux •Elaborer des réponses conformes au contrat de protection juridique Pour plus de renseignements sur la formation Contentieux avec les organismes sociaux, N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au + 33 (0)1 47 20 37 30, ou par email sur contact@actions-finance.com

1. Thème : Environnement réglementaire, juridique et comptable
Contentieux avec les organismes sociaux
Programme
L’aide sociale
• Règles d’admission à l’aide sociale
 une aide aux personnes âgées et celles handicapées
 une aide liée aux faibles ressources
• Autorités compétentes
 président du conseil général
 commission départementale d’aide sociale
 commission centrale d’aide sociale
 conseil d’état
La protection sociale
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Le risque maladie
Le risque accident
Le risque handicap
L’assurance chômage
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L’affiliation
Les prestations
L’assurance maladie complémentaire
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Litiges lies au contrat
Litiges lies aux prestations
Durée de la formation
1 jour
Objectifs
•Comprendre l’organisation des
organismes sociaux
•Identifier les différents recours à
l’encontre des organismes sociaux
•Elaborer des réponses conformes au
contrat de protection juridique
Nombre de participants
maximum : 8 personnes
Date
5 septembre
Modalités d’inscription
L’assurance vieillesse
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Recours gracieux
Recours contentieux
900 € Net par jour et par personne
Prestation de formation professionnelle continue
exonérée de TVA
contact@actions-finance.com
+ 33 1 47 20 37 30
www.actions-finance.com
Lieu
Paris Centre
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