Série Exercices TVA 2024 (1).pdf

ENCGO // Fiscalité de l’entreprise II Année Universitaire : 2023-2024
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Cas 1 : Cocher le taux correspondant
Biens et services
Taux de la TVA
0% 7% 10% 14% 20%
1. Eau
2. Electricité
3. Huiles alimentaires
4. Thé
5. Beure
6. Prestations d’avocat
7. Conserves de sardines
8. Médicaments
9. Opérations d’hébergement en hôtes
10. Opérations de crédit-bail
11. Location des compteurs d’eau et d’électricité
12. Sucre
13. Export
14. Semoules
15. Café
16. Farine
17. Pâte alimentaire
18. Voiture économique
19. Location d’un logement nu
20. Carburant

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Cas 2 : TVA/ Système des encaissements
La société « AYA », SA, spécialisée dans la fabrication des articles de sport. Elle est assujettie à la
TVA au taux de 20% d’après le régime des encaissements. Elle a réalisé, au titre du mois de Décembre
2020, les opérations suivantes :
1. Ventes (HT) :
 01.12.2020 : livraisons de divers articles à un client installé à Berkane : 2 450 000 DH. Le client
a remis un chèque de 1 000 000 DH à la réception de la marchandise, et signe une traite au 31
janvier 2021 pour le solde ;
 08.12.2020 : Expédition de marchandises à un client installé à Madrid pour 900 000 DH ;
encaissement par virement bancaire international le mois même.
 10.12.2020 : avance reçue d’un client installé à Nador : 200 000 DH au sujet d’une livraison
d’articles prévue en Février 2021.
 22.12.2020 : Encaissement par chèque d’un loyer relatif à la location d’un local nu : montant :
6 600 DH.
2. Achats, services, acquisitions effectuées (HT) :
Eléments Montant Mode de règlement
- Matières premières
- Fournitures
- Electricité
- Téléphone
- Fournitures de bureaux
- Agios bancaires
- Honoraires Expert comptable
- Honoraires Avocat
- Réception Hôtel
- Voiture de tourisme
- Matériel de bureau
- Matériel de production
120 000
30 000
7 214
1 452
1 320
2 754
22 000
20 000
11 200
352 000
34 000
240 000
CBNE1
CBNE
Virement bancaire
Virement bancaire
CBNE
Compte débité
Chèque
Espèce
CBNE
CBNE
CBNE
traite au 31.01.2021
TAF : Calculer la TVA nette à payer (ou crédit de Taxe) au titre de Décembre 2020.
1
CBNE : Chèque Barré Non Endossable

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Cas 3 : TVA / Système des débits
La société «MAROWANE - Equipement», est assujettie à la TVA au taux de 20% d’après le
régime des débits. Elle a réalisé, au titre de mois de décembre 2020, les opérations suivantes :
1. Ventes (HT) :
 02.12.2020 : livraisons pour 950 000 DH à divers clients installés au Maroc.
 09.12.2020 : Exportations : 800 000 DH ; encaissement par virement bancaire.
 15.12.2020 : Livraisons de biens d’équipement à un client installé à Agadir pour : 2 100 000 DH.
Encaissement de 50% par chèque et acceptation pour le solde, d’une traite au 28 Février 2021.
 23.12.2020 : Cession d’une machine de production d’occasion pour 32 000 DH.
2. Achats, services, acquisitions effectuées (HT) :
- Marchandises
- Fournitures de Bureau dont 30% assimilées à scolaires
- Electricité
- Eau
- Téléphone
- Agios
- Téléviseur destiné au bureau du P.D.G
- Cadeaux publicitaires
- 2 micro-ordinateurs destinés au service de comptabilité
200 000
30 000
11 300
1 440
1 910
615
39 000
72 000
28 000
CBNE
CBNE
CBNE
-
-
Compte débité
CBNE
CBNE
Espèce
TAF :
- Calculer la TVA nette à payer (ou crédit de Taxe) exigible au titre du mois de Décembre
2020
- Calculer les pénalités et les majorations de retard dans l’hypothèse du dépôt de la
déclaration du mois de Décembre le 10 Mai 2022.

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Cas 4 : La société « Tafoughalt », est spécialisée dans la fabrication des articles de sport. Elle est
assujettie à la TVA au taux de 20% d’après le régime des encaissements. Elle a réalisé, au titre du mois
de Mai 2021, les opérations suivantes :
3. Vente (HT) :
 Ventes à l’intérieur …………………………………………………….. …………3 250 000 DH.
(70% encaissés par chèques)
 Ventes à l’exportation……………………………………………………………...2 000 000 DH
(encaissements par virements bancaires)
 Encaissements divers afférents à des ventes réalisées en Février……………………750 000 DH
et Mars 2021.
 Ventes à divers clients au Maroc qui ont signé …………………………..……….. 1 200 000 DH
des traites au 30 Juin 2021
 Encaissement des loyers relatifs à des logements occupés…………………………... 240 000 DH
par le personnel de l’entreprise (locaux nus)
 Avances sur commandes à livrer en juin 2021………………………………………. 700 000 DH
 Cession d’une machine de production ………………………………………………. 60 000 DH
(Cette machine a été acquise en Février 2019 à 180 000 DH, TTC)
4. Achats, services, acquisitions :
a. Achats
 Matières premières réglées par chèque……………………………….….……………640 000 DH
 Emballages réglés par espèces …………………………………………...…………….48 000 DH
 Fourniture ……………………………………………………………..………………310 000 DH
 Fournitures de bureau réglées par chèque ………………………………..…………… 80 000 DH
(dont 30 % correspondent à des fournitures scolaires)
b. Frais divers de gestion :
 Police d’assurance, réglée par chèque ……………………………………………….....31 710 DH
 Fret (transport de marchandise), réglée par chèque…………………………………… 16 400 DH
 Redevance- leasing, réglée par chèque………………………………………………... 12 800 DH
 Téléphone, réglé par virement bancaire ……………………………………………..…..3 430 DH
 Electricité, télépaiement …………………………………………………………… ….11 200 DH
 Réparation d’une voiture de tourisme, règlement par chèque……………………………3 150 DH
 Réception dans un grand hôtel à l’occasion du lancement ………… ……………….. 50 000 DH
d’un nouveau produit, règlement par chèque
 Honoraires versés à un expert – comptable, règlement par chèque…………………. 100 000 DH
c. Acquisition des immobilisations :
 Machines de production, règlement de 50% et, pour le solde … …………………2 000 000 DH
 Signature d’une traite au 30 Juillet 2021.
TAF : Calculer la TVA nette à payer (ou crédit de Taxe) exigible au titre de mois de Mai 2021.
N.B : Toutes les opérations sont exprimées en Hors taxes.

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Cas 5 : Société « Aounout-Micro. SA »
« Aounout-Micro.SA » est une société spécialisée dans la maintenance et la commercialisation du
matériel informatique. Les éléments fournis ci-dessous concernent l’activité de l’entreprise au cours des
mois de juin et juillet 2022.
Opérations Juin Juillet
Revenu de location nue 40.000 40.000
Achats de fournitures diverses 230.000 289.000
Prestation de services (marché local) 345.000 475.000
Frais généraux 53.300 61.100
Ventes au Maroc 1.372.000 1.450.000
Achats de composants électriques 573.000 622.000
Ventes à l’étranger 950.000 980.000
Par ailleurs, la société a procédé le 1er
juin au remplacement de son mobilier du bureau. Coût total
de l’opération : 227.000 Dhs.
Le 15 juillet, l’entreprise a acheté une camionnette à 157.000 Dhs, de même qu’une voiture de tourisme
destinée à l’un des représentants commerciaux : 124.000 dhs.
Travail à faire :
Déterminer le montant de la TVA exigible au titre des mois de juin et juillet 2022 sachant que :
- Tous les montants sont exprimés (HT)
- Les opérations sont réglées au comptant par chèque
L’entreprise est soumise au régime de droit commun.

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Cas 6 : Une Entreprise industrielle est assujettie à la TVA au taux de 20% d’après le régime
des encaissements. Elle a réalisé au titre du mois de Mai 2021 les opérations suivantes :
1- Ventes (TTC) :
 Livraisons à divers clients pour 7.600.000 DH ; encaissements de 50% et acceptation, pour le
solde, des effets au 30 Juin et 30 Juillet 2021.
 Exportations pour 2.400.000DH ; encaissement par virement bancaire le mois même (exprimées
en HT)
 Encaissement de diverses factures afférentes à des livraisons effectuées en Mars et Avril 2021 :
3.400.000 DH
 Avances reçues des clients sur des commandes qui ne seront exécutées qu’en Juillet 2021 :
2.400.000 DH
 Livraison à soi-même sous forme d’un entrepôt destiné au stockage des matières premières ;
prix de revient : 115.000 DH.
2- Acquisitions, achats, services (TTC) :
 Matières premières : 1.200.000 DH ; règlement de 50% par chèque et signature d’une traite au 30
Juin 2021.
 Quittance électricité pour 4.200 DH, règlement par virement bancaire.
 Quittance eau d’un montant de 1070 DH ; règlement par virement bancaire.
 Fourniture : 12.000 DH
 Agios bancaires : 8.800 DH ; le compte bancaire de l’entreprise a été débité pour un montant
équivalent.
 Téléphone ; 7.200 DH ; règlement par chèque
 Réception dans un grand hôtel de la place à l’occasion du lancement d’un nouveau produit ;
montant : 22.000 DH ; règlement par chèque
 Honoraires versés par chèque à un expert-comptable pour 24.000 DH
 Acquisition d’une machine pour 36.000 DH ; règlement par chèque de 60% et signature d’une
traite au 30 Juillet 2021
 Acquisition d’une voiture de tourisme destinée au Directeur Commercial ; montant : 450.000
DH ; règlement de 60% par chèque certifié.
TAF : Calculer la TVA nette à payer (ou crédit de taxe) exigible au titre du mois de Mai 2021.
Pour mémoire : la déclaration du mois d’Avril 2021 a enregistré un crédit de TVA de 47.852 DH.

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Cas 7 : Une entreprise assujettie à la TVA en sa qualité de conserveur de poissons.
Son chiffre d’affaires au titre de l’année 2020 est ventilé comme suit :
 Vente à l’export de conserve de sardine HT………………….…………..….2 000 000
 Vente locale de conserves de sardines TTC ………………………..……… 1 000 000
 Vente locale de poisson congelé HT ……………………………..……… 900 000
Cette entreprise a réalisé au titre du mois janvier les opérations suivantes :
LES ENCAISSEMENTS MOIS JANVIER :
 CA des conserves à l’export : …………………………. …………………….. 520 000
 CA local des conserves ……………………………..………………….…….. 450 000
 CA des poissons congelés ……………………………..………………………280 000
 CA vente d’emballage …………………………………………………….…..105 000
CHARGES PAYEES LE MOIS JANVIER 2021 :
 Emballage ……………………………………………………………..………230 000
 Electricité…………………………………………………………….………….80 000
 Eau………… …………………………………………………….……………..75 000
 Acquisition d’une sertisseuse………………………………….……………..2 000 000
 Acquisition d’un camion pour le transport de M/se (TTC) …….……….……..960 000
 Sel ……………………………………………………………..………….…….25 000
T.A.F :
1. Etablir la déclaration pour le mois de janvier 2021 suivant le régime de droit commun
2. Doit-on procéder en janvier 2022 à une régularisation sur le camion en supposant que le prorata de
2021 est de 92% ? Si oui laquelle ? si non pourqoui ??
3. Passez les écritures comptables nécessaires.
Cas 8 : La société alpha a acquis un bien immobilisé, ce dernier servit à un usage mixte.
Pour 2020, le prorata initial est de 62%
Au cours de la période de cinq années suivant la date d'acquisition, les proratas définitifs sont comme
suit :
 2021 : prorata 60%
 2022 : Prorata 64%
 2023 : prorata 70%
 2024 : prorata 50%
 Quelles sont les régularisations à faire suite à la variation du prorata par rapport au
prorata initial ??

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Cas n° 9: Le chiffre d’affaires (HT) 2020 et 2021 de l’entreprise Benisnassen, partiellement
assujettie à la TVA (opérations mixtes), se présente comme suit (taux TVA20%) :
Ventilation des ventes 2020 2021
Ventes soumises à la TVA 1 000 000 1 500 000
Ventes exonérées avec droit de déduction 500 000 800 000
Ventes en suspension de taxe 400 000 600 000
Ventes exonérées sans droit de déduction 300 000 150 000
Ventes hors champ de TVA 700 000 250 000
En décembre 2021, l’entreprise a payé les opérations suivantes (TTC):
- Frais de publicité : 12 000
- Fourniture du bureau : 31 800
- Quittance d’eau : 3 745
- Quittance d’électricité : 5 700
- Achats de marchandise taxable à vendre localement, prix d’achat : 240 000 DH .
- Achats de marchandise en suspension de TVA et destinée à l’export pour : 120 000 DH.
- Achat d’un camion de transport de marchandises pour une valeur de 360 000 DH.
Il s’agit de la seule opération d’investissement réalisée en 2021.
Travail a faire :
1. Calculer les proratas de déduction applicables en 2020 et en 2021
2. Calculer la TVA déductible au titre de décembre 2021 ?
Quelle est la régularisation à faire lors de la déclaration de janvier 2022 sur la TVA ayant grevé le
camion de transport de marchandises ? supposant que le prorata définitif de l’exercice 2022 est de 94%
quelle régularisation à faire ???????

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Cas n°6: TVA: Un revendeur en l’état de produits alimentaires a réalisé : durant l’année 2021 les ventes
HT ci-après :
2 000 000 de dh de farine
1 000 000 de dh de pâtes alimentaires
5 000 000 dh de couscous
2 000 000 dh de thé
1 000 000 dh de semoules
A quel régime sera-t-il soumis en 2021 et 2022 s’il a débuté son activité le 31 mars 2021. ??
Etablissez sa ou ses déclarations de chiffre d’affaires sachant qu’il a réalisé les opérations
suivantes au cours du premier trimestre 2022.
Dépenses HT
Nature Janvier Février Mars Paiement par
 Semoules 240 000 180 000 320 000 CBNE2
 Thé 120 000 90 000 100 000 CBNE
 Beurre 30 000 10 000 15 000 Espèce
 Couscous 500 000 200 000 300 000 CBNE
 Pâte alimentaire 200 000 170 000 310 000 CBNE
 Camion de transport de M/ses3 600 000 CBNE
 Téléphone 500 700 800 Espèce
 Electricité 200 350 250 Espèce
 Agios bancaires 300 600 300 Espèce
 Carburant 2 000 1 800 3 000 Espèce
Recettes
Nature Janvier Février Mars
 Sucre 240 000 200 000 350 000
 Café 120 000 100 000 110 000
 Beurre 30 000 12 000 16 000
 Farine 12 000 250 000 360 000
 Pâte alimentaire 500 000 190 000 32 000
 Véhicule utilitaires Acheté le 31 Mars 2021 à 110 000 - 90 000
 Location d’un logement nu 25000 2 500 2 500
Quelle est la régularisation à faire lors de la déclaration de janvier 2022 sur la TVA ayant grevé le
camion de transport de marchandises supposant que le prorata définitif de l’exercice 2022 est de 94% ?
2
CBNE : Chèque Barré Non Endossable
3
NB.Il s’agit de la seule opération d’investissement réalisée en 2022.

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Cas 2 : L’entreprise « Ber-Toma » est spécialisée dans la Transformation et la Conservation de tomates.
Elle est assujettie à la TVA au taux de 20% d’après le régime des encaissements. Elle a réalisé au titre
de l’exercice 2022 les opérations suivantes :
Nature de l’opération Montant. HT
 Exportation de conserves de tomates 2 000 000
 Ventes à l’intérieur de conserves de tomates 3 000 000
 Ventes à l’intérieur de tomates fraiches 500 000
Elle a réalisé, au titre du mois de Janvier 2023, les opérations suivantes :
Encaissements du mois janvier :
 Ventes de conserves de tomates à l’export 520 000
 Ventes de conserves de tomates à l’intérieur 1 050 000
 Ventes à l’intérieur de tomates fraiches 280 000
 Cession d’une voiture de tourismes
(Achetée le 4 Avril 2015 à 320 000 TTC)
32 000
Charges payées du mois janvier 2023
 Tomates fraiches 200 000 CBNE
 Emballages (boites métalliques) 60 000 CBNE
 Une sertisseuse 55 000 CBNE
 Un camion 500 000 CBNE
 Fournitures de Bureau 4 800 Espèce
 Eau 4 200 Espèce
 Electricité 11 300 CBNE
 Honoraires avocat 15 000 CBNE
 Téléphone 1 900 CBNE
T.A.F :
Etablir la déclaration pour le mois du janvier 2023 suivant le régime de droit commun
A la fin de l’année 2023, la société constate que le prorata réel de l’exercice est de 86%. Procéder
à la régularisation qui s’impose au début de l’exercice 2024.

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Cas n° 2 : TVA
La société anonyme « ElecrOrient » est une société spécialisée dans la commercialisation de
compteurs électriques fabriqués dans ses propres ateliers installés dans la zone industrielle d’Oujda.
Elle commercialise ses produits sur le marché local et à l’exportation. Au cours de l’exercice 2020,
son chiffre d’affaires global se compose des éléments suivants :
 Ventes de produits finis (TTC) 8 280 000
 Ventes à l’export 7 800 000
 Ventes en l’état de pièces de rechanges importés 2 400 000
 Redevances sur brevets concédés à une filiale marocaine 1 200 000
 Redevances sur brevets concédés à une filiale Tunisienne 200 000
 Intérêts afférents à des valeurs d’Etat et aux titres d’emprunt garantis par lui 100 000
 Location nue d’immeuble d’habitation 900 000
 Les travaux d’études effectués pour l’équipement d’une usine en Lybie 400 000
 Le montage d’une machine en Guinée 500 000
Au cours du mois des Mai et juin 2021, elle a réalisé les opérations suivantes :
Mai 2021
 Livraison d’un lot de produits à divers clients pour
Le client signe une traite pour 304 000 au 31 janvier 2022, et a remis un chèque pour le solde
1 264 000 TTC
 Livraison à soi-même sous forme d’un entrepôt destiné au stockage des matières ; prix de
revient
200 000
 Achat de matières premières pour
(cette facture n’est pas encore réglée)
120 000
 Règlement par chèque barré non endossable d’une note d’honoraires du commissaire aux
comptes de (dont DH 2 000 TVA)
12 000
 Règlement en espèce d’une facture de transport de marchandises pour un total de
(dont 1 680 de TVA)
13 680
 Règlement par virement bancaire des frais de mission
(dont 1 600 de TVA)
9 600
 Règlement par chèque barré non endossable des fournitures de bureau
(dont 1 700 DH de TVA)
10 200
 Réception d’un avis de débit de la banque pour lrs intérêts de découvert pour un montant de
(dont 3010 de TVA)
46 010
 Acceptation d’une traite au 30 juin 2022 en règlement de l’achat de matières premières pour
(dont 38 000 de TVA)
228 000
 Cession au comptant d’un matériel de production acquis en mai 2019 pour un montant de 144 000
 Paiement d’une traite au 28 mai 2021 en règlement des matières consommables livrées en
avril 2021 pour
(dont TVA 80 000 de TVA)
480 000
Juin 2021
 Encaissement des redevances des brevets
a. Concédés à une filiale Marocaine pour
b. Concédés à une filiale Tunisienne pour
270 000
100 000
 Encaissement des acomptes sur ventes des machines 360 000
 Règlement par chèque d’une facture relative à l’achat d’un Renault Mégane pour
(dont 59 200 TVA)
355 000
 Règlement en espèce d’une facture de carburant pour 2 750

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(dont 180 dh de TVA)
 Règlement par chèque barré non endossable de diverses factures de matières
premières et d’emballages non récupérables pour un total de
(dont 160 000 dh de TVA)
960 000
 Règlement par chèque d’une facture d’achat d’un mobilier de bureau pour
(dont 3 000 de TVA)
18 000
 Escompte d’une traite au 20 août en règlement d’une facture de vente pour un
montant de
(dont 18 000 dh de TVA)
108 000
 Encaissement du loyer d’un appartement nu donné en location 6 000
 Encaissement des intérêts de prêts au personnel
(dont 6 300 TVA)
96 300
TRAVAIL A FAIRE :
a. Déterminer à partir de ces données le prorata de déduction que la société « « ElecrOrient » »
devrait utiliser au cours de l’année de 2021
b. Liquider la taxe due pour les mois de mai et juin 2021, en tenant compte d’un montant de
crédit de TVA de 192 502,63 au titre du mois d’avril 2021 et en sachant que le prorata de
déduction appliqué durant l’année 2020 était de 90 %
c. En supposant que la déclaration du mois de juin n’a été déposée que le 17 septembre 2021,
calculer le montant des majorations, pénalités et intérêts de retards

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